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Shaarli | Orangina Rouge

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Durée de conservation des papiers | Service-Public.fr

mercredi 10 janvier 2024 à 18:06

Banque

  • Relevé de compte : 5 ans à partir de l'opération
  • Contrat de crédit immobilier et crédit à la consommation + justificatifs : 2 ans à partir de la dernière échéance
  • Dossier concernant un compte (compte courant, PEL, livret A...) : 5 ans à partir de la clôture du compte

Logement

  • Facture d'électricité, gaz, eau : 5 ans (Délai pour contester)
  • Facture de téléphone fixe et mobile, internet : 1 an
  • Contrat de location, État des lieux, Quittance de loyer : Durée de la location + 3 ans

Assurance

  • Quittance, Avis d'échéance, Courrier de résiliation, Preuve du règlement : Date du document + 2 ans
  • Contrat : Durée du contrat + 2 ans
  • Relevé d'informations automobile : Permanente

Santé

  • Ordonnance : 1 an (sauf pour les lunettes et les audioprothèses)
  • Certificat médical, Examen médical (par exemple, radiographie) : Permanente (Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé)
  • Facture d'un hôpital public : 4 ans
  • Facture d'un établissement de santé privé (ou note d'honoraires ?) : 2 ans

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