Mais que sont l’Hadopi, l’Acta ou encore la Loppsi 2 ?

Vous pensez tout savoir sur l’Hadopi ? Mais qu’en est-il de l’Acta ? De la Loppsi ? Voici un bref résumé qui vous permettra de mieux comprendre peuvent bien correspondre ces mots barbares !

L’HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) est un organisme d’État qui a été créer par la loi Hadopi (ou loi Création et Internet) du 12 juin 2009, avec pour objectif la protection et la diffusion de la création sur internet.
Les principales critiques sur la loi Hadopi portent sur les sanctions disproportionnés, la faiblesse de l’IP comme preuve, ou encore la procédure accélérée qui s’applique au propriétaire de la connexion, sans nécessité de passer par un juge.

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) n’a pas manqué d’émettre un avis critique sur cette loi.

L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), que l’on peut traduire par « Accord commercial anti-contrefaçon » est un accord international qui a pour objectif de protéger la propriété intellectuelle au niveau mondial. Cet accord doit donc s’appliquer aux marchandises, aux produits contrefaits, aux médicaments, aux brevets, ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet…
L’Acta est vivement décrié de part son absence de transparence, ainsi que par la menace que pèse cet accord sur les logiciels libres, ou encore pour son absence totale de respect sur la vie privée des citoyens.

La LOPPSI (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) ne vise pas seulement d’Internet. Cette loi se doit de devenir une véritable trousse à outil dans bien des domaines tels que les écoutes téléphoniques, le fichage ou encore la sécurité au sens le plus large du terme…
L’un des objectifs majeurs de la loi LOPPSI, est la mise en place de dispositifs de filtrages destinés à appliquer censure et l’atteinte à la neutralité des réseaux sous couvert de la lutte contre les sites pédo-pornographiques. Cette loi est un véritable problème quand on connait son impact sur la vie privée, mais aussi son inutilité de par la facilité déconcertante avec laquelle il est possible de contourner les dispositifs.

Voici l’avis de la CNIL en date du 24 juillet 2009 :

«Nous sommes inquiets par ce projet de loi. Nous redoutons une utilisation excessive de ce système d’espionnage par la police, qui pourrait mettre en danger la protection des sources journalistiques. Le cadre de mise en œuvre de la captation des données informatiques doit être plus clairement défini. Nous demandons aux parlementaires de présenter des amendements pour mieux encadrer ce projet.»