Chose que je fais plus que rarement, je vais recopier le communiqué de presse (pdf) de l'ASIC. Vous pouvez également le lire à cette adresse web.

L'association proteste contre l'ajout de deux nouveaux articles de modifications votés au Sénat, dont le but est de donner au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de nouveaux pouvoirs sur Internet, et notamment celui de censeur, en en faisant une machine administrative dans laquelle tout éditeur de vidéos, même personnelles, devra se signaler. Le CSA pourra alors juger ces vidéos pour imposer de nouvelles règles sur Internet, comme celle de la notion d'âge, mais la brèche est ouverte pour faire pire. Le gouvernement avait promis de fusionner la HADOPI avec le CSA, mais il veut aussi aller plus loin encore, en le plaçant en tant que régulateur du réseau des réseaux (Internet). Le problème pour le CSA et la France, c'est qu'Internet est mondial et qu'il suffira d'héberger ses sites web hors de France pour échapper à ces nouvelles règles. De quoi diminuer l'intérêt d'utiliser le "cloud" made in France.

Pour ceux qui ne connaissent pas l'ASIC, c'est une Association des services internet communautaires, créée en 2007, et la première organisation française qui regroupe les acteurs du web 2.0 visant à promouvoir le "nouvel" Internet. Elle a été fondé par AOL, Google, PriceMinister, Dailymotion, et Yahoo. Dans ses rangs, on compte également la réunion de Wikimedia, Deezer, Allociné, facebook, ebay, Microsoft, Skype, Myspace, Skyrock, blogSpirit, ebuzzing, Exaleed, LaCartonnerie, Uplood, VivaStreet, et Yakaz.

Paris, le 26 septembre 2013 - L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, s’inquiète fortement de plusieurs amendements adoptés par la Commission des affaires culturelles du Sénat et dont le contenu sera discuté dans le cadre du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public.

Ces nouveaux articles (Articles 6 octies A et 6 octies B)veulent soumettre à déclaration auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel, l’ensemble des sites Internet qui seraient qualifiés de “services de médias audiovisuels à la demande”. Avec une définition qui laisse la porte ouverte à de très nombreuses interprétations, cet amendement pourrait obliger de très grands nombre de sites à devoir obligatoirement, préalablement – et sous peine de sanction pénale – se déclarer auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel dès qu’ils mettraient en ligne des vidéos.

“Par cet amendement, les Sénateurs semblent être décidés à revenir plus de 15 ans en arrière lorsque que le CSA exigeait que tous les contenus disponibles sur Internet lui soient déclarés préalablement. Demain, ce sont les blogueurs, les sites de ecommerce, les journaux en ligne, les jeunes créateurs, tous ces acteurs qui ont décidé d’avoir recours à la vidéo pour faire usage de leur liberté d’expression, qui vont se retrouver soumis à une censure préalable”, s’inquiètent les membres de l’ASIC.

Rappelons qu’en 2000, la directive dite “ecommerce” avait interdit à l’ensemble des États de l’Union de mettre en œuvre un mécanisme de déclaration préalable pour les services de la société de l’information. Plus de 13 ans après, il faut – tous ensemble – empêcher que la France se mette ouvertement en contrariété et ouvre la porte à un contrôle absolu des contenus diffusés sur Internet par une autorité administrative.

Les nouveaux articles

L'article 33-1 de la même loi est ainsi modifié :

• Article 6 octies A (nouveau)

1° Au premier alinéa du II, les mots : « et de télévision » sont remplacés par les mots : « , de télévision et de médias audiovisuels à la demande » ;

2° A la première phrase du premier alinéa du III, les mots : « les services de médias audiovisuels à la demande et » sont supprimés.

• Article 6 octies B (nouveau)

Au premier alinéa du I de l'article 34 de la même loi, les mots : « ou de télévision » sont remplacés par les mots : « , de télévision ou de médias audiovisuels à la demande ».



Le Sénat donne au CSA le pouvoir de réguler les vidéos sur Internet est une publication originale sur le blog NeoSting.net
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