L'agence de protection des données personnelles espagnole (AEPD) avait saisi le 20 juin dernier (pdf en espagnol) la Cour Européenne de Justice suite à de nombreuses plaintes concernant l'indexation depuis quelques années par Google de données personnelles disponibles publiquement. Le verdict repris par l'AEPD (pdf en espagnol) est tombé en ce 25 juin 2013, et la Cour a statué en faveur de Google, et de manière générale, en faveur des moteurs de recherche.

L'avocat général, Maître Niilo Jaaskinen, a expliqué que Google n'était pas responsable des "fuites" de ces données personnelles. Ce sont les personnes qui doivent faire attention aux informations qu'elles déposent publiquement sur les sites. Si, elles ne veulent pas voir apparaître leurs données personnelles, elles doivent faire en sorte qu'elles ne soient pas accessibles par Google. Google met d'ailleurs à disposition des webmestres des outils pour le faire, et ça commence bien souvent par un simple fichier robots.txt à la racine de son site.

Voilà qui est plutôt logique.

Peut-on dans ce cas, peut-on rêver d'une jurisprudence pour ThePirateBay, par exemple ? TPB fait la même chose que Google en indexant des contenus, et ne pourrait donc être tenu pour responsable de ce qui se trouve sur son site. Mais le cas est un peu différent. Google utilise des robots pour l'indexation automatique, tandis que ThePiratebay met à disposition un service aux internautes. La responsabilité incombe donc à ceux qui viennent ajouter des contenus de façon illégale, ce qui n'est pas sans rappeler la différence fondamentale entre le statut d'hébergeur et le statut d'éditeur de la LCEN. Le statut d'éditeur est réservé à la personne ayant contribué à la création du contenu. L'hébergeur a toutefois sa part de devoirs comme celui de retirer du contenu illicite lorsque celui-ci est signalé par ses titulaires.

Rappelons que Pierre Lescure a souhaité redéfinir le statut d’hébergeur dans sa mission sur "l'acte 2 de l'exception culturelle française".

Dans ce cas, on comprend qu'il est difficile pour Google de retirer du contenus considérés comme indésirables par leur titulaire quand ses robots sont autorisés à indexer automatiquement les contenus qu'ils trouvent.

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