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CISPA dégaine encore son arme lourde, la NRA crie Victoire #actualité

vendredi 19 avril 2013 à 18:53

NeoSting.net - CISPA dégaine encore son arme lourde, la NRA crie Victoire

Après les projets de lois PIPA et SOPA, c'est de nouveau au tour du texte de loi H.R.3523, alias CISPA pour Cyber Intelligence Sharing and Protection Act de refaire surface. Déjà retoqué en 2012, de justesse par les sénateurs américains, ce projet de loi est revenu en force avec quelques corrections dans la Chambre des Représentants, l'équivalent de notre Assemblée Nationale française. De nouveau soumis aux votes ce 18 avril 2013, ce texte a rassemblé 288 voix pour, et seulement 127 contre comme le rappelle Ars Technica. Le texte devra maintenant être étudié au Sénat, mais étant donné qu'il y a un équilibre entre les démocrates et les républicains - contrairement à 2012, il n'y a plus de raisons pour que le texte ne soit cette fois-ci pas validé. Barack Obama à l'exécutif, a toutefois exprimé son envie d'opposer son veto si le texte devait passer.

Mais, CISPA, c'est quoi ? C'est une loi faite pour protéger le Pentagone contre toutes cyber-menaces. Le premier texte incluait même les menaces contre la propriété intellectuelle. Révisé aujourd'hui, ce terme n'apparaît plus, mais d'autres notions plus vagues permettent de protéger aussi les grandes Majors.

D'abord, CISPA rassure les États-Unis qui peuvent surveiller sans contre-partie le monde entier pour savoir si des cocotte-minutes ne sont pas vendues illégalement. La loi CISPA permet de récolter toutes les données se trouvant sur les serveurs de n'importe quelles entreprises privées, comme l'intégralité des mails sur Google, facebook, Microsoft, etc. CISPA autoriserait en fait, les agences fédérales à perquisitionner sans mandat toutes les bases de données (Télérama). Ces données sont censées être récoltées par les agences de renseignement, comme la NSA (comme si, elle n'avait pas déjà les pleins pouvoirs).

Le problème, c'est que ce texte pourrait être en contradiction avec le IVème amendement de la Constitution des États-Unis. Celui-ci stipule que :

Le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir.

Le rapport avec les Majors (industries du cinéma, musique...)

Mais, on peut se demander au final, si, il y a aura bien un rapport sexuel entre les Majors et les Agences de Renseignements qui veulent de leur côté, surtout vérifier que le territoire est bien en sécurité. Que font-elles donc vraiment dans ce joli labyrinthe ?

D'abord, les Majors ont innové en s'accaparant doucement le web, à défaut de proposer des solutions à l'économie de l'abondance. Maîtriser et censurer les plates-formes à fric comme Youtube n'est toutefois visiblement pas suffisant. Elles veulent en plus pouvoir surveiller toutes les connexions des Internets, et choper toutes les données personnelles des milliards d'Internautes qui ne leur plaisent pas et ça tombe bien, il y a CISPA pour ça.

L'entourloupe

En fait, le but de cette loi, comme son nom l'indique, c'est de choper les internautes qui menacent la sécurité du pays ou d'entreprises qui "partagent" des informations confidentielles, afin de leur faire manger les orties par la racine. En fait, la définition d'"informations confidentielles" dans cette loi est vague, et peut entendre toute "information propriétaire" incluant donc les "informations copyrightées" des industries, comme celles du divertissement. L'abus est donc possible.

Avec la ribambelle de lois en faveur du Copyright Infringement, elles n'auront pas de mal à obtenir les informations qu'elles veulent sur les internautes pirates par les agences, et au final, détiendraient la motivation suffisante du quatrième amendement. De plus, les entreprises ouvertes à cette surveillance, il y en a un paquet - plus de 800...

Enfin, pourquoi Google, qui semble soutenir - puis non - a tout intérêt à coopérer avec ce projet de loi ? Parce qu'elle, et beaucoup d'entreprises se sont faites "soudoyées" par le fait d'obtenir les contenus des catalogues des Majors. Ça rapporte un paquet d'oseille de vendre des MP3 ou des films, et ça fait vendre aussi leurs propres produits. Alors se voir entrer en guerre contre les Majors, maintenant qu'elles sont étroitement liées, ce ne serait pas bon pour le business et les futurs contrats juteux.

La puissance du fric résonne, la NRA le prouve

On l'a d'ailleurs vu récemment aussi avec le rejet d'un projet de loi sur les armes à feux, qui ne demandait pourtant qu'une étude psychiatrique du client ainsi que de son dossier judiciaire avant qu'il ne puisse acheter des armes... lourdes ! Deux poids, deux mesures, et La NRA a gagné, surtout parce que les enjeux économiques sont considérables. C'est ce que l'on appelle, la dérive vers l'Oligarchie.

Une petit chance contre CISPA ?

Il reste toutefois à déterminer quelles informations privées seraient données, car apparemment, en l'état, CISPA semble vouloir saisir toutes les données. C'est d'ailleurs pour cette raison, que Barack Obama veut opposer son veto ; c'est un peu "too much". Alors, si, il reste un semblant de démocratie, dans ce Pentagone, c'est le moment de le prouver, car je ne suis pas sûr que le peuple ait eu envie d'élire des représentants pour les faire surveiller par la dictature douce. Alors, n'oublions pas la mobilisation citoyenne comme autre chance.