Legalis publie un jugement plutôt drôle et permet de comprendre le retard de la loi par rapport au droit d’auteur et à la spécificité d’internet. Deux utilisateurs prennent des photos d’un avion et le publient sur un forum (http://af001.com/). Suite à un litige avec l’un des responsables du forum, ils demandent le retrait des images. Le responsable refuse de retirer les images et le site est assigné. Le tribunal a invalidé la plainte pour deux principaux motifs

• La première est que les oeuvres ne respectent pas les consignes qui leur permettent d’être acceptées comme du contenu protégé par le droit d’auteur.
• La second est que l’utilisation d’un pseudo invalide automatiquement la prétention au droit d’auteur.

La première raison est valable, car on voit souvent des images modifiées légèrement pour prétendre au droit d’auteur. Mais la seconde est totalement ridicule. De nombreux artistes sur Google Plus et Flickr utilisent des oeuvres pour publier leurs créations. Pour qu’il soit valide, le pseudo doit accompagné de preuves permettant de relier un auteur présumé à sa création. Mais n’est-ce pas justement l’objectif du pseudo d’éviter d’utiliser des informations personnelles pour publier du contenu ?

Donc si un pseudo ne peut pas valoir ses droits d’auteurs, à qui appartienne ses créations ? Si quelqu’un utilisant sa vraie identité décide de voler ces photos et de les poster, est-ce que ce pirate sera protégé par le droit d’auteur et que le créateur d’origine peut aller se faire foutre ?

Quand est-ce que la loi va comprendre que le pseudo n’est pas apparu avec le net et que de grands auteurs l’ont utilisés pour publier dans la presse écrite et même des livres entiers. Pourtant leurs oeuvres sont bien protégées ?