Le site Legalis nous rapporte qu’un blogueur politique a été condamné pour n’avoir pas supprimer un commentaire litigieux parce qu’il en est responsable devant la loi. La loi HADOPI prévoit que les espaces de discussion sont divisés en deux catégories, le producteur et l’éditeur . Dans le cas du producteur, les commentaires sont publiés directement sans aucune modération. L’éditeur modère les commentaires avant leurs publications et donc, on peut le considérer qu’il les approuve et selon la loi, il peut être considéré comme son auteur.

En fait, la responsabilité du blogueur est minime lorsque les commentaires sont publiés sans aucune modération, car il peut arguer qu’il ignorait qu’un commentaire litigieux a été publié. Dans le cas de la modération, il doit vérifier régulièrement les commentaires et les supprimer si c’est nécessaire. De même, un espace de discussion couvre de nombreuses choses tels qu’un blog, un site d’information, une page Facebook ou un compte Youtube. Quand on voit la quantité de merdes racistes et xénophobes sur Youtube, on se demande ce que fout Hadopi quand on a besoin de lui. Cette décision est assez importante puisque la Cour de Cassation l’a validé et on pourra l’utiliser comme une jurisprudence.

Si on veut accepter les commentaires, mieux vaux les laisser sans aucune modération. Cette dernière implique beaucoup de temps sans oublier que le niveau de responsabilité est plus importante. Avec une politique sans aucune modération, on peut dire : Mais non monsieur, je ne savais pas qu’il y avait ce commentaire.

Mais cette loi est complètement illogique. Normalement, c’est une politique sans aucune modération qui devrait être sanctionnée tandis que là, on préfère punir celui qui prend la peine de trier les bons et les mauvais commentaires.

Source : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3628