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Shaarli - le hollandais volant

Site original : Shaarli - le hollandais volant

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Les mentions légales obligatoires sur un site internet : la check-list complète - BDM

lundi 8 novembre 2021 à 17:37

Il y a des exceptions, notamment concernant les coordonnées du propriétaire d’un site NON professionnel.

Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1

(Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 LCEN, Article 6-III-2.)

En gros, pour un simple blog ou site PERSONNEL, seul votre nom, prénom doivent figurer sur le site.
Vos coordonnées n’ont PAS besoin d’y figurer.

MAIS c’est à condition que le nom et les coordonnées de l’hébergeur y figurent, et que ce dernier dispose de vos coordonnées.

Ceci permet à un blogueur de ne pas divulguer ses coordonnées, tout en permettant à une autorité de pouvoir les récupérer auprès de l’hébergeur.

À noter que si vous auto-hébergez votre site, il faut donc mettre vos coordonnées quoi qu’il arrive.

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J’avais écrit ça : https://lehollandaisvolant.net/tuto/legal/
Y a pas mal d’information exactes, mais certaines choses peuvent avoir changé au niveau de la loi.


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