Concernant le domaine public payant, je trouve ça nul. À quoi ça sert alors, que ce soit dans le domaine public ?
Le domaine publique c’est justement pour permettre à tout le monde de pouvoir faire de nouvelles œuvres !

Et puis déjà, sur les sommes perçues par les ayants-droits, y a pas déjà des cotisations et autres charges dessus ?
À partir de là, autoriser la création sur des œuvres publiques, ça va engendrer une économie à son tour, etc.

À la limite, pourquoi pas faire une transition ?
– avant le décès de l’auteur : l’argent va à l’auteur.
– jusqu’à X années après le décès le l’auteur : l’argent va dans un fond pour les créateurs.
– après X années après le décès de l’auteur : l’œuvre est dans le domaine public.

Ceci serait valable pour les œuvres divulguées du vivant de l’auteur.
Si l’auteur meurt, l’œuvre devrait pouvoir être hérité par ses enfants (ou autres héritiers), qui pourront à leur tour choisir de divulguer l’œuvre (et toucher des droits) ou non (et le conserver comme tout bien héritable, sans toucher de droits, donc).

Et à mes yeux "X" doit rester dans le domaine du raisonnable, soit ~10 ans grand maximum (70 ans comme maintenant, c’est clairement du foutage de gueule).

Et concernant le fait de taxer le domaine public pour financer la numérisation des œuvres, là aussi c’est du bullshit. La version numérique d’une œuvre dans le domaine public est payante (ce qui devrait théoriquement déjà couvrir les frais) : sinon pourquoi ils nous feraient payer pour un album de Beethoven ?

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