PROJET AUTOBLOG


Shaarli - le hollandais volant

Site original : Shaarli - le hollandais volant

⇐ retour index

A qui appartient un trésor ?

jeudi 24 avril 2014 à 16:40
Intéressant : si on trouve un "trésor" dans son jardin, il est à nous (si on est propriétaire). Si on trouve un truc ailleurs que chez soi, il est pour 50% à nous et 50% au proprio.

Après, je crois qu’il y a des limites selon que ce soit dans le sol ou le sous-sol (le sous-sol ne nous appartient pas — à vérifier => il nous appartient, cf Code Civil, dans la limite du code des Mines et de la loi ; merci Nicolas pour la précision !), ou que ce soit un trésor ou quelque chose ayant un intérêt archéologique ou historique.

Dans tous les cas, si je trouve un truc, j’irais voir un avocat spécialisé en la matière avant d’aller en mairie ou aux flics…
— (permalink)