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Shaarli - le hollandais volant

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique | Legifrance

samedi 22 juillet 2017 à 17:34
5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 [ie : le blogueur] lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :

-la date de la notification ;

-si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

-les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

-la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

-les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

-la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

En gros, si on veut me faire retirer un post, celui qui me le demande doit me donner son nom complet, adresse, profession, nationalité, date et lieu de naissance ?

Intéressant, ça.
Je vais pouvoir m’amuser : généralement ceux qui me demandent de censurer des trucs se contentent de quelques insultes et d’un lien.
Je leur répond généralement d’aller lire l’article 6-I-4 de cette même page.

Et au bout d’un harcèlement d’une dizaine de mails/sms je dépose une plainte. C’est arrivé une seule fois : la personne me menace de mort (fait retenu par les gendarmes, d’ailleurs, avec caractérisation matérielle par des écrits), contacte mon hébergeur et se fait passer pour moi auprès de lui, en plus de tenter de brute-forcer mon espace-perso (ça aussi, les gendarmes avaient retenu une tentative d’intrusion dans un SI).


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