Questions/réponses autour de la redevance Copie privée sur l’occasion
vendredi 29 octobre 2021 à 13:15La redevance n’est pas une taxe, mais la contrepartie sonnante et trébuchante d’une exception à un monopole.
Ok.
Donc :
« Le piratage n’est pas un délit, mais une contrepartie à un redevance payée en monnaie sonnante et trébuchante. »
N’est-ce pas, le Cartel des Rapaces ?
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