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Passe Sanitaire : la saisine du Conseil constitutionnel par les députés de gauche

mardi 27 juillet 2021 à 15:54
Dans le flot des reproches constitutionnels, les députés estiment que l’article 1, qui impose l’extension du passe sanitaire, engendre une atteinte au principe d’égalité dans la mesure où ce justificatif s’apparente à une obligation de soin, et qu’il sera impossible pour l’ensemble des personnes désireuses de se faire vacciner de bénéficier des deux doses dans les temps.

Dans ce que relate NXi, il n’y a aucun point qui dit qu’un système de passe soit réellement anticonstitutionnel.

Les seuls problèmes (dans ce qui est relevé ici, j’insiste) sont d’ordre logistique. Car dans un ou deux mois, tout le monde aura eu le temps de se faire vacciner complètement et les arguments présentés ici ne seront plus valides.

Donc ceux qui brandissent la « liberté de circuler » ou autre, me font rire. Elle n’existe que sur la voie publique, et encore : pas en état d’ivresse, pas nu, pas avec une tronçonneuse allumée, etc. Y ajouter la situation « pas vaccinée » n’est pas difficile, et me semble appropriée.

Je regrette par contre deux choses :
— que personne ne s’inquiète des failles manifestes dans l’implémentation actuelle du pass (c’est très facile de voler des QRcode)
— que personne ne s’inquiète des QRCodes valides qui sont refusés (faux-négatifs), comme certains auraient déjà eu.

Dans ce dernier cas, il n’est pas impossible — ET IL SE PRODUIRA — des cas où celui qui a accès à la base de donnée ne pourra pas pifrer son voisin ou sa belle-mère et la retirera de la base de donnée. Et là, allez donc prouver à l’Administration que le problème se trouve chez eux : ça sera 1) impossible et 2) prendra au bas mot 2 ou 3 ans.

Actuellement la vérif passe par une autorité centrale, avec un système de signature (si j’ai bien suivi), donc un peu comme les certificats HTTPS pour les sites web. Il suffira qu’un compte soit révoqué pour que la personne concernée soit dans la merde.

À mes yeux, le problème est là. Car ça revient à priver arbitrairement quelqu’un de ce qu’il peut faire ; le mot important ici est "arbitrairement", donc sans base légale.


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