Assemblée nationale ~ LUTTER HAINE INTERNET (no 1785) - Amendement no 245
lundi 17 juin 2019 à 15:09Est assimilé comme incitation à la haine ou injure à raison de la race et de la religion tout contenu niant l'existence même de l’État d'Israël ou appelant à sa destruction.
Bien.
Et maintenant pour la Palestine ?
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