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Je plaide donc je suis

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Quand devant le tribunal correctionnel je vais soulever une QPC,...

jeudi 25 octobre 2012 à 13:22


Quand devant le tribunal correctionnel je vais soulever une QPC, une nullité de procédure, une question préjudicielle, la nullité d'un acte administratif servant de base aux poursuites, et la relaxe au bénéfice du doute.

Quand je dis au procureur d'audience qu'il n'est pas une...

jeudi 25 octobre 2012 à 13:15


Quand je dis au procureur d'audience qu'il n'est pas une autorité judiciaire au sens de la CEDH.

Quand je dis au procureur d'audience qu'il n'est pas une...

jeudi 25 octobre 2012 à 13:15


Quand je dis au procureur d'audience qu'il n'est pas une autorité judiciaire au sens de la CEDH.

Quand mon adversaire produit une pièce qu'il ne m'a pas...

jeudi 25 octobre 2012 à 13:05


Quand mon adversaire produit une pièce qu'il ne m'a pas communiquée avant.

Quand mon adversaire produit une pièce qu'il ne m'a pas...

jeudi 25 octobre 2012 à 13:05


Quand mon adversaire produit une pièce qu'il ne m'a pas communiquée avant.