Mercredi dernier, le parlement brésilien a tué la charte des droits de l’Internet Marco Civil, pourtant annoncée avec tant de fracas et louée par les entrepreneurs et les défenseurs de la liberté d’expression dans le monde entier. Ce projet de loi enterré, on peut parfaitement considérer que le Brésil a tué ses chances d’être le plus brillant des grands pays émergents. BRICS ne sera bientôt plus que RICS.

La charte Marco Civil était une pure merveille. Elle aurait permis au Brésil de développer les entreprises du futur au lieu d’encourager des secteurs périmés.

Le Marco Civil aurait établi que :

• Le droit à l’accès à Internet est une précondition à l’exercice de la citoyenneté;
• Dès lors, personne ne peut être déconnecté pour une autre raison que la rupture d’un contrat;
• Les intermédiaires bénéficient d’une immunité totale. Personne n’est responsable du contenu des messages transmis sauf si un juge l’a ordonné, au cas par cas;
• La neutralité du Net fait partie de la loi;
• Toutes les régulations d’Internet à venir doivent être basées sur la préservation de l’ouverture du Net, de sa culture participative et de l’encouragement de l’entrepreunariat.;
• Les mêmes règles sur la vie privées sont valables en- et hors-ligne;
• et bien plus.

C’était vraiment une bonne proposition, à lire en anglais ou en portugais (format pdf).

Bon, ce n’était pas parfait non plus. La rétention des données de télécommunication y était obligatoire pour une durée d’un an. Il y avait quand même des gardes-fous pour réguler la circulation de ces données, et dans l’ensemble, c’était une proposition si largement positive qu’elle a semblé unique au monde au fondateur du Parti Pirate Suédois Rick Falkvinge, qui l’a dit aux médias brésiliens cet été.

En n’enfermant pas le Brésil dans les carcans rigides des industries dépassées du Nord, à savoir les télécoms et l’industrie de la culture, cette charte aurait permis au Brésil de passer directement à la prochaine génération d’entreprises.

Mais hélas, trois fois hélas… Les vendeurs de glace ont encore tué les vendeurs de réfrigérateurs.

Le gouvernement brésilien a fait l’erreur de prendre les intérêts particuliers des fournisseurs de télécoms et des vendeurs de disque pour l’intérêt général. Les ministères de la Culture et des Communications ont été ardemment lobbyisés. La secrétaire de la culture, Marta Suplicy, a tellement insisté sur la nécessité d’une riposte graduée qu’elle finit par faire rayer l’immunité des intermédiaires de la charte.

Les mécanismes de riposte graduée servent à envoyer automatiquement, et sans vraie pertinence, des millions de notifications par semaine pour menacer les gens de représailles s’ils continuent à parler librement. C’est ce qui a permis à l’industrie du pétrole de tuer les protestations de Greepeace. Vous pourriez penser que ce pays dynamique, le Brésil, savait faire mieux que ça.

Donc tout d’un coup, les fournisseurs d’accès à Internet était responsables du contenu de leurs tuyaux, et Greenpeace ne pouvait pas protester au Brésil non plus.

Comme ça n’était pas suffisant, l’industrie des télécoms s’est assurée de tuer aussi la neutralité du net dans la loi proposée. Autant dire que le Brésil est passé directement d’un pays d’entrepreneurs innovants à un un pays moyenâgeux.

S’il pouvait être évident que Big Brother se nourrit de l’industrie du droit d’auteur, il faut aussi reconnaître que l’industrie des télécoms ne veut pas non plus être refoulée au simple rôle d’intermédiaire. Leur faire confiance pour sauvegarder la neutralité du net, c’est faire confiance à un renard dans un poulailler.

Il est difficile de comprendre pourquoi le Brésil les soutient. Ce n’est pas du tout dans leur intérêt.

Pendant ce désastre, deux lois sur la cybercriminalité, dont une qui pénalise l’accès à des informations sensibles via Internet, ce qui est encore une folie, ont été passées. Reléguant définitivement le Brésil à un pays en voie d’arriération.

Article original de Falkvinge, en anglais, aussi disponible en portugais.

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