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Free porte-t-il atteinte à la neutralité du Net en filtrant la publicité ?

jeudi 3 janvier 2013 à 23:42

Ces jours-ci se profile la table ronde tant attendue autour du cabinet de Fleur Pellerin sur la neutralité des réseaux[1]. C'est donc avec un certain bonheur que je vois refleurir dans l'actualité certains éléments clefs de la discussion: une excellente occasion de réviser les dossiers.

Le premier dossier est celui de la tribune de Najat Vallaud-Belkacem dans le Monde du 28 décembre. Le billet en réponse sera publié par PCinpact demain matin.

Le second dossier nous est apporté par Free qui vient de mettre en place, sur son Frinitel[2] v6, dit "Révolution", un filtre anti-pub. Beaucoup de commentateurs semblent juger que c'est une atteinte à la neutralité des réseaux. Voyons ça...

Notes

[1] D'abord annoncée en décembre, puis reportée à mi-janvier.

[2] Le mot n'est pas de moi, il est du vice-président de FDN, Arnaud Luquin. Depuis la conférence Internet libre ou Minitel 2.0, il dit Frinitel quand il parle de sa Freebox. J'aime assez le mot, c'est un joli résumé.

Ce que fait Free

Pour le coup, je ne suis pas abonné chez Free, donc, je ne peux que rapporter les racontars lus dans la presse.

Lors d'une mise à jour logicielle de la FreeBoîte version 6 est apparue une nouvelle fonctionnalité, le filtrage de la publicité. Cette fonctionnalité est activée par défaut. Elle a pour effet d'empêcher tout navigateur web qui se trouve derrière d'accéder à certains contenus publicitaires. La fonctionnalité peut être désactivé par l'utilisateur sans procédure particulière, d'un simple clic, et cette désactivation est prise en compte relativement rapidement.

Le comportement du filtre semble encore assez énigmatique. Visiblement, il est assez invasif pour être capable de supprimer les vidéos publicitaires sur YouTube, mais incapable de le faire sur DailyMotion. Mon habituel AdBlock[1] n'a pas des comportements aussi étranges.

Le fait que ce soit arrivé avec une livraison logicielle du Frinitel laisse penser que c'est le boîtier qui fait le filtrage. Ce n'est pas complètement évident, il se peut aussi que le boîtier commande une fonctionnalité du coeur de réseau, mais c'est peu probable[2].

Est-ce une atteinte à la neutralité des réseaux ?

La question me semble simple, mais il se trouve que presque tout ce que j'ai lu sur le sujet depuis 4 heures s'oppose à ce que je considère comme une réponse évidente. Alors un peu de prudence.

Pour moi, il est évident que non, ce n'est pas une atteinte à la neutralité des réseaux. D'abord parce que le filtrage n'est pas fait par le réseau, mais par un équipement de périphérie. Les abonnés qui utilisent leur propre modem ADSL, en lieu et place du Frinitel officiel, ou ceux qui utilisent tout simplement une version plus ancienne, ne sont pas touchés. Ergo, ce n'est pas le réseau qui filtre.

Est-ce une atteinte à la neutralité des intermédiaires techniques, que j'appelle de mes voeux ? Oui, très clairement. Les abonnés qui ont fait le choix d'utiliser le Frinitel sont touchés, et changer de boîtier n'est pas une mince affaire: il faut re-configurer tout le réseau de la maison, il faut avoir un modem sous la main, etc. Cette atteinte est-elle acceptable ? Si je reprends la définition assez stricte que je donnais en conférence en juin, oui, c'est acceptable, parce que c'est sous contrôle de l'utilisateur.

Plusieurs points posent problème cependant. La mesure semble viser Google principalement, et semble donc destinée à nuire à Google plutôt qu'à satisfaire le consommateur. Elle est activée par défaut, alors qu'une mesure de filtrage ne devrait pas l'être. Personne ne sait exactement ce que ça fait, alors qu'une telle mesure devrait être clairement documentée[3]. Mais, à strictement parler, je ne pense pas que ce soit une atteinte à la neutralité des réseaux.

Est-ce que c'est légal ?

S'il est prouvé que la mesure a pour objectif de nuire à une entreprise précise, ça ne l'est probablement pas, parce que c'est une entrave à la concurrence libre et non-faussée[4].

Même si ce n'est pas le cas, c'est de toutes façons exercer une pression très forte sur de très nombreux marchés annexes. Beaucoup de sites web vivent de la publicité. Par exemple des pans entiers de la presse en ligne, ou des services prétendument gratuits, etc. Free représente un gros morceau du marché de la fourniture d'accès à Internet. Je ne suis pas certain que l'entreprise ait le droit d'utiliser son poids pour écraser ces entreprises en faisant disparaître artificiellement leur clientèle.

Est-ce que c'est bien ?

Ça, c'est une question beaucoup plus délicate, parce que c'est une question de morale, et que chacun à la sienne propre. Parce que ce n'est pas fait pour servir Dieu et la Patrie, ça pourrait être jugé oiseux, donc mal, par exemple.

Pour ma part, je considère toujours que quand c'est gratuit c'est que je suis la marchandise. C'est pourquoi j'ai tendance à éviter les services prétendument gratuits sur le Web. Et j'ai toujours trouvé la publicité en ligne beaucoup trop invasive (encombrante, bruyante, etc), c'est pourquoi j'installe toujours AdBlock. Du coup, si j'étais abonné chez Free, je trouverais sans doute le service agréable, et l'activerais probablement.

Reste que de sortir ça sans l'annoncer, dans un contexte tendu voire belliqueux entre Free et Google, sans expliquer ce que ça fait, et en l'activant par défaut, c'est une méthode de voyou. Ce n'est pas nouveau, ils sont coutumiers du fait. Si c'est fait pour faire plier Google dans une négociation en cours sur le financement des interconnexions privées, c'est tout simplement du racket.

Maintenant, il y a beaucoup de choses sur le réseau qui sont mal, et qui ne sont pas des atteintes à la neutralité des réseaux.

Notes

[1] AdBlock est une extension de Firefox bien connue, que tout le monde devrait installer, et qui rend le web bien plus navigable.

[2] On me murmure qu'on en sait plus sur le fonctionnement: filtrage des noms de domaines des régies publicitaires, et renvoie vers un serveur web particulier chez Free qui sert des pages blanches au lieu des publicités.

[3] Voir à ce sujet les passages du Paquet Télécom qui obligent les opérateurs à la transparence sur les mesures de filtrage.

[4] Ça a certainement un nom, en droit de la concurrence, le fait d'utiliser une position acquise sur un marché pour déstabiliser un autre marché, directement ou indirectement lié.