source: Drôles d'agences Web
Un billet rapide pour vous informer d’une probable opportunité de faire cesser ces arnaques à la méthode « one shot« (quelque soit le produit fourgué).
Il s’agit d’utiliser la faculté de résiliation unilatérale, qui fait partie du Droit des contrats, c’est-à-dire la résiliation du contrat sans l’aval du co-contractant. Elle existe via un arrêt de la Cour de Cassation.
Contrairement à ce qui est parfois argué par le prestataire ou le financeur, les deux contrats (prestation et financement), sont dissociables et distincts (donc non liés et divisibles).
Pour bénéficier de cette faculté :
Attention :
Avertissement : ce billet a été rédigé d’après une conversation téléphonique. Je ne présente ici que le résumé de ce que j’ai compris, et ne garantie donc pas leur faisabilité. Un billet plus élaboré et certain suivra dans quelques jours, après relecture.
Article plus général : résilier son contrat « one shot« .
Mathias Poujol Rost
Lien permanents vers cet article : https://affaireeo.wordpress.com/?p=1942 & https://wp.me/pIvH6-vk .