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title: Vive les magistrats civilistes !
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url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/01/07/Vive-les-magistrats-civilistes-%21
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    <p>Un beau cadeau est arrivé pendant la trêve des confiseurs, <a href="http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/12/31/des-avocats-obtiennent-l-annulation-d-une-garde-a-vue-pour-absence-d-acces-au-dossier_4341471_3224.html">qui a fait grand bruit</a>&#160;: le tribunal correctionnel de Paris a enfin annulé une garde à vue faute pour l&#8217;avocat intervenant au cours de cette mesure d&#8217;avoir eu accès au dossier alors qu&#8217;il l&#8217;avait réclamé. Ce n&#8217;est pas la première décision en ce sens&#160;: <a href="http://www.juritravail.com/Actualite/detention-provisoire/Id/10956">la cour d&#8217;appel d&#8217;Agen a déjà statué en ce sens dès 2011</a>, arrêt <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&amp;idTexte=JURITEXT000026396947&amp;fastReqId=1991814723&amp;fastPos=1">cassé depuis</a>. Ces décisions restent néanmoins isolées dans un océan de décisions rejetant des demandes identiques. Comme l&#8217;étaient en leur temps les décisions annulant les gardes à vue sans avocat au cours des interrogatoires, c&#8217;est donc plutôt encourageant.</p>


<p>Les attendus de cette décision ne me sont pas encore connus (les délais de rédaction des jugements sont d&#8217;environ 3 mois à Paris), et vu que le parquet a fait appel, le tribunal va vouloir ciseler son jugement pour la cour d&#8217;appel. Mais le fait que le bâtonnier de Paris ait été présente en personne pour plaider cette affaire aux côtés d&#8217;un secrétaire de la Conférence de 2013 et du premier secrétaire de 2014 me laisse à penser que ce succès n&#8217;était pas totalement inattendu.</p>


<p>Le parquet a fait appel de cette décision. J&#8217;ignore quelles conséquences cette nullité a eu sur le fond du dossier&#160;: il est parfaitement possible que le prévenu ait quand même été condamné si le tribunal a estimé que les preuves recueillis hors auditions du gardé à vue et celles dont la garde à vue était le support nécessaire suffisaient. Si le prévenu a été condamné et incarcéré, l&#8217;appel sera jugé très vite, sinon, le délai risque de nous conduire à la fin de l&#8217;année, où la question aura dû être tranchée par la loi de transposition de la directive 2012/13/UE.</p>


<p>On verra quel sera le sort de cette décision et l&#8217;avenir de cette jurisprudence. Je voudrais par ce billet répondre à un argument lu sur Twitter et émanant d&#8217;un procureur un peu agacé par cette décision. Selon lui, cette décision s&#8217;explique essentiellement par sa date, le 30 décembre. Elle a ainsi été tenue en période de service allégé, c&#8217;est à dire à un moment où les magistrats prennent en masse leurs congés, suivant en cela leurs greffiers. Durant ces périodes correspondant, vous l&#8217;avez compris, aux vacances scolaires, les tribunaux tournent au ralenti, les audiences ordinaires ne sont pas tenues, seules le sont celles urgentes, où des délais courent. Du coup, dans les gros tribunaux comme à Paris, pour suppléer l&#8217;absence des magistrats affectés à plein temps aux audiences pénales, on demande aux magistrats siégeant habituellement dans les chambres civiles de tenir les audiences à leur place. C&#8217;est ce qu&#8217;on appelle les audiences de vacations. En substance, ce procureur expliquait cette décision par le fait qu&#8217;elle a été prise par des civilistes, éminents magistrats sans nul doute mais ignorant de la chose pénale. En somme, une errance, le retour des magistrats habituels des pistes de ski allant faire rentrer les choses dans l&#8217;ordre, et en effet, ce fut le cas&#160;: depuis le début de la semaine, ces mêmes demandes émanant des magistrats sont à nouveau rejetées.</p>


<p>Alors voilà l&#8217;explication&#160;? Une variante de &#8220;c&#8217;est la faute du stagiaire&#8221;&#160;?</p>


<p>Je disconviens respectueusement.</p>


<p>À titre préliminaire, les observations que je vais présenter ne sont valables que dans les grosses juridictions, à commencer par la plus immense, Paris&#160;; où le nombre des chambres permet leur spécialisation&#160;; ainsi, des juges y pratiquent la même matière à temps plein ,ce qui en fait des juges très spécialisés dans leur domaine, et qui peuvent avoir besoin d&#8217;un temps de réadaptation pour en pratiquer une autre, essentiellement pour se mettre à jour, et la matière pénale est une des plus volatiles. Dans les petites juridictions, à une ou deux chambres, il n&#8217;y a pas une telle spécialisation, et chaque juge, bien qu&#8217;affecté à une fonction à titre principal (juge d&#8217;instance, juge d&#8217;application des peines…) est amené à tenir entre autres une audience correctionnelle de temps en temps, parfois à juge unique. Pas de spécialisation à outrance dans ces juridictions de campagne. De plus, il faut les prendre pour ce qu&#8217;elles sont&#160;: des déductions tirées de mon expérience personnelle&#160;; vouloir les généraliser et en faire des règles absolues serait les dénaturer et me faire dire tout autre chose. Il s&#8217;agit ici d&#8217;expliquer pourquoi, si ce jugement a ben été rendu par des magistrats des chambres civiles, il y a lieu de le considérer non comme un cas d&#8217;espère, une errance passagère, mais au contraire se demander si ce n&#8217;est pas eux qui ont raison.</p>


<p>Il est vrai, je le concède à ce procureur acide, que je me rends à une audience de vacation tenus par des juges civilistes avec une certaine appréhension. Non pas que les civilistes soient totalement incompétents en droit pénal, loin de là (et en outre, ils ont le procureur et les avocats présents pour les éclairer sur les règles applicables). Mais d&#8217;une part, je perds à cette occasion mon repère qu&#8217;est la jurisprudence du tribunal. En temps ordinaire, je sais par exemple qu&#8217;une détention et usage de cannabis &#8220;vaut&#8221; telle peine pour telle quantité avec tels antécédents. Je sais à quoi m&#8217;attendre, et je sais quels sont les arguments auxquels le tribunal sera réceptifs et ceux qu&#8217;il vaut mieux garder pour l&#8217;apéro avec mes confrères. C&#8217;est le fruit de mes années de pratique. Quand des civilistes prennent la relève, ils n&#8217;ont pas de jurisprudence à eux, et n&#8217;ont pas l&#8217;habitude d&#8217;être confronté à des délinquants. Ils peuvent avoir une vision disproportionnée de la gravité et prononcer des peines plus lourdes que d&#8217;habitude. Le mandat de dépôt peut tomber comme un coup de tonnerre dans un ciel bleu, alors que je suis certain que le président habituel n&#8217;y aurait pas eu recours. On peut aussi, c&#8217;est le grand classique, avoir des peines illégales (une peine complémentaire est prononcée alors qu&#8217;elle n&#8217;est pas prévue par la loi, le procureur est obligé de faire appel). D&#8217;expérience, le changement se fait plutôt dans un sens répressif.</p>


<p>Mais, car il y a un mais.</p>


<p>Les juges pénalistes à temps plein développent une déformation professionnelle qui, s&#8217;il n&#8217;y prennent garde, peut virer au vilain défaut. C&#8217;est sans doute une conséquence inéluctable de la procédure inquisitoriale en vigueur en France, qui, d&#8217;année en année, me rend de moins en moins admiratif de cette procédure.</p>


<p>Ah, je vois mes amis mékéskidis se regarder entre eux, aussi interdits que Dieudonné. Excusez moi, amis juristes, je vais m&#8217;occuper d&#8217;eux. Allez au salon, le thé est servi.</p>


<p>À présent que nous voilà seuls, quelques explications.</p>


<p>La façon dont se déroule un procès obéit à deux grands modèles&#160;: l&#8217;accusatoire et l&#8217;inquisitoire.</p>


<p>Le modèle accusatoire est le plus ancien, il nous vient du droit romain. Dans celui-ci, le juge est en retrait, dans une position d&#8217;arbitre. Le procès est la chose des parties, qui sont sur un strict pied d&#8217;égalité juridique. Le juge est là pour s&#8217;assurer qu&#8217;il se déroule selon les règles de droit et pour trancher les litiges relatifs au déroulement dudit procès. Ce n&#8217;est qu&#8217;à la fin, quand les parties ont fini de présenter leur cause, qu&#8217;il prend la parole pour rendre son jugement.</p>


<p>Le modèle inquisitoire, qui tire son nom de l&#8217;Inquisition, précisément, fait du juge le moteur du procès. C&#8217;est lui qui recherche les preuves, dirige son audience, interroge l&#8217;accusé et les témoins, choisit les points qui sont abordés et dans quel ordre. Il donne ensuite la parole aux parties si elles veulent ajouter quelque chose, et met fin lui-même aux débats.</p>


<p>La procédure anglo-saxonne est bâtie sur un strict modèle accusatoire. Vous êtes familiarisé avec elle par les nombreuses séries américaines. En prenant les distances nécessaires qu&#8217;impose une fiction se voulant avant tout une mise en scène divertissante, vous constaterez dans ces séries que l&#8217;accusé et le procureur sont assis sur deux tables identiques et côte à côte, et que le juge reste coi sauf quand une partie lui demande de trancher une difficulté, le plus souvent de refuser que telle question soit posée ou que telle preuve soit admise&#160;: c&#8217;est le fameux &#8220;objection&#160;!&#8221;, généralement suivi d&#8217;un mot ou d&#8217;une phrase expliquant la nature de l&#8217;objection&#160;; le juge peut alors y faire droit (&#8220;<em>sustain</em>&#8221;) ou la rejeter (&#8220;<em>overrule</em>&#8221;)&#160;; l&#8217;objection est néanmoins actée au plumitif du procès et son rejet, s&#8217;il était injustifié, pourra conduire à la cassation de la décision en appel et à un nouveau procès. Le système accusatoire américain va très loin, beaucoup plus loin que le système anglais et gallois, en faisant du procès la chose des parties&#160;: le rôle du parquet est tenu par un avocat souvent élu à ce poste, et il permet la transaction pénale (<em>plea bargaining</em>), c&#8217;est à dire que le procureur et l&#8217;accusé peuvent convenir que ce dernier plaidera coupable, et que l&#8217;audience se limitera à fixer la peine. 90% des affaires sont traitées ainsi, hors prétoire, et le système américain s&#8217;écroulerait sans cela. C&#8217;est aussi le fait de ne traiter effectivement que 10% du volume des affaires qui permet à la justice américaine de juger ses affaires dans des délais qui nous font rêver. Si les séries US adorent les scènes où on voit un avocat roublard obtenir au détour d&#8217;un couloir une peine dérisoire sur une qualification sans commune mesure avec la réelle gravité des faits sous le regard impuissant de la victime (qui n&#8217;est JAMAIS partie au procès pénal accusatoire), la réalité est toute autre&#160;: beaucoup d&#8217;accusés mal conseillés plaident coupable sur des qualifications excessives, ou, ayant eu la malencontreuse idée de parler à la police lors de leur arrestation, n&#8217;ont plus rien à marchander et sont obligées d&#8217;accepter une offre maximaliste à prendre ou à laisser avec une peine de prison ferme à la clef. Le système américain encourt beaucoup de reproches, mais pas celui de laxisme, bien au contraire (le taux de personnes en prison est 8 à 9 fois celui de la France). L&#8217;art de l&#8217;avocat plaidant en système accusatoire oral comme l&#8217;est le droit pénal anglo-saxon est celui du contre-interrogatoire (<em>cross-examination</em>), c&#8217;est à dire l&#8217;art d&#8217;interroger le témoin de la partie adverse pour démonter sa crédibilité, un art peu pratiqué en France, réservé essentiellement aux affaires d&#8217;assises et de presse. Un contre-interrogatoire par Eric Dupond-Moretti peut être un grand moment, sauf pour celui qui en est l&#8217;objet.</p>


<p>Le système accusatoire est réputé plus favorable aux droits de la défense et au procès équitable, le système inquisitoire plus &#8220;efficace&#8221; dans la recherche de la vérité, le juge, supposé neutre et impartial, dirigeant la procédure sans considération pour les intérêts de l&#8217;une ou l&#8217;autre des parties. En théorie, bien sûr.</p>


<p>La procédure française emprunte aux deux systèmes, sans rime ni raison. La procédure administrative est un modèle de procédure accusatoire, de même que la procédure civile&#160;: l&#8217;office du juge dans la phase préparatoire (entre le moment où la demande est déposée et où l&#8217;audience de jugement a lieu) se borne pour l&#8217;essentiel à veiller à ce que les parties effectuent les diligences qui leur incombe, sauf à en assumer les conséquences lors de la décision, et à trancher sur les demandes faites par l&#8217;une ou l&#8217;autre des parties, par exemple sommer la partie de produire une pièce qu&#8217;elle détient et qui est utile à la manifestation de la vérité mais qu&#8217;elle n&#8217;a guère envie de produire. La procédure pénale, en revanche, est bâtie sur le modèle inquisitorial, dont l&#8217;archétype est le juge d&#8217;instruction, qui selon le code d&#8217;instruction criminelle de 1810, était saisi de toutes les infractions sauf les contraventions, comme c&#8217;est encore le cas en droit monégasque.</p>


<p>Ah, mes amis juristes ont fini leur tasse de thé et je les entends qui commencent à polémiquer sur la nature juridique de la dation en paiement, je n&#8217;aurais pas dû leur servir un Yin Zhen, ça leur est monté à la tête&#160;; je vais les chercher et nous reprendrons le cours de notre billet.</p>


<p>Nous revoici.</p>


<p>Comme je le disais, les juges civilistes sont pétris de procédure accusatoire. Ils ont l&#8217;habitude de rester neutres dans un procès opposant deux parties auxquelles ils sont totalement étrangers. Seuls les préoccupent le respect de la procédure, les preuves produites, et l&#8217;application de la loi. Tandis que les juges pénalistes, qui portent bien leur nom juridique de juges répressifs, dirigeant leur audience, finissent par voir dans le dossier du parquet LEUR dossier (d&#8217;ailleurs il est sur leur bureau, pas sur celui du procureur), prennent très mal qu&#8217;on veuille l&#8217;abîmer en en retirant des morceaux, et se comportent à la longue comme les sauveurs de la procédure et les gardiens de l&#8217;ordre public répressif (rien de péjoratif pour moi dans ces mots), alors que la Constitution est très claire&#160;: c&#8217;est là le rôle du parquet, le rôle des juges est d&#8217;être garant de la liberté individuelle et de l&#8217;application de la règle de droit. Il faut dire que de ce point de vue, l&#8217;unicité du corps de la magistrature fait qu&#8217;un magistrat passe au cours de sa carrière aussi facilement du parquet au siège et vice versa qu&#8217;il passe de Toulouse à Rennes et vice versa. La seule difficulté est qu&#8217;un poste se libère. Dès lors, tout juge pénaliste voit dans le procureur un collègue (en privé, le tutoiement est de rigueur) et non plus une partie au procès à traiter comme telle. D&#8217;ailleurs, ils portent la même robe et partagent l&#8217;estrade&#160;; ils entrent même par la même porte, le public, les parties et les avocats passant par l&#8217;autre. Torchons, serviettes…</p>


<p>Je sais que ce genre de propos, qui n&#8217;ont rien de très original, provoquent les mêmes dénégations indignées chez les magistrats. Je l&#8217;avais beaucoup entendu dire et suis entré dans la profession en étant dubitatif. Il demeure que les faits sont têtus et ont battu en brèche mes réserves. Il m&#8217;est arrivé de soulever des nullités d&#8217;assignation au civil, et des nullités de citation au pénal. Dans les deux cas, je demande la même chose&#160;: je prie le juge de constater qu&#8217;il n&#8217;est pas valablement saisi, mon adversaire n&#8217;ayant pas respecté les formes prévues par la loi.</p>


<p>Au civil, cette demande provoque comme il se doit des cris d&#8217;orfraie de la part de la partie adverse qui va tenter de démontrer que son assignation est parfaitement valable, le juge nous écoutant parfaitement indifférent avant de trancher ce point de droit.</p>


<p>Au pénal, c&#8217;est pareil, sauf que c&#8217;est le président qui pousse des cris d&#8217;orfraie et va tenter de démontrer que la citation le saisissant est parfaitement valable, le procureur nous écoutant parfaitement indifférent, se contentant à la fin d&#8217;un &#8220;de toute façons, si c&#8217;est nul, je ferai re-citer&#8221;. J&#8217;ai même vu le président proposer à mon client, face à une nullité invincible, de comparaître volontairement. &#8220;Hé, mon gars, puisque t&#8217;es là, ça te dit pas de te faire condamner de ton plein gré&#160;? Non&#160;? Vraiment pas&#160;?&#8221; La comparution volontaire est un mode de saisine valable du tribunal. Mais ne serait-ce pas au procureur de la proposer (le rôle de l&#8217;avocat étant de la refuser)&#160;?</p>


<p>Je n&#8217;ai encore jamais vu un président de tribunal d&#8217;instance ou un juge de la mise en état proposer, en présence d&#8217;une assignation nulle, aux parties de déposer une requête conjointe pour réparer tout ça. Sans oublier cet autre président, pénaliste éminent qui a longtemps présidé la chambre des comparutions immédiates, face à un jeune confrère un peu intimidé qui voulait soutenir une nullité de procédure, sortir dans l&#8217;ordre à ce confrère&#160;: primo, qu&#8217;il n&#8217;avait pas déposé de conclusions écrites, ce que la loi n&#8217;impose nullement&#160;; secundo qu&#8217;il n&#8217;avait pas de mandat écrit de son client absent, ce que la loi n&#8217;exige plus depuis 2001 et, tiens donc, <a href="http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-63769">une condamnation par la CEDH</a>, et tertio, qu&#8217;il n&#8217;avait pas soulevé cette nullité avant toute défense au fond, alors que ce sont les premiers mots qui étaient sortis de sa bouche, ce qui excluait qu&#8217;il y ait eu défense au fond. Ça a tourné vinaigre quand ce président, visiblement fâché, a tranché en disant &#8220;non, je déclare cette demande irrecevable comme tardive&#8221; et que je suis intervenu pour lui faire remarquer qu&#8217;il avait rendu de fait un jugement sans joindre l&#8217;incident au fond et sans que le tribunal, en formation collégiale, ait délibéré et que mon confrère devait aller former immédiatement appel de ce jugement avec une requête en examen immédiat. Pendant tout cet incident très tendu, le procureur, qui était la partie adverse à qui incombait naturellement le rôle de défense sa procédure, était assis sur sa chaise et n&#8217;a pas dit un mot&#160;: le président faisait tout son boulot. Et des exemples de ce type, j&#8217;en ai des dizaines. Et demandez à mes confrères pénalistes, ils en auront autant, et parfois des plus graves encore. Cela me rappelle cette phrase d&#8217;un confrère américain assistant à une audience d&#8217;assises et découvrant le système pénal français&#160;: &#8220;Mais à quoi sert l&#8217;avocat général&#160;? Vous avez déjà le président.&#8221;</p>


<p>Cette déformation du juge volant au secours de la procédure se fonde sur les meilleures intentions du monde&#160;: le droit pénal est la défense de la société pacifiée face à des comportements qui mettent en péril cette paix sociale, qui est notre bien le plus précieux. Le juge peut se sentir investi d&#8217;une mission de défense de la société, surtout face à un dossier accablant, voire des faits reconnus, quand un avocat semble déployer des ruses pour permettre à son client d&#8217;esquiver la justice. Mais point d&#8217;esquive ici&#160;: l&#8217;avocat ne fait que demander l&#8217;application de la loi. C&#8217;est le procureur de la République, demandeur au procès pénal, qui est investi de la mission que s&#8217;arroge ces juges, et il est le demandeur au procès, pas une partie &#8220;pas comme les autres&#8221;, pas une espèce de rapporteur public comme il y en a un devant les juridictions administratives et qui donne son avis en toute indépendance dans le pur respect du droit. C&#8217;est une partie au procès, au même titre que le prévenu. Je ne vais pas jusqu&#8217;à demander qu&#8217;il descende sur le parquet (ce qui serait logique, vu son titre) à mes côtés. L&#8217;erreur du menuisier, comme appellent les avocats la conception des salles d&#8217;audience qui met le procureur sur la même estrade que le tribunal, ne me gêne pas. Le prétoire est à nous, les avocats, le procureur est très bien là où il est.</p>


<p>Mais cette déformation, les juges civilistes ne l&#8217;ont pas. Difficile de l&#8217;acquérir quand on tranche des litiges entre personnes privées, particuliers, sociétés ou associations et que le procureur n&#8217;est quasiment jamais là.</p>


<p>Ils ont cette conception accusatoire et ce recul qui fait que pour eux prime la règle de droit, même si son application rigoureuse met des bâtons dans les roues à la répression des infractions. Après tout, une infraction est une violation de la loi, et on ne saurait la sanctionner en violant la loi sauf à cautionner ce qu&#8217;on veut punir.</p>


<p>Une preuve a été apportée lors de la récente controverse sur la présence de l&#8217;avocat en garde à vue. La CEDH a condamné la Turquie pour interdire cette présence. Il était évident que cette condamnation concernait aussi la France qui avait la même règle. Le gouvernement de l&#8217;époque a fait le choix du déni. Et la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu des arrêts ignorant royalement cette jurisprudence clarissime et validant notre procédure non conforme. Il a fallu, mes lecteurs s&#8217;en souviennent, que la France soit condamnée à son tour et que le Conseil constitutionnel y mette bon ordre. Cependant, la non conformité du droit français étant désormais indiscutable, la chambre criminelle a continué à valider les procédures sans avocats en s&#8217;appuyant sur le délai d&#8217;un an accordé au législateur par le Conseil constitutionnel. Les droits de l&#8217;homme à retardement. Ça ne tenait pas, et il a fallu que le premier président de la Cour de cassation intervienne et réunisse l&#8217;Assemblée plénière de la Cour de cassation pour mettre les pénalistes de la chambre criminelle en minorité et faire triompher la Convention européenne des droits de l&#8217;homme, qui est applicable sans délai.</p>


<p>Voilà ce qui rend cette décision du 30 décembre, aussi exceptionnelle fut-elle dans un océan de décision contraire, si intéressante. Précisément parce qu&#8217;elle aurait été rendue par des juges civilistes, qui ont l&#8217;habitude d&#8217;appliquer la Convention européenne des droits de l&#8217;homme au même titre que le code de procédure civile, qui savent qu&#8217;en cas de conflit, c&#8217;est la Convention qui l&#8217;emporte, et qui ne se voient pas là pour sauver les procédures du parquet. Leur interprétation des arrêts de la CEDH en la matière, conforme à la mienne et qui ne demandent pas d&#8217;être Champollion pour être compris, peut être prise avec intérêt et sérieux. Ils ont fait du droit, et constaté, avec l&#8217;ensemble des avocats, que la loi française telle qu&#8217;elle est interprétée viole la CEDH. Et qu&#8217;en conséquence, tous les propos recueillis au cours de la garde à vue, avec un avocat tenu dans l&#8217;impossibilité de défendre de façon réelle et effective, doivent être écartés.</p>


<p>Ah, j&#8217;entends décidément les dents des magistrats pénalistes grincer, malgré toutes mes précaution oratoires. Je fais un constat déplaisant, mais il m&#8217;est difficile d&#8217;en faire un autre. Revenons-en à ma modeste expérience en la matière. À l&#8217;âge des ténèbres, quand l&#8217;avocat n&#8217;était pas admis dans le bureau des OPJ, j&#8217;ai soulevé quasiment à chaque fois que l&#8217;occasion m&#8217;en était donnée la nullité des gardes à vue sans avocat. J&#8217;ai plus de 80 jugements rejetant mes conclusions, un de chaque chambre du tribunal de Paris, même la 12e qui avait fait droit à une telle demande, faute d&#8217;être tombé sur la bonne section. J&#8217;ai même un collector, un jugement signé du plus réputé des vice-présidents, celui qui se voit confier les audiences les plus délicates, les affaires les plus sensibles, et qui me rejette ces conclusions. On connait la suite. J&#8217;ai même un arrêt d&#8217;appel postérieur au 14 avril 2011 qui me rejette mes demandes car &#8220;le CPP en vigueur à l&#8217;époque avait été respecté&#8221;. La théorie de la loi écran, ressuscitée 36 ans après Jacques Vabre. Mon client n&#8217;a pas voulu se pourvoir en cassation, la décision étant plutôt clémente sur le fond. Ces échecs répétés m&#8217;ont appris le respect de la hiérarchie des normes par les pénalistes.</p>


<p>Et cela continue. Je dépose à présent régulièrement des conclusions sur l&#8217;absence de communication du dossier, et l&#8217;insuffisance du parquet comme garantie des libertés lors d&#8217;une garde à vue. Il y a une jurisprudence accablante et uniforme en la matière&#160;: <a href="http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-97988">Medvedyev</a>, <a href="http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-101876">Moulin</a>, <a href="http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-121566">Vassis</a> (Ah, Vassis, il faudra que je vous en reparle de cet arrêt, il torpille purement et simplement la garde à vue à la française). Je le fais sans aucun espoir, juste par curiosité, pour entendre les arguments juridiques qui me seront opposés par le parquet et retenus par le siège. Voici un petit florilège des arguments les plus entendus, je vous jure que je n&#8217;invente rien.</p>


<p>&#8220;<em>La garde à vue est régulière, le code de procédure pénale ayant été respecté</em>&#8221;. Hiérarchie des normes&#160;? Art. 55 de la Constitution&#160;? Supériorité des traités à la loi&#160;? C&#8217;est bon pour la fac, ici on est dans un prétoire, le CPP est la bible,la seule référence.</p>


<p>&#8220;<em>Le Conseil constitutionnel a jugé que la garde à vue telle qu&#8217;issue de la loi du 14 avril 2011 était conforme à la Constitution, donc elle est nécessairement conforme à la CEDH.</em>&#8221; On note ici un effort pour réhabiliter la hiérarchie des normes, mais manque de pot, la pyramide est construite à l&#8217;envers. On peut violer la CEDH en respectant la Constitution. On le fait d&#8217;ailleurs tous les jours dans nos commissariats.</p>


<p>&#8220;<em>Dans l&#8217;attente de la transposition de la directive 2012/13/UE, dont la date de transposition n&#8217;est pas échue, le droit français doit être regardé comme conforme au droit européen.</em>&#8221; Heu, oui, sauf que je n&#8217;ai jamais parlé de cette directive ni dans ma plaidoirie (que tu n&#8217;as pas écoutée) ni dans mes conclusions (que tu n&#8217;as pas lues). Je parle de la CEDH, qui est vigueur depuis 1953, applicable en France depuis 1974, et directement invocable depuis 1981.</p>


<p>Curieusement, j&#8217;entends très peu invoquer l&#8217;arrêt de la cour de cassation du 19 septembre 2012 cassant l&#8217;arrêt d&#8217;Agen. Les juges du fond auraient-ils réalisé qu&#8217;il dit le contraire de ce que dit la CEDH, notamment l&#8217;arrêt <a href="http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-94940">Dayanan</a>&#160;?</p>


<p>Comment expliquer ces décisions juridiquement aberrantes, et qui ne relèvent pas de l&#8217;incompétence technique de ces magistrats, qui sont tous d&#8217;excellents juristes, sauf au moment de faire prévaloir les droits de la défense sur le dossier du procureur&#160;? Quelle sorte de folie les saisit, et les effraie au point de décider de rejeter ce point de droit avec des arguments bidons, pour ne pas être celui par qui le scandale arrive&#160;?</p>


<p>Voilà pourquoi ce jugement du 30 décembre 2013, résistant à la Cour de cassation, ne doit pas être balayé d&#8217;un revers de la main. Et vive les civilistes.</p>


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title: Avis de Berryer : Gilbert Melki
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url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/01/11/Avis-de-Berryer-%3A-Gilbert-Melki
content:
    <p>Peuple de Berryer&#160;!</p>


<p>Les poussins de la promo 2014 prennent leur envol pour rejoindre les aigles de la promo 2013. C&#8217;est ainsi que le <strong>22 janvier 2014 à 21 heures en la salle des Criées</strong>, ils recevront Gilbert Melki, acteur.</p>


<p>Les sujets seront&#160;:</p>


<p><em>Melki s&#8217;est jeté sous les roues de ma voiture&#160;?</em></p>


<p><em>Faut-il rester sur le sentier&#160;?</em></p>


<p>Les candidats, et eux seulement, peuvent contacter Albéric de Gayardon, 4e secrétaire. Les autres sont invités à se présenter bien avant l&#8217;heure dite pour avoir une chance d&#8217;entrer.</p>


<p>Bonne Berryer à tous.</p>


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title: Lettre à ma prof
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content:
    <p>Madame le professeur,</p>


<p>C&#8217;est avec le profond respect que l&#8217;élève doit à son maître que je vous écris, puisque j&#8217;ai eu l&#8217;honneur d&#8217;être votre étudiant quand vous enseigniez encore. C&#8217;est vous qui m&#8217;avez initié à la procédure pénale, et si je ne suis pas sûr que vous approuveriez ce que j&#8217;ai fait de votre enseignement, vous auriez toutes les raisons d&#8217;être fière à tout le moins de ma maîtrise de la matière.</p>


<p>C&#8217;est pourquoi je me sens tenu de vous rendre un peu de ce que vous m&#8217;avez donné, car il n&#8217;y a de don plus précieux que la connaissance, qui enrichit celui qui la reçoit sans appauvrir celui qui la donne. En outre, vous avez toujours fait montre d&#8217;un goût pour la franchise la plus directe, en tout cas à l&#8217;égard des autres, à commencer par vos étudiants, mais je n&#8217;ai aucune raison de douter que vous ne goûtiez point qu&#8217;on en usât de même avec vous.</p>


<p>J&#8217;ai bien noté votre réticence à l&#8217;égard du bloging, qui est pour vous, cumulativement, &#8220;<em>un exutoire pour adolescents en mal de reconnaissance,  un jouet pour dilettantes oisifs ou un moyen de se maintenir en lumière pour des  mégalos n’acceptant pas l’idée d’être absents de la scène médiatique&#8221;</em>. Je vous laisse choisir dans quelle catégorie je me range plus particulièrement, moi qui ai passé l&#8217;âge d&#8217;être un adolescent avant même de m&#8217;asseoir dans votre amphithéâtre pour la première fois, qui ai du mal à trouver du temps pour écrire mes billets, et qui ai choisi le pseudonymat pour fuir la scène médiatique. Je m&#8217;interdis en revanche de me poser la même question à votre égard, la crainte révérentielle que j&#8217;ai pour vous me l&#8217;interdisant.</p>


<p>Vous bloguez donc, j&#8217;en suis fort aise, même si, contrairement à ce que vous semblez penser, la blogosphère est loin d&#8217;être démunie en matière de pensée de l&#8217;école de la défense sociale qui est la vôtre, et qui, malgré vos efforts, n&#8217;est pas la mienne. Et c&#8217;est <a href="http://goo.gl/pYD5kD">votre dernier billet en date</a> qui me chiffonne. Il faut dire qu&#8217;il est intitulé &#8220;avocat pénaliste et garde à vue&#8221;, ce qui a tout pour attirer mon attention, et a été vivement salué sur Twitter par des lecteurs policiers, ce qui a tout pour me faire craindre le pire quant à son contenu.</p>


<p>Et en effet, j&#8217;ai tout de suite retrouvé la plume de celle qui trente années durant a dirigé un Institut d&#8217;Études Judiciaires avec les yeux de Chimène pour l&#8217;Ecole Nationale de la Magistrature et les yeux d&#8217;Emma Bovary pour le Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats. Voir que vous n&#8217;avez pas perdu votre mépris pour la profession qui est la mienne m&#8217;a rajeuni de 20 ans, et le fait que je l&#8217;exerce à présent me confirme ce que je ne pouvais que pressentir à la fac&#160;: vous n&#8217;avez jamais rien compris à cette profession. Comme il n&#8217;est jamais trop tard pour s&#8217;amender, même quand on est en situation de multirécidive, permettez-moi de vous exposer quelques vérités qui sont pour moi des évidences mais seront pour vous des nouveautés.</p>


<p>&#8221;Le rôle d’un avocat pénaliste est de défendre ses clients, de les défendre tous (au moins ceux qu’il a choisi d’assister) et de les défendre, dans l’idéal, jusqu’à les avoir soustraits à la justice&#8221;, dites-vous. Votre prémisse est les prémices de bien des sottises, et vous le confirmez sans attendre.</p>


<p><em>Il faut alors avoir bien conscience de ce que cela postule&#160;: la «&#160;bonne&#160;» procédure pénale, à l’aune d’un avocat pénaliste est celle qui est la moins efficace possible.</em></p>


<p>Mais, grande seigneure, vous ajoutez aussitôt dans un geste magnifique &#8220;Il serait totalement absurde de le leur reprocher&#160;: ils font leur métier et la plupart le font remarquablement, en considération de ce qu’il est.&#8221; On ne reproche pas au scorpion de piquer, c&#8217;est trop aimable.</p>


<p>Madame le professeur, comme je regrette que ce n&#8217;est qu&#8217;une fois que vous ayez quitté la chaire que je puisse corriger cette vilaine erreur de définition, qui s&#8217;apparente plus à un discours de café du commerce qu&#8217;à celui qu&#8217;on attend à l&#8217;Université, dont vous avez toujours eu la plus haute opinion, du moins tant que vous y enseigniez. Cela aurait peut être évité que vous ne polluiez l&#8217;esprit de quelques étudiants encore un peu crédules.</p>


<p>Le rôle d&#8217;un avocat est en effet de défendre ses clients. Je ne le contesterai pas, et risquerai des ennuis disciplinaires si je m&#8217;amusais à défendre ceux des autres. Du moins ceux que j&#8217;ai choisi d&#8217;assister, dites-vous. Mais c&#8217;est tout le contraire&#160;: ce sont mes clients qui me choisissent, je peux éventuellement les refuser, mais ce serait aussi incongru pour un médecin que d&#8217;éconduire un patient au motif qu&#8217;il est malade. Un avocat ne picore pas dans le panier du crime les affaires qu&#8217;il a envie de défendre. On frappe à notre porte, et nous l&#8217;ouvrons bien volontiers, ce qui nous distingue de l&#8217;Administration pénitentiaire.</p>


<p><em>Dans l&#8217;idéal, jusqu&#8217;à les avoir soustrait à la justice</em>&#160;? Madame le professeur, je vous en conjure, prenez garde à ce que vous dites. Vous êtes lue par des policiers, et ce sont des esprits impressionnables. Ils pourraient vous croire.</p>


<p>Notre idéal est le même que le vôtre&#160;: nous souhaitons une procédure efficace. Mais il reste à s&#8217;entendre sur ce que nous entendons par efficace. Une procédure efficace est à mes yeux, et je pense que mes confrères s&#8217;y retrouveront, une procédure qui permet, dans un délai fort bref, d&#8217;identifier avec certitude l&#8217;auteur d&#8217;une infraction, de réunir les preuves le démontrant, et de soumettre tout cela à l&#8217;appréciation d&#8217;un juge impartial afin qu&#8217;il fixe la peine la plus adéquate et le cas échéant l&#8217;indemnisation équitable de la victime. Le tout en s&#8217;interdisant d&#8217;user de moyens qu&#8217;une société démocratique réprouve, comme par exemple forcer quelqu&#8217;un ou le tromper pour le déterminer à participer malgré lui à sa propre incrimination (prohibition de la torture par exemple&#160;; oh ne riez pas, notre pays en a usé il n&#8217;y a pas 60 ans et une autre démocratie amie en use en ce moment même).</p>


<p>Mon rôle, en tant qu&#8217;avocat pénaliste, et donc auxiliaire de justice, est de concourir à cette procédure efficace en m&#8217;assurant que les aspects protégeant la personne poursuivie, qui s&#8217;avère être mon client, sont respectés&#160;: que le délai fort bref est tenu, que la preuve est rapportée que mon client est l&#8217;auteur de cette infraction, et que la peine prononcée est la plus adéquate possible, le tout dans le respect de la loi. Que diable pouvez-vous trouver à redire à cela&#160;? Comment donc pouvez-vous penser une seule seconde que j&#8217;ourdirais je ne sais quel complot afin de la procédure pénale soit tout le contraire de cela&#160;? Mon rêve serait donc que mes clients innocents soient lourdement condamnés au terme d&#8217;une procédure interminable, car cela assurerait ma prospérité&#160;?</p>


<p>Notons ici que cette efficacité suppose au premier chef des moyens, humains et financiers, importants, sans commune mesure avec le misérable viatique que l&#8217;Etat accorde au pouvoir judiciaire chaque année, et ce bien avant d&#8217;avoir eu l&#8217;excuse de ne plus avoir de fonds disponibles. Le lobby des avocats, dont vous vous défiez tant, réclame depuis des années aux côtés des autres professionnels, policiers y compris, ces moyens. J&#8217;espère que vous vous contenterez de ma parole sur la sincérité de cette revendication.</p>


<p>Ah, non, votre accusation est plus subtile, mais non moins absurde. Mon rôle serait de faire en sorte que la recherche de la vérité n&#8217;aboutisse pas, et que mon client, que l&#8217;on devine ontologiquement coupable (sinon pourquoi ferait-il appel à un avocat&#160;?) soit injustement blanchi. Un parasite de la procédure, un mal nécessaire en démocratie pour donner à la répression son cachet d&#8217;humanitairement correct. Ce n&#8217;est pas la première fois qu&#8217;on me la fait, celle-là. C&#8217;est seulement la première fois que la personne qui émet ces sornettes est professeur des universités.</p>


<p>Mon rôle dans la procédure est d&#8217;assister, d&#8217;aider, de soutenir une personne qui est poursuivie par l&#8217;Etat, avec toute sa puissance et sa violence légitime. J&#8217;y reviendrai quand on parlera du fameux équilibre de la procédure. Concrètement, quand je rencontre mon client, qui dans le meilleur des cas a simplement reçu une convocation par courrier ou en mains propres, sinon est au dépôt après une garde à vue, voire dans un commissariat au début de celle-ci, c&#8217;est un individu isolé, inquiet si ce n&#8217;est paniqué. La puissance publique le menace dans sa personne de privation de liberté et dans ses biens par l&#8217;amende. Outre toutes les conséquences que peut avoir une condamnation, professionnellement, socialement, parce que oui, il reste des gens honnêtes qui commettent des actes illégaux et qui sont terrifiés à l&#8217;égard des conséquences, aussi justifiées fussent-elles. Parce que nous sommes une société qui par moment connait des prises de conscience, hélas fort courtes, on a décidé qu&#8217;on ne laisserait jamais une telle personne seule face à son angoisse. Qu&#8217;un juriste indépendant lui apporterait un soutien technique et humain. Briserait le voile de l&#8217;ignorance et le brouillard de l&#8217;inconnu qui est la source de toutes ses angoisses pour lui expliquer le fonctionnement de cette étrange machine qu&#8217;est le droit pénal, lui dire ce qui va lui arriver dans les heures et les jours qui viennent, et le conseiller sur la conduite à tenir. Je ne sais pas si c&#8217;est &#8220;efficace&#8221; à vos yeux, mais assurer ce genre d&#8217;assistance est ce qui nous permet de nous dire qu&#8217;en tout état de cause, nous sommes moralement supérieurs aux délinquants.</p>


<p>Une fois ce premier soutien d&#8217;urgence assuré, vient le soutien juridique. Un procès pénal est un procès. Il y a un ou plusieurs juges (de plus en plus souvent un seul hélas), un demandeur, le procureur de la République&#160;; un défendeur, votre serviteur, et parfois un intervenant volontaire, la partie civile, et un intervenant forcé, l&#8217;assureur, qu&#8217;il soit social ou privé. Il y a une procédure à respecter, et ce n&#8217;est pas à vous que je vais apprendre que les manquements à celle-ci sont difficiles à faire valoir, entre les chausse-trappes des forclusions et la nécessité d&#8217;établir un grief qui permet au juge de valider une violation de la loi, pas par notre client, mais par les acteurs de la justice que sont les policiers, les parquetiers et les juges d&#8217;instruction. Eux ont le droit de s&#8217;asseoir sur la loi pour punir mon client accusé de s&#8217;être assis sur la loi. Le droit pénal est une matière étrange en vérité.</p>


<p>Il y a aussi une charge de la preuve, et la loi est très claire là-dessus&#160;: elle pèse sur le parquet. Je dois donc m&#8217;assurer que cette preuve est bien rapportée, si les faits sont contestés&#160;: ils ne le sont pas toujours loin de là, et parfois, c&#8217;est moi qui ai conseillé à mon client de reconnaître les faits plutôt que se borner dans une contestation stérile&#160;; vous voyez que je n&#8217;ai rien contre l&#8217;efficacité. Comme ce n&#8217;est pas à moi de trancher sur ce point, je propose au juge une lecture critique du dossier. Les preuves présentées par le parquet, que prouvent-elles réellement, au-delà des apparences&#160;? Car la loi est claire là dessus&#160;: en cas de défaillance de la preuve ou de simple doute, la relaxe s&#8217;impose. Même vous n&#8217;avez jamais remis en cause ce principe, notamment dans votre projet de code de procédure pénale. Et on voit pas si rarement des dossiers qui semblaient solides et prêts à condamner tomber en morceaux à l&#8217;audience sous les coups de boutoir d&#8217;un avocat, au point que le procureur ne puisse plus à la fin requérir en conscience une condamnation. Vous me permettrez de penser que dans ces cas, c&#8217;est la vérité qui s&#8217;est manifestée.</p>


<p>Enfin, en cas de culpabilité, une peine doit être prononcée, ou à la rigueur sa dispense. Cette décision, qui n&#8217;est pas la plus simple que le juge doit prendre (la culpabilité est binaire&#160;: oui ou non&#160;; la peine fait appel à un large éventail de choix dans lequel le juge peut puiser) est lourde de conséquences. C&#8217;est pourquoi, pour l&#8217;aider à la choisir, la loi prévoit que le procureur en suggère une au nom de la société&#160;; il m&#8217;incombe en tant qu&#8217;avocat d&#8217;en proposer une dans l&#8217;intérêt premier de l&#8217;individu qui va la subir, au juge de faire son choix, ou une synthèse. Notons que là aussi, ces intérêts ne sont pas forcément contradictoires&#160;: la réinsertion du condamné et son absence de récidive lui profitent autant qu&#8217;à la société, si ce n&#8217;est plus. C&#8217;est pourquoi d&#8217;ailleurs on a pu instaurer une procédure où, quand on trouve un accord sur ce point, on se passe de l&#8217;audience et on fait valider par un juge, je parle de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC).</p>


<p>Vous semblez succomber à ce cliché de l&#8217;avocat complice de son client, qui va saboter la procédure, impressionner les témoins, et va instantanément inventer un mensonge irréfutable qui va exonérer son client, qui le paiera grassement en remerciement. Après tout, comment diable pourrait-on, sinon faire fortune, vivre confortablement de ce métier autrement&#160;?  Ce cliché est répandu, et c&#8217;est là votre excuse. Après tout, rien n&#8217;est écrit dans le code de procédure pénale qui explique la réalité du métier d&#8217;avocat.</p>


<p>Alors sachez que bien souvent, nos clients coupables ont reconnu les faits. Soit qu&#8217;ils se disent &#8220;j&#8217;ai joué j&#8217;ai perdu, soit qu&#8217;ils assument la responsabilité de leurs actes. Mais ils estiment qu&#8217;il ne sert à rien de nier. Soit ils nous mentent. Ils ne viennent pas nous chuchoter dans l&#8217;oreille leurs aveux complets et détaillés afin que nous puissions, après un clin d&#8217;œil connivent, leur monter de toutes pièces le baratin qui va les tirer de là sans coup férir. Un simple coup d&#8217;œil aux <a href="http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/annuaires-statistiques-de-la-justice-10304/annuaire-statistique-de-la-justice-23263.html">statistiques publiées sur le site du ministère de la justice</a> vous apprendrait que les relaxes concernent 5% des affaires jugées. Soit on est vraiment nuls, mais c&#8217;est impossible puisque certains d&#8217;entre nous sont vos anciens étudiants, soit la vérité est ailleurs. La vérité est que nos clients testent d&#8217;abord leur baratin sur nous, persuadés que si nous les croyons innocents, nous les défendrons mieux, ce qui est aussi diot que de croire qu&#8217;en donnant de faux symptômes à son médecin, on aura un traitement plus efficace. Mais le passage à l&#8217;acte délinquant ou criminel n&#8217;a jamais été un signe d&#8217;intelligence. J&#8217;ajoute que ces 5%, qui représentent quand même 25&#160;000 personnes par an en correctionnelle, auxquelles s&#8217;ajoutent 200 accusés en matière criminelle. 25200 innocents sauvés par an, il n&#8217;y a pas de quoi rougir pour nous.</p>


<p>C&#8217;est en constatant très vite les contradictions de leurs propos, leur caractère convenu, le fait que les preuves réunies démentent tout ce qu&#8217;ils disent que nous réalisons qu&#8217;ils ont sans doute commis les faits en question. Et que c&#8217;est prouvé. Dès lors, dans leur intérêt, le mieux à faire est de le reconnaître. Cyniquement, parce que la peine sera généralement moindre parce que le juge craindra moins la récidive chez quelqu&#8217;un qui reconnait avoir commis des faits illégaux que chez quelqu&#8217;un en déni de réalité. Humainement, parce que c&#8217;est le premier pas pour une réinsertion réussie. Et croyez-le ou non, mais nous n&#8217;aimons pas les clientèles fidèles. La plupart du temps, nous défendons nos clients qu&#8217;une seule fois.</p>


<p>Ceci étant précisé, venons-en au fond de votre propos. L&#8217;ire qui anime votre plume est due au jugement rendu à la fin du mois de décembre faisant enfin droit aux revendications des avocats d&#8217;avoir accès au dossier au cours de la garde à vue. J&#8217;en ai déjà traité, et <a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/01/07/Vive-les-magistrats-civilistes-%21">ai répondu par avance à un de vos arguments</a>, celui de l&#8217;égarement de juges incompétents du fait des vacations.</p>


<p>Il demeure que pour vous, cette décision n&#8217;est ni faite ni à faire car la <a href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:142:0001:0010:fr:PDF" hreflang="pdf" title="pdf">directive 2012/13/UE du 22 mai 2012</a>, en cours de transposition, n&#8217;exigerait pas ce droit, privant la décision du juge de base légale. Vous oubliez l&#8217;argument le plus pertinent&#160;: le fait que la date de transposition de cette directive n&#8217;est pas encore échue qui exclut qu&#8217;on en demande l&#8217;application directe. Vous vous situez sur le fond du droit. <em>Allow me to retort</em>.</p>


<p>D&#8217;une part, rien ne nous dit que c&#8217;est sur le fondement de cette directive que le tribunal a annulé. Il y a amplement de quoi dans la Convention européenne des droits de l&#8217;homme, qui, elle, est en vigueur.</p>


<p>Ensuite, vous rappelez le passage pertinent de la directive, article 7&#160;:</p>


<blockquote><p>Lorsqu’une personne est arrêtée et détenue à n’importe quel stade de la procédure pénale, les Etats membres veillent à ce que les documents…qui sont essentiels pour contester…la légalité de l’arrestation ou de la détention soient mis à la disposition de la personne arrêtée ou de son avocat&#160;» <em>et, plus loin</em> «&#160;(ce droit) est accordé en temps utile…au plus tard lorsqu’une juridiction est appelée à se prononcer sur le bien-fondé de l’accusation&#160;»&#160;:</p></blockquote>


<p>Vous en déduisez 6 arguments.</p>


<blockquote><p>1) le gardé à vue n’est ni «&#160;arrêté&#160;» ni «&#160;détenu&#160;», il est retenu.</p></blockquote>


<p>Ah pardon. Il est privé de liberté, menotté et placé en cellule, mais sommes-nous bêtes, il n&#8217;est ni arrêté ni détenu, il est un autre truc que la directive ne vise pas. C&#8217;est l&#8217;argument &#8220;ceci n&#8217;est pas une pipe&#8221;. hélas, la lecture, toujours intéressante, de l&#8217;exposé des motifs, §21, fait raison de cet argument un peu bancal&#160;: «&#160;&#8221;Les références dans la présente directive à des suspects ou des personnes poursuivies qui sont arrêtés ou détenus devraient s’entendre comme des références à toute situa­tion où, au cours de la procédure pénale, les suspects ou les personnes poursuivies <strong>sont privés de leur liberté</strong> au sens de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la CEDH, tel qu’interprété par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.» La CEDH a déjà jugé que l&#8217;article 5&#160;s&#8217;applique à la garde à vue, arrêt <a href="http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-101876">Moulin c. France</a>, <a href="http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-97988">Medvedyev c. France</a>, et <a href="http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-121566">Vassis c. France</a> pour ne citer que des récents. Ceci est donc bien une pipe.</p>


<blockquote><p>2) il n’est pas évident que la garde à vue fasse partie de la «&#160;procédure pénale&#160;», au sens européen du terme, puisqu’aucun juge n’a encore été saisi et qu’il n’est pas évident du tout qu’aucun sera saisi plus tard. En toute hypothèse, la garde à vue intervient en France au tout début de la procédure alors qu’elle ne se produit, dans les autres pays qui la pratiquent, que presque à la fin de la procédure préparatoire. Ce n’est pas comparable.</p></blockquote>


<p>Il est pour moi évident que la garde à vue fait partie de la procédure pénale, au sens européen du terme, puisque par exemple, le traité de Procédure Pénale, récemment paru aux éditions ellispes, lui consacre de longs développements incluant des considérations sur le droit européen. Cet ouvrage étant signé par vous, je pense que vous avez eu un léger moment de distraction en rédigeant votre billet. Même au temps où vous enseigniez, vous n&#8217;avez jamais prétendu que la phase d&#8217;enquête préliminaire, pouvant se terminer par un classement sans suite, donc sans qu&#8217;un juge soit jamais saisi, ne serait pas de la procédure pénale. Cela me contrarie d&#8217;autant plus que c&#8217;est précisément sur ce sujet que vous m&#8217;avez fait passer mon oral de procédure pénale en licence. Enfin ,vous me confirmez que c&#8217;était bien mon oral de procédure pénale&#160;?</p>


<p>La garde à vue, chère madame, peut avoir lieu à tout moment, au début de la procédure, en cas de flagrance avec interpellation, mais aussi en toute fin en cas de préliminaire (notamment en matière économique et financière où la police accomplit un énorme travail en amont) voire d&#8217;instruction, où la garde à vue précède le déférement et la mise en examen, avec le cas échéant passage devant le JLD. Les mêmes règles s&#8217;appliquant, je vois mal comment on pourrait dire que si les faits sont récents, ce n&#8217;est pas de la procédure pénale, alors que si on est en fin d&#8217;enquête, on serait en plein dedans. L&#8217;argument manque de cohérence, à tout le moins.</p>


<blockquote><p>3) les documents à communiquer sont les documents «&#160;essentiels&#160;» ce qui postule, de toute évidence que la transmission n’est pas intégrale&#160;;</p></blockquote>


<p>Je suis entièrement d&#8217;accord. Je ne revendique pas la communication des documents inutiles et superfétatoires dont la procédure est truffée. Mais le plus simple me paraît être qu&#8217;on me donne le dossier et que je fasse moi même le tri, l&#8217;OPJ étant fort occupé par ailleurs. Mais si vous voulez mettre ce tri à sa charge, soit, mais ça na va pas aller dans un sens de l&#8217;efficacité.</p>


<blockquote><p>4) le caractère essentiel est celui qui est nécessaire pour apprécier la «&#160;légalité&#160;» de la détention et non de son opportunité&#160;;</p></blockquote>


<p>J&#8217;ai du mal à vous suivre. La garde à vue n&#8217;est légale que s&#8217;il existe des indices graves ou concordants laissant supposer que l&#8217;intéressé a commis ou tenté de commettre une infraction passible de prison ET si elle est l&#8217;UNIQUE moyen de parvenir à un des objectifs fixés à <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8FE1ED9C1A2C271E818824D5E3BE9B0B.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006151876&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20140129#LEGIARTI000023865405">l&#8217;article 62-2 du CPP</a>. Il faut donc que je puisse m&#8217;assurer de l&#8217;existence de ces indices graves ou concordants. Qui figurent au dossier. L&#8217;appréciation de l&#8217;opportunité échappe en effet à l&#8217;avocat, j&#8217;ai vu assez de gardes à vue totalement inutiles pour le savoir. La question de l<em>&#8216;habeas corpus</em> est intéressante mais est un autre débat. Ma revendication de l&#8217;accès au dossier repose sur les questions de légalité.</p>


<blockquote><p>5) ils sont communiqués à la personne poursuivie «&#160;ou&#160;» à son avocat ce qui ne rend pas la communication à l’avocat nécessaire du moment que l’intéressé a été informé.</p></blockquote>


<p>Selon vous, ce &#8220;ou&#8221; est exclusif&#160;? On peut dire à l&#8217;avocat &#8220;désolé maître, j&#8217;ai choisi de laisser votre client lire le dossier, donc je peux vous le refuser&#160;?&#8221; Sérieusement&#160;? De même, si l&#8217;avocat lit le dossier, il lui sera interdit d&#8217;en donner lecture à son client, la directive ne disant pas &#8220;ET&#8221;&#160;? Ce n&#8217;est pas là l&#8217;interprétation de la loi que j&#8217;ai appris à faire à la fac. Ce ou est alternatif, il indique que ce doit s&#8217;applique aux deux personne,s tout simplement dans l&#8217;hypothèse où le gardé à vue n&#8217;a pas souhaité l&#8217;assistance d&#8217;un avocat&#160;: il doit quand même accéder à cette information, la directive l&#8217;impose.</p>


<blockquote><p>6) la communication n’est obligatoire qu’avant la saisine d’une autorité judiciaire qui doit statuer sur les charges étape dont on est encore très loin au moment de la garde à vue française.</p></blockquote>


<p>Très loin&#160;? En cas de comparution immédiate, on est à 24 heures de l&#8217;audience de jugement. Ce n&#8217;est pas assez proche pour vous&#160;? Et la discussion des charges à ce stade peut utilement éclairer le parquet qui pourra décider de ne pas saisir le juge d&#8217;un dossier dont le prévenu est innocent. Efficacité, efficacité, madame le professeur.</p>


<p>Votre conclusion est enfin dans la plus pure ligne de vos idées&#160;:</p>


<blockquote><p>Toute personne poursuivie a le droit d’être défendue le mieux possible, mais la Société des innocents a le droit d’être sauvegardée. C’est l’éternel problème de la procédure pénale dans un pays démocratique&#160;: il faut trouver un équilibre délicat mais nécessaire entre l’intérêt des mis en cause et celui de la collectivité. L’accès intégral de la personne poursuivie au dossier de la procédure en garde à vue le compromettrait d’une façon excessive en faveur de possibles délinquants.</p></blockquote>


<p>Je passerai sur l&#8217;aspect un poil caricatural de la <em>société des innocents</em>. C&#8217;est un peu grandiloquent, et cette façon de scinder notre société en deux, les gentils d&#8217;un côté, les méchants de l&#8217;autre dont il faut se protéger est aux antipodes de l&#8217;idéal républicain et de la simple logique. Un violeur qui se fait voler son portefeuille est une victime, et en tant que telle a le droit d&#8217;obtenir réparation et de voir son voleur condamné. Je ne suis pas sûr que vous l&#8217;admettiez pour autant dans votre société des innocents. Foin de murs artificiels&#160;: la république est Une et indivisible, et ce n&#8217;est qu&#8217;ainsi qu&#8217;elle peut survivre et prospérer.</p>


<p>Non, je veux conclure sur ce fameux équilibre de la procédure pénale. Cet argument, vous m&#8217;en avez rebattu les oreilles. Déjà en 1992, l&#8217;arrivée de l&#8217;avocat pour un entretien à la 1e heure de garde à vue perturbait pour vous cet équilibre. Vous vous êtes réjouie de ce que cet entretien ait été repoussé à la 21e heure 8 mois plus tard (mais n&#8217;étiez pas pour autant enthousiaste à cette idée). L&#8217;avocat a pu intervenir à la 1re heure en 2000, et nul ne prétend, pas même Synergie Officier, que cela ait perturbé la procédure en faveur de possibles délinquants. Puis depuis 2011, l&#8217;avocat peut rester, et on a entamé à nouveau l&#8217;antienne de l&#8217;équilibre de la procédure, et 2 ans après, tous les OPJ trouvent normale cette présence, et pour certains l&#8217;apprécient, ou alors ils me mentent (je ferai confiance à ceux qui profitent de ma venue pour me gratter une consultation sur un problème personnel).</p>


<p>Voyons la réalité en face&#160;: la procédure pénale française n&#8217;est pas équilibrée. Elle est en total déséquilibre en faveur de la répression.</p>


<p>Le procureur de la République, qui, qu&#8217;estimable soit sa fonction, est l&#8217;adversaire de mon client à la procédure, a le droit de s&#8217;assurer discrétionnairement de sa personne pendant un, deux, quatre ou six jours, et jusqu&#8217;à il y a peu sans ma présence. Je n&#8217;ai pas le droit de m&#8217;entretenir avec mes adversaires au civil, procédure qui est un modèle d&#8217;équilibre, et ce qu&#8217;ils soient ou non représentés. Je ne parle même pas de les séquestrer.</p>


<p>Ma présence n&#8217;est pas obligatoire, hormis en comparution immédiate et en CRPC. Vous ne pouvez divorcer ou changer de régime matrimonial sans l&#8217;assistance d&#8217;un avocat, mais vous pouvez vous faire condamner jusqu&#8217;à 20 ans fermes sans être assisté d&#8217;un avocat (même devant les assises, cette présence peut être écartée si l&#8217;accusé le souhaite). De fait, la procédure pénale est faite pour fonctionner entièrement sans avocat de la défense. La seule obligation que sa présence impose est de lui donner le temps de s&#8217;exprimer à la fin des débats sans pouvoir l&#8217;interrompre (la loi étant silencieuse sur l&#8217;obligation de l&#8217;écouter). Mais s&#8217;il veut prendre une part plus active, c&#8217;est à lui de prendre l’initiative. De déranger, quitte à déplaire.</p>


<p>En garde à vue, où j&#8217;ai dû entrer par effraction, je n&#8217;ai accès qu&#8217;au PV de notification des droits (droits que je connais et dont ma présence révèle l&#8217;application) et un certificat médical qui par définition ne peut qu&#8217;indiquer que l&#8217;état de santé est compatible avec la garde à vue. Je peux poser des questions à mon client, à la fin, sachant que je n&#8217;ai pas accès au dossier&#160;: comment donc préparer mes questions&#160;? Certains policiers croient même que je n&#8217;ai pas le droit de parler, d&#8217;émettre un son durant l&#8217;audition, pas même dire à mon client de ne pas répondre à telle question, ce qui est son droit le plus strict&#160;: je suis son avocat, je suis là, et je n&#8217;aurais pas le droit de le conseiller sur l&#8217;exercice de ses droits au seul moment opportun pour ce faire&#160;? Et on me parle d<em>&#8216;équilibre</em>&#160;? Tartuffe en rougirait.</p>


<p>Les policiers sont hostiles de fait à toute mesure qui établirait un équilibre qui n&#8217;a jamais existé dans la procédure pénale. Ils sont habitués, formatés à utiliser cette asymétrie universelle&#160;: il savent, le gardé à vue ignore&#160;; ils sont libres, le gardé à vue est en geôle&#160;; ils peuvent aller fumer une clope, le gardé à vue est en manque de tabac&#160;; le gardé à vue parle, mais c&#8217;est le policier qui rédige sa réponse. Où est l&#8217;équilibre&#160;? En quoi me donner accès à l&#8217;information risquerait-il de faire pencher la balance en faveur de mon client, sachant qu&#8217;à terme cet accès ne pourra pas lui être refusé avant le jugement&#160;? Déjà, le simple droit de se taire ne lui a plus été notifié pendant une décennie au nom de ce soit-disant équilibre.</p>


<p>Laisser entendre que la procédure pénale actuelle est équilibrée et que les droits de la défense perturberaient cet équilibre est un travestissement de la réalité et une forfaiture intellectuelle. Assumez plutôt l&#8217;idéologie de la défense sociale qui implique que la personne poursuivie soit en position de faiblesse car la force doit rester à la société, et que si cela implique de détenir voire condamner quelques innocents, c&#8217;est le prix à payer, les consciences chiffonnées se consolant en indemnisant généreusement les victimes du système qui parviennent à se faire reconnaître comme telles. Au moins ainsi, le débat est clairement posé.</p>


<p>Vous avez toujours fustigé le politiquement correct. Ne tombez pas dans ce travers.</p>


<p>Je suis et demeure, madame le professeur, votre très humble et très dévoué serviteur.</p>


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title: L'affaire Bluetouff ou : NON, on ne peut pas être condamné pour utiliser Gogleu
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http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/02/07/NON%2C-on-ne-peut-pas-%C3%AAtre-condamn%C3%A9-pour-utiliser-Gougleu

content:
    <p>Le titre de ce billet peut paraître surprenant, mais il répond en fait à un titre d&#8217;article qu&#8217;un journal en ligne de la presse spécialisée, au demeurant excellent sur son secteur, <a href="http://www.numerama.com/magazine/28295-bluetouff-condamne-en-appel-pour-avoir-su-utiliser-google.html">a employé pour relater la présente affaire</a>. Comme quoi la communauté geek sait avoir les mêmes réflexes corporatistes que n&#8217;importe quel autre groupe social ayant des intérêts communs assez forts. Heureusement, outre son goût pour les pizzas froides et la Guinness, ce qui la caractérise avant tout est le goût de comprendre, et je l&#8217;entends qui piaffe aux portes de ce blog. Faites entrer les fauves, on va faire du droit.</p>


<p>Au-delà des aspects techniques de cette affaire, que nous allons aborder, on se retrouve dans une problématique récurrente lorsqu&#8217;on doit juger des délits commis dans un contexte technique complexe&#160;: que ce soit la finance, la médecine, la pharmacologie, ou la technologie&#160;: les prévenus regardent les juges comme des ignares car ils n&#8217;ont pas leurs connaissances, ni même parfois les bases. Ça n&#8217;a pas manqué ici puisque des journalistes ayant assisté à l&#8217;audience ont raillé la façon de tel juge de prononcer Google <em>&#8220;gogleu</em>&#8221;, ou un <em>log-in</em> &#8220;<em>lojin</em>&#8221; au lieu du <em>loguine</em> canon.</p>


<p>C&#8217;est regrettable bien sûr car ce genre de détail, qui peut faire sourire, sape l&#8217;autorité morale qui doit s&#8217;attacher à une décision de justice. Comment un juge qui ne sait pas prononcer Google avec l&#8217;accent de Mountain View pourrait-il être apte à juger un dossier où les thèses en présence soulèvent des points techniques, notamment en terme de sécurité informatique, domaine où le prévenu est un spécialiste reconnu&#160;? Mais alors, faut-il refuser de juger les dossiers trop techniques faute de juge diplômé dans la matière&#160;? Car soyons clairs&#160;: il n&#8217;y a pas de magistrat ayant l&#8217;ancienneté requise pour siéger en cour d&#8217;appel qui ait un diplôme d&#8217;ingénieur en informatique. C&#8217;est naturellement impossible. La solution est assez simple: une audience est un moment de débat qui impose aux parties de la pédagogie. Faire comprendre aux juges ces aspects techniques est une partie essentielle de la fonction de défendre. Avant d&#8217;exposer sa thèse, il faut d&#8217;assurer que le juge la comprenne. Et vous allez voir qu&#8217;ici, les conseillers de la cour d&#8217;appel de Paris ont plutôt bien compris la problématique informatique. Paradoxalement, c&#8217;est en droit pénal que leur décision est la plus critiquable.</p>


<h4>I am da hakerz</h4>


<p>À titre de prolégomènes, voyons un peu les délits informatiques. Ils ont été créés par une loi de 1985 qui est objectivement plutôt une réussite, car nonobstant les progrès et les évolutions de l&#8217;informatique, il n&#8217;y a pas eu besoin de les modifier, ils tiennent bon et sont toujours adaptés. Peu de lois peuvent en dire autant.</p>


<p>Les délits en question sont aux <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D3225347FA86B0B3663DC63F111311C9.tpdjo14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006149839&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070719&amp;dateTexte=20140208">articles 323-1 et suivants du code pénal</a>.</p>


<p>Le premier est l&#8217;accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (ou STAD, le terme légal pour un système informatique, qui recouvre aussi bien feu le minitel que des ordinateurs, serveurs, tablettes ou smartphone). Il est caractérisé dès lors que l&#8217;on a conscience d&#8217;accéder à un STAD alors qu&#8217;on n&#8217;a pas le droit de le faire (l&#8217;accès doit être <em>frauduleux</em>). Que ce soit par une attaque par dictionnaire ou force brute pour un accès protégé par mot de passe, ou en ayant obtenu le mot de passe en lisant le post-it accolé sur le moniteur, ou en exploitant une faille ou une <em>backdoor</em>. C&#8217;est en quelque sorte la violation de domicile informatique. Notons que la loi n&#8217;exige pas un niveau minimum de sécurité. Accéder à un STAD non protégé peut constituer le délit, mais il sera plus difficile d&#8217;établir que vous aviez conscience de pénétrer un système sans en avoir l&#8217;autorisation. Cet accès est puni (au maximum) de deux ans de prison et 30 000&#160;€ d&#8217;amende, peine portée à 3 ans et 45 000 € si cet accès a eu pour conséquence l&#8217;altération ou la suppression de données, ou si le fonctionnement du système a été altéré, que ce soit volontairement ou non. Si votre attaque par force brute a provoqué un DDoS que vous n&#8217;escomptiez pas, le délit est aggravé. Si le système concerné traite des données personnelles pour le compte de l&#8217;État, c&#8217;est 5 ans et 75 000 € encourus.</p>


<p>Le deuxième est le fait de se maintenir frauduleusement dans un STAD. C&#8217;est l&#8217;hypothèse où on arrive par erreur, ou en cliquant sur un lien mal paramétré, dans l&#8217;interface admin du site ou dans l&#8217;arborescence des répertoires, des bases de données MySQL, ou que sais-je encore. À l&#8217;instant où on réalise qu&#8217;on n&#8217;a rien à faire là, il convient de mettre fin à cette connexion. Ne pas le faire, fut-ce pour jeter un coup d&#8217;œil, constitue le délit. Les mêmes aggravations s&#8217;appliquent, les peines sont les mêmes.</p>


<p>Le troisième est l&#8217;entrave au fonctionnement d&#8217;un STAD. Typiquement, c&#8217;est l&#8217;attaque par DDos (<em>Distributed Denial of Service</em>)pour faire tomber un site en le submergeant de requêtes inutiles et consommatrices de bande passante. Mais de manière générale, toute mesure, toute action, informatique ou extérieure, visant à empêcher un STAD de fonctionner normalement constitue le délit. Et ce même s&#8217;agissant de Drupal, qui pourtant ne fonctionne jamais normalement. (Hein&#160;? Où ça un troll&#160;?)</p>


<p>Peine encourue&#160;: 5 ans, portées à 10 si le STAD attaqué traite des données personnelles pour l&#8217;Etat.</p>


<p>Le quatrième est l&#8217;introduction, la modification ou la suppression de données dans un STAD. On est là au cœur de ce qui constitue le piratage informatique. Porter atteinte à l&#8217;intégrité des données est puni de 5 ans de prison et 75 000  € d&#8217;amende, porté à 7 ans et 100 000 € si la cible est un système traitant des données personnelles pour l&#8217;État (par exemple, accéder au fichier national des permis de conduire et se rajouter des points).</p>


<p>Enfin, le fait, sans motif légitime (comme le serait la recherche en sécurité informatique) de détenir ou faire circuler un moyen (que ce soit un appareillage ou un programme) de commettre l&#8217;une de ces infractions est un délit puni des peines prévues pour le délit principal. C&#8217;est une sorte de délit de complicité, délit autonome car il n&#8217;exige pas la conscience de fournir une aide pour la commission d&#8217;une infraction&#160;: la simple détention constitue déjà le délit.</p>


<p>Voilà, chers hackers, vous savez à quelle sauce vous pouvez être mangés.</p>


<p>À présent, voyons l&#8217;affaire qui nous préoccupe.</p>


<h4>Accusé Bluetouff, levez-vous</h4>


<p>La mésaventure qui nous intéresse aujourd&#8217;hui concerne Bluetouff, oui c&#8217;est un pseudonyme, professionnel de la sécurité informatique et <em>full disclosure</em>, mon fournisseur de VPN, même s&#8217;il ne m&#8217;a jamais sollicité pour que j&#8217;écrive sur son affaire.</p>


<p>Particulièrement sensibilisé à ce qui se passe en Syrie depuis le début de la révolte contre le régime d&#8217;El Assad, un jour qu&#8217;il cherchait via Google des informations sur la situation sur place et l&#8217;assistance apportée par des sociétés française à la surveillance électronique de la population, il tombe sur un lien vers des documents de l&#8217;Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). En cliquant sur le lien généré par Google, il réalise très vite qu&#8217;il est dans l&#8217;extranet de l&#8217;Agence, et peut accéder sans problème à des quantités de documents internes portant sur la santé publique. Il télécharge près de 8&#160;Go de données et après les avoir en vain proposé à des journalistes spécialisés, prend l&#8217;initiative de publier des articles se reposant sur ces données. C&#8217;est un de ces articles qui va attirer l&#8217;attention de l&#8217;ANSES qui va réaliser qu&#8217;il s&#8217;agit là de documents internes censés être confidentiels. Pensant avoir été victime d&#8217;un piratage, l&#8217;agence va porter plainte, et l&#8217;affaire va être prise très au sérieux, puisque c&#8217;est la DCRI qui va être chargée de l&#8217;enquête, comme tout ce qui concerne les affaires ou les intérêts nationaux sont en cause&#160;: en effet, l&#8217;ANSES a le statut d&#8217;Opérateur d&#8217;Importance Vitale prévu par le Code de la Défense. Bluetouff explique l&#8217;affaire en détail <a href="http://bluetouff.com/2013/04/25/la-non-affaire-bluetouff-vs-anses/">dans ce billet, auquel je vous renvoie pour plus de détails</a>.</p>


<p>L&#8217;enquête établit assez rapidement (mais pas assez pour que Bluetouff échappe à 30 heures de garde à vue) que l&#8217;accès s&#8217;est fait sans difficulté, du fait d&#8217;une incroyable faille de sécurité du serveur de l&#8217;ANSES qui permettait à Google d&#8217;indexer des liens directs vers l&#8217;extranet de l&#8217;Agence. Le parquet renvoie tout cela devant le tribunal correctionnel de Créteil, compétent car l&#8217;ANSES se situe à Maisons-Alfort, dans le Val de Marne, pour 3 délits&#160;: introduction frauduleuse dans un STAD, maintien frauduleux dans un STAD et vol des 8&#160;Go de documents.</p>


<p>Le 23 avril 2013, le tribunal correctionnel de Créteil relaxe Bluetouff de l&#8217;intégralité des préventions retenues contre lui. L&#8217;ANSES s&#8217;était constituée partie civile, mais réalisant sans doute qu&#8217;elle ne peut décemment s&#8217;en prendre qu&#8217;à elle même, ne fait pas appel. Le parquet, lui, si.</p>


<p>L&#8217;affaire revient donc devant la cour d&#8217;appel le 18 décembre, audience dont la presse s&#8217;est faite écho en soulignant à quel point les magistrats avaient l&#8217;air dépassés, l&#8217;avocat général admettant ne pas avoir compris la moitié des termes employés lors de l&#8217;audience. On sait pourtant à quel point en pénal, l&#8217;honnêteté ne paye pas. <a href="http://www.pcinpact.com/news/85811-affaire-bluetouff-telecharger-arret-cour-dappel-paris.htm">L&#8217;arrêt a été rendu le 5 février et peut être lu intégralement ici</a>.</p>


<p>Que dit au juste la cour&#160;? Elle doit statuer dans les limites de sa saisine, fixée par le parquet quand il a saisi le tribunal. En l&#8217;espèce, il reproche 3 délits à Bluetouff&#160;: introduction frauduleuse dans un STAD, maintien frauduleux dans un STAD et vol des documents de l&#8217;ANSES.</p>


<p>Sur l&#8217;introduction frauduleuse dans un STAD, la cour reconnait que Bluetouff est bien arrivé sur l&#8217;extranet de l&#8217;Agence en raison d&#8217;une grave faille de sécurité, que l&#8217;Agence a reconnue et a depuis, je l&#8217;espère, comblé. Dans ce cas, l&#8217;élément moral de l&#8217;infraction, son caractère frauduleux, c&#8217;est à dire la conscience d&#8217;entrer là où on n&#8217;a pas le droit d&#8217;aller, informatiquement s&#8217;entend, n&#8217;est pas constitué. La relaxe s&#8217;impose et la cour confirme sur ce point le jugement de Créteil.</p>


<p>Sur le maintien frauduleux, la cour retient qu&#8217;entendu au cours de la garde à vue, Bluetouff a reconnu s&#8217;être baladé dans l&#8217;arborescence des répertoires en remontant jusqu&#8217;à la page d&#8217;accueil, où il a constaté la présence d&#8217;une authentification par login / mot de passe. <em>Fatalitas</em>. Dès lors, Bluetouff a creusé sa tombe. En admettant cela, il a reconnu ce que le parquet aurait été autrement incapable de démontrer&#160;: le caractère frauduleux de son maintien. À la seconde où Bluetouff a compris qu&#8217;il était dans un extranet dont la porte était fermée mais dont on avait juste oublié de monter les murs autour, il commettait le délit de maintien frauduleux dans un STAD. Or loin de se déconnecter immédiatement, il est resté et a téléchargé l&#8217;important volume de documentation, ce qui lui a pris plusieurs heures, caractérisant le maintien. Quand je vous dis que le droit au silence en garde à vue, ce n&#8217;est pas un gadget. Le délit est donc prouvé, et la cour infirme le jugement sur ce point et condamne Bluetouff.</p>


<p>Sur le vol, la cour est moins diserte, et c&#8217;est à mon humble avis le point sur lequel l&#8217;arrêt est juridiquement le plus critiquable, et justifie la décision du prévenu de se pourvoir en cassation. La cour estime le vol constitué par le fait d&#8217;avoir réalisé des copies des fichiers de l&#8217;ANSES à l&#8217;insu et contre le gré de l&#8217;agence. Sans vouloir souffler aux conseillers de la chambre criminelle, il y a à mon sens une insuffisance de motifs.</p>


<p>Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d&#8217;autrui. La loi pénale est d&#8217;interprétation stricte. On entend par soustraction une appréhension, une appropriation&#160;: il faut se comporter en propriétaire de la chose, dépossédant ainsi le véritable propriétaire. La soustraction doit être frauduleuse, c&#8217;est à dire en ayant conscience que l&#8217;on n&#8217;est pas propriétaire de la chose. Or s&#8217;agissant d&#8217;un fichier informatique, on peut le copier sans jamais déposséder le propriétaire. C&#8217;est même la règle et la base du téléchargement payant de fichier. C&#8217;est précisément pour cela qu&#8217;il a fallu créer un délit spécifique pour le vol de propriété intellectuelle (la contrefaçon) qui nuit à l&#8217;auteur de l&#8217;œuvre, mais en aucun cas le dépossède de celle-ci. Personne ne pourrait voler les Misérables à Victor Hugo. On peut voler un support informatique (disquette, clef USB, disque dur, CD-ROM…), mais en aucun cas le contenu de cette mémoire. Cette dernière condamnation ne tient pas à mon sens, et on peut espérer que la Cour de cassation y mette bon ordre (même si en cas de renvoi devant une autre cour d&#8217;appel, une requalification en contrefaçon n&#8217;est pas impossible, auquel cas une condamnation serait envisageable).</p>


<p>C&#8217;est là le paradoxe de cette décision&#160;: bien qu&#8217;ayant affiché une ignorance de l&#8217;informatique, la cour d&#8217;appel me semble avoir correctement apprécié les faits et en avoir tiré des conséquences juridiquement correctes (je ne discute pas son appréciation des preuves, ne connaissant pas le dossier)&#160;; c&#8217;est sur le terrain du droit pénal on ne peut plus classique du vol, où on a 2000 ans de jurisprudence, que la cour s&#8217;est mélangée les pinceaux.</p>


<p>Sur la peine finalement prononcée (3000&#160;€ d&#8217;amende), je trouve simplement, mais c&#8217;est ma déformation de pénaliste sans doute, que la cour a laissé passer une excellente occasion de prononcer une dispense de peine. Le trouble à l&#8217;ordre public a cessé par la destruction des fichiers copiés et la mise hors ligne des articles les citant, la victime a reconnu sa faute et a renoncé à poursuivre&#160;; quant à la réinsertion de Bluetouff dans la société, le fait d&#8217;être mon fournisseur de VPN est largement suffisant à l&#8217;établir.</p>


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url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/03/08/All%C3%B4-oui-j-%C3%A9coute
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    <p>La question des écoutes téléphoniques connait un regain d&#8217;actualité, entre l&#8217;inauguration à grand renfort de comm&#8217; de la nouvelle <a href="http://www.lepoint.fr/societe/le-big-brother-a-la-francaise-voit-le-jour-sous-terre-25-02-2014-1795623_23.php">plate-forme nationale des interceptions judiciaires</a> à Élancourt, et surtout la révélation ce vendredi du fait que l&#8217;ancien président de la République a été mis sur écoute et qu&#8217;à cette occasion, une conversation avec son avocat a été transcrite et versée au dossier, conversation qui aurait révélé qu&#8217;un haut magistrat aurait proposé son entregent pour donner des informations sur un dossier judiciaire en cours.</p>


<p>Levée de bouclier chez les représentants ordinaux des avocats et de certains grands noms du barreau, <a href="http://www.europe1.fr/France/Ecoutes-telephoniques-les-avocats-indignes-1909053/">pétition</a>, et <a href="http://www.franceinfo.fr/justice/ecoutes-sarkozy-herzog-christiane-taubira-s-exprime-sur-france-info-a-12h45-1346151-2014-03-10">réplique cinglante</a> en face sur le mode du pas d&#8217;impunité pour qui que ce soit en République. Et au milieu, des mékéskidis complètement perdus. Tous les augures l&#8217;indiquent&#160;: un point s&#8217;impose. Tentons de le faire, même si je crains <em>in fine</em> de ne poser plus de questions que d&#8217;apporter de réponses. Prenons le risque&#160;: poser les bonnes questions sans jamais y apporter de réponse est le pilier de la philosophie, empruntons donc la méthode.</p>


<p>Tout d&#8217;abord, les écoutes, qu&#8217;est-ce donc que cela&#160;?</p>


<p>On parle en droit <strong>d&#8217;interception de communication</strong>, et il faut distinguer deux catégories au régime juridique différent&#160;: les écoutes administratives et les écoutes judiciaires.</p>


<h4>Un premier ministre à votre écoute</h4>


<p>Pour mettre fin à des pratiques détestables d&#8217;un ancien président décédé peu après la fin de ses fonctions, les écoutes sont à présent encadrées par la loi, ce qui est bon, car rien n&#8217;est pire qu&#8217;un pouvoir sans contrôle. Bon, comme vous allez voir, contrôle est un bien grand mot, mais c&#8217;est mieux que rien.</p>


<p>Ces écoutes administratives, dites &#8220;interception de sécurité&#8221;, car c&#8217;est pour notre bien, bien sûr, toujours, sont prévues par le <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2528CBA8F14155161C0247D89255B4CA.tpdjo08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000025508253&amp;cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;dateTexte=20121119">Code de la Sécurité Intérieure</a>. Ce sont les écoutes ordonnées par le Gouvernement pour tout ce qui concerne la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France (contre-espionnage économique donc), ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous. Elles sont destinées à rester secrètes, et même si rien n&#8217;interdit de les verser dans une procédure judiciaire si une infraction était découverte, à ma connaissance, ce n&#8217;est jamais le cas ou alors très peu (je ne l&#8217;ai jamais vu dans un de mes dossiers). Ces révélations nuiraient à leur efficacité future dans d&#8217;autres dossiers.</p>


<p>Les écoutes peuvent être demandées par trois ministres&#160;: celui de la Défense, de l&#8217;Intérieur et des Douanes (le ministre du budget donc). Ces ministres peuvent déléguer DEUX personnes de leur ministère pour faire les demandes en leur nom. Elles sont décidées par le Premier ministre, qui peut déléguer DEUX personnes pour signer les accords en son nom. Elles sont limitées en nombre total, mais par une décision du Premier ministre, donc c&#8217;est une limite quelque peu contigente et qui ô surprise est en augmentation constante. Ce nombre limité est fait pour inciter les administrations à mettre fin à une écoute dès qu&#8217;elle n&#8217;est plus nécessaire. Ce nombre maximal est à ce jour de 285 pour la Défense, 1455 pour l&#8217;Intérieur, et 100 pour le Budget, soit 1840 au total. En 2012, 6 145 interceptions ont été sollicitées (4 022 nouvelles et 2 123 renouvellements).  Source&#160;: rapport d&#8217;activité de la CNCIS.</p>


<p>Ces demandes doivent être soumises pour avis à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) qui donne un avis non obligatoire, mais la Commission affirme être toujours suivie. Pour traiter ces 6 145 demandes, la Commission est composée de… trois membres, dont deux parlementaires et un président nommé par le Président de la République sur une liste de 4 noms dressée conjointement par le vice-président du Conseil d’État (le Président du Conseil d’État est, rappelons-le, le Premier ministre) et le premier Président de la Cour de cassation. Rassurez-vous, ils sont assistés de… 2 magistrats judiciaires.</p>


<p>On sent le contrôle pointu et approfondi. Pour achever de nous rassurer, le président de la Commission proclame dans son rapport d&#8217;activité la relation de confiance qui existe entre sa Commission et les services du Premier ministre (contrôle-t-on bien ceux à qui ont fait pleine confiance&#160;?) et répond à ceux qui se demandent si la Commission est vraiment indépendante en citant… <a href="media/a1033ccd.0000.pdf" data-original-source="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000156/0000.pdf">Gilbert Bécaud</a>. Je suis donc parfaitement rasséréné et serein.</p>


<p>Pour la petite histoire, la relation de confiance qui unit la CNCIS au Premier ministre est telle que ce dernier a purement et simplement oublié de l&#8217;informer de l&#8217;abrogation de la loi régissant son activité et de la codification de ces textes à droit constant dans le Code de la Sécurité intérieure, que la Commission a appris en lisant le JORF. Rasséréné et serein, vous dis-je.</p>


<p>Ces interceptions de sécurité n&#8217;ont pas de lien avec l&#8217;affaire qui nous occupe, jetons donc un voile pudique là-dessus.</p>


<h4>La justice à votre écoute</h4>


<p>Voici à présent le domaine des interceptions judiciaires. Elles sont ordonnées par un juge&#160;; historiquement, c&#8217;est le domaine du juge d&#8217;instruction, mais depuis 10 ans, ces interceptions peuvent être faites sans passer par lui, à l’initiative du procureur de la République, sur autorisation du juge des libertés et de la détention, sans débat contradictoire bien sûr, par définition, puisqu&#8217;on ne va pas inviter la personne allant être écoutée à présenter ses observations, et dans deux cas&#160;: la recherche des personnes en fuite (i.e. faisant l&#8217;objet d&#8217;un mandat d&#8217;arrêt ou condamnées définitivement, ce qui inclut les évadés), c&#8217;est l&#8217;<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2528CBA8F14155161C0247D89255B4CA.tpdjo08v_3?idArticle=LEGIARTI000006575118&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20140312">article 74-2 du code de procédure pénale</a> (CPP) et dans les affaires portant sur des délits de la liste de l&#8217;<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;idArticle=LEGIARTI000006577776&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid">article 706-73 du CPP</a> commis en bande organisée (<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1A7B0D74A8BE9DD75E1F93B031653EC9.tpdjo01v_3?idArticle=LEGIARTI000023713211&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20140311">art. 706-95 du CPP</a>). Pour les personnes en fuite, l&#8217;écoute est limitée à 6 mois en matière délictuelle (pas de limite en matière criminelle), et pour la délinquance en bande organisée, les écoutes sont limitées à 2 mois.</p>


<p>Les interceptions peuvent sinon être ordonnées par le juge d&#8217;instruction, qui n&#8217;a pas d&#8217;autorisation à demander, puisque lui est juge. Elle est sans limitation de durée (la loi précise qu’elle doit être renouvelée tous les 4 mois, mais c&#8217;est de pure forme). La seule condition est que le délit sur lequel le juge enquête soit passible d&#8217;au moins deux ans de prison, ce qui, avec la tendance à l&#8217;aggravation générale des peines, couvre l&#8217;essentiel du champ pénal (une vol de parapluie dans le métro, c&#8217;est déjà 5 ans encouru). La décision est écrite mais susceptible d&#8217;aucun recours, et de toutes façons n&#8217;est notifiée à personne, et n&#8217;est versée au dossier qu&#8217;une fois les écoutes terminées, avec la transcription des conversations utiles (article 100-5 du CPP).</p>


<p>Concrètement, tous les appels entrants et sortants sont enregistrés (entrant = le numéro surveillé est appelé, sortant = le numéro surveillé appelle), un policier du service en charge de mener les interceptions les écoute et s&#8217;il considère que la conversation contient des éléments intéressant l&#8217;enquête, il doit la retranscrire mot à mot par écrit sur un procès verbal qui sera versé au dossier. La lecture de ces PV est un grand moment, quand on réalise que pas une phrase n&#8217;est achevée, et que la moitié n&#8217;a pas de verbe. Les enregistrements (qui sont des fichiers informatiques) sont tous conservés pour la durée de l&#8217;enquête et au-delà, jusqu&#8217;à la prescription de l&#8217;action publique, soit 3 ans pour un délit et 10 ans pour un crime. Les écoutes téléphoniques génèrent un gros volume de déchet, la quasi totalité des communications étant sans intérêt, sauf quand on met sur écoute le téléphone professionnel d&#8217;un dealer, où là à peu près 100% des conversations sont payantes, à tel point que les policiers, en accord avec le magistrat mandant, renoncent à transcrire TOUTES les conversations utiles, pour en sélectionner certaines représentatives.</p>


<p>Certaines catégories de personnes sont plus ou moins protégées par la loi. Ainsi, la loi interdit de transcrire une écoute d&#8217;un journaliste permettant d’identifier une source. Mais rien n&#8217;interdit d&#8217;écouter, juste de transcrire. Le policier sera aussitôt frappé d&#8217;amnésie, bien sûr. Bref, protection zéro.</p>


<p>S&#8217;agissant des avocats, point sur lequel je reviendrai, d&#8217;une part, la loi impose, à peine de nullité, d&#8217;informer préalablement le bâtonnier de ce placement sur écoute. Curieuse précaution puisqu&#8217;il est tenu par le secret professionnel et ne peut le répéter ni exercer de voie de recours. Protection illusoire donc. Enfin, la loi interdit, à peine de nullité, de transcrire une discussion entre l&#8217;avocat et un client portant sur l&#8217;exercice de la défense. Naturellement, le policier qui aura tout écouté sera frappé par magie d&#8217;amnésie. Ah, on me dit que la magie n&#8217;existe pas. Mais alors&#160;?…</p>


<p>La Cour de cassation aiguillonnée par la Cour européenne des droits de l&#8217;homme (bénie soit-elle) est très vigilante sur ce point, et interdit toute transcription de conversation avec un avocat dès lors qu&#8217;il ne ressort pas de cet échange que l&#8217;avocat aurait lui-même participé à la commission d&#8217;une infraction. Notons que cela suppose qu&#8217;un policier écoute l&#8217;intégralité de l&#8217;échange…</p>


<p>Point amusant quand on entend les politiques vitupérer sur le corporatisme des avocats et balayer les critiques au nom du refus de l&#8217;impunité, les parlementaires jouissent aussi d&#8217;une protection contre les écoutes (je cherche encore la justification de cette règle, mais le législateur, dans sa sagesse, a décidé de se protéger lui-même, il doit savoir ce qu&#8217;il fait)&#160;: le président de l&#8217;assemblée concernée doit être informé (<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2528CBA8F14155161C0247D89255B4CA.tpdjo08v_3?idArticle=LEGIARTI000006575507&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20140312">article 100-7 du CPP</a>). Notons que lui n&#8217;est pas tenu au secret professionnel.</p>


<p>De même que les parlementaires ne peuvent être mis en examen ou placés en garde à vue sans que le bureau de l&#8217;assemblée concernée ait donné son autorisation. Super pour l&#8217;effet de surprise. Les avocats ne jouissent d&#8217;aucune protection similaire, mais le législateur doit savoir ce qu&#8217;il fait en se protégeant plus lui-même que les avocats, n&#8217;est-ce pas&#160;? On a nécessairement le sens des priorités quand on a le sens de la chose publique.</p>


<p>Quant aux ministres, ils échappent purement et simplement aux juges d&#8217;instructions, et les plaintes les visant sont instruites par <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194#LEGISCTA000006095830">une commission composée majoritairement de parlementaires de leur bord politique</a>. Avec une telle garantie d&#8217;impartialité, que peut-on redouter&#160;? On comprend donc que les ministres et parlementaires puissent se permettre de prendre de haut la colère des avocats. Ils sont moralement au-dessus de tout reproche.</p>


<p>Les écoutes une fois transcrites sont versées au dossier de la procédure (concrètement une fois que l&#8217;écoute a pris fin) et sont des preuves comme les autres, soumises à la discussion des parties. L&#8217;avocat du mis en examen découvre donc le jour de l&#8217;interrogatoire de première comparution des cartons de PV de retranscriptions littérales de conversations, et grande est sa joie.</p>


<p>Les écoutes ne peuvent porter que sur l&#8217;infraction dont est saisi le juge d&#8217;instruction. Si une écoute révèle une autre infraction, le juge doit faire transcrire la conversation, et la transmettre au procureur pour qu&#8217;il avise des suites à donner. Il n&#8217;a pas le droit d&#8217;enquêter de sa propre initiative sur ces faits, à peine de nullité, et <a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/06/27/149-un-reve-davocat">ça peut faire mal</a>.</p>


<h4>Et dans notre affaire&#160;?</h4>


<p>De ce que j&#8217;ai cru comprendre à la lecture de la presse, voici ce qui s&#8217;est semble-t-il passé (sous toutes réserves, comme disent les avocats de plus de 70 ans à la fin de leurs écritures).</p>


<p>En avril 2013, dans le cadre d&#8217;une instruction ouverte pour des faits de corruption dans l&#8217;hypothèse où une puissance étrangère, la Libye, aurait financé la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, le téléphone mobile de ce dernier a été placé sur écoute. Très vite, les policiers en charge de la mesure vont soupçonner une fuite sur l&#8217;existence de cette écoute. L&#8217;ancien président devient peu disert, et à plusieurs reprises, il téléphone brièvement à son avocat, avec qui il convient de se rappeler dans 10 minutes, sauf qu&#8217;aucun appel ne suit. Classiquement, cela révèle l&#8217;existence d&#8217;un TOC (de l&#8217;anglais <em>Telephone Out of Control</em>, traduit par Téléphone OCculte, on dit aussi téléphone de guerre). Un classique chez les dealers&#160;: on fait ouvrir une ligne sous un faux nom, ou par un complice, et ce téléphone n&#8217;est utilisé que pour appeler un autre TOC, appartenant au fournisseur par exemple. Ainsi, ce numéro n&#8217;apparait pas dans les fadettes, et est très difficile à identifier par les policiers (ceux qui auront vu l&#8217;excellentissime série <em>The Wire</em> sauront de quoi je parle). Par contre, quand il l&#8217;est, c&#8217;est jackpot.</p>


<p>À Paris, l&#8217;identification de ce TOC est impossible. La même borne de téléphonie mobile peut être utilisée par plusieurs milliers de numéros en 10 minutes, impossible de repérer un numéro suspect dans ce flot. Il faut attendre l&#8217;erreur de débutant. Et elle a eu lieu.</p>


<p>Les policiers vont intercepter un nouvel appel &#8220;on se rappelle dans 10 minutes&#8221;. Sauf que cette fois Nicolas Sarkozy n&#8217;est pas à Paris, mais au Cap Nègre, hors saison. Autant dire que la borne qu&#8217;il utilise n&#8217;est pas trop sollicitée. Les policiers vont se faire communiquer le relevé des numéros ayant utilisé cette borne dans les minutes qui ont suivi leur appel suspect, et ils ont dû avoir, sinon un seul numéro, une petite poignée facile à trier. Ils identifient facilement le TOC de l&#8217;ancien président, et par ricochet, celui qu&#8217;utilise son avocat, seul numéro appelé. Le juge d&#8217;instruction a alors placé ce téléphone occulte sur écoute. De ce fait, l&#8217;avocat de l&#8217;ancien président a été lui même écouté, mais par ricochet, en tant que correspondant.</p>


<p>Et lors d&#8217;une de ces conversations, il serait apparu qu&#8217;un haut magistrat renseignerait l&#8217;ancien président sur un autre dossier pénal le concernant en échange d&#8217;un soutien pour un poste agréable, ce qui caractériserait le pacte de corruption et un trafic d&#8217;influence. Rien à voir avec le financement de la campagne de 2007&#160;: la conversation est donc transcrite et transmise au parquet, et le tout nouveau procureur national financier a décidé d&#8217;ouvrir une nouvelle information, confiée à des juges différents du volet corruption, pour trafic d&#8217;influence.</p>


<p>Sauf que tout est sorti dans la presse, sans que l&#8217;on sache d&#8217;où provient la fuite. Contentons-nous de constater qu&#8217;elle est regrettable et soulignons qu&#8217;à ce stade, les personnes concernées sont présumées innocentes, et non présumées coupables, comme un ancien président avait malencontreusement dit, mais c&#8217;était un lapsus, je suis sur qu&#8217;il a compris son erreur depuis.</p>


<h3>Juridiquement, ça donne quoi&#160;?</h3>


<p>Nicolas Sarkozy est <a href="http://www.avocatsparis.org/Eannuaire/CMSFicheAvocat.aspx?cnbf=3cb8c5a5d4c40a8a781adb7807439c84&amp;p=plan&amp;adp=52+BOULEVARD+MALESHERBES%2b75008%2bPARIS">avocat</a>. Quand il a été placé sur écoute sur son téléphone mobile personnel, le bâtonnier de Paris a donc dû être informé. Rien n&#8217;impose de détailler les numéros surveillés, seule la mesure doit être indiquée, donc le bâtonnier de Paris n&#8217;a surement pas été informé de la découverte d&#8217;un téléphone occulte. L&#8217;avocat de l&#8217;ancien président ayant lui été écouté par ricochet, comme correspondant (unique) du numéro surveillé, il n&#8217;a pas été juridiquement placé sur écoute et le bâtonnier n&#8217;avait pas à être informé.</p>


<p>Les conversations que Nicolas Sarkozy a eues avec son avocat, qui le défend dans plusieurs dossiers, ont donc <strong>toutes</strong> été écoutées. Elle n&#8217;ont pas été transcrites, mais un policier était au courant dans les moindres détails des stratégies décidées entre l&#8217;avocat et son client.</p>


<p>Dès lors que l&#8217;information du placement sur écoute a été donnée au bâtonnier, et que n&#8217;ont été transcrites que les conversations laissant soupçonner la participation de l&#8217;un des intéressés à une infraction, les écoutes sont légales. Nicolas Sarkozy pourra demander à la chambre de l&#8217;instruction de Paris d&#8217;examiner leur légalité et de les annuler s&#8217;il y a lieu, mais seulement s&#8217;il est mis en examen (<del>pas s&#8217;il est simple</del> ou témoin assisté).</p>


<h4>Pourquoi cette colère des avocats&#160;?</h4>


<p>Sans partager l&#8217;indignation que je trouve excessive dans la forme de notre bâtonnier bien-aimé (il s&#8217;agit d&#8217;un autre bâtonnier que celui qui a été informé en son temps du placement sur écoute, on en change toutes les années paires) et de plusieurs très illustres confrères, dont je ne signerai pas le texte, les écoutes des appels où un avocat est concerné me gênent, et j&#8217;ai beau retourner le problème dans tous les sens, je ne vois qu&#8217;une solution satisfaisante&#160;: leur interdiction absolue.</p>


<p>Répondons d’emblée à notre garde des sceaux bien-aimée&#160;: je ne revendique aucune impunité pour les avocats. Je laisse l&#8217;impunité organisée aux politiques. Au contraire, j&#8217;appelle à la sévérité pour ceux de mes confrères qui franchissent la ligne et cessent d&#8217;être des avocats pour devenir des complices. Des procureurs avec qui j&#8217;ai discuté de la question de l&#8217;accès au dossier en garde à vue m&#8217;opposent qu&#8217;ils connaissent des avocats qui franchiraient volontiers et couramment cette ligne et n&#8217;hésiteraient pas à renseigner des tiers sur des gardes à vue en cours, expliquant ainsi leur réticence à nous donner accès au dossier. Admettons donc que la chose existe. Mais puisqu&#8217;ils disent cela, c&#8217;est qu&#8217;ils ont des preuves&#160;: qu&#8217;ils poursuivent les avocats, au pénal ou au disciplinaire, sachant que s&#8217;il soupçonne l&#8217;Ordre d&#8217;être par trop complaisant, le parquet peut porter les poursuites devant la cour d&#8217;appel composée de 5 magistrats du sièges, formation particulièrement sévère pour les avocats fautifs. Refuser ce droit de la défense parce que quelques uns (une minorité, ils en conviennent tous) pourraient mal l&#8217;utiliser ne tient pas. On ne va pas supprimer les droits de la défense sous prétexte que parfois, ils sont utilisé à mauvais escient, non&#160;?</p>


<p>Le problème est ici un problème d&#8217;équilibre entre des valeurs contradictoires. D&#8217;un côté, la protection de la liberté de la défense, de l&#8217;autre, la nécessité de poursuivre les infractions. Une immunité pour les avocats serait déséquilibré, j&#8217;en conviens, et <strong>nul chez les avocats n&#8217;a jamais réclamé une telle impunité</strong>, Mme Taubira serait bien aimable de cesser de faire comme si tel était le cas. C&#8217;est un subterfuge classique de la rhétorique de répondre à un autre argument que celui qui nous est opposé s&#8217;il nous met en difficulté, mais je préfère quand Mme Taubira cite René Char plutôt que Schopenhauer.</p>


<p>Mais admettre qu&#8217;un policier puisse écouter tout ce qu&#8217;un avocat dit à son client, et feindre de croire que, parce que ça n&#8217;a pas été transcrit, ça n&#8217;a pas eu lieu et que le policier oubliera avant d&#8217;avoir pu en parler à qui que ce soit, c&#8217;est protéger un droit fondamental par une fiction. C&#8217;est laisser perdurer un soupçon, qui est un poison lent mais mortel. Et pour tout dire, il y en a marre de ces dossiers qui partent d&#8217;une enquête sur la base d&#8217;une information donnée par une source anonyme mais incroyablement bien informée et que la justice valide puisqu&#8217;il n&#8217;est pas interdit de se baser sur une source anonyme (c&#8217;était même très à la mode il y a quelques décennies). Personne n&#8217;est dupe. Ce n&#8217;est pas satisfaisant. Et sacrément hypocrite, puisque le système revient à prétendre qu&#8217;il est justifié puisque seules les preuves de la culpabilité d&#8217;un avocat ont vocation à être transcrite, en oubliant la méthode pour les obtenir. La fin justifie les moyens, disait-on déjà pour justifier la Question.</p>


<p>Le secret est la pierre angulaire du droit à une défense. Sans secret, il n&#8217;y a plus de défense. Et rappelons encore une fois car on ne le dit jamais assez&#160;: le secret n&#8217;est pas fait pour cacher des choses honteuses. Pas plus que vous n&#8217;avez mis des serrures à vos portes, des rideaux à vos fenêtres et des murs autour pour commettre chez vous des crimes en toute impunité, le secret de la défense n&#8217;est pas fait pour dissimuler la culpabilité. Il est la pierre sur laquelle se bâtit la relation entre un avocat et son client. La certitude que tout ce que vous lui direz ne sera JAMAIS retenu contre vous, et qu&#8217;il ne révélera que ce qui est strictement nécessaire à votre défense. Nous sommes les confidents de nos clients, les derniers à qui vous pouvez tout dire quand vous êtes dans des ennuis sans nom et que votre vie vient de voler en éclat avec votre porte à six heures du matin. Celui qui ne vous trahira jamais, quoi que vous ayez fait. C&#8217;est ce qui s&#8217;appelle du joli nom de <em>colloque singulier</em>. Toute oreille qui se glisse dans ce colloque, même avec la meilleure intention du monde, réduit la défense à néant.</p>


<p>La solution que je propose modestement a l&#8217;avantage de la simplicité et d&#8217;être faisable à moindre coût. Elle est protectrice de la défense sans faire obstacle à ce que les brebis galeuses soient poursuivies.</p>


<p>Les écoutes sur des conversations avec un avocat doivent être purement et simplement interdites. Pas leur transcription, <strong>leur écoute</strong>. Pour cela, il suffit que chaque avocat déclare à son Ordre le numéro fixe de son cabinet et son numéro de mobile professionnel, liste tenue à jour à l&#8217;initiative des avocats, qui s&#8217;ils ne le font pas s&#8217;exposent à être écoutés légalement, tant pis pour eux. Ces numéros forment une liste rouge communiquée à la plate forme nationale des interceptions judiciaires. Dès lors qu&#8217;un de ces numéros est appelé ou appelant sur une écoute en place, le logiciel d&#8217;écoute n&#8217;enregistre pas, point.</p>


<p>C&#8217;est juste un mode de preuve précis qui est interdit, pas les poursuites, qui pour le reste obéissent au droit commun (les perquisitions dans les cabinets d&#8217;avocat aussi devraient être interdites d&#8217;ailleurs pour les mêmes raisons&#160;: un juge lit nos dossiers, nos correspondances avec nos clients parfois incarcérés, nos notes personnelles&#160;; et qu&#8217;on ne vienne pas nous faire la morale quand par exemple un juge d&#8217;instruction qui aime beaucoup donner des leçons de rectitude, pour ne pas dire de rigidité morale s&#8217;est permis de prendre connaissance au cours d&#8217;une perquisition pour tout autre chose du dossier de poursuites pour diffamation le visant avant de le reposer en disant &#8220;voyez, maitre, je ne le saisis pas, de quoi vous plaignez-vous&#160;?&#8221;). Après tout, les lettres que nous adressons à nos clients incarcérés font l&#8217;objet d&#8217;une protection absolue, de même que nos entrevues au parloir ou l&#8217;entretien de 30 minutes que nous avons en garde à vue. On peut également recevoir nos clients dans nos cabinets en toute confidentialité. Donc si on a des messages illicites à leur faire passer, on peut le faire. Inutile de porter gravement atteinte au secret professionnel, qui de fait n&#8217;existe plus du tout quand un avocat est placé sur écoute puisqu&#8217;il est amené à discuter avec tous ses clients de tous ses dossiers au téléphone. Le fait que le divorce de Mme Michu et le bornage du Père Fourrasse n&#8217;intéresse pas l&#8217;OPJ qui écoute ces conversations ne retire rien au fait que le mal est fait, le secret n&#8217;existe plus. C&#8217;est l&#8217;honneur d&#8217;une démocratie que d&#8217;arrêter son propre pouvoir par la loi, et de dire &#8220;je m&#8217;interdis de faire cela, car le bien que la collectivité pourrait en tirer est minime et l&#8217;atteinte au bien individuel énorme&#8221;. Seuls les régimes despotiques font toujours prévaloir la collectivité sur l&#8217;individu sans considération de la proportionnalité, d&#8217;où les allusions maladroites à de tels régimes dans le <em>dies iræ</em> de mon Ordre. On admet ainsi que nos domiciles soient inviolables entre 21 heures et 6 heures. Neuf heures par jour d&#8217;impunité pour tous&#160;! Comment la République a-t-elle survécu&#160;?</p>


<p>Mais me direz-vous, avec cette protection, des avocats malhonnêtes pourraient échapper aux poursuites faute d&#8217;être jamais découverts. Oui, c&#8217;est le prix à payer. Mais depuis 24 ans que la loi sur les écoutes judiciaires est en vigueur, combien d&#8217;avocats délinquants ont été découverts fortuitement par une écoute et condamnés&#160;? Quel est ce nombre exact&#160;? Multiplions le par 4, et nous aurons le nombre de délits peut-être impunis sur un siècle (peut-être impunis car ces avocats peuvent tomber autrement, bien des avocats sont pénalement condamnés et radiés sans jamais avoir été mis sur écoute), comme prix à payer pour une protection de la défense digne d&#8217;un grand pays des droits de l&#8217;homme. Et si ça valait le coût, plutôt que faire prévaloir le soupçon et la répression&#160;?</p>


<p>En attendant qu&#8217;Utopia devienne notre nouvelle capitale, mes chers confrères, c&#8217;est à vous que je m&#8217;adresse. Nous devons faire contre mauvaise fortune bon cœur et tirer les leçons de l&#8217;état actuel du droit, qui ne protège pas notre ministère. La protection de notre secret nous incombe au premier chef. Le téléphone doit servir exclusivement à des banalités. Donner une date d&#8217;audience, fixer un rendez-vous. Jamais de secret, jamais de stratégie de défense au téléphone. Vous avez des choses importantes à dire à votre client&#160;? Qu&#8217;il vienne vous voir à votre cabinet (exceptionnellement déplacez-vous, mais jamais chez lui, vous n&#8217;êtes pas à l&#8217;abri d&#8217;une sonorisation). Je sais que beaucoup de confrères sont devenus accros du mobile, même les plus technophobes d&#8217;entre nous. Un téléphone mobile, qui utilise la voie hertzienne, n&#8217;est pas confidentiel, c&#8217;est même un mouchard  qui donne votre position tant qu&#8217;il est allumé (ou en veille pour un smartphone). Et j&#8217;en aurai de même à dire sur l&#8217;informatique. Il est plus que temps que nous utilisions TOUS des solutions de chiffrement de mails et de pièces jointes comme OpenPGP (c&#8217;est efficace et gratuit), des logiciels comme TruCrypt, gratuit aussi, pour chiffrer nos fichiers (avec des sauvegardes idoines bien sûr). Ce sont des logiciels libres, que vous paierez par des dons du montant que vous souhaiterez au rythme que vous souhaiterez (on n&#8217;a pas beaucoup de charges variables comme ça, n&#8217;est-ce pas&#160;?) et si vous êtes un peu féru d&#8217;informatique, vous pourrez utiliser un réseau privé virtuel (VPN) avec des navigateurs anonymisés qui vous rendront totalement intraçables en ligne. Nous ne pouvons pas avoir des comportements de dilettantes ou d&#8217;amateurs qui finissent par donner à nos clients un faux sentiment de sécurité, car nous les trahissons en faisant ainsi.</p>


<p>Pour ma part, je suis passé au tout numérique et au tout chiffré. Qu&#8217;un juge ou un cambrioleur vide mon bureau, je serai opérationnel à 100% dans les 5 minutes, je peux accéder à tous mes programmes et archives depuis n&#8217;importe quel PC, et mes visiteurs impromptus n&#8217;auront accès à aucun de mes dossiers (et en toute amitié, le premier peut toujours courir pour avoir mes clefs).</p>


<p>C&#8217;est peut-être ça la solution&#160;: rendre une loi protégeant la confidentialité de nos appels et de nos cabinets inutile.</p>


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title: Avis de Berryer : Guillaume Gallienne
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url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/03/14/Avis-de-Berryer-%3A-Guillaume-Gallienne
content:
    <p>Peuple de Berryer&#160;! La promo 2014 tient un joli rythme et nous propose une quatrième conférence Berryer ce mardi 18 mars 2014 à 21 heures, attention, à la première chambre de la cour d&#8217;appel (escalier Z, 1er étage, attention, le 1er étage est le BAS de l&#8217;escalier Z).</p>


<p>L&#8217;invité sera Guillaume Gallienne, comédien, sociétaire de la Comédie Française, et les sujets proposés sont les suivants&#160;:</p>


<p>Premier sujet&#160;: La comédie est-elle encore française&#160;?</p>


<p>Second sujet&#160;: Faut-il se mettre à table&#160;?</p>


<p>Le portrait de l&#8217;invité sera dressé par Madame Noémie Coutrot-Cielinski, 3ème secrétaire de la Conférence et seule femme de cette promo testostérone.</p>


<p>L&#8217;entrée est libre, mais si vous arrivez après 19 heures, c&#8217;est folie, même si la Première chambre est très grande (et fort belle). C&#8217;est ici que furent jugés Pétain, Laval, et Kerviel (aucun rapport).</p>


<p>Bonne Berryer à tous.</p>


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title: Maljournalisme au Point.fr
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url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/02/Maljournalisme-au-Point
content:
    <p>Cela fait quelques années qu’insidieusement, le débat sur la justice est biaisé par des manipulations des faits, des mensonges, et l&#8217;exploitation éhontée des préjugés. Utilisée de prime pour justifier des empilements aussi absurdes qu&#8217;inutiles de textes de plus en plus répressifs et restrictifs des libertés, à présent que les tenants de ces idéologies (qui sont à droite mais ne représentent pas toute la droite, loin de là) sont dans l&#8217;opposition, position bien plus confortable politiquement, les dernières digues de la raison semblent avoir cédé. Tout est permis, la mauvaise foi la plus crasse, l&#8217;absence de tout recul, le simple fait de s&#8217;interroger sur la réalité d&#8217;idées reçues. Et figurez-vous que si cela m&#8217;a toujours agacé, désormais, j&#8217;en ai assez. Je n&#8217;ai pas la prétention d&#8217;avoir le temps et l&#8217;énergie de combattre toutes les contre-vérités qui sont abondamment diffusés pour vous faire peur par des gens qui ont quelque chose à vous vendre. Mais dans la modeste mesure de mes moyens, je ne laisserai pas passer ces mensonges sans réagir.</p>


<p>Tous ont un point commun, ils reposent sur le préjugé que la Justice est une machine folle et inhumaine qui n&#8217;aime rien tant que le crime et l&#8217;insécurité et font tout pour les promouvoir. On écrit même des bouquins qui ont ce titre. Sans rire et sans rougir. Vendre du papier, du clic, de la pétition, c&#8217;est très bien. Mais si ça doit se faire en sapant un des trois pouvoirs sur lesquels repose la démocratie car c&#8217;est celui qui n&#8217;a aucun moyen de se défendre, je ne laisserai pas faire.</p>


<p>Un exemple spectaculaire est fourni par Lepoint.fr, dans un de ces morceaux de bravoure qui déshonorent le titre sous lequel ils paraissent, dans l&#8217;article <a href="http://www.lepoint.fr/societe/l-inquietant-amendement-de-taubira-30-03-2014-1807073_23.php">L&#8217;inquiétant amendement de Taubira</a> sous la plume de Jérôme Pierrat, mis en ligne le 30 mars dernier (la photo d&#8217;illustration est à elle même un grand moment). La première phrase donne le ton du reste de l&#8217;article&#160;: «&#160;<em>Les voyous sablent le champagne et les enquêteurs des douanes et de la police dépriment sérieusement.</em>&#160;»</p>


<p>Et qu&#8217;apprenons-nous en lisant cet article&#160;? Heu, rien, évidemment, je me suis mal exprimé. Que nous dit cet article&#160;? Que la fourbe Christiane Taubira a &#8220;glissé&#8221; (en douce, bien sûr, elle est fourbe) un amendement faisant la joie des voyous en ce qu&#8217;il supprime la possibilité de garder à vue 96 heures des personnes mises en cause dans des affaires d&#8217;escroquerie en bande organisée. Quand on vous dit que la gauche est laxiste et veut livrer les honnêtes gens pieds et poing liés au crime.</p>


<p>Il aurait suffi à l&#8217;auteur de l&#8217;article de faire un truc dingue. Je ne dis même pas enquêter, ça ne mérite pas ce mot. De cliquer sur le site du Sénat pour lire <a href="http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/381/Amdt_19.html">ledit amendement</a>, ou <a href="http://www.senat.fr/seances/s201402/s20140224/s20140224_mono.html#Niv3_art_Article_3">le compte-rendu de séance</a> (c&#8217;est dire si ça s&#8217;est fait en catimini, c&#8217;est publié au JO) pour comprendre de quoi il retourne et comprendre en voyant que cet argument a été voté aussi par la droite qu&#8217;il n&#8217;y avait peut-être rien à redire.</p>


<p>Voilà ce qu&#8217;on omet de vous dire.</p>


<p>Le droit commun de la garde à vue <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6AB632EFA9E961360098EDACB241744D.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000023876541&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20140402">limite à 48 heures</a> la durée maximale où un individu est privé de liberté et tenu à la disposition de la police. Le 9 mars 2004, <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6AB632EFA9E961360098EDACB241744D.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000000249995&amp;categorieLien=id#JORFARTI000002055497">la loi Perben 2</a> a créé un régime dérogatoire pour certains délits commis en bande organisée. Ce régime dérogatoire prévoit notamment que <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6AB632EFA9E961360098EDACB241744D.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000023876644&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20140402">la garde à vue peut être portée à 96 heures</a>, avec autorisation d&#8217;un juge au-delà de 48 heures, autorisation qui dans les faits est une simple formalité. Parmi ces délits figuraient l&#8217;escroquerie.</p>


<p>Le 4 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a rendu <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2013/2013-679-dc/decision-n-2013-679-dc-du-04-decembre-2013.138860.html">une décision</a> refusant l&#8217;élargissement de ces gardes à vue de 96 heures à la fraude fiscale en bande organisée, en précisant qu&#8217;une telle dérogation portant gravement atteinte à la liberté individuelle, elle ne peut s&#8217;envisager que pour des délits d&#8217;atteinte aux personnes. Dès lors, il était évident que le régime dérogatoire de garde à vue appliqué à l&#8217;escroquerie, qui est un délit sans violence, était contraire à la Constitution. La Chancellerie a, je suppose aussitôt fait passer la consigne aux parquets de ne pas faire prolonger au-delà de 48h les gardes à vue d&#8217;escroquerie. Et quand s&#8217;est présenté le premier texte de loi pertinent pour amender le code de procédure pénale, en l&#8217;occurrence le <a href="http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-303.html">projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales</a>, le Gouvernement a déposé un amendement, le n°19, mettant la loi en conformité avec la Constitution, ce que l&#8217;opposition sénatoriale a approuvé, naturellement. Amendement où figurent toutes ces explications dans l&#8217;exposé des motifs.</p>


<p>Bref, non seulement cet amendement est anodin (<em>de fait</em>, ces gardes à vue sont illégales depuis décembre dernier), mais il est parfaitement conforme à l&#8217;État de droit et à la hiérarchie des normes. Et voilà comment on vous le vend comme une nouvelle preuve du laxisme du gouvernement et du triomphe du crime. Il suffit pour ça de vous cacher les informations essentielles.</p>


<p>Et d&#8217;appeler ça du journalisme web.</p>


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title: Prix Busiris pour Marion "Marine" Le Pen
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url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/04/Prix-Busiris-pour-Marion-Marine-Le-Pen
content:
    <p><strong>NB&#160;: Ce billet devait à l&#8217;origine être publié sur <a href="http://busiris.fr">le site de l&#8217;Académie</a>, mais un bug semble s&#8217;y opposer. C&#8217;est avec plaisir que j&#8217;héberge cette annonce ici en attendant.</strong></p>
<p>L&#8217;Académie a été tirée de sa torpeur par une énormité juridique proférée par Marion Le Pen, dite Marine Le Pen, au micro de RTL. Qu&#8217;elle en soit remerciée.</p>
<p>Invitée de jean-Michel Aphatie, qui l&#8217;interrogeait sur sa récente condamnation par le tribunal correctionnel de Béthune dans l&#8217;affaire d&#8217;un tract calomniant Jean-Luc Mélenchon, son adversaire aux élections législatives (tous deux seront battus). Voici la vidéo, ça commence à 05:50.&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><br />
<a href="http://www.dailymotion.com/video/x1lrg28_marine-le-pen-il-faut-la-supprimer-sinon-la-revolte-renaitra_news" target="_blank">Marine Le Pen&#160;: &#8220;Il faut la supprimer, sinon la&#8230;</a> <em>par <a href="http://www.dailymotion.com/rtl-fr" target="_blank">rtl-fr</a></em></p>
<p>Voici la transcription des propos qui ont retenu l&#8217;attention de l&#8217;Académie&#160;: à la question de savoir si sa condamnation pour <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006353232&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070239&amp;dateTexte=20120505&amp;oldAction=rechCodeArticle">manœuvre électorale frauduleuse</a> et <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&amp;idArticle=LEGIARTI000006417937&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid">diffusion d&#8217;un montage d&#8217;une image sans autorisation de l&#8217;intéressé</a> était grave, la&nbsp;présidente du Front national répond&#160;:</p>
<p><em>«&#160;Non, ce qui est grave, c&#8217;est ce qu&#8217;a fait le tribunal de Béthune, dont je vous signale que j&#8217;avais déposé contre lui (sic.) une requête en suspicion légitime, ce qui prouve que à l&#8217;avance, je savais pertinemment que ce tribunal n&#8217;allait pas juger avec impartialité cette affaire, j&#8217;ai donc fait appel, et donc je ne suis pas condamnée, pour l&#8217;instant, Monsieur Aphatie.»</em></p>
<p>Le prix Busiris est double dans cette phrase, ce qui récompense enfin un fort potentiel jamais primé à ce jour, ce tort est rattrappé.</p>
<p>► Première couche&#160;: &#8220;<em>j&#8217;ai déposé une requête en suspicion légitime, ce qui prouve que je savais à l&#8217;avance que ce tribunal n&#8217;allait pas juger avec impartialité</em>&#8221;.</p>
<p>Ce à quoi l&#8217;Académie répond que le fait que cette action n&#8217;ait pas prospéré tend à prouver le contraire.&nbsp;</p>
<p>D&#8217;autant <a href="http://www.lepoint.fr/societe/melenchon-contre-le-pen-acte-ii-06-02-2014-1788680_23.php">qu&#8217;un article du Point</a> nous apprend que Madame Marion Le Pen n&#8217;a pas déposé elle-même ladite requête, et c&#8217;est là tout le problème.</p>
<p>Une requête en suspicion légitime, <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=21B14D92A6151F1741BF8BCE6C872DC7.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000006577204&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20140404">art. 662 du code de procédure pénale</a>, vise à demander à la Cour de cassation de considérer que la juridiction amenée à juger une affaire a démontré, dans son ensemble, un défaut de partialité tel qu&#8217;il convient de confier l&#8217;affaire à une autre juridiction. C&#8217;est le cas par exemple <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&amp;idTexte=JURITEXT000007067198&amp;fastReqId=838686150&amp;fastPos=1">quand l&#8217;assemblée générale du tribunal a adopté une motion de soutien au magistrat victime de l&#8217;infraction qu&#8217;il a à juger</a>. La procédure n&#8217;est pas compliquée&#160;: le prévenu signe une requête (ou la fait déposer par un avocat aux Conseils) expliquant en quoi la juridiction lui paraît légitimement suspecte et la dépose au greffe de la Cour de cassation, et la porte à la connaissance des autres parties (ici le parquet et M. Mélenchon) pour qu&#8217;ils puissent faire connaître leurs observations. Pas compliquée, mais trop quand même puisque la requête a été déclarée irrecevable car signée non par la prévenue mais par un avocat ordinaire, ce que la loi ne permet pas et qu&#8217;elle ne l&#8217;a pas notifiée aux autres parties par dessus le marché. La requête n&#8217;a donc même pas été examinée. Amateurisme de la part d&#8217;une avocate et de son avocat&#160;? Ou manœuvre pour éviter que la requête ne soit jugée infondée, le but étant de gagner du temps pour que l&#8217;affaire soit jugée après les municipales&#160;? L&#8217;Académie ne pouvant prêter des intentions aussi cyniques à une femme politique faisant de la probité son oriflamme, elle ne peut que conclure à l&#8217;incompétence.</p>
<p>Toujours est-il que le simple dépôt, irrégulier qui plus est, d&#8217;une requête, ne saurait constituer la preuve de la partialité d&#8217;une juridiction. L&#8217;exploitation de ce fiasco ressemble trop à la manœuvre de quelqu&#8217;un se sachant sur le point d&#8217;être condamnée visant à jeter la suspicion sur le tribunal pour se faire passer pour une victime pour que l&#8217;Académie laisse passer.</p>
<p>► Deuxième couche&#160;: «&#160;<em>J&#8217;ai fait appel</em>&nbsp;<em>donc je ne suis pas condamnée.»</em></p>
<p>Celle-ci a été déterminante pour l&#8217;attribution de ce prix. C&#8217;est une superbe inversion de la cause et de l&#8217;effet. Non, Marine Le Pen n&#8217;est pas &#8220;pas condamnée&#8221; car elle a fait appel :&nbsp;<strong>elle a fait appel parce qu&#8217;elle est condamnée</strong>. Sinon, une simple question&#160;: si elle n&#8217;est pas condamnée, pourquoi a-t-elle fait appel&#160;?</p>
<p>Une juridiction pénale doit juger deux points&#160;: la culpabilité et la peine. Tout jugement doit contenir une déclaration de culpabilité ou relaxer. Ici, il y a eu déclaration de culpabilité, puis prononcé d&#8217;une peine&#160;: 10&#160;000 euros d&#8217;amende. L&#8217;appel a bien un effet suspensif, mais&nbsp;<strong>de la peine seulement.</strong>&nbsp;On ne peut exiger de Marion Le Pen qu&#8217;elle paye les 10&#160;000 euros. La condamnation, elle, existe bel et bien. Elle n&#8217;est pas <strong>définitive</strong>, et&nbsp;peut être infirmée par la cour d&#8217;appel, mais en attendant, elle existe et figure sur un jugement revêtu du sceau de la République et rendu au nom du Peuple français que la récipiendaire prétend abuser.</p>
<p>Cette manipulation des faits, qui s&#8217;ajoute à la manœuvre de la requête en suspicion légitime, visant à retarder un jugement mal engagé, pour des raisons électorales, caractérise la maltraitance du droit pour des motifs politiques qui est l&#8217;essence du Prix.</p>
<p>Une avocate, qui a plaidé au pénal, et <a href="http://www.jeanmarcmorandini.com/article-312480-incident-sur-itele-entre-marine-le-pen-et-le-patron-de-l-express-christophe-barbier-regardez.html">qui s&#8217;en vante pour asseoir sa légitimé et sa compétence</a>, ne peut l&#8217;ignorer, ce qui caracétrise la mauvaise foi.</p>
<p>L&#8217;Académie a aussitôt procédé au vote et a décerné un prix Busiris par acclamation, avec mention &#8220;chapeau bas&#8221;.</p>


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title: Avis de Berryer : Laurent Wauquiez
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url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/11/Avis-de-Berryer-%3A-Laurent-Wauquiez
content:
    <p>Peuple de Berryer&#160;!</p>


<p>La Conférence poursuit ses travaux et recevra mardi prochain 15 avril 2014 à 21 heure en la salle des Criées du Palais de Justice, le seul, le vrai, Boulevard du Palais dans le 1er arrondissement, M. Laurent Wauquiez, agrégé d&#8217;histoire, conseiller d&#8217;Etat, député, maire, vice-président de l&#8217;UMP, et ancien ministre (et il n&#8217;a pas 40 ans).</p>


<p>Les sujets traités sont les suivants&#160;:</p>

<ol>
<li><em>Les Français sont-ils des veaux quiets?</em></li>
</ol>

<ol>
<li><em>S&#8217;en laver les mains suffit-il à les rendre propres&#160;?</em></li>
</ol>


<p>Le portrait approximatif de l&#8217;invité sera dressé par Monsieur Paul Fortin, 1er Secrétaire.</p>


<p>Entrée libre, sortie aussi, et comme d&#8217;habitude, c&#8217;est folie de venir après 19 heures.</p>


<p>Bonne Berryer à tous.</p>


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title: « Maman ! »
uri: Maman
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content:
    <p>La porte du cabinet du juge des libertés et de la détention s&#8217;ouvre enfin. Le mis en examen, menotté et sous escorte, et son avocat ont attendu leur semble-t-il plus longtemps que n&#8217;a duré l&#8217;audience elle-même. La greffière passe la tête&#160;: «&#160;Vous pouvez entrer.&#160;»</p>


<p>Sur le bureau de la greffière, juste à côté de la porte, l&#8217;imprimante vomit des pages et des pages. L&#8217;avocat tente de lire en passant l&#8217;intitulé, voir s&#8217;il lit les mot &#8220;détention provisoire&#8221; ou &#8220;contrôle judiciaire&#8221;, mais la greffière est une experte et attrape les feuilles en les recourbant pour que leur contenu reste invisible. Elle laisse au juge la charge d&#8217;annoncer sa décision.</p>


<p>Son regard se tourne vers le juge. Parfois un regard, un sourire donnent espoir. Mais là, rien. Il a les yeux baissés, et tripote quelques pages du dossier. L&#8217;avocat n&#8217;est pas dupe. Il a pris sa décision, il n&#8217;a plus besoin de lire quelque pièce que ce soit. Il ne veut pas croiser le regard de l&#8217;avocat ou du mis en examen. Cette petite pièce jaune blafarde pue la détention provisoire, c&#8217;en est suffocant.</p>


<p>La chaise du procureur restera vide. Il est venu, comme le diable jaillissant de sa boîte, requérir le placement en détention provisoire, mais n&#8217;a pas à être présent pour le délibéré, qui lui sera faxé, même si son bureau est à quelques couloirs de là, afin de connaître l&#8217;heure exacte de l&#8217;envoi, à la minute près, pour des raisons de délai.</p>


<p>Cliquetis de chaines&#160;; le gendarme a ôté les menottes au mis en examen, qui s’assoit sur la chaise qu&#8217;on lui indique, la même qu&#8217;il y a une demi heure, quand le débat a eu lieu. Il a l&#8217;air de s&#8217;ennuyer un peu, regarde autour de lui, mais aucune décoration ne lui permet de distraire son regard. La fenêtre au-dessus du bureau du juge est noire&#160;: tiens, il fait déjà nuit. Il étouffe un bâillement machinal.</p>


<p>Seul son avocat le regarde. Il réalise que son client n&#8217;a pas compris ce qui est en train de se passer, malgré les avertissements qu&#8217;il lui a donné sur le fort risque de détention, vu le dossier. Il a dû être trop précautionneux, ou faire des phrases trop compliquées. Notre maîtrise du français nous permet de faire des phrases d&#8217;une subtilité d&#8217;horlogerie, mais parfois, il faut s&#8217;adapter. Sujet, verbe, complément. <em>Tu vas sûrement aller au trou</em>. Non, trop compliqué, il y a un adverbe. <em>Tu vas aller au trou</em>.</p>


<p>La greffière apporte les liasses de feuillets sur le bureau du juge, qui la remercie à voix basse. Il chausse ses lunettes et commence&#160;: «&#160;Je rends ma décision, elle est à ce stade irrévocable, et n&#8217;appelle aucun commentaire. Je vais d&#8217;abord en donner les motifs avant d&#8217;indiquer le sens de ma décision&#160;».</p>


<p>Un coup d&#8217;œil rapide de l&#8217;avocat à son client lui confirme son intuition. <em>Tu l&#8217;as perdu, mec. Sujet, verbe complément. Dis plutôt&#160;: inutile de protester. Inutile de pleurer.</em></p>


<p>Le juge déroule son ordonnance d&#8217;un ton monotone qui a fait abandonner le mis en examen avant la fin de la première phrase. D&#8217;abord le rappel des faits. Il y a deux jours, à 11 heures, le mis en examen, le visage dissimulé d&#8217;une simple capuche et muni d&#8217;un pistolet gomme-cogne s&#8217;est fait remettre sous la menace le fonds de caisse d&#8217;un bar de son quartier qui venait d&#8217;ouvrir. Butin de 60 euros. Il a été reconnu par le patron, qui l&#8217;avait déjà vu. Les policiers le connaissaient aussi, et pour cause&#160;: il avait déjà braqué un autre bar tabac du quartier un mois plus tôt, et avait été aussi facilement identifié et interpellé. Mis en examen, laissé libre sous contrôle judiciaire. Et il remet ça.</p>


<p>À chaque fois, entendu par la police, il déclare faire ça parce qu&#8217;il a besoin d&#8217;argent. Pourquoi, lui demande-t-on, il habite encore chez sa mère qui le nourrit et l&#8217;héberge gratuitement. Réponse d&#8217;un haussement d&#8217;épaule&#160;: «<em> ch&#8217;sais pas. Pour m&#8217;acheter des trucs…</em>» Et ouais, si tu consommes pas, tu n&#8217;es rien, aujourd&#8217;hui. L&#8217;insouciance de ces propos fait très mal sur procès verbal.</p>


<p>L&#8217;usage d&#8217;une arme, même s&#8217;il affirme qu&#8217;elle n&#8217;était pas chargée (aucune cartouche n&#8217;a en effet été retrouvée lors de la perquisition), entraîne une qualification criminelle, que le parquet a décidé de retenir cette fois, contrairement au premier braquage, simplement qualifié de vol avec violence, en raison de cette réitération si rapprochée.</p>


<p>Le juge explique à présent que bien que le mis en examen ait un domicile certain et suive des études, la nouvelle commission de la même infraction en un délai aussi rapproché fait craindre un renouvellement de l&#8217;infraction s&#8217;il était laissé libre&#160;; que ce vol a causé un trouble exceptionnel et persistant à l&#8217;ordre public&#160;; que dans ces conditions, la détention provisoire est le seul moyen de mettre fin à cette situation, et qu&#8217;il décerne un mandat de dépôt.</p>


<p>Le silence qui tombe dans le bureau fait sortir le mis en examen de sa torpeur. Il sursaute, réalise qu&#8217;on attend quelque chose de lui mais ne sait pas quoi. Il regarde son avocat, les yeux grands ouverts, interrogateurs. L&#8217;avocat sait qu&#8217;il ne pourra pas y échapper, qu&#8217;il va devoir boire cette coupe jusqu&#8217;à la lie.</p>


<p>Sujet, verbe, complément.</p>


<p>«&#160;Tu pars en prison.&#160;»</p>


<p>Les yeux s&#8217;ouvrent encore plus, l&#8217;interrogation fait place à la surprise, puis, après quelques secondes, quand l&#8217;avocat n&#8217;éclate pas de rire pour dire qu&#8217;il plaisantait, à la terreur.</p>


<p>«&#160;Sérieux&#160;?&#160;»</p>


<p>— «&#160;Oui. Tu dois signer là.&#160;»</p>


<p>Il est paralysé par la terreur. Il ne veut pas, comme si ne pas saisir ce stylo pour griffonner son prénom allait empêcher l&#8217;inéluctable.</p>


<p>L&#8217;avocat se tourne vers le juge&#160;: &#8220;Refuse de signer&#8221;. Le juge fait la moue mais saisit les procès verbaux pour y faire apposer la mention. Il n&#8217;insiste pas. Le juge signe, et tend les documents à la greffière, qui fait signer à l&#8217;avocat son procès verbal de remise. Le mis en examen s&#8217;est recroquevillé et ses épaules sont agitées de sanglots. Le bruit des menottes que le gendarme a sorti pour les lui passer au poignet fait redoubler ses sanglots.</p>


<p>— «&#160;Non, non, non, je ne veux pas&#160;!»</p>


<p>— «&#160;Pour le moment c&#8217;est trop tard, il n&#8217;y a plus rien à faire. Je vais faire appel, un référé liberté, même, mais là, c&#8217;est fini, il faut y aller maintenant».</p>


<p>Le juge s&#8217;est levé et est sorti discrètement de son bureau, l&#8217;air de rien. Pour fumer une cigarette, aller aux toilettes, en tout cas pour ne pas assister à ce qui va suivre.</p>


<p>Le gendarme a posé sa main gantée sur l&#8217;épaule agitée de soubresauts. «&#160;Monsieur, faut y aller, là, sinon je vais devoir employer la force.&#160;»</p>


<p>Le mis en examen relève la tête, son visage est inondé de larmes, sa bouche ouverte, il manque d&#8217;air pour parler mais ne parvient pas à respirer. Finalement, au prix d&#8217;un effort semblant surhumain, il parvient à inspirer bruyamment, et le cri peut enfin jaillir de sa bouche.</p>


<p>«&#160;Maman&#160;! Je veux ma maman&#160;!&#160;»</p>


<p>Et tout le monde regardera, médusé, passer dans le couloir ce môme de 13 ans et demi, mesurant à peine 1m50, à la voix stridente qui est celle d&#8217;un enfant terrorisé, passer menotté en appelant au secours sa maman, vers la prison où vient de l&#8217;envoyer son deuxième braquage.</p>


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title: 10 ans
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content:
    <p>Il y a tout juste 10 ans de cela, un après midi où un gros dossier que je devais traiter a fait l&#8217;objet d&#8217;un renvoi <em>in extremis</em>, je suis tombé sur un article &#8220;Ouvrez votre blog gratuitement et en quelques minutes&#8221;. Cela faisait quelques mois que je traînais sur les blogs des autres, que je squattais les commentaires, en en laissant de plus en plus longs, jusqu&#8217;à ce qu&#8217;un jour <a href="http://www.calirezo.com/de-l-autre-cote-des-cailloux-blog-weblog.html">Cali</a>, ma marraine des blogs, me dise après un commentaire aussi long que hors sujet &#8220;tu sais, tu devrais ouvrir un blog&#8221;. Je me suis dit &#8220;quelle bonne idée&#8221;. Cela m&#8217;a pris des années avant de réaliser qu&#8217;en fait, elle me disait d&#8217;aller polluer ailleurs. J&#8217;étais encore jeune et naïf.</p>


<p>L&#8217;idée de contribuer au contenu d&#8217;internet, d&#8217;y avoir mon site, mon chez-moi, était excitante. J&#8217;avais constaté le besoin très grand, et insatisfait à l&#8217;époque, d&#8217;une information juridique de qualité et compréhensible. À l&#8217;époque, la traditionnelle campagne de FUD sur internet visait la LCEN (il y en a toujours une en cours, que ce soit contre la LCEN, la DADVSI, la HADOPI, l&#8217;ACTA, le TCE ou la réforme pénale), loi merveilleusement protectrice de l&#8217;éditeur de site, tandis qu&#8217;en même temps se discutait la loi Perben 2, la plus sécuritaire des lois sécuritaires de la décennie zéro la bien-nommée, et dans l&#8217;indifférence générale.</p>


<p>Au moment où j&#8217;ai ouvert mon premier blog sur feu la plate-forme u-blog.net, je pensais créer un petit salon où (la tête m&#8217;en tournait) 200-300 personnes se retrouveraient pour parler du droit et de la justice.</p>


<p>Quelques clics plus tard, l&#8217;aventure commençait.</p>


<p>Et 10 ans plus tard, ce sont 1700 billets, 153 billets mort-nés, que j&#8217;ai commencés et jamais achevés, 173630 commentaires, 50 millions de visiteurs uniques, un procès et quelques milliers de trolls humiliés. Ce sont surtout des rencontres avec des gens formidables que je n&#8217;aurais jamais connus autrement, et qui me manquent, et à qui je signale que les serrures du blog n&#8217;ont jamais été changées, hein.</p>


<p>Ce blog est une aventure épatante, qui n&#8217;a été dépassée que par celle d&#8217;épouser la plus formidable femme de la terre et grâce à elle (ou au facteur) de devenir père.</p>


<p>Merci à tous ceux qui ont contribué à faire de ce blog un espace de discussion, où on ne prend pas toujours de gants mais toujours la peine de conjuguer ses verbes, que ce soit en billet ou en commentaires, qu&#8217;ils soient confrères, magistrats avec ou sans robe, greffiers, policiers et tout le personnel des divers services de la justice et de l&#8217;Etat, et à ceux de l&#8217;autre côté de l&#8217;épée, les citoyens venus lire (c&#8217;est déjà beaucoup), et éventuellement participer au débat, sans jamais oublier de se moquer des fâcheux tentant en vain de polluer les commentaires.</p>


<p>Merci à vous tous, qui faites le meilleur de l&#8217;internet, d&#8217;avoir eu l&#8217;idée aussi saugrenue que merveilleuse, de venir faire de ce blog ce qu&#8217;il est.</p>


<p>J&#8217;en reprends pour dix ans.</p>


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title: Journal des greffiers en colère
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content:
    <p>Depuis une quinzaine de jours, un mouvement sans précédent agite les greffes des tribunaux. Chaque jours, les personnels des greffes se retrouvent en robe sur les marches du palais pour afficher leur colère et leur ras-le-bol des conditions honteuses dans lesquelles on les fait travailler, à gérer en sous effectif les pénuries de tout, en portant à bout de bras cette machine judiciaire qui ne tourne plus depuis des années que grâce à l&#8217;abnégation de tous ses agents, des adjoints administratifs aux magistrats.</p>


<p>En tant qu&#8217;avocat, je suis le témoin atterré de ce lent naufrage, je vois l&#8217;envers du décor et le bricolage qui est le seul mode de fonctionnement de ce qui n&#8217;est rien de moins qu&#8217;un des trois pouvoirs essentiels de la démocratie, l&#8217;expression de la souveraineté du peuple, la contrepartie de l&#8217;abandon de la violence privée et la garantie du règne du droit dans les relations entre les hommes. Rien que ça, et je n&#8217;exagère pas d&#8217;un cheveu.</p>


<p>La coupe est pleine, elle déborde, et c&#8217;est un torrent. Vous le savez, et je l&#8217;ai répété il y a peu, ce journal est avant tout un lieu d&#8217;échange direct entre les intervenants de la justice et les citoyens. Il a accueilli en son temps les paroles des magistrats en colère, puis celle de leurs collègues administratifs. L&#8217;auteur de ces lignes confesse volontiers une profonde sympathie pour les greffiers. Le fait que ce corps soit extrêmement féminisé y contribue sans doute, mais pas seulement. Tout jeune avocat a connu un jour une détresse procédurale, perdu dans les méandres des différents codes et pratiques des juridictions, généralement parce qu&#8217;il avait été envoyé au casse-pipe par un associé chenu tout aussi ignorant que lui de la question, mais placé plus haut dans la chaîne alimentaire qu&#8217;est l&#8217;organigramme d&#8217;un cabinet d&#8217;avocat. Et tous ont été sauvés au milieu de la tempête par la main secourable d&#8217;un greffier, qui en une phrase qui pourrait tenir en un tweet, lui donnait la réponse précise à son problème. Et je suis prêt à parier que c&#8217;est arrivé aussi aux jeunes magistrats.</p>


<p>Les greffiers ne sont pas les secrétaires des juges. Ca y ressemble, car ils passent leurs journées à taper des documents et à manipuler des dossiers,un peu comme nos secrétaires, et ils répondent en plus au téléphone car personne ne le ferait à leur place. Ajoutons à cela qu&#8217;ils gèrent l&#8217;agenda de la juridiction, et la ressemblance peut être trompeuse. Les greffiers sont les gardiens de la procédure. Ils sont indépendants des magistrats qu&#8217;ils assistent (ils ne sont pas notés par eux notamment) car ils sont là pour, avec leur signature et le sceau de la juridiction (la fameuse &#8220;Marianne&#8221; même si ce n&#8217;est pas Marianne qui y est représentée mais Junon) authentifier le jugement et garantir ainsi avoir personnellement veillé à la véracité de toutes les mentions concernant la procédure. Ce sont eux qui font ainsi des jugements des actes authentiques, à la force probante quasi indestructible.</p>


<p>Sans greffiers, nos demandes ne seraient jamais examinées, les jugements jamais rendus, mes clients jamais libérés (et ceux de mes confrères jamais incarcérés). Sans greffier, pas de justice. Ils sont importants,indispensables, et d&#8217;une gentillesse inébranlable malgré les avanies des justiciables et parfois hélas de certains avocats qui les prennent un peu trop pour des laquais. Et comme si leur malheur n&#8217;était pas suffisant, la Chancellerie leur a offert Cassiopée, un logiciel codé avec les pieds par des incubes venus de l&#8217;enfer le plus méphitique et qui pourrait faire étouffer le rage le Dalaï-Lama s&#8217;il lui prenait l&#8217;envie de le tester.</p>


<p>Bref, greffiers, et surtout greffières&#160;: je vous aime, et suis avec vous de tout cœur.</p>


<p>C&#8217;est pourquoi le moins que je puisse faire est de vous offrir ce blog comme porte-voix. Je vous propose donc de faire comme les magistrats que vous avez la gentillesse de garder à l&#8217;œil quand nous avons le dos tourné, et de prendre votre plus <del>belle plume</del> document wordperfect et d&#8217;expliquer aux mékéskidis qui viennent en ces lieux les raisons de la votre ire, et de leur raconter le quotidien d&#8217;un greffier, comment fonctionne la justice aujourd&#8217;hui et à quoi elle en est réduit, elle qu&#8217;on rend au nom du peuple français. Billet pédagogique, témoignage, récit ou anecdote, tout sera accepté. Soyez libres comme c&#8217;est l&#8217;essence de vos fonctions.</p>


<p>Envoyez-moi vos textes, sans contrainte de longueur, ni minimale ni maximale, à eolas &lt;at&gt; maitre-eolas.fr. Si vous souhaitez les envoyer avec des gras, italiques, soulignés, ou des liens hypertexte, merci de me les envoyer au format html (enregistrer sous… / format de fichier) ou à la rigueur RTF, je devrais pouvoir me débrouiller. Je garantis votre anonymat, et ne vous demande même pas de me donner votre véritable nom, je saurais je pense déceler un imposteur. Je vous demande juste de choisir un pseudonyme pour signer votre texte, de lui donner un titre (faute de quoi je prendrai le début de la première phrase) et d&#8217;indiquer devant quel type de juridiction vous exercez principalement votre sacerdoce. Les adjoints administratifs faisant fonction sont également les bienvenus, car vous êtes les dindons de la farce en exerçant les fonctions de greffiers sans en avoir le statut ni le traitement. Les greffiers en chef sont aussi les bienvenus à s&#8217;exprimer, naturellement. Et si des magistrats veulent témoigner de leur vision du rôle du greffier, bi maille gueste comme dirait notre président <del>polyglotte</del>.</p>


<p>Je me propose de publier ces textes mercredi prochain, ce qui vous laisse le week end pascal pour rédiger votre <em>dies iræ</em>. Un conseil&#160;: lancez-vous, laissez courir vos doigts, et faites confiance à votre premier jet. Ca vient tout seul après quelques phrases. Je vous attends avec impatience.</p>


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title: Le législateur est-il un être doué de raison ?
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url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/18/Lelegislateur-est-il-un-etre-doue-de-raison
content:
    <p> La nouvelle juridique de la semaine colportée par les médias était donc que le Code civil cessait de considérer les animaux comme des meubles mais leur reconnaissait le statut d’être doué de sensibilité. Les commentaires journalistiques étaient des variations autour du thème “Ah ben quand même il était temps, LOL mais qu’ils sont bêtes ces juristes, ils ne savent pas faire la différence entre un chat et une chaise”. Et pendant ce temps, les juristes se tapaient la tête contre leur bureau.</p>
<p>Car dans cette affirmation, tout était faux. Des études très poussées, sur des cohortes de milliers de juristes de tous sexe, âge, et nationalité, ont démontré que, même ivres, 105% des juristes savaient faire la différence entre un chat et une chaise (marge d’erreur&#160;: 5%).</p>
<p>Pour comprendre ce qu’il en est réellement — le présent s’impose car l’état du droit n’a pas changé d’un iota cette semaine — allons faire un tour dans le monde fascinant du droit.</p>
<p>Rappelons en guise de prolégomènes que le droit est la science qui s’intéresse au rapport des hommes (au sens d’être humain naturellement) entre eux. Robinson seul sur son île déserte vit sans droit. Pas par choix, parce qu’il n’en a pas besoin. Mais qu’arrive Vendredi, et arrive le droit. </p>
<p>La démarche du juriste est un travail de <em>qualification</em> qui peut se résumer ainsi&#160;: face à une situation appelant une solution juridique, il va suivre un cheminement qui va l’amener à plusieurs embranchements où il devra choisir le bon pour, une fois arrivé au bout, connaitre avec certitude la règle de droit applicable. L’interprétation de la règle de droit et son application au cas précis (on dit <em>l’espèce</em>) est la deuxième partie du rôle du juriste, mais ici elle ne nous intéresse pas. Allons donc à l’embranchement premier, ce qu’on appelle la <em>suma divisio</em> en droit&#160;: la grande distinction première. Pour un juriste, il n’existe que deux grandes catégories juridiques&#160;: les personnes, et les biens. Les premiers sont sujets de droit, les seconds, objets de droit. </p>
<p>Engageons nous brièvement sur le chemin des personnes. Nous voici à un nouvel embranchement. D’un côté les personnes physiques, de l’autre, les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains, de la naissance, à condition d’être né vivants et viables, à la mort&#160;; les personnes morales sont des créations de la loi, des entités auxquelles la loi donne la qualité de sujet de droit. Citons l’Etat et ses émanations (régions, départements, communes), les sociétés&nbsp; commerciales, les associations à but non lucratif dite “Loi 1901”. Les personnes ont un patrimoine, peuvent passer des contrats, et agir en justice. Depuis 20 ans, elles peuvent même être pénalement condamnées. Depuis 1848, les deux catégories sont étanches. On ne peut passer de l’une à l’autre. Avant, c’était le cas, par l’esclavage, qui faisait passer l’être humain du statut de personne au statut de bien (l’affranchissement lui faisait effectuer le chemin inverse).</p>
<p>Le chat n’étant ni une personne physique, faute d’être humain, ni une personne morale, faute de la moindre moralité, c’est nécessairement dans la catégorie des biens qu’il se situe. Attention, le vocabulaire juridique est précis. Un bien n’est pas une chose. Une chose est forcément un bien, mais la réciproque n’est pas vraie.</p>
<p>Et nous voilà devant une nouvelle <em>suma divisio</em>, contenue à <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=846B96B5053B3F5DF1F7CA8A7520F8A3.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000006428592&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070721&amp;dateTexte=20140418">l’article 516 du Code civil</a>&#160;: “<em>Tous les biens sont meubles ou immeubles</em>”. Les mots <em>meubles</em> et <em>immeubles</em> n’ont pas le même sens en droit que dans le langage courant. Un immeuble est un bien qui ne peut pas se déplacer, un meuble est un bien qui peut se déplacer aisément. Ce que vous appelez un meuble, le juriste l’appelle un <em>meuble meublant</em>. Ce que vous appelez un immeuble, le juriste l’appelle <em>immeuble d’habitation.</em> Ça peut vous paraitre redondant&#160;; sachez que pour lui ça ne l’est nullement.</p>
<p>L’immeuble par nature, c’est la terre, le terrain, le lopin de terre. Et ce que vous construirez dessus, qui y est donc attaché. Quand vous achetez une maison, en fait, vous achetez un terrain qui contient une maison. Lisez l’acte notarié, vous verrez. La loi étend la qualité d’immeuble à toute une série de biens qui sont pourtant des meubles. La lecture de ces articles du Code civil fleure bon la France rurale des années 1800, quand le Code a été rédigé. Sont ainsi immeubles par destination, c’est à dire par l’usage qui leur est attribué, les récoltes pendantes par les racines, les fruits des arbres non encore recueillis, les tuyaux servant à la conduite des eaux, les ustensiles aratoires, les semences données aux fermiers ou métayers, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes, les ustensiles nécessaires à l&#8217;exploitation des forges, papeteries et autres usines et les pailles et engrais.</p>
<p>Le meuble par nature est défini à <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=846B96B5053B3F5DF1F7CA8A7520F8A3.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000006428711&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070721&amp;dateTexte=20140418&amp;categorieLien=id&amp;oldAction=&amp;nbResultRech=">l’article 528 du Code civil</a>&#160;: les animaux et les corps qui peuvent se transporter d&#8217;un lieu à un autre, soit qu&#8217;ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu&#8217;ils ne puissent changer de place que par l&#8217;effet d&#8217;une force étrangère.</p>
<p>Nous y voilà. L’animal est un bien car il n’est pas un homme, et c’est un bien <em>meuble</em> car il peut se déplacer par lui-même, quand bien même si c’est un chat il n’en aura pas souvent envie. La chaise est aussi un bien meuble. C’est la même catégorie juridique jusqu’à cet embranchement. Mais c’est là que leurs chemins se séparent&#160;: la chaise est un meuble meublant, entrant dans la catégorie des choses inanimées (car ne se mouvant pas par elle-même). Le chat, lui, continue sa route juridique sur le chemin des animaux.</p>
<p>Juridiquement, quelles conséquences&#160;? Elles sont assez nombreuses, contentons-nous de l’essentiel et renonçons à l’exhaustif. L’essentiel est sur la possibilité d’appropriation. Un bien peut être objet du droit de propriété, une personne, jamais, en aucun cas. Le statut de meuble ou d’immeuble a des conséquences sur la transmission de ce droit de propriété, c’est pourquoi la loi fait de certains animaux des immeubles, car ils sont attachés juridiquement à un immeuble. Ainsi les pigeons des colombiers et les lapins des garennes, ajoutons les poissons des étangs. Quand vous achetez un terrain où se trouve un étang pour aller pêcher les dimanches électoraux, vous vous attendez à ce que l’étang contienne des poissons. Ils sont à vous, quand bien même ils ne seraient pas comptés et mentionnés dans le contrat de vente. Idem si vous achetez une garenne pour tirer le lapin. À la seconde où il vous vend son terrain, le vendeur perd le droit d’emporter sans votre autorisation le moindre lapin, le moindre poisson, le moindre pigeon. La vente d’un immeuble est enfin soumise à certaines conditions de forme et de déclarations (avec des conséquences fiscales).</p>
<p>Pour un bien meuble, la cession de propriété se fait sans forme et la loi vous dispense d’en garder une preuve formalisée, sauf exception. C’est la règle <em>en fait de meuble, possession vaut titre</em>. Si vous êtes en possession d’un bien meuble, vous n’avez pas à prouver que vous en êtes le propriétaire. C’est à celui qui prétend être le propriétaire de le prouver.</p>
<p>Une fois ceci posé, le statut juridique des animaux et des choses diverge totalement pour le reste. Ainsi, la destruction d’une chose vous appartenant est tout à faite légale en principe, alors que la moindre souffrance infligée à un animal vous expose à la prison (pensez à cette affaire de l’homme qui s’est fait filmer en train de projeter un chaton contre un mur&#160;: croyez-vous qu’il aurait été condamné à un an ferme s’il avait lancé une chaise&#160;?) Faire d’un animal de compagnie, car c’est d’eux seuls qu’il s’agit dans l’esprit du législateur, je ne pense pas que M. Glavany, Mme Capdevielle et Mme Untermaier aient envisagé que leur amendement pourrait s’appliquer aussi à un ténia, ce qui est pourtant le cas tel qu’il est rédigé puisqu’il parle de”tout animal”, en faire un bien meuble disais-je vous permet de promener votre chien sans avoir avec vous la facture et d’acheter un chiot sans passer devant le notaire. </p>
<p>Ceci ayant été exposé, qu’a donc voté le législateur cette semaine&#160;?</p>
<p><a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1808/AN/59.asp">Un amendement</a> qui introduit dans le Code civil un article 515-14 qui proclame “<em>Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporel</em>s”, outre une série de modifications textuelles qui visent à bien distinguer les animaux des choses inanimées, ce qu’on fait très bien depuis Napoléon, merci.</p>
<p>C’est à dire une vérité d’évidence sans conséquence juridique dans la première phrase, et une proclamation du droit existant depuis 2 siècles dans la seconde. Oui, vous avez bien lu, cet amendement dit expressément que les animaux <em>demeurent des biens</em>. </p>
<p>D’autant que le Code rural dispose dans son <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=846B96B5053B3F5DF1F7CA8A7520F8A3.tpdjo06v_1?idSectionTA=LEGISCTA000022200247&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071367&amp;dateTexte=20140418">article L.214-1</a> “<em>Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce</em>”. Oui chers lecteurs, vous ne rêvez pas, le législateur a voté une loi qui existe déjà. Je vous confirme ce que votre intuition vous souffle&#160;: voter deux fois une loi n’en fait pas une super-loi ou une über-loi. Ça en fait juste un pléonasme. </p>
<p>Voici donc ajouté au Code civil un article qui n’apporte rigoureusement rien à l’état du droit tel qu’il est depuis deux siècles. </p>
<p>Il manque la cerise sur le gâteau. La voici.</p>
<p>Cet ajout d’un article inutile qui crée une catégorie sans effet a été introduit <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/simplification_droit_justice_affaires_interieures.asp">dans le cadre d’une loi de <em>simplification du droit</em></a>.</p>


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title: L'envers du décor
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url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/22/L-envers-du-d%C3%A9cour
content:
    <p><em>Un greffier, qui signe Cat’s chief (le lien entre greffiers et chats est une symbiose quasi fusionnelle, les premiers ont donné leur nom aux seconds, qui décorent les bureaux des premiers sur des cartes postales), avait écrit un texte en réponse à mon billet “<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/11/%C2%AB-Maman-%21-%C2%BB">maman&#160;!</a>” que le couperet de la fermeture anticipée des commentaires a privé de publication. Je le publie donc en guise de billet, pour donner envie aux greffiers qui hésiteraient encore de s’exprimer pour demain et en vue de leur journée d’action du 29 avril. C’est une version imaginée de la même scène, mais vue du bureau de la greffière, spectatrice muette et que quasiment personne ne remarque, mais qui est là, voit tout et n’en pense pas moins. Merci à Cat&#8217;s chief de ce témoignage et de cet hommage à mon humble billet qui n’en méritait pas tant.</em></p>


<p><em>NB&#160;: les notes de bas de page sont de votre serviteur.</em></p>


<p><em>Eolas</em></p>

<hr />


<p>— Alors, madame la greffière, elle arrive cette procédure?</p>


<p>— Je regarde ça&#8230;</p>


<p>La greffière attrape son combiné, tapote un numéro sur le clavier. Vu l&#8217;heure tardive, elle n&#8217;est pas même certaine de trouver quelqu&#8217;un encore présent au greffe de l&#8217;instruction. Les sonneries retentissent à intervalles réguliers, puis un grésillement. Une voix essoufflée s&#8217;annonce; une collègue greffière ayant tout juste terminé une confrontation et sur le point de quitter son bureau pour rejoindre les siens.</p>


<p>— Ils sont encore en IPC<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/22/L-envers-du-d%C3%A9cour#pnote-1861-1" id="rev-pnote-1861-1">1</a>]</sup> Je ne sais pas pour combien de temps ils en ont &#8230;</p>


<p>— OK merci&#8230; Bonne soirée.</p>


<p>La greffière repose le combiné. Le choc sur le plastique provoque une réaction immédiate dans le bureau voisin.</p>


<p>— Alors?</p>


<p>— Toujours en IPC&#8230;</p>


<p>Elle se détourne vers l&#8217;embrasure du bureau. Elle sait qu&#8217;il va surgir tel une furie et s&#8217;époumoner contre ses propres collègues, comme si elle y pouvait quelque chose. Depuis cinq ans qu&#8217;elle le pratique, son juge, elle peut anticiper la moindre de ses réactions. Et c&#8217;est là tout l&#8217;intérêt d&#8217;un binôme greffier-JLD!</p>


<p>— Mais il fout quoi? Il ne faut pas 3 plombes pour mettre un gamin en examen! Il a été identifié par sa victime et il n&#8217;a même pas cherché à nier! Ça aurait dû être bouclée depuis longtemps cette histoire!
Il disparaît du bureau tout aussi furtivement qu&#8217;il y est apparu, continuant à grommeler.</p>


<p>La greffière jette un regard sur l&#8217;horizon violacé peu à peu happé par la nuit. Peu de temps auparavant, elle a prévenu son époux de ne pas l&#8217;attendre. Une nouvelle fois, elle ne sera pas présente pour le coucher de ses enfants.</p>


<p>Une sonnerie stridente l&#8217;extrait de ses rêveries de câlins avec ses deux garçons.</p>


<p>Le parquetier de permanence&#8230;</p>


<p>— On en est où?</p>


<p>— Toujours en IPC&#8230;</p>


<p>Elle le sent lui aussi en venir aux jérémiades, à la critiques acerbes de la maniéré de travailler de ses collègues de l&#8217;instruction. Elle coupe court à tout:</p>


<p>— Je vous préviens dés qu&#8217;ils ont terminé&#8230;</p>


<p>— OK</p>


<p>La conversation prend fin sans autre forme de courtoisie. Elle y est habituée et ne s&#8217;en offense même plus. Et c&#8217;est peut être là tout le drame&#160;!</p>


<p>Le téléphone sonne à nouveau. Les quelques mots qu&#8217;elle lit sur le petit écran digital dessinent un sourire de satisfaction  sur ces lèvres&#160;: Cabinet JI 1</p>


<p>On va pouvoir commencer&#8230;</p>


<p><br />***</p>


<p>Un cliquetis métallique. Le mis en examen sort du cabinet, entouré de l&#8217;escorte, suivi de son avocat.</p>


<p>Un gamin&#160;! Ce n&#8217;est qu&#8217;un gamin, à peine plus âgé que son aîné&#160;!</p>


<p>Durant tout le temps du débat contradictoire, elle a bien pris conscience qu&#8217;il était perdu, qu&#8217;il ne comprenait pas l&#8217;enjeu. Pour lui, ce n&#8217;était qu&#8217;une réitération de ce qu&#8217;il avait dit lors de sa garde à vue et devant le juge d&#8217;instruction. Espérons que son avocat saura lui faire comprendre&#8230;</p>


<p>La porte du bureau voisin claque un peu trop violemment à son goût. Son juge vient de se retirer pour délibérer. Lui met toujours un point d&#8217;honneur à respecter cette phase de délibéré, il ne prend que rarement de décision sur le siège, et uniquement dans des cas exceptionnels. D&#8217;ailleurs, ses collègues fonctionnaires du greffe correctionnel se plaignent ouvertement de sa manière de conduire ses audiences à juge unique  et de leurs heures tardives de fin. Lorsqu&#8217;elle aborde ce sujet avec son magistrat, il lui rétorque dans un sourire qu&#8217;il préfère prendre son temps et rendre de bonnes décisions qu&#8217;expédier des jugements médiocres qui viendront encombrer le greffe de la Cour, comme certain de ses collègues. Puis, il ajoute dans un haussement d&#8217;épaule que lui n&#8217;a pas la gestion de la charge d&#8217;audience, seul le parquet est fautif!</p>


<p>Mais, pour ce qui est de l&#8217;affaire de ce soir, elle le connait son juge,  il ne laissera pas passer ça! Le gamin avait déjà reçu un coup de semonce avec le contrôle judiciaire. Cette fois ci, il n&#8217;y échappera pas&#8230;
Elle clique sur l&#8217;onglet décision de son applicatif métier à l&#8217;acronyme mythologique<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/22/L-envers-du-d%C3%A9cour#pnote-1861-2" id="rev-pnote-1861-2">2</a>]</sup>, sélectionne l&#8217;ordonnance de placement en détention provisoire et coche le mandat de dépôt. Immédiatement après le prononcé, elle remettra l&#8217;original à l&#8217;escorte et en faxera une copie à la maison d&#8217;arrêt. Rien n&#8217;est pire qu&#8217;une détention arbitraire et personne ne lui pardonnera la libération d&#8217;un individu faute d&#8217;avoir transmis l&#8217;ordre d&#8217;incarcération dans les temps. Et lorsque avocat et juge se seront enfuis de ce palais de justice, lorsque l&#8217;escorte se dirigera vers le lieu de détention, elle, elle restera encore quelques minutes à son bureau, à se demander si elle n&#8217;a rien omis, si tout a été fait selon les règles applicables. Puis, dès le lendemain, elle épluchera les fax reçus dans la nuit à la recherche de l&#8217;acte d&#8217;appel. Car il y aura appel. Il y a toujours appel&#8230;</p>


<p>Derrière elle grince la porte du bureau voisin. Son juge dépose le dossier devant son écran jumelé, celui lui permettant de suivre la saisie du procès-verbal durant les débats.</p>


<p>— Je vous ai envoyé la motivation.</p>


<p>A ces mots apparaît le pop-up de réception d&#8217;un mail. Elle ouvre le fichier, s&#8217;intéresse directement au dispositif.</p>


<p>Placement DP<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/22/L-envers-du-d%C3%A9cour#pnote-1861-3" id="rev-pnote-1861-3">3</a>]</sup>.</p>


<p>Elle fusionne l&#8217;ordonnance, corrige les coquilles habituelles, insère la motivation de la décision la relisant rapidement. Après une dernière relecture, par son juge, de l&#8217;ordonnance mise en forme, elle lance les impression, se lève, passe la tête par l&#8217;entrebâillement de la porte du cabinet:</p>


<p>— Vous pouvez entrer&#8230;</p>


<p>Rapide coup d&#8217;oeil par la fenêtre au retour à son bureau. Il fait nuit noir.</p>


<p>Elle s&#8217;installe derrière son écran, son regard se posant sur ce futur détenu tout juste libéré de son entrave d&#8217;acier. Il peine à étouffer un bâillement.</p>


<p>Elle soupire.</p>


<p>Il n&#8217;a toujours pas compris&#8230;</p>
<div class="footnotes"><h4 class="footnotes-title">Notes</h4>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/22/L-envers-du-d%C3%A9cour#rev-pnote-1861-1" id="pnote-1861-1">1</a>] Interrogatoire de première comparution, préalable à la mise en examen et le cas échéant à la saisine du juge des libertés et de la détention (JLD) pour un débat contradictoire en vue d&#8217;un éventuel (Ah&#160;! Ah&#160;! Pardon) placement en détention provisoire).</p>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/22/L-envers-du-d%C3%A9cour#rev-pnote-1861-2" id="pnote-1861-2">2</a>] CASSIOPÉE, acronyme de Chaîne Applicative Supportant le Système d&#8217;Information Orienté Procédure Pénales Et Enfants, qui a détrôné <a href="media/138b5778.Clippy-letter.PNG" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/en/d/db/Clippy-letter.PNG">Clippy</a> dans les cauchemars hantant les nuits des greffiers. Si seulement on avait consacré autant de temps à son développement qu&#8217;à lui trouver un joli acronyme…</p>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/22/L-envers-du-d%C3%A9cour#rev-pnote-1861-3" id="pnote-1861-3">3</a>] Détention provisoire.</p></div>


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title: Journal des greffiers en colère, c'est parti !
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content:
    <p>Comme promis, ce journal est mis à la disposition des greffiers qui crient leur colère sur les marches des palais de justice depuis plusieurs semaines. Une journée d&#8217;action est prévue pour le 29, je leur laisse donc les clés jusque ce jour là inclus. Vous pouvez donc encore m&#8217;envoyer des contributions, vous êtes encore recevables.</p>


<p>Vous allez voir qu&#8217;ils ne crient pas seulement leur colère mais aussi leur amour pour leur métier et leur volonté de voir un jour rendu une justice humaine qui peut consacrer à chaque dossier le minimum de temps et de moyen qu&#8217;il nécessite. Ce n&#8217;est même pas une revendication, c&#8217;est une exigence minimale.</p>


<p>Merci à tous les greffiers qui ont répondu à mon appel. Je m&#8217;efface sur la pointe des pieds. Vous êtes ici chez vous.</p>


<p>Eolas</p>


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title: Sans légende 2
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url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/Sans-l%C3%A9gende-2
content:
    <p><img src="media/7086506c..PenduBalanceN_b_m.jpg" data-original-source="http://www.maitre-eolas.fr/public/Miquets/.PenduBalanceN_b_m.jpg" alt="PenduBalanceN_b.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" /></p>


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title: Le "printemps des greffes" ; quoi d'autre ?
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content:
    <p><em>Par Leonidas</em></p>

<hr />

<p>Quitte à aborder le quotidien du greffier, autant le faire sans ambages mais en termes mesurés et volontairement distanciés et généraux, en ayant bien à l&#8217;esprit que chacun garde quoiqu&#8217;il arrive son vécu et son parcours.</p>


<p>Pour ma part, je suis greffier depuis bientôt douze ans&#160;; j&#8217;ai travaillé tour à tour dans une des plus importantes juridictions de France en terme de volume de contentieux et d&#8217;effectifs, puis dans deux autres structures que l&#8217;on dirait &#8220;à taille humaine&#8221;.</p>


<p>Outre qu&#8217;il m&#8217;a permis la plus belle rencontre qui soit puisque ce fut ma compagne, l&#8217;exercice de ce métier aurait à certains égards les aspects d&#8217;un voyage initiatique, tout restant relatif par ailleurs.</p>


<p>Il me faut préalablement préciser que jamais je n&#8217;ai eu l&#8217;impression d&#8217;être privilégié, parce que la réussite à un concours m&#8217;a fait entrer dans un corps régi par les droits et les obligations d&#8217;un statut, et parce qu&#8217;en France la fonction publique est de carrière et non d&#8217;emploi.</p>


<p>Donc, puisqu&#8217;il faut l&#8217;évoquer, travailler en juridiction, c&#8217;est tout d&#8217;abord, et ce en matière procédurale car c&#8217;est le coeur du métier&#160;: la responsabilité. Avec toutes les conséquences que cela implique. Du fait de mes passages dans divers services de la chaîne pénale et civile, j&#8217;ai apposé ma signature sur des centaines de documents, procès-verbaux, jugements, arrêts, dans lesquels étaient en jeu tour à tour l&#8217;innocence ou la culpabilité, la liberté, la réparation des préjudices, sans oublier la tenue des débats en audience publique ou en cabinet. Rappelera-t-on que la sanction de l&#8217;authenticité dont nous sommes les garants, c&#8217;est le crime de faux en écriture publique&#160;? Ceci dit, n&#8217;être pas décisionnaire, puisque c&#8217;est le magistrat qui l&#8217;est, seul ou en collégialité, serait-ce donc ramener de telles fonctions à si peu de chose, ou bien par trop ignorer d&#8217;autres corps de métiers et leur faire ombrage, ce qui n&#8217;est pas l&#8217;objet de ce propos&#160;?</p>


<p>C&#8217;est également la connaissance des circuits de procédure qui s&#8217;impose à nous, et l&#8217;application des règles qui leurs sont propres. Une manière élégante de faire état de l&#8217;activité législative appliquée au travail de greffe, au gré des réformes adoptées et des alternances politiques, serait de dire que lesdits circuits n&#8217;ont cessé d&#8217;être affinés&#160;; mais les décrire par des termes tels que &#8220;complexifiés&#8221;, sinon &#8220;alourdis&#8221;, ne serait en rien exagérée. On peut sans doute parler d&#8217;études d&#8217;impact à chaque projet ou proposition de loi, je ne pense pas qu&#8217;un agent du greffe quel qu&#8217;il soit, en ait jamais vu la couleur.</p>


<p>Mais évoquer les circuits procéduraux est une chose. La gestion des flux, leur traitement et leur intégration au sein desdits circuits, c&#8217;en est une autre, mais les deux sont inséparables. C&#8217;est que, qu&#8217;on y voie ou non un stigmate de notre époque, la contraction du temps est inévitable en juridiction. Les exigences tenant à la tenue de dossiers biens ficelés et la masse irréductible de ceux-ci, mis en rapport avec ce temps qui souvent vient à nous manquer, représente à mon sens une contradiction – je n&#8217;ose dire une schizophrénie.</p>


<p>Contraction du temps, alors qu&#8217;il est d&#8217;évidence que le temps judiciaire n&#8217;est pas, et ne doit pas être, ce temps médiatique auquel nous sommes tous exposés – et ça, le justiciable ne le comprend pas, mais comment lui en vouloir&#160;?</p>


<p>Contraction du temps, encore, alors que ce qui ressort de l&#8217;aspect purement matériel de notre office, c&#8217;est tout ce qu&#8217;on veut, sauf de la fluidité. L&#8217;accueil du public, le téléphone, la case courrier qui déborde, le fax à surveiller, le stock de jugements ou d&#8217;arrêts à dactylographier et/ou à exécuter, de convocations ou citations à envoyer, l&#8217;application qui rame ou qui plante, le toner à remplacer, le papier qui manque, l&#8217;interprète en langue rare à trouver, les délais-couperets à respecter, tout le monde connaît ça.</p>


<p>Je n&#8217;aborde pas la disponibilité, bien qu&#8217;ayant toujours constaté qu&#8217;une audience correctionnelle en TGI ne commençant qu&#8217;à 13h30 ou 14h00 ne pouvait que devenir tardive au bout du compte.
Je n&#8217;aborde pas le progrès qu&#8217;apporte la numérisation&#160;; s&#8217;il est des entreprises qui ont réalisé le zéro papier, par chez nous la dématérialisation s&#8217;est ajoutée à un traitement déjà lourd des dossiers papiers, traitement qui n&#8217;en perdure pas moins. Je n&#8217;applaudis vivement en matière civile que la communication procédurale par voie électronique, quoique mes collègues civilistes diront que le circuit long dit &#8220;Magendie&#8221; est synonyme de rallongement des délais d&#8217;audiencement.
Je n&#8217;aborde pas les mutations sollicitées et pas toujours accordées, les difficultés pour se loger que connaissent les mutés et les débutants en sortie d&#8217;école, le coût de la vie et bien d&#8217;autres choses.</p>


<p>Au fond, on touche ici à la nature même de la façon dont un greffe travaille. Tout pourrait se résumer à la manière dont la réception des flux en amont est organisée et répartie – dans un cadre législatif et procédural contraint, dans un cadre budgétaire contraint, dans un cadre immobilier contraint, et avec cet aléatoire qu&#8217;est parfois la gestion des ressources humaines. Ces flux, qui les maîtrise&#160;? Qui en effet peut prédire le nombre d&#8217;infractions qui seront commises demain et nécessitant une garde à vue puis un défèrement, la saisine d&#8217;un juge d&#8217;instruction, d&#8217;un JLD, ou d&#8217;une juridiction de jugement, ou bien le nombre de licenciements qui seront contestés, de mesures de protection des majeurs à mettre en oeuvre, de divorces, d&#8217;hospitalisation d&#8217;office, de situations de surendettement&#8230;&#160;?</p>


<p>La réponse est simple&#160;: personne.</p>


<p>Et pourtant&#160;! C&#8217;est de la manière d&#8217;appréhender ce traitement que tout dépend. Ce qui importe, n&#8217;est-ce pas la réponse que nous devons donner à ces faits sociaux, à celles et ceux qui attendent cette réponse, et dont va découler l&#8217;organisation structurelle à adopter en ce sens&#160;? Un greffe, à tout prendre, c&#8217;est au moins deux chaînes, civile et pénale. Or, par définition, une chaîne, c&#8217;est une division du travail, donc un cloisonnement – et ça peut être un travers, car la tentation est forte que tous les acteurs deviennent opposés.
Qu&#8217;on me permette une digression – divagation serait plus exact&#160;: si nos actuelles émissions télévisées dites de cuisine confondent allègrement, à travers la perfection supposée d&#8217;un plat, exaltation du terroir, compétition effrennée, convivialité boboïsante, et satisfaction psychorigide du client glorifié, un greffe ne saurait se réduire à cela ni exister par et pour lui-même ou pour ses membres, car ce n&#8217;est pas de cela qu&#8217;il s&#8217;agit. De tout cela, le justiciable se moque bien, car ce qui lui importe, c&#8217;est la réponse que chacun, quel que soit son niveau de responsabilité, doit contribuer à lui apporter.</p>


<p>Comment ne pas voir que tout cela ne sont que des évidences&#160;? Mais ce sont surtout des fondamentaux, et nous avons certainement besoin de les redécouvrir. Recentrer chaque corps de métier sur la nature même de sa fonction ne peut être qu&#8217;un avantage. S&#8217;il faut pour une fois pêcher par simplicité, il ne faut pas s&#8217;en priver&#160;: une bonne fois pour toutes, la décision judiciaire, c&#8217;est le magistrat&#160;; la mise en état, c&#8217;est le greffier&#160;; la gouvernance, c&#8217;est le greffier en chef. Alors bon, obtenir pour le greffier un statut de catégorie A avec une revalorisation de son traitement, oui, pourquoi pas, mais pour tout le monde sans distinction, et ce n&#8217;est pas ce qui coûtera le plus cher.</p>


<p>Mais ce n&#8217;est qu&#8217;un aspect du problème.</p>


<p>Leonidas</p>


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title: Mon métier, c'est greffier
uri: Mon-métier-c-est-greffier
url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/Mon-m%C3%A9tier%2C-c-est-greffier
content:
    <p><em>Par lapetiterobenoire</em></p>

<hr />

<p>Votre billet a pour mérite,  outre la compassion et la bienveillance, de rappeler ce qu’est la profession de greffier&#160;: son rôle en tant que GARDIEN de la procédure et AUTHENTIFICATEUR des actes judiciaires. Un greffier n’a nullement besoin d’un magistrat pour chaque jour remplir sa mission, mais un magistrat ne peut rien faire sans son greffier&#160;!</p>


<p>Et effectivement il n’existe pas de lien de subordination entre l’un et l’autre, les deux bien que fonctionnaires s’apprécient dans deux corps séparés<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/Mon-m%C3%A9tier%2C-c-est-greffier#pnote-1885-1" id="rev-pnote-1885-1">1</a>]</sup> dont les différences salariales ne cessent d’augmenter tant le corps de greffier est oublié.</p>


<p>Mais mon propos ne saurait comparer les uns par rapport aux autres. Comme partout, il s’agit d’une question de compétence.
Et je suis en colère car je suis compétente et cette dernière est sans cesse bafouée, salie, oubliée, disgraciée.</p>


<p>J’exerce depuis plus d’une décennie, je suis diplômée d’une maîtrise en droit privée, mon entourage amical est constitué de pléthore d’avocats, de juristes d’entreprises, de quelques notaires, magistrats et  professeurs ou maîtres de conférence en faculté de droit, de politiciens et de fonctionnaires d’Etat ou de collectivités territoriales.
Et oui, nous sommes pour la plupart issus de même promotions, nous n’avons simplement pas intégrés les mêmes troisièmes cycles ou obtenus les mêmes diplômes ou examens.</p>


<p>Mes fonctions m’ont amenées à exercer en tant que greffier de cabinet (instruction, enfants, affaires familiales), greffier des Prud’hommes, greffier polyvalent au tribunal d’instance (nationalité, PACS, ordonnances pénales …), greffier administratif responsable de la gestion budgétaire.
J’ai comptabilisé l’utilisation de seize logiciels pour lesquels le greffier se forme la plupart du temps sur le terrain avec le bon vouloir de ses collègues.</p>


<p>Je fais le choix de changer de service en moyenne tous les trois ans, délai essentiel à ma motivation d’exercer ce métier que j’aime et qui m’épuise.
C’est une décision difficile car non sans conséquences.</p>


<p>D’abord le choix des postes est limité car les postes «&#160;tranquilles&#160;» c’est à dire sans contraintes horaires essentiellement ne sont jamais vacants longtemps.
Ensuite, ma notation annuelle évolue moins vite quelque soit mes compétences puisque bien évidemment il est coutume de ne pas gratifier un nouveau arrivé sur un poste qui ne peut que progresser les années suivantes, et les notes maximums sont limitées (il existe un pourcentage définit par l’administration).
Enfin, demander si rapidement un changement de service ou une mutation m’ a constamment été souligné par la plupart de mes chefs de services au motif que cela caractérisait une certaine instabilité&#160;! Quel rapport avec la compétence <acronym></acronym></p>


<p>Alors OUI je suis en colère et OUI nous sommes en colère. Cela fait plus d’une décennie que les candidats au concours de greffier, rappelons le recrutés à BAC+2, sont surdiplômés. Cela signifie qu’ils ont de plus en plus la compétence de s’adapter rapidement aux réformes et de les appliquer de manière très performante. Cela signifie qu’ils savent dire NON, non au magistrat qui motive sa décision sur des arguments non transcrits sur note d’audience, non au greffiers en chef qui refusent d’être souples sur les horaires, non aux avocats qui demandent des faveurs dépassant les compétences du greffier, non au justiciable qui fait piquet dans un bureau pour obtenir un jugement non rendu.</p>


<p>Tous ces NON, moi greffier je les dit et redit toujours avec le sourire.
Tout ceci pour un salaire que je ne trouve pas dérisoire eu égard à la misère humaine mais scandaleux eu égard aux contraintes de ce métier.</p>


<p>Bref, je suis un greffier en colère, mais un greffier qui aime son métier.</p>
<div class="footnotes"><h4 class="footnotes-title">Note</h4>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/Mon-m%C3%A9tier%2C-c-est-greffier#rev-pnote-1885-1" id="pnote-1885-1">1</a>] Rien de sexuel. NdEolas</p></div>


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title: Contribution
uri: Contribution
url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/Contribution
content:
    <p><em>Par Crazy Bear, greffier de juge d&#8217;instruction dans un cabinet spécialisé en délinquance organisée</em></p>
<p style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">On vote pour choisir et payer un service&#160;: il est donc inutile de se plaindre du manque de moyen. Allons au moins au zoo comme nous y convie notre hôte.</p>
<p style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Quoi qu&#8217;en dise mes consœurs et confrères &#8220;le greffier juridictionnel&#8221; n&#8217;est pas exactement une réalité partout.&nbsp;</p>
<p style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Pour ma part, je n&#8217;ai pas fonction de &#8220;nègre&#8221; et m&#8217;efforce simplement de faire mon boulot &#8220;d&#8217;assistant du magistrat&#8221;. Je laisse le mien tisser sa toile, il n&#8217;a pas besoin de moi pour éditer une commission rogatoire, et je lui mâche son travail jusqu&#8217;à un certain point. Aller chercher d&#8217;initiative par exemple les cotes qu&#8217;il lui faut dans un dossier de quelques tomes pour répondre à une demande ne me paraît pas excéder ce rôle d&#8217;assistance. Que l&#8217;on sache, motiver une décision de rejet ou un refus quelconque nécessite de prendre le temps de se pencher sur le dossier si l&#8217;on prétend ne pas donner au demandeur l&#8217;impression que l&#8217;on se fout de sa gueule. Ce temps nous manque. Et on le gagne comme on peut&#160;: faire le sourd quand il le faut et laisser les uns et les autres changer d&#8217;avis&#160;; indiquer encore à un avocat de différer sa demande de mise en liberté parce que tel parquetier est de permanence, cela qui veut dire&#160;: &#8220;s&#8217;oppose&#8221;, &#8220;appel&#8221; et &#8220;référé-détention&#8221; contre la future ordonnance de remise en liberté. Trouver le &#8220;bon&#8221; juge, ça relève peut-être du chien truffier mais le greffe s&#8217;épargne ainsi quelques suppléments.</p>
<p style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Nos journées ne consistent pas à attendre le doigt sur la couture du pantalon les ordres du chef, ce que notre juge n&#8217;est pas. Nos semaines durent 38 heures 30 selon les chartes des temps des tribunaux et libre à nous d&#8217;aller au delà des 7 heures 40 dues journellement. C&#8217;est selon. Une ouverture d&#8217;info tardive, l&#8217;exécution d&#8217;un mandat soumis aux embûches de la route, du rail ou de l&#8217;air ou encore une reconstitution de nuit et vous voilà à finir à 20 heures ou aux alentours de 4 heures du matin (on sait vaguement l&#8217;obligation de respecter un délai de 11 ou 12 heures entre la fin du service et la reprise).&nbsp;</p>
<p style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">L&#8217;élasticité de l&#8217;emploi du temps ne nous rebute pas et si nous avions toute latitude pour récupérer ces heures-là il n&#8217;y aurait pas motif à se plaindre. Seulement, on en fait pas mal au titre de tout un tas de tâches périphériques, qui relèvent d&#8217;un pur travail d&#8217;exécution et puis aussi il faut bien le dire grâce à un logiciel taré (n&#8217;en déplaise à quelques collègues isolées, le module instruction de Cassiopée ne répond que très partiellement à nos attentes)&#160;: mon cabinet étant tout à fait comparable à celui de ma collègue utilisant Cassiopée, elle totalise 130 heures quand je n&#8217;en ai qu&#8217;une petite vingtaine en utilisant l&#8217;ancien logiciel.&nbsp;</p>
<p style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Tu fais des heures&#160;? Vas-y Poupette&#160;! On te les payera (mais pas toutes)… Tu n&#8217;arrives pas à prendre tes jours de congés&#160;? Mets-les sur ton compte épargne temps. Ton compte épargne temps est plein&#160;? Je rachète tes jours (avec des queues de cerise). Le malaise on le trouve ici. L&#8217;encadrement, de bon ou de mauvais gré, fait fi, très largement, de la distinction entre emploi de B et emploi de C et demande aux greffiers (comme aux faisant-fonction) de plus en plus de tâches d&#8217;exécution. Ainsi de la dématérialisation des procédures. C&#8217;est peut-être moderne mais cela suppose toutes une série de gestes qui eux ne sont pas du tout dématérialisés. Et qui prennent du temps. Dans un cabinet d&#8217;environ 90 dossiers, délivrer une copie numérisée dans un délai d&#8217;une semaine, c&#8217;est à dire de disposer d&#8217;un double à jour conforme à l&#8217;original papier, ça suppose d&#8217;y consacrer deux heures par jours, 1/5ème du temps de travail hebdo. La seule question qui vaille pour nos gestionnaires est&#160;: &#8220;comment allez-vous dégager le temps nécessaire pour &#8220;participer&#8221; à la numérisation&#160;?&#8221;. N&#8217;ayez pas l&#8217;outrecuidance de retourner la question et demander comment notre gestionnaire entend s&#8217;y prendre pour nous permettre de récupérer votre dû&#160;: il ne faut jamais pincer cette corde-là chez votre chef sous peine de le fâcher.&nbsp;</p>
<p style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">On manque de catégorie &#8220;C&#8221; mais ça n&#8217;empêche pas - en guise de politique salariale - les promotions de C en B. Je ne sais pas si faire faire un boulot de &#8220;C&#8221; par un &#8220;B&#8221; est un emploi efficace de la ressource, l&#8217;un et l&#8217;autre n&#8217;étant pas payé au même tarif, mais les gestionnaires ne se gênent pas pour développer quotidiennement une conception bouchère de l&#8217;organisation. Plus frénétiquement d&#8217;une année sur l&#8217;autre avec la réduction des crédits. De quoi on se mêle&#160;?Que chacun reste dans son bac à sable. Je veux bien. Mais est-ce trop demander de condescendre à s&#8217;intéresser aux finalités des fonctions des uns et des autres&#160;? Ce management à la con ne veut pas comprendre seulement que les nouveaux, &#8220;bac plus 4 ou 5&#8221;, ne s&#8217;impliquent pas au delà de ce qu&#8217;ils peuvent en retirer en contrepartie.&nbsp;</p>
<p style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Et arrêtons de répéter comme un mantra qu&#8217;on peut &#8220;faire mieux avec autant&#8221;. Pas&nbsp;du tout. On donne juste le change pour ne pas faire pauvre. Faut-il recevoir &#8220;&#8216;hommage&#8221; de l&#8217;Assemblée Nationale et de la Garde des Sceaux au personnel des greffes comme un encouragement à pendre nos gestionnaires&#160;?</p>
<hr />


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title: Fonctionnaires des greffes, parlons-en
uri: Fonctionnaires-des-greffes-parlons-en
url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/Fonctionnaires-des-greffes%2C-parlons-en
content:
    <p><em>Par Cyberkek, greffier correctionnel</em></p>

<hr />

<p>Bien, on nous propose une réforme &#8220;ambitieuse&#8221; pour la justice du XXIème siècle&#8230; Et si déjà, au moins, il était possible de travailler au XXème?</p>


<p>Parce que nous sommes aujourd’hui considérés plus comme des serfs dociles que des techniciens du droit, not’bon maître. D’aucuns murmurent que l’on aurait vu nos représentants nationaux nous flatter l’encolure il y a peu, ça soulage un peu les escarres du joug…</p>


<p>Parce qu’il y a pénurie de plumes d’oie et de lampes à pétroles et que nous devons partir au petit matin, après une audience tardive la veille, afin d’éviter que nos enfants ne nous voient voler leurs feuilles de dessins où il reste un verso utilisable…</p>


<p>Parce que nous travaillons gratuitement à permettre aux magistrats de rendre justice au nom du peuple français et que même cette gratuité, nous dit-on, est déjà trop chère payée…</p>


<p>Parce que nous n’avons plus le temps d’audiencer, de mettre en forme, d’exécuter les décisions alors qu’il nous reste les vitres à faire, les seaux à vider après la pluie, les murs de cartons d’archives à maçonner et panser les plaies des collègues qui ont eu le malheur de rencontrer un justiciable exaspéré par notre lenteur…</p>


<p>Parce que, même si nos compétences procédurales importent peu, nous serons tenus pour responsables des erreurs qui viendraient à se produire car, n’oublions pas, nous sommes de dangereux laxistes qui faisons rien qu’à saborder le travail des services de police pour relâcher dans la nature de dangereux multirécidivistes…</p>


<p>Parce qu’enfin, nous sommes si omniprésents à tous les stades de la procédures que l’on ne nous voient même plus.</p>


<p>Allez, je caricature, c’est souvent le cas quand le ridicule de cette situation vous prend à la gorge.</p>


<p>Mais quand même, ne pas considérer le greffier comme un collaborateur compétent du juge, c’est avant tout entériner la désuétude de notre système judiciaire et les conséquences pour les citoyens qui attendent une réponse des tribunaux à leurs déboires. Ce qui est mauvais pour la démocratie.</p>


<p>Mais quand même, ne pas reconnaître que les décisions prises en assemblée générale des fonctionnaires sont conditionnées au bon vouloir des magistrats chefs de juridiction et non à l’aval de notre hiérarchie, c’est aussi mauvais pour la démocratie. Il suffit de voir comment s’atteint péniblement le quorum des dites assemblées, parfois en allant rameuter quelques bonnes volontés dans les bureaux, sur les directives des chefs de cour.</p>


<p>Mais quand même, ne pas comprendre que notre statut de fonctionnaire collaborateur des magistrats garantit aussi l’indépendance de ces derniers, c’est encore mauvais pour la démocratie.</p>


<p>Mais quand même&#160;:</p>


<p>Vous connaissez de nombreux emplois où, au sortir de votre formation, une fois votre affectation connue, les saisies immobilières dans mon cas, vous n’avez pas droit à une formation complémentaire sur vos attributions parce que «&#160;la procédure des saisies, c’est trop complexe&#160;»&#160;?</p>


<p>Vous connaissez de nombreux emplois où vous attendez plusieurs semaines après votre prise de fonction pour obtenir les moyens techniques et informatiques de faire ce pour quoi vous êtes plus ou moins bien formés&#160;?</p>


<p>Vous connaissez de nombreux emplois où vous commandez les tampons nécessaires à vos fonctions («&#160;Marianne&#160;», «&#160;extrait des minutes&#160;», formule exécutoire, etc.) et obtenez votre mutation deux ans plus tard sans en avoir vu un seul&#160;?</p>


<p>Vous connaissez de nombreux emplois où vos commandes de papeterie sont, par principe, divisées par deux, au mieux, des fois que vous souhaitiez les utiliser pour rendre à vos enfants les feuilles volées plus haut&#160;?</p>


<p>Vous connaissez beaucoup d’emplois où vous vous retrouvez à faire tout, et parfois n’importe quoi, sauf ce qui est votre métier, et où l’on ne vous reconnaît même pas cette polyvalence&#160;?</p>


<p>Vous connaissez beaucoup de secteurs d’activité où votre réputation de mauvais payeur va bientôt vous interdire d’avoir recours à la poste, aux médecins ou aux interprètes&#160;?</p>


<p>Vous connaissez des secteurs d’activités qui servent autant d’argument électoraliste et populiste au point de fragiliser l’ensemble d’un système patiemment élaboré&#160;?</p>


<p>Le résultat de tout ça, c’est le rang enviable du «&#160;pays des droits de l’Homme&#160;» à la CEDH.</p>


<p>Le résultat, c’est le citoyen qui en paie le prix.</p>


<p>Le résultat, c’est notre exaspération aujourd’hui.</p>


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title: Once Upon a Time
uri: Once-Upon-a-Time
url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/Once-Upon-a-Time
content:
    <p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Par Anonyme</span></p>
<hr /><p>Entrée
dans les greffes non pas par vocation de l&#8217;administratif mais du
judiciaire, cela fait environ trois ans (missions de vacataire
comprises) et trois juridictions que je suis dans ce domaine. Après
une licence en droit, un concours et 18 mois de formation&#8230;
bienvenue dans une juridiction parisienne&#160;!</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	Comme
vacataire, y compris en région parisienne, j&#8217;ai pu être confrontée
à diverses situations, dont certaines complètement déroutantes (du
style la collègue faisant fonction si peu respectée par une
magistrate qu&#8217;elles ne s&#8217;adressaient plus la parole et communiquaient
par post-its interposés ou alors quatre bureaux se partageant une
agrafeuse).</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	A
mon arrivée, encore stagiaire, j&#8217;ai découvert Jimminy Pointeuse,
outil censé nous permettre de réguler nos heures, en nous empêchant
de dépasser le cota prévu dans la chartre des temps. En écoutant
l&#8217;ENG (qui reste notre supérieur hiérarchique jusqu&#8217;au jour de
notre titularisation), le stagiaire ne doit pas faire plus de 35
heures par semaine. Euh oui m&#8217;dame sauf que, comment vous dire, si je
suis en audience, à 16 heures, je me vois mal expliquer au Président
que ca y est il faut suspendre l&#8217;audience parce que vous comprenez
l&#8217;Ecole a dit que je ne devais pas faire plus de 35 heures&#160;! Tant
pis, j&#8217;en ferai plus, après tout mes collègues sont déjà
surchargées entre ma formation et leurs propres audiences à gérer
et le greffe à faire tourner. Elles ont bien essayé de m&#8217;épargner
mais il y a un moment où avec la meilleure volonté du monde, plus
d&#8217;un miracle par jour, ce n&#8217;est pas envisageable&#8230;</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	Les
heures ne se comptent pas, pour personne et nous nous sommes trouvées
dans la situation classique de l&#8217;écrétage des heures. Mes collègues
sont montées au créneau en indiquant que c&#8217;était inadmissible de
perdre quasiment une semaine d&#8217;heures par mois, qu&#8217;elles ne
pourraient jamais les récupérer en raison des nécessités du
service. Finalement, même dans la fonction publique, le stagiaire
reste un bénévole, c&#8217;est pas que j&#8217;ai un peu l&#8217;impression de me
faire avoir mais tout comme un peu quand même &#8230;.</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	Les
mois se passent et j&#8217;ai pu constater ce que &#8220;manque de moyens&#8221;
voulait dire&#160;! Ne pas avoir d&#8217;encre pendant deux ou trois semaines au
point que la chef de service soit obligée de récupérer celle d&#8217;une
GEC partie à la retraite parce que là le magistrat a refusé de
signer la minute et qu&#8217;il faut bien trouver une solution parce qu&#8217;il
y a appel dans le dossier.</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	Et
puis zut&#160;! Quel agent n&#8217;a pas sa trousse personnelle parce qu&#8217;il n&#8217;y
a plus de fournitures dans son tribunal&#160;? Qui n&#8217;a pas connu la
pénurie de papier au milieu de l&#8217;année (la pénurie d&#8217;encre étant
perpétuelle)&#160;? Je me souviens que nous avons eu de grosses pluies
l&#8217;année dernière et qu&#8217;il pleuvait DANS la salle d&#8217;audience PENDANT
celle-ci. Ni une ni deux, une demande d&#8217;intervention est faite et le
lendemain, nous nuos retrouvons avec&#8230;une poubelle grand format dans
ladite salle pour récupérer les précipitations. Les petites soeurs
sont placées dans la régie et dans le couloir parce que tout de
même ce serait vraiment bête de mettre le feu au TGI&#160;! Ces
poubelles sont restées des jours entiers (avec les odeurs)&#160;! Belle
image pour le pauvre justiciable qui vient chercher la copie de son
jugement.</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	Les
juridictions tiennent sur des bricolages et la bonne volonté de leur
personnel. Les GEC sont ce qu&#8217;ils sont mais s&#8217;ils n&#8217;ont pas les
moyens d&#8217;agir, ils ne peuvent pas faire de miracle. Les ordinateurs
de service plantent, les prises ne fonctionnent plus et il y a
urgence, deux délibérés sont en cours. La GEC est avisée et fait
une demande d&#8217;intervention. Les agents se présentent donc pour&#8230;
changer les ampoules &#160;! Nous sommes parfois restés deux jours sans
informatique (mais avec des ampoules toutes neuves) à cause d&#8217;une
mauvaise communication et d&#8217;un manque d&#8217;agents techniques pouvant
intervenir.</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	Il
faut se rendre compte que se battre pour trois trombonnes et deux
stylos bleu c&#8217;est assez usant, fatiguant et je dirai même que cela
nuit à la qualité du service rendu au justiciable. Parce que oui,
notre mission première est de le renseigner, même si parfois il
nous crie dessus, il nous insulte, nous menace ou se montre carrément
violent (de bonnes bases en sport de combat devraient être
enseignées à l&#8217;ENG). Il faudrait peut-être que la Chancellerie se
rende compte que nous ne traitons pas QUE des dossiers, nous faisons
beaucoup de relationnel parce qu&#8217;informer un justiciable, ca prend du
temps. Lui expliquer pourquoi il a reçu tel papier, l&#8217;écouter sans
pour autant le laisser aller dans son envie de vous raconter que si
si il est innocent et que c&#8217;est une erreur judiciaire et que &#8220;vous
vous en foutez vous de toutes façons que je perde mon boulot et mes
gosses&#8221;, à la longue ça a tendance à vous mettre un peu le
moral dans les chaussettes&#160;!</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	Nous
aussi nous voyons tout un tas de choses pas drôles. Par exemple, les
Assises, ce n&#8217;est pas comme dans &#8220;Faites entrer l&#8217;accusé&#8221;,
c&#8217;est tout sauf romantique, ce sont les faits les plus graves, des
vies brisées, des gens qui viennent raconter, souvent en pleurs,
leur histoire et entendre toute la journée ces récits, parfois
c&#8217;est très dur et certains dossiers marquent plus que d&#8217;autres. J&#8217;ai
souvenir d&#8217;une jurée qui m&#8217;a demandé si un soutien psychologique
était mis en place pour les jurés (euh&#8230;comment vous dire madame,
déjà que nous n&#8217;avons pas de quoi acheter des stylos&#8230;alors un
soutien psychologique&#8230;).</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	Aujourd&#8217;hui,
on nous explique qu&#8217;il faut mutualiser les moyens (ecore faut-il en
avoir), que la création du TPI permettrait au justiciable une
meilleure lisibilité juridictionnelle, que l&#8217;on pourrait créer un
&#8220;Greffier Juridictionnel&#8221;. Pour ma part je pense que le TPI
ne permettra rien sinon de faire pire avec encore un peu moins, parce
qu&#8217;il ne faut pas rêver, des moyens il n&#8217;y en aura pas plus, au
contraire&#160;! Si la Chancellerie veut se donner les moyens de ses
ambitions, qu&#8217;elle recrute et vite et beaucoup&#160;! L&#8217;annonce de
l&#8217;arrivée en juridiction de 1000 greffiers comme une bulle d&#8217;oxygène
montre le sens de la formule de nos dirigeants. D&#8217;accord, 1&#160;000
greffiers, mais pour combien de départs à la retraite&#160;?</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	Je
suis issue d&#8217;une promo dans laquelle la majorité de mes collègues
avait pour ambition de passer l&#8217;ENM (souvent ratée trois fois en
externe) ou le concours des douanes ou autre. Bref, pas mal d&#8217;entre
eux multiplient les concours A dans toutes les administrations.
Certes tous ne vont pas réussir mais pour beaucoup ce sera le cas.
Une fois leur concours en poche, ils quitteront les greffes pour
d&#8217;autres aventures, ce qui fera d&#8217;autres postes à pourvoir en plus
des départs à la retraite non remplacés.</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	A
trop tirer sur la corde, elle finit par céder. J&#8217;ai vu des collègues
être arrêtées pour dépression parce qu&#8217;elles n&#8217;en pouvaient plus,
j&#8217;en ai vu une qui perdait ses cheveux par poignées, une juge qui
faisait office de JAP-JAF-JI et qui &#8220;empruntait&#8221; un
greffier pour ses audiences. Il existe une véritable souffrance au
travail dans la justice et personne ne l&#8217;entend (dans certains
tribunaux, la médecine de prévention tient plus de la légende
administrative que de la réalité).</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	Les
GEC ne peuvent pas travailler parce qu&#8217;ils sont aussi en
sous-effectifs et doivent gérer trois fois plus de services que
normalement le temps de pourvoir au remplacement des effectifs
manquants (remplacement légèrement hypothétique mais bon, après
on va dire que je fais du mauvais esprit).</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	Il
faut se battre pour tout, argumenter pour le moindre stylo et si l&#8217;on
devait comptabiliser le temps perdu je crois que l&#8217;on en viendrait
aux larmes. Alors oui, j&#8217;aime beaucoup mon travail, j&#8217;aime beaucoup
mon service parce que nous sommes une très bonne équipe très
soudée et que nous travaillons avec des magistrats qui sont
conscients des moyens (ou plutôt de l&#8217;absence de moyens) avec
lesquels nous essayons de faire tenir les choses mais maintenant, un
peu de considération ne serait pas de trop.</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	On
ne se rappelle de l&#8217;existence du greffier que lorsqu&#8217;une erreur est
commise. Soit dit en passant, dans le cas où la décision est signée
du greffier ET du magistrat, la responsabilité est partagée mais
non, ce sera de la faute du greffier qui a mal fait son travail. Et
lorsque l&#8217;on fait l&#8217;ouverture du 20 heures sur une remise en liberté
parce que ceci ou parce que cela, on se rappelle généralement à ce
moment-là que l&#8217;on existe. J&#8217;ai souvenir d&#8217;une remise en liberté
d&#8217;un homme parce que l&#8217;arrêt de la chambre de l&#8217;instruction
indiquait &#8220;infirme&#8221; au lieu de &#8220;confirme&#8221; et les
journalistes avaient tout de suite stigmatisé une &#8220;erreur de la
greffière&#8221; (qui était un homme à cette époque) mais jusqu&#8217;à
preuve du contraire, la relecture se fait à deux&#160;!</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	Plus
récemment, j&#8217;ai pu entendre &#8220;ben ils ne pouvaient pas acheter
de l&#8217;encre pour mettre dans le fax&#8221;&#160;? Ce sont des petites
phrases comme celles-ci qui montrent qu&#8217;il serait peut-être bon de
faire connaître la réalité des conditions de travail des agents.
Un peu de respect.</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	Nous
sommes une profession (j&#8217;engloble tous les agents sans distinction de
catégorie) qui oeuvre pour l&#8217;usager du service public. Parfois, nous
sommes mis en cause publiquement (la joie éprouvée à l&#8217;écoute de
l&#8217;avocat qui s&#8217;en prend à vous en pleine audience pour se courvir –
tiens il se souvient que j&#8217;existe – parce qu&#8217;il sait que nous ne
parlerons pas). Personnellement, je l&#8217;ai vécu alors que je savais,
ainsi que les magistrats, que je n&#8217;avais pas commis d&#8217;erreur mais
mine de rien, le public lui, a pu se dire que j&#8217;étais incompétente
– ca fait toujours plaisir. Alors on ne se vexe plus (non ca c&#8217;est
pas vrai, j&#8217;ai juste fait des progrès pour ne plus montrer mon envie
de le fouetter avec des AFM ).</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	Notre
profession est méconnue, à nous aussi de la faire connaître. Il
m&#8217;est arrivée de discuter avec des enquêteurs qui pourtant, après
12 de service, ne savaient toujours pas à qui s&#8217;adresser pour avoir
un jugement ni qu&#8217;elles étaient les possibilités d&#8217;opportunité des
poursuites. Bon ben, on va prendre 10 minutes et un café et on va en
parler, ca sera toujours ca&#160;!</p>
<p lang="zxx" align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">	Aujourd&#8217;hui,
nous méritons d&#8217;être reconnus à notre juste valeur et aussi
surprenant que cela puisse paraître, nous sortons enfin de l&#8217;ombre
&#8230;&nbsp;
</p>


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title: Un jour à l'instruction
uri: Un-jour-à-l-instruction
url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/Un-jour-%C3%A0-l-instruction3
content:
    <p><em>Par Wonderwoman</em></p>

<hr />


<p><em>NB&#160;: on parle ici non pas de l&#8217;instruction publique donnée dans les écoles, mais de l&#8217;instruction judiciaire, c&#8217;est à dire, une enquête judiciaire approfondie sur un crime ou délit confiée à un juge enquêteur, le juge d&#8217;instruction. NdEolas</em></p>


<p>Idée reçue : <em>un fonctionnaire ne travaille que de 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h00</em>. Si seulement&#160;!</p>


<p>7h30&#160;: Arrivée au tribunal. Dans mon bureau, le fax est déjà plein à craquer. Des interpellations ont eu lieu la veille dans un gros dossier de stups, et 6 personnes ont été placées en garde à vue. Les défèrements sont prévus aujourd&#8217;hui, la journée promet d&#8217;être mouvementée.
J&#8217;ai 1h30 avant l&#8217;ouverture au public pour travailler dans le calme et avancer le plus rapidement possible&#8230; Cassiopée me voilà&#160;! Création, fusion, modification, impression&#8230; ça avance ça avance.</p>


<p>9h00&#160;: premiers coups de fils et premières intrusions dans mon bureau. La famille de détenus me harcèle pour savoir quand vont être délivrés leur permis de visite, un avocat rentre pour me demander comment avance son dossier, le greffier en chef nous interrompt pour savoir si je ne peux pas remplacer une collègue absente à une audience, un autre avocat déboule pour consulter un dossier et le téléphone sonne, c&#8217;est l&#8217;accueil qui annonce que mon rendez-vous de 9h30 est arrivé&#160;!</p>


<p>9h30&#160;: interrogatoire avec un type dédaigneux qui réfute l&#8217;irréfutable, preuve vidéo à l&#8217;appui «&#160;non non je ne me suis pas enfuis&#8230;&#160;», alors qu&#8217;il court comme un lapin sur la vidéo surveillance&#8230;</p>


<p>11h30&#160;: fin d&#8217;interrogatoire. Le fax est de nouveau plein à craquer, les gardes à vue avancent, la juge fait le point au téléphone avec les enquêteurs sur le nombre de personnes présentées le soir même. Il y a encore tout le courrier à trier et à traiter. Zut&#160;! Le parquet a encore oublié de me rendre ses réquisitions pour une demande de mise en liberté qui expire aujourd&#8217;hui&#160;! Me voilà partie à l&#8217;étage chercher le substitut qui a oublié de me redonner mon dossier&#160;! Une fois les réquisitions en main, je redescends et rappelle à ma juge qu&#8217;il faut motiver son ordonnance de saisine dans l&#8217;urgence&#8230; Il y a tout le courant à gérer en même temps, modification de contrôle judiciaire, ordonnance de règlement, permis de visite, délivrance d&#8217;attestation de fin de mission pour les avocats, demande de copie&#8230;</p>


<p>12h30&#160;: ouf&#160;! Enfin un peu de répit, je sors de mon bureau pour aller déjeuner. Je croise le juge des libertés et de la détention (JLD)qui m&#8217;annonce qu&#8217;il y a un débat, «&#160;Quand&#160;?&#160;» dis-je innocemment, «&#160;Maintenant&#160;» répond-il. Évidemment&#160;! Le Parquet a encore oublié de prévenir la greffière&#8230; Bon je déjeunerai plus tard&#8230; Escorte, avocat, détenu, substitut, JLD, débat, délibéré, décision&#8230; Celui-là ira en détention jusqu&#8217;à l&#8217;audience de comparution immédiate, pas de suspens quand on sait qu&#8217;il n&#8217;a pas de domicile fixe, question garantie de représentation il y a mieux&#8230;</p>


<p>13h30&#160;: je déjeune finalement sur mon clavier en préparant les défèrements de l&#8217;après-midi.</p>


<p>14h00&#160;: les premières escortes arrivent avec leur procédure, il faut que je m&#8217;assure que chacun à choisi un avocat, et si ce n&#8217;est pas le cas, je dois secouer l&#8217;ordre des avocats pour qu&#8217;il m&#8217;en trouve un immédiatement&#8230; Les enquêteurs se dirigent vers le bureau de la juge pour lui faire le point sur les déclarations des gardés à vue, pendant que je jongle avec les avocats qui veulent lire la procédure, le téléphone qui continue de sonner et le courrier qui doit partir impérativement avant mes interrogatoires de l&#8217;après midi. La photocopieuse en plein régime, je me mets en mode «&#160;certifié conforme le greffier&#160;».</p>


<p>14h30&#160;: le premier mis en cause peut entrer, tout le monde est prêt. «&#160;Je choisis de me taire&#160;» Parfait&#160;! L&#8217;interrogatoire ira plus vite. Et de 2, et de 3&#8230; les escortes défilent avec leur gardé à vue. Pour certains ils ressortent libres sous contrôle judiciaire, pour d&#8217;autres direction le JLD qui va statuer sont son sort. Mais comme dans une petite juridiction les greffiers sont multi-tâches, la greffière de l&#8217;instruction est aussi la greffière du JLD. Il devra donc attendre qu&#8217;on ait fini nos défèrements à l&#8217;instruction.</p>


<p>18h00&#160;: Enfin, les 6 mis en cause sont passés devant le juge d&#8217;instruction. Direction le bureau du JLD. Le juge - «&#160;Acceptez vous que le débat se déroule aujourd&#8217;hui ou souhaitez-vous un débat différé&#160;?&#160;» Le mis en examen - «&#160;Je souhaite une débat différé&#160;». C&#8217;est parti pour une incarcération provisoire de 4 jours maximum le temps que son avocat ait le temps de préparer sa défense. Une plaie pour la greffière qui devra faire extraction et convocation dans l&#8217;urgence pour que les services de la pénitentiaire prévoit le transfert de détenu dans les temps voulus pour le débat différé&#8230; Les autres mis en examen défilent, ce sera mandat de dépôt pour certains et contrôle judiciaire pour d&#8217;autres.</p>


<p>20h00&#160;: je sors du débat, je retourne dans mon bureau qui est plein à craquer des procédures de garde à vue qu&#8217;il faudra que je côte demain à mon arrivée, juste après avoir fait l&#8217;extraction en urgence pour le détenu qui a demandé un débat différé.</p>


<p>20h30&#160;: j&#8217;arrive chez moi dans mon petit studio vide&#8230; Car la réalité est bien là, les premiers postes «&#160;choisis&#160;» par les greffiers sortis d&#8217;école sont souvent très éloignés de leur famille. Le célibat géographique est connu de chacun et de chacune&#8230; Ce qui engendre double loyer et doubles charges, sans compter les frais d&#8217;essence et d&#8217;autoroute pour rentrer auprès des siens le week-end.</p>


<p>Et je suis loin de toucher les 2400€ par mois annoncés par M. WALLS comme étant le salaire moyen des fonctionnaires&#160;!</p>


<p>Alors pourquoi se dévouer autant me direz-vous&#160;?</p>


<p>Parce que le poste de greffier à l&#8217;instruction est passionnant, enrichissant et épanouissant.</p>


<p>On résume souvent le métier de greffier à un métier de bureau. Mais pas un jour je suis restée assise devant mon écran d&#8217;ordinateur&#160;!
D&#8217;abord, j&#8217;adore ce métier pour sa diversité. Chaque jour est différent de la veille. Les dossiers ont toute une spécificité. Avec le temps, on connaît les mis en examen, les victimes, quand l&#8217;un ou l&#8217;autre nous appelle, on sait tout de suite répondre à leurs interrogations. En arrivant le matin, j&#8217;ai beau planifié ce que j&#8217;ai à faire, il y a toujours un imprévu, ce qui pimente ma journée. D&#8217;autant que ma double fonction Instruction-JLD me promet des débats impromptus au milieu de la journée.
Et puis il y a les reconstitutions&#160;: convoquer les principaux mis en examen et victimes pour «&#160;rejouer&#160;» la scène selon les différentes versions&#160;! Alors dit comme ça, ça paraît sympa, mais le travail du greffier est primordiale, car si le juge se «&#160;contente&#160;» d&#8217;interroger chacun, le greffier doit et noter les déclarations des uns et des autres, et noter précisément où la personne déclare s&#8217;être trouvée au moment des faits, à quel moment elle dit y être allée&#8230;Un peu comme un roman au final&#160;! Et tout ça dans des conditions plus qu&#8217;inconfortables&#160;: pas question d&#8217;avoir un bureau ou de chaise au milieu d&#8217;un bois&#160;! La reconstitution c&#8217;est ausi l&#8217;occasion de débarquer dans un restaurant pour la pause déjeuner avec une quinzaine de gendarmes en uniforme&#160;!</p>


<p>J’adore ce métier, ensuite et surtout pour les relations humaines que j&#8217;ai pu créer. Avec la juge surtout. L&#8217;instruction c&#8217;est un binôme juge-greffier. Soit ça passe, soit ça casse&#160;! Après quelques semaines à s&#8217;apprivoiser l&#8217;une l&#8217;autre, nous voilà un binôme efficace, et au bout de quelques mois, plus besoin de se parler pour se comprendre, un simple regard suffit. En interrogatoire, grâce au double écran, je peux même lui écrire des blagues pour la faire sourire, le tout le plus discrètement possible, évidemment. Une réelle complicité c&#8217;est installée entre nous. Il faut dire que l&#8217;on passe plus de temps au travail qu&#8217;avec nos conjoints respectifs, il y a donc plutôt intérêt à bien s&#8217;entendre&#160;! On fonctionne réellement à deux, je suis son pense bête notamment quant aux délais impératifs à respecter sans quoi notre tête de réseau de trafic de stupéfiants sort de prison prématurément&#160;! Et la juge est là quand j&#8217;ai des coups de bourre. Je me souviens du jour où j&#8217;ai du envoyer 80 ordonnances de règlements en lettre recommandée, elle m&#8217;a aidée à mettre le tout sous pli&#8230; loin de sa fonction de magistrat&#160;!
Qu&#8217;est ce qu&#8217;on a pu rigoler toutes les deux&#160;! Parce qu&#8217;il faut se le dire, les dossiers à l&#8217;instruction c&#8217;est loin d&#8217;être le pays des bisounours, entre les agressions sexuelles, les trafics de stupéfiants, les homicides involontaires, les escroqueries de grande ampleur&#8230; Il faut savoir décompresser&#160;!</p>


<p>Mon bureau, concomitant à celui de ma juge, est rarement vide&#8230; Toujours un enquêteur pour venir faire le point sur une enquête ou pour venir chercher sa commission rogatoire. Toujours un avocat pour venir consulter un dossier, ou déposer des demandes. Ma machine à café au sein de mon bureau a aidé à dépasser le simple rapport de travail, et nos relations sont devenues quasi-amicales, et cela a beaucoup facilité le travail au quotidien à l&#8217;instruction&#160;! Finalement, certains ont pris l&#8217;habitude de venir simplement par sympathie et quand le temps nous le permet, on papote autour d&#8217;un café.</p>


<p>Enfin, mes collègues fonctionnaires. J&#8217;ai eu une immense chance de trouver des collègues qui sont devenus mes amis. Nos déjeuners donnent lieu très souvent à des fous rire, et nos longues soirées de célibataires se sont transformées en apéro-cacahuète ensemble&#160;!</p>


<p>Voilà pourquoi j&#8217;aime tant ce métier&#160;: les rapports humains, qu&#8217;ils soient avec le juge, les collègues, avec les acteurs extérieurs ou avec les personnes impliquées au dossier&#8230;</p>


<p>Ce métier il faut l’aimer pour l’exercer&#160;!</p>


<p>WonderWoman</p>


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title: 11 ans à BOB
uri: 11-ans-à-BOB
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content:
    <p><em>Par une Ch&#8217;ti dans le 93</em></p>

<hr />

<p>A la sortie de l&#8217;ENG<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/11-ans-%C3%A0-BOB#pnote-1878-1" id="rev-pnote-1878-1">1</a>]</sup>, j&#8217;ai choisi la 2ème juridiction de France (BOB pour les intimes<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/11-ans-%C3%A0-BOB#pnote-1878-2" id="rev-pnote-1878-2">2</a>]</sup>) après avoir déplié une carte routière et suivi du doigt la ligne «autoroute A1» menant directement du domicile parental à cette juridiction que je pensais quitter au bout des 2 années fatidiques.</p>


<p>J&#8217;y suis restée 11 ans … Onze belles années de rencontres professionnelles et amicales et de dur labeur.</p>


<p>Premier poste au Parquet – déférés exécution des peines – où, à l&#8217;époque, les instructions de défèrement sont données par les 2 greffières du service (cela n&#8217;a plus cours depuis longtemps)&#160;: grande responsabilité mais aussi grand investissement de notre part et un réel engagement pour faire au mieux le travail malgré la masse&#160;: à l&#8217;époque 80 à 100 déférés par mois.</p>


<p>Ajoutez à cela la mise en place des mandats d&#8217;arrêt européens que nous rédigions ma collègue et moi, l&#8217;extension du fichier «FNAEG<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/11-ans-%C3%A0-BOB#pnote-1878-3" id="rev-pnote-1878-3">3</a>]</sup>» qui a fait que les réquisitions m&#8217;arrivaient dans les belles caisses grises de la Poste débordantes de feuillets (plusieurs par semaine), les recours en grâce et les réhabilitations à instruire, la rédaction des procès-verbaux suite à interpellation sur mandats, les fiches de recherches …</p>


<p>Après ma permanence téléphonique de 08h30 à 18h00, j&#8217;enchaînais souvent jusqu&#8217;à 20h00 (je n&#8217;avais pas de charge de famille) enfermée dans mon bureau (sans plus de téléphone qui sonne jusqu&#8217;à 30 fois par jour) à traiter le courrier ou les réquisitions FNAEG car j&#8217;avais enfin mes 2 mains libres pour le faire&#160;!</p>


<p>Et les permanences de week-end ….  La très grande joie des magistrats de perm qui, réceptionnant  les tableaux du prochain week-end, voyaient le nom d&#8217;une des greffières de l&#8217;éxecution des Peines et qui poussaient des «ouf»  de soulagement en sachant qu&#8217;en cas d&#8217;interpellation sur fiche de recherches, ils n&#8217;auraient pas à se «torturer» (j&#8217;en ai vu se gratter le cuir chevelu quasi au sang) pour savoir ce qu&#8217;il fallait faire du gars. Et de me dire&#160;: que c&#8217;est dur quand il n&#8217;y a pas l&#8217;une de vous&#160;! Qu&#8217;à cela ne tienne je vais confectionner un classeur de permanence avec tous les types de cas de figure qui peuvent se présenter, les PV vierges mis sur disquette (et oui disquette&#160;!) et la marche à suivre de façon précise avec les n° de téléphone des services d&#8217;escorte et autres fax qui vont bien&#160;: tout ça fait en sus de ma charge de travail déjà bien lourde. (nota bene&#160;: même avec ce bel outil, il y avait encore de belles boulettes qui attendaient sur mon bureau le lundi matin&#160;! Exécution des peines&#160;: bête noire des magistrats).</p>


<p>Les journées étaient bien remplies et certains week-ends aussi. Et oui, meskéskidis&#160;! Les juridictions fonctionnent 365jours / an. Là où certains de mes collègues de province ne se déplacent que s&#8217;il y a du monde, dans les grosses juridictions on se déplace toujours le week-end et on ne part que quand il n&#8217;y a plus personne à présenter devant un juge&#160;: j&#8217;ai souvent fini après 20h  avec des «dépôts midi» qui arrivent à 16h00 &#8230;</p>


<p>Après 4ans et demi de ce train d&#8217;enfer, je change de service et laisse l&#8217;exécution des peines à deux autres collègues finalement rejoints par une troisième&#160;: il faut dire que le nombre des défèrements dépassent maintenant mensuellement la centaine, la charge de travail s&#8217;est encore alourdie avec la création du FIJAIS et même si ce n&#8217;est plus mes collègues qui donnent les instructions de défèrements, la charge de travail est pire qu&#8217;à mon «époque».</p>


<p>Je m&#8217;arrête là car je pourrais remplir encore des pages avec mes autres fonctions et vous quitte, en rendant hommage à mes collègues de BOB (non, le fait que les fax ne fonctionnent pas ne fait pas de vous de mauvais fonctionnaires mais des victimes tout comme les personnes à qui le manque criant de moyens de la Justice française a pu causer du tort et de la peine) et d&#8217;ailleurs&#160;: on ne nous considère pas alors considérez-vous vous-mêmes&#160;! Nous sommes les piliers de la Justice française au même titre que les magistrats&#160;; sans nous rien ne se fait&#160;: Nous ne demandons pas l&#8217;aumône, Ne baissons plus la tête et luttons pour une revalorisation de nos statuts et de notre salaire.</p>


<p>PS&#160;: j&#8217;ai une maîtrise en droit et 14 ans d&#8217;ancienneté et je gagne à temps plein 1856€/mois.</p>
<div class="footnotes"><h4 class="footnotes-title">Notes</h4>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/11-ans-%C3%A0-BOB#rev-pnote-1878-1" id="pnote-1878-1">1</a>] L&#8217;Ecole Nationale du Greffe.</p>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/11-ans-%C3%A0-BOB#rev-pnote-1878-2" id="pnote-1878-2">2</a>] Tribunal de grande instance de Bobigny pour les pas intimes.</p>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/11-ans-%C3%A0-BOB#rev-pnote-1878-3" id="pnote-1878-3">3</a>] Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques.</p></div>


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title: Parcours d'un greffier stagiaire
uri: Parcours-d-un-greffier-stagiaire
url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/Parcours-d-un-greffier-stagiaire
content:
    <p><em>Par un bébé greffier</em></p>

<hr />

<pre></pre>

<p>Je ne suis qu&#8217;une petite stagiaire au tout début de ma carrière, alors forcément je n&#8217;ai pas encore l&#8217;expérience de tous mes collègues titulaires qui sont en poste depuis des années. Un bébé greffier en quelques sortes.</p>


<p>Actuellement à mi-parcours de ma formation, à mi-chemin de la première période de stages, à deux mois du choix des postes tant attendu et tant redouté à la fois, je souhaitais toutefois faire part de ma petite expérience.</p>

<pre></pre>

<p>Le parcours de formation des greffiers dure dix-huit mois et comprend une période d&#8217;une petite dizaine de semaines de formation théorique à Dijon, à l&#8217;École Nationale des Greffes, pendant laquelle intervient la prestation de serment. &#8220;Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l&#8217;occasion de leur exercice&#8221;. Puis viennent six mois de stage, et ensuite le choix des postes, un stage de un à deux mois dans notre juridiction d&#8217;origine sur un poste similaire à celui que l&#8217;on aura, et enfin nous migrons dans la juridiction plus ou moins choisie qui nous accueillera pour notre premier poste en tant que titulaire quand les dix-huit mois depuis notre nomination seront écoulés.</p>


<p>A l&#8217;occasion des six premiers mois de stages nous avons l&#8217;opportunité de passer par différentes juridictions&#160;: tribunal d&#8217;instance (TI), tribunal de grande instance (TGI), cour d&#8217;appel (CA) et conseil de prud&#8217;homme (CPH). Au sein de chaque juridiction, généralement, nous visitons les différents services de celles-ci, cela est d&#8217;autant plus exact au TI et au TGI du fait de la durée de ces stages (respectivement huit semaines et treize semaines, contre trois semaines pour chacune des deux autres).</p>

<pre></pre>

<p>A l&#8217;occasion des six premiers mois de stages nous avons donc l&#8217;opportunité de rencontrer de nombreux greffiers, qui sont depuis plus ou moins longtemps en poste, qui sont plus ou moins passionnés par leur métiers, plus ou moins désabusés.</p>


<p>Il y a ceux qui sont heureux de voir arriver les stagiaires car ils voient en eux la relève. Il y a ceux qui ne sont pas heureux de voir arriver les stagiaires car dans certaines juridictions nous sommes très nombreux, alors forcément les stagiaires défilent et ça prend du temps de tout nous expliquer, de tout nous montrer, en deux mots de nous former. Il y a ceux qui au contraire sont très pédagogues et se font un plaisir de nous apprendre les rouages du métier. Il y a ceux qui accueillent avec plaisir les stagiaires car ils peuvent ainsi apporter une aide significative au service. Il y a ceux qui jettent les cahiers remplis de notes des stagiaires, sûrement parce qu&#8217;ils sont un peu aigris.
Il y a ceux qui sont très stressés et qui à la moindre difficulté s&#8217;en font une montagne, mais au fond cela témoigne d&#8217;une grande conscience professionnelle. Il y a ceux qui paraissent désorganisés, mais qui sont en réalité les plus efficaces dans leur service. Il y a ceux qui paraissent désorganisés, et qui le sont effectivement. Il y a ceux qui sont très organisés et il ne faut surtout pas toucher à leurs dossiers, au risque de les perturber sinon gare aux remontrances. Il y a ceux qui sont enclins à déléguer. Il y a ceux qui ne sont pas enclins à déléguer. Il y a ceux qui sont très solitaires. Il y a ceux qui préfèrent le travail d&#8217;équipe. Il y a ceux qui sont très expansifs. Il y a aussi les lunatiques, les colériques, les sympathiques, les adorables.</p>


<p>Il y a une multitude de greffiers, autant de personnalités, chacun avec leurs défauts et leurs qualités.</p>

<pre></pre>

<p>Les stages nous permettent de faire énormément de rencontres, des bonnes et des moins bonnes. Des rencontres qu&#8217;on n&#8217;oubliera pas parce qu&#8217;on a été bien accueilli et qu&#8217;on a énormément appris.</p>

<pre></pre>

<p>Personnellement, au cours de mes stages, j&#8217;ai pu observer différents services, certains où ça roulait, d&#8217;autres moins.</p>

<pre></pre>

<p>Il y a des services où il y a de très bons greffiers, mais malheureusement tout ne marche pas comme sur des roulettes, par exemple parce que le président de la chambre exige trop de choses et souhaite changer du tout au tout le fonctionnement de la chambre, cela va forcément impacter les magistrats, ET les greffiers. Devoir changer son organisation et ses méthodes de travail crée des tensions, une pression constante pèse sur les épaules des fonctionnaires et des magistrats.
Parfois, il peut arriver aussi que ce soit un greffier en chef qui mette trop la pression à son service, à tel point que c&#8217;en est presque du harcèlement moral. Heureusement je ne l&#8217;ai vu qu&#8217;une fois.</p>

<pre></pre>

<p>Le manque cruel de considération des greffiers par les magistrats peut également rendre le travail difficile au quotidien. Oui, malheureusement tous les magistrats n&#8217;apprécient pas les greffiers à leur juste valeur. Heureusement ce n&#8217;est pas le cas de tous. J&#8217;ai d&#8217;ailleurs eu l&#8217;occasion d&#8217;en rencontrer plusieurs, des &#8220;deux catégories&#8221;.
J&#8217;ai ainsi pu avoir à faire à une juge des enfants qui trouvait inadmissible la présence de stagiaires greffiers dans le public d&#8217;une audience de tribunal pour enfants, alors que, rappelons-le, tous les greffiers stagiaires ont prêté serment et sont habilités à assister aux audiences, qu&#8217;elles soient publiques, non publiques ou à publicité restreinte. À l&#8217;inverse, j&#8217;ai rencontré une personne qui était tellement sympathique et qui faisait volontiers la bise aux greffiers du service lorsqu&#8217;il arrivait le matin, que j&#8217;ai été surprise d&#8217;apprendre qu&#8217;il s&#8217;agissait en fait d&#8217;un substitut général.
Tout cela pour dire que le manque de reconnaissance du travail des greffiers fait parfois pâtir les services, car sans reconnaissance, au bout d&#8217;un moment, il y a moins d&#8217;envie de bien faire, de se surpasser pour que tout se passe bien.</p>

<pre></pre>

<p>Je suis également passée par des services en manque d&#8217;effectif. Notamment un qui m&#8217;a marqué, car les greffiers y étaient tous sympathiques. Ils m&#8217;ont accueillies à bras ouverts. Ils ne rechignaient pas à répondre à mes questions. Ils m&#8217;ont expliqués les spécificités de leurs services. Ils m&#8217;ont formée. Du coup, en échange de cette formation, j&#8217;ai ainsi été en mesure de leur apporter de l&#8217;aide, car je pouvais effectuer le même travail qu&#8217;eux. Dans ce service j&#8217;y suis restée assez longtemps, trois semaines. Ils étaient trois quand il aurait fallu quatre personnes.</p>


<p>Un d&#8217;eux m&#8217;a d&#8217;ailleurs dit &#8220;nous on adore avoir des stagiaires car ils nous permettent de suivre le rythme, mais ce qui est dramatique c&#8217;est quand ils s&#8217;en vont, car on était habitué à un fonctionnement &#8220;normal&#8221; du service et d&#8217;un coup on se retrouve avec une surcharge de travail importante.&#8221;</p>


<p>Et en effet le manque d&#8217;effectif devient dramatique quand on est confronté à des procédures impliquant de courts délais lourdement sanctionnés. C&#8217;est à ce moment là que les greffiers effectuent des heures supplémentaires sans compter, car sans eux toute une procédure pourrait tomber à l&#8217;eau.</p>

<pre></pre>

<p>Un autre exemple de défaillance auquel j&#8217;ai été confronté&#160;: un problème informatique. Une collègue ne pouvait pas accéder à sa session d&#8217;ordinateur depuis la salle dans laquelle se déroule le bureau de conciliation au CPH. Or l&#8217;accès à un ordinateur est nécessaire pour effectuer le suivi en temps réel depuis le logiciel, et surtout pour éditer le procès-verbal de conciliation ou de non conciliation ainsi que les bulletins de renvois en bureau de jugement. Les différentes solutions proposées&#160;: tout faire manuellement, autant vous le dire tout de suite, ça prend du temps et allonge donc la durée de l&#8217;audience qui est parfois déjà très longue&#160;; ou emprunter les codes d&#8217;un collègue qui n&#8217;est pas confronté à ce problème, et là on défie toutes les règles de sécurité informatique (non divulgation de codes personnels notamment&#8230;). Il aura fallu trois semaines pour que le problème soit réglé. Pourquoi autant de temps&#160;? Parce que la personne &#8220;experte en informatique&#8221; est partie de la juridiction il y a quelques mois et n&#8217;a pas été remplacée.</p>

<pre></pre>

<p>J&#8217;ai également pu constater le manque de moyen matériel&#160;: il faut parfois batailler pour obtenir des fournitures, que ce soit agrafes, post-it, stylos, côtes pour les dossiers, toners, etc. En parlant de toners, il faut bien sûr les utiliser au maximum, et on se retrouve avec des convocations où on a du mal à lire un mot sur deux car il n&#8217;y avait plus assez d&#8217;encre.</p>

<pre></pre>

<p>Tous ces manques de moyens expliquent la colère des greffes. Le manque de reconnaissance quant à nos compétences, nos diplômes de plus en plus élevés, tout le travail que l&#8217;on fait, le manque de reconnaissance personnelle, statutaire et indemnitaire expliquent le mouvement actuel.</p>


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title: La Parole aux greffiers
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url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/La-Parole-aux-greffiers
content:
    <p>Ce qui est aberrant, c&#8217;est un parquetier qui ne signe pas les fiches casier (pour faire inscrire la condamnation au casier judiciaire), par manque de temps&#8230; ou par manque d&#8217;envie, c&#8217;est donc le greffier qui doit la signer.</p>


<p>Ce qui est aberrant, c&#8217;est un parquetier qui fait corriger la fiche casier au lieu de faire corriger le jugement sur lequel la fiche casier se fonde. Dans ce cas, la fiche casier ne correspond pas au jugement. Ou pire, c&#8217;est un parquetier, qui souhaite faire une rectification d&#8217;erreur matérielle et qui lorsque le greffier lui présente le dossier, refuse de la motiver et donc la rectification est abandonnée.</p>


<p>Ce qui est aberrant, ce sont les greffiers qui, à la place du parquetier, donnent les orientations aux policiers (défèrement, notification&#8230;) concernant les personnes inscrites au FPR ( Fichier des Personnes Recherchées) qui sont arrêtées.</p>


<p>Ce qui est aberrant, et usant surtout, c&#8217;est un greffier qui pose trente six fois la même question à son parquetier et que celui-ci répond à côté de la plaque.</p>


<p>Ce qui est aberrant, ce sont 1500 décisions qui dorment dans un placard en attente d&#8217;être exécutées, alors que pendant ce temps là on ajoute des audiences correctionnelles pour rendre encore un peu plus de décisions, en somme faire du chiffre alors que le service Exécution des peines n&#8217;est pas renforcé.</p>


<p>Ce qui est aberrant, c&#8217;est de rester 2 jours pleins sans informatique (Cassiopé), et donc sans possibilité de pouvoir travailler. C&#8217;est arrivé plusieurs fois tout l&#8217;été dernier.</p>


<p>La justice va mal, on se demande comment il n&#8217;y a pas plus d&#8217;erreurs judiciaires&#160;!</p>


<p>&#8220;Sissi&#8221;, <br />
Greffière à l&#8217;Exécution des peines (TGI)<br />
21 ans d&#8217;expérience dans tous les services au sein de TGI de région parisienne et de province.</p>


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title: Fière d'être greffière au 21 ème siècle
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http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/Fi%C3%A8re-d-%C3%AAtre-greffi%C3%A8re-au-21-%C3%A8me-si%C3%A8cle

content:
    <p><em>Par Libera</em></p>

<hr />

<p>Nous, greffiers et fonctionnaires de justice, y sommes sensibles en cette période de grande protestation. Enfin, nous nous sommes unis de manière moderne, par la voie électronique, pour sauver nos carrières, pour sauver notre justice, pour protéger les citoyens face à la destruction qui se profile de nos juridictions de proximité.</p>


<p>Je suis sensible aux jeunes avocats qui débutent. Nous sommes là pour leur apporter notre concours en notre qualité de spécialistes de la procédure, lorsqu&#8217;ils sont démunis face à une procédure qui leur échappe. Ne travaille-t&#8217;on pas dans un même objectif&#160;? Une justice efficace, claire. Pour TOUS.
Je suis aussi sensible aux jeunes magistrats qui parfois se trouvent bien isolés dans un rôle de juge spécialisé avec pour seul ami, le greffier. La transmission des savoirs est importante dans notre métier.
Le greffe de l&#8217;application des peines dans lequel je travaille, je le connais, j&#8217;ai découvert la procédure de cette matière, seule pendant 8 mois, à peine arrivée que le JAP<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/Fi%C3%A8re-d-%C3%AAtre-greffi%C3%A8re-au-21-%C3%A8me-si%C3%A8cle#pnote-1875-1" id="rev-pnote-1875-1">1</a>]</sup> était muté. Seule face aux dossiers, face aux condamnés, face au magistrat remplaçant déjà bien occupé par son cabinet d&#8217;instruction puis face au magistrat «&#160;placé&#160;» deux jours par semaine. Une orpheline face à ses questions.</p>


<p>N&#8217;ayant fait aucunes études de droit, mais passionnée par cette matière, j&#8217;ai intégré le Ministère de la justice après un concours d&#8217;adjoint administratif. Très vite j&#8217;ai eu à exercer des tâches de greffier. Je n&#8217;ai jamais eu à le regretter et les connaissances acquises ont largement compensé l&#8217;absence des indemnités d&#8217;un greffier. Attention, je ne dis pas que je suis d&#8217;accord avec ce modus operandi&#160;: profiter des qualités d&#8217;agents de catégorie C sans leur garantir un retour financier. J&#8217;y ai trouvé mon compte, c&#8217;est tout.</p>


<p>Je me suis battue pour avoir un parcours professionnel riche, pour assurer ma mission de service public, pour assurer au justiciable un accueil de qualité&#160;; je ne veux pas aujourd&#8217;hui que la justice soit bafouée par une énième réforme qui mettra en péril les intérêts du citoyen. Je me sens trop proche de ceux-ci pour accepter cela.</p>


<p>Selon moi, en tant que greffier, je poserais une seule question. Je l&#8217;ai posée lors d&#8217;une intervention dans un lycée dans lequel je me suis rendue récemment pour évoquer le métier de greffier&#160;: comment pensez-vous que le dossier arrive sur le bureau du juge&#160;? Sous cette question se trouve toute l&#8217;étendue de nos tâches. Nous parcourons la procédure du début de l&#8217;instance à son inéluctable fin, parfois après de long mois, voir de longues années. Que de travail accompli, par nous, fonctionnaires de justice durant tout ce temps.</p>


<p>Que dire de ces scenarii de réforme, fruits d&#8217;un long travail ayant donné lieu à pas moins de 4 rapports, à un débat national, à une consultation des magistrats et fonctionnaires des juridictions à qui l&#8217;on offre le droit d&#8217;expression&#160;?
Droit d&#8217;expression vite retiré par la censure de nos messages par voie électronique. Nos claviers faisaient trop de bruit.</p>


<p>Vous l&#8217;avez compris, les enjeux de ce projet de réforme vont bien au delà de la seule revalorisation des greffiers, c&#8217;est la destruction de nos juridictions de proximité que nous défendons avec force.</p>


<p>Madame le Garde des Sceaux a elle même rappelé en janvier 2013 lors de l&#8217;audience solennelle de la Cour de Cassation que le citoyen est la raison d&#8217;être de la justice. Et elle voudrait aujourd&#8217;hui que nous adhérions tous à cette réforme qui éloigne la justice du justiciable&#160;?
Car nous ne sommes pas dupes, la justice du 21ème siècle, dont la seule philosophie est  de répondre à une nécessité de restriction budgétaire est loin de nous satisfaire.</p>


<p>Création d&#8217;un tribunal unique de première instance et mutualisation des moyens.
Magistrat délesté de certaines tâches.
Justice délestée de magistrats.
Greffier juridictionnel enrichi de nouvelles compétences en échange d&#8217;une revalorisation salariale insignifiante.</p>


<p>Et nous aurons, pour seule satisfaction, d&#8217;avoir contribuer à l&#8217;effort de réduction des coûts pour sauver notre pays d&#8217;un endettement pharaonique dans les années à venir.</p>
<div class="footnotes"><h4 class="footnotes-title">Note</h4>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/Fi%C3%A8re-d-%C3%AAtre-greffi%C3%A8re-au-21-%C3%A8me-si%C3%A8cle#rev-pnote-1875-1" id="pnote-1875-1">1</a>] Juge d&#8217;Application des Peines.</p></div>


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title: Sans légende
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content:
    <p><img src="media/e5983595..BalD_G_copie_m.jpg" data-original-source="http://www.maitre-eolas.fr/public/Miquets/.BalD_G_copie_m.jpg" alt="BalD_G_copie.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" /></p>


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title: KessKiDis
uri: KessKiDis
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content:
    <p>Cher Maitre Eolas,</p>


<p>Ainsi vous nous invitez à nous exprimer, nous les &#8216;petites mains&#8217; de la machine.</p>


<p>Alors je vais me permettre de raconter mon histoire, celui d&#8217;un catégorie &#8220;C&#8221; par volonté, œuvrant depuis plus de 25 ans dans un Tribunal de Grande Instance de taille moyenne.</p>


<p>Par avance je prie le lecteur du blog, habitué à la fulgurance, d&#8217;excuser la pauvreté et la confusion de mon style. Je n&#8217;ai pas l&#8217;éloquence de magistrats et d&#8217;avocats plus habitués à l&#8217; exercice.</p>


<p>je suis entré au ministère de la Justice en 1988 sur concours et par choix. J&#8217;étais fier d&#8217;intégrer ce milieu, qui m&#8217;apparaissait beaucoup plus intéressant et chargé de plus de sens, que celui de l&#8217;éducation nationale par exemple.
A l&#8217;époque il y avait des corps de métier. De par ma formation j&#8217; intégrais après un concours celui d&#8221;Ouvrier professionnel&#8221;</p>


<p>Un Greffe ce ne sont pas que des greffiers, il y avait à l&#8217;époque (et il y a toujours , mais de moins en moins&#160;! )plusieurs fonctions.</p>


<p>J&#8217;avais donc un métier, celui d&#8217;imprimeur,  et je me mis à travailler pour tout le ressort de la Cour d&#8217;Appel.</p>


<p>Certes ce fut laborieux et &#8230; lent. Mais mon statut et mes notations me permettaient d&#8217;évoluer sereinement vers une promotion de &#8220;Maitre ouvrier&#8221; sorte de catégorie B technique.</p>


<p>Et surtout j&#8217;apprenais à connaître ce milieu, m&#8217;amusais de voir ces rouages parfois poussiéreux, tourner lentement. Découvrais le siège, le parquet, le greffe. Bref, notre fonctionnement judiciaire,  que la grande majorité de nos concitoyens , même la plus éduquée, ignore.</p>


<p>Puis les choses évoluant, notamment avec l&#8217;arrivée de l&#8217;informatique, il apparu que le budget à investir pour le renouvellement de l&#8217;équipement d&#8217;une imprimerie intégrée ne se justifiait plus&#8230;</p>


<p>qu&#8217;à cela ne tienne, j&#8217;étais près à évoluer aussi, j&#8217;en avais l&#8217;envie, l&#8217;informatique par exemple, me plaisait je travaillais personnellement déja beaucoup avec. 
Mais je souhaitais rester dans le domaine de la technique. Celui que j&#8217;aime.</p>


<p>A l&#8217;époque on me répondit; pour évoluer, passe le concours de greffier&#160;!  Mais le métier de greffier ne m&#8217; intéresse pas, je suis un technique, j&#8217;aime résoudre les problèmes techniques, et dieu sait si au sein d&#8217;une juridiction il y a à faire dans ce domaine.</p>


<p>Je suis donc resté ouvrier professionnel&#160;: conducteur d&#8217;offset&#8230; sans offset, sans imprimerie.</p>


<p>En clair&#160;: pas besoin de technicien dans la justice&#160;!</p>


<p>En 2000 on me demande de prendre la fonction de Correspondant Local Informatique (CLI dans notre jargon) dans ma juridiction.</p>


<p>C&#8217;est ainsi que sans aucune formation, sans aucuns moyens supplémentaires,- je n&#8217;avais même pas de PC attribué à l&#8217;époque-, j&#8217;ai du, du jour au lendemain, tenter de résoudre  les problèmes informatiques de la juridiction. Et par extension tous les problèmes posés par les machines mises plus ou moins rationnellement à notre disposition. Téléphonie, photocopieurs, équipement d&#8217;enregistrement des procédures, puis plus tard visioconference, et équipement de numérisation .etc etc&#8230;
l&#8217;avantage d&#8217;être plongé dans le bain comme ça, c&#8217;est que c&#8217;est formateur.</p>


<p>Le rôle de CLI est une fonction attribuée, si possible à un volontaire, souvent c&#8217;est le greffier en chef ou directeur de greffe qui le fait.
Sans entrer dans le détail, il est évident que la tâche n&#8217;est pas la même entre un Tribunal d&#8217;Instance de 20 personnes avec une seule application informatique métier et un TGI de plus 100 personnes, ayant encore de nombreuses applications informatiques en local.</p>


<p>A titre d&#8217;illustration, le ressort de la Cour d&#8217;Appel dans lequel j&#8217;officie, compte 4 TGI, 5 TI, 6 CPH donc plusieurs centaines d&#8217;utilisateurs dispersés sur une région. 
Il y a pour ce ressort, 1 seul Responsable de la Gestion Informatique secondé par 2 techniciens&#160;!
Le rôle de correspondant local informatique, seul intervenant technique sur place n&#8217;est donc pas anodin. Théoriquement son rôle ne consiste qu&#8217;a faire un pré diagnostique des pannes, logicielles ou matérielles, et appeler le bon intervenant. Dans les faits, notre rôle selon la taille de la juridiction est souvent plus celui d&#8217;un technicien suppléant&#160;!</p>


<p>Le tout sans reconnaissance statutaire, uniquement sur la bonne volonté. La plupart de mes collègues sont greffiers, ils ont donc une formation littéraire &amp; juridique, ils ont beaucoup de courage je trouve&#160;!</p>


<p>Puis un jour, ma hiérarchie me fit signer un arrêté. Terminé, le grade d&#8217;ouvrier professionnel, je fus intégré dans celui plus global des&#160;:  Adjoint Technique Principal deuxième catégorie des services judiciaires &#8230;(sic)</p>


<p>Terminé aussi l&#8217;évolution de carrière aussi. Je reste «&#160;C&#160;».</p>


<p>Malgré mes demandes et recherches à l&#8217;époque pas la moindre explications sur les tenants et aboutissant de la chose. Des syndicats, points de réponses ni d&#8217;informations à part les habituels demandes d&#8217;adhésion &#8230; </p>


<p>À ce jour, après 26 ans de carrière je gagne 1740€ par mois (21000/an).</p>


<p>Notez que je ne me plains pas, si j&#8217;étais pas content j&#8217;irais voir ailleurs.</p>


<p>Je donne ça à titre purement indicatif. Mes collègues greffiers font un peu, (pas beaucoup) plus.  Pour certains c&#8217;est toujours trop. Pour d&#8217;autres pas assez. De toute manière il y a une telle hypocrisie générale en matière de salaires en France, que je laisse le lecteur juge.</p>


<p>voilà rapidement comment je suis passé d&#8217;un ouvrier avec un métier à un «&#160;faisant fonction&#160;». Je laisse au lecteur le soin de tirer lui même les conclusions.</p>


<p>Passons.</p>


<p>Mais visiblement vu de ma petit cave du palais, il semble que la volonté gestionnaire techno de ceux qui nous gouvernent depuis quarante ans, quelque soit leur étiquette, est de transformer les palais de justice en usine à produire du jugement, avec du magistrat et du greffier. Tout le reste doit être sous traité.</p>


<p>Pour illustrer cette saillie qui ne peut être issue que d&#8217;un mauvais esprit aigris et  rétif à toute modernisation, une petite illustration.</p>


<p>J&#8217;ai connu l&#8217;age béni ou un gardien concierge officiait dans le Palais. Souvent il y logeait avec sa famille, dans des conditions parfois fort précaires.</p>


<p>Mais c&#8217;est bien connu un concierge ça coûte cher, ça râle tout le temps s&#8217;est syndiqué, et ça ne rend jamais de menu services. </p>


<p>Donc on les remplace par des sociétés de gardiennage, à la réputation exemplaire, aux coûts et aux exigences sans communes mesures avec ces salopards de privilégiés qu&#8217;étaient les gardiens&#8230; </p>


<p>Moralité et sans être fort en math, avec le coût annuelle d&#8217;une société de gardiennage, on doit pouvoir se payer 3 gardiens à temps complet.</p>


<p>Ce  concept génial est bien sur étendu à tout ce qui peut l&#8217;être&#160;: l&#8217;entretien des locaux, l&#8217;informatique, etc.. etc..</p>


<p>Et vous aurez toujours un crane d&#8217;œuf technocrate pour vous expliquer que c&#8217;est mieux et moins cher.</p>


<p>Notez que c&#8217;est souvent le même genre d&#8217;individu qui râle quand le toner de son imprimante ne se remplace pas tout seul, ou que  l&#8217;ampoule de sa lampe n&#8217;est pas remplacée dans la minute&#8230;</p>


<p>Et bien entendu je vous invite tous à venir visiter un TGI pour admirer le résultat de cette remarquable gestion&#160;!</p>


<p>Depuis Tout ce temps J&#8217;ai vu défiler environ 13 Gardes des sceaux.</p>


<p>J&#8217;ai vu les &#8220;Journées justice&#8221; de Jacques Toubon, la réforme de la &#8220;carte judiciaire&#8221; de Rachida Dati, et maintenant la &#8220;Justice du 21 siècle&#8221; de Christiane Taubira&#8230;</p>


<p>Dans le même temps,<br />
j&#8217;ai vu notre palais de justice se délabrer de plus en plus<br />
j&#8217;ai vu la perte d&#8217;autonomie des chefs de greffe<br />
j&#8217;ai vu la création des&#160;:<br />
ARSIT,  SAR , DIT pole Chorus &#8230;. j&#8217;en passe et des meilleurs.<br /></p>


<p>Tout un tas de machins &amp; de bidules soit disant la pour  nous aider à mieux faire fonctionner les juridictions&#8230; avec succès tel que nous en sommes à attendre maintenant des mois pour avoir des fournitures de bases comme du papier ou du Toner. Que notre Autocom à plus de 10 ans que certains de nos postes téléphoniques plus de 20&#160;!</p>


<p>Et tous les jours dans le poste, (enfin quand je l&#8217;ouvre) j&#8217;entends dire que ce pays est de plus en plus endetté.</p>


<p>Vous nous parlez de Cassiopée, Me Eolas, je pourrais vous parler de la remarquable manière dont fut  mise en place ce système informatique. Je sais j&#8217;y étais, nous fûmes même parmi les 1er à le mettre en place&#8230; j&#8217;ai des noms&#160;!!!</p>


<p>Évidemment dix ans après, les cabinets d&#8217;instruction et une partie du Tribunal pour enfant n&#8217;est toujours pas intégré dedans.</p>


<p>J&#8217;ai vu la mise en place de la GED&#160;: Gestion Eléctronique des Documents dans les juridictions. En fait c&#8217;est de la numérisation des dossiers, c&#8217;est fou ce que les technos raffolent des sigles&#160;!!!</p>


<p>Simplement parce qu&#8217;il nous paraissait rationnel, nous  nous sommes battus dans notre greffe, pour mettre en place ce système.  Avec du matériel inadapté, pas ou peu de formation, très peu, pour ne pas dire pas de soutien.</p>


<p>Tout ça pour revenir en arrière&#160;: A quoi bon numériser si il faut toujours donner les copies papiers aux Avocats? Un simple photocopieur suffisait&#160;!</p>


<p>Malgré les demandes répétées directement à la chancellerie, impossible d&#8217;avoir des réponses concrètes en ce qui concerne la consultation du dossier numérisé par l&#8217;avocat&#160;!</p>


<p>J&#8217;ai vu le législateur imposer tout un tas de lois, comme par exemple&#160;:<br />
l&#8217;enregistrement des interrogatoires à l&#8217;instruction avec du matériel inadapté, inopérant  non fiable.</p>


<p>Je pense que les avocats pénalistes qui ont tenté un jour de consulter un cd d&#8217;interrogatoire enregistré sauront de quoi je parle&#160;!</p>


<p>La mise en place des &#8220;douchettes&#8221; pour la lecture des timbres fiscaux&#160;!!!! Complètement abandonnés, depuis&#8230;<br />
etc &#8230;etc&#8230;</p>


<p>J&#8217;ai vu la différence de traitement en matériel et en personnel entre une Cour d&#8217;Appel et un Tribunal de Grande Instance.</p>


<p>J&#8217;en passe et des meilleurs. On pourrait noircir des pages&#160;! Pas une année qui n&#8217;annonce son lot d&#8217;idées technocratiques géniales en tout genre, à mettre en place.</p>


<p>Un argent, un temps, et une énergie considérable gaspillés en pure perte au détriment d&#8217;une chose essentiel&#160;: rendre la Justice, au quotidien sur le terrain.</p>


<p>Et dans le même temps comme tous nos concitoyens j&#8217;ai vu la dégradation de l&#8217;image de cette Justice.</p>


<p>Comme le reste de nos institutions essentielles à la démocratie d&#8217;ailleurs.</p>


<p>Alors évidemment quand notre garde des sceaux nous demande de réfléchir à la justice du 21 siècle, je n&#8217;y vois que pure démagogie, une énième manœuvre de com&#8217; politicarde, histoire de prouver qu&#8217;un politique ça réforme ça disperse ça ventile&#8230;</p>


<p>Pour rester dans Audiard j&#8217;ajouterai même que les politiques ça osent tout c&#8217;est même à ça qu&#8217;on les reconnaît&#160;!</p>


<p>J&#8217;aimerais que Mme Taubira m&#8217;explique pourquoi sa réforme ne serait pas une énième annonce démagogique de plus. Son monde à elle, n&#8217;étant pas le notre.
La justice demande du temps et de la sagesse tout le contraire de la com&#8217;politicarde immédiate.</p>


<p>Alors voilà Me Eolas.<br />
Tu l&#8217;as voulu, tu l&#8217;as eu, la logorrhée&#160;!</p>


<p>Et j&#8217;ai pas terminé.</p>


<p>Je vais relativiser votre vision pour le moins idyllique du greffe.</p>


<p>Si le greffe est majoritairement féminisé, c&#8217;est parce que le plus gros des embauches s&#8217;est fait dans les années 70 et début 80 à une époque ou c&#8217;était le second Job de la famille. Celui qui permettait de payer les traites de la maison&#160;!</p>


<p>Alors j&#8217;ose le dire,  la notion de justice et de service publique est parfois une notion assez secondaire chez la plupart de mes collègues.</p>


<p>Par contre je reconnais une évolution de la motivation dans les jeunes générations.</p>


<p>Je reconnais aussi avoir côtoyé des personnages fascinants qui m&#8217;ont appris beaucoup.</p>


<p>Mais ne soyons pas dupe, j&#8217;ai bien peur que ce mouvement de grogne ne finisse noyé comme c&#8217;est hélas trop souvent le cas, dans des demandes corporatistes minables, et l&#8217;on passera une nouvelle fois sur ce qui est le plus dur à obtenir, c&#8217;est à dire une gestion rationnelle de cette institution essentielle à la démocratie.
Pour être respecté il faut être respectable.</p>


<p>Nos dirigeants politiques ne le sont plus.</p>


<p>De toutes nos institutions républicaines fondamentales, le seul aspect respectable de la Justice étant sa pauvreté. Ça reste un peu juste pour bien faire. Du moins pour faire au mieux.</p>


<p>Malgré tout ça , j&#8217;aime toujours mon Palais de Justice. Tout simplement parce que tous les jours je vois des personnes, greffiers ou magistrats heureux que je les dépanne.
J&#8217;aimerais bien que tout ça conserve du sens.</p>


<p>Merci pour votre accueil, Me Eolas.</p>


<p>Bien cordialement,<br />
François</p>


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title: Quelques explications sur ma colère...
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url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/Puisque-ce-blog-nous-est-ouvert%E2%80%A6
content:
    <p><em>Par Greffierencol<br /><br /></em></p>
<hr />
<p align="JUSTIFY" style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Puisque ce blog nous est ouvert (merci pour l&#8217;invitation), puisqu&#8217;il n&#8217;est pas lu uniquement par d&#8217;éminents juristes et pour vous permettre à vous lecteurs de comprendre ce mouvement de colère si discret aux yeux du grand public, si fort et si puissant à nos yeux, ainsi que la grève prévue le 29 avril prochain, quelques explications s&#8217;imposent. Je ne reprendrai pas ici le portrait si juste dressé de nos fonctions par le maître de ces lieux, j&#8217;ajouterai simplement quelques précisions et quelques exemples qui, s&#8217;ils ne concernent pas tous les personnels de greffe, en concernent tout de même un certain nombre.</p>
<p align="JUSTIFY" style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Plusieurs corps de métiers composent les greffes des tribunaux de l&#8217;ordre judiciaire&#160;: les secrétaires administratives, les adjoints techniques, les adjoints administratifs, les greffiers et les greffiers en chef. Et le mouvement actuel concerne tous ces personnels, qu&#8217;ils relèvent des catégories A, B ou C. Traditionnellement, à chaque catégorie correspond des fonctions différentes et des responsabilités différentes qui exigent un niveau de diplôme différent et une rémunération adaptée.</p>
<p align="JUSTIFY" style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Toute la difficulté réside aujourd&#8217;hui dans ces deux derniers paramètres.</p>
<p align="JUSTIFY" style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">A la suite d&#8217;une politique de restriction budgétaire désastreuse menée par différents gouvernements successifs, les recrutements de magistrats, de greffiers en chef, de greffiers et d&#8217;adjoints ont été en totale inadéquation avec les nécessités induites par les évolutions de notre société. Ils ont ainsi été presque inexistants plusieurs années durant. Et, s&#8217;il faut reconnaître que tel n&#8217;est plus le cas depuis l&#8217;année 2012, cette situation a amené à la pénurie de magistrats, de greffiers en chefs et de greffiers que nous connaissons actuellement et qui ne va cesser de s&#8217;accentuer avec les très nombreux départs à la retraite que les années à venir nous promettent. Mais elle a également amené un grand nombre d&#8217;étudiants en droit, s&#8217;étant initialement destinés à des concours de catégorie A, à présenter des concours de catégorie B voire de catégorie C, comme par exemple les concours de greffier et d&#8217;adjoint administratif. Ainsi, un très grand nombre de jeunes adjoints et de jeunes greffiers sont beaucoup plus diplômés que ce qu&#8217;exigent les conditions légales de présentation aux concours. Or cette situation n&#8217;est plus tenable dès lors qu&#8217;aucun perspective d&#8217;évolution ne leur est offerte tandis qu&#8217;au quotidien, ils assurent de plus en plus souvent une grande partie des fonctions de greffier pour les adjoints et une partie (si petite soit elle) des fonctions de magistrats pour les greffiers. Elle l&#8217;est d&#8217;autant moins lorsque leur rémunération, correcte pendant la période de formation, atteint péniblement 1600 euros après quatre ans de titularisation et quelques 2300 euros maximum en fin de carrière pour les greffiers. La situation devient proprement inacceptable pour les adjoints qui commencent leur carrière à 1200 euros et la terminent à 1800 euros mensuels maximum bien qu&#8217;ils aient pu assurer des fonctions de greffier toute leur vie professionnelle durant, un «&#160;SMIC amélioré&#160;» en somme.</p>
<p align="JUSTIFY" style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">C&#8217;est ainsi que les personnels de greffe, qu&#8217;ils soient greffiers, adjoints administratifs ou adjoints faisant fonction de greffier, revendiquent des évolutions notables de leurs statuts et de leurs rémunérations.</p>
<p align="JUSTIFY" style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Au quotidien, nous assurons indifféremment, par manque de personnel, des tâches de secrétariat pur, de greffier, parfois même de magistrat sans parler des tâches de concierge, d&#8217;électricien, de technicien informatique ou de bonne à tout faire que nous devons ponctuellement assurer lorsque certains de nos magistrats sont quelque peu assistés. Et je n&#8217;exagère rien&#160;: quid de ce magistrat nouvellement affecté dans une juridiction labyrinthe qui nous demande de venir le chercher parce qu&#8217;il n&#8217;a pas de temps à perdre à chercher la salle d&#8217;audience&#160;? quid de celui-ci qui nous demande de venir chercher un dossier à l&#8217;autre bout du Palais, parce qu&#8217;après tout ce n&#8217;est pas son travail&#160;? Je passe sur les nombreux fax et photocopies que nous seuls sommes&nbsp;<del>habilités</del>&nbsp;aptes à exécuter voire à réparer (parce que nous seuls nous sommes posés cette question essentielle&#160;: Comment fonctionne ce photocopieur&#160;? Comment fonctionne ce fax? A quoi sert ce gros bouton vert&#160;? Si j&#8217;ouvre cette petite trappe, vais-je pouvoir le réparer&#160;?), la liste serait trop longue et déprimante.</p>
<p align="JUSTIFY" style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Il me paraît nécessaire d&#8217;insister à ce stade sur une mission essentielle que nous devons assurer au quotidien et qui explique, entre autre, pourquoi notre mouvement ne s&#8217;est pas encore radicalisé. Il s&#8217;agit de l&#8217;accueil qui, téléphonique comme physique et pour paraître la moins technique de nos tâches, n&#8217;en est pas la moins difficile. Difficile et sensible lorsqu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;accueillir un public de justiciables angoissés et exaspérés après avoir déambulé des heures durant avant d&#8217;avoir pu trouver le service adéquat, lorsqu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;accueillir des «&#160;collaborateurs de justice&#160;» tels que les interprètes et experts qui, après n&#8217;avoir pas été payés des années durant, rechignent un peu à accepter de nouvelles missions ou bien encore lorsqu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;avocats désespérant d&#8217;obtenir une réponse à leur demande, un entretien avec un magistrat malgré deux courriers, trois fax et cinq appels en ce sens. Et pour l&#8217;exécution de cette fonction, nous sommes là encore seuls, greffiers comme adjoints. Nous sommes seuls et protégeons régulièrement nos juges qui, d&#8217;un tour de main, peuvent se réfugier dans leur bureau quand nous ne pouvons pas nous dérober à nos interlocuteurs.</p>
<p align="JUSTIFY" style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Puisque le temps m&#8217;est ici donné, j&#8217;en profite et je continue, à titre personnel, en me désolant par exemple d&#8217;avoir dû rappeler, à plusieurs reprises, les termes de la loi à certains de mes magistrats, d&#8217;avoir du attirer leur attention sur certaines de leurs propres décisions pour éviter des requêtes en omission de statuer, de m&#8217;être surprise à vérifier que, passé minuit, la date de notification d&#8217;une ordonnance change. Tous ne sont pas assistés bien sur, certains sont de véritables encyclopédies juridiques sur lesquelles il fait bon de pouvoir compter mais pour les autres, il est d&#8217;autant plus facile de se reposer sur un greffier lorsque celui-ci est parfois plus diplômé que lui et pour lequel les bancs de l&#8217;université sont un souvenir beaucoup plus vivace.</p>
<p align="JUSTIFY" style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Alors nombreuses sont les frustrations, les colères quotidiennes que nous ne pouvons plus garder pour nous. Trop d&#8217;injustices, trop peu d&#8217;équité, trop peu de réflexion, de concertation au sein de notre ministère. Nous avons trop accepté sans broncher, tenté en vain de digérer des réformes indigestes, d&#8217;accepter des conditions de travail inacceptables, de cautionner des situations iniques. Encore quelques petits exemples qui n&#8217;engagent que moi mais auxquels je sais que quelques uns de mes collègues seront sensibles&#160;: lorsque mon juge et moi nous déplacions pour cause de permanence et de grands méchants en liberté, nous étions indemnisés tous deux 40 euros pour la journée. Il va maintenant être indemnisé à hauteur de 110 euros tandis que je continuerai à réclamer 40 euros, bien qu&#8217;arrivée avant lui et repartie bien après&#8230; Tiens d&#8217;ailleurs, une grosse enveloppe budgétaire vient d’être débloquée pour pouvoir payer tout ça&#8230;.</p>
<p align="JUSTIFY" style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">D&#8217;autres indemnités me sont inaccessibles telles que la prime de risque liée au contentieux antiterroriste, parce que sans doute, lorsqu&#8217;ils viennent dans mon service, les mis en examen terroristes ne doivent plus l&#8217;être le temps de l&#8217;audience. Audience qui, sans doute, doit être fictive et à tout le moins terminer avant 17h30 puisque je n&#8217;ai pas non plus droit à la NBI. Voilà ce que je me répète à chaque fois qu&#8217;à 2h30 du matin (les joies du JLD pénal à Paris), je cherche en vain un taxi aux abords du Palais pour pouvoir rentrer chez moi. Alors, certes, ces primes ou indemnités, si elles m&#8217;étaient accordées, ne changeraient pas radicalement mon quotidien mais elles démontreraient un certain souci de justice et de réflexion lors de l&#8217;élaboration des statuts et des rémunérations, ce qui nous fait aujourd&#8217;hui cruellement défaut.</p>
<p align="JUSTIFY" style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Mais que je me rassure, le SAR (service qui établit les fiches de paye et ordonne les virements de nos salaires) n&#8217;a pas oublié que j&#8217;avais droit à la prime liée à la vie chère. Parce que oui, grâce à ces 50 euros mensuels, mes 800 euros de loyers me semblent plus légers. Ah mais ai-je oublié de vous parler des logements publics inexistants pour les seuls fonctionnaires du ministère de la Justice&#160;?</p>
<p align="JUSTIFY" style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Ici encore, la liste des raisons de notre colère, de ma colère n&#8217;est pas exhaustive et un dernier exemple s&#8217;impose. Jeune greffier que je suis, naïve et pleine de bonne volonté, je me suis portée volontaire pour participer à certains des grands projets mis en place dans ma juridiction. S&#8217;il s&#8217;agissait de concertation, celle-ci a systématiquement trouvée ses limites lorsque j&#8217;émettais un avis contraire aux&nbsp;<del>informations</del>&nbsp;propositions qui m&#8217;étaient formulées, osant expliquer (petite impertinente que je suis) qu&#8217;elles étaient simplement incompatibles avec la réalité de mon service.</p>
<p align="JUSTIFY" style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Alors un nouveau grand débat, sur la Justice du XXIème siècle, ce sera sans moi si cette fois encore on ne commence pas parler de la situation actuelle, si dans le même temps tel service doit se battre pour avoir un standard téléphonique qui fonctionne, tel autre un logiciel dont le contrat de maintenance soit renouvelé, si le budget de fonctionnement de la quasi totalité des juridictions continue à être épuisé au mois de mai, quand ce n&#8217;est pas avant et si, au préalable, les conditions de travail et le statut des différents personnels de greffe ne sont pas réexaminés sérieusement.</p>
<p align="JUSTIFY" style="font-family: 'Times New Roman'; font-size: medium;">Et comme un mouvement quotidien respectueux des justiciables, des magistrats, des avocats et de tous les intervenants de Justice, n&#8217;est pas écouté, alors oui, le 29 avril prochain je ferai grève.</p>


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title: Greffier dans une grande juridiction de province…
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http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/Greffier-dans-une-grande-juridiction-de-province%E2%80%A6

content:
    <p><em>Par un greffier (presque) à la retraite</em></p>

<hr />

<p>Je suis greffier d’un tribunal de grande instance, à peu près 280 fonctionnaires.</p>


<p>Comment çà fonctionne&#160;? Cela fonctionne avec de la bonne volonté actuellement, je n’en dirai pas plus.</p>


<p>Pourquoi en parler&#160;? Je le fais parce qu’en pré-retraite&#160;: en réalité, je serai en retraite pour l’été et je récupère actuellement toutes les nuits passées au tribunal correctionnel, ce qui représente 90 jours de congés. Et encore, je m’en suis fait payer  quelques 50 jours sans compter les heures dites de dérogation qui se montaient à 800 et que j’avais récupérées il y a 2 ans sur mon temps de travail&#160;;  j’ai alors subi les foudres des greffiers en chef qui se sont plaints de retard dans le travail me collant un rapport au passage. J’ai finalement dû arrêter la correctionnelle pour finir au greffe pénal.</p>


<p>Alors, vous me direz dépressif&#160;! Pas du tout, je n’y mettrai plus les pieds, c’est tout. Autant le travail est passionnant, je parle des audiences, pas de l’administratif, autant les conditions de travail sont désastreuses et cassent le moral.</p>


<p>Mais oui, c’est cela la vie de greffier, un métier avec des hauts et des bas et toujours l’impression d’écoper un bateau qui prend l’eau de toute part.
Maintenant, je suis un vieux greffier perforé de douleurs pour n’avoir pas su me préserver.</p>


<p>Une seule consolation&#160;: avoir eu des collègues et des greffiers en chef ouverts, des magistrats aussi avec lesquels j’étais en communion, des avocats en général sympathiques ou carrément antipathiques. Et un pot de départ pas trop triste, plutôt heureux de m’en sortir.</p>


<p>Signé&#160;:
Un greffier bac +2, 36 ans de carrière dans le même TGI avec quasiment tous les services à son actif mais une retraite au rabais pour n’avoir pas les annuités pour une retraite à taux plein.</p>


<p>PS&#160;: je suis actuellement à 2382,32 euros&#160;: en retraite, faudra compter 800 euros en moins…</p>


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title: Le bâtonnier et le greffier
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content:
    <p><em>Un greffier me signale cet échange qui révèle hélas la méconnaissance et l&#8217;injuste mépris ressenti parfois par les greffiers</em></p>

<hr />

<p>En marge d&#8217;un article dans un quotidien de la Réunion sur le &#8220;divorce par consentement mutuel sans juge&#8221;, voici ce que dit des greffiers un bâtonnier&#160;:</p>


<p>Extraits choisis&#160;:</p>

<blockquote><p>&#8220;j&#8217;ai un grand respect pour le corps de greffier, mais son rôle se limite à l&#8217;administratif, à l&#8217;économie de la juridiction et à la préparation des audiences. Ce n&#8217;est pas son rôle de tenir des audiences&#8221; (sic)</p></blockquote>


<blockquote><p>&#8220;<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/avec" title="avec">avec</a> un juge aux affaires familiales (&#8230;) nous parlons le même langage, nous sommes toujours à égalité de hauteur de point de vue (&#8230;)&#8221; (resic)</p></blockquote>


<blockquote><p>&#8221; (&#8230;) leur diplôme <a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/aux greffiers" title="aux greffiers">aux greffiers</a> est très pointu, mais le droit n&#8217;est pas leur matière (&#8230;)&#8221; (reresic)</p></blockquote>


<p>Réponse dans le Quotidien du 4 février 2014</p>


<p>Les greffiers prennent la parole&#160;!</p>


<p>Dans l&#8217;ambiance particulière des salles d&#8217;audiences , il est un acteur qui sera le seul à ne pas s&#8217;exprimer pendant les débats judiciaires&#160;: le Greffier. Personnage énigmatique tantôt assimilé à un secrétaire de séance, tantôt à un scribe des temps anciens, que le cinéma ou la télévision cantonne à un rôle de gratte papier derrière un bureau … ce métier souffre depuis des décennies d&#8217;un manque de connaissance du public et de reconnaissance professionnelle .</p>


<p>Le débat qui nous anime aujourd&#8217;hui en est l&#8217;illustration la plus éclatante&#160;! Comment ne pas réagir devant tant d&#8217;ignorance sur ce que constitue la compétence professionnelle d&#8217;un greffier lorsque, qui plus est, elle émane d&#8217;un auxiliaire de justice qui monopolise le temps judiciaire&#160;: l&#8217;avocat.</p>


<p>Il semble qu&#8217;un petit cours de rattrapage sur ce qu&#8217;est un greffier ne soit pas de trop, même pour un bâtonnier qui fréquente les prétoires depuis 35 ans. Nous allons essayer de le faire avec toute la «&#160;hauteur de point de vue&#160;» dont nous sommes capables, même si nous avons bien conscience que nous n&#8217;appartenons décidément pas au même monde &#8230;</p>


<p>Ainsi, il semble important de vous rappeler – voire peut être de vous indiquer – que le greffier est l&#8217;assistant du magistrat, la «&#160;sentinelle de la procédure&#160;», le garant et l&#8217;authentificateur de la procédure (faute de sa présence ou de sa signature authentifiant l&#8217;acte, celui-ci n&#8217;aura aucun effet juridique puisqu&#8217;il pourrait être frappé de nullité).</p>


<p>Le greffier est donc un VRAI professionnel du droit et de la procédure. Désolé de vous contredire sur ce point cher maître, notre rôle ne se limite pas «&#160;à l&#8217;administratif, à l&#8217;économie de la juridiction&#160;» (qui sont du domaine du greffier en chef) et ne se limite pas «&#160;à la préparation des audiences&#160;»&#160;!!</p>


<p>Minorer notre rôle de la sorte, c&#8217;est très clairement faire injure à notre profession et l&#8217;usage de précautions oratoires du type «&#160;j&#8217;ai un grand respect pour le corps de greffier&#160;» ne suffit pas à atténuer l&#8217;outrance de vos propos.</p>


<p>Savez-vous cher Maître que 57% des candidats admis au concours de greffier en 2013 étaient titulaires d&#8217;un BAC+5 , (cursus suivi en faculté de droit )&#160;? Ignorez vous que les greffiers stagiaires suivent ensuite une formation de 18 mois à l&#8217;ENG de Dijon avant d&#8217;être titularisés&#160;? Tout ça pour s&#8217;entendre dire «&#160;que le droit n&#8217;est pas notre matière&#160;»&#160;?</p>


<p>Mais revenons un instant sur cette réforme envisagée qui a fait couler tant d&#8217;encre et qui a provoqué le désaccord entre votre profession et la nôtre. Vous avez au moins raison sur un point&#160;: l&#8217;importance de cette réforme. Car c&#8217;est bien un parfum de jasmin qui flotte dans les airs depuis quelques mois et c&#8217;est bien à un «&#160;printemps judiciaire pour le greffier&#160;» que nous appelons de nos vœux, depuis plus de 10 ans que nous attendons une revalorisation de notre statut.</p>


<p>La création du greffier juridictionnel, proposée par l&#8217;un des groupes de travail, aboutirait en effet à transférer un certain nombre de compétences du magistrat au greffier, dont l&#8217;homologation de certains divorces  par consentement mutuel n&#8217;est que l&#8217;une des propositions parmi tant d&#8217;autres&#160;: 268 au total .</p>


<p>Citons à titre d&#8217;exemples les compétences qui pourraient être les siennes dans le domaine civil&#160;: ( gestion de la mise en état avec les possibilités pour le greffier de faire des injonctions de conclure, de faire des ordonnances de clôture, de relever les incompétences d&#8217;office) , de gérer la matière gracieuse …. ou en matière pénale (réquisition d&#8217;extraction, suivi des enquêtes, rejet des appels manifestement irrecevables …).</p>


<p>Il est clair qu&#8217;avec le greffier juridictionnel, on change carrément de format pour se rapprocher d&#8217;un être hybride façon Rechtspfleger - Nous invitons notre ami avocat qui a le grand respect pour le greffier, à consulter l&#8217;abondante documentation éditée par la CEPEJ (commission européenne pour l&#8217;efficacité de la justice) sur le modèle du greffier allemand, autrichien ou espagnol.</p>


<p>La proposition du greffier juridictionnel a été faite après de longs mois de réunions au sein des groupes de travail, entre professionnels du droit, universitaires, organisations syndicales, des avocats, …</p>


<p>Tout ce travail de consultation a donné lieu à l&#8217;édition de 4 rapports représentant plusieurs centaines de pages (croyez-vous cher Maître qu&#8217;il y ait autant de meubles que cela à caler place Vendôme&#160;?)&#160;; rapports dont la qualité et les compétences de leurs auteurs sont unanimement reconnus.</p>


<p>Madame la Ministre a souhaité ensuite réunir les magistrats, greffiers, fonctionnaires de justice, avocats &#8230; à des débats nationaux sur le sujet du juge (et du greffier) du XXIème siècle (2000 personnes déplacés, en matière d&#8217;économies, cher maître, on a déjà fait mieux non&#160;?).</p>


<p>Avec tout le respect que nous avons pour votre profession, permettez aux greffiers que nous sommes , cette fois-ci, d&#8217;être votre contradicteur&#160;: Le propos n&#8217;est pas de faire des économies dans la justice, mais de ne pas faire l&#8217;économie - justement – d&#8217;un corps de fonctionnaires qualifiés et dont les qualités de techniciens de la procédure sont incontestables et à ce jour – enfin - incontestées .</p>


<p>Des assemblées générales sont désormais organisées un peu partout dans les juridictions pour en débattre encore.</p>


<p>Alors oui, nous avons la faiblesse de penser que le changement pour le greffier c&#8217;est enfin maintenant, pour un rôle à la mesure de ses compétences reconnues par tous.</p>


<p>LioneL Caminade<br />
Philippe Delise ,<br />
représentants du SDGF FO CA St Denis Réunion</p>


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title: À S., à C. et à tous les autres…
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http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/%C3%80-S.%2C-%C3%A0-C.-et-%C3%A0-tous-les-autres%E2%80%A6

content:
    <p><em>Par Chat-Chuffit</em></p>

<hr />

<p>Je ne pensais pas que je serais déjà désabusée au bout de 6 ans de carrière. Et pourtant&#8230;</p>



<p>Laissez-moi vous parler de mon quotidien de greffier en tutelle dans un petit TI de province. Le matin, dès mon arrivée, une enveloppe m’attend par terre. Elle est glissée là, toute sale parce qu’il a déjà bien plu. Cette enveloppe, pas besoin de savoir de qui elle provient. C’est Mme B. (S., son prénom, pour les intimes que nous sommes devenues).</p>


<p>S… nous écrit quasiment tous les jours pour nous dire ce qu’elle fait, pour nous mettre ses tickets de caisse, pour nous conter ses malheurs avec ses voisins. S… nous confond avec son tuteur. Doit-on lui en vouloir&#160;? Non, bien sûr que non. Après tout, elle est venue nous voir pour qu’on la mette sous tutelle.</p>


<p>Le téléphone sonne, et il peut sonner énormément en une seule journée.</p>


<p>Petits morceaux choisis de conversations&#160;:</p>


<p>— “Bonjour (<em>pleurs</em>). Ma mère a Alzheimer et il faudrait la mettre sous tutelle. Mon dieu, j’ai honte de demander ça&#8230; Qu’est ce que vous allez penser?”</p>


<p>—“Bonjour, je voudrais savoir si X… est sous mesure de tutelle?”</p>


<p>—“Bonjour, je vous appelle parce que ma sœur, elle est tutrice et bien, je dois vous dire qu’elle dilapide l’argent de notre mère. Faut faire quelque chose&#8230; Moi j’en ai marre”</p>


<p>Ou alors, le summum de la conversation&#160;:</p>


<p>— “Bonjour, vous êtes le juge des tutelles?”</p>


<p>—“Non, son greffier”.</p>


<p>—“Donc sa secrétaire”.</p>


<p>—“Non, son greffier. Un juge n’a pas de secrétaire”;</p>


<p>—“Donc, ce n’est pas vous qui gérez ses rendez-vous&#160;?”</p>


<p>—“Le juge n’a pas de rendez-vous mais des audiences. Et oui, c’est donc moi qui gère ses audiences.”</p>


<p>—“Oui bon, je voudrais décaler le rendez-vous (<em>AUDIENCE&#160;!!!! Boudiou!!!!</em>) parce que vous voyez, je travaille ce jour là MOI (<em>et moi&#160;? J’enfile des perles&#160;?</em>)”</p>


<p>Tiens, on frappe à la porte. C’est Monsieur S… (C… pour les intimes etc.) qui veut que je mette sa tutrice en prison parce qu’il en a marre d’elle.</p>


<p>Je me disais que ça faisait longtemps que je ne l’avais pas vu depuis longtemps, C… Ça commençait même à m’inquiéter un peu. Au final, après 20 minutes d’explication, C… repart. Il est content, il a peu vidé son sac et j’ai réussi à le calmer&#8230;</p>


<p>Avec tout ça, je suis en retard dans ma frappe de jugements et je dois encore convoquer mes prochaines auditions. D’ailleurs, pour la prochaine, on fait un transport (on va voir les gens qui ne peuvent se déplacer à leur domicile ou à leur maison de retraite). J’aime bien les transports. Ça nous permet de voir comment sont les maisons de retraite et aussi comment vivent les gens.</p>


<p>Parfois, on a peur (parce qu’au final, nous ne sommes que deux, le magistrat et moi et parfois, on est dans des endroits totalement isolés). Parfois, on rigole bien. Parfois, on est juste bien parce qu’on tombe sur une gentille dame reposante qui nous raconte sa vie, passionnante. On voudrait rester des heures mais on ne peut pas. Parfois, on se transforme en personnel soignant. Passage obligatoire pour faire des transports&#160;: avoir le permis de conduire des fauteuils roulants.</p>


<p>Parfois, on nous offre à boire, à manger, on nous montre les photos de toute la famille. Il ne faut pas leur en vouloir. Pour certains, nous sommes leur seule et unique visite.</p>


<p>Parfois, on ne nous ouvre pas. Pourquoi&#160;? Je ne sais pas. Pourtant, on sait qu’ils sont là parce qu’ils demandent à “pupuce” le chien de se taire&#8230;</p>


<p>Pendant mes convocations, la directrice de greffe arrive dans mon bureau. Autant je l’adore, autant je déteste quand elle arrive avec une pile de documents dans les mains. Car ça veut dire: statistiques. Et là, il faut tout lâcher parce qu’évidemment, on nous les demande aujourd’hui pour hier. Et surtout, on nous en demande des nouvelles. Des choses qu’on doit compter à la main parce que notre logiciel ne nous permet pas de les calculer.</p>


<p>En fait, j’ai appris au fur et à mesure du temps qu’un greffier devait être multi-tâches.</p>


<p>On est tour à tour assistante sociale, punching ball sur lesquels les justiciables déversent leur colère (parfois à raison), réparateur de photocopieur/fax/ordi/porte de toilette cassée et j’en passe. On nous en demande toujours plus et toujours plus vite et avec le sourire en prime&#160;!</p>


<p>Parfois, un avocat vient nous voir parce qu’il ne sait tout simplement pas comment faire. Certains nous en sont reconnaissants (la meilleure preuve reste les boîtes de chocolat à Noël). Certains nous prennent de haut croyant faire ce qu’il faut faire. Et là, je prends un malin plaisir à les remettre dans leurs 22&#160;mètres et disant que non, ce n’est pas comme ça qu’il faut faire. Et oui, je connais l’existence du CPC<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/%C3%80-S.%2C-%C3%A0-C.-et-%C3%A0-tous-les-autres%E2%80%A6#pnote-1869-1" id="rev-pnote-1869-1">1</a>]</sup> ET je sais le lire ET l’analyser ET le comprendre. Parfois c’est le juge qui nous demande quelle décision prendre parce qu’il est paumé et qu’il ne sait pas quoi faire. Parfois, ce sont les justiciables qui viennent nous voir complètement perdus et qui nous demandent, parfois les yeux remplis de larmes, un conseil qu’on ne peut pas leur donner parce que nous ne sommes pas des conseillers juridiques.</p>


<p>Il ne faut pas oublier qu’on a aussi un métier à “risques”. Je pondère le “à risques” mais il n’est pas rare de se faire agresser physiquement par les justiciables. Oui, ça existe. Même s’il y a des vigiles. Le temps d’être prévenus et d’arriver à nous, il est déjà trop tard.</p>


<p>Alors aujourd’hui, quand je vois ce que nous prévoit cette réforme de la justice du XXIeme siècle, je pense à S…, à C… et à tous les autres.</p>


<p>Si le TPI<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/%C3%80-S.%2C-%C3%A0-C.-et-%C3%A0-tous-les-autres%E2%80%A6#pnote-1869-2" id="rev-pnote-1869-2">2</a>]</sup> est départementalisé, si les juridictions existantes ont leur contentieux propre, où S… glissera-t-elle ses petits courriers au juge&#160;? Où C viendra-t-il quand il sera angoissé et qu’il voudra parler&#160;? Qui ira voir ma petite mamie dans sa maison de retraite&#160;?</p>


<p>Vu que le but de cette départementalisation est la mutualisation des moyens, qui calmera C…, parce que C… ne parle qu’à moi, même pas à ma collègue qui est dans le même bureau que moi?</p>


<p>Je pense aussi au pauvre SMICARD (vu qu’on nous taxe des privilégiés qui ne sont pas à plaindre) qui vient de se faire licencier et qui voudra contester son licenciement. Osera-t-il saisir le Conseil de prud&#8217;hommes s’il sait qu’il faudra faire X kilomètres pour aller défendre sa cause&#160;? En aura-t-il les moyens&#160;?</p>


<p>Je pense à ceux qui nous appellent pour déplacer leur audience “parce que ce mois-ci, c’est difficile de mettre 20 euros d’essence”.</p>


<p>Je pense à ceux qui sont en surendettement et qui doivent être présents à l’audience. En auront-ils également les moyens&#160;?</p>


<p>Alors NON, je ne pense pas qu’à ma petite gueule de fonctionnaire. Tout le monde peut être confronté à la Justice. Tout le monde doit pouvoir y accéder&#8230;</p>


<p>Je pense également aux éventuelles erreurs qu’il pourrait y avoir et surtout, aux victimes de ses erreurs. L’équation est simple (même pour les non matheux)
Mettez un greffier qui n’y connaît rien dans un service sensible (j’ai nommé l’instruction par exemple) et un avocat qui s’y connaît lui. Vous risquez de faire relâcher le pire des criminels<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/%C3%80-S.%2C-%C3%A0-C.-et-%C3%A0-tous-les-autres%E2%80%A6#pnote-1869-3" id="rev-pnote-1869-3">3</a>]</sup>. Et là, j’entends la vindicte populaire s’écrier “Ben elle est belle la Justice!”</p>


<p>Je pense également à mes collègues C qui font fonction de greffier (les fameux FF) et qui sont parfois plus compétents que nous les B alors qu’ils sont payés bien plus bas que nous.</p>


<p>Je pense à mes collègues C dits “techniques” qui nous réparent nos toilettes, nos portes, ferment le Palais après une longue audience correctionnelle ou une présentation qui se termine à 2h30 du matin et qui l’ouvrent à 7 heures le lendemain matin.</p>


<p>Je pense à mes collègues à qui on demande encore plus et qui, pour certains, sont au bord du <em>burn out</em>.</p>


<p>Je pense à ce Budget, parmi l’un des plus bas d’Europe, qui ne nous permet pas d’avoir du matériel de base pour travailler. On en vient même à prier pour éviter que notre matériel tombe en panne.</p>


<p>Quand je pense à tout ça, même si j’adore mon métier que je trouve passionnant, j’en commence à devenir désabusée.</p>


<p>Désabusée parce que j’explique encore et toujours ce qu’est un greffier (même à des proches). Désabusée parce que nous sommes des fonctionnaires de l’ombre, ceux dont personne ne connaît l’existence.</p>


<p>En revanche, quand je constate que je ne suis pas seule dans ce cas, que le ras-le-bol est général, ça me met du baume au coeur et ça me donne encore plus envie de me battre.</p>
<div class="footnotes"><h4 class="footnotes-title">Notes</h4>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/%C3%80-S.%2C-%C3%A0-C.-et-%C3%A0-tous-les-autres%E2%80%A6#rev-pnote-1869-1" id="pnote-1869-1">1</a>] Code de procédure civile.</p>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/%C3%80-S.%2C-%C3%A0-C.-et-%C3%A0-tous-les-autres%E2%80%A6#rev-pnote-1869-2" id="pnote-1869-2">2</a>] Tribunal de Première Instance, un projet en cours à la Chancellerie, regroupant les contentieux et annonçant la suppression des 297 tribunaux d&#8217;instance au profit d&#8217;un tribunal par département.</p>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/%C3%80-S.%2C-%C3%A0-C.-et-%C3%A0-tous-les-autres%E2%80%A6#rev-pnote-1869-3" id="pnote-1869-3">3</a>] Je préfère le mot &#8220;client&#8221;.</p></div>


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title: Voici une petite anecdote qui date de quelques mois…
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url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/voici-une-petite-anecdote
content:
    <p><em>Par Maurice, greffier, 21 ans d&#8217;ancienneté, affecté au parquet général d&#8217;une cour d&#8217;appel</em></p>

<hr />


<p>Voici une petite anecdote qui date de quelques mois, relative à une procédure de mandat d&#8217;arrêt européen qui illustre, à mon sens, le quotidien des greffiers des juridictions françaises.</p>


<p>Une personne recherchée par une autorité étrangère (européenne) est arrêtée dans notre ressort dans le cadre d&#8217;une infraction connexe. Il est déféré devant la juridiction compétente.</p>


<p>J&#8217;avise le magistrat du parquet général qu&#8217;il y aura une possible présentation de la personne à la Cour, dans le prolongement de sa comparution immédiate devant le tribunal. Le magistrat me demande de recueillir le signalement Schengen, de préparer le dossier et tout, et tout…</p>


<p>Le lendemain, je m&#8217;inquiète de la décision prise par le tribunal dont je n&#8217;ai pas de nouvelle. Là, on m&#8217;avise que la personne n&#8217;a pas fait l&#8217;objet d&#8217;un placement en détention et qu&#8217;il est donc libre… Enfin… libre, pas vraiment… Il est dans l&#8217;attente de sa libération dans les geôles du tribunal. Sur ce, je tente d&#8217;aviser &#8220;mon&#8221; magistrat… que je ne trouve pas. Petite précision, on est vendredi après-midi… J&#8217;appelle sur son portable. Je relate la difficulté, il me répond que si la juridiction l&#8217;a libéré, c&#8217;est tant mieux pour l&#8217;intéressé, et qu&#8217;il ne le fera pas présenter devant lui. Je lui réponds que c&#8217;est délicat, dans la mesure où l&#8217;intéressé est toujours sous le coup de la demande d&#8217;arrestation de l&#8217;autorité étrangère. Et que si on le libère, cette même autorité demandera des comptes à la justice française sur la &#8220;disparition&#8221; de la personne arrêtée. Il me répond qu&#8217;il est déjà en week-end, qu&#8217;il est à l&#8217;aéroport et qu&#8217;il ne va pas revenir pour ça. Et il me laisse avec mon gars… et ma conscience professionnelle&#160;!</p>


<p>Sur ce, l&#8217;escorte au tribunal me rappelle pour me demander les instructions. Elle ne peut plus attendre, il faut prendre une décision. Le laisser libre ou le retenir&#160;?!</p>


<p>N&#8217;ayant pas de magistrat immédiatement sous la main, je prends sur moi de faire retenir l&#8217;intéressé par les forces de l&#8217;ordre (alors qu&#8217;évidemment seul un magistrat a ce pouvoir) et le présenter au parquet général. Entre temps, j&#8217;ai trouvé un magistrat à qui j&#8217;ai expliqué la situation et qui lui notifiera, un peu plus tard, le mandat d&#8217;arrêt européen. Il décidera de l&#8217;incarcérer (c&#8217;était avant le changement de jurisprudence européenne), décision qui sera confirmée par la Chambre de l&#8217;instruction qui ordonnera également la remise de l&#8217;intéressé à l&#8217;autorité étrangère.</p>


<p><em>Le récit se termine ainsi un peu abruptement, je reprends la plume pour une brève conclusion. Ce récit, qui n&#8217;est pas à la gloire du magistrat intéressé montre le degré qu&#8217;atteinte la débrouille et l&#8217;improvisation. Ici, la ligne de la légalité est clairement franchie. On atteint le stade où le respect de la loi n&#8217;est plus compatible avec le mode normal de fonctionnement des juridictions. On commence à s&#8217;inquiéter ou on attend encore un peu&#160;? — NdEolas</em></p>


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title: Témoignage
uri: Témoignage
url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/23/T%C3%A9moignage
content:
    <p><em>Par Colère des Greffes</em></p>

<hr />

<p>La colère gronde dans les greffes&#160;!!!! pour ma part, je travaille depuis 17 ans au ministère de la justice. Je suis adjoint administratif, mais de part mon contentieux, je suis un faisant-fonction de greffier, cela consiste à la tenue d&#8217;audience, permanence week-end, ainsi qu&#8217;au responsabilité donnée à un greffier. Ma colère est toute simple, je suis payé à la hauteur de mon grade (adjoint administratif) rémunéré soit 1.450&#160;€ alors qu&#8217;une personne au grade de greffier dans le même poste que moi est rémunéré 1.850&#160;€.</p>


<p>Il est de coutume aussi que certains de nos  magistrat avec qui nous travaillons, n&#8217;hésitent pas à la sortie de l&#8217;audience à nous dire tout simplement de rédiger et de motiver les décisions (!) en nous précisant quand même &#8220;confirmation&#8221;, &#8220;infirmation&#8221; ou &#8220;appel sans objet&#8221; etc…</p>


<p>Je ne rentrerai non plus dans le débat quant au magistrat de permanence qui oublie trop souvent de prendre son téléphone de permanence pour le week-end, tout en prétextant après prise de contact téléphonique, qu&#8217;il l&#8217;a tout simplement oublié et, qu&#8217;habitant trop loin pour venir récupérer son portable, nous demande gracieusement de bien vouloir prendre son téléphone et de répondre aux sollicitations téléphoniques, en sachant que notre présence le samedi dans la juridiction est indispensable, contrairement à celle du magistrat, mais bien heureusement l&#8217;indemnisation pour notre week-end reste bien entendu à la même hauteur que celle du magistrat qui reste bien au chaud chez lui&#160;!</p>


<p>Nous parlons de délocalisation des entreprises français pour profiter d&#8217;une main d&#8217;oeuvre pas chère et bien l&#8217;état français, sans délocaliser ses tribunaux, arrive à profiter d&#8217;une main d&#8217;oeuvre pas chère&#8230; Tout en sachant qu&#8217;aucune passerelle ou reconnaissance n&#8217;est à attendre de notre ministère&#8230;. si l&#8217;on se pose encore la question de savoir pourquoi les greffes sont en colère, j&#8217;espère que mon post aura éclairé certaines personnes…</p>


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title: Fière d'être greffier
uri: Fière-d-être-greffier
url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/24/Fi%C3%A8re-d-%C3%AAtre-greffier
content:
    <p><em>Par Finger in the noz</em></p>

<hr />

<p>Comme tous mes collègues, je prends mon clavier et exprime à mon tour ma consternation.</p>


<p>Permettez-moi de vous narrer un morceau de mon histoire d’ «&#160;amour&#160;» avec la justice…</p>


<p>Je suis rentrée au sein du ministère il y a maintenant 21 ans avec seulement un BEPC en poche, mon travail n’est pas toute ma vie mais une bonne partie d’elle. J’ai grandi dans tous les sens du terme au sein de cette administration, j’ai rencontré des gens extraordinaires qui m’ont aidé, entouré et même parfois cajolé, j’ai été la «&#160;môme caca&#160;» et je suis devenue une professionnelle passionnée par son métier, motivée et fière d’appartenir désormais à ce corps de greffiers&#160;!</p>


<p>… mais boudiou que c’est dur de travailler avec l’élite de la nation que sont les magistrats et avec les avocats qui connaissent tout mais qui passent leur temps à nous solliciter sur telle ou telle procédure&#160;!</p>


<p>Rendez vous compte que lorsque je tiens mon audience tous les mardis, les avocats dits de l’extérieur, se présentent comme de coutume au tribunal… oups pardon… aux magistrats, qu’ils serrent la main et s’arrêtent à mon niveau&#160;! Le jour où j’ai pris le bouillon et que j’ai osé dire en audience que si vous considérez que le greffier ne méritait pas qu’on lui serre la main alors que ma main est propre et honorable, c’est que vous considérez messieurs et mesdames les avocats, ainsi que les magistrats, que je ne fais pas partie de la composition du tribunal et qu’à ce titre je n’ai aucune raison d’assister à l’audience&#160;! En dehors du fait que je suis passée pour une hystérique, il n’y a eu aucune réaction&#160;! je suis bien entendu restée en audience à contre cœur (c’est mon métier&#160;!), mais ça prouve que le respect n’est pas à la portée de tous et ne s’apprend pas dans les bouquins&#160;!</p>


<p>Là où ma naïveté a atteint son paroxysme, c’est de voir la réaction de certains magistrats dont j’étais convaincue qu’ils seraient les premiers à me/nous soutenir. Je ne fais pas le procès des magistrats (ce serait un comble pour un greffier) et je me suis toujours refusée de comparer des choses qui, à mon sens, ne sont pas comparables&#160;; mais certaines réactions me choquent et m’attristent beaucoup. Moi qui croyais  être reconnue en tant acteur important dans les rouages de la justice… la chute est brutale&#160;!</p>


<p>Pas plus tard qu’hier , et après avoir rappelé à un magistrat péteux que je n’étais pas sa secrétaire mais greffier des services judiciaires et qu’à ce titre j’organisais mon greffe comme je l’entendais et avec les moyens mis à ma disposition (monsieur se plaignait que ces jugements ont été mis en forme avec un jour de retard…), je me suis entendue dire par mon président de chambre à qui je narrais l’incident qu’il était vrai que je n’étais pas sa secrétaire attitrée mais plutôt la secrétaire du greffe&#160;! les bras m’en sont tombés&#160;! Que voulez vous répondre à ce genre d’ignorance&#160;?</p>


<p>Bref, je ne vais pas détailler le «&#160;corvéable  à merci&#160;» des fonctionnaires de justice car ce serait une redite. J’ai toujours su qu’un jour les fonctionnaires de justice se rebelleraient.  Alors ne lâchons rien, ce qui se passe en ce moment est historique, jamais les fonctionnaires de justice n’ont autant effrayé par notre conviction et surtout notre grande solidarité&#160;!</p>


<p>Chers collègues ce pouvoir de bloquer cette grande machine qu’est la justice nous l’avons et peu importe le mépris des uns et des autres, on sera entendu j’en suis certaine&#160;!</p>


<p>Me EOLAS un grand merci à vous.</p>


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title: Laissez moi exercer mes futures fonctions et donnez moi les moyens de les exercer !
uri: Laissez-moi-exercer-mes-futures-fonctions-et-donnez-moi-les-moyens-de
url:
http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/24/Laissez-moi-exercer-mes-futures-fonctions-et-donnez-moi-les-moyens-de-les-exercer-%21

content:
    <p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><em>Par
Chaton en chef</em></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">Nous
parlons greffier, nous parlons adjoint, faisant fonction de greffier
ou non. Mais nous parlons peu des greffiers en chef, directeurs de
greffe et chefs de greffe (greffier faisant fonction de greffier en
chef)</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">La
rue en parle peu, la réforme elle même en parle peu&#8230;</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">Je
ne suis qu&#8217;un chaton (*) parmi les greffiers en chef, tout juste
stagiaire et bien loin de la titularisation. Pourtant, je ne pense
pas être un chaton au sein des services judiciaires. Il y a un
peu plus de dix ans de ça, je foulais pour la première
fois le sol d&#8217;un TGI en tant qu&#8217;adjoint administratif. J&#8217;ai ensuite
été faisant fonction de greffier durant quelques années
puis greffier, avant de réussir à intégrer ce
corps de catégorie A. J&#8217;ai connu des juridictions de taille
plus ou moins importantes, du sud au nord et d&#8217;ouest en est du
territoire national.</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">J&#8217;avais
d&#8217;ailleurs déjà laissé mon <a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/10/23/1144-je-suis-adjoint-administratif-faisant-fonction-de-greffier" target="_blank">empreinte</a>
sur ce blog, lorsque le maitre des lieux l&#8217;avait ouvert à la
grogne du monde judiciaire. C&#8217;était un 23 octobre, on était
en 2008, et la colère grondait déjà. Depuis,
elle n&#8217;a jamais été réellement apaisée,
elle a juste été étouffée.</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">Je
ne me permettrai pas de parler au nom de tous les greffiers en chef
de France, débutant dans ces fonctions, je ne parlerai que
selon mon expérience personnelle.</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">Le
greffier en chef, élément méconnu du monde
judiciaire, être humain placé entre le marteau et
l&#8217;enclume, chair à canon confronté aux assauts des
magistrats d&#8217;un côté, des fonctionnaires de greffe de
l&#8217;autre, quelques fois des auxiliaires de justice voire directement
de la Chancellerie, placée en embuscade. Et croyez bien, que
chacun tire à balles réelles et parfois (souvent?) sans
coup de semonce&#160;!</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">Fonctions
méconnues, oui.</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">Apostrophez
une personne choisie au hasard dans une rue ( et même à
la sortie d&#8217;un palais de justice), demandez lui ce qu&#8217;est un
magistrat, elle vous répondra. Demandez ensuite ce qu&#8217;est un
greffier, elle hésitera et vous répondra vaguement que
c&#8217;est la secrétaire du juge, la dame qui est assise à
côté de lui et qui écrit pendant l&#8217;audience. Elle
sera bien éloignée de la réalité mais
aura au moins le mérite de connaitre son existence. Demandez
lui enfin ce qu&#8217;est un greffier en chef. Elle vous regardera avec de
grand yeux ronds, un air ahuri, haussant les épaules avec dans
le regard ce vide de celui à qui l&#8217;on vient de demander de
nous expliquer la théorie de la relativité&#8230;</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">Mais,
je ne pourrais blâmer cette personne, puisque moi même,
avant de faire un pas dans ce corps, je ne savais réellement
en quoi consistaient ces fonctions. Comme beaucoup de greffiers et
adjoints, je contestais les décisions prises par mon supérieur
hiérarchique direct, autour de la machine à café,
les critiquais à grands coups d&#8217;arguments que je pensais
irréfutables.</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">Désormais,
je comprends&#8230; Du moins, je commence à comprendre&#8230;</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">Mais
qu&#8217;est ce qu&#8217;un greffier en chef au fond?</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">Quoi
de mieux, pour répondre à cette question, que de citer
son statut particulier&#160;:
</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><em style="font-size: 11pt;">Article
2 du Décret n°92-413 du 30 avril 1992 portant statut
particulier des greffiers en chef des services judiciaires</em></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><em>«&#160;Les
greffiers en chef ont vocation à exercer des fonctions
administratives de direction, d’encadrement et de gestion dans
les juridictions. Ils ont également vocation à exercer
des fonctions d’enseignement professionnel. Des missions ou
études particulières peuvent leur être confiées.</em></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><em>Les
fonctions de direction peuvent s’exercer notamment à la
direction d’un greffe ou d’un service administratif de
greffe ainsi qu’à l’Ecole nationale des greffes. </em>
</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><em>Les
fonctions de gestion peuvent comprendre notamment la gestion des
personnels, la gestion des moyens matériels, la gestion
financière et budgétaire, la gestion de l’informatique,
la gestion de la formation, la coordination de ces différentes
fonctions dans les services administratifs régionaux. </em>
</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><em>Les
fonctions d’enseignement peuvent être exercées à
l’Ecole nationale des greffes ou dans les juridictions. </em>
</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><em>Les
greffiers en chef ont vocation à assister le juge dans les
actes de sa juridiction, dans les conditions prévues par le
code de l’organisation judiciaire, le code du travail et les
textes particuliers.&#160;»</em></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">Ceci
ne vous éclaire pas d&#8217;avantage? Je serai donc plus synthétique
: un greffier en chef dirige, encadre, gère , parfois enseigne et&nbsp;</span><span style="font-size: 11pt;">peut avoir certaines activités
juridictionnelles. Ces missions, il les exerce sous l&#8217;autorité
ou sous le contrôle des chefs de cour (premier président
et procureur général des cours d&#8217;appel), de juridiction
(président et procureur de la République des tribunaux
de grande instance) ou des magistrats délégués à
l&#8217;administration du tribunaux d&#8217;instance.</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">Voilà
en quoi, il est placé entre le marteau et l&#8217;enclume&#160;: il
dirige des fonctionnaires de greffe mais est soumis à
l&#8217;autorité hiérarchique de magistrats.
</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">Et
pour illustrer ces fonctions, j&#8217;aimerais simplement citer  quelques
propos émanant de greffiers en chef titulaires, et captés
au gré de ma formation initiale&#160;:</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">«&#160;<em>Vous
verrez, le quotidien d&#8217;un DG (directeur de greffe), c&#8217;est
l&#8217;application à chaque instant de la Loi de Murphy, la théorie
de l&#8217;emmerdement maximum&#160;!Vous arrivez chaque matin avec plein de
projets pour votre journée et vous repartez chaque soir en
prenant conscience que vous n&#8217;avez pu absolument rien faire de ce que
vous aviez prévu&#8230; </em>»</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">«&#160;<em>Le
principe des demandes budgétaires&#160;? C&#8217;est simple&#160;: listez moi
tout ce dont vous avez besoin et je vous expliquerai comment vous en
passer! </em>»</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">«&#160;<em>En
tant que DG, j&#8217;ai l&#8217;impression d&#8217;être un couteau suisse&#8230;</em>&#160;»</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">«<em> Le
but est de faire mieux avec moins&#8230; </em>»</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><em>Faire
mieux avec moins</em>&#8230;</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">Voilà
qui résume parfaitement le fonctionnement actuel des services
judiciaires&#160;: des dotations budgétaires toujours moindres et
une demande constante et croissante de rapidité, d&#8217;efficacité,
d&#8217;efficience, d&#8217;amélioration et … d&#8217;économie!
</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">A
titre d&#8217;exemple, le TGI au sein duquel je suis actuellement affecté
s&#8217;est vu accordé une enveloppe diminuée de 100&#160;000
euros par rapport à celle allouée pour l&#8217;année
précédente&#8230;  sur un budget de fonctionnement de
l&#8217;ordre de 400&#160;000 euros&#160;! Là, ça coince&#8230; On sait
d&#8217;ores et déjà qu&#8217;en cours d&#8217;année, on ne pourra
plus payer. Le but n&#8217;est même plus de boucler l&#8217;année
budgétaire mais bel et bien de repousser la date de cessation
de paiement&#8230;</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">Et
nous devons chaque jour travailler dans ces conditions. Et ce budget
ne vise que les dépenses obligatoires, inéluctables,
celles découlant des nécessités de
fonctionnement de base de la juridiction (électricité,
chauffage, eau, entretien&#8230; bref ce que dans la vie quotidienne,
tout à chacun nommerait les «&#160;charges fixes&#160;»)
Dans ces conditions, toute demande de crédit supplémentaires
est superflue. Et un greffier en chef doit chaque jour expliqué
aux fonctionnaires pourquoi le photocopieur irréparable ne
sera pas remplacé&#160;; aux magistrats pourquoi leur fauteuil
bringueballant ne sera pas remplacé&#160;; aux chefs de juridiction
pourquoi les archives qui encombrent les couloirs et bureaux ne
seront pas déménagées&#160;; aux experts pourquoi
leurs honoraires ne seront pas payés cette année&#160;; aux
avocats pourquoi ils n&#8217;auront pas de copies du dossier réclamé
depuis des mois, faute de CD-Rom&#160;; aux fournisseurs pourquoi leur
facture ne sera pas payée dans le délai légal de
30 jours&#160;; aux chefs de cour, pourquoi nos charges à payer
(dettes contractées par l&#8217;Etat en année N mais payée
en N + 1) augmenteront encore en 2015&#8230;
</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">A
titre d&#8217;exemple, l&#8217;année dernière, nous avons cessé
de payer les frais postaux à compter de&#8230; mars&#8230;</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">En
France, on n&#8217;a pas de pétrole, en France, on n&#8217;a pas plus
d&#8217;argent, en France, on a des idées, mais de mauvaises
idées&#8230; Et cette réforme sur la justice du 21ème
siècle en est une supplémentaire.</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">Je
ne n&#8217;appesantirai pas sur toutes ses facettes. D&#8217;autres le feront
bien mieux que moi. En revanche je m&#8217;attarderai sur le grand méconnu
de cette réforme qu&#8217;est le greffier en chef.</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">Elle
réorganise, elle refont, elle mutualise. Elle modifie le
canevas judiciaire, repense le «&#160;maillage&#160;» du
territoire, réussit l&#8217;exploit de démontrer et nous
faire croire que le regroupement de toute juridiction au sein d&#8217;un
(ex) tribunal de première instance permettra une meilleure
justice de proximité. Elle crée un nouveau corps
hybride, mi greffier, mi magistrat&#160;: le greffier juridictionnel.
Corps auquel seraient, semble t&#8217;il, également dévolues
les attributions juridictionnelles incombant aujourd&#8217;hui
statutairement aux greffiers en chef (délivrance des
certificats de nationalité française, vérification
des comptes de tutelles, vérification des dépens&#8230;),
dans le but de les recentrer dans leurs missions premières de
direction, encadrement et gestion. Mais le but caché, nous le
connaissons tous&#160;: la suppression pure et simple du corps de greffier
en chef et la création d&#8217;un corps commun d&#8217;administrateur
civil du ministère de la justice, tout droit issu des IRA et
ne connaissant du fonctionnement des juridictions que ce que tout
citoyen lambda en connait&#160;: Le greffier&#160;? C&#8217;est le secrétaire
du juge&#160;?</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">Quant
à la création d&#8217;un TPI par département avec
chambres détachées sur les anciens lieux de justice du
ressort (TI, CPH),  il aura à sa tête un directeur de
greffe, semble t&#8217;il.</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">Mais
ensuite&#160;?</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">Actuellement,
la plupart des greffes de juridictions (CA, TGI, TI, CPH) sont
dirigés par un greffier en chef – directeur de greffe,
lequel est assisté par d&#8217;autres greffiers en chef en fonction
de la taille de cette juridiction (taux d&#8217;encadrement préconisé
de 1 greffier en chef pour 20 fonctionnaires)</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">Prenons
un département lambda&#160;: il y aura a minima un TGI, un TI, un
CPH et, a fortiori, 3 postes de greffier en chef. Prenons ce même
département après réforme&#160;: il y aura un TPI et
2 chambres détachées et, a fortiori, 1 poste de
greffier en chef gérant le TPI et les chambres détachées&#8230;
Si ce n&#8217;est pas là l&#8217;éradication programmée du
corps des greffiers en chef, ça en a l&#8217;odeur et la couleur&#8230;</p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">Bref,
le corps des greffier en chef n&#8217;est pas seulement touché par
cette réforme, il est menacé dans son existence même!</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">J&#8217;ai
choisi d&#8217;entrer dans les services judiciaires. J&#8217;ai choisi de gravir
les échelons un à un, de connaître des trois
corps composant sa hiérarchie. J&#8221;ai choisi de devenir
greffier en chef, non pas tout autre corps de catégorie A de
la fonction publique d&#8217;Etat, non pas un corps d&#8217;administrateur civil,
mais bel et bien celui des greffiers en chef! J&#8217;ai choisi d&#8217;exercer
ces missions et aucune autre mais je veux les exercer sereinement, je
veux avoir les moyens de diriger, encadrer, gérer, enseigner
et exercer les attributions juridictionnelles qui me sont dévolues
!</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm"><span style="font-size: 11pt;">Oui,
je suis greffier en chef stagiaire et oui, je suis en colère&#160;!</span></p>
<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:0cm">(*)
En argot, le terme greffier désigne un chat.</p>


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title: Je ne suis pas une potiche
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    <p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify"><em>Par Famalice, greffière à l&#8217;application des peines.</em></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Les greffiers, depuis un mois, dans les journaux et ici-même depuis une semaine ont tellement bien parlé de ce métier je ne voudrais pas répéter ce qui a déjà été dit. Je m&#8217;arrêterais donc sur des exemples de moments qui, en 20 ans de carrière, m&#8217;ont «&#160;chiffonnée&nbsp;»…</p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Arrivée au greffe de l&#8217;instruction à 8 heures pour pouvoir travailler tranquillement car, bien évidemment, le greffier d’instruction n&#8217;a pas que les interrogatoires et auditions, il y a tout ce qui va avant et après. Mais, le magistrat n&#8217;arrivant qu&#8217;à 11 heures, il a assez d&#8217;énergie pour terminer sa journée plus tard que moi.<span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span><strong>Ça m&#8217;énerve</strong></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Faire un transport de nuit, se coucher à 4 heures du matin, et être obligée d&#8217;ouvrir à la même heure le greffe le demain matin.<span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span><strong>ça m&#8217;énerve</strong></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Etre de grande semaine instruction c&#8217;est à dire de permanence donc travailler 2 semaines non stop y compris le week end, cela ne pose de problème à personne,<span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span><strong>ça m&#8217;énerve</strong></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Que votre magistrat ne prenne pas de congés et ne veuille aucun autre greffier que vous, qu&#8217;il paraisse normal à votre greffier en chef que vous fassiez de même,<strong><span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span>ça m&#8217;énerve</strong></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">S&#8217;exploser le genou sur les marches du palais de Paris, être forcée de continuer à prendre les PV la jambe allongée sur une chaise et aller à l&#8217;Hôtel-Dieu tout seule,<strong><span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span>ça m&#8217;énerve</strong></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">La formule «&#160;<em>copie de l&#8217;entier dossier</em>&#160;» quoi qu&#8217;il arrive alors que le dossier est consultable au greffe et que dans certaines procédures les ¾ du dossier n&#8217;ont aucun intérêt.<span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span><strong>Ça m&#8217;énerve</strong></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Je suis énervée également lorsqu&#8217;un avocat qui assistait déjà la personne en première instance n&#8217;a pas demandé de copie et le fait devant moi en appel sous prétexte que je ne râlerais pas (paraît que je suis gentille) et bien évidemment 4 jours avant l&#8217;audience alors qu&#8217;il est avisé de celle ci depuis 2 mois. Ça<strong><span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span>m&#8217;énerve</strong></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Pendant l&#8217;audience que le Président ne se rende pas compte qu&#8217;il y a trop de bruits et que je n&#8217;entends rien pour prendre ma note d&#8217;audience<strong>&#160;: ça m&#8217;énerve</strong></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Que les avocats viennent me poser des questions pendant que je prends mes notes<strong>. Ça m&#8217;énerve</strong></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Que l&#8217;audience continue lorsque j&#8217;ai besoin de m&#8217;absenter pour régler un problème<strong>. Ça m&#8217;énerve et j&#8217;acte dans mes notes.</strong></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Qu&#8217;on me demande de faire des zoom avec la télécommande de la visioconférence alors que je prends mes notes.<strong><span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span>Ça m&#8217;énerve. J&#8217;ai bien essayé d&#8217;avoir un œil sur mon stylo et l&#8217;autre sur l&#8217;écran mais sans succès.</strong></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Que la visioconférence ne fonctionne pas ou fonctionne mal et que toute la Cour se retourne vers moi comme si j&#8217;en étais responsable<strong>&#160;: ça m&#8217;énerve</strong></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Lorsqu&#8217;à la fin de l&#8217;audience, le président discute avec ses conseillers et le ministère public comme si je n&#8217;étais pas là&#160;:<span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span><strong>ça m&#8217;énerve.</strong></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Lorsque toujours devant moi il demande à ses conseillers et à l&#8217;avocat général s&#8217;ils veulent manger un petit bout quelques part et pas à moi&#160;:<span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span><strong>ça m&#8217;énerve</strong></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Entendre un magistrat délégué syndical me demander naïvement&#160;: je n&#8217;ai pas bien compris ça sert à quoi un greffier&#160;: ç<strong>a m&#8217;énerve mais alors beaucoup beaucoup</strong><span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span>( non je ne lui ai pas fait manger son code mais ce n&#8217;était pas loin)</p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify"><strong>et le gros gros truc qui m&#8217;énerve c&#8217;est lorsque des magistrats se demandent pourquoi on manifeste alors que&#160;:</strong></p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Je suis le greffier de la chambre de l&#8217;application des peines. La chambre dont tout le monde se fiche. Elle ne concerne que des condamnés, pas de délais à respecter ou si peu donc si je devais me cantonner à mes tâches&#160;:</p>
<ul style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-align: start; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255);"><li style="margin-left: 15px;"><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">j’attends que les dossiers d&#8217;appel arrivent</p>
</li><li style="margin-left: 15px;"><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">j’attends que le président et l&#8217;avocat général viennent les voir pour me donner une date d&#8217;audience</p>
</li><li style="margin-left: 15px;"><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">je convoque</p>
</li><li style="margin-left: 15px;"><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">je vais à l&#8217;audience</p>
</li><li style="margin-left: 15px;"><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">je mets en forme les délibérés</p>
</li><li style="margin-left: 15px;"><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">je notifie les délibérés</p>
</li><li style="margin-left: 15px;"><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">je range le reliquat dans les cartons</p>
</li></ul>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">La réalité&#160;: les décisions du juge de l&#8217;application des peines sont exécutoires par provision c&#8217;est à dire que les personnes libres et condamnés à de l&#8217;emprisonnement peuvent aller en détention même si elles ont fait appel. Il s&#8217;agit souvent de peines courtes, l&#8217;appel devient facilement sans objet. Alors oui ce sont des condamnés mais il y a des textes à respecter. Le législateur a estimé que ces personnes ont droit de faire appel et<span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span><strong>les textes doivent être respectés, c&#8217;est ça être garant de la procédure aussi.</strong><span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span>Ce que je fais en réalité&#160;:</p>
<ul style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-align: start; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255);"><li style="margin-left: 15px;"><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">dès réception de la déclaration d&#8217;appel je me jette sur le logiciel national pour voir la situation de l&#8217;intéressé pour savoir si je dois demander le dossier en urgence. Il m&#8217;est arrivé d&#8217;audiencer un dossier bien avant de recevoir le dossier à l&#8217;aide de 3 logiciels nationaux qui me permettent de récupérer pas mal d&#8217;informations et de plusieurs appels téléphoniques au greffier du JAP, au greffe des maisons d&#8217;arrêts et au conseillers d&#8217;insertion et de probation.</p>
</li><li style="margin-left: 15px;"><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">à l&#8217;arrivée des dossiers, je mets de côté les appels irrecevables, sans objet, les désistements, je prépare les réquisitions et une fois celle ci signées l&#8217;ordonnance&#160;: ça permet de gagner du temps car&#8222;,tant que cela n&#8217;est pas fait même si ce sont des décisions qui ne paraissent pas importantes, tant que l&#8217;irrecevabilité ou le désistement n&#8217;est pas constaté, la situation de la personne ne sera pas définitive et il ne pourra bénéficier des réductions de peine, ne pourra pas faire réétudier sa situation avec son nouveau projet. J&#8217;ai connu un détenu qui est sorti en «&#160;sortie sèche&#160;» parce que l&#8217;appel ne m&#8217;était pas parvenu. Lorsque la détention m&#8217;a fait part du problème, avec les réductions de peines auxquelles il aurait eu droit il aurait pu sortir 1 mois plus tôt. Je n&#8217;ai pas demandé le dossier mais ai demandé au parquet général de signer un ordre de libération.</p>
</li><li style="margin-left: 15px;"><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">Je décide de l&#8217;urgence des dossiers et les audiences seules. Je ne vois aucun magistrat ni du parquet ni du siège qui vient consulter les nouveaux dossiers.</p>
</li><li style="margin-left: 15px;"><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">Je vais à l&#8217;audience bien évidemment</p>
</li><li style="margin-left: 15px;"><p style="margin-bottom: 0cm;" align="justify">je ne mets pas en forme les décisions sinon je peux vous assurer que la plupart d&#8217;entre elles reviendraient pour difficulté d&#8217;exécution. Je rédige souvent le rappel des faits et le par ces motifs car sinon les arrêts se termineraient par&#160;: confirmation ou infirmation. C&#8217;est un peu léger pour faire exécuter un arrêt. Dès que j&#8217;ai connaissance de la décision je dois souvent regarder ce qu&#8217;il va advenir du condamné. Certains vont sortir rapidement en libération conditionnelle. Je contacte souvent le SPIP pour avertir afin que, sans dévoiler la décision avant la date, ils puissent organiser la sortie au cas où. Il y a aussi les placements sous surveillance électronique. Et non, mesdames et messieurs les magistrats, le bracelet ne pousse pas autour de la cheville dès la date prévue. Il faut contacter la personne chargée de la pose, voir une date de disponibilité car cette personne est souvent seule pour tout un département.</p>
</li></ul>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Et alors le pompon&#160;: une décision de semi-liberté probatoire à une libération conditionnelle sans durée de semi-liberté et date de fin de libération conditionnelle. Ben oui ça va pousser aussi tout seul sur mon traitement de texte puisque je ne mets qu&#8217;en forme les décisions. A la question posée au magistrat&#160;: combien de temps la semi-liberté, la réponse n&#8217;a été qu&#8217;un haussement d&#8217;épaule indiquant que ce n&#8217;était pas vraiment son problème. Nous avons tout décidé seules avec la conseillère d&#8217;insertion et de probation (CIP). Je suis souvent en rapport avec les CIP et heureusement. Si je n&#8217;arrive pas à travailler en équipe avec certains magistrats ce n&#8217;est pas le cas avec les SPIP (Service Pénitentiaires d&#8217;Insertion et de Probation, là où travaillent les CIP) avec qui j&#8217;ai démêlé beaucoup de situations.</p>
<p style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: arial, sans-serif; font-size: 13px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; line-height: normal; orphans: auto; text-indent: 0; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0; -webkit-text-stroke-width: 0; background-color: rgb(255, 255, 255); margin-bottom: 0cm;" align="justify">Bref non je ne suis pas une secrétaire, je suis obligée de prendre beaucoup d&#8217;initiatives et de responsabilités (ce que je vis également quand je fais des remplacements au service d&#8217;exécution des peines) et j&#8217;en suis fière.<span class="Apple-converted-space">&nbsp;</span><strong>Mais s&#8217;il vous plaît ne demandez plus&#160;: à quoi ça sert un greffier parce que…CA M&#8217;ENERVE&#160;!!!!!</strong></p>


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title: Moi, Maxime F., 25 ans, greffier, passionné…
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url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/28/Moi-Maxime-F-25-ans-greffier-passionne
content:
    <p><em>Par G.I. Max, un greffier (presque) idéal&#8230;</em></p>

<hr />

<p>Je suis un greffier travaillant dans un service correctionnel, titulaire depuis peu, et comme le maître des lieux offre son blog comme tribune pour s&#8217;exprimer j&#8217;aimerais décrire ma (très brève) expérience. Partager des moments de vie du greffe, qui ont fait que si je suis en colère aujourd&#8217;hui, la passion (naissante) est restée intacte. Il y a 3 étapes dans la vie de greffier. La première c&#8217;est la découverte, celle où tout est possible, tout est émerveillement, des robes d&#8217;audiences au langage si particulier. C&#8217;est la période de scolarité puis de stages. Puis vient la routine, où s&#8217;installe le train-train quotidien, où les audiences deviennent notre lot quotidien et l&#8217;on n&#8217;y fait plus attention. Dans la majorité des cas, ça s&#8217;arrête là. Mais parfois un événement change la donne, le simple battement de cil d&#8217;une greffière en chef ou un mail anodin. Oui, parfois, un petit rien peu tout faire basculer. C&#8217;est cette histoire que je veux vous conter.</p>


<h3>Épisode 1&#160;: La découverte</h3>


<p>Tous les fonctionnaires ont vécu la même chose. Chaque carrière commence par une liste. Une simple liste. Et un classement. Les réactions diffèrent. Certains se disent&#160;: «&#160;Ah bon, j&#8217;avais passé ce concours moi&#160;?&#160;» quand d&#8217;autres fondent en larmes car c&#8217;est l&#8217;aboutissement de longues années d&#8217;études. Moi je n&#8217;étais ni dans l&#8217;une, ni dans l&#8217;autre situation. J&#8217;étais juste heureux d&#8217;avoir réussi un concours que je pensais avoir sérieusement loupé. A cause d&#8217;un oral où je ne fus pas des plus brillants, ayant confondu Perrault avec Pergaud (oui, c&#8217;est une honte, je sais).</p>


<p>Vient ensuite le temps de la scolarité. Quelques semaines à l&#8217;école, pour apprendre les bases de son futur métier. Puis quelques mois de stages en juridiction pour voir qu&#8217;en fait, ce n&#8217;est pas du tout ce que l&#8217;on a appris à l&#8217;école.</p>


<p>De ces stages, je retiendrai avant tout des rencontres magnifiques, des histoires touchantes aussi. Et pour bien commencer, à peine arrivée dans la boutique, le stage découverte, celui que l&#8217;on fait pendant 2 semaines, en tout, tout début de scolarité. Dès le premier jour, je me suis retrouvé dans le grand bain quand à midi, avec ma compagne d&#8217;infortune nous avons eu l&#8217;honneur de manger avec des stagiaires plus anciens (appelés aussi en juridiction «&#160;bébé greffier&#160;» ou «&#160;TéKiToi&#160;») qui nous ont dépeint un tableau des plus horribles. «&#160;Les stages c&#8217;est l&#8217;enfer vous verrez&#160;». «&#160;Et puis elle, c&#8217;est la pire, vous allez souffrir&#160;». OK, je pleure tout de suite ou je peux finir mon steak frite&#160;?</p>


<p>Mais plus le temps a passé et plus je me suis dit que ça n&#8217;était pas si mal. Alors certes, il y a eu des jours &#8220;plante verte&#8221;, où je suis resté dans mon coin, n&#8217;osant signaler ma présence. D&#8217;autres jours bouches trous, où j&#8217;ai fait le boulot que personne ne voulait (mais bon, c&#8217;est le métier qui rentre).</p>


<p>Et puis il y a cette audience au correctionnelle qui ne veut pas finir, la greffière qui reçoit un appel pendant la pause, personne ne peut aller chercher ses enfants à l&#8217;école, et ils sortent dans 10 minutes. Il reste une quinzaine de dossiers, on n&#8217;est pas sorti avant au moins 20 heures. Et dans son malheur elle me propose de m&#8217;en aller, parce que je suis en stage. «&#160;Heu, non je vais rester, si je peux t&#8217;aider&#160;». Au final, elle aura trouvé quelqu&#8217;un et on aura fini à 21 heures. Parce que, oui, ça bosse dans les greffes, mine de rien.</p>


<p>En près de 7 mois, j&#8217;ai vu des collègues débordé(e)s, pour qui l&#8217;arrivée du TéKiToi était vécu comme une véritable bouée de sauvetage. J&#8217;ai d&#8217;ailleurs parfois craint d&#8217;être séquestré (c&#8217;est ça d&#8217;être un TéKiToi efficace). Mais j&#8217;ai aussi vu des collègues parler avec passion d&#8217;un métier qu&#8217;elles aiment. Et puis il y a aussi ces histoires, ce jeune homme en HO (hospitalisations d&#8217;office pour les non-initiés) qui craque en pleine audience et fait ressortir tout ce qu&#8217;il avait enfui en lui depuis de trop longues années, les regards qui se croisent avec la greffière, les larmes qui commencent à monter, et se dire qu&#8217;il faut se ressaisir. Ou alors cet enfant qui dans la confidence d&#8217;un cabinet du juge des enfants avoue qu&#8217;il préfère vivre avec son père, parce que maman elle ne lave jamais mes vêtements, que ça sent pas bon chez elle, lui qui réussit à nous faire rire en demandant comment on devient juge parce que ça doit être bien de pouvoir avoir un grand bureau. Bref, rapidement les stages sont finis et on choisit notre poste.</p>


<h3>Épisode 2&#160;: La routine</h3>


<p>Pour moi, ça sera le service correctionnel d&#8217;un tribunal de province, en gros des audiences pénales. Le choix que je voulais, c&#8217;est parfait. Et puis avoir son propre bureau, il n&#8217;y a rien de mieux. Même si, comme on est le dernier arrivé, ce n&#8217;est pas le plus enviable des bureaux dont on hérite. Bref, après quelques semaines d&#8217;adaptation (et un retour express à l&#8217;école, pour revoir ses amis et, éventuellement être formé sur son futur poste) je suis complètement installé. Mes nouveaux collègues sont, pour certains devenus des amis. Et je commence même à former mes premiers stagiaires, dont certain(e)s nous abreuvent de questions.</p>


<p>Viens ensuite la première audience, celle qu&#8217;il faut prendre tout seul, comme un grand. Le réveil est difficile le matin, la nuit a été courte et les papillons qui volent et virevoltent dans le ventre, la gorge qui se serre plus les minutes avancent avant que le magistrat n&#8217;arrive et que les débats soient ouverts. Et puis plus les audiences s’enchaînent, moins on angoisse. Certes, il y a toujours un peu d&#8217;appréhension, mais la confiance s&#8217;installe peu à peu, et je prends le rythme.</p>


<p>Et la routine s&#8217;installe. Une audience, des jugements à «&#160;mettre en forme&#160;», à faire signer, puis l&#8217;audience à exécuter. Inlassablement. Il y a aussi le courrier à traiter. Et puis il y a les gens. Quand une audience finit à 22 heures, un justiciable resté jusqu&#8217;au bout, me dit&#160;: «&#160;Finalement, ça bosse les fonctionnaires&#160;». Un jeune délinquant qui rentre avec ses amis (complices&#160;?), dans le bureau et qui me dit qu&#8217;en fait je fais juste des copies et des tampons, c&#8217;est pourri comme boulot. Et l&#8217;un de ses amis qui lui dit&#160;: «&#160;T&#8217;es ouf ou quoi, ils font pleins d&#8217;autres choses, wesh le greffier, j&#8217;ai pas raison?&#160;».</p>


<p>Après 6 mois d&#8217;apprentissage sur mon poste, arrive enfin le moment de la titularisation. Ça y est, je ne suis plus un bébé greffier, plus un TéKiToi. Je suis devenu un grand, l&#8217;espace d&#8217;un week-end seulement. Et la vie continue. Certaines audiences où l&#8217;on finit tard et les magistrats qui nous abandonnent à la fin, nous laissant seul avec les prévenus pour la plupart devenu condamnés à qui l&#8217;on doit remettre des papiers, faire signer des notifications, expliquer la peine ou sa mise en œuvre et les fameux droits fixe de procédure, et bien souvent écouter les reproches, si ce n&#8217;est les insultes, voir les menaces. Certaines histoires cocasses comme celle de ce voleur du dimanche qui se ballade en survêtement jaune fluo avec une grosse boite à outils orange flashy en plein jour pour voler des autoradio et qui ne comprend pas comment on a bien pu le reconnaître. D&#8217;autres beaucoup plus touchantes, comme celles de ce garçon qui a pris le volant et qui n&#8217;aurait pas dû, de l&#8217;alcool, une dispute avec sa petite amie, une vitre brisée, un virage un peu serré, un arbre et son meilleur ami à jamais envolé. Lui totalement effondré, et dans la salle d&#8217;audience, chacun retient ses larmes (ou pas d&#8217;ailleurs, une justiciable victime dans une autre affaire de l&#8217;audience éclate en sanglots) quand l&#8217;avocate de la défense lit la lettre d&#8217;excuse que le prévenu à écrit aux parents de la victime. Et la famille de ce jeune homme qu&#8217;il faut rassurer à la fin de l&#8217;audience, à qui il faut expliquer que non, votre fils n&#8217;ira pas en prison, la peine aménageable. Essayer de trouver les mots, alors qu&#8217;à 26 ans seulement, je ne sais pas vraiment quoi dire. Et leur souhaiter bonne chance pour la suite. Personne à qui raconter cette histoire, le soir, en rentrant dans mon petit appartement. Bref, le lot du quotidien.</p>


<h3>Épisode 3&#160;: Le changement</h3>


<p>Depuis le début je savais que le ministère de la justice c&#8217;était pas vraiment le jackpot. Qui n&#8217;a pas vu à la fac que la France est 37ème sur les 43 pays du conseil de l&#8217;Europe en matière de budget de la justice, qui manque de moyens financiers et humains.
Et puis mon père, qui, me demandant mon salaire me fait remarquer que j&#8217;ai le même indice que les contrôleurs des douanes, alors que j&#8217;ai été recruté à bac + 2 quand ces derniers le sont niveau bac. Et lorsque lors d&#8217;une rencontre avec des lycéens, un jeune me demande mon salaire. Et qu&#8217;il me répond&#160;: «&#160;Ouais, en fait c&#8217;est nul, genre tu dois faire de longues études pour être moins payé qu&#8217;un éboueur, moi je préfère arrêter l&#8217;école et ramasser des poubelles, en plus t&#8217;es dehors et pas enfermé dans un bureau »…</p>


<p>Alors oui, il aura suffit d&#8217;un mail en provenance d&#8217;Agen pour avoir envie de faire bouger les choses, pour se dire qu&#8217;il y en a marre de subir, qu&#8217;il faut se battre. Parce que bosser pendant 42 ans (jusqu&#8217;à 68 ans pour moi, au mieux) dans ces conditions, ça ne sera pas possible. Si certains font ce métier par défaut, ou en attendant mieux, d&#8217;autres le font avec passion, malgré les difficultés. C&#8217;est pour nous, pour eux, pour vous aussi, oui, vous qui nous lisez et qui subissez les conséquences. Les retards parce que l&#8217;on manque de temps, toujours, de matériel, parfois. Les délais qui se rallongent, les tribunaux qui s&#8217;éloignent et vos problèmes qui restent quelquefois sur le bord de la route, vous attendant à côté.
C&#8217;est pour cette raison que je ferai grève le 29 avril. J&#8217;aime mon métier, et j&#8217;aimerai que l&#8217;on me le rende bien (enfin un peu, même pas beaucoup, mais un peu quoi&#8230;)&#8230;</p>


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title: Journal d'un justiciable en colère
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content:
    <p><em>Par Astrée, greffier en chef</em></p>

<hr />

<p>Chacun de nous a été, est, ou sera un jour, un justiciable.</p>


<p>Et je ne veux pas dire par là que chaque citoyen est un délinquant qui s’ignore (ou non).</p>


<p>Simplement un usager du service public de la justice. Car loin des clichés télévisuels, la justice, ce n’est pas simplement&#160;: “Accusé, levez-vous&#160;!”.</p>


<p>Un divorce&#160;? Tribunal de grande instance. Un licenciement&#160;? Conseil de prud’homme. Un PaCS&#160;? Tribunal d’instance. Une facture impayée&#160;? Juridiction de proximité. Un parent souffrant d’Alzheimer&#160;? Juge des tutelles. Un certificat de nationalité&#160;? Tribunal d’instance. Une entreprise en difficulté&#160;? Tribunal de commerce. Une adoption&#160;? Tribunal de grande instance. Des travaux mal faits&#160;?  Tribunal d’instance. Un voisin injurieux&#160;?  Tribunal de police. Un mineur orphelin&#160;? Juge aux affaires familiales. Un accident de la route&#160;? Tribunal de grande instance. Une erreur sur votre acte de naissance&#160;? Service civil du parquet. Une renonciation à succession&#160;? Tribunal de grande instance&#8230;</p>


<p>Nous sommes tous des usagers de ce service public qu’est la justice.</p>


<p>Aujourd’hui, je ne suis pas un greffier en chef en colère. Je n’ai pas de revendication statutaire, ni salariale. Je ne demande pas de revalorisation, ni plus de considération. Je ne me sens ni méprisée par les magistrats, ni conspuée par les greffiers, ni ignorée par les avocats.</p>


<p>Je suis un justiciable en colère.</p>


<p>Parce que je suis greffier en chef, je sais que c’est le justiciable en moi qui doit être en colère. Et je sais, car je connais le sens du service public des mes collègues de toutes catégories, que chacune des revendications portées devant le ministère de la justice aujourd’hui a pour raison d’être l’envie de servir au mieux le justiciable.</p>


<p>Parce que je suis greffier en chef, je sais que chaque réforme, chaque “<em>arbitrage budgétaire</em>”, chaque “<em>modernisation</em>”, chaque “<em>simplification</em>” va nous faire grincer des dents, tempêter et maudire ce législateur inconscient, non pas parce qu’il nous sort de notre zone de confort, ou fait trembler notre routine de fonctionnaire, mais parce qu’il nous empêche de satisfaire au mieux, dans des délais raisonnables, en des termes clairs notre “client”&#160;: le justiciable.</p>


<p>Abordons la question de l’informatique judiciaire&#160;: Maître Eolas a évoqué les affres de Cassiopée. Ce dernier a une grande famille&#160;: Minos<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Journal-d-un-justiciable-en-col%C3%A8re#pnote-1896-1" id="rev-pnote-1896-1">1</a>]</sup>, Appi<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Journal-d-un-justiciable-en-col%C3%A8re#pnote-1896-2" id="rev-pnote-1896-2">2</a>]</sup>, Chorus<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Journal-d-un-justiciable-en-col%C3%A8re#pnote-1896-3" id="rev-pnote-1896-3">3</a>]</sup>, Ipweb<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Journal-d-un-justiciable-en-col%C3%A8re#pnote-1896-4" id="rev-pnote-1896-4">4</a>]</sup> et j’en passe. Ils sont codés avec les pieds, certes. Mais comme toute tare familiale, on s’y fait, on développe des stratégies, on apprend à ne pas appuyer sur la zone sensible.</p>


<p>Le cauchemar de l’informatique judiciaire réside ailleurs. Il se drape de modernisation, d’échanges dématérialisés avec les huissiers, les avocats, les gendarmeries, le trésor, et que sais-je encore. Car au delà du fait qu’ils sont pédifacturés, ces applicatifs ont surtout un terrible point commun&#160;: ils fonctionnent via intranet. Or, de débit, nous n’avons point. C’est comme essayer de faire passer un chameau par le chas d’une aiguille.</p>


<p>Le quotidien des greffes au XXIème siècle consiste donc à regarder s’égrener les carrés verts de la barre de chargement. A chaque dossier enregistré, à chaque donnée ajoutée, 10 secondes par ci, 30 secondes par là. Multipliées par 50 dossiers par jour, par 250 jours par an, par 30, 50, 70 fonctionnaires par tribunal, par 500 juridictions&#8230; Vous êtes en train de faire le calcul de la lenteur de la justice. Pour moi, fonctionnaire de justice, cela ne change rien. Je ne suis pas payée au nombre de dossiers enregistrés. Pour moi, justiciable, c’est peut-être un mois, deux mois de plus sans récupérer la caution que mon propriétaire refuse de me rendre.</p>


<p>Parlons de la réformite aigüe&#160;: maladie dont est manifestement atteint notre législateur et qui consiste à réformer, puis à réformer la réforme, puis à simplifier la réforme de la réforme, puis à moderniser la simplification. Le tout, sans regarder ce qui existe déjà, sans se demander si et comment l’existant est appliqué ou applicable. De préférence en omettant d’abroger les dispositions anciennes et en échelonnant les entrées en vigueur de telle sorte que personne ne sache quel texte est applicable à l’instant T. En pratique, dans les greffes, cela donne quoi&#160;? Exemple&#160;: une loi du 26 juillet 2013 réforme la procédure de surendettement. Elle entre en vigueur le 1/01/2014. Le décret d’application (qui explique concrètement comment mettre en œuvre la réforme) est publié le 21/02/2014 (cela fait donc 2 mois que la réforme existe sans être appliquée), les instructions au greffe sont transmises par la chancellerie fin avril. Les logiciels informatiques seront adaptés en juin. Ne fonctionneront pas. Les bugs seront peut-être corrigés en septembre&#8230; ou pas.</p>


<p>Et de janvier à septembre, on fait quoi&#160;?</p>


<p>Une bonne âme, généralement le greffier en chef, épluche chaque matin le Journal officiel en ligne, puis tel Sherlock Holmes, remonte la piste du texte modifié. Vous avez déjà vu une loi de simplification&#160;? Cela ressemble à cela&#160;:</p>


<pre>&gt;“Le code des douanes est ainsi modifié :<br /></pre>

<blockquote><p>1° Au 2 de l&#8217;article 103, à l&#8217;article 344 et au deuxième alinéa de l&#8217;article 468, les mots&#160;: «&#160;tribunal d&#8217;instance&#160;» sont remplacés par les mots&#160;: «&#160;président du tribunal de grande instance&#160;»&#160;;<br />
2° A l&#8217;article 185, à la fin du 2 de l&#8217;article 186, à la seconde phrase du 3 de l&#8217;article 188, aux 1 et 3 de l&#8217;article 389 et au dernier alinéa du 1 et à la première phrase du 3 de l&#8217;article 389 bis, les mots&#160;: «&#160;juge d&#8217;instance&#160;» sont remplacés par les mots&#160;: «&#160;président du tribunal de grande instance&#160;»<br />
3°A l&#8217;article 361, le mot&#160;: «&#160;deux&#160;» est remplacé par le mot&#160;: «&#160;trois&#160;»&#160;; “</p></blockquote>


<p>&#8230; et cela peut continuer comme cela sur 10, 20 ou 30 pages. A vous de sortir codes et crayons pour trouver ce qui peut bien vous concerner et découvrir que vous venez de vous voir attribuer une compétence nouvelle. A vous de trouver quelle date d’entrée en vigueur s’applique à quel alinéa. À vous d’en rédiger une synthèse que vous diffuserez aux fonctionnaires. A vous de chercher comment mettre en œuvre la loi nouvelle avec le logiciel ancien. À vous d’aller corriger chaque trame de jugement, de convocation, de notification pour l’adapter aux nouveautés, pour corriger les articles cités, les délais, les voies de recours qui ont changé&#8230;  15 minutes par trame, multiplié par 15 ou 20 trames, multiplié par 500 juridictions. Pour moi, greffier en chef, c’est une activité comme une autre. Je répare les chasses d’eau, je peux bien bricoler des trames. Pour moi justiciable, c’est deux mois de plus avant que mon divorce soit prononcé.</p>


<p>Les juridictions sont encombrées, ce n’est rien, simplifions. Transférons aux huissiers les appositions de scellés, aux notaires les actes de notoriété, les consentements à adoption, aux préfectures les nationalités par mariage&#8230;</p>


<p>Pour moi, greffier en chef, c’est du travail en moins. Les journées sont moins variées, mais je ne m’ennuie pas, j’ai des réformes à mettre en œuvre. Pour moi justiciable, c’est 500 euros de frais de notaire pour un service auparavant rendu gratuitement par le tribunal.</p>


<p>Le système judiciaire est trop complexe, le justiciable n’y comprend rien&#160;: simplifions&#160;! Rayons de la carte 250 tribunaux. Une fois qu’il aura compris que le tribunal est trop loin pour que cela vaille le coup d’entamer une procédure, il aura effectivement tout compris.</p>


<p>Terminons par le nerf de la guerre&#160;: le budget. Les juridictions sont pauvres. Mes collègues ont donné assez de détails. C’est un fait avéré. On y coupe les post-it en deux, voire en quatre. Considérons que c’est au moins écologique. Chacun a conscience qu’il est nécessaire de faire des économies.</p>


<p>Là où le bât blesse, c’est que moi, greffier en chef, je sais qu&#8217;il faudrait plus de moyens, mais je sais aussi pertinemment comment on pourrait faire des économies. Je sais quelles notifications par lettres recommandées, imposées par les textes, sont inutiles (à presque 4,50€ la lettre recommandée, je vous assure que ce n’est pas une paille).</p>


<p>Je sais combien coûte une audience solennelle de rentrée (chaque année, dans chaque juridiction, avec petits fours et invitation du bottin mondain) et combien coûte l’audience d’installation d’un nouveau président, procureur&#8230;</p>


<p>J’ignore combien coûtent les nombreuses brochures sur papier glacé qui nous sont envoyées par la chancellerie, mais je sais parfaitement où elles terminent.</p>


<p>J’ignore combien a coûté, en signalétique, panneaux et feuilles à entête la transformation du ”ministère de la justice” en “ministère de la justice et des libertés”, puis le retour au “ministère de la justice”, mais j’ai dans l’idée qu’il y avait là de quoi faire vivre quelques juridictions pendant quelques années.</p>


<p>Et là, ce n’est plus moi, justiciable, mais moi contribuable qui suis en colère.</p>


<p>Alors, si aujourd’hui, moi, greffier en chef, je suis sur les marches du palais de justice, c’est pour que vous, justiciables, bénéficiiez d’un vrai service public de la justice.</p>


<p>Astrée</p>
<div class="footnotes"><h4 class="footnotes-title">Notes</h4>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Journal-d-un-justiciable-en-col%C3%A8re#rev-pnote-1896-1" id="pnote-1896-1">1</a>] Qui gère les décisions rendues par les tribunaux de police et de proximité. Rappelons que Minos a bâti un labyrinthe où il a enfermé un monstre…NdEolas</p>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Journal-d-un-justiciable-en-col%C3%A8re#rev-pnote-1896-2" id="pnote-1896-2">2</a>] Application des Peines, Probation et Insertion, qui fait la liaison entre les Services Pénitentiaires d&#8217;Insertion et de Probation et les juges d&#8217;application des peines. NdEolas</p>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Journal-d-un-justiciable-en-col%C3%A8re#rev-pnote-1896-3" id="pnote-1896-3">3</a>] Application qui gère les dépenses de l&#8217;Etat dans toutes les administrations.NdEolas</p>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Journal-d-un-justiciable-en-col%C3%A8re#rev-pnote-1896-4" id="pnote-1896-4">4</a>] Système de traitement des données personnelles dans les tribunaux d&#8217;instance et de proximité.NdEolas</p></div>


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title: Retour de flamme
uri: Retour-de-flamme
url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Retour-de-flamme
content:
    <p><em>Par Cyberkek</em></p>

<hr />

<p>Je reviens de Paris, je n&#8217;aime pas la foule, les mouvements collectifs mais, comme je l&#8217;ai dit ailleurs sur ce blog, j&#8217;aime l&#8217;idée d&#8217;une justice digne de ce pays, digne des citoyens qui la composent et qui auront un jour, à un titre ou à un autre, à lui rendre ou lui demander des comptes.</p>


<p>Je sais bien que je suis un salaud de fonctionnaire nanti à un moment où tant de mes concitoyens et de mes proches connaissent des fins de mois difficiles, surtout les trente derniers jours aurait dit Coluche (même si je lui préfère Desproges). Que chacun sache que je ne suis dans la fonction publique que parce que j’ai été élevé par des gens très biens (mes parents en l’occurrence) épris de la notion de service public n’y changera rien. Les esprits fâcheux et les mesquins continueront à croire que notre colère ne s’appuie que sur des revendications salariales.</p>


<p>Que l’on me comprenne bien, l’aumône qui m’est faite ne constitue pas à mes yeux un salaire décent puisque j’ai une haute estime de moi, mais cela n’est rien au regard de ce qui se trame dans la fonction publique&#160;: nous attendons tous, lorsque nous nous adressons à un service d’État, que notre cause trouvera une oreille attentive, même si elle a l’honnêteté de nous faire comprendre que notre démarche est déplacée, incongrue, disproportionnée (cochez donc ce qui vous sied).</p>


<p>J’ose espérer que, si je suis malade, je trouverai un médecin, un chirurgien, une infirmière à même de prendre en charge ma détresse. Il en est de même de notre justice et des personnes qui y concourent, personnel de greffe, magistrats, avocats, etc. Je ne fais pas, au final, de distinguo entre professions libérales et fonctionnaires dès lors que nous avons tous conscience de concourir à un même bien général. Et je conchie ceux qui s’attribue ces oripeaux pour d’autres fins.</p>


<p>Or, l’on voudrait faire croire, au nom d’une politique qui n’a de libérale que l’économie (et je ne vise aucun parti en particulier), qu’une rentabilité peut se faire sur le principe d’une baisse des moyens d’exercer. Qui peut dire combien de personnes malades, combien d’infractions au code de la route, combien de couples devant se séparer composeront les cohortes des mois à venir&#160;?</p>


<p>Qui souhaite voir sa fin de vie allégée par des bricolages «&#160;parce qu’on a plus les ressources&#160;», son divorce sans cesse repoussé «&#160;parce qu’on a plus de budget imprimante&#160;», sa sécurité mise en attente «&#160;parce qu’on a pas les effectifs pour intervenir&#160;»&#160;?</p>


<p>J’ai, salaud parmi les salauds de nantis, fais grève et manifesté aujourd’hui, non pas pour moi, ni pour mes collègues, mais pour mes concitoyens. Et si vous avez des doutes, je ne peux rien y faire si ce n’est vous considérer d’un air désolé, et regretter que ce bien commun, cette maison commune que nous avons, génération après génération, contribué à construire, vous souhaitiez la laisser à l’abandon.</p>


<p>Cyberkek</p>


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title: J'aime mon métier
uri: J-aime-mon-métier
url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/29/J-aime-mon-m%C3%A9tier
content:
    <p><em>Par Bobcat</em></p>

<hr />

<p>J&#8217;aime mon métier. Il est vrai qu&#8217;à la loterie de l&#8217;affectation, j&#8217;ai été un peu déçue d&#8217;échouer à un poste à haute teneur administrative, le secrétariat de la Première Présidence d&#8217;une Cour d&#8217;appel, ce n&#8217;est pas vraiment le poste dont on rêve quand on passe le concours. J&#8217;ai néanmoins la chance de travailler au sein d&#8217;une équipe sympathique, dynamique et supervisée par une GEC<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/29/J-aime-mon-m%C3%A9tier#pnote-1894-1" id="rev-pnote-1894-1">1</a>]</sup> compréhensive et des magistrats agréables, compétents, qui se sont tout de suite attachés mon respect et mon estime. Alors j&#8217;aime mon métier.</p>


<p>Depuis le début de la mobilisation, je lis les articles qui parlent de nous et de notre profession, et même si j&#8217;avais conscience de faire partie du côté obscur du métier (non seulement, nous portons une robe noire mais en plus nous sommes dans l&#8217;ombre. Greffier ninja!), je ne m&#8217;attendais pas à lire certains commentaires désobligeants proposant de supprimer notre profession de &#8220;gratte-papier&#8221; et de nous remplacer par des logiciels de reconnaissance vocale.</p>


<p>La méconnaissance que le grand public peut avoir de notre métier est particulièrement blessante quand on sait que le greffe est en première ligne face au justiciable. Le greffe est le premier contact du public avec la justice et pourtant, rares sont ceux qui savent vraiment ce que fait un greffe. Non, nous ne sommes pas limités à de la prise de note même si c&#8217;est souvent l&#8217;impression que nous donnons. Non, nous ne faisons pas que des photocopies même si nous passons tellement de temps devant le photocopieur que nous avons tendance à lui parler pour l&#8217;encourager à aller plus vite quand nous nous croyons seuls.</p>


<p>Nous sommes fatigués (j&#8217;ose m&#8217;inclure, vous comprenez, je suis solidaire de mes collègues même si je ne suis pas encore abîmée par le métier). Fatigués d&#8217;essuyer les plâtres, fatigués d&#8217;avoir l&#8217;impression de compter pour des nèfles, fatigués de ne pas être estimés à notre juste valeur alors que tous les jours nous sommes des milliers à nous casser la chute de reins pour que le fauteuil roulant de la Justice roule un peu plus loin malgré tous les bâtons qu&#8217;elle se met elle-même dans les roues.</p>


<p>J&#8217;ai peu d&#8217;espoir que notre mobilisation des ces derniers temps nous obtienne quoique ce soit. Mais si nous ne faisons pas entendre nos voix, personne ne le fera pour nous.</p>


<p>Alors je fais grève aujourd&#8217;hui, même si je suis venue travailler parce que les deux tiers des urgences devaient être traitées avant mercredi et même si je repasserai sans doute ce soir, histoire de vérifier que tout est bien carré.</p>


<p>Et je vais aller manifester tout à l&#8217;heure en robe parce que j&#8217;aime mon métier. J&#8217;aime mon métier, je trouve ça immensément gratifiant de faire partie de ce rouage de la démocratie. J&#8217;en tire une grande satisfaction et un incommensurable honneur. C&#8217;est peut-être un peu ridicule de dire ça, mais j&#8217;aime mon pays et ça me fait plaisir de me dire que grâce à moi, à ma maigre participation, ma nation peut exercer son droit régalien de rendre la Justice. C&#8217;est aussi très idéaliste, mais que voulez-vous, je suis (encore) jeune et l&#8217;idéalisme est ma prérogative.</p>


<p>Bobcat</p>
<div class="footnotes"><h4 class="footnotes-title">Note</h4>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/29/J-aime-mon-m%C3%A9tier#rev-pnote-1894-1" id="pnote-1894-1">1</a>] Greffier en chef. NdEolas</p></div>


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title: J'ai fait un pacte avec la justice
uri: J-ai-fait-un-pacte-avec-la-justice
url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/29/J-ai-fait-un-pacte-avec-la-justice
content:
    <p><em>Par un bébé greffier arrivé à maturation</em></p>

<hr />

<p>J&#8217;ai fait un pacte avec la justice&#160;: Parcours d&#8217;Accès aux Carrières Territoriales de l&#8217;Etat</p>


<p>J&#8217;ai fait un pacte avec la justice, qui m&#8217;a sauvé la vie ce 3 septembre 2007, jour de mon affectation en tant que catégorie C dans une prestigieuse cour d&#8217;appel. J&#8217;avais 20 ans et j&#8217;ai tout plaqué pour monter à Paris</p>


<p>Pas de parcours universitaire, pas de bac en poche, juste une furieuse envie de faire quelque chose de ma vie&#160;; ça y est on m&#8217;avait enfin donné ma chance&#160;!</p>


<p>Pour moi le monde judiciaire (même si je n&#8217;y connaissais strictement rien à l&#8217;époque) était un monde où j&#8217;avais la sensation d&#8217;apporter quelque chose aux autres.</p>


<p>J&#8217;ai travaillé quelques années dans un service visiblement évité par tous et où on m&#8217;avait placée&#160;: et oui&#160;! petite dernière arrivée oblige&#160;: Apostille<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/29/J-ai-fait-un-pacte-avec-la-justice#pnote-1893-1" id="rev-pnote-1893-1">1</a>]</sup>&#160;! Quel doux mot. J&#8217;en avais des joujoux , des beaux tampons&#160;! Quelques centaines de justiciables par jour, deux personnes au guichet, le public énervé par l’attente.  Ce fut difficile mais pas sans émotions.</p>


<p>Ainsi, lorsque cette femme ayant, au bout de quelques années d&#8217;attente enfin obtenu l&#8217;adoption de sa petite fille, vint nous voir les yeux rouges pleins de larmes une plante dans les bras pour nous dire&#160;: «&#160;<em>j&#8217;ai quelque chose à vous annoncer, nous avons ramené notre petite fille mais mon mari n&#8217;a pas survécu à un crash d&#8217;avion en allant la chercher…</em>&#160;» C&#8217;est ce jour là que j&#8217;ai tout compris.</p>


<p>J&#8217;ai fait plusieurs autres services et puis, un jour, j&#8217;ai enfin eu les années d&#8217;ancienneté requises pour passer ce fameux concours de greffier en interne.</p>


<p>J&#8217;ai obtenu ce concours avec l&#8217;aide de beaucoup de personnes, qui m&#8217;ont apporté leurs connaissances, leur savoir, leur aide et leur soutien.  Oui, comme me le disait une collègue ce métier fait rencontrer des personnes avec qui l&#8217;on partage beaucoup de choses.</p>


<p>Une fois ce concours obtenu, à 25 ans, j&#8217;ai fait (comme l&#8217;a dit Max) &#8220;la potiche, le stagiaire, le TÉKITOI&#8221; pendant 18 mois…18 mois où je suis restée passionnée, mais parfois désespérée aussi …</p>


<p>-  déçue quand on m&#8217;a annoncé qu’évoluer dans sa carrière c&#8217;était bien mais que l’ancienneté ne serait reprise qu&#8217;aux deux tiers…</p>


<p>-  agacée quand, à une réunion lors de mon dernier passage à l&#8217;école, on nous annonça qu&#8217;il n&#8217;était pas possible de permettre aux greffiers, en pré-affectation sur leur poste, de récupérer leurs heures supplémentaires, qu&#8217;ils ne donneront pas officiellement l&#8217;autorisation d&#8217;en faire, parce que, vous comprenez, sinon les 18 mois de formation ne seraient pas justifiés, qu&#8217;elle passerait à 1 an et que par conséquent la revalorisation de notre statut/indice ne pourrait se faire&#160;!</p>


<p>- dubitative, quand notre ministre nous annonça en personne à l&#8217;école que notre revalorisation sera reconsidérée en 2015… quand je vois le résultat aujourd&#8217;hui….justice du 21e  siècle…</p>


<p>J&#8217;ai intégré le service de l&#8217;instruction en région parisienne pour ma première affectation en tant que greffier, je suis passionnée par ce service, comme Wonderwoman l&#8217;a si bien expliqué, cette multitude de compétences et de rapports humains et à la fois passionnant et émotionnellement difficile, mais je ne regrette en rien mon choix.</p>


<p>Mais je suis fatiguée quand je vois quel combat c&#8217;est d&#8217;être greffier stagiaire dans ce genre de service où les heures ne se comptent pas et où il est impossible de se les faire payer et presque impossible de les récupérer&#8230;</p>


<p>Aujourd&#8217;hui, titularisée depuis peu, j&#8217;ai 27 ans et cela fera 7 ans en septembre que je suis fonctionnaire de la justice&#160;; 7 ans mais mon point d&#8217;indice n&#8217;a que très peu évolué et mon salaire a augmenté d&#8217;à peine 100 euros…</p>


<p>Je n&#8217;ai pas perdu cette passion pour ce métier et je continue toujours de l&#8217;aimer autant et d&#8217;y passer une grande partie de mon temps au détriment de ma vie privée parfois.</p>


<p>Toutes ces histoires entendues, ou ces photos sordides vues, m&#8217;ont parfois brisée mais m&#8217;ont toujours donné envie de continuer parce qu&#8217;un greffier (ou autre) passionné, c&#8217;est un bon greffier!</p>


<p>Alors oui je suis en colère&#160;:  j&#8217;ai fait un pacte avec la justice un jour, j&#8217;ai promis cette année là en 2007 devant un jury de m&#8217;investir plus que jamais si elle me donnait ma chance.</p>


<p>Je suis en colère parce que j&#8217;ai tenu ma promesse et fait plus encore.</p>


<p>Je suis en colère  parce qu&#8217;ils sont avec moi des milliers à le faire, des C jusqu&#8217;aux A.</p>


<p>Et que je ne supporte plus d&#8217;entendre &#8220;<em>il faut faire des efforts</em>&#8221;. Ces efforts nous les faisons, tous les jours mais je ne suis pas certaine du tout, qu’en face, on les voie, les apprécie ou les considère.</p>


<p>Je vous remercie Maître pour ce si bel hommage, et pour cette opportunité d&#8217;expression.</p>


<p>Loin de moi la prétention d&#8217;avoir une aussi belle plume que certains mais je souhaitais vous faire partager cette expérience peu commune qu&#8217;est le contrat-Pacte.</p>
<div class="footnotes"><h4 class="footnotes-title">Note</h4>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/29/J-ai-fait-un-pacte-avec-la-justice#rev-pnote-1893-1" id="pnote-1893-1">1</a>] L&#8217;apostille est une procédure de légalisation simplifiée, prévue par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. C&#8217;est une authentification normalisée d&#8217;un acte judiciaire français afin d&#8217;assurer aux autorités d&#8217;un Etat étranger lui aussi partie à cette Convention que le document est bien authentique, afin qu&#8217;il puisse produire des effets juridiques dans ce pays étranger. Très utilisé en matière d&#8217;adoption internationale notamment. NdEolas</p></div>


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title: "Ah les greffes ? t'es chirurgienne en fait ?"
uri: Ah-les-greffes-t-es-chirurgienne-en-fait
url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Ah-les-greffes-t-es-chirurgienne-en-fait
content:
    <p><em>Par Anonyme, greffier</em></p>

<hr />

<p>Aujourd&#8217;hui, lorsqu&#8217;on me demande ce que je fais comme métier, j&#8217;ai de plus en plus tendance à dire que je suis illustratrice. Ou pilote de chasse. Ou prof. Parce qu&#8217;à chaque fois que je réponds &#8220;greffière&#8221;, la question suivante est&#160;: &#8220;C&#8217;est quoi&#160;?&#8221;.<br />
Mine de rien, c&#8217;est vexant.</p>


<p><em>&#8220;Je suis étudiante en Droit&#160;: scio me nihil scire.&#8221;</em></p>


<p>Il existe un ravin immense entre le Droit et sa pratique. Il y a les codes, et les codes de procédure. Lorsque j&#8217;ai passé le concours, j&#8217;étais persuadée que je ne l&#8217;aurais pas. Lorsque je l&#8217;ai eu, je me suis demandée si je devais partir à l&#8217;École. Lorsque je suis sortie de l&#8217;École, j&#8217;ai compris que j&#8217;avais mis les pieds dans une maison où il s&#8217;agit autant de savoir que de savoir faire. Avec tous les paradoxes que cela implique. Mais je me félicite encore de ce choix.</p>


<p><em>&#8220;Donc tu vas faire juge plus tard&#160;?&#8221;</em></p>


<p>J&#8217;ai rencontré durant ma formation des tas de gens surdiplômés. Pas un ne voulait réellement être greffier&#160;; souvent l&#8217;on passe le concours pour évoluer ensuite. Mais pas évoluer en tant que greffier&#160;; l&#8217;on apprend très vite que nulle évolution n&#8217;est possible dans cette profession. Le seul examen professionnel que l&#8217;on peut passer est le &#8220;B1&#8221;. Devenir &#8220;greffier premier grade&#8221;, c&#8217;est rester greffier mais être habilité à exercer certaines attributions de greffier en chef. Et gagner environ 200 euros de plus par mois.
Que cela soit clair&#160;: greffier en chef n&#8217;est pas l&#8217;évolution du Pokémon greffier&#160;; c&#8217;est un autre métier. Le greffier est garant de la procédure&#160;; il prend les audiences, rédige, notifie, accueille. Le greffier en chef organise les personnels de greffe, monte des services, gère des budgets.  Etre greffier et passer greffier en chef, c&#8217;est comme être greffier et passer contrôleur du travail, magistrat, ou même inspecteur des finances publiques. C&#8217;est passer un autre concours pour exercer une autre profession. On est greffier, on finit greffier. Si on veut évoluer, il faut changer de métier.</p>


<p>Et pourtant, malgré cela, nous exerçons tous avec passion. Une passion qui est absolue en son sens le plus étymologique&#160;: déliée de toute autre considération. On ne peut pas être carriériste lorsqu&#8217;on est greffier. <br />
Parce que c&#8217;est cela, le métier de greffe&#160;: on exerce à fond, ou on n&#8217;exerce pas.</p>


<p><em>&#8220;Non mais en même temps t&#8217;es fonctionnaire, tu vas pas te plaindre&#8221;</em></p>


<p>Pendant mon stage, j&#8217;ai appris que les chartes des temps ne sont que des coquilles vides&#160;; on ne prévoit pas la dure d&#8217;un audience, on ne prévoit pas les impondérables, on ne prévoit pas l&#8217;état du service dans lequel on arrive. Nous avons tous été touchés par le phénomène &#8220;Ah tu es la stagiaire&#160;? (variante un poil plus réaliste&#160;: &#8220;Ah, VOUS êtes les TROIS stagiaires&#160;?&#8221;) Ben assieds-toi là et observe&#160;; j&#8217;ai pas le temps pour te former&#8221;. Ce n&#8217;est pas de la méchanceté ou de l&#8217;inconscience&#160;; c&#8217;est une réalité. Un greffier est souvent seul pour gérer une masse de travail qui en nécessiterait deux ou trois. Alors un greffier avec un stagiaire, c&#8217;est mission impossible.</p>


<p>J&#8217;ai eu la chance de tomber sur des greffières convaincues de leur mission de service public lors de mon stage. Ce nombre incalculable de greffières qui m&#8217;ont dit en riant de profiter de mon statut de stagiaire pour faire 9h-17h, parce que je n&#8217;aurais plus jamais l&#8217;occasion de faire cela une fois titularisée.</p>


<p>J&#8217;ai probablement  eu la chance aussi de tomber sur certaines, plus rares, qui se fichent bien qu&#8217;un dossier attende 3 mois sur le coin d&#8217;une table. Celles-là, ce sont les désenchantées. Celles qui se sont résolues à combattre le mal par le mal&#160;: que je fasse une heure de plus, un dossier de plus, une tâche qui ne m&#8217;est pas dévolue de plus, je n&#8217;obtiendrai jamais de retour. La masse de dossiers en attente derrière sera la même, mon traitement restera le même, l&#8217;estime de ma hiérarchie sera la même, ni plus, ni moins.</p>


<p>Que je vous explique un peu le régime des heures supplémentaires chez nous&#160;: chaque juridiction possède une charte des temps, c&#8217;est-à-dire la durée hebdomadaire de travail (souvent 37 heures et 30 minutes). Toute heure supplémentaire doit être payée, à concurrence d&#8217;un certains nombre d&#8217;heures autorisées. Au-delà de ce quota, les heures supplémentaires sont du domaine du bénévolat. Logique, en soi&#160;: vous ne pouvez pas vous faire du beurre en accumulant les heures supplémentaires, cela doit rester exceptionnel.</p>


<p>Sauf que ces heures supplémentaires sont souvent nécessaires. Si vous êtes en audience, ou en audition, vous ne pouvez pas la quitter&#160;; le magistrat a besoin de vous à peine de nullité.</p>


<p>Il y a aussi ces situations où c&#8217;est vous-même que vous pénaliseriez. Je vais vous parler de B.</p>


<p>B. est arrivée dans un très grand TGI<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Ah-les-greffes-t-es-chirurgienne-en-fait#pnote-1897-1" id="rev-pnote-1897-1">1</a>]</sup>, où elle a récupéré un cabinet de JE<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Ah-les-greffes-t-es-chirurgienne-en-fait#pnote-1897-2" id="rev-pnote-1897-2">2</a>]</sup> qui n&#8217;avait plus de greffier depuis des mois. Plus de greffier dans un cabinet, ce sont des tas d&#8217;actes en attente, des dossiers qui s&#8217;accumulent. Lorsqu&#8217;on récupère un cabinet comme cela, il faut à la fois liquider le passif et traiter l&#8217;actif. Seule.</p>


<p>B. a ainsi, pour remettre son cabinet à flot, accumulé 90 heures supplémentaires lors de son premier mois de préaffectation. Le mois suivant, elle a constaté que les heures sur-supplémentaires avaient disparu de son badge. Elle ne sera jamais rémunérée de ces heures. Explications de sa greffière en chef&#160;: B. n&#8217;avait &#8220;pas le droit&#8221; de faire tant d&#8217;heures.</p>


<p>Mais si B. n&#8217;était pas restée jusqu&#8217;à parfois 1h du matin dans son TGI, elle aurait probablement aujourd&#8217;hui encore des centaines de dossiers en attente. Et en JE peut-être plus qu&#8217;ailleurs, des dossiers en attente ce sont des vies en jeu.</p>


<p>Le mois suivant a donc été celui du dilemme&#160;: devait-elle poursuivre, ou devait-elle partir à 18h&#160;? Le choix a été vite fait&#160;: la première pénalisée si elle réduisait ses horaires, c&#8217;était elle. Et après elle, toutes les familles de ses dossiers. Alors elle a continué. J&#8217;ai vu B. dans des états impossibles, au bord de l&#8217;arrêt maladie, qu&#8217;elle ne concevait même pas de prendre&#160;; parce que chez nous les remplaçants n&#8217;existent pas. Si vous êtes en arrêt, vos dossiers patientent jusqu&#8217;à votre retour. Si votre arrêt se prolonge, ce sont vos collègues des autres cabinets qui se répartissent vos dossiers. En plus des leurs, donc. <br />
B., 10 mois d&#8217;ancienneté dans la profession, est à présent dépressive.</p>


<p>Parce qu&#8217;au-delà des heures supplémentaires, il y a ce réel problème de fond&#160;: même si ces heures étaient rémunérées, on ne saurait s&#8217;en satisfaire. Les heures supplémentaires, ce sont les premiers signaux du manque de personnel. <br />
Et le manque de personnel, c&#8217;est le premier signal de l&#8217;alourdissement des tâches. NdA<br />
Le contentieux augmente naturellement&#160;; c&#8217;est un lieu commun que de dire que l&#8217;on assiste à une judiciarisation de la société. Mais en plus de cette croissance exponentielle du nombre de dossiers, les greffiers doivent composer avec l&#8217;augmentation du nombre de tâches qui leurs sont allouées. Alors lorsqu&#8217;on parle - c&#8217;est un exemple criant - de donner au greffier des compétences supplémentaires comme le pouvoir de décision en matière de divorce par consentement mutuel, oui, on panique. Parce qu&#8217;on ne saura jamais où trouver le temps - pardon, les ETPT<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Ah-les-greffes-t-es-chirurgienne-en-fait#pnote-1897-3" id="rev-pnote-1897-3">3</a>]</sup> d&#8217;étudier ces dossiers-là en plus de les traiter.</p>



<p><em>&#8220;Et c&#8217;est une bonne situation, ça, scribe&#160;?&#8221;</em></p>


<p>C&#8217;est une rengaine que l&#8217;on répète avec le sourire&#160;: &#8220;le greffier n&#8217;est pas juge de la recevabilité&#8221;. Le greffier n&#8217; pas le pouvoir de décider des suites à donner aux dossiers qu&#8217;il traite. Nous attribuer des tâches qui confinent au métier de magistrat, c&#8217;est modifier ce statut, c&#8217;est aller au-delà du garant de la procédure que nous sommes.
Nous avons toutes les compétences universitaires pour exercer ces fonctions (cf. le niveau de recrutement qui atteint désormais Bac+5), sans nul doute. Mais ce n&#8217;est PAS notre métier. Si l&#8217;on faisait abstraction des obstacles matériels, il faudrait encore être cohérent et procéder à une revalorisation, à un changement de catégorie, puisque nos responsabilités deviendraient équivalentes à celles des magistrats.</p>


<p>Nous ne demandons pas à être magistrats. Nous ne demandons pas même, en l&#8217;état, à être comparés à eux. Ma collègue V. l&#8217;a si bien dit&#160;: nous collaborons avec les magistrats, nous avons autant besoin d&#8217;eux qu&#8217;ils ont besoin de nous.</p>


<p>La revalorisation dont nous parlons actuellement est bien plus basique que cela&#160;: nous demandons, aujourd&#8217;hui, la prise en compte de notre juste valeur. Nous ne sommes pas un prolongement du clavier. Nous ne sommes pas des petites mains. Nous avons des compétences, des responsabilités spécifiques, qui méritent une prise en charge spécifique. La preuve&#160;: les fonctionnaires de catégorie C faisant fonction de greffiers (&#8220;le Canada Dry des tribunaux&#8221;) demandent eux-mêmes une revalorisation, parce que cette fonction spécifique qu&#8217;ils exercent, à l&#8217;instar de la robe qu&#8217;ils sont amenés à porter, les distingue des autres fonctionnaires.</p>


<p>Soyons clairs&#160;: je touche actuellement 1690 euros  par mois. J&#8217;ai 5 semaines de congés. Je ne sais pas ce qu&#8217;est un treizième mois, je ne sais pas ce qu&#8217;est une prime. En fin de carrière, je pourrai espérer toucher un peu plus de 2000 euros.</p>


<p>J&#8217;ai été affectée en Île de France&#160;; je vis dans un logement social. Dans le secteur immobilier privé, des propriétaires me demandaient de gagner 3 fois le loyer d&#8217;un 20m2, soit environ 2400 euros. L&#8217;année dernière, une propriétaire m&#8217;a demandé, lorsque je lui ai dit que j&#8217;étais fonctionnaire, quel métier j&#8217;exerçais exactement. &#8220;Greffière&#8221;, lui ai-je répondu. &#8220;Ah, ce n&#8217;est que catégorie B ça, non&#160;?&#8221;. J&#8217;ai ressenti une infinie tristesse. Non pas pour le ton cruel de cette femme, mais pour le métier dans lequel je m&#8217;étais tout juste engagée&#160;: j&#8217;étais pour la première fois en train de me dire que je faisais un boulot de merde.</p>


<p>Et se dire que l&#8217;on fait un boulot de merde non pas parce qu&#8217;on ne l&#8217;aime pas ou parce qu&#8217;il se passe mal, mais simplement parce que les autres vous font sentir que vous êtes petit, invisible, que l&#8217;ambition n&#8217;est pas pour vous, c&#8217;est probablement le pire qui puisse arriver.</p>


<p>Une amie à moi, qui travaille dans le secteur privé, m&#8217;a dit un jour&#160;: &#8220;<em>ton métier, ton poste, sera toujours ce que toi tu en fais</em>&#8221;. C&#8217;est ce que j&#8217;ai voulu en revêtant cette satanée robe dont les manches cachent tant de casseroles. Tous les jours, je me dis que je suis là pour ces gens qui ne savent même pas que j&#8217;existe. Des gens qui ne savent pas que si mes collègues et moi disparaissions, des détenus seraient libérés, des enquêtes cesseraient, des enfants seraient laissés aux mains de parents irresponsables, des couples qui ne s&#8217;entendent plus devraient rester mariés, des avocats ne seraient plus payés<sup>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Ah-les-greffes-t-es-chirurgienne-en-fait#pnote-1897-4" id="rev-pnote-1897-4">4</a>]</sup>, et j&#8217;en passe. <br />
Des gens qui, hier, regardaient notre cortège avec mépris et ont crié &#8220;à bas la Justice&#160;!&#8221;. <br />
Des gens qui, hier, n&#8217;ont retenu de nous que le fait que nous ayons osé brûler des codes.</p>


<p>Ce soir, je pleure encore de tant d&#8217;injustice et d&#8217;aveuglement.<br />
Mais ce qui me rassure, c&#8217;est que si je pleure, c&#8217;est que j&#8217;ai encore l&#8217;espoir qu&#8217;un jour l&#8217;on reconnaisse aux greffiers ce sens du service public qui n&#8217;existe plus vraiment ailleurs. <br />
Je veux être fière de ma grande robe noire pas pratique et de ma Marianne$$Ce n&#8217;est pas Marianne, c&#8217;est Junon. NdEolas qui bave.</p>


<p>Mais &#8220;<em>tu es jeune, tu es naïve, ça te passera</em>.&#8221;</p>
<div class="footnotes"><h4 class="footnotes-title">Notes</h4>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Ah-les-greffes-t-es-chirurgienne-en-fait#rev-pnote-1897-1" id="pnote-1897-1">1</a>] Tribunal de grande instance, la juridiction de premier degré de droit commun. Il existe 154 tribunaux de grande instance en métropole et sept dans les départements d&#8217;outre-mer.</p>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Ah-les-greffes-t-es-chirurgienne-en-fait#rev-pnote-1897-2" id="pnote-1897-2">2</a>] juge des enfants.</p>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Ah-les-greffes-t-es-chirurgienne-en-fait#rev-pnote-1897-3" id="pnote-1897-3">3</a>] Équivalent Temps Plein Travaillé&#160;: un greffier n&#8217;est pas une personne, c&#8217;est un certain nombre d&#8217;ETPT en fonction de son poste et de son régime de temps de travail.</p>
<p>[<a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/30/Ah-les-greffes-t-es-chirurgienne-en-fait#rev-pnote-1897-4" id="pnote-1897-4">4</a>] le greffier est chargé d&#8217;attester la présence de l&#8217;avocat rémunéré au titre de l&#8217;Aide Juridictionnelle. NdA</p></div>


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title: Avis de Berryer du 13 mai 2014 : Virginie Ledoyen
uri: Avis-de-Berryer-du-13-mai-2014-Virginie-Ledoyen
url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/05/06/Avis-de-Berryer-du-13-mai-2014-%3A-Virginie-Ledoyen
content:
    <p>Peuple de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Conf%C3%A9rence_Berryer">Berryer</a>, <em>gaudete</em>&#160;! La Conférence revient le <strong>mardi 13 mai, à 21h, en salle des criées du Palais de justice de Paris</strong>, mais arriver après 19 heures est folie.</p>


<p>L&#8217;invitée sera l&#8217;actrice Virginie Ledoyen.</p>


<p>Les sujets proposés aux valeureux candidats sont les suivants:</p>

<ul>
<li>Faut-il marier Paul à Virginie?</li>
</ul>

<ul>
<li>Huit femmes valent-elles mieux qu&#8217;un bon camarade&#160;?</li>
</ul>


<p>Le portrait de l&#8217;invitée (et quel portrait, et quelle invitée) sera dressé par le preux Albéric de Gayardon (non ce n&#8217;est pas un pseudo), que les impétrants potentiels pourront contacter avec profit pour soumettre leur candidature.</p>


<p>Bonne Berryer à tous.</p>


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title: Avis de Berryer du 3 juin : Roselyne Bachelot
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url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/05/28/Avis-de-Berryer-du-3-juin-%3A-Roselyne-Bachelot
content:
    <p>Peuple de Berryer&#160;! Quelle santé&#160;! Cette promotion de la Conférence tient un rythme de marathonien et continue les travaux de la Conférence Berryer en recevant madame Roselyne Bachelot, ancienne députée, ancienne ministre et chroniqueuse télévisuelle, le 3 juin 2014&#160;en la salle des Criées, à 21 heures.</p>


<p>Les sujets sont&#160;:</p>

<ol>
<li>Peut-on encore voir la vie en rose&#160;?</li>
<li>Faut-il choisir entre la peste et le chikungunya&#160;?</li>
</ol>


<p>Le portrait de l&#8217;invité sera dressé par Archibald Celeyron, qui n&#8217;est pas un personnage de Harry Potter mais bel et bien le 11ème Secrétaire, avec une contre-critique saignante par le redoutable Bertrand Périer, MCO.</p>


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title: Considérations sur une garde à vue
uri: Considérations-sur-une-garde-à-vue
url: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/07/09/Considerations-sur-une-gav
content:
    <p>Deux de mes confrères ont connu la semaine passée les affres de la garde à vue, ce qui a ému une partie de la classe politique, ce qui sur le principe pourrait me réjouir, si je ne craignais que cette indignation ne fût pour l’essentiel causée par le fait que l’un d’entre eux est un ancien président de la République issu de leur camp, et aspire à le redevenir. Que s’est-il passé au juste, d’un point de vue procédural s’entend, puisque l’instruction étant secrète et l’innocence présumée (j’en entends qui rient, ce n’est pas gentil), je me garderai bien d’aborder le fond de l’affaire et de me prononcer dessus.</p>


<h4>Les mille et une façons d’avoir des ennuis</h4>


<p>Bon, j’exagère, il y en a essentiellement trois. Quand une infraction est découverte ou fortement soupçonnée, une enquête est ouverte pour réunir les preuves et identifier les coupables. Celle-ci peut prendre trois formes, qui, si elles  sont incompatibles, peuvent se succéder dans le temps sur une même affaire.</p>


<p>Les deux premières sont des enquêtes dites <em>de police</em>, car conduite par des services de police <em>judiciaire</em>, c’est-à-dire des services de police ou de gendarmerie dont le rôle est précisément d’enquêter sur des infractions.
 
Il y a l’enquête de <em>flagrance</em>, qui a lieu pendant un laps de temps limité (8 jours en principe, peut être porté à 15 jours par le procureur de la République) après la commission des faits. Cette enquête est dirigée par un officier de police judiciaire qui a des pouvoirs coercitifs étendus justifiés par l’urgence. Il peut ainsi effectuer une perquisition sans le consentement de la personne, ou placer en garde à vue d’office. </p>


<p>Puis vient l’enquête <em>préliminaire</em>. Dans cette enquête de droit commun, la police perd ses pouvoirs coercitifs et ont besoin de l’autorisation préalable du procureur ou d’un juge, selon les cas, pour les exercer. Elle n’est pas limitée dans le temps, et se fait sous la direction du procureur de la République, qui peut à tout moment y mettre fin et classer sans suite. Sachant que le procureur de la République est hiérarchiquement soumis au garde des sceaux, on comprend que la préliminaire soit la méthode préférée actuellement pour des investigations au long cours</p>


<p>Enfin se trouve <em>l’instruction</em>, ou <em>information judiciaire</em>. Ces deux termes sont synonymes et employés pour éviter des effets de style disgracieux comme &#8220;<em>Une instruction a été confiée au juge d’instruction Lerouge</em>&#8221;. On préférera &#8220;<em>Une information a été ouverte et confiée au juge d’instruction Degôsh</em>&#8220;.Une instruction est menée par un juge d’instruction, magistrat indépendant, et est une machine que rien ne peut arrêter&#160;: le procureur ne peut se raviser et décider qu’il y a lieu de classer&#160;: le juge d’instruction doit mener son information (vous voyez&#160;?) à son terme en cherchant uniquement s’il existe des charges suffisantes, et contre qui, d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction. L’instruction est obligatoire pour les crimes, facultatives pour les délits. On y a recours en matière délictuelle quand les faits sont très complexes (le juge d’instruction a des pouvoirs coercitifs étendus, comme ordonner des écoutes, encore que ce monopole ait été perdu il y a dix ans), ou nécessitent que le suspect soit placé en détention provisoire pour la durée de l’enquête, ou enfin que le procureur veut se débarrasser de son joug hiérarchique vu le caractère sensible de l’enquête. La contrepartie de ce caractère inarrêtable est que le juge d’instruction ne peut informer que sur les faits dont il est saisi. S’il découvre des faits délictuels ou criminels autres que ceux sur lesquels on lui a demandé d’informer, il doit réunir les preuves découvertes, et les transmettre au parquet pour qu’il prenne une décision&#160;: classer sans suite, ouvrir en préliminaire, ouvrir une nouvelle instruction, ou, s’il y a un lien de connexité avec l’instruction en cours, élargir la saisine du juge par un réquisitoire supplétif. Cette règle fondamentale depuis Napoléon se trouve aujourd’hui à <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1F55AEAF9CE0E63F69B34012B07D4876.tpdjo04v_2?idArticle=LEGIARTI000006575440&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20140706">l’article 80 du code de procédure pénale</a> (CPP). Enfin, si en principe le juge d’instruction est seul saisi d’une affaire, dans le cadre d’affaires complexes, le président du tribunal, qui désigne le juge d’instruction saisi, peut lui adjoindre ou un plusieurs magistrats. On appelle cela la cosaisine, prononcer <em>cossaisine</em>. Dans ce cas, le premier juge saisi coordonne l’instruction, et seul lui peut saisir le juge des libertés et de la détention et décider que l’instruction est terminée. Notons que dans un moment d’ivresse, le législateur a voté une loi le 5 mars 2007 qui, tirant les leçons des risques inhérents à l’isolement du juge d’instruction, instituait une collégialité systématique à l’instruction. 7 ans plus tard, cette loi n’est jamais entrée en vigueur, et après avoir été reportée à plusieurs reprises, a été piteusement enterrée en catimini fin 2013. Finalement, on s’est avisé qu’un Outreau coûtait moins cher qu’une réforme.</p>


<p>Gardez ces règles à l’esprit car c’est la clé pour comprendre ce qui s’est passé.</p>


<h4>Au commencement était le verbe</h4>


<p>Une première instruction a été ouverte visant des faits de financement d’une campagne politique par une puissance étrangère fort mal payée de retour, dans le cadre de laquelle la candidat ayant reçu ces fonds a été placé sur écoute. <a href="http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/03/08/Allô-oui-j-écoute">Ce sujet a déjà été traité ici</a>. Au cours d’une de ces conversations écoutées, les enquêteurs ouïrent un échange qui laissait entendre que la personne surveillée aurait obtenu, par l’intermédiaire de son avocat, des informations privilégiées sur une tierce affaire judiciaire en cours, grâce au concours d’un haut magistrat à la Cour de cassation, en échange d’une promesse de sinécure pour ce dernier (sans vouloir vexer mes lecteurs monégasques). Les policiers enquêtaient sur délégation d’un juge d’instruction (on appelle cela une <em>commission rogatoire</em>), et ne pouvaient donc enquêter en dehors du mandat que le juge leur avait confié. Ils constatèrent cette conversation suspecte dans un procès verbal, transmis au juge d’instruction, qui a confirmé qu’en eﬀet, il n’était pas saisi de ces faits là, et a transmis au procureur national ﬁnancier pour qu’il <del>se démerde avec la patate chaude</del> avise des suites à donner.</p>


<p>Le procureur a décidé, face à des indices de corruption d’un haut magistrat, de donner suite. Il pouvait ouvrir en préliminaire, mais ne pouvait effectuer des écoutes dans ce cadre, faute de bande organisée, et surtout se retrouvait dans une position délicate&#160;: hiérarchiquement soumis au Garde des Sceaux, du camp politique opposé au suspect, il s’exposait, et exposait sa hiérarchie, à une critique de partialité (nous passerons sur le fait que la Cour européenne des droits de l’homme lui rappelle régulièrement qu’il n’est jamais impartial pour cette fois). L’instruction s’imposait donc, pour les nécessités de l’enquête et son bon déroulement. La machine est lancée. 
S’agissant de faits de trafic d’inﬂuence, corruption, et violation du secret professionnel, infractions de type économique, ce sont les juges du pôle financier, situé rue des Italiens, qui sont compétents (le tout-venant est traité par les juges du Palais de la Cité). C’est le président du tribunal de grande instance de Paris qui désigne les juges d’instruction, et cela se fait par un tableau de roulement, établi longtemps à l’avance. Et cette semaine là, le juge d’instruction de permanence s’appelle Claire Thépaut. Le président, vu le <del>nid à emmerdes</del> la complexité du dossier, a décidé d’une cosaisine, et c’est tombé sur la juge suppléante de permanence, Patricia Simon. Notons que TOUS les dossiers d’instruction ouverts la même semaine que celui qui nous intéresse ont été dévolus à Claire Thépaut.</p>


<h4>Que la lumière soit</h4>


<p>Dans les semaines qui ont suivi, l’instruction a suivi son cours, dans le secret, cette fois respecté semble-t-il. Tout au plus a-t-on eu vent de perquisitions menées, notamment à la Cour de cassation, du jamais vu, ce qui a mis en émoi la haute magistrature. Ce secret de l’instruction est l’essence de la chose&#160;: il vise à préserver les preuves, les personnes soupçonnées étant dans l’ignorance de l’endroit où se porte l’œil de Thémis, et la présomption d’innocence, tant il est difficile de traiter comme coupable quelqu’un dont on ignore qu’il est poursuivi.</p>


<p>Vient un moment, dans toute instruction, où les preuves ont été recueillies, et où il faut demander aux intéressés un peu trop intéressés de s’expliquer. La pratique, très critiquée par les avocats, mon excellent confrère François Saint-Pierre en tête, mais totalement généralisée, consiste à faire entendre lesdits intéressés, simultanément et sous contrainte, par les services de police, puis de profiter de cette contrainte pour se les faire amener au terme de la garde à vue afin de leur notifier leur mise en examen. Cela sert surtout quand le parquet ou le juge d’instruction estiment nécessaire de garder une contrainte sur ces mis en cause, soit par un contrôle judiciaire (une liberté surveillée si vous préférez) soit par la détention provisoire.</p>


<p>À compter de ce moment, l’instruction change d’ambiance, puisqu’à partir de la mise en examen, les mis en examen (désolé, il n’y a pas de synonyme ici, le mot <em>inculpé</em> ayant disparu du code depuis 1993) ont accès au dossier, et peuvent demander des actes. C’est toujours secret, mais c’est un secret partagé, donc un peu moins secret. Ce partage n’est toutefois pas absolu&#160;: les actes en cours d’exécution ne sont pas versés au dossier mais sont dans une chemise à part tenue loin des yeux des avocats. Ce n’est qu’une fois ces mesures achevées qu’ils sont versés au dossier.</p>


<p>Quand le juge d’instruction estime son travail terminé, il clôt son information et s’ouvre la dernière phase, celle dite du <em>règlement</em>, où chaque partie va proposer au juge son analyse du dossier et des suites à y donner. C’est plus un combat de juristes qu’une démarche d’enquête, quoi que des actes d’instruction supplémentaires puissent être ordonnés à la demande d’une partie, ce qui est assez rare.</p>


<p>Vous avez dû relever que j’ai dit plus haut que la garde à vue pré-présentation au juge était critiquée par les avocats. Je ne vous ai pas expliqué pourquoi pour ne pas briser l’élan de mes explications. Voici donc pourquoi.</p>


<p>La garde à vue est toujours un jeu de dupes, mais jamais autant que dans le cadre d’une instruction. C’est une situation asymétrique et voulue comme telle. Le gardé à vue est tenu dans l’ignorance de ce qu’on lui reproche, et les lois successives ayant levé un peu le voile (la dernière en date sous pression européenne) ont été habilement tourné par le législateur, qui n’est jamais aussi fin que pour faire échec aux droits et libertés fondamentaux, pour noyer le gardé à vue sous une tonne d’informations inutiles rédigés en haut-charabia au milieu desquelles se trouve les deux ou trois éléments utiles. Il faut savoir que sous le régime du code d’instruction criminelle, le juge d’instruction était le passage obligé pour tous les crimes et délits. C’était lui qui menait l’enquête, interrogeait les suspects, et mettait en forme le dossier pénal que le tribunal ou la cour allait juger (et plaçait en détention le cas échéant). L’avocat était banni de ce tête à tête.</p>


<p>En 1897, une loi révolutionne la procédure française en faveur de la défense. Loi prise à la suite d’un énorme scandale politico-financier, l’affaire de Panama, qui avait vu des hommes politiques découvrir avec horreur la réalité de la procédure et réalisé avec effroi qu’elle pouvait aussi s’appliquer à eux. Ils l’ont donc profondément remaniée, en permettant la présence de l’avocat dès l’inculpation. Vous voyez que le débat sur la présence de l’avocat ne date pas d’hier. Aussitôt a été entonnée la ritournelle restée très à la mode de «<em> c’est la fin de la répression, cette loi ne profite qu’aux bandits et laisse les honnêtes gens sans défense</em>&#160;» qu’on chantonne à chaque petit pas des droits de la défense. Car en France, grâce au mot droitdelhommiste, on a fait des droits de l’homme une insulte et un épouvantail. Dans le pays qui les a inventé face à la tyrannie. Bel exploit.</p>


<p>Que faire face à cela&#160;? Les juges d’instruction ont vite trouvé la solution. Puisque le code leur interdit de faire entendre par la police les suspects, seuls les témoins pouvant l’être dans ce cadre, les juges ont décidé de considérer qu’un coupable est témoin de son propre crime, et peut donc être entendu par les services de police avant d’être inculpé. Traité comme témoin, il n’a pas encore droit à un avocat. Et la garde à vue était née. Pour faire échec aux droits de la défense. Cet atavisme ne l’a jamais quittée.</p>


<p>Aujourd’hui l’avocat est présent en garde à vue, après un combat dont la victoire aura dû être arrachée à Strasbourg, et que les plus anciens parmi vous ont pu suivre en direct sur mon blog. Vous comprenez à présent tout l’enjeu de l’accès au dossier. Maintenir cette asymétrie en défaveur de la défense. Faire parler dans l’ignorance, ignorance que ne pourra combler l’avocat, tenu lui aussi dans l’ignorance. Le combat pour l’open source, transposé au judiciaire. C’est dire si nous sommes dans le bon camp. Ce n’est pas un caprice d’avocat. Nous voulons que soit enfin appliquée la volonté du législateur de 1897, et un principe aussi simple que fondamental&#160;: dès l’instant où on vous prive de liberté, vous avez le droit de savoir précisément pourquoi. <em>Précisément</em> ne s’entendant pas comme «&#160;<em>ce qu’on voudra bien vous dire</em>&#160;».</p>


<p>Dans le cas d’une garde à vue ordonnée dans le cadre d’une instruction (tip&#160;: vous pouvez le savoir en lisant le procès verbal de notification des droits. Juste en dessous du nom du policier rédigeant le document se trouve la mention «&#160;agissant en flagrance&#160;», «&#160;agissant en la forme préliminaire&#160;» ou «&#160;agissant sur commission rogatoire de M. Kmairrouje, juge d’instruction&#160;». On vous le présente pour signature et depuis le 1er juin, vous pouvez demander à le consulter à tout moment si vous êtes en garde à vue, merci l’UE), cela signifie que le juge d’instruction a mené une enquête pendant des mois avec des moyens d’investigation poussés, que tous les recoins auquel il a pu penser ont été examinés et que les chaises ont déjà été disposées dans son cabinet pour votre mise en examen. Le seul but de cette garde à vue va être de vous poser les questions que le juge d’instruction a envie de vous poser sans que votre avocat ait pu lire le dossier et vous avertir de ce qu’il y a dedans. Comme ce sera votre droit dans 48 heures au plus tard. C’est dans cette situation que la question du droit au silence se pose avec une pertinence toute particulière. Et qu’il est sans doute le plus difficile à faire tenir par son client, qui ne croit pas qu’il y ait déjà des preuves au dossier et que l’on ne veuille pas les lui montrer. Fermons la parenthèse.</p>


<h4>Et la lumière FUUUUUUUU</h4>


<p>Vint donc le jour où les juges d’instruction ont estimé avoir fait le tour des investigations et ont voulu annoncer la nouvelle aux principaux intéressés. À ce stade, elles avaient le choix entre les convoquer à leur cabinet, selon le droit commun, ou les faire entendre préalablement par les services de police (rappel&#160;: seul intérêt de cette méthode = empêcher l’avocat d’avoir accès au dossier, car en cas de convocation par le juge, il y a accès au dossier). Là, nouvelle alternative&#160;: soit une audition libre (qui permet encore pour quelques mois d’écarter l’avocat) soit la garde à vue, c’est à dire avec privation de liberté. Le gardé à vue n’a pas la liberté de partir, il est retenu de force, mis au secret. C’est le seul régime qui permet au juge de se faire amener l’intéressé dans la foulée, et au besoin de force. Le magistrat choisit librement entre ces trois options, sans recours possible.</p>


<p>Dans notre affaire, les juges ont opté pour l’option garde à vue. Pourquoi&#160;? Très probablement parce qu’elles souhaitaient que les deux mis en cause soient entendus simultanément et dans des conditions permettant de s’assurer qu’ils ne pouvaient pas communiquer entre eux (sachant que l’un est avocat de l’autre), tout en ayant décidé de les déférer pour leur mise en examen&#160;; témoin le fait qu’elles ont attendu jusqu’à 2 heures du matin pour les recevoir à cette fin. La garde à vue leur permettait de faire usage d’une contrainte que l’audition libre ne permettait pas. Elle est un choix rationnel, sans que cela ne retire rien à mes critiques de principe.</p>


<p>L’ancien président a-t-il eu un traitement différent de celui réservé au justiciable lambda&#160;? Assurément oui. Dans un sens plus favorable. Que ce soit clair&#160;: jamais un juge d’instruction n’a attendu à son bureau jusqu’à 2h du matin pour éviter à mon client de passer une nuit au dépôt (la prison du palais où les déférés sont placés pour la nuit). Au mieux ai-je eu deux fois un juge d’instruction resté joignable sur son mobile jusqu’à minuit passé pour lever la garde à vue de mon client une fois son audition terminée (et une fois bien qu’il ait gardé le silence). Le président honoraire est en outre sorti libre sans le moindre contrôle judiciaire, ce qui est très rare dans des dossiers où plusieurs personnes sont soupçonnées d’avoir œuvré de conserve.</p>


<p>Entendons-nous bien&#160;: je ne regrette pas que l’ancien président de la République ne soit pas traité comme un délinquant ordinaire. Je regrette que les délinquants ordinaires ne soient pas traités comme des anciens présidents de la République.</p>


<p>Le déroulement de cette comparution est écrite à l’avance comme la messe (les gens qui chantent faux en moins). Après que l’avocat du déféré a pu consulter le dossier et s’en entretenir avec leur client (amis OPJ, prenez exemple), il est conduit, démenotté s’il était entravé, dans le cabinet du juge (trop souvent les menottes ne sont ôtées que dans le bureau du juge&#160;: c’est illégal, <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;idArticle=LEGIARTI000006515997&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid">l’article D.283-4 du CPP</a> interdisant la comparution entravée, or la comparution commence dès la mise en présence. Le juge ne devrait jamais voir le déféré menotté. Le juge s’assure de son identité complète (nom, date et lieu de naissance, profession, adresse, nom des parents…), et lui indique qu’il envisage de le mettre en examen pour des faits dont il précise la date et la qualification, telle qu’elle résulte du réquisitoire introductif. Le juge d’instruction notifie alors aussitôt au déféré qu’il a le  choix entre garder le silence, faire des déclarations que le juge consignera, ou accepter de répondre aux questions du juge. Tout cela est obligatoire, et cette liturgie figure à <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D38BF69BA8C17C2B924B308116F56C44.tpdjo04v_2?idArticle=LEGIARTI000006575540&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20140709">l’article 116 du CPP</a>. D’où ma surprise quand j’ai entendu mon confrère s’étonner que «&#160;<em>Ces deux dames m’ont signifié sans même me poser une question trois motifs de mise en examen</em>&#160;». Si elles ne l’avaient pas fait, la procédure était nulle. Je veux bien qu’on reproche tout et n’importe quoi aux juges, mais leur reprocher de respecter la loi requiert une certaine audace. La suite sera une instruction classique&#160;: les mis en examen auront accès au dossier, et pourront demander aux juges d’accomplir des actes d’enquête qu’ils estiment nécessaires. À la fin, il y aura une discussion entre les parties sur les preuves réunies, et les juges renverront <del>les présumés coupables</del> ha non c’est vrai, les mis en examen devant le tribunal correctionnel si elles estiment qu’il y a des charges suffisantes, ou diront n’y avoir lieu à suivre dans le cas contraire (on parle de <em>non lieu</em>). Le droit commun.</p>


<h4>De la partialité supposée du juge</h4>


<p>Avec une belle discipline, les soutiens de l’ancien président ont entonné les refrains qu’on leur a demandé de chantonner. À savoir que tout était un complot, la preuve étant que la juge d’instruction principale était une ancienne présidente du syndicat de la magistrature, magistrature qu’il faudrait interdire de syndicat, et avait écrit une tribune «&#160;violente&#160;» contre l’intéressé. Si tel était le cas, que ces fidèles se rassurent&#160;: leur champion a le recours idoine pour écarter ce méchant juge (à condition que cette fois, <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&amp;idTexte=JURITEXT000027595073&amp;fastReqId=117580913&amp;fastPos=3">il ne se trompe pas de recours</a>).</p>


<p>Cependant je crains que leurs griefs ne résistent pas à l’examen comme on dit en droit pour dire à quelqu’un qu’il est d’une mauvaise foi crasse.</p>


<p>Mme Thépaut n’a jamais exercé de fonction exécutive au sein du Syndicat de la Magistrature. Quant à l’affaire du Mur des Cons, qui semble constituer la bouée de sauvetage unique que ceux qui veulent critiquer une position prise par un membre de ce syndicat sans avoir d’argument de fond à lui opposer, rappelons que ce mur se trouvait dans le local syndical du palais de Paris à une époque ou Mme Thépaut était vice-président chargée de l’instruction(c’est un juge d’instruction qui a évolué comme un Pokémon) à Bobigny. Elle n’est donc pas mêlée à cette affaire qu’elle ne pouvait pas connaître.</p>


<p>Quant à sa soit-disant tribune violente, il s’agit en fait de propos tenus dans <a href="http://www.mediapart.fr/journal/france/070512/au-tribunal-de-bobigny-vite-que-ca-change">un article de Médiapart</a>(€) sur le tribunal de grande instance de Bobigny, où elle était en poste. Pour ceux d’entre vous qui ne sont pas abonnés à cette organe de propagande d’une officine gauchiste, comme on appelle à l’UMP tout journal autre que le Figaro et Valeurs Actuelles, voici lesdits propos, repris par Le Monde (attention, c’est très violent, ça peut choquer mes lecteurs député européen tête de liste dans la région Est)&#160;:</p>


<p><em>«&#160;Ce qui est certain, c’est que nous aspirons tous à retrouver du calme, de la sérénité et de la confiance (&#8230;) Puisque la Seine-Saint-Denis est devenue le symbole de la délinquance urbaine, raison de plus pour que l’on nous accorde du respect et des moyens. Être taxés de juges rouges quand on ne fait qu’appliquer les textes de loi, ce n’est pas normal. Certains ont voulu nous opposer aux policiers, alors qu’ils sont performants et qu’ils travaillent dans des conditions difficiles. Eh bien il faut maintenant que la justice retrouve son rang face au ministère de l’intérieur, et que la séparation des pouvoirs soit enfin respectée. (&#8230;) Je ressens une certaine défiance du parquet vis-à-vis des juges d’instruction, à qui l’on confie de moins en moins de dossiers ces dernières années, même dans les affaires criminelles&#160;» (&#8230;) «&#160;Nous étions 16 juges d’instruction en 2007, et nous ne sommes plus que 12 aujourd’hui. Même les policiers s’en plaignent&#160;: il serait plus simple pour eux d’avoir le juge d’instruction comme seul interlocuteur, avec un cadre procédural simple, celui de la commission rogatoire, plutôt que d’avoir affaire à plusieurs magistrats du parquet.&#160;»</em></p>


<p>Désolé d’une telle débauche de violence. Saleté de blochéviques.</p>


<p>Un dernier mot sur l’impartialité des juges et leurs opinions. Vouloir interdire les syndicats chez les magistrats est stupide, outre le fait que ce ne serait pas gentil pour l’ex-député UMP Jean-Paul Garraud qui, redevenu magistrat pas par vocation, a aussitôt créé <a href="http://www.nouvelleapm.fr/">un syndicat</a> dont il est le seul membre non retraité pour lui servir de porte-voix.</p>


<p>Interdire les syndicats de magistrats, outre que cela violerait la Constitution, détail, détail, ne changerait rien au fait que les magistrats ont des opinions et des idées politiques, qui vont de l’extrême gauche à l’extrême droite. Ils s’intéressent à la vie de la cité, ils n’ont pas le choix du fait de leurs fonctions, votent, et certains deviennent même députés, comme ces trotskards de <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/267591.asp">Georges Fenech</a>, <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/2089.asp">Alain Marsaud</a>, ou ont tenté de le devenir comme Jean-Louis Bruguière (battu par Jérôme Cahuzac) ou Jean-Paul Garraud, déjà cité. Faudra-t-il aussi les priver du droit de vote et de l’éligibilité&#160;?</p>


<p>Ensuite, croire qu’un magistrat va se laisser aveugler par ses opinions au point d’abuser de ses fonctions pour nuire à un adversaire politique en faisant ﬁ de la légalité révèle surtout le faible sens moral de ceux qui émettant ce soupçon révèlent qu’eux-même le feraient volontiers puisqu’ils croient que tout le monde ferait de même. Je fréquente assez les magistrats et me bagarre assez avec eux à l’audience pour savoir que fonder sa stratégie de défense sur les opinions politiques du juge est suicidaire. Les juges sont avant tout légalistes. Les juges du syndicat de la magistrature ont appliqué la loi sur les peines plancher malgré toutes les critiques (fondées, comme l’a montré l’expérience) exprimées par ce syndicat. Je me souviens de ce client poursuivi 9 fois pour des faits d’abus de confiance similaires. Le seul président qui lui a collé du ferme (les poursuites étant rapprochées dans le temps, aucun président ne savait qu’il y avait 9 poursuites en cours) était un élu du Syndicat de la magistrature.
Enfin un juge d’instruction a à connaître au cours de sa carrière d’affaires sordides à un point que vous ne pouvez pas imaginer. Le genre de dossier qui vous retourne les tripes. Où il y a des victimes atteintes dans leur chair. Des dégâts irréparables. Tenez, <a href="http://maitremo.fr/noel/">un exemple chez Maitre Mô</a>. Ce type d’affaire n’est pas le quotidien, mais tous les juges d’instruction en ont connu des similaires. Mettez-vous un instant à la place du juge d’instruction. Vous traitez des dossiers comme ça, tous plus sordides les uns que les autres, où les victimes en miettes viennent se liquéfier dans votre bureau quand vous ne faites pas leur connaissance par un rapport d’autopsie et des photos souriantes fournies par la famille, qui jurent par leur joie rayonnante dans ces dossiers où l’horreur le dispute à l’horreur. Et un jour, arrive sur votre bureau un dossier concernant un ancien président, pour lequel vous n’avez pas voté, et qui est soupçonné d’avoir voulu en savoir trop sur un dossier judiciaire, et d’avoir mal usé de son carnet d’adresse à cette fin. Est-ce que vous pensez que c’est un dossier de nature à vous faire perdre votre sang-froid de magistrat et à vous laisser aveugler par la haine idéologique&#160;? Sérieusement&#160;?</p>


<p>Non. Vous vous en foutez, du résultat. Vous instruisez, en soupirant parce que vous savez que vous allez vous en prendre plein la gueule par les dogues des puissants qui espèrent avoir une prébende en aboyant le plus fort, et parce que c’est la loi, et que vous avez prêté serment de l’appliquer.
Si vraiment ces juges avaient voulu humilier un adversaire politique, elles en avaient les moyens. Une nuit au dépôt, un contrôle judiciaire voire une demande de placement en détention provisoire pour le faire flipper, le tout fuité à la presse. Il n’en a rien été.</p>


<p>Souvenez-vous qu’on vous a déjà fait le coup avec le juge Gentil, déjà un &#8220;juge rouge&#8221; (sans rien pour corroborer cette affirmation), totalement partial, jusqu’à ce qu’il délivre un non lieu (avec un autre bobard pour justifier le bobard&#160;: le non lieu aurait été pris en échange de la validation de son instruction par la Cour de cassation&#160;; faut-il être crédule pour gober ce genre d’âneries sans preuves).</p>


<p>Sans vouloir paraître ingrat vis à vis d’un ancien excellent commensal, ce qui arrive à cet ancien président, je m’en fiche un peu. Mais les dégâts que font ces attaques qui ne sont que des manœuvres politiques pour tenter de sauver la réputation d’un candidat potentiel à la magistrature suprême fait des dégâts à un des trois pouvoirs, socle de la démocratie, pouvoir qui n’a pas les moyens de se défendre puisqu’il est placé sous la protection de l’exécutif qui ne remplit pas ce rôle, au contraire, ces dégâts disais-je dépassent largement le cadre de cette affaire. Abîmer la justice pour ne pas perdre ses militants et sa réputation est irresponsable.</p>


