Je copie/colle ici ces informations pour le moins très intéressantes !
" Un policier vient vers vous et vous pose des questions. Demandez:
"Suis-je libre de m'en aller ?"
oui → allez-vous en calmement
non → vous êtes en état d'arrestation. Tout ce que vous dites peut et va être retenu contre vous. Attendez d'être présenté·e devant un officier de Police Judiciaire. Donnez votre nom, votre adresse, montrez une pièce d'identité (n'importe quelle pièce d'identité est valable, même "expirée"). S'il y a doute sur votre identité, votre retenue au poste de police durant le contrôle d'identité ne peut excéder 4 heures.
"Audition libre", "témoin assisté" ou garde à vue, suivez les mêmes principes ci-après.
En l'état actuel en France, vous devez avoir accès à un avocat dès la première heure de votre garde à vue. Si vous avez un·e avocat·e et avez la certitude qu'il/elle sera présent·e, donnez son numéro de téléphone à l'OPJ. Si vous ne connaissez pas son numéro par coeur ou ne l'avez pas tatoué sur vous, alors gardez le silence: un·e avocat·e commis·e d'office vous prendra en charge, toujours (les barreaux d'avocats gardent des avocats de permanence à toute heure). Gardez le silence, ne signez surtout rien: l'OPJ pourrait vous faire signer la renonciation à un avocat.
Vous avez droit à un court entretien avec l'avocat: n’omettez aucun détail, cet entretien est couvert par le secret professionnel et n'est pas enregistré, mais est précieux pour l'avocat pour savoir ce qui vous est (ou ce qui pourrait vous être) reproché. Signalez toute fouille au corps, et SURTOUT les fouilles des poches, sacs, etc: sans mandat ni flagrant délit, ça vaut annulation de la procédure. Durant ce entretien, l'avocat devrait vous rappeler que vous pouvez garder le silence. Faites-en lui la remarque si ce n'est pas le cas.
Auditions: l'OPJ vous pose des questions, selon un formulaire sur l'ordinateur. L'avocat est présent·e, et peut prendre des notes, mais doit garder le silence. Faites-en de même (le silence). À la fin de l'audition, l'OPJ produit le procès verbal d'audition. Lisez-le TRÈS attentivement: s'il y a la moindre erreur, ne signez pas et écrivez le problème dans la case "commentaires" prévue à la fin. L'avocat peut (et devrait toujours) ajouter ses observations au PV.
La garde à vue peut durer jusqu'à 24 heures, renouvelable une fois par le procureur (NB: si le renouvellement tomberait après l'heure du dodo du procureur, pas de chance: vous passerez la nuit en garde à vue et ne serez libre que le lendemain -ou pas, si renouvellement). Exceptions: durée max de 96 heures pour les crimes et délits graves, et 144 heures pour les risques avérés de terrorisme.
À l'issue de la garde à vue, différents cas de figure:
- classement: vous êtes libre
- mise en examen: vous êtes libre, un dossier est instruit et vous serez jugé·e
- détention provisoire: vous allez en prison pendant quelques mois, avant d'être jugé·e
- comparution immédiate: vous êtes jugé·e immédiatement (très stress pour les avocats)
Si à l'énoncé du verdict du jugement vous entendez les mots: "X mois/années de prison ferme" ou "mandat de dépôt", faites un bisou à vos proches: vous serez conduit·e en prison par les officiers. Autrement: "avec sursis" signifie vous restez libre, mais votre peine entrera en application si vous êtes à nouveau condamné·e à de la prison ultérieurement. "Relaxe" ou "acquittement": vous êtes libre et sans peine (si ce n'est une mention au casier judiciaire). Cas spécial: "prison ferme avec X années de sûreté": vous servirez ces X années en prison sans aménagement possible, sauf appel/cassation ou grâce présidentielle.
Petits détails pour les manifestations, Ferguson etc:
- les CRS doivent énoncer 3 appels à la dispersion. Si après la 3e sommation vous êtes encore là, vous risquez divers délits comme l'entrave à la circulation publique, ou participation à une manifestation illégale. Franchement bancale: vous pourriez être un·e simple passant·e.
- les CRS disposent d'équipements -NORMALEMENT- non létaux, mais assez douloureux: capsules de gaz lacrymogène qui irrite les yeux et poumons, sirènes stridentes qui font mal aux tympans, flashballs (attention à ne pas en recevoir dans la figure !), Taser, tonfa, ..
- si vous ne voulez plus participer à la manifestation mais que les voies sont bloquées (normalement les CRS doivent TOUJOURS laisser des voies pour se disperser), allez sur le côté, laissant manifestants et CRS de part et d'autre, et filmez la scène (bravo, vous êtes désormais journaliste !)
- si au contraire vous voulez emmerder les CRS, couchez-vous au sol, bras et jambes étendus, ne bougez plus. Si les CRS vous soulèvent, laissez-vous faire: vous pouvez assez facilement laisser penser que vous avez perdu connaissance à cause des gaz. Évidemment ne le dites pas, si vous êtes placé·e en garde à vue.
- à ne surtout pas faire: se couvrir le visage, porter un masque à gaz, jeter des choses sur les CRS, participer à de la casse ou du pillage, porter des armes (y compris simples couteaux),.. car tout cela peut être utilisé pour démontrer que vous avez participé à la manif en vue de "casser du flic": la comparution immédiate en résultant vous serait douloureuse. "
Via Mitsu & Timo (
http://lehollandaisvolant.net/?id=20141126193055 &
http://root.suumitsu.eu/links/?zLajTQ)
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