# articles

feed_id: http://scinfolex.com/?p=10031
title: Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre…
uri: Photographie-dans-les-musées-un-domaine-public-peut-en-cacher-un-au
url:
https://scinfolex.com/2016/12/29/photographie-dans-les-musees-un-domaine-public-peut-en-cacher-un-autre/

content:
<p style="text-align:justify;">Le Conseil d&rsquo;Etat a rendu la semaine dernière <a href="http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=208908&amp;fonds=DCE&amp;item=1">un arrêt important</a> pour trancher un conflit qui durait depuis 10 ans entre une société de photographie et <a href="http://www.mba.tours.fr/">le musée des Beaux Arts de la ville de Tours</a>. Cet établissement refuse en effet depuis 1984 (!!!) d&rsquo;accorder des autorisations de photographier les pièces de ses collections à d&rsquo;autres photographes professionnels que ceux qu&rsquo;il missionne pour réaliser des reproductions des oeuvres figurant&nbsp;sur son site. La société J.L. Josse a considéré que cette politique lui faisait subir une inégalité de traitement et a remis en cause la légalité du règlement intérieur du musée, en s&rsquo;appuyant notamment sur le fait que les oeuvres qu&rsquo;il souhaitait photographier appartenaient au domaine public après expiration du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10033" data-permalink="https://scinfolex.com/2016/12/29/photographie-dans-les-musees-un-domaine-public-peut-en-cacher-un-autre/no-photo-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/12/no-photo.jpg?w=441&#038;h=441" data-orig-size="550,550" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="no-photo" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/12/no-photo.jpg?w=441&#038;h=441?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/12/no-photo.jpg?w=441&#038;h=441?w=550" class="aligncenter wp-image-10033" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/12/no-photo.jpg?w=441&#038;h=441" alt="no-photo" width="441" height="441" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/12/no-photo.jpg?w=441&amp;h=441 441w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/12/no-photo.jpg?w=150&amp;h=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/12/no-photo.jpg?w=300&amp;h=300 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/12/no-photo.jpg 550w" sizes="(max-width: 441px) 100vw, 441px"></p>
<p style="text-align:justify;">Le Conseil d&rsquo;Etat a balayé cet argument en faisant valoir un argument qui ne manque pas de sel&#8230; Il a en effet considéré que les pièces des collections du musée appartenaient à un autre domaine public que celui de la propriété intellectuelle : celui du droit administratif, et plus précisément le régime de la <a href="http://www.collectivites-locales.gouv.fr/biens-relevant-domaine-public-biens-relevant-domaine-prive">domanialité publique</a> fixé par le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070299&amp;dateTexte=20080505">Code Général de Propriété des Personnes Publiques</a>&nbsp;(CGPPP). Ce corps de règles déterminent en effet un régime particulier de propriété publique dont bénéficient les administrations sur une partie de leurs biens, en leur imposant des contraintes particulières (<a href="http://www.cours-de-droit.net/l-inalienabilite-du-domaine-public-definition-a121607036">inaliénabilité</a> notamment, qui en interdit en principe la vente), mais aussi des pouvoirs de contrôle opposables aux usagers.</p>
<p style="text-align:justify;">Il existe donc deux domaines publics différents dans notre système juridique et le Conseil d&rsquo;Etat a choisi de faire prévaloir &laquo;&nbsp;le sien&nbsp;&raquo;, à savoir celui de la domanialité publique. Or cette décision va être lourde de conséquences, car elle offre ainsi aux musées un nouvel instrument pour neutraliser les droits d&rsquo;usage ouverts normalement par le domaine public de la propriété intellectuelle, en justifiant encore un peu plus en France <a href="http://rue89.nouvelobs.com/blog/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">les pratiques de copyfraud</a>. L&rsquo;issue retenue dans cette affaire est d&rsquo;autant plus surprenante que le Conseil d&rsquo;Etat ne prend même pas la peine d&rsquo;argumenter sa décision alors que, comme on va le voir, son raisonnement s&rsquo;avère particulièrement bancal et remet en cause des principes importants, tout en véhiculant une image rétrograde de la mission des musées.</p>
<h3 style="text-align:justify;"></h3>
<h3 style="text-align:justify;">La photographie comme &laquo;&nbsp;utilisation privative du domaine public mobilier&nbsp;&raquo;</h3>
<p style="text-align:justify;">Dans son arrêt, le Conseil d&rsquo;Etat explique que &laquo;&nbsp;<em>la prise de vues d&rsquo;oeuvres appartenant aux collections d&rsquo;un musée public, à des fins de commercialisation des reproductions photographiques ainsi obtenues, doit être regardée comme une <strong>utilisation privative du domaine public mobilier</strong> impliquant la nécessité, pour celui qui entend y procéder, d&rsquo;obtenir une autorisation ainsi que le prévoit l&rsquo;article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques</em>&laquo;&nbsp;. Un tel raisonnement est surprenant et sa logique paraît franchement discutable.</p>
<p style="text-align:justify;">Le Conseil d&rsquo;Etat parle ici en effet du domaine public <strong>mobilier</strong> et non du domaine public immobilier. On aurait pu admettre&nbsp;que l&rsquo;acte de photographier dans un musée soit analysé comme une forme d&rsquo;occupation temporaire du domaine public opéré par le photographe professionnel, au sens où celui-ci &laquo;&nbsp;occupe&nbsp;&raquo; l&rsquo;espace physique se trouvant devant le tableau ou la sculpture. L&rsquo;espace des salles d&rsquo;un musée appartient au domaine public immobilier de la personne publique et, de la même manière que les municipalités <a href="https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003">peuvent réglementer l&rsquo;installation de terrasses de café sur les voies publiques</a>, on aurait pu imaginer que les musées étaient en droit de faire de même pour les activités des photographes professionnels. Cette solution aurait pu être intéressante, car elle offrait une voie de conciliation entre des usages différents de l&rsquo;espace du musée. Si le photographe professionnel demande par exemple à &laquo;&nbsp;privatiser&nbsp;&raquo; les lieux en empêchant le public d&rsquo;accéder temporairement à une salle ou en sollicitant le déplacement d&rsquo;une oeuvre, il paraît légitime que le musée puisse lui refuser ou lui faire payer une redevance pour service rendu, notamment si son personnel est&nbsp;mobilisé.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais ce n&rsquo;est pas le raisonnement que le Conseil d&rsquo;Etat a suivi. En parlant du &laquo;&nbsp;domaine public mobilier&nbsp;&raquo;, il renvoie directement au droit de propriété que la personne publique possède sur les supports matériels des oeuvres que la société Josse voulait photographier. L&rsquo;acte de reproduction est étrangement assimilé à une &laquo;&nbsp;utilisation privative du bien&nbsp;&raquo; que permettrait de contrôler le droit de propriété sur le support. Or le Conseil d&rsquo;Etat mélange ici deux choses complètement différentes. Ce n&rsquo;est pas le bien physique que le photographe &laquo;&nbsp;utilise&nbsp;&raquo; ici : c&rsquo;est son image qu&rsquo;il veut ensuite commercialiser à travers la reproduction réalisée. Le Conseil d&rsquo;Etat adopte une sorte de raisonnement &laquo;&nbsp;fétichiste&nbsp;&raquo; en faisant comme si l&rsquo;objet et son image constituaient une seule et même chose&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Or on glisse ici vers la question du <a href="http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-biens.html">droit à l&rsquo;image des biens</a>, sujet distinct de la domanialité. Jusqu&rsquo;à une date récente, la jurisprudence (de la Cour de Cassation) nous disait que la propriété d&rsquo;un bien ne s&rsquo;étendait pas à son image, sauf si l&rsquo;usage de celle-ci causait un préjudice anormal à son propriétaire (hypothèse rare, limitée à des cas exceptionnels). En juin dernier, <a href="http://blog.wikimedia.fr/privatisation-du-domaine-public-avec-la-loi-creation-on-a-touche-le-fond-9234">la loi Création est revenue en partie sur ce principe</a> en consacrant un très contestable droit à l&rsquo;image des biens appartenant aux domaines nationaux (c&rsquo;est-à-dire plusieurs monuments comme le Louvre, le château de Versailles, le domaine de Chambord, etc.) leur permettant de faire payer les réutilisations commerciales des images des bâtiments.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://www.savoirscom1.info/2016/03/lassemblee-nationale-veut-vous-obliger-a-demander-lautorisation-pour-partager-une-photo-du-chateau-de-versailles/">Nous avions été plusieurs à réagir alors</a> en disant que cette pente suivie par le législateur, déjà en elle-même contestable, pouvait devenir&nbsp;extrêmement dangereuse si elle venait à s&rsquo;étendre un jour aux collections des institutions culturelles. Or le Conseil d&rsquo;Etat a fait pire dans son arrêt : il consacre un principe général qui donne au propriétaire public d&rsquo;un support le pouvoir de contrôler l&rsquo;image d&rsquo;une œuvre, même quand un tiers la réalise. Il y avait jusqu&rsquo;alors une sorte de doute sur&nbsp;la &laquo;&nbsp;transitivité&nbsp;&raquo; du droit de propriété et sa capacité à passer de l&rsquo;objet à son image. Cette incertitude est à présent dissipée, mais au prix d&rsquo;un raisonnement complètement bancal&nbsp;!</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, le Conseil d&rsquo;Etat précise dans son arrêt que c&rsquo;est lorsque la prise de vue est effectuée &laquo;&nbsp;à des fins de commercialisation&nbsp;&raquo; qu&rsquo;elle constitue une &laquo;&nbsp;utilisation privative du domaine public mobilier<em>&laquo;&nbsp;. </em>Or du point de vue de l&rsquo;acte matériel, le geste du professionnel qui photographie un tableau est substantiellement le même que celui effectué par un simple visiteur et on ne voit pas en quoi il serait davantage &laquo;&nbsp;privatif&nbsp;&raquo;. La pratique du professionnel ne le devient que si, comme nous l&rsquo;avons dit plus haut, il installe du matériel particulier dans les salles ou demande à ce qu&rsquo;elles lui soient temporairement réservées. Mais alors c&rsquo;est le domaine public immobilier &nbsp;du musée qui fait l&rsquo;objet d&rsquo;un usage privatif, et pas le domaine mobilier.</p>
<p style="text-align:justify;">En réalité, c&rsquo;est la commercialisation que le Conseil d&rsquo;Etat voulait atteindre, mais ne disposant pas d&rsquo;autre fondement que la propriété publique sur les supports physiques, il a été contraint de recourir à&nbsp;un raisonnement aux forceps pour en étendre artificiellement la portée&#8230;</p>
<h3 style="text-align:justify;">Le domaine public de la propriété intellectuelle neutralisé</h3>
<p style="text-align:justify;">Dans cette affaire, l&rsquo;aspect le plus important résidait dans un conflit de lois que le Conseil d&rsquo;Etat devait trancher : entre d&rsquo;une part le Code de propriété intellectuelle et d&rsquo;autre part le Code Général de Propriété des Personnes Publiques. La société Josse avait en effet fait valoir que les oeuvres qu&rsquo;elle voulait photographier appartenaient au domaine public au sens de la propriété intellectuelle &nbsp;et elle soutenait que &laquo;&nbsp;<em>la période de soixante-dix ans mentionnée à l&rsquo;article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle étant échue, l&rsquo;exploitation de ces oeuvres [est] libre et gratuite, de sorte que la commune de Tours ne saurait y faire obstacle</em>&laquo;&nbsp;. A vrai dire, il était beaucoup plus logique de se situer sur le terrain de la propriété intellectuelle que sur celui de la domanialité publique. Car lorsqu&rsquo;on photographie un tableau, c&rsquo;est n&rsquo;est pas tant le support physique que l&rsquo;on &laquo;&nbsp;utilise&nbsp;&raquo; que l&rsquo;oeuvre qui y est représentée.</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant,&nbsp;le Conseil d&rsquo;Etat a balayé d&rsquo;un revers de la main cet argument, en écartant le Code de propriété intellectuelle, sans même prendre la peine de réellement le justifier :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les dispositions de l&rsquo;article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle, qui prévoient qu&rsquo;à l&rsquo;expiration des soixante-dix années suivant l&rsquo;année civile du décès de l&rsquo;auteur d&rsquo;une oeuvre, il n&rsquo;existe plus, au profit de ses ayants droit, de droit exclusif d&rsquo;exploiter cette oeuvre, n&rsquo;ont ni pour objet, ni pour effet de faire obstacle à l&rsquo;application à des oeuvres relevant du 8° de l&rsquo;article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques des règles découlant de ce code, et notamment de celles relatives aux conditions de délivrance d&rsquo;une autorisation devant être regardée comme tendant à l&rsquo;utilisation privative de ce domaine public mobilier.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La lecture de ce passage péremptoire est assez fantastique, car il y avait au contraire des arguments solides pour justifier &nbsp;l&rsquo;application du Code de propriété intellectuelle. Celui-ci contient en effet <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=27F4592EA4FC9F44918317FC6AE72655.tpdila22v_3?idArticle=LEGIARTI000006278870&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20161229">à l&rsquo;article L. 111-3</a> un des principes fondamentaux de la matière, dit &laquo;&nbsp;principe d&rsquo;indépendance des propriétés intellectuelle et matérielle&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La propriété incorporelle définie par l&rsquo;article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;idArticle=LEGIARTI000006278867&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid">L. 111-1 </a>est indépendante de la propriété de l&rsquo;objet matériel.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Or ici, le Conseil d&rsquo;Etat méconnaît l&rsquo;esprit de cette disposition, car il s&rsquo;appuie sur la propriété de l&rsquo;objet matériel pour reconstituer, en passant par&nbsp;la domanialité publique, un crypto-droit de propriété incorporelle sur l&rsquo;oeuvre, là où il ne devrait plus y en avoir. A quoi sert-il que le législateur ait fixé une durée déterminée aux droits patrimoniaux sur une oeuvre si le propriétaire public du support peut faire renaître à sa guise un équivalent au droit de reproduction et de représentation ?</p>
<p style="text-align:justify;">On est dans une situation où le fait que le domaine public n&rsquo;est défini&nbsp;que de manière négative dans le Code de propriété intellectuelle a encore une fois joué en sa défaveur. Cette &laquo;&nbsp;infériorité structurelle&nbsp;&raquo; permet au Conseil d&rsquo;Etat de le balayer allègrement face au droit de propriété des personnes publiques qui bénéficie d&rsquo;une consistance légale bien plus affirmée. En 2013, lorsque la députée Isabelle Attard a déposé une proposition de loi pour consacrer une définition positive du domaine public, nous avions pris la précaution d&rsquo;anticiper ce conflit de lois potentiel <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1573.asp">avec&nbsp;un article 10</a> qui prévoyait justement que les dispositions du Code Général de Propriété des Personnes Publiques devaient s&rsquo;interpréter comme s&rsquo;appliquant &laquo;&nbsp;sans préjudice&nbsp;&raquo; des principes posées par le Code de propriété intellectuelle. Le Conseil d&rsquo;Etat a fait exactement l&rsquo;inverse dans cet arrêt&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Cette jurisprudence va donc continuer à vider peu à peu de sa substance le domaine public de la propriété intellectuelle. Comme j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion d&rsquo;en parler <a href="https://scinfolex.com/2016/12/13/une-enorme-faille-dans-la-loi-valter-sur-les-donnees-culturelles/">à plusieurs reprises sur ce blog</a>, la loi Valter adoptée en décembre 2015 a déjà donné aux institutions culturelles le pouvoir de contrôler les reproductions qu&rsquo;elles réalisent à partir des objets figurant dans leurs collections, en les assimilant (encore une fois artificiellement) à des &laquo;&nbsp;données publiques&nbsp;&raquo;. A ce verrouillage en aval vient donc s&rsquo;ajouter à présent un verrouillage en amont qui va permettre au musée d&rsquo;interdire ou de faire payer la prise de vue par des tiers lorsqu&rsquo;ils agissent dans un but commercial.</p>
<p style="text-align:justify;">Le domaine public de la propriété intellectuelle devient ainsi de plus en plus &laquo;&nbsp;théorique&nbsp;&raquo;, enseveli peu à peu sous des couches de droits connexes qui neutralisent son effectivité.</p>
<h3 style="text-align:justify;">Des justifications rétrogrades avalisées sans discussion par le Conseil d&rsquo;Etat</h3>
<p style="text-align:justify;">Le Conseil d&rsquo;Etat a donc reconstitué au profit des musées un pouvoir d&rsquo;autoriser ou d&rsquo;interdire, presque aussi puissant que celui d&rsquo;un titulaire de droit de propriété intellectuelle. Néanmoins, il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un pouvoir complètement discrétionnaire, dans la mesure où le Conseil d&rsquo;Etat a examiné les justifications qui étaient avancées par le musée :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">les motifs avancés par la commune pour justifier la décision de refus [&#8230;]&nbsp;étaient tirés de ce qu&rsquo;elle entendait conserver un contrôle sur les conditions dans lesquelles sont établies et diffusées des reproductions photographiques des oeuvres exposées dans le musée et de ce qu&rsquo;une diffusion excessive de telles reproductions pourrait préjudicier à l&rsquo;attractivité de ce musée et nuire à sa fréquentation par le public.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le problème, c&rsquo;est que le Conseil d&rsquo;Etat s&rsquo;est contenté de vérifier que ces motifs étaient de nature à justifier l&rsquo;interdiction, en relevant qu&rsquo;ils &laquo;&nbsp;se rapportent à l&rsquo;intérêt du domaine public et de son affectation&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est extrêmement léger et la discussion aurait dû porter un minimum sur la validité de ces arguments. En effet, il est assez incroyable d&rsquo;entendre en ce début de 21ème siècle un musée justifier une interdiction de photographie par la crainte que les visiteurs désertent les salles si des reproductions venaient à se diffuser à l&rsquo;extérieur.&nbsp;Un tel lien de cause à effet n&rsquo;a jamais été démontré et l&rsquo;idée que des images d&rsquo;oeuvres culturelles puissent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une &laquo;&nbsp;diffusion excessive&nbsp;&raquo; est proprement hallucinante. Des oeuvres comme la Joconde, la Vénus de Milo ou la Victoire de Samothrace ont fait l&rsquo;objet d&rsquo;une immense diffusion et ce sont pourtant celles que le public continue à aller voir en priorité lorsqu&rsquo;il se rend au Louvre&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;argument est donc déjà en lui-même suspect, mais quand bien même la diffusion des images occasionnerait une baisse de fréquentation des musées, il resterait irrecevable. Car l&rsquo;essence de la mission des musées n&rsquo;est pas de remplir leurs salles, mais de diffuser la culture le plus largement possible. L&rsquo;intérêt général qu&rsquo;ils servent n&rsquo;est pas l&rsquo;intérêt propre de l&rsquo;établissement, mais celui du public entendu aujourd&rsquo;hui à l&rsquo;échelle planétaire. Imposer aux visiteurs de venir sur place pour voir les oeuvres constitue une vision particulièrement rétrograde de la fonction des musées et c&rsquo;est pourtant celle que le Conseil d&rsquo;Etat a choisi d&rsquo;analyser, sans même la discuter.</p>
<p style="text-align:justify;">Notons qu&rsquo;à l&rsquo;étranger, plusieurs établissements ont mis en place des politiques radicalement opposées en mettant à disposition du public des reproductions numériques en haute définition des objets de leurs collections sur leur site et en autorisant très largement les réutilisations, y compris dans un cadre commercial. C&rsquo;est le cas par exemple du Rijksmuseum d&rsquo;Amsterdam, qui a choisi depuis plusieurs années de placer <a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/rijksstudio">plus de 500 000 images sous licence CC0</a>, y compris les trésors les plus précieux conservés par l&rsquo;établissement. Or cette stratégie a accru considérablement la visibilité de l&rsquo;institution,&nbsp;sans lui occasionner aucune perte de fréquentation, bien au contraire !</p>
<h3 style="text-align:justify;">Une nouvelle &laquo;&nbsp;ligne Maginot&nbsp;&raquo; sur la Culture</h3>
<p style="text-align:justify;">Cet arrêt du Conseil d&rsquo;Etat est donc incohérent sur le plan juridique et rétrograde quant à l&rsquo;image qu&rsquo;il renvoie des musées, en plus de porter atteinte aux droits du public qui devraient être protégés à travers le domaine public de la propriété intellectuelle. C&rsquo;est typiquement le genre de décisions qui discréditent le juge administratif en renforçant le soupçon qu&rsquo;il est avant tout un &laquo;&nbsp;juge de l&rsquo;administration&nbsp;&raquo; plutôt qu&rsquo;un garant des droits fondamentaux, surtout quand on voit la pauvreté et la faiblesse de la motivation du jugement.</p>
<p style="text-align:justify;">La domanialité publique a normalement pour but de faire en sorte que certains biens restent affectés &laquo;&nbsp;à l&rsquo;usage du public&nbsp;&raquo; par le biais des&nbsp;services publics pris en charge par les administrations. Ici, elle est au contraire instrumentalisée et atrophiée à travers une lecture &laquo;&nbsp;propriétariste&nbsp;&raquo; qui donne à l&rsquo;administration un pouvoir discrétionnaire de trier parmi les usages afin de se réserver un monopole de diffusion que plus rien ne justifie à l&rsquo;heure du numérique.</p>
<p style="text-align:justify;">Sans compter que cette nouvelle &laquo;&nbsp;Ligne Maginot&nbsp;&raquo; érigée autour de la Culture sera sans doute&nbsp;inefficace. En effet, les principes posés par le Conseil d&rsquo;Etat concernent les photographies réalisées dans un but de commercialisation des reproductions. Mais rien n&rsquo;interdit aux simples visiteurs de continuer à prendre des photos des oeuvres et, lorsque celles-ci appartiennent au domaine public, de les rediffuser largement y compris sur Internet. Par ailleurs, une fois qu&rsquo;un visiteur a pris une photo, il est parfaitement possible de la placer sous une licence comme la CC0 ou la Public Domain Mark, qui ne restreignent pas les usages commerciaux. Cela permettra de continuer à alimenter des sites comme <a href="https://commons.wikimedia.org/wiki/Main_Page">Wikimedia Commons</a> ou <a href="https://archive.org/index.php">Internet Archive</a>, qui sont aujourd&rsquo;hui les véritables gardiens des droits du public sur la Culture, là où les institutions culturelles sombrent si souvent dans une vision mercantile et étriquée de leur rôle.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce qui est regrettable dans cette histoire, c&rsquo;est qu&rsquo;en 2014 le Ministère de la Culture avait fait paraître <a href="http://se rapportent à l'intérêt du domaine public et de son affectation">une charte &laquo;&nbsp;Tous Photographes&nbsp;&raquo;</a> consacrée aux &laquo;&nbsp;bonnes pratiques dans les musées et autres établissements nationaux&nbsp;&raquo;. Ce document était porteur d&rsquo;une vision équilibrée dans la mesure où il incitait les musées à encadrer, mais à ne pas interdire la pratique de la photographie, en allant même jusqu&rsquo;à prendre en compte la notion de domaine public au sens de la propriété intellectuelle. A l&rsquo;inverse d&rsquo;une vision frileuse, la charte recommandait même aux établissements de &laquo;&nbsp;<em>mettre à disposition gratuitement sur son site internet des reproductions numériques de ses collections avec mention claire des conditions d’utilisation&nbsp; conformément à la doctrine du ministère de la Culture et de la&nbsp; Communication en faveur de l’ouverture et du partage des données&nbsp; publiques culturelles.&nbsp;&raquo;</em></p>
<p style="text-align:justify;">Mais il aurait fallu aller plus loin qu&rsquo;une simple Charte et mettre ces principes dans la loi pour les imposer aux établissements et les placer hors d&rsquo;atteinte du juge administratif, ce que ni la loi Création, ni la loi numérique n&rsquo;ont permis de faire, bien au contraire.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Il reste à espérer&nbsp;que les directions des musées, et les collectivités dont elles dépendent, sauront mettre en place des politiques d&rsquo;ouverture plutôt que de se tirer une balle dans le pied, comme le Conseil d&rsquo;Etat les invite à le faire&#8230;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissements-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissements culturels</a>, <a href='https://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/conseil-detat/'>conseil d'Etat</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domanialite-publique/'>domanialité publique</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/musees/'>musées</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/photographie/'>photographie</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10031/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10031/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10031/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10031/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10031/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10031/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10031/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10031/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10031/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10031/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10031/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10031/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10031/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10031/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10031&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10093
title: Les Communs d’abord ! Un nouveau site web pour mettre en visibilité les Communs
uri: Les-Communs-d-abord-Un-nouveau-site-web-pour-mettre-en-visibilité
url:
https://scinfolex.com/2017/01/17/les-communs-dabord-un-nouveau-site-web-pour-mettre-en-visibilite-les-communs/

content:
<p style="text-align:justify;">Je republie sur ce blog un billet paru aujourd&rsquo;hui sur le site de SavoirsCom1 à propos du lancement d&rsquo;un nouveau site d&rsquo;information : <a href="http://www.les-communs-dabord.org/">Les Communs d&rsquo;abord !</a> auquel je vais participer à l&rsquo;avenir au sein d&rsquo;une équipe qui s&rsquo;est rassemblée pour l&rsquo;alimenter. Nous avons besoin de contributeurs pour le faire vivre et le développer. Si vous êtes intéressé après avoir lu la présentation ci-dessous, n&rsquo;hésitez pas à écrire à l&rsquo;adresse de contact ou à vous manifester en commentaire à ce billet.</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10094" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/01/17/les-communs-dabord-un-nouveau-site-web-pour-mettre-en-visibilite-les-communs/communs-3/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/communs.jpg?w=515&#038;h=473" data-orig-size="600,550" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="communs" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/communs.jpg?w=515&#038;h=473?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/communs.jpg?w=515&#038;h=473?w=600" class="aligncenter wp-image-10094" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/communs.jpg?w=515&#038;h=473" alt="communs" width="515" height="473" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/communs.jpg?w=515&amp;h=473 515w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/communs.jpg?w=150&amp;h=138 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/communs.jpg?w=300&amp;h=275 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/communs.jpg 600w" sizes="(max-width: 515px) 100vw, 515px" /></p>
<h1 style="text-align:center;">***</h1>
<p><a href="media/16256ec7.Screen-Shot-01-16-17-at-09.15-AM.png" data-original-source="http://www.bibliobsession.net/wp-content/uploads/2009/12/Screen-Shot-01-16-17-at-09.15-AM.png"><img class="size-full wp-image-26754 aligncenter" src="media/6ab86fe7.Screen-Shot-01-16-17-at-09.15-AM.png" data-original-source="https://i1.wp.com/www.bibliobsession.net/wp-content/uploads/2009/12/Screen-Shot-01-16-17-at-09.15-AM.png" alt="" width="570" height="116" /></a></p>
<p style="text-align:justify;"><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">Cette semaine, un nouveau site </span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">est </span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">lanc</span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">é.</span> <span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">B</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">aptisé </span><a href="http://www.les-communs-dabord.org/"><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z i"><i>Les Communs d&rsquo;abord !</i></span></a><i> </i><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">, il a pour</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z"> ambition de constituer &laquo;&nbsp;un média web indépendant ayant pour but de donner une visibilité aux multiples initiatives, publications et débats liés au mouvement des Communs.&nbsp;&raquo;</span></p>
<div id="magicdomid6" class="" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">L&rsquo;idée de cette initiative est née lors d&rsquo;une réunion organisée par <a href="http://vecam.org/">l&rsquo;association Vecam</a></span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">, </span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">en juin 2016</span> <span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">lors de laquelle, </span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">constat </span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">a été fait </span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">que si les Communs sont de plus en plus présent dans l&rsquo;actualité,</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z"> il n&rsquo;existait pas encore de média spécifiquement dédié à cette question. </span></div>
<div class="" style="text-align:justify;">                                                                                                                                                       .</div>
<div id="magicdomid8" class="" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">Les initiatives autour des Communs foisonnent pourtant en France. De plus en plus d&rsquo;acteurs, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de militants, de chercheurs ou d&rsquo;institutions s&#8217;emparent de l&rsquo;imaginaire des Communs pour se l&rsquo;approprier et le faire vivre à travers des projets stimulants. Alors que la recherche d&rsquo;alternatives semblent bloquées à de nombreux niveaux, une évolution avance sur le terrain,</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z"> sous l&rsquo;égide des Communs. </span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">L</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">a thématique des Communs </span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">s&rsquo;invite</span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z"> de plus en plus fréquemment</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z"> dans le débat </span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">public et </span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">politique et une structuration se met peu à peu en place sur les territoires, à travers les <a href="http://wiki.lescommuns.org/wiki/Accueil">Assemblées et les Chambres des Communs</a>. </span></div>
<div id="magicdomid9" class="" style="text-align:justify;">                                                                                                                                                        .</div>
<div id="magicdomid10" class="" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">Il existe déjà </span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">en France un écosystème informationnel autour de la question des Communs : <a href="http://semeoz.info/perspective/le-portail-des-communs/">portail des Communs</a>, wiki des communs, <a href="http://wiki.remixthecommons.org/index.php?title=Remix_The_Commons">plateforme Remix The Commons</a>, <a href="http://blogfr.p2pfoundation.net/">blog francophone de la P2P Foundation</a>, liste de discussion du mouvement francophone autour des Communs, ainsi que nombreux espaces de veille partagée consacrés à ce sujet, tenus par des individus ou des associations. Un blog (<a href="http://www.lemonde.fr/chronique-des-communs/">Chronique des Communs</a>)</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z"> a même été ouvert sur la plateforme du journal Le Monde en décembre dernier et un projet de <a href="https://ensemble.libre-a-toi.org/">Radio des Communs</a> sur les ondes hertziennes est actuellement examiné par le CSA</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">.</span></div>
<div id="magicdomid11" class="" style="text-align:justify;">                                                                                                                                                       .</div>
<div id="magicdomid47" class="ace-line" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">Mais les Communs sont</span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">,</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z"> par définition</span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">,</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z"> extrêmement multiformes et les informations à leur sujet restent encore très éclatées, ce qui </span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">brouille</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z"> leur visibilité. Les </span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z i"><i>Communs d&rsquo;abord ! </i></span><span class="author-a-z67zz69zd4gz74z4z69z3ntz122zz88zz84zz83zz73z i"><i>a pour ambition </i></span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">de devenir un point de convergence vers lequel les lecteurs pourront se tourner pour trouver de l&rsquo;information actualisée sur les Communs dans toutes leurs dimensions : Communs naturels, Communs matériels, Communs urbains, Communs de la Connaissance, </span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">etc.</span></div>
<div id="magicdomid13" class="" style="text-align:justify;">                                                                                                                                                        .</div>
<div id="magicdomid14" class="" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">Le site procédera par curation des contenus repérés par la veille, mais il a pour but</span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">,</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z"> à terme</span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">,</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z"> de produire des contenus originaux avec deux intentions.</span></div>
<ol>
<li id="magicdomid15" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">Donner à voir ce que l&rsquo;on peut appeler les &laquo;&nbsp;Monsieur Jourdain des Communs&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est-à-dire de nombreuses initiatives rattachables à la question des Communs, sans que les acteurs ne se revendiquent explicitement de cette mouvance.</span></li>
<li id="magicdomid48" class="ace-line" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">É</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">clairer l&rsquo;actualité sous l&rsquo;angle des Communs, en montrant que de nombreuses questions de société</span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z"> (sociale, éducatives,économiques, politiques)</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z"> peuvent être abordées avec profit sous cette perspective. </span></li>
<li id="magicdomid106" class="ace-line" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z67zz69zd4gz74z4z69z3ntz122zz88zz84zz83zz73z">Donner une visibilité à la recherche académique sur les communs</span></li>
</ol>
<div id="magicdomid17" class="" style="text-align:justify;">                                                                                                                                                        .</div>
<div id="magicdomid18" class="" style="text-align:justify;"><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z i"><i>Les Communs d&rsquo;abord ! </i></span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">est maintenu techniquement par le collectif <a href="https://fr.liberapay.com/PointCommuns/">PointCommuns</a></span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z"> et hébergé par la LSC-L1 (<a href="http://legalserviceforcommons.initiative.place/">Legal Services for Commons </a></span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">qui offre des fonctions de support mutualisés pour les Communs</span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">. A l&rsquo;origine, ce collectif  Points Communs, est un groupe de personnes, centrées à Lille, qui développe</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">n</span><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">t des outils mutualisés sur les Communs (portail des Communs&nbsp;&raquo; ou le &laquo;&nbsp;Wiki des Communs&nbsp;&raquo;). </span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">Plusieurs membres du collectif <a href="https://www.savoirscom1.info/">SavoirsCom1</a> ont participé à la conception du site et prendront part à son alimentation. Mais l&rsquo;objectif des</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z i"><i> Communs d&rsquo;abord ! </i></span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">est plus large que le champ des Communs de la connaissance qui est celui de SavoirsCom1 et l&rsquo;initiative est ouverte à toutes les personnes intéressées.</span></div>
<div id="magicdomid19" class="" style="text-align:justify;">                                                                                                                                                        .</div>
<div id="magicdomid20" class="" style="text-align:justify;"><strong><span class="author-a-z73zz89zz89zz84zx0z83zz122zz73zoz68zz85zz82zz74zoz66z">P</span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">our réussir à maintenir dans la durée un tel site, nous avons besoin de contributeurs qui voudront consacrer un peu de leur temps à la veille, à la curation et à la rédaction de contenus. Si vous souhaitez participer à cette nouvelle aventure, n&rsquo;hésitez pas à <a href="http://www.les-communs-dabord.org/contact/.">écrire à l&rsquo;adresse de contact</a> pour que nous puissions en discuter.</span></strong></div>
<div id="magicdomid21" class="" style="text-align:justify;">                                                                                                                                                       .</div>
<div id="magicdomid22" class="" style="text-align:justify;"><strong><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z">Au-delà de son but d&rsquo;information, les </span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z i"><i>Communs d&rsquo;abord !</i></span><span class="author-a-z66zxz87zvk6z75zrz75zoz85zg8pz76zz76z"> souhaite contribuer à l&rsquo;émergence d&rsquo;un mouvement des Communs en France, en aidant à la prise de conscience que les initiatives sont aujourd&rsquo;hui suffisamment nombreuses et diversifiées pour autoriser un passage à l&rsquo;échelle qui permettra aux Communs de peser sur l&rsquo;avenir. </span></strong></div>
<div id="magicdomid23" class=""></div>
<div id="magicdomid24" class=""></div><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/media/'>média</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10093/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10093/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10093/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10093/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10093/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10093/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10093/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10093/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10093/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10093/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10093/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10093/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10093/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10093/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10093&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10062
title: Jean-Luc Mélenchon, YouTube et la police privée des plateformes
uri: Jean-Luc-Mélenchon-YouTube-et-la-police-privée-des-plateformes
url: https://scinfolex.com/2017/01/14/jean-luc-melenchon-youtube-et-la-police-privee-des-plateformes/
content:
<p style="text-align:justify;">Jean-Luc Mélenchon a longtemps tenu <a href="http://melenchon.fr/">un des blogs</a> les plus lus en France et pour cette campagne présidentielle, il a choisi d&rsquo;investir YouTube en publiant des vidéos sur <a href="https://www.youtube.com/user/PlaceauPeuple?spfreload=5">une chaîne &laquo;&nbsp;Place au peuple&nbsp;&raquo;,</a> qui rencontre <a href="http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/12/28/le-candidat-melenchon-creve-l-ecran-sur-youtube_5054714_823448.html">un succès croissant</a>. Accusant régulièrement les médias de ne pas lui accorder une place suffisante, Mélenchon a trouvé là un canal de diffusion puissant, lui permettant de toucher le public plus directement. Mais la plateforme possédée par Google a aussi ses désavantages, comme le montre la dernière vidéo postée hier par le candidat.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/xSxMAU-DZsc?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;"> Dans les premières minutes, Jean-Luc Mélenchon explique en effet que sa chaîne a failli disparaître, suite à des plaintes qui auraient été adressées à la plateforme par la radio France Inter pour violation du droit d&rsquo;auteur. La chaîne de Jean-Luc Mélenchon comporte en effet une playlist &laquo;&nbsp;<a href="https://www.youtube.com/watch?v=tqJIgWDJG4Q&amp;list=PLnAm9o_Xn_3BSWOgDmOuJdgZBCaK0aMR3">Émissions et passages médias</a>&nbsp;&raquo; où sont repris des extraits d&rsquo;interviews du candidat. On y trouve de nombreux passages d&rsquo;émissions de radio et de télévision (<a href="https://www.youtube.com/watch?v=IV-0iLADRFk&amp;list=PLnAm9o_Xn_3BSWOgDmOuJdgZBCaK0aMR3&amp;index=2">dont France Inter</a>, effectivement).</p>
<p style="text-align:justify;">Mélenchon explique avoir reçu deux avertissements pour reprise de contenus produits par France Inter, sachant que sur YouTube, <a href="https://support.google.com/youtube/topic/2778546?hl=fr&amp;ref_topic=2676339">trois avertissements entraînent la fermeture de la chaîne</a>. Il affirme que France Inter aurait intentionnellement cherché à provoquer cette sanction en &laquo;&nbsp;téléphonant directement à YouTube&nbsp;&raquo;, alors qu&rsquo;en général, un accord amiable est trouvé avec les titulaires de droits pour la reprise d&rsquo;enregistrements. Mais sur Twitter, le journaliste Olivier Benis a posté <a href="https://storify.com/olivierbenis/jean-luc-melenchon-est-parfois-une-drama-queen-et-">une longue suite de messages</a> dans lesquels il conteste ces accusations, au motif que ce serait le système automatique de filtrage de YouTube, Content ID, qui aurait effectué ces signalements, sans intervention directe de France Inter. Il accuse en substance Mélenchon d&rsquo;instrumentaliser cet événement pour faire du buzz, se placer en position de victime et faire passer la radio pour un censeur.</p>
<p style="text-align:justify;">Que doit-on en penser ? Il est difficile de le dire, car la gestion des réclamations sur Youtube est profondément opaque, comme j&rsquo;ai souvent eu l&rsquo;occasion de l&rsquo;écrire sur ce blog. Il existe deux façons pour des contenus d&rsquo;être signalés et retirés pour violation du droit d&rsquo;auteur : soit les ayants droit font eux-mêmes manuellement une réclamation en utilisant la procédure de signalement mise en place par YouTube, soit c&rsquo;est le <a href="https://support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=en">robot Content ID</a> qui repère automatiquement la correspondance entre une vidéo et une base d&#8217;empreintes fournies par les titulaires de droits.</p>
<p><span id="more-10062"></span></p>
<p>On trouve plusieurs versions contradictoires de l&rsquo;arrière-plan de cette histoire. 20 minutes et VSD ont consacré des articles à l&rsquo;affaire et selon les versions, il est question à l&rsquo;origine soit d&rsquo;un signalement manuel de France Inter, soit d&rsquo;un signalement automatique infligé par le &laquo;&nbsp;Robocopyright&nbsp;&raquo; de Youtube (voir <a href="https://www.facebook.com/FactMelenChecking/photos/a.227740164336826.1073741828.225311297913046/236613056782870/?type=3&amp;theater">ce post qui fait la synthèse</a>). Mais visiblement, il y a eu ensuite des négociations entre l&rsquo;équipe de campagne de Mélenchon et la radio, qui ont permis d&rsquo;aboutir à un compromis, <a href="http://www.20minutes.fr/high-tech/1995695-20170114-video-jean-luc-melenchon-contre-france-inter-youtube-recit-guerre-communication?utm_medium=Social&amp;xtref=twitter.com&amp;utm_campaign=Echobox&amp;utm_source=Twitter&amp;utm_term=Autofeed#link_time=1484419353">comme on peut le lire dans l&rsquo;article de 20 minutes</a> :</p>
<blockquote>
<ul>
<li><strong>France Inter a-t-elle menacé, sans échanger un mot avec son équipe, l’avenir de Mélenchon sur YouTube ? Non</strong></li>
</ul>
<p>Au regard des échanges par SMS et par mails auxquels <em>20 Minutes </em>a eu accès, ce n’est pas le cas. Le 7 janvier, constatant que les deux vidéos ont été supprimées à la demande de la radio, un membre de l’équipe de Mélenchon envoie un mail pour tenter de négocier : « Je vous propose deux solutions, en fonction des objectifs que voulez atteindre », peut-on lire. Or, contrairement à ce qu’a affirmé l’entourage de Mélenchon et Mélenchon lui-même, la radio a précisé dès le 11 décembre par texto la marche à suivre en matière d’utilisation de leur contenu.</p>
<p>La conversation se poursuit, une solution est finalement adoptée : France Inter autorise Mélenchon à diffuser son contenu (à condition de mentionner la source et de renvoyer vers le site) et accepte de lever ses réclamations auprès de YouTube. « Des conditions parfaites », conclu le militant chargé du numérique auprès du député européen.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Même si l&rsquo;histoire a pour origine un signalement automatique, et non une intervention volontaire de France Inter, cela ne signifie pas pour autant que ce qui s&rsquo;est passé n&rsquo;est pas grave et ne se rapproche pas d&rsquo;une forme de censure. Jean-Luc Mélenchon vient juste de faire connaissance avec la &laquo;&nbsp;police privée&nbsp;&raquo; du droit d&rsquo;auteur qui sévit sur une plateforme comme YouTube et que des milliers de créateurs de contenus subissent chaque jour.</p>
<p style="text-align:justify;">En juillet dernier, le vidéaste Mister JDay m&rsquo;avait invité à participer à une vidéo dans laquelle il explique le <a href="https://support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=en">fonctionnement de Content ID</a> et montre parfaitement les abus de ce système automatisé d&rsquo;application du droit d&rsquo;auteur, notamment l&rsquo;asymétrie flagrante entre les utilisateurs de la plateforme et les ayants droit. Il est possible de contester une réclamation automatique infligée par le robot, mais au final, ce sont les ayants droit qui gardent la faculté de maintenir ou de retirer leur plainte. Or dans de nombreuses hypothèses, la réutilisation de contenus peut être légitime, notamment pour la réalisation de parodies ou pour la citation d&rsquo;extraits à des fins d&rsquo;illustration ou de commentaire. Des milliers de créateurs subissent chaque jour cette forme de &laquo;&nbsp;privatisation&nbsp;&raquo; de la police et de la justice, qui établit un régime de censure larvée sur YouTube.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/fOUxZqsvb64?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Ce qui arrive à Jean-Luc Mélenchon n&rsquo;est donc sans doute pas la conséquence d&rsquo;une persécution exercée par les médias, mais plutôt la conséquence d&rsquo;une dérive très banale, reflétant le triste état de la liberté de création et d&rsquo;expression sur les grandes plateformes centralisées. Mélenchon explique cependant que sa chaîne ne sera pas supprimée, parce que son équipe est en contact direct avec YouTube et qu&rsquo;ils sont parvenus à faire en sorte que les signalements n&rsquo;aboutissent pas à la suppression de la chaîne.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette issue peut paraître raisonnable, mais en réalité elle n&rsquo;est pas particulièrement réjouissante et on peut difficilement y voir une victoire pour la liberté d&rsquo;expression face à la censure.  En effet, si Mélenchon a pu obtenir le maintien de sa chaîne, c&rsquo;est en raison de sa notoriété et parce que YouTube (et France Inter&#8230;) auraient eu beaucoup à perdre en termes d&rsquo;image si la procédure avait été poussée à son terme. Mais pour les internautes qui ne sont pas dans une telle position de force, ces largesses n&rsquo;existent pas et ce sont de très nombreuses vidéos qui disparaissent chaque jour silencieusement, sans que les créateurs ne puissent rien faire, y compris quand ils sont dans leur bon droit. Cette affaire jette au final une lumière crue sur le régime de justice privée mis en oeuvre par YouTube, qui s&rsquo;arroge le droit de gracier discrétionnairement les uns et de punir les autres.</p>
<p style="text-align:justify;">France Inter n&rsquo;est cependant pas innocente dans cette affaire et je n&rsquo;écris pas ce billet pour prendre leur défense. En effet, ce n&rsquo;est pas YouTube qui décide d&rsquo;infliger des sanctions automatisées de son propre chef, il ne fait que répercuter les paramétrages indiqués par les ayants droits sur Content ID. En cas de repérage d&rsquo;une correspondance, chaque titulaire peut en effet choisir entre 3 options : faire retirer la vidéo par le robot et infliger une sanction ; laisser la vidéo en ligne, mais lui appliquer une monétisation publicitaire ou s&rsquo;approprier celle mise en place par l&rsquo;utilisateur ; ne rien faire et laisser passer le contenu. Car derrière chaque algorithme, il faut avoir conscience qu&rsquo;il y a toujours la décision d&rsquo;une personne &#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10079" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/01/14/jean-luc-melenchon-youtube-et-la-police-privee-des-plateformes/algo/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/algo.png?w=640" data-orig-size="454,448" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="algo" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/algo.png?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/algo.png?w=640?w=454" class="aligncenter size-full wp-image-10079" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/algo.png?w=640" alt="algo" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/algo.png 454w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/algo.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/algo.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 454px) 100vw, 454px"   /></p>
<p style="text-align:justify;">Les médias en France sont d&rsquo;ailleurs particulièrement restrictifs en matière de reprise d&rsquo;extraits de leurs émissions. Mister JDay avait fait <a href="https://scinfolex.com/2015/07/17/reutilisation-dextraits-video-linsupportable-asymetrie-entre-la-television-et-les-createurs-du-web/">une autre vidéo en juillet 2015</a> pour montrer que les chaînes de télé, publiques ou privées, infligent des sanctions quasi systématiquement contre les créateurs sur YouTube qui veulent reprendre des images, même à des fins de critique et d&rsquo;analyse. Par contre, les télés ne se gênent pas généralement de leur côté pour reprendre des extraits de vidéos de YouTubeurs, le plus souvent sans leur demander leur autorisation.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/hPpvU0LHfHM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">La mésaventure arrivée à Jean-Luc Mélenchon n&rsquo;est qu&rsquo;une illustration d&rsquo;un problème beaucoup plus général de collusion entre les ayants droits et des plateformes centralisées comme YouTube, avec de lourdes répercussions sur l&rsquo;exercice de la liberté d&rsquo;expression et de création. Je vais prendre un autre exemple pour mieux le faire comprendre : le <a href="https://www.youtube.com/user/SuperMozinor">Youtubeur Mozinor</a>, suivi par plus de 100 000 abonnés, est réputé pour les parodies et les détournements qu&rsquo;il réalise à partir de contenus protégés. Mais il a régulièrement affaire au Robocopyright de YouTube qu&rsquo;il ne craint pas de défier <a href="https://www.youtube.com/watch?v=Yjg1BaZHt0s">en le tournant en ridicule</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a quelques jours, Mozinor a reposté <a href="https://www.youtube.com/watch?v=6tFboMd2ZvA&amp;t=16s">une ancienne vidéo intitulée &laquo;&nbsp;Titanic Park&nbsp;&raquo;</a>, dans laquelle il détourne de manière hilarante des passages du film <em>Titanic</em> de James Cameron. La première fois qu&rsquo;il a publié cette vidéo, c&rsquo;était en 2007 et cela lui avait valu de voir sa chaîne supprimée suite à une plainte des ayants droit. Dix ans plus tard, il a décidé de tenter à nouveau sa chance, en espérant que sa vidéo passerait. Or hélas, le robot s&rsquo;est montré une nouvelle fois sans pitié et la vidéo a été supprimée. Impossible de la lire et elle porte la mention : &laquo;&nbsp;This vidéo contains content from FOX, who has blocked it in your country on copyright grounds&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/6tFboMd2ZvA?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">On peut heureusement encore voir <a href="http://www.dailymotion.com/video/x1jml6_titanic-park_creation">cette vidéo sur DailyMotion &#8211;</a> plateforme où un robot sévit également, mais de manière plus relâchée, ce qui en fait un refuge pour beaucoup de vidéastes. Prenez le temps de la visionner et vous verrez que ce montage constitue à l&rsquo;évidence une parodie, ce qui signifie que sa réalisation était parfaitement légale en vertu d&rsquo;une <a href="https://www.google.fr/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=4&amp;ved=0ahUKEwjclPafwsLRAhWDJhoKHdwzBD8QFgg1MAM&amp;url=http%3A%2F%2Ffr.jurispedia.org%2Findex.php%2FDroit_de_parodie_(fr)&amp;usg=AFQjCNHmC2Q8491IYQJI0tyELLwiBl9mog&amp;sig2=uyuydc5altN_bEorfNSFRg&amp;cad=rja">exception au droit d&rsquo;auteur figurant dans la loi française</a>. On aboutit donc à une situation proprement ubuesque, mais ô combien symptomatique : Jean-Luc Mélenchon ne subira pas de sanction, alors que la reprise des extraits sur sa chaîne constituait bien une infraction au droit d&rsquo;auteur, tandis que Mozinor, qui était dans son bon droit, va endurer à nouveau un retrait injuste, avec sans doute des conséquences négatives pour sa chaîne.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe width="425" height="334" src="//www.dailymotion.com/embed/video/x1jml6" frameborder="0"></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Comment sortir d&rsquo;une telle situation d&rsquo;injustice ? De plus en plus de vidéastes sur YouTube <a href="https://scinfolex.com/2015/10/17/pourquoi-nous-avons-besoin-dun-droit-de-citation-audiovisuelle/">revendiquent que la loi soit modifiée pour reconnaître incontestablement un droit à la citation audiovisuelle,</a> aussi fermement pour les images que ce qui existe pour l&rsquo;écrit. Par ailleurs, cela fait des années qu&rsquo;une association comme la Quadrature du Net dénonce <a href="https://www.laquadrature.net/fr/les-robots-de-la-police-privee-du-copyright-attaquent-robocopyright">la transformation des plateformes en agents de police privée</a>, qui au nom de la protection du droit d&rsquo;auteur, obtiennent des pouvoirs de censure démesurés, prenant le pas sur les juges et la loi.</p>
<p style="text-align:justify;">Il se trouve que ces derniers jours, La France Insoumise, le mouvement qui soutient la candidature de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle <a href="https://avenirencommun.fr/le-livret-numerique/">a publié un livret intitulé &laquo;&nbsp;Pour de nouveaux droits et libertés numériques&nbsp;&raquo;</a> synthétisant leurs propositions en la matière. On y trouve beaucoup de mesures progressistes intéressantes, comme la priorité pour le logiciel libre, la défense de la neutralité du net, la reconnaissance du domaine public, et jusqu&rsquo;à la suppression de la Hadopi et la légalisation du partage non-marchand. Une section dénonce aussi l&#8217;emprise des grandes plateformes sur Internet et insiste sur l&rsquo;importance de renforcer les droits des utilisateurs. Ce que nous apprend toute cette histoire, c&rsquo;est que cela passe aussi par la reconnaissance du droit à la citation audiovisuelle et à la parodie, indispensables pour la liberté d&rsquo;expression et de création, avec des mesures fortes pour faire cesser les abus des systèmes de filtrage automatisés.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est urgent de prendre conscience de ces problèmes, car la situation pourrait encore se dégrader, notamment à cause de la réforme en cours du droit d&rsquo;auteur au niveau de l&rsquo;Union européenne. Le projet de nouvelle directive élaboré par la Commission européenne contient en effet une disposition qui imposerait de manière générale aux plateformes de mettre en place des systèmes de filtrage automatisés, à l&rsquo;image de celui qui sévit sur YouTube. Il existe aujourd&rsquo;hui encore quelques espaces qui ne sont pas soumis à l&#8217;emprise des robocopyrights (Twitter, Flickr, GitHub, Wikipédia, etc.). Mais si cette directive passe en l&rsquo;état, il n&rsquo;y aura plus moyen d&rsquo;y échapper. Un groupe d&rsquo;eurodéputés, parmi lesquels la représentante  du parti Pirate Julia Reda, a lancé cette semaine <a href="https://act1.openmedia.org/SaveTheLink">une campagne pour inciter les citoyens à écrire aux députés pour faire barrage à cette mesure</a>. La Quadrature du Net <a href="https://www.laquadrature.net/fr/save-the-link">soutient cette initiative</a> et il est important de se manifester maintenant pour espérer bloquer cette nouvelle dérive répressive.</p>
<p style="text-align:justify;">A défaut, on voit bien quelles seraient les conséquences : une liberté d&rsquo;expression et de création réservée à ceux qui auraient le moyen d&rsquo;en obtenir le privilège auprès des plateformes et des ayants droit, tandis que la masse des créateurs seraient soumis à l&rsquo;arbitraire du filtrage automatisé. La censure a changé de visage en ce début de 21ème siècle : elle n&rsquo;est plus uniquement le fait de médias qui chercheraient à museler des hommes politiques. Elle s&rsquo;exerce sourdement à grands coups d&rsquo;algorithmes et elle vise à ce que le plus grand nombre n&rsquo;accède pas à l&rsquo;exercice concret de la liberté d&rsquo;expression, alors que c&rsquo;était une des promesses originelles d&rsquo;internet.</p>
<p style="text-align:justify;"><em>PS : je ne résiste pas à la tentation de terminer en postant ci-dessous ce remix d&rsquo;un discours de Jean-Luc Mélenchon passé avec brio à l&rsquo;auto-tune sur la chaîne YouTube Khaled Freak. Il semblerait qu&rsquo;il ait échappé aux réclamations des ayants droit et à la surveillance du Robocopyright (mais pour combien de temps ?).</em></p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/RDTxeY7akNA?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">PPS : Le vidéaste Dany Caligula rebondit sur cette affaire pour interpeller le candidat Mélenchon sur les questions de censure sur les plateformes et la réforme du droit d&rsquo;auteur. Il l&rsquo;invite notamment à rencontrer des YouTubeurs pour évoquer avec eux ces questions et intégrer des propositions à son programme.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/w62lzDuvYEQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/censure/'>censure</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/citation-audiovisuelle/'>citation audiovisuelle</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/content-id/'>content ID</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/liberte-dexpression/'>liberté d'expression</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/melenchon/'>Mélenchon</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/parodie/'>parodie</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/robocopyright/'>robocopyright</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/video/'>vidéo</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10062/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10062/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10062/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10062/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10062/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10062/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10062/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10062/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10062/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10062/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10062/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10062/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10062/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10062/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10062&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10099
title: Domaine public 2017 et liens hypertexte en danger dans le 56Kast de Libé/NoLife
uri: Domaine-public-2017-et-liens-hypertexte-en-danger-dans-le-56Kast-de-Li
url:
https://scinfolex.com/2017/01/19/domaine-public-2017-et-liens-hypertexte-en-danger-dans-le-56kast-de-libenolife/

content:
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai eu à nouveau cette année la chance d&rsquo;être invité par Camille Gévaudan et Erwan Cario dans <a href="https://www.youtube.com/watch?time_continue=2&amp;v=XehLEHJOCHU">l&rsquo;émission 56Kast produite&nbsp;par la chaîne NoLife</a> en partenariat avec Libération. Nous avons pu parler de deux sujets : la promotion 2017 des auteurs qui entrent dans le domaine public (H.G.Wells, Laszlo Moholy-Nagi, L&rsquo;internationale, Jeanne Lanvin, J.M. Keynes, etc) et la réforme européenne du droit d&rsquo;auteur, qui risque de constituer un des sujets importants au cours de l&rsquo;année à venir, à cause de deux gros points noirs qui figurent dans le texte : une menace sur les liens hypertexte à cause de la création d&rsquo;un nouveau droit voisin au profit des éditeurs de presse et une obligation généralisée de filtrage automatisé des contenus qui serait imposée aux plateformes.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/XehLEHJOCHU?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Il est heureux de constater que la riposte commence à s&rsquo;organiser alors que le texte de la future directive européenne entre en discussion au Parlement. Un groupe d&rsquo;eurodéputés, parmi lesquels la représentante du Parti Pirate Julia Reda, a lancé une campagne <a href="https://act1.openmedia.org/SaveTheLink">Save The Link !</a> pour appeler les citoyens à se mobiliser contre ces projets. Ils appellent notamment à ce que les citoyens écrivent directement aux députés européens pour manifester leur opposition. Vous pouvez le faire très simplement en utilisant le formulaire <a href="https://act1.openmedia.org/SaveTheLink">qui figure sur cette page web</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/TKf4Mkp93-c?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">La Quadrature du Net a choisi de <a href="http://www.laquadrature.net/fr/save-the-link">soutenir cette campagne</a>&nbsp;et elle appelle en particulier les citoyens français à agir, car encore une fois, La France défend une position extrêmement fermée sur ces questions de réforme du droit d&rsquo;auteur et il y a tout lieu de penser qu&rsquo;elle soutiendra les propositions de la Commission (voire pire&#8230;). Il importe donc de montrer aux parlementaires européens que les positions affichées par le gouvernement ne correspondent pas à celles des citoyens. Not In Our Name !</p>
<p style="text-align:justify;">La campagne commence à prendre de l&rsquo;importance et des ralliements arrivent petit à petit. C&rsquo;est le cas par exemple du créateur de la chaîne YouTube &laquo;&nbsp;<a href="https://www.youtube.com/channel/UCVeMw72tepFl1Zt5fvf9QKQ">Osons Causer !</a>&nbsp;&raquo; qui a produit la vidéo ci-dessous pour alerter ces abonnés en expliquant de manière très pédagogique des enjeux du débat.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/_N3GP9rlUdI?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Les choses ne sont pas jouées d&rsquo;avance et on peut même dire que les plans de la Commission <a href="https://www.contexte.com/article/numerique/les-negociations-parlementaires-sur-le-droit-dauteur-sannoncent-difficiles_63837.html">sont plutôt mal engagés</a>, car les différents groupes parlementaires sont divisés sur le sujet. Remettre en cause les liens hypertexte et imposer un filtrage généralisé en Europe ne sont pas des mesures qui passeront aussi facilement que cela, mais la mobilisation des citoyens reste indispensable pour faire bouger les équilibres au Parlement européen.</p>
<p style="text-align:justify;">&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a>, <a href='https://scinfolex.com/category/libertes-numeriques-droits-fondamentaux/'>Libertés numériques &amp; Droits fondamentaux</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/contentid/'>contentid</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/filtrage/'>filtrage</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/liens-hypertexte/'>liens hypertexte</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/union-europeenne/'>Union européenne</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10099/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10099/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10099/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10099/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10099/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10099/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10099/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10099/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10099/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10099/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10099/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10099/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10099/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10099/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10099&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10102
title: Benoît Hamon veut « constitutionnaliser les biens communs » : pour quoi faire ?
uri: Benoît-Hamon-veut-constitutionnaliser-les-biens-communs-pour
url: https://scinfolex.com/2017/01/25/hamon-veut-constitutionnaliser-les-biens-communs-pour-quoi-faire/
content:
<p style="text-align:justify;">Benoît Hamon a donc terminé en tête du premier tour de la primaire de la Belle Alliance Populaire. Dans son programme, ce sont surtout des propositions comme l&rsquo;instauration d&rsquo;un revenu universel d&rsquo;existence ou une taxe sur les robots qui ont retenu l&rsquo;attention. Mais il comporte une autre mesure qui mérite à mon sens que l&rsquo;on s&rsquo;y attarde : celle de &laquo;&nbsp;constitutionnaliser les biens communs&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10103" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/01/25/hamon-veut-constitutionnaliser-les-biens-communs-pour-quoi-faire/hamon/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/hamon.jpeg?w=640" data-orig-size="630,315" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="hamon" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/hamon.jpeg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/hamon.jpeg?w=640?w=630" class="aligncenter size-full wp-image-10103" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/hamon.jpeg?w=640" alt="hamon" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/hamon.jpeg 630w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/hamon.jpeg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/hamon.jpeg?w=300 300w" sizes="(max-width: 630px) 100vw, 630px"   /></p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est dans le volet &laquo;&nbsp;<a href="https://www.benoithamon2017.fr/thematique/pour-un-progres-social-et-ecologique/#ecologie">Pour un progrès social et écologique</a>&nbsp;&raquo; que l&rsquo;on trouve cette proposition :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Sanctuarisation des biens communs (air, eau, sols)</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Je sanctuariserai les biens communs en inscrivant leur protection dans la Constitution. L’eau, l’air et la terre, ainsi que la biodiversité, sont des biens communs que nous devons protéger contre toute dégradation ou risque de captation privée. Face au marché qui privilégie leur exploitation à court-terme, les Etats doivent être les garants de la protection des ressources naturelles et les citoyens les vigies de cette protection.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p><a href="http://twitter.com/search?q=%23Toulouse" title="#Toulouse">#Toulouse</a> Je ne me laisserai pas dicter mes d&#233;cisions par les lobbies -&gt; Constitutionnalisation des biens communs&#8230; <a href="https://twitter.com/i/web/status/822541988750880769"> twitter.com/i/web/status/8…</a></p>&mdash; <br />Beno&#238;t Hamon (@benoithamon) <a href='http://twitter.com/#!/benoithamon/status/822541988750880769' data-datetime='2017-01-20T20:31:06+00:00'>January 20, 2017</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;énoncé reste relativement elliptique et sommaire, mais le candidat Hamon a apporté quelques précisions dans les interviews et discours qu&rsquo;il a pu donner à l&rsquo;occasion de la campagne. On y apprend que cette constitutionnalisation des biens communs <a href="http://www.la-croix.com/Journal/Sanctuariser-biens-communs-2017-01-11-1100816512">pourrait servir de fondement pour instaurer une fiscalité écologique </a>sur les entreprises qui exploitent des ressources comme l&rsquo;eau, l&rsquo;air ou les sols :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Reprenant l’idée de « biens communs », objet de débats intellectuels et d’expérimentations en Europe, notamment à Madrid, Benoît Hamon assoit ainsi son image de candidat novateur que sa proposition d’un revenu universel a contribué à bâtir. Il confirme aussi sa volonté de fonder l’ensemble de son projet politique sur la transition écologique, ce qui exige selon lui de réinventer notre modèle social et économique. Et se montre enfin offensif en la matière, l’inscription dans la Constitution offrant une base juridique pour imposer les entreprises qui exploitent ces biens communs.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette campagne présidentielle sera donc la première à faire une place à la notion de biens communs, <a href="http://authueil.fr/post/2017/01/17/Les-Communs%2C-le-Num%C3%A9rique-et-la-Culture">qui s&rsquo;affirme peu à peu dans le débat public français</a>. Benoît Hamon n&rsquo;est d&rsquo;ailleurs pas le seul candidat de gauche à y faire référence. On trouve aussi une allusion rapide aux &laquo;&nbsp;biens communs numériques&nbsp;&raquo; <a href="http://www.les-communs-dabord.org/les-communs-dans-le-programme-numerique-darnaud-montebourg/">dans le programme d&rsquo;Arnaud Montebourg</a>. Mais c&rsquo;est surtout chez Jean-Luc Mélenchon qu&rsquo;ils constituent une notion mise en avant. Le programme de la France Insoumise propose lui aussi de constitutionnaliser les biens communs, mais sur une base plus large que celle proposée par Benoît Hamon. Il ne s&rsquo;agit plus seulement de protéger des ressources naturelles, comme l&rsquo;eau ou l&rsquo;air, mais aussi la santé, l&rsquo;alimentation, le vivant, l&rsquo;énergie ou la monnaie.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Prot&#233;geons nos biens communs, ce ne sont pas des marchandises ! <a href="http://twitter.com/search?q=%23AvenirEnCommun" title="#AvenirEnCommun">#AvenirEnCommun</a> <a href="http://twitter.com/search?q=%23FranceInsoumise" title="#FranceInsoumise">#FranceInsoumise</a> <a href="http://twitter.com/search?q=%23JLM2017" title="#JLM2017">#JLM2017</a>&#8230; <a href="https://twitter.com/i/web/status/802950252563234816"> twitter.com/i/web/status/8…</a></p>&mdash; <br />Alexandre CHARLET &#966; (@AlexCHARLET) <a href='http://twitter.com/#!/AlexCHARLET/status/802950252563234816' data-datetime='2016-11-27T19:00:32+00:00'>November 27, 2016</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Dans le livre-programme &laquo;&nbsp;<a href="https://avenirencommun.fr/avenir-en-commun/">L&rsquo;avenir en commun</a>&nbsp;&raquo; de la France Insoumise, on trouve une partie sur &laquo;&nbsp;La République, garante des biens communs&nbsp;&raquo;, qui détaille un peu cette idée :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Protéger les biens communs :</strong> l&rsquo;air, l&rsquo;eau, l&rsquo;alimentation, le vivant, la santé, l&rsquo;énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l&rsquo;intérêt général, la propriété commune développée, les services publics protégés.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Que doit-on penser de cette idée de &laquo;&nbsp;constitutionnaliser les biens communs&nbsp;&raquo; et est-ce qu&rsquo;une telle mesure serait à même de favoriser le développement des Communs ?</strong></p>
<p style="text-align:justify;">La première chose que l&rsquo;on peut remarquer, c&rsquo;est qu&rsquo;il existe déjà des pays dans le monde qui ont opéré des réformes constitutionnelles pour consacrer la notion de biens communs. C&rsquo;est notamment le cas <a href="https://www.cath.ch/newsf/difficile-irresistible-ascension-buen-vivir-amerique-latine/">dans plusieurs pays d&rsquo;Amérique Latine, inspirés à la fin des années 2000 par la philosophie du Buen Vivir (Bien Vivre)</a>. Pour sortir des politiques &laquo;&nbsp;développementistes&nbsp;&raquo; basées sur l&rsquo;exploitation à outrance des ressources naturelles, certains états ont en effet choisi de sanctuariser leurs ressources naturelles en leur conférant une statut de biens communs.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est le cas par exemple de l&rsquo;Equateur :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En septembre 2008, 64% des votants équatoriens ont adopté une nouvelle Constitution dont le préambule déclare vouloir construire “une nouvelle forme de coexistence citoyenne dans la diversité et l’harmonie avec la nature (&#8230;)&nbsp;&raquo;. Ce texte de loi fondamental est ainsi le premier au monde à reconnaître, dans la ligne de la cosmovision andine, les droits de la nature. L’environnement n’est plus considéré comme quelque chose que l’on s’approprie, que l’on exploite jusqu’à sa dégradation et sa disparition pour s’enrichir. L’Etat a ainsi le devoir de veiller au respect intégral de son existence, de son entretien et du renouvellement de ses cycles vitaux, de ses fonctions et de ses processus évolutifs. La nature possède un droit à la réparation. L’Etat doit prendre des mesures de protection, en particulier à l’encontre des diverses activités pouvant conduire à la disparition des espèces animales et végétales et de leur patrimoine génétique. De nombreuses dispositions ont été prises pour traduire dans la pratique le concept de [buen vivir]. Parmi elles, on trouve la reconnaissance du droit inaliénable de l’eau, l’autorisation aux peuples originaires de former des circonscriptions territoriales avec les compétences d’un gouvernement autonome, ainsi que le droit de ces peuples de maintenir leur identité culturelle et la promotion de leur patrimoine culturel.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ou encore la Bolivie :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Sous l’impulsion de son président Evo Morales, la Bolivie a intégré en 2009 les priorités du Buen Vivir dans sa Constitution “interculturelle, pluriethnique et plurinationale”. Les articles constitutionnels boliviens 346 et 347 stipulent que les ressources naturelles relèvent de la priorité sociale directe indivisible et imprescriptible du peuple, dont la gestion revient à l’Etat. Dans les faits, elles deviennent des biens communs. L’article 371 établit que les ressources hydriques ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privée.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le projet de Benoît Hamon paraît relativement proche de cette conception des biens communs, comme instrument juridique de protection des ressources naturelles. Le droit français contient d&rsquo;ailleurs déjà un point d&rsquo;ancrage auquel raccrocher une telle philosophie. <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&amp;idArticle=LEGIARTI000006430610">L&rsquo;article 714 du Code Civil</a>, issu de la rédaction napoléonienne, contient en effet l&rsquo;énoncé suivant :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il est des choses qui n&rsquo;appartiennent à personne et dont l&rsquo;usage est commun à tous.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce statut particulier des &laquo;&nbsp;choses communes&nbsp;&raquo; est en réalité plus ancien et il remonte aux <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Res_communis">Res Communis </a>du droit romain, que l&rsquo;on trouve <a href="http://wiki.commonstransition.org/wiki/Category:Law_and_the_Commons:_Premodern_Sources#Institutes_of_Justinian">dans le Code Justinien datant du VIème siècle</a> après JC. Pour les romains, les choses communes étaient celles qui par nature appartenaient à tout le monde et ne pouvaient pas être appropriées. Ils rangeaient dans cette catégorie &laquo;&nbsp;<em>la mer, l&rsquo;océan, l&rsquo;atmosphère, l&rsquo;espace aérien ou encore les sanctuaires et les bains publics</em>&laquo;&nbsp;. Mais l&rsquo;article 714 du Code Civil ne dit pas explicitement à quoi renvoient les choses communes encore reconnues par notre droit. La <a href="https://www.droit-cours.fr/classification-droit-civil/">doctrine juridique, tout comme la jurisprudence</a>, peinent à lui trouver un sens et il est entré en désuétude (ou en dormance). L&rsquo;an dernier, à l&rsquo;occasion du vote de la loi République numérique, une tentative a pourtant été effectuée pour consacrer une notion de &laquo;&nbsp;domaine commun informationnel&nbsp;&raquo; en la rattachant aux choses communes de l&rsquo;article 714 (voir <a href="https://www.republique-numerique.fr/pages/projet-de-loi-pour-une-republique-numerique">article 8 de l&rsquo;avant-projet</a>), mais cette proposition a finalement <a href="https://www.nextinpact.com/news/98186-loi-numerique-deputes-disent-non-au-domaine-commun-informationnel.htm">été bloquée par le gouvernement lors du passage du texte à l&rsquo;Assemblée</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Un des intérêts de la constitutionnalisation des biens communs envisagée par Hamon ou Mélenchon pourrait justement être de donner un contenu positif explicite à cette catégorie des &laquo;&nbsp;choses communes&nbsp;&raquo;, en les plaçant au sommet de la hiérarchie des normes. Cela permettrait notamment de contrebalancer le poids du droit de propriété dans notre système juridique, en donnant aux juges un élément à lui opposer pour réaliser des arbitrages plus favorables aux droits d&rsquo;usage et bloquer les tentatives d&rsquo;appropriation exclusive.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins dans l&rsquo;approche retenue par Benoît Hamon, il me semble qu&rsquo;il existe aussi un risque assez fort de &laquo;&nbsp;naturalisation des biens communs&nbsp;&raquo;. En effet, depuis plusieurs années, ceux qui s&rsquo;efforcent de penser la question des Communs mettent en garde contre l&rsquo;idée qu&rsquo;il existerait des biens communs &laquo;&nbsp;par nature&nbsp;&raquo;, comme le pensaient les Romains. En réalité, n&rsquo;importe quelle ressource peut être instituée en bien commun, du moment qu&rsquo;un groupe social le décide. Réduire les biens communs à l&rsquo;eau, l&rsquo;air, le sol ou la biodiversité, c&rsquo;est courir le risque de les enfermer dans cette sphère, alors qu&rsquo;il existe bien d&rsquo;autres domaines où l&rsquo;on trouve des revendications autour des Communs (Communs sociaux, Communs urbains, Communs de la connaissance, Communs numériques, etc.). Par ailleurs, la réflexion sur les Communs a connu une évolution et l&rsquo;on insiste désormais davantage sur la communauté qui s&rsquo;assemble autour de la ressource que sur cette dernière. C&rsquo;est une des raisons qui font que nous sommes de plus en plus nombreux à parler de &laquo;&nbsp;Communs&nbsp;&raquo; plutôt que de &laquo;&nbsp;biens communs&nbsp;&raquo; : pour ne pas se laisser enfermer justement dans une approche &laquo;&nbsp;substantialiste&nbsp;&raquo; et mettre au contraire l&rsquo;accent sur la dimension sociale, voir même politique, des Communs.</p>
<p style="text-align:justify;">On retrouve notamment cette approche chez Pierre Dardot et Christian Laval <a href="http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Commun-9782707169389.html">dans leur ouvrage &laquo;&nbsp;Commun&nbsp;&raquo;</a> où ils critiquent la notion de &laquo;&nbsp;choses communes&nbsp;&raquo; pour cette raison (voir <a href="http://www.laviedesidees.fr/Le-commun-contre-l-Etat-neoliberal.html">cette recension par Pierre Sauvetre</a> qui résume bien leur propos) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le deuxième écueil, d’ordre naturaliste, consiste à confondre le commun avec la catégorie juridique spécifique des « choses communes » au sens des choses qui seraient inappropriables pour l’homme en vertu de leur nature (comme l’air ou l’eau). Avec une telle conception, on aboutit à restreindre drastiquement le champ d’extension du commun en le limitant à l’identification experte des différents « biens communs » par le droit et l’économie [&#8230;] Contre toutes ces conceptions qui tendent à « réifier » le commun, à le transformer en une chose qui préexisterait aux pratiques, Dardot et Laval affirment le lien irréductible du commun et de la praxis : « c’est <i>seulement </i>l’activité pratique des hommes qui peut rendre des choses communes ».</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour Dardot et Laval, le Commun est avant tout un principe politique, lié à une pratique instituante et à une certaine forme d&rsquo;action collective : &laquo;&nbsp;<em>Le commun est le fait pour les participants à une même activité de délibérer et de co-instituer les règles de droit qui la gouverne en se produisant par là-même comme un nouveau sujet collectif</em>&laquo;&nbsp;. On trouve aussi trace de cette conception chez Elinor Ostrom pour qui <a href="media/219b88c6.Morcol-Self-Organization-Ostrom-Complexity-Theory-Morcol.pdf" data-original-source="http://laverne.edu/business-and-public-administration/files/2012/10/Morcol-Self-Organization-Ostrom-Complexity-Theory-Morcol.pdf">les Communs se caractérisent par une &laquo;&nbsp;auto-organisation&nbsp;&raquo; (self organization)</a> des communautés dans la prise en charge des ressources, avec création de formes institutionnelles et de règles autonomes.</p>
<p style="text-align:justify;">Parce qu&rsquo;elles englobent aussi des éléments comme la monnaie, l&rsquo;alimentation ou la santé, les propositions de la France Insoumise me paraissent mieux dégagées de cet &laquo;&nbsp;écueil naturaliste&nbsp;&raquo; que celles de Benoît Hamon. Mais la dimension essentielle de l&rsquo;autonomie institutionnelle reste absente des propositions des deux candidats, qui insistent plutôt sur le rôle de l&rsquo;Etat comme garant du Commun face aux entreprises et au marché. C&rsquo;est même plus fort chez Mélenchon qui tend à superposer les Communs aux services publics. Ce genre de préoccupations n&rsquo;est certes pas illégitime, mais les exemples sont nombreux qui nous ont montré que les enclosures sur les Communs pouvaient aussi bien être le fait des Etats que du marché, et c&rsquo;est souvent la collusion entre les deux qui aboutit à l&rsquo;accaparement et à la destruction de ressources essentielles. Ce qui <a href="http://www.ccic-cerisy.asso.fr/bienscommuns16.html#Fabienne_ORSI">s&rsquo;est produit en Grèce</a> ces dernières années en constitue une illustration éclatante, à travers les vagues de privatisation qui ont frappé le pays&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Du coup, si l&rsquo;on souhaite inscrire les Communs dans la Constitution, il me semble que l&rsquo;on gagnerait à sortir de ces logiques &laquo;&nbsp;naturalisantes&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;stato-centrées&nbsp;&raquo; pour aller plutôt voir du côté de l&rsquo;exemple italien. L&rsquo;Italie constitue en effet peut-être le pays où la réflexion juridique sur les Communs a été poussée le plus loin, notamment avec les <a href="media/29d544b9.RodotaCommissionBill_EN.pdf" data-original-source="http://iuccommonsproject.wikispaces.com/file/view/Rodota+Commission+Bill_+EN.pdf">travaux de la Commission Rodota en 2007</a> et suite au<a href="http://www.bastamag.net/Eau-comment-les-Italiens-ont-dit"> référendum sur l&rsquo;eau en 2011</a>. Dans la conception italienne, la définition des <em>beni comuni </em>est directement arrimée aux droits et libertés fondamentales. La commission Rodota proposait de les définir comme &laquo;&nbsp;<em>les choses qui sont indispensables à la jouissance des droits fondamentaux ainsi qu’au libre développement de la personne et qui doivent être également préservées dans l’intérêt des générations futures</em>&laquo;&nbsp;. Ce lien avec les droits et libertés justifierait pleinement de consacrer les biens communs au niveau constitutionnel, puisque c&rsquo;est par excellence le niveau de la pyramide des normes qui règle les questions d&rsquo;équilibre entre les droits fondamentaux.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais par ailleurs, les italiens établissent aussi un lien entre le statut de bien commun reconnu à une chose et la gouvernance qui doit lui être associée. Par exemple, suite au référendum de 2011 qui a rejeté la privatisation de l&rsquo;eau, la ville de Naples a non seulement remunicipalisé la gestion de l&rsquo;eau, mais l&rsquo;a confiée à <a href="http://www.rampedre.net/implementation/themes/eau_bien_commun_et_droit_%C3%A0_l_eau">un organisme original &laquo;&nbsp;Acqua Bene Comune (ABC)&nbsp;&raquo;</a> , qui n&rsquo;est pas une administration classique, dans la mesure où elle associe étroitement les représentants de la société civile à la gestion de la ressource.</p>
<p style="text-align:justify;">Plus largement, si l&rsquo;Italie constitue un terrain favorable au développement des Communs (notamment au niveau urbain), c&rsquo;est aussi parce que la constitution de cet Etat comporte <a href="http://www.les-communs-dabord.org/le-mouvement-des-communs-en-italie/">un principe de &laquo;&nbsp;subsidiarité horizontale&nbsp;&raquo;</a> qui reconnaît explicitement une capacité d&rsquo;auto-organisation à la société civile :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce mouvement repose, juridiquement, sur une idée constitutionnelle, la subsidiarité horizontale stipulée à l’article 118, 4ème alinéa de la constitution italienne. Les citoyens peuvent s’occuper en lieu et place des institutions des espaces publics.</p>
</blockquote>
<p>Cet article 118, modifié en 2001, est formulé comme suit :</p>
<blockquote><p>L’État, les régions, les villes métropolitaines, les provinces et les communes encouragent l’initiative autonome des citoyens, agissant individuellement ou en tant que membres d’une association, pour l’exercice de toute activité d’intérêt général, sur la base du principe de subsidiarité.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">On peut donc saluer que des candidats comme Hamon ou Mélenchon proposent de consacrer les biens communs au niveau constitutionnel. C&rsquo;est certainement une étape importante dans l&rsquo;affirmation graduelle des Communs dans le débat public. Mais si l&rsquo;on veut aller au bout de la démarche, ce ne sont pas seulement les &laquo;&nbsp;choses communes&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il faut ressusciter et élever dans notre droit pour en confier la garde à l&rsquo;Etat face au marché. Lorsqu&rsquo;on parle de Communs, c&rsquo;est la puissance d&rsquo;agir de la société civile qu&rsquo;il s&rsquo;agit de reconnaître, y compris &#8211; et peut-être même surtout &#8211; contre l&rsquo;Etat.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/elections-presidentielles/'>élections présidentielles</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/constitution/'>constitution</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/hamon/'>hamon</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/melenchon/'>Mélenchon</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/primaires/'>primaires</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10102/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10102/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10102/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10102/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10102/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10102/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10102/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10102/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10102/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10102/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10102/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10102/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10102/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10102/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10102&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10140
title: En quoi la vie de Donald Trump est un gigantesque Trademark Madness…
uri: En-quoi-la-vie-de-Donald-Trump-est-un-gigantesque-Trademark-Madness
url:
https://scinfolex.com/2017/02/02/en-quoi-la-vie-de-donald-trump-est-un-gigantesque-trademark-madness/

content:
<p style="text-align:justify;">Il y a quelque chose de pourri au royaume du Trademark&#8230; C&rsquo;est souvent ce que je me suis dit depuis des années que je réalise avec Thomas Fourmeux la chronique hebdomadaire <a href="http://www.numerama.com/tag/copyright-madness/">Copyright Madness</a> sur les dérives de la propriété intellectuelle. Mais rarement cette phrase n&rsquo;aura résonné aussi fort dans mon esprit qu&rsquo;en regardant le documentaire &laquo;&nbsp;Président Donald Trump&nbsp;&raquo;, qui est passé sur Arte cette semaine (et qui restera encore accessible pendant une dizaine de jours <a href="http://www.arte.tv/guide/fr/072806-000-A/president-donald-trump">sur le site de la chaîne</a>).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.arte.tv/guide/fr/072806-000-A/president-donald-trump"><img data-attachment-id="10157" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/02/en-quoi-la-vie-de-donald-trump-est-un-gigantesque-trademark-madness/trump-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.png?w=640&#038;h=425" data-orig-size="832,553" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="trump" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.png?w=640&#038;h=425?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.png?w=640&#038;h=425?w=640" class="aligncenter wp-image-10157 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.png?w=640&#038;h=425" alt="trump" width="640" height="425" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.png?w=640&amp;h=425 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.png?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.png?w=300&amp;h=199 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.png?w=768&amp;h=510 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.png 832w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Ce reportage raconte l&rsquo;histoire de Donald Trump depuis l&rsquo;enfance jusqu&rsquo;à son accession à la Maison Blanche et il permet de comprendre beaucoup de choses sur la manière dont un tel personnage a réussi à gravir les échelons qui l&rsquo;ont conduit à la présidence des Etats-Unis, aussi improbable que cela puisse paraître. De manière assez surprenante, une des clés de compréhension du phénomène réside dans la manière dont Donald Trump a réussi à faire de son nom une véritable marque, jusqu&rsquo;à effacer tout le reste. Et ce n&rsquo;est absolument pas une métaphore&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Le documentaire revient sur les premiers succès de Donald Trump, et notamment la construction en 1983 de la <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Trump_Tower">Trump Tower</a> sur la 5ème avenue à New York, qui reste à ce jour la plus grande réussite du milliardaire. Cet immeuble de 58 étages constitue certes un monument de clinquant, voire de mauvais goût, mais il fut une réussite commerciale, qui donna à Trump une première crédibilité, notamment auprès des banques auprès desquelles il put emprunter énormément d&rsquo;argent. S&rsquo;ouvre alors une phase où &laquo;&nbsp;The Donald&nbsp;&raquo;, comme les médias commencent à le surnommer, se lance dans des projets pharaoniques beaucoup plus hasardeux, avec notamment la construction de casinos géants et d&rsquo;hôtels à Atlantic City, ainsi que l&rsquo;acquisition d&rsquo;un yatch ou  d&rsquo;une compagnie aérienne.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10141" style="width: 590px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10141" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/02/en-quoi-la-vie-de-donald-trump-est-un-gigantesque-trademark-madness/new_york_city_mai_2009_pd_044/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/new_york_city_mai_2009_pd_044.jpg?w=590&#038;h=396" data-orig-size="3888,2592" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;4&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;Canon EOS 1000D&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;1239963863&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;18&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;200&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0.025&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;1&quot;}" data-image-title="new_york_city_mai_2009_pd_044" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/new_york_city_mai_2009_pd_044.jpg?w=590&#038;h=396?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/new_york_city_mai_2009_pd_044.jpg?w=590&#038;h=396?w=640" class="wp-image-10141" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/new_york_city_mai_2009_pd_044.jpg?w=590&#038;h=396" alt="new_york_city_mai_2009_pd_044" width="590" height="396" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/new_york_city_mai_2009_pd_044.jpg?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/new_york_city_mai_2009_pd_044.jpg?w=300&amp;h=200 300w" sizes="(max-width: 590px) 100vw, 590px" /><figcaption class="wp-caption-text">Entrée de la Trump Tower. Image par Bin im Garten. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">A cause de la démesure de ces projets et de la récession qui frappait les Etats-Unis à la fin des années 80, Trump se retrouva dans une situation catastrophique sur le plan financier, notamment lorsque son plus gros casino, le <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Trump_Taj_Mahal#Bankruptcy.2C_labor_dispute.2C_U.S._Treasury_money_laundering_settlement.2C_and_new_ownership">Trump Taj Mahal</a>, arriva au bord de la faillite en 1991. Devant plus de 3 milliards de dollars aux banques, Trump fut contraint de leur rendre des comptes, et c&rsquo;est là que le documentaire révèle une chose particulièrement intéressante.</p>
<p style="text-align:justify;">Les banquiers se plongèrent dans les méandres de l&#8217;empire Trump et ils se rendirent compte que tous ses immeubles et possessions avaient plus de valeur s&rsquo;ils portaient son nom que sans. Du fait de la notoriété du personnage, la marque &laquo;&nbsp;Trump&nbsp;&raquo; possédait beaucoup de valeur et cela arriva à les convaincre de ne pas achever Trump financièrement en liquidant ses affaires, par peur de trop y perdre. Au lieu de cela, les banques le renflouèrent au contraire et elles lui allouèrent même plus de 450 000 dollars par mois pour qu&rsquo;il devienne un représentant de ses propres produits. Donald Trump se présentait donc comme un candidat &laquo;&nbsp;anti-système&nbsp;&raquo;, mais il est en réalité une créature des banques et un pur produit des dérives du système financier qui préfère valoriser des actifs immatériels comme les marques ou les brevets à la place de &laquo;&nbsp;l&rsquo;économie réelle&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est à ce moment que le &laquo;&nbsp;VRP Trump&nbsp;&raquo; comprit qu&rsquo;il lui suffisait de mettre son nom sur quelque chose pour en faire de l&rsquo;argent. Et le futur candidat républicain commença à le faire sur <a href="https://www.fastcompany.com/1839044/trump-and-trademarks-case-extravagance">littéralement tout et n&rsquo;importe quoi</a> : en vendant de la vodka Trump, des steaks Trump, des huîtres Trump, des magazines Trump, des parfums Trump, etc. Beaucoup de ces projets furent de retentissants échecs commerciaux, mais peu importe, car cela permettait de continuer à valoriser son nom, qui restait le seul actif important à ses yeux. Il cessa aussi à cette époque de réaliser de vrais projets immobiliers pour simplement vendre son nom à d&rsquo;autres, de manière à ne prendre aucun risque. La surexposition lui permettait aussi de conclure de très profitables contrats publicitaires ou d&rsquo;apparaître constamment à la télévision. Cette stratégie lui permit d&rsquo;enclencher une véritable spirale : plus la notoriété de Trump croissait, plus sa marque prenait de la valeur, lui permettant d&rsquo;apparaître davantage et d&rsquo;accroître encore sa notoriété, ce qui rejaillissait sur sa marque, etc&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10142" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/02/en-quoi-la-vie-de-donald-trump-est-un-gigantesque-trademark-madness/steaks/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/steaks.jpg?w=535&#038;h=711" data-orig-size="2250,3000" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="steaks" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/steaks.jpg?w=535&#038;h=711?w=225" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/steaks.jpg?w=535&#038;h=711?w=640" class="aligncenter wp-image-10142" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/steaks.jpg?w=535&#038;h=711" alt="steaks" width="535" height="711" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/steaks.jpg?w=113&amp;h=150 113w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/steaks.jpg?w=225&amp;h=300 225w" sizes="(max-width: 535px) 100vw, 535px" /></p>
<p style="text-align:justify;">Dans la multitude des marques enregistrées par Donald Trump, on trouve <a href="https://getpocket.com/a/read/1588839209">des choses vraiment étranges</a>. Par exemple, il s&rsquo;est battu pour obtenir une marque &laquo;&nbsp;Central Park&nbsp;&raquo;, malgré l&rsquo;opposition d&rsquo;habitants de New York lui reprochant de privatiser le nom du plus célèbre parc de la ville. Il a aussi enregistré la phrase &laquo;&nbsp;You&rsquo;re fired !&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il prononçait durant l&rsquo;émission de TV-réalité &laquo;&nbsp;The Apprentice&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il a présentée durant des années. Cette fièvre des marques ne l&rsquo;a pas abandonné pendant la course à la présidentielle. Le slogan de sa campagne &laquo;&nbsp;Make America Great Again&nbsp;&raquo; a été dûment déposé, ce qui reste assez logique, mais Trump a aussi pris l&rsquo;habitude d&rsquo;enregistrer comme marque les sobriquets dont on l&rsquo;affublait, comme &laquo;&nbsp;Trumpocrat&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;Trumpublican&nbsp;&raquo;. Il a aussi cherché à déposer &laquo;&nbsp;<a href="http://www.forbes.com/sites/jesscollen/2016/02/05/can-trump-trademark-ted-cruzs-trumpertantrum/#61d7162a70b2">Trumpertantrum</a>&laquo;&nbsp;, un mot utilisé par son adversaire républicain Ted Cruz pour se moquer de lui (jeu de mot sur Temper Tantrum, qui désigne en anglais les grosses colères que font les enfants). Et il n&rsquo;est pas très étonnant que dès son accession à la Maison Blanche, Trump se soit empressé de déposer le slogan &laquo;&nbsp;<a href="https://news.fastcompany.com/trump-wants-to-trademark-keep-america-great-for-his-2020-campaign-but-its-already-taken-4028992">Keep America Great Again</a>&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il envisage déjà d&rsquo;utiliser pour sa réélection&#8230; en 2020 !</p>
<p style="text-align:justify;">Tout ceci pourrait prêter à rire, mais on comprend mieux le comportement de Donald Trump lorsqu&rsquo;on l&rsquo;analyse sous l&rsquo;angle de cette question du droit des marques, notamment son obsession pour les apparences et son mépris pour les réalités. J&rsquo;ai beaucoup pensé en regardant le reportage d&rsquo;Arte au livre &laquo;&nbsp;<a href="http://www.naomiklein.org/no-logo">No Logo</a>&nbsp;&raquo; de Naomi Klein, dans lequel elle procède à une critique approfondie de l&rsquo;effet déréalisant des marques et de l&rsquo;influence qu&rsquo;elles exercent sur nos vies. Quinze ans après la parution de ce livre qui reste un classique de la critique altermondialiste, l&rsquo;élection de Donald Trump est comme une matérialisation de toutes les dérives que Naomi Klein dénonçait, notamment le pouvoir de la télévision et l&rsquo;élévation du marketing au rang d&rsquo;une idéologie.</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10143" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/02/en-quoi-la-vie-de-donald-trump-est-un-gigantesque-trademark-madness/logo/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/logo.jpg?w=640" data-orig-size="332,499" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="logo" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/logo.jpg?w=640?w=200" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/logo.jpg?w=640?w=332" class="aligncenter size-full wp-image-10143" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/logo.jpg?w=640" alt="logo" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/logo.jpg 332w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/logo.jpg?w=100 100w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/logo.jpg?w=200 200w" sizes="(max-width: 332px) 100vw, 332px"   /></p>
<p style="text-align:justify;">En 2012, j&rsquo;ai écrit <a href="https://scinfolex.com/2012/07/27/comment-la-propriete-intellectuelle-a-transforme-les-jeux-olympiques-en-cauchemar-cyberpunk/">un billet sur les jeux Olympiques de Londres</a> (qui reste à ce jour le plus lu sur ce blog) dans lequel j&rsquo;expliquais comment le droit des marques avait transformé cet événement en un véritable cauchemar dystopique, le CIO étant prêt aux pires excès pour protéger la valeur de ses marques et celles de ses sponsors. J&rsquo;en ai écrit un autre en 2013 intitulé &laquo;&nbsp;<a href="https://scinfolex.com/2013/05/04/quand-le-droit-des-marques-nous-enleve-les-mots-de-la-bouche/">Quand les marques nous enlève les mots de la bouche</a>&nbsp;&raquo; pour montrer en quoi le droit des marques pouvait constituer un outil de privatisation du langage et était trop souvent utilisé à des fins de censure, avec de lourds dommages pour la liberté d&rsquo;expression. Mais je ne pensais pas écrire un jour un billet sur un parvenu devenu président des Etats-Unis en réussissant à se transformer lui-même en marque et en réinvestissant cet &laquo;&nbsp;actif immatériel&nbsp;&raquo; dans la politique.</p>
<p style="text-align:justify;">Trump ment sur beaucoup de choses, y compris sur la valeur de sa marque. <a href="http://www.cnbc.com/2016/07/20/whats-in-a-name-for-trump-it-could-be-33-billion.html">Il affirme qu&rsquo;elle vaudrait plus de 3 milliards de dollars</a>, alors que le vrai chiffre serait plutôt autour de 35 millions seulement. Mais le plus incroyable pour cet homme qui aura tout construit sur son nom, c&rsquo;est qu&rsquo;il ne s&rsquo;appelle en réalité même pas réellement Donald Trump&#8230; C&rsquo;est une révélation que fit le comédien John Oliver en mars de l&rsquo;année dernière <a href="https://scinfolex.com/2013/05/04/quand-le-droit-des-marques-nous-enleve-les-mots-de-la-bouche/">lors de son émission <em>Last Week Tonight</em></a>. Comme tous les américains, Trump descend en effet d&rsquo;une famille d&rsquo;immigrés européens qui portaient à l&rsquo;origine le nom de &laquo;&nbsp;Drumpf&nbsp;&raquo;. Or ce nom a une connotation assez ridicule en anglais et ses ancêtres choisirent à un moment donné de le transformer en &laquo;&nbsp;Trump&nbsp;&raquo;, patronyme qui sonne mieux aux oreilles des américains.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/DnpO_RTSNmQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Dans son show, John Oliver rappelle la manière dont Donald Trump a construit son empire sur sa marque, c&rsquo;est-à-dire sur du vent, en réussissant à la faire gonfler et gonfler encore, tandis que ses affaires se cassaient la figure les unes après les autres. Et à la fin de la vidéo, il lance ce mot d&rsquo;ordre aux américains : &laquo;&nbsp;Make Donald Drumpf Again&nbsp;&raquo;. Déchirez ce voile d&rsquo;illusions pour regarder en face la supercherie que constitue le personnage et échapper à la magie noire de son nom ! Il annonce aussi avoir lui-même déposé une marque sur &laquo;&nbsp;Donald Drumpf&nbsp;&raquo; et s&rsquo;en être servi pour ouvrir un site internet (<a href="http://www.donaldjdrumpf.com/">http://www.donaldjdrumpf.com/</a>) où l&rsquo;on peut télécharger une extension pour navigateur qui remplace automatiquement tous les &laquo;&nbsp;Trump&nbsp;&raquo; en &laquo;&nbsp;Drumpf&nbsp;&raquo; !</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;attaque était juste géniale, car elle portait exactement là où se situe à la fois la force et la faiblesse de Trump. Mais elle n&rsquo;a malheureusement pas suffi à l&#8217;empêcher de remporter les élections. Et nous subissons à présent les affres de ce descendant d&rsquo;immigrés qui s&rsquo;est empressé de prendre un terrible décret anti-immigration sitôt entré en fonction. Un bonimenteur qui vit dans un monde où les marques ont remplacé les réalités, non seulement dans le champ de l&rsquo;économie, mais dans tous les domaines. Comme le dit John Olivier dans sa vidéo, Trump a fait de son nom une marque et de sa personne la mascotte de cette marque, comme s&rsquo;il était une sorte de Ronald McDonald. Et voilà que celui qui n&rsquo;était qu&rsquo;un homme-sandwich est finalement devenu l&rsquo;homme le plus puissant du monde : par la grâce du Trademark Madness&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"> <img data-attachment-id="10147" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/02/en-quoi-la-vie-de-donald-trump-est-un-gigantesque-trademark-madness/trump/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.jpg?w=640" data-orig-size="500,250" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="trump" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.jpg?w=640?w=500" class="aligncenter size-full wp-image-10147" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.jpg?w=640" alt="trump" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.jpg 500w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/trump.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 500px) 100vw, 500px"   /></p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/copyrightmadness-les-delires-du-copyright/'>CopyrightMadness : les délires du copyright</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/donald-trump/'>Donald Trump</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-des-marques/'>droit des marques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/john-oliver/'>john oliver</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/naomi-klein/'>naomi klein</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10140/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10140/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10140/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10140/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10140/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10140/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10140/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10140/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10140/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10140/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10140/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10140/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10140/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10140/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10140&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10127
title: Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d’atelier FINACOOP)
uri: Communs-ESS-et-propriété-intellectuelle-(retours-d-atelier-FINACO
url: https://scinfolex.com/2017/01/31/communs-ess-et-propriete-intellectuelle-retours-datelier-finacoop/
content:
<p style="text-align:justify;">Au début du mois de janvier, on m&rsquo;a demandé d&rsquo;animer à Toulouse un atelier sur le thème &laquo;&nbsp;Communs, ESS et propriété intellectuelle&nbsp;&raquo;. L&rsquo;événement était organisé par <a href="http://www.finacoop.fr/">FINACOOP</a>, une coopérative d&rsquo;expertise comptable qui agit dans le domaine de l&rsquo;économie sociale et solidaire, et <a href="http://palanca.fr/">PALANCA</a>, un cabinet d&rsquo;études et de conseils spécialisé dans le développement durable et la RSE.</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10132" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/01/31/communs-ess-et-propriete-intellectuelle-retours-datelier-finacoop/finacoop/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/finacoop.png?w=429&#038;h=355" data-orig-size="305,251" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="finacoop" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/finacoop.png?w=429&#038;h=355?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/finacoop.png?w=429&#038;h=355?w=305" class="aligncenter wp-image-10132" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/finacoop.png?w=429&#038;h=355" alt="finacoop" width="429" height="355" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/finacoop.png 305w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/finacoop.png?w=150&amp;h=123 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/finacoop.png?w=300&amp;h=247 300w" sizes="(max-width: 429px) 100vw, 429px"></p>
<p style="text-align:justify;">Nombreuses sont les réflexions et initiatives visant à développer des liens entre la sphère de l&rsquo;ESS et celle des Communs, à la fois au plan théorique et au plan pratique (voir à ce sujet <a href="https://annuel.framapad.org/p/webographieFINACOOP">la webographie</a> que j&rsquo;avais proposée aux participants de l&rsquo;atelier). Lors de cette séance de travail de groupe, j&rsquo;ai essayé d&rsquo;abord de montrer comment on pouvait relier l&rsquo;ESS à la théorie des Communs, notamment au travers des concepts développés par <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom">Elinor Ostrom</a>, lauréate du prix Nobel d&rsquo;économie en 2009 pour ses travaux sur la question. Ensuite, je me suis attaché à expliquer en quoi la gestion de la propriété intellectuelle pouvait être une manière pour l&rsquo;ESS de contribuer aux Communs, notamment en employant des licences libres pour mettre en partage des ressources et favoriser leur mutualisation. Ce que l&rsquo;ESS en retour peut apporter aux Communs et à la Culture, c&rsquo;est un réservoir de formes institutionnelles, des systèmes de gouvernance et un panel de modèles économiques qui ont fait leurs preuves depuis longtemps à présent.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;atelier a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une captation et vous pouvez retrouver les vidéos sur la chaîne DailyMotion de Finacoop.</p>
<p style="text-align:justify;">La première concerne les liens entre Communs et ESS.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe width="425" height="334" src="//www.dailymotion.com/embed/video/x5a3baw" frameborder="0"></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">La seconde et la troisième développent davantage les aspects liés à la la propriété intellectuelle, aux licences libres et aux modèles économiques ouverts.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe width="425" height="334" src="//www.dailymotion.com/embed/video/x5a3bb0" frameborder="0"></iframe></p>
<p style="text-align:justify;"><iframe width="425" height="334" src="//www.dailymotion.com/embed/video/x5a3bb3" frameborder="0"></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Enfin, <a href="https://fr.linkedin.com/in/fanny-monod-7a69502a">Fanny Monod</a>, une graphiste spécialisée dans la facilitation infographie, a accompagné l&rsquo;atelier et vous trouverez le produit de son travail ci-dessous (elle l&rsquo;a libérée sous licence Creative Commons CC-BY-SA, merci à elle !).</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10133" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/01/31/communs-ess-et-propriete-intellectuelle-retours-datelier-finacoop/fanny/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/fanny.png?w=640&#038;h=460" data-orig-size="934,672" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="fanny" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/fanny.png?w=640&#038;h=460?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/fanny.png?w=640&#038;h=460?w=640" class="aligncenter size-full wp-image-10133" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/fanny.png?w=640&#038;h=460" alt="fanny" width="640" height="460" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/fanny.png?w=640&amp;h=460 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/fanny.png?w=150&amp;h=108 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/fanny.png?w=300&amp;h=216 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/fanny.png?w=768&amp;h=553 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/fanny.png 934w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"></p>
<p style="text-align:justify;">A noter que les présentations en vidéo ci-dessus ont été suivies d&rsquo;ateliers en sous-groupes dans lesquels trois questions ont été discutées par les participants, à partir d&rsquo;exemples concrets : 1) Quels modèles économiques autour de ressources ouvertes, pour un rapprochement des Communs et de l&rsquo;ESS ? ; 2) Comment créer un format d&rsquo;événement ouvert et en faire un Commun, tout en le protégeant ? ; 3) Quelles licences utiliser pour la mise en partage de plans d&rsquo;objets à fabriquer ?</p>
<p style="text-align:justify;">A l&rsquo;issue des ateliers, qui furent très riches grâce à l&rsquo;implication des participants, je me suis fait les réflexions suivantes :</p>
<ul>
<li style="text-align:justify;">La sphère de l&rsquo;ESS peut vraiment apporter un élargissement de la réflexion sur les modèles économiques pour le Libre et les Communs. Notamment, un des participants a évoqué une approche en termes de <a href="http://fonda.asso.fr/Note-d-analyse-L-avenir-des.html">modèles socio-économiques</a>, prenant en compte différents paramètres au-delà des simples aspects financiers, qui me paraît très intéressante à creuser.</li>
<li style="text-align:justify;">Le droit des marques garde souvent un rôle important à jouer, car il permet de concilier l&rsquo;ouverture avec le maintien d&rsquo;un minimum de contrôle. Par exemple, pour le cas d&rsquo;un format d&rsquo;événement ouvert, déposer une marque et lui associer un règlement peut permettre de faciliter la réutilisation du format, tout en posant des principes à respecter pour éviter que l&rsquo;esprit de l&rsquo;événement ne soit dévoyé (voir <a href="https://scinfolex.com/2014/02/13/mettre-en-partage-une-marque-la-wikimedia-foundation-montre-que-cest-possible/">ici pour un exemple</a>).</li>
<li style="text-align:justify;">Enfin, il persiste un problème épineux avec les projets de fabrication d&rsquo;objets, car il reste difficile de recommander des licences qui produiraient des effets similaires à celles applicables aux logiciels ou aux oeuvres artistiques. C&rsquo;est une question que j&rsquo;ai déjà abordée plusieurs fois sur ce blog à propos des <a href="https://scinfolex.com/2016/07/07/que-manque-t-il-pour-avoir-des-licences-open-hardware-qui-fonctionnent/">limites des licences Open Hardware ou de matériel libre</a>. C&rsquo;est une lacune que nous devrions nous atteler à combler, car en l&rsquo;état, cela freine la diffusion de la Culture libre en direction des projets de fabrication, en limitant les opportunités de faire converger Communs, Libre et ESS.</li>
</ul>
<ul></ul>
<p style="text-align:justify;">
<p>Merci à FINACOOP et PALANCA pour l&rsquo;organisation impeccable de cet atelier, qui m&rsquo;a définitivement convaincu que ces pistes devaient être creusées.&nbsp;</p>
<p>PS : si cette questions des liens entre Communs et ESS vous intéresse, n&rsquo;hésitez pas à consulter le site de la&nbsp;<a href="http://coopdescommuns.org/fr/46-2/">Coop des Communs</a>, qui&nbsp;s&rsquo;est créée spécialement à cet effet.&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/culture-libre/'>culture libre</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/ess/'>ESS</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/modeles-economiques/'>modèles économiques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10127/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10127/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10127/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10127/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10127/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10127/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10127/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10127/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10127/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10127/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10127/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10127/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10127/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10127/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10127&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10116
title: Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?
uri: Les-licences-à-réciprocité-fausse-piste-ou-idée-encore-à-creuse
url: https://scinfolex.com/2017/01/29/les-licences-a-reciprocite-fausse-piste-ou-idee-encore-a-creuser/
content:
<p style="text-align:justify;">Il me semble avoir été l&rsquo;un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C&rsquo;était en novembre 2012 dans <a href="https://scinfolex.com/2012/11/10/peer-production-licence-une-licence-concue-pour-les-biens-communs/">un billet consacré à la Peer Production Licence</a>, suite à un voyage au Canada lors duquel j&rsquo;ai rencontré pour la première fois Michel Bauwens. Depuis, le concept des licences à réciprocité a suscité un intérêt certain, notamment dans la sphère des personnes qui s&rsquo;intéressent aux Communs. Beaucoup y voient un instrument qui permettrait de surmonter certaines des contradictions du Libre ou de l&rsquo;Open Source, en imposant une contribution des acteurs marchands au développement des Communs (voir <a href="https://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/">ce billet </a>pour une présentation rapide du concept). L&rsquo;idée à depuis fait son chemin dans les cercles militants et même au niveau institutionnel. Le Conseil National du Numérique a ainsi&nbsp;<a href="https://scinfolex.com/2016/01/11/le-cnnum-recommande-dexperimenter-les-licences-a-reciprocite/">recommandé en janvier dernier</a> d&rsquo;expérimenter leur application.</p>
<p style="text-align:justify;">En novembre dernier, j&rsquo;ai eu la chance d&rsquo;être invité lors de <a href="https://2016.capitoledulibre.org/">l&rsquo;événement Capitole du Libre à Toulouse</a> à donner une présentation sur ce sujet, pour essayer de faire un point sur l&rsquo;état de la question. La conférence a été enregistrée et vous pouvez consulter la vidéo mise en ligne cette semaine, <a href="media/6d170b23.maurel-les-licences-a-reciprocite.mp4" data-original-source="http://videos2016.capitoledulibre.org/communs/maurel-les-licences-a-reciprocite.mp4">en cliquant ici</a> ou sur l&rsquo;image ci-dessous.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/6d170b23.maurel-les-licences-a-reciprocite.mp4" data-original-source="http://videos2016.capitoledulibre.org/communs/maurel-les-licences-a-reciprocite.mp4"><img data-attachment-id="10117" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/01/29/les-licences-a-reciprocite-fausse-piste-ou-idee-encore-a-creuser/recipro/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/rc3a9cipro.png?w=640" data-orig-size="520,493" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="recipro" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/rc3a9cipro.png?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/rc3a9cipro.png?w=640?w=520" class="aligncenter size-full wp-image-10117" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/rc3a9cipro.png?w=640" alt="recipro" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/rc3a9cipro.png 520w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/rc3a9cipro.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/01/rc3a9cipro.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 520px) 100vw, 520px"  ></a></p>
<p style="text-align:justify;">Je poste également les diapositives sur lesquelles je m&rsquo;étais appuyé.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/71516228' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Par rapport à ce que j&rsquo;ai pu déjà pu écrire sur le sujet, cette conférence marque une certaine évolution de mon point de vue, et notamment des doutes que je peux avoir désormais quant à la pertinence de cette approche des licences à réciprocité. Au départ, j&rsquo;étais relativement enthousiaste, car une licence comme la Peer Production Licence permettait d&rsquo;entrer dans <a href="https://www.bibliobsession.net/2012/11/14/pour-une-approche-complexe-des-usages-marchands-des-biens-communs-de-la-connaissance/">une approche complexe des usages marchands</a>, que n&rsquo;autorisaient jusqu&rsquo;à présent ni les licences Creative Commons comportant une clause NC (Pas d&rsquo;usage commercial), ni les licences &laquo;&nbsp;libres&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;Open Source&nbsp;&raquo;. Il y avait aussi avec les licences à réciprocité une véritable opportunité à saisir pour jeter un <a href="http://recma.org/edito/less-au-regard-des-communs">pont entre les Communs et l&rsquo;ESS (Economie Sociale et Solidaire)</a>, convergence vue par certains comme stratégique pour permettre l&rsquo;émergence d&rsquo;une &laquo;&nbsp;économie des Communs&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais au fil du temps, on a pu se rendre compte que si les tentatives de rédaction de licences à réciprocité ont été nombreuses, aucune n&rsquo;a réellement débouché, ni sur des instruments juridiques réellement convaincants, ni sur des mises en pratique probantes. Et il existe des causes relativement profondes à ces échecs relatifs, notamment la difficulté qui existe à définir ce qu&rsquo;est par exemple une &laquo;&nbsp;contribution aux Communs&nbsp;&raquo; pour servir d&rsquo;élément déclencheur de la licence.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, je me rends aussi compte de plus en plus que les licences à réciprocité sont souvent prises comme un prétexte pour ne pas utiliser des licences libres ou Open Source, en revenant en réalité à une interdiction des usages commerciaux. C&rsquo;est notamment le cas dans le domaine du logiciel ou du Hardware, où j&rsquo;ai pu voir plusieurs projets s&rsquo;écarter des principes du Libre en se repliant sur l&rsquo;espoir de pouvoir utiliser une licence à réciprocité. Mais comme avec le temps aucune licence réellement applicable n&rsquo;émerge, je trouve au final qu&rsquo;on aboutit à une régression des droits d&rsquo;usage, sans obtention d&rsquo;aucun des gains promis à la base par les licences à réciprocité.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est la raison pour laquelle je termine cette conférence sur une note critique, en me demandant si les licences à réciprocité ne constituent pas finalement une &laquo;&nbsp;fausse piste&nbsp;&raquo;, dont nous devrions à présent nous écarter pour revenir aux instruments classiques du Libre et de l&rsquo;Open Source, qui ont le mérite d&rsquo;exister et d&rsquo;avoir fait leurs preuves, y compris <a href="http://openmodels.fr/fr/">en matière de modèles économiques</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, les licences à réciprocité auront permis de cristalliser un certain nombre de questions qui restent posées et qui demeurent à mon sens essentielles pour le développement des Communs. Quelle articulation doit-on rechercher entre les entreprises, le marché et les Communs ? Quelles synergies construire avec la sphère de l&rsquo;ESS et sur quelles bases ? Comment doit-on aborder la question de la <a href="http://blogfr.p2pfoundation.net/index.php/2016/10/10/retributions-contributives-exploration-financements-communs/">rétribution des individus qui contribuent aux Communs</a> ? &nbsp;Toutes ces interrogations sont légitimes et elles comptent même parmi les plus importantes aujourd&rsquo;hui.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, je pense que la question de la réciprocité reste en elle-même tout à fait pertinente. Quand une entreprise utilise une ressource mise en commun, on est en droit d&rsquo;attendre à ce qu&rsquo;elle contribue aux Communs en retour d&rsquo;une manière ou d&rsquo;un autre. Mais ce ne sera pas nécessairement par le biais d&rsquo;une licence que l&rsquo;on aboutira à ce résultat. Bien d&rsquo;autres pistes peuvent être explorées, comme celles de la mise en place d&rsquo;un label, une action au niveau de la fiscalité, une évolution des politiques publiques de&nbsp;subventionnement, des solutions techniques (impliquant notamment la blockchain) ou des pistes situées sur un plan différent comme l&rsquo;instauration d&rsquo;un revenu de base ou contributif, au financement duquel participeraient les entreprises.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est possible que ma position sur cette question évolue encore, notamment si un exemple convaincant de licence finissait par émerger. Et il faut surveiller à ce propos ce qui se passe à Lille autour de la <a href="http://contributivecommons.org/">licence Contributive Commons</a>, qui essaie de renouveler l&rsquo;approche de ces questions, notamment en s&rsquo;appuyant sur la notion de &laquo;&nbsp;<a href="http://contributivecommons.org/le-code-social-une-definition/">code social</a>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://bollier.org/blog/reinventing-law-commons-part-i">Comme le dit David Bollier</a>, les Communs sont par définition un espace d&rsquo;inventivité juridique d&rsquo;où de nouvelles normes ascendantes peuvent émerger au fil des expérimentations et des besoins des projets. Cela nécessite néanmoins beaucoup de tâtonnements, d&rsquo;essais, d&rsquo;erreurs et d&rsquo;ajustements progressifs. L&rsquo;avenir dira si les licences à réciprocité constituaient une fausse piste ou une brique essentielle de l&rsquo;écosystème.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : l&rsquo;édition 2016 de Capitole du Libre avait la particularité de comporter un axe thématique sur la question des Communs et plusieurs conférences ont été données sur ces questions, en dehors de la mienne. <a href="http://www.les-communs-dabord.org/conferences-communs-a-capitole-libre-2016/">Vous pouvez les retrouver ici</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/capitole-du-libre/'>Capitole du Libre</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/licences-a-reciprocite/'>Licences à réciprocité</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/open-source/'>Open Source</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/peer-production-licence/'>Peer Production Licence</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/usage-commercial/'>usage commercial</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10116/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10116/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10116/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10116/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10116/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10116/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10116/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10116/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10116/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10116/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10116/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10116/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10116/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10116/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10116&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10163
title: Toute l’absurdité de la « taxe Google Images » démontrée…
uri: Toute-l-absurdité-de-la-taxe-Google-Images-démontrée
url: https://scinfolex.com/2017/02/08/toute-labsurdite-de-la-taxe-google-images-demontree/
content:
<p style="text-align:justify;">Cette semaine, deux événements se sont produits qui attestent que le législateur français peut parfois faire des choses particulièrement absurdes, lorsqu&rsquo;il cède à la tentation de faire plaisir aux lobbies&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">En juillet dernier, la loi Création a ainsi été adoptée, qui contient <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A33C098911949D797318E7826E298A3A.tpdila23v_1?cidTexte=JORFTEXT000032854341&amp;categorieLien=id">un article 30</a> ayant instauré un mécanisme surnommé &laquo;&nbsp;<a href="https://www.nextinpact.com/news/99810-loi-creation-coucou-revoila-taxe-google-images.htm">taxe Google Images</a>&laquo;&nbsp;. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un dispositif imaginé pour contraindre les moteurs de recherche à verser une rémunération pour l&rsquo;usage des images qu&rsquo;ils affichent dans des onglets spécialisés. Et la cible principale était en l’occurrence Google, et la fonctionnalité Google Images de son moteur, accusés depuis longtemps par les professionnels de la photographie d&rsquo;exploiter des oeuvres protégées sans contribuer à la création en retour.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10165" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10165" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/08/toute-labsurdite-de-la-taxe-google-images-demontree/cc-search/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc-search.png?w=640&#038;h=297" data-orig-size="1349,627" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="cc-search" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc-search.png?w=640&#038;h=297?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc-search.png?w=640&#038;h=297?w=640" class="wp-image-10165 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc-search.png?w=640&#038;h=297" alt="cc-search" width="640" height="297" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc-search.png?w=640&amp;h=297 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc-search.png?w=1278&amp;h=594 1278w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc-search.png?w=150&amp;h=70 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc-search.png?w=300&amp;h=139 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc-search.png?w=768&amp;h=357 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc-search.png?w=1024&amp;h=476 1024w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;indexation des images protégées par le droit d&rsquo;auteur, une activité à risque&#8230;</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Pour arriver à cette fin, le législateur a mis en place d&rsquo;une gestion obligatoire &laquo;&nbsp;<em>du droit de reproduire et de représenter cette œuvre dans le cadre de services automatisés de référencement d&rsquo;images</em>&laquo;&nbsp;, qui va bénéficier à une ou des sociétés de gestion collective habilitées pour aller négocier une rémunération avec les moteurs de recherche. Or cette semaine (le 8 février exactement), on est arrivé à échéance du délai de 6 mois après la promulgation de la loi, qui déclenche cette mise en gestion obligatoire du droit de référencer &nbsp;les photos.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://blog.wikimedia.fr/wikimedia-se-joint-a-la-quadrature-contre-la-taxe-google-image-9699">Le monde de la Culture libre a dénoncé de manière virulente</a> cette disposition, non pas directement parce qu&rsquo;elle entend soumettre Google à une rémunération (bien que le moyen choisi soit largement inapproprié&#8230;), mais parce que les termes de la loi sont définis de manière si large que le mécanisme va aussi englober les images placées volontairement par leurs auteurs sous licence libre. Certaines licences, notamment les <a href="https://creativecommons.org/">Creative Commons</a> ne comportant pas la clause de restriction de l&rsquo;usage commercial (NC), autorisent pourtant explicitement des acteurs comme les moteurs à indexer les images, y compris si le service est mis en place par une société à but lucratif. La loi française va donc passer outre la volonté de ces auteurs pour imposer de force une monétisation de ces usages, là où ils sont pourtant permis par les licences. C&rsquo;est quelque part une négation même du droit d&rsquo;auteur, qui a toujours été conçu comme un droit d&rsquo;interdire ou d&rsquo;autoriser appartenant aux créateurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Tout ceci était déjà en soi assez piquant, mais un autre événement survenu cette semaine révèle encore davantage l&rsquo;absurdité de ce système. La Fondation Creative Commons <a href="https://creativecommons.org/2017/02/07/new-cc-search/">a en effet annoncé le lancement</a> d&rsquo;une nouvelle version de son moteur de recherche (CC Search), spécialement dédiée à la découverte d&rsquo;images réutilisables. Cet outil fonctionne grâce à une des particularités des licences Creative Commons, qui permettent aux auteurs qui les utilisent d&rsquo;insérer dans les pages de sites web des métadonnées juridiques que les moteurs sont capables ensuite d&rsquo;indexer et d&rsquo;interpréter.</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10166" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/08/toute-labsurdite-de-la-taxe-google-images-demontree/saerch/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/saerch.png?w=640&#038;h=294" data-orig-size="1200,551" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="saerch" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/saerch.png?w=640&#038;h=294?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/saerch.png?w=640&#038;h=294?w=640" class="aligncenter size-full wp-image-10166" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/saerch.png?w=640&#038;h=294" alt="saerch" width="640" height="294" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/saerch.png?w=640&amp;h=294 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/saerch.png?w=150&amp;h=69 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/saerch.png?w=300&amp;h=138 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/saerch.png?w=768&amp;h=353 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/saerch.png?w=1024&amp;h=470 1024w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/saerch.png 1200w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"></p>
<p style="text-align:justify;">Ce projet vise à remédier à un problème que rencontre actuellement la Culture libre. Les licences Creative Commons sont de plus en plus utilisées (plus d&rsquo;<a href="https://stateof.creativecommons.org/2015/">1,1 milliard d&rsquo;oeuvres diffusées sous CC sur Internet en 2015</a>), mais il est difficile d&rsquo;exploiter le plein potentiel de cet immense réservoir de contenus réutilisables, car ceux-ci sont dispersés sur Internet. D&rsquo;où l&rsquo;idée de se servir d&rsquo;un moteur pour faciliter les recherches, sans avoir à centraliser les oeuvres sur une plateforme unique, ce que Creative Commons a toujours refusé de faire.</p>
<p style="text-align:justify;">On voit donc qu&rsquo;un tel outil est &nbsp;en phase avec les valeurs de la culture libre, porté par une organisation à but non lucratif et entièrement conforme à la volonté des auteurs qui utilisent des licences Creative Commons pour diffuser et rendre réutilisables leurs créations. Or, et c&rsquo;est là que les choses deviennent fantastiques (ou navrantes), ce moteur CC Search sera lui aussi soumis à la fameuse &laquo;&nbsp;Taxe Google Images&nbsp;&raquo; instaurée par la loi française. En effet, le texte dit :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">On entend par service automatisé de référencement d&rsquo;images, au sens du présent chapitre, tout service de communication au public en ligne dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public, à des fins d&rsquo;indexation et de référencement, des œuvres d&rsquo;art plastiques, graphiques ou photographiques collectées de manière automatisée à partir de services de communication au public en ligne.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette&nbsp;définition est extrêmement large et elle ne prend pas en compte la nature de l&rsquo;organisation&nbsp;qui met à disposition du public un moteur de recherche (ici, une fondation sans but lucratif), ni le fait qu&rsquo;elle se limite à des contenus sous licence libre.&nbsp;CC Search sera donc placé&nbsp;dans le même sac que Google et tous les autres moteurs de recherche (Bing, Yahoo Search, Qwant, Exalead, Duck Duck Go, etc).</p>
<p style="text-align:justify;">On aboutit donc à une situation totalement ubuesque où une organisation comme Creative Commons va se retrouver à devoir payer une dîme à des sociétés françaises de gestion collective pour des images dont les auteurs avaient pourtant explicitement donné un droit de réutilisation via des licences appropriées. Et ces sommes&nbsp;viendront alimenter les caisses de ces sociétés, sans qu&rsquo;elles soient obligées de rechercher activement à les reverser aux auteurs qui utilisent des Creative Commons. Que l&rsquo;on prenne de l&rsquo;argent à Google au nom des licences libres, c&rsquo;était déjà inacceptable, mais qu&rsquo;en plus, on mette à l&rsquo;amende une organisation comme Creative Commons, simplement parce qu&rsquo;elle a mis en place un service d&rsquo;utilité publique, c&rsquo;est juste complètement délirant !</p>
<p style="text-align:justify;">Votée contre l&rsquo;avis du gouvernement, qui a bien senti le nid à problèmes que constituait cette idée tordue, la si mal nommée Taxe Google Images illustre les dérives auxquelles les jusqu&rsquo;au-boutistes de la propriété intellectuelle peuvent parfois pousser le législateur. S&rsquo;il s&rsquo;agissait de faire payer un acteur comme Google, il y avait d&rsquo;autres voies à explorer plutôt que l&rsquo;aller créer encore une nouvelle couche de droits, en provoquant des dommages collatéraux redoutables sur les licences libres. Le législateur a en effet récemment instauré un autre système, <a href="http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/12/08/malgre-l-avis-du-gouvernement-la-taxe-youtube-adoptee-par-les-deputes_5045254_3234.html">dit &laquo;&nbsp;Taxe YouTube&nbsp;&raquo;</a>, qui paraît bien préférable. Elle est assise, non pas sur le fondement de la propriété intellectuelle, mais sur une taxation des recettes publicitaires réalisées par les acteurs en ligne qui diffusent du contenu audiovisuel, avec un reversement au Centre National du Cinéma (CNC) pour financer de nouvelles créations. Il faudra voir comment se met en place ce mécanisme, et notamment le degré de transparence avec laquelle&nbsp;ces sommes seront ensuite redistribuées et à qui exactement, mais à tout prendre, on est dans quelque chose de beaucoup moins néfaste que la Taxe Google Images. C&rsquo;est assurément par le biais fiscal que l&rsquo;on peut espérer rééquilibrer les rapports des GAFAM avec le reste de l&rsquo;écosystème, et certainement pas par un surcroît de propriété intellectuelle !</p>
<p style="text-align:justify;">Pour terminer sur une note positive, il est assez probable que cette Taxe Google Images ne voit en réalité jamais le jour, car la conformité du dispositif avec le droit de l&rsquo;Union européenne est extrêmement douteuse. Comme <a href="http://www.laquadrature.net/fr/observations-taxe-google-images">la Quadrature du Net l&rsquo;a fait remarquer</a> dans des observations adressées à la Commission européenne, <a href="https://scinfolex.com/2016/11/23/cinquante-nuances-de-consentement-ou-le-droit-dauteur-revisite-par-la-jurisprudence-relire/">la jurisprudence ReLIRE de la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne</a> s&rsquo;oppose à ce qu&rsquo;une mise en gestion collective obligatoire ait lieu sans que les auteurs soient individuellement informés et mis en situation de sortir du système (opt-out). Or rien de tel ne figure dans la loi Création, et on voit mal comment une société de gestion collective pourrait envoyer des courriers à tous les auteurs d&rsquo;images de la planète ! Si ReLIRE, qui comportait pourtant un opt-out et se limitait aux œuvres publiées en France, s&rsquo;est cassé les dents sur la justice européenne, alors <i>a fortiori</i> la Taxe Google Images finira de la même façon&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Droit d&rsquo;auteur, que d&rsquo;absurdités on commet en ton nom, et la France est décidément une grande spécialiste des usines à gaz en la matière !&nbsp;</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/cjue/'>CJUE</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/gestion-collective/'>gestion collective</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/google-images/'>Google Images</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/photographies/'>photographies</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10163/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10163/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10163/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10163/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10163/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10163/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10163/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10163/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10163/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10163/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10163/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10163/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10163/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10163/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10163&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10170
title: Le choix du Metropolitan Museum et les pathologies du domaine public
uri: Le-choix-du-Metropolitan-Museum-et-les-pathologies-du-domaine-public
url:
https://scinfolex.com/2017/02/12/le-choix-du-metropolitan-museum-et-les-pathologies-du-domaine-public/

content:
<p style="text-align:justify;">Il s&rsquo;est produit cette semaine un événement important pour la diffusion du patrimoine culturel. Le Metropolitan Museum of Art de New York <a href="http://www.lemonde.fr/arts/article/2017/02/09/le-metropolitan-museum-of-art-diffuse-375-000-uvres-en-acces-libre_5077226_1655012.html">a annoncé la mise en place d&rsquo;une nouvelle politique de réutilisation</a> des images numérisées figurant sur son site Internet. Dorénavant, le téléchargement de plus de 375 000 reproductions en haute définition sera possible sans autorisation préalable pour n&rsquo;importe quel type d&rsquo;usage, y compris commercial.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10174" style="width: 578px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10174" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/12/le-choix-du-metropolitan-museum-et-les-pathologies-du-domaine-public/degas/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/degas.jpg?w=640" data-orig-size="578,625" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="degas" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/degas.jpg?w=640?w=277" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/degas.jpg?w=640?w=578" class="wp-image-10174 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/degas.jpg?w=640" alt="degas" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/degas.jpg 578w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/degas.jpg?w=139 139w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/degas.jpg?w=277 277w" sizes="(max-width: 578px) 100vw, 578px"   /><figcaption class="wp-caption-text">&laquo;&nbsp;La classe de danse&nbsp;&raquo; d&rsquo;Edgar Degas, parmi les nombreuses oeuvres libérées par le Metropolitan Museum (Domaine Public).</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;autres établissements culturels dans le monde se sont déjà engagés dans de telles démarches, comme la <a href="https://www.nypl.org/research/collections/digital-collections/public-domain">New York Public Library</a>, la <a href="https://images.nga.gov/en/page/openaccess.html">National Gallery de Washington</a>, la <a href="https://scinfolex.com/2012/12/01/la-british-library-adopte-la-public-domain-mark-pour-ses-manuscrits-enlumines/">British Library</a> ou le <a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/rijksstudio">Rijksmuseum d&rsquo;Amsterdam</a>. Mais les 375 000 fichiers libérés par le MET représentent à ce jour la plus grande contribution aux Communs de la connaissance effectuée par un musée. Parmi les oeuvres concernées figurent beaucoup de chefs-d&rsquo;oeuvre réalisées par des artistes français, comme Ingres, Monet, Cézanne, Renoir, Manet, et tant d&rsquo;autres encore. Sur son site <em>La Tribune de l&rsquo;Art</em>, Didier Rykner n&rsquo;a d&rsquo;ailleurs pas manqué <a href="http://www.latribunedelart.com/les-images-du-metropolitan-museum-of-art-librement-reutilisables">d&rsquo;épingler les pratiques des institutions culturelles françaises</a>, qui contrairement à la politique d&rsquo;ouverture mise en oeuvre par le MET, appliquent dans leur très large majorité des restrictions à la réutilisation du domaine public numérisé.</p>
<p style="text-align:justify;">Il faut saluer le geste de ce grand musée américain et espérer qu&rsquo;il puisse inspirer certains de ses homologues français. Mais je voudrais dans ce billet m&rsquo;attarder sur une question plus technique, qui a trait à l&rsquo;outil juridique choisi par le MET pour diffuser ces fichiers numériques. En effet, <a href="https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/">c&rsquo;est la licence CC0 (Creative Commons Zero)</a> qui a été retenue pour exprimer cette nouvelle politique de libre réutilisation. Or sur Twitter, j&rsquo;ai pu voir plusieurs personnes critiquer cette décision, en expliquant qu&rsquo;elle n&rsquo;était pas correcte sur le plan juridique.</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10175" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/12/le-choix-du-metropolitan-museum-et-les-pathologies-du-domaine-public/cc0-4/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc0.png?w=640&#038;h=375" data-orig-size="728,427" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="cc0" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc0.png?w=640&#038;h=375?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc0.png?w=640&#038;h=375?w=640" class="aligncenter size-full wp-image-10175" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc0.png?w=640&#038;h=375" alt="cc0" width="640" height="375" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc0.png?w=640&amp;h=375 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc0.png?w=150&amp;h=88 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc0.png?w=300&amp;h=176 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/cc0.png 728w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /></p>
<p style="text-align:justify;">Le <a href="https://www.techdirt.com/articles/20170208/13005636669/met-goes-public-domain-with-cc0-it-shouldnt-have-to.shtml">site américain Techdirt</a> discute lui-aussi le choix de la CC0 et fait notamment valoir qu&rsquo;il aurait été plus correct d&rsquo;utiliser un autre outil mis à disposition par Creative Commons : la <a href="https://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/">Public Domain Mark</a>. La différence entre ces deux outils est subtile, mais pas anodine. La Creative Commons Zero permet à un titulaire qui possède des droits sur un objet d&rsquo;y renoncer de manière complète de manière à rendre totalement libre la réutilisation. On peut donc dire qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un instrument de versement volontaire au domaine public (celui que j&rsquo;utilise d&rsquo;ailleurs <a href="https://scinfolex.com/conditions-de-reutilisation/">pour ce blog</a>). De son côté, la Public Domain Mark  permet à une institution de &laquo;&nbsp;certifier&nbsp;&raquo; qu&rsquo;une reproduction d&rsquo;oeuvre appartient au domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10176" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/12/le-choix-du-metropolitan-museum-et-les-pathologies-du-domaine-public/public-domain-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/public-domain.png?w=511&#038;h=185" data-orig-size="2000,705" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="public-domain" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/public-domain.png?w=511&#038;h=185?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/public-domain.png?w=511&#038;h=185?w=640" class="aligncenter wp-image-10176" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/public-domain.png?w=511&#038;h=185" alt="public-domain" width="511" height="185" /></p>
<p style="text-align:justify;">La différence, c&rsquo;est donc que la CC0 présuppose qu&rsquo;une institution comme un musée ait des droits sur une reproduction fidèle d&rsquo;une oeuvre appartenant au domaine public, qu&rsquo;il va ensuite abandonner. Alors que ce n&rsquo;est pas le cas de la Public Domain Mark, qui fonctionne sans s&rsquo;appuyer sur un droit préexistant. Dans cette hypothèse, l&rsquo;institution se contente de constater l&rsquo;appartenance de l&rsquo;objet au domaine public et il n&rsquo;y a donc rien à abandonner.</p>
<p style="text-align:justify;">A titre personnel, je m&rsquo;étais déjà positionné dans ce débat en 2012, dans un billet que j&rsquo;avais consacré sur ce blog aux <a href="https://scinfolex.com/2012/11/11/bibliotheques-musees-exemples-de-bonnes-pratiques-en-matiere-de-diffusion-du-domaine-public/">&laquo;&nbsp;bonnes pratiques&nbsp;&raquo; en matière de diffusion du domaine public numérisé</a>. Pour moi, la CC0 est tout autant valable que la Public Domain Mark et les deux choix peuvent avoir leur justification pour une institution culturelle. Néanmoins depuis 2012, beaucoup de choses se sont passées et il me semble même qu&rsquo;aujourd&rsquo;hui la CC0 devenue un outil plus approprié, même si ce n&rsquo;est pas une bonne nouvelle pour le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs aussi <a href="https://www.techdirt.com/articles/20170208/13005636669/met-goes-public-domain-with-cc0-it-shouldnt-have-to.shtml">la conclusion à laquelle aboutit le site Techdirt </a>:</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le Met [aurait théoriquement dû utiliser la Public Domain Mark], mais on peut comprendre qu&rsquo;ils aient choisi de ne pas le faire : le statut du domaine public est en effet tellement faible et vulnérable qu&rsquo;on peut difficile s&rsquo;y référer en toute confiance et la licence CC0 est actuellement un moyen plus puissant de s&rsquo;assurer que personne n&rsquo;essaiera d&rsquo;exercer un contrôle sur ces fichiers dans le futur.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pourquoi en est-il ainsi ? Tout simplement parce que le droit d&rsquo;auteur n&rsquo;est pas la seule dimension à prendre en compte. Il est à peu près clair &#8211; <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Bridgeman_Art_Library_v._Corel_Corp.">notamment aux Etats-Unis</a> &#8211; que des reproductions fidèles d&rsquo;oeuvres en deux dimensions ne peuvent pas être protégées par le droit d&rsquo;auteur, faute d&rsquo;originalité. Une revendication de copyright sur un tel objet constitue donc ce que l&rsquo;on appelle un &laquo;&nbsp;<a href="http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-rue89-culture/20121014.RUE3144/l-inverse-du-piratage-c-est-le-copyfraud-et-on-n-en-parle-pas.html">copyfraud</a>&laquo;&nbsp;, à savoir une fraude de droit d&rsquo;auteur sans valeur juridique. Si l&rsquo;on s&rsquo;en tient à cet aspect, la Public Domain Mark peut donc suffire : le musée en l&rsquo;utilisant indique que l&rsquo;oeuvre reproduite est dans le domaine public et qu&rsquo;il n&rsquo;applique pas de droit d&rsquo;auteur sur la reproduction (ce qu&rsquo;il ne peut faire de toutes façons valablement).</p>
<p style="text-align:justify;">Mais le droit d&rsquo;auteur est hélas très loin de constituer la seule &laquo;&nbsp;couche&nbsp;&raquo; de droits que l&rsquo;on peut revendiquer sur une reproduction d&rsquo;oeuvre du domaine public. C&rsquo;est sans doute un peu moins vrai aux Etats-Unis où la situation juridique est plus simple. Mais en Europe (et particulièrement en France), le domaine public peut être &laquo;&nbsp;neutralisé&nbsp;&raquo; de nombreuses façons, en s&rsquo;appuyant sur des droits issus d&rsquo;autres terrains juridiques que la propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;">En 2015, j&rsquo;avais écrit <a href="https://scinfolex.com/2015/04/15/un-risque-de-voir-le-domaine-public-numerise-enseveli-sous-la-propriete-materielle-des-fichiers/">un autre billet</a> pour montrer que sept couches de droits différentes pouvaient valablement être revendiquées sur la reproduction d&rsquo;une oeuvre du domaine public. En le relisant encore aujourd&rsquo;hui, je me rends compte que la situation s&rsquo;est encore dégradée en l&rsquo;espace de deux ans et que c&rsquo;est à présent huit couches différentes qui peuvent s&rsquo;appliquer !</p>
<ul>
<li>La revendication du droit d’auteur sur des reproductions fidèles d’oeuvres du domaine public (copyfraud sans valeur juridique en temps normal, mais <a href="https://www.techdirt.com/articles/20160623/06413834791/terrible-ruling-germany-digitizing-public-domain-creates-new-copyright.shtml">pas en Allemagne</a> au terme d&rsquo;un jugement rendu en 2016) ;</li>
<li>La revendication d’un droit de producteur de base de données sur un ensemble d’oeuvres numérisées ;</li>
<li>Même en l’absence d’un droit de producteurs de base de données, la possibilité consacrée <a href="https://scinfolex.com/2015/01/23/linformation-ne-peut-plus-etre-libre-a-propos-dun-arret-aberrant-de-la-cjue/">par la CJUE</a> d’imposer des restrictions contractuelles à l’usage du contenu d’une base par le biais des CGU ;</li>
<li>L’assimilation des oeuvres numérisées <a href="http://gallica.bnf.fr/html/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica">à des données publiques</a> pour en limiter la réutilisation commerciale (ce qui a été explicitement confirmé par <a href="https://www.nextinpact.com/news/100824-open-data-publication-decret-d-application-loi-valter-sur-redevances.htm">la loi Valter et son décret d&rsquo;application en 2016</a> à propos des institutions culturelles) ;</li>
<li> L’invocation d&rsquo;un droit de propriété matérielle sur les fichiers numériques <a href="https://scinfolex.com/2015/04/15/un-risque-de-voir-le-domaine-public-numerise-enseveli-sous-la-propriete-materielle-des-fichiers/">reconnu par le TGI de Paris en avril 2015</a> ;</li>
<li>L’invocation de la domanialité publique, <a href="http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2009-01-0038-005">jusqu’à récemment assez contestée</a>, mais qui <a href="https://scinfolex.com/2016/12/29/photographie-dans-les-musees-un-domaine-public-peut-en-cacher-un-autre/">tend de plus en plus</a> à permettre au propriétaire public du support d&rsquo;une oeuvre de revendiquer des droits sur son image ;</li>
<li>L&rsquo;application du <a href="https://www.nextinpact.com/news/99199-les-images-d-immeubles-domaines-nationaux-bientot-soumises-a-autorisation.htm">nouveau droit à l&rsquo;image</a> instauré par la loi Création en juillet dernier sur les monuments des domaines nationaux (Versailles, Louvre, Chambord, etc.) ;</li>
<li><a href="http://www.savoirscom1.info/2014/09/bnf-collection-ebooks-le-domaine-public-mis-a-mal-par-un-nouveau-partenariat-public-prive/">L’application éventuelle de DRM</a> sur des fichiers correspondant à des oeuvres du domaine public numérisées (sans doute illicite, mais pas de jurisprudence à citer sur la question).</li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">En réalité, le concept même de Copyfraud, tel qu&rsquo;il a été proposé par Jason Mazzone en 2006, semble aujourd&rsquo;hui largement dépassé. Ce professeur de droit américain <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyfraud">l&rsquo;assimilait en effet à une fausse déclaration de droit d&rsquo;auteur</a> et il en avait dressé une typologie en quatre catégories :</p>
<ul>
<li><em>Déclarer posséder des droits d&rsquo;auteur sur du matériel du domaine public ;</em></li>
<li><em>Imposition, notamment par le titulaire des droits, de restrictions d&rsquo;utilisation allant au-delà de ce que la loi permet ;</em></li>
<li><em>Déclarer posséder des droits d&rsquo;auteur sur la base de possession de copies ou d&rsquo;archives du matériel ;</em></li>
<li><em>Déclarer posséder des droits d&rsquo;auteur en publiant un travail du domaine public sur un support différent.</em></li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Dans ces quatre cas au sens de Jason Mazzone, le Copyfraud constituait une pratique illégale, une revendication ne pouvant s&rsquo;appuyer sur aucun fondement. Il arrive d&rsquo;ailleurs que de tels abus persistent encore aujourd&rsquo;hui, comme l&rsquo;a montré par exemple l&rsquo;an dernier la retentissante affaire tranchée par un tribunal américain à propos de la chanson Happy Birthday, <a href="http://www.francetvinfo.fr/culture/musique/happy-birthday-tombe-dans-le-domaine-public-le-chanter-est-desormais-gratuit_1719601.html">sur laquelle Warner a revendiqué durant des années des droits alors qu&rsquo;il ne les possédait pas</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10177" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/12/le-choix-du-metropolitan-museum-et-les-pathologies-du-domaine-public/pid_16743/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/pid_16743.jpg?w=309&#038;h=474" data-orig-size="776,1200" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="pid_16743" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/pid_16743.jpg?w=309&#038;h=474?w=194" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/pid_16743.jpg?w=309&#038;h=474?w=640" class="aligncenter wp-image-10177" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/pid_16743.jpg?w=309&#038;h=474" alt="pid_16743" width="309" height="474" /></p>
<p style="text-align:justify;">Mais ce qui arrive aujourd&rsquo;hui au domaine public est en réalité bien plus grave et le signe d&rsquo;une pathologie bien plus profonde. Le &laquo;&nbsp;Copyfraud&nbsp;&raquo; n&rsquo;est en général plus illégal, car il existe de nombreux moyens qui peuvent être valablement revendiqués pour neutraliser les droits d&rsquo;usages liés à l&rsquo;appartenance d&rsquo;une oeuvre au domaine public. Dans ces cas, il ne s&rsquo;agit donc plus à proprement parler de fraude&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Dès lors, appliquer une Public Domain Mark sur un fichier numérique ne suffit malheureusement plus. Cette indication permettrait seulement de savoir que l&rsquo;oeuvre reproduite appartient bien au domaine public, mais elle ne nous dit pas si l&rsquo;une des huit couches additionnelles de droits que j&rsquo;ai répertoriées ci-dessus s&rsquo;appliquent ou non. A l&rsquo;inverse, la Creative Commons Zero présente l&rsquo;avantage d&rsquo;avoir un effet plus global : elle nous dit bien que la personne qui applique la licence renonce à tous les droits qu&rsquo;ils pourraient revendiquer sur l&rsquo;objet, quels qu&rsquo;ils soient (pour être exact : sauf le droit des marques et les brevets, qui sont explicitement mis à l&rsquo;écart par le texte de la CC0).</p>
<p style="text-align:justify;">Je vais prendre un exemple qui permettra d&rsquo;illustrer ce que je viens d&rsquo;expliquer. Si l&rsquo;on se rend sur la bibliothèque numérique Gallica, on constatera que les notices de nombreuses oeuvres numérisées comportent un champ &laquo;&nbsp;Droits : Domaine public&nbsp;&raquo; (voir si dessous l&rsquo;exemple de <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b6951253c?rk=21459;2">cette gravure de Dürer</a>) :</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10171" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/12/le-choix-du-metropolitan-museum-et-les-pathologies-du-domaine-public/durer-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/durer.jpeg?w=555&#038;h=733" data-orig-size="1023,1357" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="durer" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/durer.jpeg?w=555&#038;h=733?w=226" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/durer.jpeg?w=555&#038;h=733?w=640" class="aligncenter wp-image-10171" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/durer.jpeg?w=555&#038;h=733" alt="durer" width="555" height="733" /></p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10172" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/12/le-choix-du-metropolitan-museum-et-les-pathologies-du-domaine-public/durer-3/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/durer.png?w=640" data-orig-size="373,409" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="durer" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/durer.png?w=640?w=274" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/durer.png?w=640?w=373" class="aligncenter size-full wp-image-10172" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/durer.png?w=640" alt="durer" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/durer.png 373w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/durer.png?w=137 137w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/durer.png?w=274 274w" sizes="(max-width: 373px) 100vw, 373px"   /></p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on s&rsquo;en tient à cette seule mention, on peut avoir l&rsquo;impression que la BnF applique la même politique que celle du Metropolitan Museum et autorise la libre réutilisation des images diffusées dans Gallica. Or ce n&rsquo;est pas le cas : en cas de téléchargement de l&rsquo;oeuvre, on demande à l&rsquo;utilisateur d&rsquo;accepter une licence précisant que seul l&rsquo;usage non-commercial est autorisé, tandis que l&rsquo;usage commercial <a href="http://gallica.bnf.fr/html/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica">fait l&rsquo;objet d&rsquo;une licence payante</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10173" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/12/le-choix-du-metropolitan-museum-et-les-pathologies-du-domaine-public/gallica/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/gallica.png?w=640" data-orig-size="393,409" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="gallica" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/gallica.png?w=640?w=288" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/gallica.png?w=640?w=393" class="aligncenter size-full wp-image-10173" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/gallica.png?w=640" alt="gallica" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/gallica.png 393w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/gallica.png?w=144 144w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/gallica.png?w=288 288w" sizes="(max-width: 393px) 100vw, 393px"   /></p>
<p style="text-align:justify;">La mention &laquo;&nbsp;Droits : domaine public&nbsp;&raquo; ne nous renseigne en fait que sur le statut de l&rsquo;oeuvre reproduite (l&rsquo;estampe de Dürer), mais pas sur les droits attachés au fichier numérique. Ceux-ci découlent des dispositions introduites par la loi Valter dans le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1FBE73D57DAB06569A2F08086BB8C1BB.tpdila07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000031367685&amp;cidTexte=LEGITEXT000031366350&amp;dateTexte=20170212">Code des relations entre le public et les administrations</a>, qui permettent explicitement aux établissements culturels d&rsquo;instaurer des redevances sur l&rsquo;usage des reproductions des oeuvres de leurs collections. Bien qu&rsquo;on puisse la penser illégitime, cette prétention est bien licite et on ne peut donc l&rsquo;assimiler à du &laquo;&nbsp;copyfraud&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">On en conclut que dans ce contexte juridiquement hostile, la libre diffuse du domaine public numérisé passe hélas par un instrument comme la Creative Commons Zero et on peut difficilement blâmer le Metropolitan Museum d&rsquo;avoir fait ce choix. Pour remédier à ces pathologies qui affectent le domaine public, il faudrait à présent entreprendre des travaux législatifs de grande ampleur, qui viendraient affirmer la prééminence du domaine public sur tous les droits connexes qui l&rsquo;ensevelissent aujourd&rsquo;hui. C&rsquo;est ce que préconisait le rapport Lescure en 2013 <a href="https://wiki.april.org/w/Fiche_C-12_du_rapport_Lescure_sur_le_domaine_public_num%C3%A9rique">dans son volet &laquo;&nbsp;Domaine public numérique&nbsp;&raquo;</a> ; ce qui fut également tenté la même année avec le dépôt d&rsquo;une <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1573.asp">proposition de loi sur le domaine public par la députée Isabelle Attard</a>  et encore l&rsquo;année dernière dans la Loi République avec <a href="https://www.nextinpact.com/news/98186-loi-numerique-deputes-disent-non-au-domaine-commun-informationnel.htm">la tentative avortée</a> de faire reconnaître un &laquo;&nbsp;domaine commun informationnel&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">Tout ceci pourrait paraître assez déprimant, mais il reste quelques raisons d&rsquo;être optimiste. En effet, même si les problèmes législatifs profonds que j&rsquo;ai répertoriés dans ce billet n&rsquo;étaient jamais résolus, il resterait quand même possible pour les institutions de faire le même choix que le Metropolitan Museum de libérer leurs fichiers numériques par le biais de la licence Creative Commons Zero. Et par ce biais, on pourra toujours continuer à obtenir un &laquo;&nbsp;domaine public à l&rsquo;état pur&nbsp;&raquo;, même si la loi refuse obstinément de le reconnaître.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissements-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissements culturels</a>, <a href='https://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/cc0/'>CC0</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/copyfraud/'>copyfraud</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/met/'>Met</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/metropolitan-museum/'>Metropolitan Museum</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/musees/'>musées</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/public-domain-mark/'>Public Domain Mark</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10170/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10170/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10170/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10170/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10170/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10170/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10170/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10170/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10170/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10170/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10170/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10170/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10170/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10170/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10170&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10195
title: Enfin un « upgrade » de l’exception de citation dans la prochaine directive sur le droit d’auteur ?
uri: Enfin-un-upgrade-de-l-exception-de-citation-dans-la-prochaine
url:
https://scinfolex.com/2017/02/14/enfin-un-upgrade-de-lexception-de-citation-envisage-dans-la-nouvelle-directive-sur-le-droit-dauteur/

content:
<p style="text-align:justify;">Une nouvelle directive sur le droit d&rsquo;auteur est en cours d&rsquo;examen par les différentes commissions du parlement européen. La version initiale préparée par la Commission européenne n&rsquo;était <a href="http://www.laquadrature.net/fr/directive-copyright-commission">pas très encourageante</a>. A part sur quelques points limités (Text et Data Mining par exemple), elle ne contenait guère de dispositions en faveur des nouveaux usages. En revanche, plusieurs mesures inquiétantes figuraient dans le texte, comme des menaces sur les liens hypertexte ou une obligation de filtrage automatisé des plateformes. A tel point que certains eurodéputés ont lancé <a href="https://savethelink.org/">une campagne intitulée #SaveTheLink</a>, afin que les citoyens appellent leurs représentants à bloquer ces propositions dangereuses pour l&rsquo;avenir d&rsquo;Internet.</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10197" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/14/enfin-un-upgrade-de-lexception-de-citation-envisage-dans-la-nouvelle-directive-sur-le-droit-dauteur/european_copyright-svg/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/european_copyright-svg.png?w=640&#038;h=427" data-orig-size="1280,853" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="european_copyright-svg" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/european_copyright-svg.png?w=640&#038;h=427?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/european_copyright-svg.png?w=640&#038;h=427?w=640" class="aligncenter size-full wp-image-10197" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/european_copyright-svg.png?w=640&#038;h=427" alt="european_copyright-svg" width="640" height="427" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/european_copyright-svg.png?w=640&amp;h=427 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/european_copyright-svg.png?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/european_copyright-svg.png?w=300&amp;h=200 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/european_copyright-svg.png?w=768&amp;h=512 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/european_copyright-svg.png?w=1024&amp;h=682 1024w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/european_copyright-svg.png 1280w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /></p>
<p style="text-align:justify;">Mais le droit d&rsquo;auteur est une matière hautement instable, souvent sujette à rebondissements politiques. Et plusieurs bonnes surprises se sont visiblement glissées à l&rsquo;intérieur <a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-595.591%2b01%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fEN">d&rsquo;un rapport de la Commission Culture du Parlement européen publié il y a quelques jours</a>. Attention, je ne dis pas que l&rsquo;intégralité de ce document est encourageante, mais je ne vais pas me livrer ici à une analyse intégrale qui serait trop longue. Je vais me concentrer sur une proposition particulièrement intéressante que ce texte comporte : l&rsquo;idée de créer une nouvelle exception obligatoire pour tous les Etats membres, destinée à sécuriser la production des &laquo;&nbsp;User Generated Content&nbsp;&raquo; (contenus produits par les utilisateurs). Elle prend la forme d&rsquo;un &laquo;&nbsp;droit de citation élargi&nbsp;&raquo; qui paraît bien adapté aux nouvelles pratiques induites par le numérique et que nous étions nombreux à attendre, même si la proposition de la commission Culture reste encore perfectible.</p>
<p><span id="more-10195"></span></p>
<h3 style="text-align:justify;">Une exception en faveur des &laquo;&nbsp;User Generated Content&nbsp;&raquo;</h3>
<p style="text-align:justify;">De quoi s&rsquo;agit-il exactement ? Le plus simple est de citer directement le passage du rapport qui explique pourquoi la création de cette nouvelle exception se justifie (v. page 5, je traduis en français) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La proposition initiale de la commission ne reconnaît pas le nouveau rôle que les consommateurs, en tant qu&rsquo;utilisateurs de services, occupent à présent dans l&rsquo;environnement numérique. Non contents de se limiter à un rôle passif, ils sont devenus des contributeurs actifs et sont à la fois des producteurs et des récepteurs de contenus dans l&rsquo;écosystème digital. En effet, certaines plateformes sont conçues dans leur architecture, leur modèle économique et l&rsquo;agencements de leurs services autour de ce double rôle de leurs utilisateurs. D&rsquo;un point de vue juridique, le Rapporteur estime que les pratiques numériques des utilisateurs ne bénéficient pas d&rsquo;une sécurité juridique suffisante par rapport aux règles applicables en matière de droit d&rsquo;auteur, en particulier les exceptions et limitations. C&rsquo;est pourquoi une approche spécifique est requise, qui constituera le &laquo;&nbsp;quatrième pilier&nbsp;&raquo; de cette directive.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour créer ce quatrième pilier, le Rapporteur définit tout d&rsquo;abord la notion de contenus produits par l&rsquo;utilisateur (user generated content), qui constituent la base de la plupart des pratiques des usagers en ligne. Ces contenus produits par les utilisateurs sont susceptibles de comprendre des extraits d&rsquo;oeuvres protégées par le droit d&rsquo;auteur dans une mesure qui ne nuit pas aux titulaires de droits. Ces pratiques sont d&rsquo;ailleurs déjà largement répandues en dépit de l&rsquo;incertitude juridique qui les caractérise. Le Rapporteur propose de créer une nouvelle exception obligatoire protégeant les usages de tels extraits dans la mesure où certaines conditions sont respectées de manière à s&rsquo;assurer que les usages restent proportionnés.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les pratiques numériques auxquelles il est fait référence renvoient à des usages dont j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion de parler à de nombreuses reprises sur S.I.Lex. Il peut s&rsquo;agir par exemple de pratiques citationnelles, qui utilisent des contenus audiovisuels à des fins de commentaire et de critique,   comme beaucoup de vidéastes sur YouTube souhaitent par exemple pouvoir le faire sans craindre d&rsquo;être inquiétés par les ayants droit ou les algorithmes de filtrage de la plateforme. Il peut également s&rsquo;agir de pratiques plus créatives comme les remix, les mashups, les fanfictions ou les détournements dont le cadre juridique reste à ce jour extrêmement incertain malgré l&rsquo;ampleur de leur adoption par les internautes.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;exception de courte citation, notamment telle qu&rsquo;elle est appliquée par les juges en France, reste mal adaptée dès que l&rsquo;on s&rsquo;éloigne du champ littéraire. Or il existe aujourd&rsquo;hui <a href="https://scinfolex.com/2015/10/17/pourquoi-nous-avons-besoin-dun-droit-de-citation-audiovisuelle/">un besoin criant de sécuriser les citations audiovisuelles</a> dans un périmètre raisonnable, de manière à permettre l&rsquo;exercice serein des libertés d&rsquo;expression et de création sur Internet.</p>
<h3 style="text-align:justify;">Vers un droit de citation 2.0 ?</h3>
<p style="text-align:justify;">Pour remédier à ces lacunes actuelles du système, le rapport de la Commission Culture du Parlement européen propose l&rsquo;introduction d&rsquo;une nouvelle exception formulée comme suit (voir p. 44, je traduis à nouveau) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Exception pour les contenus produits par les utilisateurs (user generated content)</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Les Etats-membres devront mettre en place une exception [au droit d&rsquo;auteur et aux droits voisins] de manière à autoriser l&rsquo;usage numérique de citations ou d&rsquo;extraits d&rsquo;oeuvres et d&rsquo;autres objets protégés incorporés dans des contenus générés par des utilisateurs notamment à des fins telles que la critique, l&rsquo;information, le divertissement, l&rsquo;illustration, la caricature, la parodie ou le pastiche dans la mesure où ces citations ou extraits :</p>
<ul>
<li style="text-align:justify;">Sont tirés d&rsquo;oeuvres ou d&rsquo;autres objets protégés qui ont déjà été légalement portés à la connaissance du public</li>
<li style="text-align:justify;">Sont accompagnés de la mention de la source, y compris le nom de l&rsquo;auteur, à moins qu&rsquo;une telle formalité soit impossible à accomplir</li>
<li>Et sont utilisés de façon équitable et d&rsquo;une manière qui ne s&rsquo;étend au-delà du but spécifique pour lequel ils sont employés.</li>
</ul>
<p>Toute clause contractuelle contraire à l&rsquo;exception prévue par cet article serait nulle et non avenue.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le rapport comporte aussi une définition des &laquo;&nbsp;User Generated Content&nbsp;&raquo;, qui montre clairement une volonté de dépasser la limitation au texte (voir p. 36):</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Par &laquo;&nbsp;contenu généré par l&rsquo;utilisateur&nbsp;&raquo;, on entend une image, un ensemble d&rsquo;images animées avec ou sans bande sonore, un enregistrement sonore, des données ou une combinaison de ces éléments, qui sont chargés ou diffusés sur une plateforme par un ou des utilisateurs.</p>
</blockquote>
<h3 style="text-align:justify;">Usage équitable et citation créative</h3>
<p style="text-align:justify;">Cette formulation comporte plusieurs éléments intéressants, qui me paraîtraient de nature à dépasser bien des blocages de la situation actuelle. Tout d&rsquo;abord, l&rsquo;exception fait référence aux termes de &laquo;&nbsp;citations ou d&rsquo;extraits&nbsp;&raquo;. Or la notion &laquo;&nbsp;d&rsquo;extraits&nbsp;&raquo; figure déjà <a href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:EN:HTML">dans la directive InfoSoc de 2001</a>, notamment en ce qui concerne les usages d&rsquo;illustration de la recherche et de l&rsquo;enseignement. On sait que quand les textes européens emploient le terme &laquo;&nbsp;extraits&nbsp;&raquo;, ils font référence à des portions d&rsquo;oeuvres plus larges que les &laquo;&nbsp;courtes citations&nbsp;&raquo; du droit français. Il ne s&rsquo;agit pas de pouvoir utiliser des oeuvres dans leur intégralité, mais dans une mesure raisonnable par rapport au but poursuivi par l&rsquo;utilisateur. Et pour réguler les usages, la proposition du rapport renvoie au standard souple de &laquo;&nbsp;<em>l&rsquo;usage équitable qui ne s&rsquo;étend au-delà du but spécifique pour lequel les extraits sont employés</em>&laquo;&nbsp;. Voilà de quoi introduire dans le système suffisamment de souplesse pour appréhender la variétés des usages numériques, en posant cependant des limites pour éviter les abus.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, le texte comporte un mot en particulier, susceptible d&rsquo;étendre de manière très intéressante le champ de la pratique citationnelle. On voit en effet que plusieurs buts légitimes sont mentionnés qui permettent la réutilisation d&rsquo;extraits. La critique, l&rsquo;information, l&rsquo;illustration, la parodie, la caricature, le pastiche figurent déjà dans la définition actuelle des exceptions de citation et de parodie. Mais la proposition ajoute comme but valable le &laquo;&nbsp;divertissement&nbsp;&raquo; (<em>entertainment</em> en anglais). L&rsquo;insertion de ce terme doit être relevé, car elle ouvre la voie à un usage &laquo;&nbsp;créatif&nbsp;&raquo; de la citation, qui n&rsquo;existe pas aujourd&rsquo;hui dans les textes. Si je prends un exemple, il sera possible sur cette base de réutiliser des extraits d&rsquo;un film, non seulement pour produire un commentaire critique (comme le font beaucoup de YouTubeurs spécialisés dans le cinéma), non seulement pour réaliser des parodies (pratique là aussi très courante), mais aussi tout simplement pour produire de nouvelles créations divertissantes. Et on se rapproche alors d&rsquo;une exception capable d&rsquo;englober les pratiques de mashup et de remix.</p>
<p style="text-align:justify;">Enfin, l&rsquo;exception présente explicitement un caractère d&rsquo;ordre public, c&rsquo;est-à-dire qu&rsquo;elle prévaut sur les clauses contractuelles contraires et cela revêt une importance particulière dans la mesure où elle a vocation à s&rsquo;appliquer à des plateformes dont les Conditions Générales d&rsquo;Utilisation (CGU) peuvent être hostiles à ce genre de pratiques et fragiliser la position des utilisateurs.</p>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;une certaine manière, cette exception fait beaucoup penser au &laquo;&nbsp;droit au mashup&nbsp;&raquo; introduit en 2011 <a href="https://scinfolex.com/2011/10/06/vers-un-droit-au-remix-au-canada-et-reflexions-pour-la-france/">dans la loi sur le droit d&rsquo;auteur au Canada</a>. La formulation ici proposée présente néanmoins à mon sens plusieurs avantages par rapport à la solution canadienne, notamment le fait qu&rsquo;elle ne s&rsquo;appuie pas sur la distinction usage commercial / usage non commercial. Ici au contraire, comme c&rsquo;est déjà le cas pour les exceptions de citation et de parodie, l&rsquo;usage commercial pourrait être admis. L&rsquo;équilibre des droits en présence se fait plutôt par l&rsquo;entremise de la notion &laquo;&nbsp;d&rsquo;usage équitable&nbsp;&raquo;, ce qui est bien préférable.</p>
<p style="text-align:justify;">La proposition de la Commission Culture du Parlement européen se rapproche aussi <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/05/15/le-rapport-lescure-veut-mettre-en-securite-remix-et-mash-up_3206367_651865.html">des recommandations du rapport Lescure</a>, qui souhaitait sécuriser le cadre juridique des &laquo;&nbsp;pratiques transformatives&nbsp;&raquo; en procédant à &laquo;&nbsp;<em>une extension de l’exception de citation, en ajoutant une finalité créative ou transformative</em>&laquo;&nbsp;. L&rsquo;angle d&rsquo;attaque retenu est légèrement différent, mais l&rsquo;esprit est sensiblement le même.</p>
<h3 style="text-align:justify;">Mais une exception limitée aux plateformes centralisées&#8230;</h3>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, tous ces points positifs viennent avec un énorme point noir, directement lié à la notion &laquo;&nbsp;d&rsquo;User Generated Content&nbsp;&raquo; qui sert de pivot à cette nouvelle exception. En effet, le texte est très clair sur le fait que pour bénéficier de ce nouveau droit de citation élargi, il faut être dans la position d&rsquo;un utilisateur de plateformes. On songe notamment à des sites comme YouTube, DailyMotion, SoundCloud, mais aussi des réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter. Or si de nouveaux droits à la réutilisation de contenus sont ouverts pour les internautes, il serait extrêmement dommageable de les réserver uniquement aux utilisateurs de plateformes centralisées. Au nom de quoi, une personne qui réutilise des extraits d&rsquo;oeuvres audiovisuelles aurait-elle le droit de le faire sur YouTube, mais pas sur un site web personnel ? Rien ne justifie une telle restriction et ce serait même toxique pour l&rsquo;écosystème numérique tout entier d&rsquo;obliger les internautes à recourir à des services centralisés pour pouvoir créer.</p>
<p style="text-align:justify;">Beaucoup de choses sont intéressantes dans cette proposition, mais à condition de ne pas s&rsquo;en tenir aux User Generated Content et à la production de contenus sur les plateformes. Il suffirait pour cela de généraliser la rédaction de l&rsquo;exception en supprimant ces restrictions inutiles de son champ d&rsquo;application.</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Malgré ces réserves, il est assez remarquable que ce soit la commission Culture du Parlement européen, généralement une des moins enclines à aller dans le sens des exceptions au droit d&rsquo;auteur, qui ait fait une telle proposition en faveur des usages. Cela montre que les équilibres politiques en présence sont beaucoup plus nuancés que ce à quoi on pouvait s&rsquo;attendre. Reste à présent à soutenir ce genre d&rsquo;initiatives et peut-être que nous aurons finalement contre toute attente une directive européenne qui aborde les vraies questions posées par la révolution numérique.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/directive/'>directive</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/exception-de-citation/'>exception de citation</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/mashup/'>mashup</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/parlement-europeen/'>parlement européen</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/parodie/'>parodie</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/union-europeenne/'>Union européenne</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/user-generated-content/'>user generated content</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10195/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10195/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10195/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10195/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10195/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10195/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10195/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10195/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10195/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10195/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10195/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10195/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10195/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10195/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10195&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10188
title: Une synthèse sur le nouveau cadre juridique de l’Open Access (et quelques questions en suspens…)
uri: Une-synthèse-sur-le-nouveau-cadre-juridique-de-l-Open-Access-(et-qu
url:
https://scinfolex.com/2017/02/15/une-synthese-sur-le-nouveau-cadre-juridique-de-lopen-access-et-quelques-questions-en-suspens/

content:
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avais déjà produit <a href="https://scinfolex.com/2016/10/31/open-access-quelles-incidences-de-la-loi-republique-numerique/">en octobre dernier sur ce blog</a> une analyse du volet &laquo;&nbsp;Open Access&nbsp;&raquo; de la loi République numérique, sous la forme d&rsquo;une FAQ. Cette semaine, l&rsquo;université Paris Nanterre a mis en ligne la captation vidéo d&rsquo;une intervention que j&rsquo;ai donnée sur le même sujet en introduction à <a href="http://openaccess.u-paris10.fr/8-decembre-2016/programme/programme-de-la-journee-d-etude-711412.kjsp">une journée sur l&rsquo;Open Access</a> organisée en décembre dernier à l&rsquo;occasion de l&rsquo;inauguration du portail HAL de l&rsquo;établissement (cliquez sur l&rsquo;image ci-dessous pour lancer la vidéo).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://webtv.u-paris10.fr/videos/nomade-v2-colloque-open-access-part-1_part2930/"><img data-attachment-id="10189" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/15/une-synthese-sur-le-nouveau-cadre-juridique-de-lopen-access-et-quelques-questions-en-suspens/nanterre/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/nanterre.png?w=640&#038;h=293" data-orig-size="1679,769" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="nanterre" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/nanterre.png?w=640&#038;h=293?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/nanterre.png?w=640&#038;h=293?w=640" class="aligncenter size-full wp-image-10189" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/nanterre.png?w=640&#038;h=293" alt="nanterre" width="640" height="293" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/nanterre.png?w=640&amp;h=293 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/nanterre.png?w=1280&amp;h=586 1280w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/nanterre.png?w=150&amp;h=69 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/nanterre.png?w=300&amp;h=137 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/nanterre.png?w=768&amp;h=352 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/nanterre.png?w=1024&amp;h=469 1024w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"></a></p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;y expose en une vingtaine de minutes les principaux mécanismes de mise en oeuvre du nouveau &laquo;&nbsp;droit d&rsquo;exploitation secondaire&nbsp;&raquo; introduit par loi au bénéfice des chercheurs. Ce dernier va leur permettre de publier en ligne les manuscrits de leurs écrits acceptés pour publication par des éditeurs et financés majoritairement par des crédits publics, au terme d&rsquo;un délai de 6 mois pour les sciences exactes et 12 mois pour les SHS.</p>
<p style="text-align:justify;">Je donne des précisions quant à l&rsquo;application de ces dispositions en suivant le canevas suivant : Qui peut déposer ? Que peut-on déposer ? Quand peut-on déposer ? Où peut-on déposer ? J&rsquo;essaie aussi d&rsquo;apporter des éléments sur les points délicats à interpréter de la loi (effet rétroactif ou non ? applicabilité aux éditeurs étrangers ? impacts sur les données de la recherche ?).</p>
<p style="text-align:justify;">Il faut noter qu&rsquo;une actualité importante est survenue cette semaine à propos de l&rsquo;interprétation de cette loi. Une question parlementaire a été posée le&nbsp;14 février par le député Jean-David Ciot à Axelle Lemaire, Secrétaire d&rsquo;Etat au numérique et à l&rsquo;innovation. Elle porte sur les points suivants :</p>
<ul>
<li style="text-align:justify;">Le caractère rétroactif ou non de la loi ;</li>
<li style="text-align:justify;">L&rsquo;applicabilité du texte aux éditeurs étrangers ;</li>
<li style="text-align:justify;">Les modalités de calcul des 50% de financement public minimum d&rsquo;une activité de recherche qui ouvrent la possibilité d&rsquo;utiliser le droit d&rsquo;exploitation secondaire ;</li>
<li style="text-align:justify;">La possibilité pour les auteurs d&rsquo;exiger de la part de l&rsquo;éditeur la remise de la version finale acceptée pour publication lorsque celui-ci ne la communique pas de lui-même.</li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Un secrétaire d&rsquo;Etat n&rsquo;est pas un juge et seule une juridiction est habilitée à donner une interprétation authentique de la loi. Mais la réponse à ces questions aura nécessairement une incidence sur l&rsquo;application du texte, surtout qu&rsquo;il y ait très improbable qu&rsquo;un contentieux survienne à son sujet. Car cela nécessiterait qu&rsquo;un éditeur attaque un chercheur en justice (ou l&rsquo;inverse&#8230;). Difficile aussi de savoir quand il sera apporté à cette question, ni surtout qui le fera en raison des élections présidentielles qui approchent&#8230;&nbsp;</p>
<h4 style="text-align:center;">***</h4>
<p style="text-align:justify;">Je vous recommande de regarder par ailleurs les autres vidéos captées à l&rsquo;occasion de la journée à Nanterre, car les échanges furent particulièrement riches, notamment dans les tables-rondes où des chercheurs ont pu exprimer leur point de vue et faire état de leurs propres pratiques en matière d&rsquo;Open Access (qui n&rsquo;ont heureusement pas attendu la loi pour prospérer).&nbsp;</p>
<ul>
<li style="text-align:justify;"><a href="https://webtv.u-paris10.fr/videos/nomade-v2-colloque-open-access-part-1_part2931/">Les deux voies de l&rsquo;Open Access</a></li>
<li style="text-align:justify;"><a href="https://webtv.u-paris10.fr/videos/nomade-v2-colloque-open-access-part-1_part2932/">L&rsquo;Open Access, au service de la visibilité de la recherche et des chercheurs ? L&rsquo;expérience d&rsquo;ORBi.</a></li>
<li style="text-align:justify;"><a href="https://webtv.u-paris10.fr/videos/nomade-v2-colloque-open-access-part-1_part2933/">Pratiques de l&rsquo;Open Access à l&rsquo;université Paris Nanterre, retours d&rsquo;expérience</a></li>
<li style="text-align:justify;"><a href="https://webtv.u-paris10.fr/videos/nomade-v2-open-access-pm-partie-2_part2934/">Vers de nouvelles formes d&rsquo;édition scientifique</a></li>
<li style="text-align:justify;"><a href="https://webtv.u-paris10.fr/videos/nomade-v2-open-access-pm-partie-2_part2935/">Encore plus loin dans l&rsquo;Open Access : partager les matériaux de la recherche </a></li>
</ul>
<p>&nbsp;La table-ronde sur les &laquo;&nbsp;nouvelles formes d&rsquo;édition scientifique&nbsp;&raquo; m&rsquo;a aussi permis de découvrir le projet&nbsp;<a href="http://sjscience.org/">&laquo;&nbsp;Self-Journal of Science&nbsp;&raquo;&nbsp;</a>porté par le&nbsp;français Michaël Bon que j&rsquo;ai trouvé absolument fascinant. Ses propositions se rapprochent de l&rsquo;horizon d&rsquo;une &laquo;&nbsp;wikification de la Science&nbsp;&raquo; et d&rsquo;un au-delà de l&rsquo;Open Access à propos duquel j&rsquo;ai&nbsp;<a href="https://scinfolex.com/2015/08/12/la-wikification-de-la-science-comme-nouvel-horizon-pour-lopen-access/">déjà eu l&rsquo;occasion d&rsquo;écrire sur ce blog</a>.&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/open-access/'>open access</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/loi-republique-numerique/'>loi République numérique</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/open-access/'>open access</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10188/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10188/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10188/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10188/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10188/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10188/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10188/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10188/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10188/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10188/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10188/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10188/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10188/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10188/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10188&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10209
title: Créer un « domaine commun » anticipant le domaine public ?
uri: Créer-un-domaine-commun-anticipant-le-domaine-public
url: https://scinfolex.com/2017/02/20/creer-un-domaine-commun-anticipant-le-domaine-public/
content:
<p style="text-align:justify;">Je rediffuse sur ce blog un billet publié par le collectif SavoirsCom1 pour interpeller La France Insoumise à propos d&rsquo;une proposition de leur programme culturel portant sur le domaine public et le financement de la création. Nous y proposons l&rsquo;idée de créer un nouveau &laquo;&nbsp;domaine commun&nbsp;&raquo;, anticipant sur l&rsquo;entrée des oeuvres dans le domaine public, qui combinerait des idées de Victor Hugo et de Jean Zay. Au-delà de l&rsquo;enjeu immédiat de la campagne présidentielle, il me semble que c&rsquo;est une idée à considérer, car elle montre parfaitement que l&rsquo;amélioration des conditions de vie des créateurs et l&rsquo;ouverture des usages ne sont pas incompatibles, bien au contraire.</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p style="text-align:justify;">La France Insoumise (mouvement citoyen pour promouvoir la candidature de Jean-Luc Mélenchon) a publié la semaine dernière <a href="https://avenirencommun.fr/le-livret-culture/">son livret &laquo;&nbsp;Arts et Culture&nbsp;&raquo;</a> dans lequel on retrouve des propositions consacrées au domaine public. On peut y lire notamment que la France Insoumise souhaite :</p>
<blockquote><p><em>Intégrer les droits d&rsquo;auteur dans le domaine public, après le décès des auteur·e·s pour financer la création et les retraites des créateurs.</em></p></blockquote>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/06ce5fac.j_aime_le_domaine_public-1.jpg" data-original-source="http://www.savoirscom1.info/wp-content/uploads/2017/02/j_aime_le_domaine_public-1.jpg"><img data-attachment-id="5913" data-permalink="https://scinfolex.com/?p=5913" data-orig-file="" data-orig-size="" data-comments-opened="1" data-image-meta="[]" data-image-title="Guide Data Culture : enfin un pas en avant pour l&rsquo;ouverture des données culturelles" data-image-description="&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;strong&gt;En matière d&rsquo;Open Data, les données culturelles accusent un retard conséquent en France, que j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion de déplorer à plusieurs reprises &lt;a href=&quot;https://scinfolex.wordpress.com/category/donnees-publiques-et-open-data/&quot;&gt;sur S.I.Lex&lt;/a&gt;, mais la parution récente &lt;a href=&quot;http://www.etalab.gouv.fr/article-de-nouveaux-jeux-de-donnees-du-ministere-de-la-culture-et-de-la-communication-116421284.html&quot;&gt;d&rsquo;un Guide Data Culture&lt;/a&gt; marque enfin un signe encourageant envoyé par le Ministère de la Culture, pour la politique d&rsquo;ouverture des données.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Soumises à un régime particulier dit &laquo;&nbsp;d&rsquo;exception culturelle&nbsp;&raquo;, la réutilisation des données produites par les institutions culturelles a suscité un certain nombre de blocages et de difficultés ces dernières années, que j&rsquo;ai résumées dans &lt;a href=&quot;http://fr.slideshare.net/calimaq/lopen-data-culturel-en-france-et-en-europe&quot;&gt;la présentation ci-dessous&lt;/a&gt;, avec un point sur les évolutions en cours au niveau européen. Cette crispation s&rsquo;est notamment traduite encore le mois dernier par le fait que les données culturelles restent &lt;a href=&quot;https://scinfolex.wordpress.com/2013/03/03/les-donnees-culturelles-absentes-de-la-feuille-de-route-du-gouvernement-sur-lopen-data/&quot;&gt;absentes de la nouvelle feuille de route&lt;/a&gt; du gouvernement pour la relance de la politique d&rsquo;Open Data&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;[slideshare id=17798030&amp;doc=opendataculturelgfii-130328051327-phpapp02]&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Mais peut-être les choses sont-elles en train de commencer à évoluer, si l&rsquo;on en croit ce qu&rsquo;on lit dans &lt;em&gt;le Guide Data Culture&lt;/em&gt;, publié le 22 mars dernier &lt;a href=&quot;http://www.etalab.gouv.fr/article-de-nouveaux-jeux-de-donnees-du-ministere-de-la-culture-et-de-la-communication-116421284.html&quot;&gt;sur le portail Etalab&lt;/a&gt;. Ce rapport, signé par &lt;a href=&quot;https://twitter.com/camilledomange&quot;&gt;Camille Domange,&lt;/a&gt; correspondant Open Data du MCC et réalisé au niveau du département des programmes numériques, constitue à mon sens le premier signe clair envoyé par le Ministère de la Culture en faveur d&rsquo;une politique d&rsquo;ouverture des données culturelles.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;!--more--&gt;[slideshare id=17772010&amp;doc=guidedataculture-130327160421-phpapp02&amp;type=d]&lt;/p&gt;
&lt;h2 style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;strong&gt;L&rsquo;exception culturelle compatible avec l&rsquo;Open Data&lt;/strong&gt;&lt;/h2&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Bien que rappelant le cadre de l&rsquo;exception culturelle inscrit dans la &lt;a href=&quot;http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DC3F47242EADF9DC8901ACF9754216FF.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000020566916&amp;cidTexte=LEGITEXT000006068643&amp;dateTexte=20130329&quot;&gt;loi du 17 juillet 1978&lt;/a&gt;, le guide en propose une lecture souple, compatible avec la démarche Open Data. Les institutions culturelles disposent en effet de la latitude de &laquo;&nbsp;&lt;em&gt;fixer les conditions de réutilisation&lt;/em&gt;&nbsp;&raquo; des données qu&rsquo;elles produisent et jusqu&rsquo;à présent, elles ont plutôt eu tendance à utiliser cette faculté dans un sens restrictif. Le rapport Data Culture montre que l&rsquo;exception culturelle peut tout autant être utilisée en faveur de l&rsquo;ouverture (p.21) :&lt;/p&gt;
&lt;blockquote&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;En d&rsquo;autres termes, la faculté offerte aux établissements, organismes ou services culturels dans la détermination de leurs régimes de réutilisations ne doit par être perçue comme un bouclier entravant l&rsquo;innovation dans le secteur culturel mais au contraire comme le moteur d&rsquo;une stratégie numérique favorisant une dissémination et une réutilisation maîtrisées des données publique.&lt;/p&gt;
&lt;/blockquote&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Le schéma ci-dessous est encore plus explicite, puisqu&rsquo;il indique que l&rsquo;exception figurant &lt;a href=&quot;http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A6C130F8696F032F7B9864BD50D8001E.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000020566916&amp;cidTexte=LEGITEXT000006068643&amp;dateTexte=20130329&quot;&gt;à l&rsquo;article 11 de la loi&lt;/a&gt; ouvre &laquo;&nbsp;&lt;em&gt;une grande latitude pour opérer une stratégie de diffusion et de réutilisation des données sur le web&lt;/em&gt;&laquo;&nbsp;, dans le sens de l&rsquo; &laquo;&nbsp;&lt;em&gt;Open Data Culture&lt;/em&gt;&nbsp;&raquo; et du &laquo;&nbsp;&lt;em&gt;Linked Open Data Culture&lt;/em&gt;&laquo;&nbsp;.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;a href=&quot;https://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/open.jpg&quot;&gt;&lt;img class=&quot;aligncenter size-full wp-image-5905&quot; alt=&quot;open&quot; src=&quot;https://scinfolex.files.wordpress.com/2013/03/open.jpg&quot; width=&quot;409&quot; height=&quot;492&quot; /&gt;&lt;/a&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;C&rsquo;est une grande avancée par rapport aux orientations officielles précédentes du Ministère, notamment celles figurant dans le rapport &laquo;&nbsp;&lt;a href=&quot;http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000652/index.shtml&quot;&gt;Partager notre patrimoine&lt;/a&gt;&nbsp;&raquo; paru en 2010, qui recommandait d&rsquo;ouvrir les données à la réutilisation, tout en maintenant des redevances pour les usages commerciaux, ce qui est incompatible avec les principes de l&rsquo;Open Data.&lt;/p&gt;
&lt;h2 style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;strong&gt;Faire de la gratuité le principe&lt;/strong&gt;&lt;/h2&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Le rapport Data Culture conseille cette fois de faire de la réutilisation libre et gratuite le principe, en réservant la mise en place des redevances à des cas exceptionnels, ce qui revient en réalité à réintégrer les données culturelles dans le régime de droit commun :&lt;/p&gt;
&lt;blockquote&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Une analyse fine du marché de la donnée publique dans le secteur culturel met en exergue qu&rsquo;à l&rsquo;exception des grand projets de réutilisation menés par de grands établissements publics, le plus souvent des établissements publics à caractère industriel et commercial, le bénéfice financier reste faible ou représente des revenus marginaux. A ce titre, une mise en balance des intérêts de l&rsquo;Institution doit être réalisée entre les revenus financiers réalisés en matière de réutilisation de ses données et la stratégie numérique de dissémination, de visibilité et d&rsquo;économie de notoriété qui peut être développée par une ouverture plus grande des données.&lt;/p&gt;
&lt;/blockquote&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Il est donc clairement assumé que les données culturelles ne sont pas la poule aux oeufs d&rsquo;or que &lt;a href=&quot;http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/2373&quot;&gt;certains voulaient y voir&lt;/a&gt; et que l&rsquo;ouverture peut s&rsquo;avérer plus intéressante en terme d&rsquo;intérêt général que les stratégies de monétisation.&lt;/p&gt;
&lt;h2 style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;strong&gt;Recourir aux licences ouvertes&lt;/strong&gt;&lt;/h2&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Tirant les conclusions de cette analyse, le rapport recommande aux institutions culturelles d&rsquo;utiliser &lt;a href=&quot;http://www.etalab.gouv.fr/pages/Licence_ouverte_Open_licence-5899923.html&quot;&gt;la Licence Ouverte/Open Licence d&rsquo;Etalab&lt;/a&gt;, qui autorise toutes les formes de réutilisation des données, y compris commerciales, à condition de citer la source :&lt;/p&gt;
&lt;blockquote&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Un contrat de licence de rétilisation consenti à titre gratuit a été élaboré dans le cadre d&rsquo;un groupe de travail conduit par la mission Etalab. . Ce contrat, qui s&rsquo;appuie sur les dernières versions des licences libres et gratuites élaborées par les Administrations, a vocation à bénéficier aux réutilisateurs qui disposent ainsi d&rsquo;un outil juridique adapté à la réutilisation gratuite et au souhait de favoriser l&rsquo;innovation et le développement de l&rsquo;économie numérique. &lt;strong&gt;Le recours à ce contrat de licence est fortement recommandé&lt;/strong&gt; en ce qu&rsquo;il permet de fixer par écrit les conditions de réutilisation des informations publiques.&lt;/p&gt;
&lt;/blockquote&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:center;&quot;&gt;&lt;img class=&quot;aligncenter&quot; alt=&quot;&quot; src=&quot;http://www.freenews.fr/local/cache-vignettes/L305xH197/Licence-Ouverte-Open-Licence_article-c4edf.gif&quot; width=&quot;305&quot; height=&quot;197&quot; /&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Le rapport propose bien un modèle de contrat de licence consenti à titre onéreux, mais il prend la peine de l&rsquo;accompagner de cette indication :&lt;/p&gt;
&lt;blockquote&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Le contrat Open Licence doit être le contrat type appliqué par le plus grand nombre afin de favoriser un mouvement Open Data dans le secteur culturel. &lt;strong&gt;Le contrat de licence consenti à titre onéreux doit être utilisé seulement dans des cas exceptionnels&lt;/strong&gt; et justifiés par les services producteurs.&lt;/p&gt;
&lt;/blockquote&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Mieux encore, au-delà de la dimension Open Data, le rapport incite également les établissements à se lancer dans des approches d&rsquo;Open Content, c&rsquo;est-à-dire de libération des contenus numérisés, notamment en ce qui concerne les oeuvres du domaine public. A cette fin, il incite à  &lt;a href=&quot;https://scinfolex.wordpress.com/2010/09/17/public-domain-mark-la-piece-manquante-du-puzzle/&quot;&gt;l&#8217;emploi de la Public Domain Mark&lt;/a&gt;, développée par Creative Commons et déjà &lt;a href=&quot;http://creativecommons.org/press-releases/entry/23755&quot;&gt;recommandée par Europeana&lt;/a&gt;. Cette instrument permet une diffusion du domaine public numérisé, dans le respect de son intégrité, sans ajout de nouvelles couches de droits comme on peut &lt;a href=&quot;http://gallica.bnf.fr/html/editorial/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica?ArianeWireIndex=true&quot;&gt;souvent le déplorer&lt;/a&gt;.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;img class=&quot;alignnone&quot; alt=&quot;&quot; src=&quot;http://www.publicdomaintreasurehunter.com/wp-content/uploads/2010/11/public-domain-mark.jpg&quot; width=&quot;484&quot; height=&quot;142&quot; /&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Le rapport envisage également sous un jour favorable les stratégies de dissémination de contenus sur des plateformes extérieures, et notamment les partenariats avec Wikipédia. Au passage, il indique à propos de &lt;a href=&quot;http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Licence_Creative_Commons_Paternit%C3%A9-Partage_des_Conditions_Initiales_%C3%A0_l%27Identique_3.0_Unported&quot;&gt;la licence Creative Commons CC-BY-SA&lt;/a&gt;, utilisée par l&rsquo;encyclopédie collaborative que &laquo;&nbsp;&lt;em&gt;Cette mise à disposition ouverte des oeuvres de l&rsquo;esprit ne pose pas de difficulté théorique majeure au regard du système du droit d&rsquo;auteur français&lt;/em&gt;&laquo;&nbsp;, ce qui est loin d&rsquo;être anodin.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Certes, le rapport Data Culture ne dissimule pas que certains problèmes particuliers peuvent se poser en matière d&rsquo;ouverture des données culturelles, comme par exemple la nécessité de protéger des données personnelles ou la présence de droits de propriété intellectuelle de tiers. Mais il indique que ces difficultés ne sont pas insurmontables et fournit des pistes de solution, sous la forme par exemple de très utiles clauses à insérer dans les contrats avec les prestataires pour garantir à l&rsquo;administration qu&rsquo;elle se fait bien céder tous les droits de propriété intellectuelle.&lt;/p&gt;
&lt;h2 style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;&lt;strong&gt;La limite de l&rsquo;ouverture volontaire&lt;/strong&gt;&lt;/h2&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Il y a donc vraiment lieu de saluer ce rapport, qui donnera aux nombreux porteurs de projets d&rsquo;ouverture des données dans le champ culturel de nombreux éléments pour convaincre leurs tutelles et les moyens juridiques de les mettre en oeuvre. Il recoupe largement les recommandations &lt;a href=&quot;http://www.donneeslibres.info/&quot;&gt;du rapport Open Glam&lt;/a&gt;, qui avait été adressées l&rsquo;an dernier au Ministère de la Culture par plusieurs associations.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;La seule limite de cet exercice que l&rsquo;on peut relever est d&rsquo;avoir travaillé à droit constant, sans proposer de révision du cadre de la réutilisation des données culturelles. Il en résulte que les établissements culturels restent libres ou non de s&rsquo;engager dans l&rsquo;ouverture de leurs données, alors que pour les administrations centrales, &lt;a href=&quot;http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024072788&quot;&gt;la circulaire du 26 mai 2011&lt;/a&gt; a mis en place le principe d&rsquo;une mise à disposition gratuite sur Etalab.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Si l&rsquo;on voulait aller plus loin, il ne serait nécessaire ni de modifier la loi, ni d&rsquo;attendre la révision de la directive européenne de 2003, mais simplement de modifier cette circulaire pour les établissements relevant de la tutelle du Ministère de la Culture soient soumis aux mêmes obligations d&rsquo;ouverture que les autres.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;Suite à la parution &lt;a href=&quot;http://www.etalab.gouv.fr/article-la-feuille-de-route-du-gouvernement-en-matiere-d-ouverture-et-de-partage-des-donnees-publiques-115767801.html&quot;&gt;de la feuille de route du gouvernement&lt;/a&gt;, les différents Ministères avaient jusqu&rsquo;à la fin du mois de mars pour préciser leurs orientations en matière d&rsquo;ouverture de leurs données. Il sera intéressant de voir si celles du Ministère de la Culture s&rsquo;inscrivent dans la lignée des recommandations de ce rapport Data Culture.&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;PS : &lt;em&gt;last but not least&lt;/em&gt;, le rapport est publié sous licence CC-BY, ce qui n&rsquo;est pas si courant pour un document officiel en France !&lt;/p&gt;
&lt;p style=&quot;text-align:justify;&quot;&gt;
" data-medium-file="" data-large-file="" class="aligncenter wp-image-5913" src="media/2bb1e94d.j_aime_le_domaine_public-1.jpg" data-original-source="https://i1.wp.com/www.savoirscom1.info/wp-content/uploads/2017/02/j_aime_le_domaine_public-1.jpg" alt="" width="327" height="316" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Ce passage fait écho à des déclarations de Jean-Luc Mélenchon lors d&rsquo;un <a href="https://www.youtube.com/watch?v=XlnQ801wWf4">discours tenu à Lyon le 5 février dernier</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Il avait alors annoncé vouloir mettre en œuvre une &laquo;&nbsp;<em>socialisation des droits sur les œuvres du domaine public</em>&nbsp;&raquo; et souhaité que &laquo;&nbsp;<em>les œuvres ne tombent plus jamais dans un domaine public autre que commun</em>&laquo;&nbsp;. Il s&rsquo;est référé à cette occasion à Victor Hugo, connu pour avoir proposé d&rsquo;instaurer <a href="http://romainelubrique.org/domaine-public-payant-victor-hugo">un &laquo;&nbsp;domaine public payant&nbsp;&raquo; afin de financer les auteurs.</a></p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Des propositions ambiguës et un appel à la clarification</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Ces propositions de la France Insoumise restent à ce stade imprécises et on peut leur donner deux interprétations différentes :</p>
<ul style="text-align:justify;">
<li>Soit il s&rsquo;agit, une fois que les œuvres sont entrées dans le domaine public (c&rsquo;est-à-dire actuellement 70 ans après la mort de l&rsquo;auteur), de faire payer leur usage afin de financer la création et des droits sociaux ;</li>
<li>Soit il s&rsquo;agit, directement après la mort de l&rsquo;auteur, de prendre les droits qui reviennent actuellement aux ayants droit des créateurs pour les retirage,  en tout ou partie, vers le financement des auteurs vivants, par le biais d&rsquo;un mécanisme de mutualisation.</li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Si le discours initial de Jean-Luc Mélenchon paraissait osciller entre les deux propositions, le livret Culture semble à présent s&rsquo;orienter vers la seconde option.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais il n&rsquo;apporte pas de réponse à une question pourtant essentielle. Ce nouveau droit &laquo;&nbsp;socialisé&nbsp;&raquo; sur l&rsquo;usage des œuvres a-t-il vocation à s&rsquo;appliquer au-delà de la période actuelle des 70 ans après la mort du créateur, ce qui reviendrait à instaurer un prélèvement perpétuel, là où l&rsquo;usage des œuvres du domaine public est aujourd&rsquo;hui gratuit et libre (à condition de respecter le droit moral) ?</p>
<p style="text-align:justify;">Afin de lui permettre d&rsquo;apporter des précisions et de dissiper ces ambiguïtés, le collectif SavoirsCom1 interpelle les représentants de la France insoumise par le biais d&rsquo;une série de questions :</p>
<ul style="text-align:justify;">
<li>Que signifie exactement l&rsquo;expression &laquo;&nbsp;<em>intégrer les droits d&rsquo;auteur dans le domaine public, après le décès des auteur.e.s</em>&nbsp;&raquo; ? S&rsquo;agit-il de faire perdre aux ayants droit des auteurs le bénéfice des droits patrimoniaux et de les mutualiser les sommes dues pour financer les créateurs vivants ? S&rsquo;agit-il plutôt de maintenir les droits patrimoniaux, mais d&rsquo;instaurer une taxe sur l&rsquo;usage des oeuvres ? Si oui, pour quels usages (tous ? seulement les usages commerciaux ?) ;</li>
<li>La perception de ces droits de réutilisation sur les œuvres du domaine public aura-t-elle une fin dans le temps ou est-elle destinée à se prolonger perpétuellement ?</li>
<li>Les ayants droit seront-ils privés du bénéfice de leurs droits directement à la mort de l&rsquo;auteur ou seulement après une période donnée ? Pourront-ils continuer à exercer le droit moral sur les oeuvres qui normalement leur échoit ?</li>
<li>A quoi ces sommes mutualisées seront-elles consacrées ? Qui sera chargé de les collecter et de les redistribuer : les sociétés de gestion collective actuelles ? une nouvelle organisation dédiée ? L&rsquo;Etat directement ? Qui sera éligible pour les toucher ? S&rsquo;agit-il de financer des auteurs individuels ou, comme c&rsquo;est le cas actuellement pour une partie du produit de la redevance pour copie privée, de financer des projets et des actions culturelles ?</li>
</ul>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Un risque de remise en cause du domaine public comme bien commun</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;objectif de dégager de nouveaux modes de financement pour la création est absolument légitime et le collectif SavoirsCom1 ne peut que partager ce souci, étant donné les conditions de vie difficiles de la majorité des créateurs. Mais si au nom de ce but louable la France Insoumise entendait instaurer un droit perpétuel sur l&rsquo;usage des oeuvres du domaine public, elle porterait gravement atteinte à un mécanisme essentiel d&rsquo;équilibrage du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Il importe notamment de préserver le droit de ré-éditer et d&rsquo;utiliser dans des œuvres dans de nouveaux travaux sans avoir à demander de permission à quiconque. Une telle liberté de réutilisation est garante de la démocratisation de l&rsquo;accès aux œuvres, en rendant fluide la décision de rendre disponible à nouveau, ou dans une situation nouvelle, une oeuvre du passé. C&rsquo;est cette opportunité qui est la plus importante pour garantir l&rsquo;usage optimum du domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Jean-Luc Mélenchon cite souvent comme modèle la Révolution française. Or c&rsquo;est à ce moment que le droit d&rsquo;auteur a été créé comme un droit limité dans le temps. <a href="https://www.cairn.info/revue-multitudes-2001-2-page-37.htm">Des débats très vifs</a> avaient eu lieu sous l&rsquo;Ancien Régime pour savoir si le droit que les auteurs peuvent revendiquer sur leurs créations devait prendre la forme d&rsquo;un droit de propriété perpétuelle (à l&rsquo;instar du droit de propriété sur les biens matériels) ou d&rsquo;un droit limité dans le temps.</p>
<p style="text-align:justify;">Les révolutionnaires ont tranché la question par le biais de deux lois, <a href="https://fr.wikisource.org/wiki/Compte_rendu_des_travaux_du_congr%C3%A8s_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_litt%C3%A9raire_et_artistique/Loi_du_19_juillet_1793">en 1791 et 1793</a> , qui  ont consacré un droit exclusif pour l&rsquo;auteur sa vie durant, ainsi que 10 ans après son décès afin d&rsquo;assurer des subsides à ses descendants directs. Mais ils ont sciemment donné une durée limitée à cette protection, dans le but d&rsquo;instaurer un domaine public pour garantir les droits du public sur la culture.</p>
<p style="text-align:justify;">La durée du droit d&rsquo;auteur a depuis sans cesse été prolongéee, jusqu&rsquo;à atteindre aujourd&rsquo;hui 70 ans après la mort de l&rsquo;auteur. Mais quel qu&rsquo;en soit le but, on ne peut envisager un droit perpétuel sans remettre en cause le contrat social établi par la Révolution française entre les droits des auteurs et les droits de la société.</p>
<p style="text-align:justify;">Instaurer un droit perpétuel ne reviendrait pas à &laquo;&nbsp;<em>socialiser les droits sur les œuvres du domaine public</em>&laquo;&nbsp;, mais au contraire à les privatiser au profit d&rsquo;une partie de la société (certains créateurs), en faisant disparaître le droit de tous sur la culture matérialisé aujourd&rsquo;hui par le domaine public. Ce serait même faire altérer le domaine public en tant que bien commun de la connaissance, &laquo;&nbsp;<em>qui n&rsquo;appartient à personne et dont l&rsquo;usage est commun à tous</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">Ajoutons que ce serait aussi complètement contradictoire avec <a href="https://avenirencommun.fr/le-livret-numerique/">les propositions du livret numérique de la France Insoumise</a>, qui propose de son côté de reconnaître le &laquo;&nbsp;domaine commun informationnel&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p><em>les  savoirs  accumulés  par  les  technologies  numériques  sont  des  acquis  collectifs  pour  l’Humanité.  Ils  permettent  notamment  la  diffusion  de la culture et des connaissances scientifiques. Ainsi, les ressources numériques doivent être protégées en reconnaissant un « domaine commun » informationnel. Ce domaine est composé du domaine public et de l&rsquo;ensemble des données, informations  et  savoirs  qui  ne  sont  pas protégés  par  la  propriété  intellectuelle.  L’intégrer  dans  la  loi  permettra  de  le  préserver  contre  les  appropriations  marchandes (copyfraud) et de garantir l&rsquo;accès durable de tous·tes à la connaissance.</em></p></blockquote>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Propositions de SavoirsCom1 pour la création d&rsquo;un véritable &laquo;&nbsp;domaine commun&nbsp;&raquo;</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Ces contradictions apparentes peuvent cependant facilement être surmontées. Il est tout à fait possible de dégager de nouvelles sources de financement pour la création tout en préservant un domaine public des œuvres librement réutilisables.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour ce faire, il faut commencer par se tourner vers des <a href="http://www.non-droit.org/2012/10/26/projet-de-loi-de-jean-zay-13-aout-1936/">propositions faites par Jean Zay en 1936</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">En tant que Ministre du Front populaire, Jean Zay proposa en effet  une grande loi sur le droit d&rsquo;auteur, qui ne vit hélas jamais le jour. Son idée principale consistait à refonder le droit d&rsquo;auteur comme un droit sui generis découlant du travail de l&rsquo;auteur, et non comme un droit de propriété. L&rsquo;article 21 de son projet proposait de diviser le délai de protection post mortem de l&rsquo;époque (50 ans) en deux périodes : la première de 10 ans, durant lesquels les descendants directs de l&rsquo;auteur auraient continué à bénéficier des droits de l&rsquo;auteur, et la seconde de 40 ans pendant laquelle une sorte de licence légale aurait été instaurée pour supprimer l’exclusivité d’exploitation des droits d’auteur au profit d’un seul éditeur.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, Jean Zay n&rsquo;envisageait pas de reverser les droits perçus pendant ces 40 années pour financer la création, mais il avait plutôt pour but de se simplifier les conditions d&rsquo;usage des oeuvres du domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>SavoirsCom1 propose de combiner les idées de Victor Hugo et celles de Jean Zay pour instaurer un nouveau &laquo;&nbsp;domaine commun&nbsp;&raquo; après la mort de l&rsquo;auteur :</strong></p>
<ol style="text-align:justify;">
<li>Pendant 10 ans après le décès de l&rsquo;auteur, son conjoint et ses descendants directs pourraient continuer à bénéficier pleinement des droits sur l’œuvre, de manière à leur permettre de faire face à la disparition de l&rsquo;auteur. C&rsquo;était la volonté originelle des révolutionnaires lorsqu&rsquo;ils ont créé le droit d&rsquo;auteur et ce principe, proche de l&rsquo;esprit des pensions de reversion, nous paraît devoir être conservé.</li>
<li>Durant les 40 années suivantes, les ayants droit perdraient le pouvoir d&rsquo;autoriser ou d&rsquo;interdire les usages commerciaux de l’œuvre, ainsi que de percevoir les rémunérations associées. Les exclusivités consenties par l&rsquo;auteur de son vivant seraient suspendues et une licence légale sur les usages commerciaux de l’œuvre instaurée, de manière à ce que tous les acteurs économiques intéressés (éditeurs, producteurs, télévisions, radios, salles de spectacles, etc.) puissent exploiter l’œuvre, moyennant le paiement d&rsquo;une redevance. Cette mesure éviterait que les créations deviennent indisponibles, comme c&rsquo;est le cas pour la majorité d&rsquo;entre elles actuellement,  du fait de la durée trop longue de protection du droit d&rsquo;auteur. Les usages non-commerciaux des œuvres deviendraient en revanche immédiatement libres et gratuits.</li>
<li>Pendant ces 40 années, les sommes perçues au titre de cette redevance de réutilisation seraient allouées à un nouvel organisme paritaire de gestion. Il importe que ces sommes ne soient pas gérées par les circuits actuels de la gestion collective, si l&rsquo;on veut éviter <a href="http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-rue89-culture/20150408.RUE8597/le-droit-d-auteur-ne-fait-vivre-qu-une-infime-minorite-d-artistes.html">l&rsquo;effet délétère de concentration sur un tout petit nombre de créateurs</a> que ces sociétés provoquent aujourd&rsquo;hui. Un nouvel organisme paritaire serait à la place chargé de la gestion de ces financements, qui devra impérativement comporter, outre des représentants des auteurs, des organisations de la société civile pour représenter les droits du public.</li>
<li>L&rsquo;organisme en question serait chargé de financer de nouvelles créations sur projet, en privilégiant les jeunes créateurs, ainsi que des manifestations culturelles.</li>
<li>Une partie de ces sommes pourraient également être allouées au financement des droits sociaux des auteurs, notamment leur retraite comme le suggère la France Insoumise. Le collectif SavoirsCom1 propose que ces sommes servent également à financer le nouveau statut d&rsquo;intermittence pour les artistes-auteurs, que la France Insoumise envisage de créer et qui nous paraît une piste prometteuse à soutenir.</li>
<li>Nous proposons aussi qu&rsquo;une partie de ces sommes soient affectées à la numérisation des œuvres patrimoniales par les institutions culturelles (archives, bibliothèques, musées), mais à la condition expresse que l&rsquo;usage des reproductions soit libre et gratuit (fin des pratiques de copyfraud aujourd&rsquo;hui constatées, qui portent atteinte à l&rsquo;intégrité du domaine public, et qui sont souvent justifiées par des difficultés budgétaires).</li>
<li>50 ans après la mort de l&rsquo;auteur, les œuvres entreraient dans le domaine public proprement dit, comme aujourd&rsquo;hui, avec expiration complète des droits patrimoniaux. Par rapport à la situation actuelle, l&rsquo;entrée des œuvres dans le domaine public serait donc anticipée de 20 ans, ce qu&rsquo;autorise la convention de Berne et est pratiqué par de nombreux pays dans le monde (Canada, Japon, etc.).  Il serait également opportun que les droits moraux sur l’œuvre prennent alors fin en même temps que les droits patrimoniaux (comme c&rsquo;est le cas aux Pays-Bas aujourd&rsquo;hui).</li>
<li>Toutes les prolongations actuelles du droit d&rsquo;auteur au-delà de la durée de protection de base (régime des &laquo;&nbsp;Morts pour la France&nbsp;&raquo;, prorogations de guerre, œuvres posthumes, etc.) doivent être supprimées, pour uniformiser le statut du domaine public.</li>
<li>Les auteurs pourraient aussi de leur vivant, par une manifestation expresse de volonté, faire entrer par anticipation leurs créations soit dans le &laquo;&nbsp;domaine commun&nbsp;&raquo;, soit dans le domaine public (en utilisant par exemple la licence CC0).</li>
</ol>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p style="text-align:justify;">Dans la situation actuelle, les 70 ans de protection après la mort de l&rsquo;auteur constituent une véritable rente de situation profitant à quelques héritiers d&rsquo;auteurs célèbres plutôt qu&rsquo;aux créateurs vivants. Plus que cela, c&rsquo;est surtout une aubaine pour les intermédiaires comme les éditeurs ou les producteurs, qui obtiennent ces droits par cession et conservent donc pendant des décennies la quasi-totalité des sommes générées, bien au-delà de ce que pourrait justifier leur investissement initial dans la création.</p>
<p style="text-align:justify;">Avec le système ici proposé, on aboutit à la mise en place d&rsquo;un nouveau &laquo;&nbsp;domaine commun&nbsp;&raquo; présentant de nombreux avantages : 1) Il dégage de nouvelles pistes de financement pour les créateurs vivants : 2) Il assure une solidarité envers eux en consolidant leurs droits sociaux ; 3) Il participe à la numérisation pérenne du domaine public et 4) Par rapport à la situation actuelle, il élargit les droits d&rsquo;usage sur les oeuvres plutôt que de les restreindre inutilement.</p>
<p style="text-align:justify;">Nous mettons ces idées à la disposition de la France Insoumise et de tout autre organisation politique qui voudrait s&rsquo;en saisir. Des assises du domaine public pourraient aussi être organisées, entre toutes les parties prenantes, pour débattre des questions soulevées par ces propositions.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-commun/'>domaine commun</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/duree-des-droits/'>durée des droits</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/france-insoumise/'>france insoumise</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/jean-zay/'>Jean zay</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/jean-luc-melenchon/'>Jean-Luc Mélenchon</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/victor-hugo/'>Victor Hugo</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10209/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10209/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10209/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10209/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10209/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10209/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10209/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10209/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10209/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10209/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10209/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10209/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10209/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10209/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10209&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10216
title: Vermeer au Louvre : une exposition qui bafoue vos droits !
uri: Vermeer-au-Louvre-une-exposition-qui-bafoue-vos-droits
url: https://scinfolex.com/2017/02/26/vermeer-au-louvre-une-exposition-qui-bafoue-vos-droits/
content:
<p style="text-align:justify;">Le musée du Louvre est en train de s&rsquo;attirer de plus en plus de critiques pour l&rsquo;exposition &laquo;&nbsp;<a href="http://www.louvre.fr/expositions/vermeer-et-les-maitres-de-la-peinture-de-genre">Vermeers et les maîtres de la peinture de genre</a>&laquo;&nbsp;, et notamment la manière dont est gérée l&rsquo;affluence impressionnante de visiteurs qui se pressent pour voir les douze toiles du maître de Delft. Même <a href="https://ostarc.blogspot.fr/2017/02/les-12-vermeer-que-vous-ne-verrez-pas.html?m=0">ceux qui prennent une réservation</a> en ligne peuvent se voir contraints d&rsquo;attendre pendant des heures et les témoignages s&rsquo;accumulent sur l&rsquo;impression d&rsquo;être traités par le musée comme du bétail humain. Ce genre de situations soulèvent beaucoup de questions sur la dérive d&rsquo;une certaine &laquo;&nbsp;culture-spectacle&nbsp;&raquo;, qui semble plus soucieuse des questions de rentabilité financière que de l&rsquo;accès aux Arts.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10217" style="width: 429px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10217" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/26/vermeer-au-louvre-une-exposition-qui-bafoue-vos-droits/vermeer/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer.png?w=640" data-orig-size="429,496" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="vermeer" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer.png?w=640?w=259" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer.png?w=640?w=429" class="wp-image-10217 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer.png?w=640" alt="vermeer" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer.png 429w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer.png?w=130 130w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer.png?w=259 259w" sizes="(max-width: 429px) 100vw, 429px"   /><figcaption class="wp-caption-text">Pour les (rares) chanceux qui pourront voir la Laitière de Vermeer au Louvre, pas de photographie possible (alors qu&rsquo;ils en ont absolument le droit&#8230;)</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Mais plusieurs commentateurs ont également relevé qu&rsquo;une interdiction complète de photographie est imposée aux visiteurs pour les deux expositions temporaires que l&rsquo;on peut voir en ce moment au Louvre : celle sur Vermeer et celle sur le peintre Valentin de Boulogne. Voyez par exemple ce tweet d&rsquo;Antoine Courtin :</p>
<div class="embed-twitter">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="550">
<p lang="fr" dir="ltr">Photo interdites pour <a href="https://twitter.com/hashtag/Vermeer?src=hash">#Vermeer</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/ValentindeBoulogne?src=hash">#ValentindeBoulogne</a><br />Les versions HD sur le site <a href="https://twitter.com/hashtag/Rijkmuseum?src=hash">#Rijkmuseum</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/Metropolitain?src=hash">#Metropolitain</a> sont en licence <a href="https://twitter.com/hashtag/DomainePublic?src=hash">#DomainePublic</a> <a href="https://t.co/BCZ1cYr6mJ">pic.twitter.com/BCZ1cYr6mJ</a></p>
<p>&mdash; Courtin Antoine (@seeksanusername) <a href="https://twitter.com/seeksanusername/status/833743529172148226">February 20, 2017</a></p></blockquote>
<p><script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-10216"></span>La situation n&rsquo;est à vrai dire pas propre au contexte de cette exposition Vermeer. Le Louvre fait en effet partie des musées qui autorisent les visiteurs à photographier les oeuvres figurant dans les collections permanentes (j&rsquo;avais déjà <a href="https://scinfolex.com/2016/02/25/petite-meditation-juridique-au-louvre-sur-un-mille-feuille-de-reproductions/">consacré un billet à la question</a>), mais pas dans les expositions temporaires. Il rejoint par là de nombreux établissements qui ont fixé des règles similaires, en entrouvrant seulement le droit à la photographie individuelle.</p>
<p style="text-align:justify;">Il m&rsquo;est déjà arrivé à plusieurs reprises de me retrouver confronté à ce genre d&rsquo;interdictions lors d&rsquo;une visite et de demander quel en était le fondement au personnel du musée. Généralement, on me répond que la règle est fixée par le règlement intérieur de l&rsquo;établissement auquel je dois me plier en tant que visiteur et d&rsquo;autres fois, on m&rsquo;a indiqué que l&rsquo;interdiction avait été en fait imposée par les prêteurs d&rsquo;oeuvres figurant dans l&rsquo;exposition et qu&rsquo;une interdiction générale avait été mise en place pour faire respecter leur volonté.</p>
<p style="text-align:justify;">Juridiquement, ces deux fondements invoqués m&rsquo;ont toujours paru extrêmement fragiles. Or il se trouve que ces dernières semaines, <a href="https://drive.google.com/file/d/0B4JEIJW7Y4skenE5SDBmR0ZUNkU/view">un guide juridique &laquo;&nbsp;Photographier au musée&nbsp;&raquo;</a> a été publié, qui examine dans le détail ces questions. Il a été produit par <a href="https://twitter.com/pnoual">Pierre Noual</a>, docteur en droit et diplômé en histoire de l&rsquo;art, dont je tiens à saluer le travail de clarification effectué avec ce guide. <a href="https://drive.google.com/file/d/0B4JEIJW7Y4skenE5SDBmR0ZUNkU/view"><img data-attachment-id="10220" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/26/vermeer-au-louvre-une-exposition-qui-bafoue-vos-droits/guide/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/guide.png?w=640" data-orig-size="450,450" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="guide" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/guide.png?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/guide.png?w=640?w=450" class="aligncenter size-full wp-image-10220" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/guide.png?w=640" alt="guide" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/guide.png 450w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/guide.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/guide.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 450px) 100vw, 450px"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Il ressort de la lecture de ce document que l&rsquo;exposition Vermeer au Louvre bafoue en réalité les droits des visiteurs en leur refusant la possibilité de prendre en photo les oeuvres exposées. Ni la propriété (publique ou privée) des supports des oeuvres, ni le règlement intérieur de l&rsquo;établissement ne peuvent justifier valablement une telle restriction.</p>
<h2 style="text-align:justify;">L&rsquo;impossibilité d&rsquo;invoquer la propriété des supports des oeuvres</h2>
<p style="text-align:justify;"> Comme je le disais plus haut, les musées se dédouanent souvent sur les prêteurs des oeuvres qu&rsquo;ils rassemblent dans leurs expositions pour justifier les interdictions de photographier. Mais Pierre Noual montre bien que ce prétexte est en réalité inopérant, en raison du principe d&rsquo;indépendance des propriétés intellectuelle et matérielle :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;] le prêteur privé qui entend inclure une clause restreignant la prise de vue est illégale puisqu’il ne dispose que d’une propriété corporelle ne lui octroyant aucun droit sur l’image de son bien. En revanche, s’il possède une propriété incorporelle, d’autres actions peuvent lui permettre de fonder son interdiction. Il y a là un travail d’éducation juridique envers les propriétaires privés que les musées doivent développer pour respecter le droit.</p>
<p style="text-align:justify;">De surcroît remarquons que si le prêteur de l’œuvre est étranger, il ne peut valablement restreindre la photographie au sein de la convention de prêt puisque celle-ci est soumise à la loi française et se trouve donc soumise au raisonnement juridique précédent.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour ce qui est de cette exposition Vermeer, la question de la propriété incorporelle ne se pose pas, car les oeuvres présentées appartiennent toutes au domaine public et devaient donc pouvoir être reproduites librement. Le fait que des propriétaires privés possèdent les supports des oeuvres ne leur permet nullement de supprimer cette liberté.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, Pierre Noual montre que la propriété publique ne peut pas non plus être invoquée pour interdire aux simples visiteurs de prendre en photo les tableaux. Le Louvre détient en effet plusieurs des toiles présentées dans l&rsquo;exposition Vermeers et il s&rsquo;est fait prêter d&rsquo;autres oeuvres par des musées publics étrangers. En France, une jurisprudence du Conseil d&rsquo;Etat, rappelée dans un arrêt rendu en décembre dernier (<a href="https://scinfolex.com/2016/12/29/photographie-dans-les-musees-un-domaine-public-peut-en-cacher-un-autre/">auquel j&rsquo;ai consacré un billet sur ce blog</a>), considère qu&rsquo;un musée peut s&rsquo;appuyer sur la propriété publique pour interdire à des professionnels de photographier des oeuvres. Mais il n&rsquo;en est pas de même pour les simples visiteurs :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;] depuis 2012, le Conseil d’État estime que « la prise de vues d’œuvres relevant d’un musée, à des fins de commercialisation doit être regardée comme une utilisation privative du domaine public mobilier impliquant la nécessité, pour celui qui entend y procéder, d’obtenir une autorisation » (CE, 29 oct. 2012 ; CE, 23 déc. 2016).</p>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;] Dès lors, si un propriétaire public peut interdire la prise de vue de ses œuvres par un photographe professionnel dans un but commercial, rien n’est indiqué quant à une quelconque restriction pour l’usage privé – non commercial – du visiteur photographe. Au regard du droit positif et de la jurisprudence du Conseil d’État, une œuvre issue des collections d’un musée public ne peut se voir soumise à une interdiction de prise de vue à l’égard du visiteur-photographe. On ne comprend donc pas sur quel fondement de la propriété corporelle s’appuient les musées pour restreindre la photographie des œuvres au sein des expositions temporaires ou des espaces permanents.</p>
<p style="text-align:justify;">De la même manière, si un musée public entend prêter une œuvre à une autre institution publique ou privée, il ne peut assortir sa convention de prêt d’une clause restreignant la prise de vue puisqu’il n’est qu’un propriétaire corporel dont les droits sont limités [&#8230;].</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;">L&rsquo;impossibilité d&rsquo;interdire la photographie par le biais du règlement intérieur</h2>
<p style="text-align:justify;">Si le droit de propriété sur les supports ne constitue pas un fondement sur lequel un musée peut s&rsquo;appuyer pour instaurer une interdiction de photographier, il lui reste peut-être possible de s&rsquo;appuyer sur son règlement intérieur. En entrant dans l&rsquo;espace d&rsquo;un musée, on se retrouve en effet soumis aux règles déterminées par ce règlement, mais celles-ci doivent respecter des conditions pour être valables. Or Pierre Noual montre bien qu&rsquo;un musée n&rsquo;a pas la faculté de restreindre le droit de photographier des oeuvres, y compris dans les espaces d&rsquo;exposition temporaire :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Si nous avons vu que la restriction des prêteurs publics ou privés en raison de leur propriété corporelle ou incorporelle ne peut limiter la prise de vue, le règlement intérieur le pourrait-il ? En précisant que la photographie peut être interdite lors d’expositions temporaires, les musées ont tendance à entériner leur décision en invoquant le règlement intérieur du musée.</p>
<p style="text-align:justify;">Cependant, cette disposition méconnaît les principes de la propriété intellectuelle car le règlement nierait à tout visiteur l’exception de la copie à usage privé. Aussi, cette disposition est illégale en raison de la hiérarchie des normes. En effet, un règlement intérieur qui fait une mauvaise application de la loi ne peut primer celle-ci.</p>
<p style="text-align:justify;">C’est pourquoi, le visiteur pourrait ainsi actionner les juridictions administratives et attaquer ce règlement intérieur – puisqu’il lui est opposable – afin que les dispositions légales de la propriété intellectuelle soient respectées et appliquées dans l&rsquo;enceinte du musée.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce passage du guide se réfère au cas où des visiteurs voudraient photographier des oeuvres encore protégées par le droit d&rsquo;auteur, ce qu&rsquo;ils peuvent faire sur le fondement de l&rsquo;exception de copie privée (à condition d&rsquo;en respecter les conditions). Mais il vaut aussi <em>a fortiori</em> pour une exposition comme celles des oeuvres de Vermeer au Louvre, car celles-ci appartiennent au domaine public et on devrait donc pouvoir les photographier librement, sans même avoir à recourir à une exception au droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Pierre Noual conclut son analyse sur les règlements intérieurs en faisant remarquer que le seul motif légitime que les musées pourraient invoquer est celui de la sécurité des oeuvres (qui leur permet d&rsquo;interdire par exemple les photos avec flash pour des raisons de conservation). Mais il ne lui paraît pas recevable qu&rsquo;un musée puisse invoquer le &laquo;&nbsp;confort de visite&nbsp;&raquo; ou la &laquo;&nbsp;tranquillité&nbsp;&raquo; pour justifier une interdiction de photographier :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">De fait, le simple visiteur-photographe qui tient son appareil photo dans la main ne peut porter volontairement atteinte à une œuvre. Cela s’expliquerait davantage par une mauvaise régulation du public par le musée incapable de protéger ses œuvres.</p>
</blockquote>
<h2>Photographier quand même, malgré les interdictions ?</h2>
<p style="text-align:justify;">En réalité (comme cela fait plusieurs années que des militants le revendiquent auprès des autorités), il n&rsquo;existe aucun fondement juridique valable sur lequel un musée pourrait s&rsquo;appuyer pour interdire la photographie à ses visiteurs (voir l&rsquo;excellent schéma ci-dessous que Pierre Noual a inséré dans son guide pour synthétiser ses analyses).</p>
<p><img data-attachment-id="10223" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/26/vermeer-au-louvre-une-exposition-qui-bafoue-vos-droits/capture-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/capture.png?w=428&#038;h=613" data-orig-size="389,560" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="capture" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/capture.png?w=428&#038;h=613?w=208" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/capture.png?w=428&#038;h=613?w=389" class="aligncenter wp-image-10223" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/capture.png?w=428&#038;h=613" alt="capture" width="428" height="613" /></p>
<p style="text-align:justify;">Les musées comme le Louvre, qui continuent à le faire, sont donc purement et simplement dans l&rsquo;arbitraire administratif. La question qui se pose est de savoir ce que l&rsquo;on risque à enfreindre ces interdictions et à prendre quand même les oeuvres en fonction pour exercer son droit légitime.</p>
<p style="text-align:justify;">Là encore, le guide Pierre Noual s&rsquo;avère très utile, car il montre qu&rsquo;un musée dispose en réalité d&rsquo;une marge de manoeuvre très limitée, même quand un visiteur enfreint le règlement intérieur :</p>
<blockquote><p>Le règlement intérieur précise généralement que « sa non-application expose les contrevenants à l’expulsion de l’établissement et le cas échéant à des poursuites judiciaires ». Or, l’infraction au règlement intérieur est contraventionnelle – et non pénale. Aussi il conviendrait de faire constater cette infraction par des agents assermentés (police nationale et gendarmerie), ce que ne sont pas les agents de sécurité et surveillance des musées. Aujourd’hui, il semble qu’aucune procédure n’ait été mise en place par les musées. Si celle-ci venait un jour à être instaurée, il serait également possible de s’interroger sur sa conformité au regard des droits individuels des visiteurs.</p>
<p>De manière pratique pour tenter de dissuader la prise de vue, les agents ne peuvent pas demander à un visiteur de voir ses papiers d’identité car seul les agents assermentés sont habilités à procéder à un contrôle d’identité, tout autant qu’ils ne peuvent pas retenir le visiteur-photographe puisqu’il ne commet pas un flagrant délit au règlement intérieur (il s’agit d’une contravention). Si les agents retenaient le visiteur-photographe dans l’enceinte du musée, ce flagrant délit ne serait pas justifié et ce dernier pourrait porter plainte puisqu’il y aurait eu atteinte à sa liberté de circulation selon l’article 73 du code de procédure pénale.</p>
<p>De la même manière, les agents ne peuvent ni prendre de force l’appareil photographique ni demander à supprimer ou à voir les clichés d’œuvres qui ont été pris : il s’agit d’un acte de violence contre lequel le visiteur peut porter plainte.</p></blockquote>
<p>Ce sont donc en réalité les musées qui se trouvent dans une situation délicate et qui risquent assez gros en imposant des restrictions à la liberté de photographier, au-delà de ce que leurs pouvoirs leur permettre.</p>
<h2>Un cas flagrant d&rsquo;enclosure publique</h2>
<p style="text-align:justify;">Au vu de ce qui précède, on peut donc conseiller aux visiteurs de l&rsquo;exposition Vermeer, qui auront payé 15 euros (ou 17 même en réservant en ligne) et fait des heures de queue d&rsquo;attente, de ne pas se laisser démonter et de photographier les chefs-d&rsquo;oeuvre qu&rsquo;ils y verront, car cela revient pour eux à exercer un droit légitime dont les musées ne devraient pas pouvoir les dépouiller impunément.</p>
<p style="text-align:justify;">On notera également que si les droits du public sont bafoués sur place, ils le sont également en ligne, puisque ni le Louvre, ni la Réunion des Musées Nationaux, ne mettent à disposition sur leurs sites des reproductions en Haute Définition des oeuvres, librement réutilisables. On n&rsquo;a droit qu&rsquo;à des images de mauvaise qualité et copyrightées, à la différence de ce que pratique le Rijksmuseum d&rsquo;Amsterdam par exemple, <a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/rijksstudio">qui propose des reproductions HD sous CC0 sur son site</a>.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10224" style="width: 512px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10224" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/26/vermeer-au-louvre-une-exposition-qui-bafoue-vos-droits/vermeer-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer.jpg?w=640" data-orig-size="512,512" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="vermeer" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer.jpg?w=640?w=512" class="wp-image-10224 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer.jpg?w=640" alt="vermeer" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer.jpg 512w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 512px) 100vw, 512px"   /><figcaption class="wp-caption-text">Le Géographe de Vermeer en HD sur le site du Rijksmuseum (CC0), dans le respect des droits du public.</figcaption></figure>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10226" style="width: 514px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10226" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/02/26/vermeer-au-louvre-une-exposition-qui-bafoue-vos-droits/vermeer1/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer1.png?w=640" data-orig-size="514,393" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="vermeer1" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer1.png?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer1.png?w=640?w=514" class="wp-image-10226 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer1.png?w=640" alt="vermeer1" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer1.png 514w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer1.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/vermeer1.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 514px) 100vw, 514px"   /><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;Astronome du Louvre, avec un copyright de la RMN, qui bafoue ces mêmes droits et m&rsquo;interdit même théoriquement de le reproduire sur ce blog.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Et telle est d&rsquo;ailleurs la morale que l&rsquo;on pourrait retenir de cette exposition. Les deux versions du tableau<em> L&rsquo;astronome/Le Géographe</em> de Vermeer y sont présentées ensemble pour la première fois. Celle du Rijksmuseum est bien devenue un bien commun de la connaissance, grâce à la politique d&rsquo;ouverture de l&rsquo;établissement. Au contraire, celle du Louvre est &laquo;&nbsp;séquestrée&nbsp;&raquo;, physiquement et numériquement, ce qui nous montre que les enclosures peuvent être le fait des établissements publics autant que du secteur privé.</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p style="text-align:justify;">En 2014, le Ministère de la Culture a pourtant publié une charte <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Documentation/Documentation-administrative/Tous-photographes-%21-La-charte-des-bonnes-pratiques-dans-les-etablissements-patrimoniaux">&laquo;&nbsp;Tous photographes !&nbsp;&raquo;</a> qui recommandait aux musées de faire évoluer leurs règlements en faveur de la photographie individuelle, mais ce document n&rsquo;est toujours pas respecté. <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Musees-du-XXIeme-siecle">Une mission &laquo;&nbsp;Musées du 21ème&nbsp;&raquo;</a> a été lancée en mai dernier par le Ministère de la Culture, qui devrait être un endroit où ce type d&rsquo;enjeux liées aux droits du public et à la politique de diffusion des établissements sont discutés. On y parle notamment de musée &laquo;&nbsp;éthique, citoyen, inclusif et collaboratif&nbsp;&raquo;. Mais les membres de cette mission sont en réalité quasi-uniquement des directeurs de grands établissements et il y a fort peu de chances que la question des droits du public sur la Culture y soit abordée impartialement par un tel aréopage&#8230;</p>
<p><em>PS : suite à la publication de ce billets, plusieurs personnes m&rsquo;ont écrit pour signaler qu&rsquo;elles avaient été violemment prises à partie par les vigiles de l&rsquo;exposition Vermeer qui font appliquer l&rsquo;interdiction de photographier et vont jusqu&rsquo;à exiger que les personnes effacent les images. Tout ceci est grossièrement illégal. </em></p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissements-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissements culturels</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/louvre/'>Louvre</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/musees/'>musées</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/photographie/'>photographie</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/vermeer/'>Vermeer</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10216/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10216/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10216/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10216/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10216/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10216/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10216/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10216/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10216/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10216/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10216/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10216/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10216/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10216/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10216&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.wordpress.com/?p=10237
title: S.I.Lex a 7 ans (et passe les deux millions de vues…)
uri: S-I-Lex-a-7-ans-(et-passe-les-deux-millions-de-vues-)
url: https://scinfolex.com/2017/03/02/s-i-lex-a-7-ans-et-passe-les-deux-millions-de-vues/
content:
<p style="text-align:justify;">Cela fait un moment que je n&rsquo;ai pas écrit de billet sur les évolutions de S.I.Lex. Le dernier remonte en fait à 2012 (si loin déjà&#8230;), au moment <a href="https://twitter.com/bayartb">où j&rsquo;ai publié mon 300ème post sur ce blog</a>. J&rsquo;en suis à présent à plus de 600, mais c&rsquo;est un autre tournant un peu particulier que S.I.Lex a atteint cette semaine, car en plus de fêter son septième anniversaire, le site a dépassé les deux millions de pages vues.</p>
<p style="text-align:justify;"><img data-attachment-id="10240" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/03/02/s-i-lex-a-7-ans-et-passe-les-deux-millions-de-vues/2millions/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/2millions.png?w=640" data-orig-size="468,345" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="2millions" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/2millions.png?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/2millions.png?w=640?w=468" class="aligncenter size-full wp-image-10240" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/2millions.png?w=640" alt="2millions" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/2millions.png 468w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/2millions.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/02/2millions.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 468px) 100vw, 468px"   /></p>
<p style="text-align:justify;">Je voulais prendre un moment pour remercier les personnes qui sont venues ici lire mes écrits depuis des années, ainsi que partager avec vous quelques réflexions sur ce que m&rsquo;inspire le franchissement de ce jalon.</p>
<h3><strong>Les blogs sont morts ? Vive les blogs ! </strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Il y a peu de temps, <a href="http://www.radiocampusparis.org/matinale-liberte-dexpression-youtube-presse-citron/">j&rsquo;étais invité sur Radio Campus pour une interview à propos des problèmes de liberté d&rsquo;expression et de censure sur YouTube</a>. A un moment de la conversation, j&rsquo;explique à la journaliste qu&rsquo;à mon sens, ces difficultés tiennent intrinsèquement au fait que YouTube est une plate-forme centralisée et que nous avons eu le tort de remettre l&rsquo;essentiel de nos vies numériques aux mains de quelques acteurs géants. Et je termine sur la nécessité de revenir à des moyens décentralisés d&rsquo;hébergement et de diffusion. La journaliste &#8211; qui ne devait pas avoir 30 ans &#8211;  marque un temps d&rsquo;arrêt et me répond : &laquo;&nbsp;<em>Ha oui, les blogs ? Mais c&rsquo;est pas un peu has-been quand même ?</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.radiocampusparis.org/matinale-liberte-dexpression-youtube-presse-citron/"><img data-attachment-id="10241" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/03/02/s-i-lex-a-7-ans-et-passe-les-deux-millions-de-vues/campus/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png?w=640&#038;h=444" data-orig-size="671,466" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="campus" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png?w=640&#038;h=444?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png?w=640&#038;h=444?w=640" class="aligncenter size-full wp-image-10241" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png?w=640&#038;h=444" alt="campus" width="640" height="444" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png?w=640&amp;h=444 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png?w=150&amp;h=104 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png?w=300&amp;h=208 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/campus.png 671w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;avoue avoir souri intérieurement à cette réplique (car la présentatrice ne savait pas qu&rsquo;elle parlait à un blogueur), tout en étant aussi assez triste, car cette réaction est significative des habitudes d&rsquo;une grande partie des internautes, qui n&rsquo;imaginent plus à présent revenir à des modes propres d&rsquo;expression, pour s&rsquo;en remettre aux réseaux et plateformes sociales.</p>
<p style="text-align:justify;">Certes, je suis moi-même un grand utilisateur des réseaux sociaux (<a href="https://twitter.com/Calimaq">Twitter, notamment</a>), mais un exemple comme celui de S.I.Lex montre que les blogs ne sont pas encore morts. Déjà en 2009, année ou j&rsquo;ai ouvert ce site, on se demandait si les blogs étaient dépassés et on ne cesse depuis de les enterrer régulièrement. Mais pour ma part, je suis très loin de constater une telle érosion.</p>
<p style="text-align:justify;">Lorsque je regarde mes stats, je constate que l&rsquo;affluence sur S.I.Lex n&rsquo;a pas significativement baissé depuis 2012, année où ce blog a percé et trouvé son &laquo;&nbsp;rythme de croisière&nbsp;&raquo;. Elle se situe en moyenne entre 20 et 30 000 pages vues par mois. La seule chose qui fait varier significativement ce chiffre, c&rsquo;est ma propre assiduité : vous êtes nombreux à venir lorsque je suis régulier dans la publication et les visites s&rsquo;effondrent dès que j&rsquo;arrête d&rsquo;alimenter le blog. Au-delà de deux semaines sans billet, je constate qu&rsquo;il se produit un décrochage dans la fréquentation et qu&rsquo;il faut ensuite beaucoup d&rsquo;efforts pour &laquo;&nbsp;ressusciter&nbsp;&raquo; le trafic. C&rsquo;est le propre du &laquo;&nbsp;travail de Sisyphe&nbsp;&raquo; qui fait à la fois le charme et la difficulté de l&rsquo;art de bloguer. Une chose rassurante quand même, c&rsquo;est qu&rsquo;une part importante des visites (quasiment la moitié chaque mois) se fait sur la &laquo;&nbsp;longue traîne&nbsp;&raquo; des billets, certains restants même encore beaucoup lus plusieurs années après leur publication.</p>
<h3 style="text-align:justify;">Mutation de la conversation</h3>
<p style="text-align:justify;">Une chose par contre a significativement évolué depuis le lancement de S.I.Lex : si les blogs  ne sont pas morts, la blogosphère s&rsquo;est de son côté lentement désagrégée. Nous sommes moins nombreux à nous tenir assidûment à la pratique du blog par rapport au moment où j&rsquo;ai commencé en 2009. Dans la BiblioSphère ou InfoSphère, au sein de laquelle je me suis d&rsquo;abord inscrit, on trouve encore des personnes qui &laquo;&nbsp;se tiennent&nbsp;&raquo; au blog comme Olivier Ertzscheid sur Affordance.info (qui a passé il y a peu lui aussi <a href="http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2017/01/et-de-2-millions-de-pages-vues.html">le cap des 2 millions</a>) ou Silvère Mercier sur <a href="http://www.bibliobsession.net/">Bibliobsession</a>. Mais nos billets ne se répondent plus tellement, comme nous le faisions il y  a quelques années, et la conversation qui s&rsquo;instaurait entre nos sites s&rsquo;est déportée vers les réseaux sociaux.</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a aussi peu de renouvellement dans ce qui subsiste de la blogosphère et les nouveaux entrants se font rares ou ne &laquo;&nbsp;tiennent pas&nbsp;&raquo; (<a href="http://biblionumericus.fr/">à quelques exceptions près</a>&#8230;). L&rsquo;éparpillement des publications sur les réseaux sociaux y est manifestement pour quelque chose, mais il y avait aussi sans doute dès l&rsquo;origine un problème inhérent à la blogosphère, comme l&rsquo;expliquait bien Loïc Lemeur <a href="http://an-2000.blogs.liberation.fr/2015/09/08/le-blog-est-mort/">dans cet article sur Libé :</a></p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le blog a démocratisé la publication mais a laissé de côté le problème de la diffusion. Pour être lu, le contenu devait être connecté à d’autres blogs, par l’entremise de la blogroll, une liste de blogs amis placée sur le côté. Ce système de recommandation a constitué une oligarchie du blog, où seuls les plus connus pouvaient être vraiment lus.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai longtemps cru être épargné par un autre phénomène, qui a quand même fini par me rattraper : celui du tarissement des commentaires. Jusqu&rsquo;à 2015 environ, j&rsquo;avais sous mes billets un nombre important de personnes qui venaient commenter, alors que beaucoup de blogueurs se plaignaient de leur raréfaction. Mais depuis un ou deux ans, je constate que S.I.Lex subit à présent également cette baisse. Il y a toujours des discussions autour des billets, mais elles sont déportées sur les réseaux sociaux (Twitter en particulier). Globalement, je trouve que ça représente une perte, car l&rsquo;échange est beaucoup moins argumenté, et souvent même un peu caricatural quand il se limite à des bordées de tweets. Aujourd&rsquo;hui, ce sont seulement les billets lus par un grand nombre de personnes qui suscitent encore des commentaires.</p>
<h3 style="text-align:justify;">Ecrire, c&rsquo;est agir</h3>
<p style="text-align:justify;">Si la blogosphère me paraît assez moribonde, cela ne veut pas dire que le blog est devenu une pratique solitaire, mais les réseaux dans lesquels S.I.Lex s&rsquo;inscrit ont évolué. Je constate par exemple que les connexions que je peux avoir avec la presse tendent au contraire à s&rsquo;enrichir. Il y a des billets qi arrivent à accrocher l&rsquo;attention de journalistes, dont certains me contactent après leur lecture et reprennent des éléments pour écrire des articles. C&rsquo;est arrivé par exemple cet été à propos du billet que j&rsquo;avais écrit <a href="https://scinfolex.com/2016/08/15/pokemon-go-et-la-quatrieme-dimension-de-la-propriete/">sur Pokémon Go</a> ou encore cette semaine avec le post que j&rsquo;ai consacré <a href="https://scinfolex.com/2017/02/26/vermeer-au-louvre-une-exposition-qui-bafoue-vos-droits/">à l&rsquo;expo Vermeer au Louvre</a>. Au fil des années, des liens ont fini par se tisser avec certains journalistes et ces relations me paraissent mutuellement intéressantes. Je n&rsquo;ai certes pas l&rsquo;honneur de figurer dans le Decodex du monde, mais pour certains journalistes, je représente une source que l&rsquo;on peut citer, et c&rsquo;est une reconnaissance que je trouve importante.</p>
<p style="text-align:justify;">Je regrette néanmoins l&rsquo;époque où <a href="http://owni.fr/">une plateforme comme OWNI </a>avait systématisé la démarche en créant un média hybride entre site de presse et blogs. Rien n&rsquo;a réellement comblé le vide laissé par la disparition d&rsquo;OWNI en 2012, même si beaucoup des journalistes qui sont passés par là sont aujourd&rsquo;hui devenus nos meilleures plumes sur le numérique dans la presse.</p>
<p style="text-align:justify;">Au final, cette capacité à toucher au-delà de sa communauté d&rsquo;origine fait que le blog reste un moyen irremplaçable de lancer des actions. J&rsquo;ai toujours vu le blog du côté de la réflexion, comme une manière de forger sa pensée, d&rsquo;approfondir des questions en les travaillant sur plusieurs années, de se confronter à d&rsquo;autres (y compris parfois dans la polémique). Mais le blog n&rsquo;est pas seulement cela, c&rsquo;est aussi un moyen d&rsquo;action et je pense que c&rsquo;est ce double aspect que j&rsquo;aime le plus dans l&rsquo;écriture sur S.I.Lex. Certes, c&rsquo;est surtout à travers SavoirsCom1 et la Quadrature du Net que je m&rsquo;efforce de militer et d&rsquo;agir, mais il reste important de pouvoir conserver une voix propre.</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a vraiment des idées qui sont parties d&rsquo;un billet de blog écrit ici et qui ont fait leur chemin depuis ; des impulsions qui se sont propagées comme des ronds dans l&rsquo;eau. Je me souviens par exemple <a href="https://scinfolex.com/2013/12/18/proposer-des-grainotheques-en-bibliotheque-pour-favoriser-le-partage-des-semences-libres/">d&rsquo;un billet publié en 2013 sur les Grainothèques en bibliothèque</a> (qui reste l&rsquo;un des plus lus sur ce blog) dans lequel j&rsquo;avais proposé une interview au fondateur de <em>Graines de Troc</em>. Certes, je n&rsquo;ai pas inventé le concept de Grainothèque, ni même eu le premier l&rsquo;idée d&rsquo;en installer dans une bibliothèque, mais je pense que ce billet aura joué un rôle dans la diffusion de ce dispositif. Et c&rsquo;est pour ce genre de choses que je me dis que cela vaut la peine de passer des nuits blanches à enchaîner les billets.</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a aussi de plus en plus d&rsquo;étudiants (la plupart en droit), en mémoire ou en thèse, qui m&rsquo;écrivent pour me poser des questions et qui me disent qu&rsquo;ils ont eu envie de choisir leur sujet &#8211; en général un peu iconoclaste &#8211; en lisant mon blog. Et c&rsquo;est aussi extrêmement précieux, car cela laisse espérer que les idées défendues ici puissent infuser peut-être au niveau académique.</p>
<h3 style="text-align:justify;">Se trouver et/ou se perdre</h3>
<p style="text-align:justify;">En 2010, <a href="https://scinfolex.com/2010/01/14/100eme-billet-dans-s-i-lex/">quand j&rsquo;ai atteint les 100 billets publiés sur S.I.Lex</a>, j&rsquo;ai écrit ceci :</p>
<blockquote><p>[Bloguer] est un exercice difficile et exigeant – je dirais presque déstabilisant par moment. Le rythme du blog ressemble parfois à une discipline sportive bizarre qui combinerait le sprint et le marathon ! Mais le plus difficile à maîtriser, c’est certainement le développement d’une nouvelle « identité numérique » à la frontière entre le privé et le public, le professionnel et le personnel, qui est autre tout en étant soi et qui nous confronte à une véritable épreuve de vérité.</p>
<p>On peut s’y perdre ou s’y trouver.</p>
<p>Pour ma part, j’ai l’impression d’y avoir trouvé quelque chose d’important que je n’abandonnerai pas de sitôt.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Avec les années, je dirais que je me suis sans doute autant perdu que trouvé dans la pratique du blog&#8230; à moins que ce ne soit l&rsquo;inverse !</p>
<p style="text-align:justify;">Calimaq demande beaucoup à Lionel (vraiment beaucoup&#8230;). Car même après sept années de pratique régulière, cela reste toujours une &laquo;&nbsp;petite mort&nbsp;&raquo; de briser l&rsquo;angoisse de la page blanche et il faut souvent mettre ses tripes sur la table pour y arriver&#8230; Il m&rsquo;est déjà arrivé d&rsquo;avoir envie de changer ma description de profil en  inscrivant &laquo;&nbsp;Esclave textuel&nbsp;&raquo;, tant j&rsquo;ai parfois l&rsquo;impression de crouler sous la charge (c&rsquo;est certes une servitude volontaire, me direz-vous, mais ce sont souvent les pires&#8230;).</p>
<p style="text-align:justify;">Pour autant, le blog est la voie qui m&rsquo;a permis de me trouver en tant qu&rsquo;auteur (au sens d&rsquo;une personne qui aspire à vivre avec l&rsquo;écriture). Et je dirais qu&rsquo;au-delà de tout, c&rsquo;est ce qui m&rsquo;importe le plus et la raison pour laquelle, malgré le recul des blogs, je resterai sans doute encore longtemps fidèle à S.I.Lex, car je n&rsquo;imagine tout simplement pas vivre sans lui (ou alors une vie qui aurait tellement moins de sens&#8230;). La seule &laquo;&nbsp;infidélité&nbsp;&raquo; que je m&rsquo;accorde, c&rsquo;est pour faire à présent aussi de la radio toutes les semaines, <a href="https://scinfolex.com/emission-freezone/">avec l&rsquo;émission Freezone sur Libre@Toi</a>, depuis bientôt un an. C&rsquo;est vrai que j&rsquo;apprécie de plus en plus ce média, qui tient plus de l&rsquo;éloquence que de l&rsquo;écriture, mais qui m&rsquo;enthousiasme aussi beaucoup. Il faut dire que je m&rsquo;en sers surtout pour soulager ma frustration de ne pas pouvoir traiter chaque semaine tous les sujets que je voudrais couvrir ici&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;an dernier, qui a été particulièrement chaotique pour moi, principalement en raison de mon engagement <a href="https://scinfolex.com/2016/05/11/en-quoi-la-bibliodebout-constitue-t-elle-un-commun/">dans l&rsquo;aventure BiblioDebout</a> durant les longs mois de Nuit Debout, j&rsquo;ai eu beaucoup plus de mal à me tenir à une publication régulière, au point que j&rsquo;ai fini par me demander si je ne devais pas songer à raccrocher pour passer à autre chose. Mais loin de mon clavier, j&rsquo;écrivais encore dans ma tête des billets, parfois même la nuit en dormant. J&rsquo;avais l&rsquo;impression d&rsquo;être un amputé qui sent encore sa jambe coupée et tant que cette impulsion (voire pulsion tout court&#8230;) sera là, je pense que je ne pourrai pas faire autrement que d&rsquo;ouvrir mon WordPress pour écrire un billet de plus quand j&rsquo;aurai l&rsquo;impression d&rsquo;avoir quelque chose à dire que je ne pourrai pas lire ailleurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Sans doute, il y aura un jour où un billet sera le dernier (question que je me pose parfois en appuyant sur le bouton &laquo;&nbsp;publier&nbsp;&raquo;&#8230; Et si c&rsquo;était celui-ci, <em>le dernier</em> ?). Mais ce jour n&rsquo;est pas encore arrivé, car il y a trop de combats que je veux encore mener, à commencer par celui des Communs, qui ont fini par devenir le fil conducteur dont parlent, directement ou indirectement, chacun de mes écrits.</p>
<h1 style="text-align:center;">***</h1>
<p style="text-align:justify;">Merci encore à tous ceux qui sont venus me lire ici et qui me liront encore. Je termine avec cette phrase de <a href="https://twitter.com/bayartb">Benjamin Bayart</a>, que j&rsquo;ai le plaisir de côtoyer à la Quadrature du Net :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;imprimerie aura permis au peuple de lire ; internet lui aura permis d&rsquo;écrire.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ajouterai : d&rsquo;écrire, mais aussi de trouver des lecteurs (ce qui est l&rsquo;autre moitié de l&rsquo;équitation complexe de la publication). Je suis content de faire partie de ce peuple du Net et avoir un blog reste aujourd&rsquo;hui, et peut-être même plus que jamais, une manière de se battre pour lui.</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/uncategorized/'>Uncategorized</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/ecriture/'>écriture</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/blog/'>blog</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/s-i-lex/'>S.I.Lex</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10237/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10237/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10237/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10237/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10237/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10237/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10237/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10237/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10237/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10237/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10237/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10237/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10237/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10237/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10237&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10259
title: Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice
uri: Quand-la-clause-Non-Commercial-des-licences-Creative-Commons-passe-en
url:
https://scinfolex.com/2017/03/08/quand-la-clause-non-commercial-des-licences-creative-commons-passe-en-justice/

content:
<p>J&rsquo;avais sur mon radar depuis un moment <a href="https://arstechnica.com/tech-policy/2017/02/odd-lawsuit-fails-to-ding-fedex-for-allowing-copies-of-cc-licensed-material/">un procès en cours aux Etats-Unis survenu à propos des licences Creative Commons</a>, qui aurait pu s&rsquo;avérer dangereux si les juges avaient suivi la logique du plaignant. Il portait sur l&rsquo;interprétation de la clause <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Non-commercial">NC (Non-Commercial &#8211; Pas d&rsquo;usage commercial)</a>, connue pour avoir déjà fait couler beaucoup d&rsquo;encre&#8230;</p>
<p><img data-attachment-id="10260" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/03/08/quand-la-clause-non-commercial-des-licences-creative-commons-passe-en-justice/non-non-commercial/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/non-non-commercial.png?w=640" data-orig-size="240,240" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="non-non-commercial" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/non-non-commercial.png?w=640?w=240" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/non-non-commercial.png?w=640?w=240" class="aligncenter size-full wp-image-10260" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/non-non-commercial.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/non-non-commercial.png 240w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/non-non-commercial.png?w=150 150w" sizes="(max-width: 240px) 100vw, 240px"   /></p>
<p>Lorsque je la présente en formation, il m&rsquo;arrive de dire qu&rsquo;il s&rsquo;agit de la &laquo;&nbsp;clause de la discorde&nbsp;&raquo;, car cette option, figurant parmi les quatre proposées par les licences Creative Commons, divise depuis longtemps la communauté. La restriction d&rsquo;usage commercial est en effet jugée incompatible avec les principes du Libre et de l&rsquo;Open Source et à plusieurs reprises, <a href="https://blog.okfn.org/2012/10/04/making-a-real-commons-creative-commons-should-drop-the-non-commercial-and-no-derivatives-licenses/">des revendications ont été portées</a> pour que la fondation Creative Commons supprime cette option. Outre ces oppositions de principe, <a href="https://framablog.org/2012/10/15/non-commercial-creative-commons/">on lui reproche souvent d&rsquo;être trop floue</a> et de manquer de prévisibilité dans son application, notamment parce qu&rsquo;il peut être difficile de déterminer ce qu&rsquo;est un usage commercial ou non sur Internet.<span id="more-10259"></span>L&rsquo;affaire qui est survenue aux États-Unis ne portait pourtant pas sur une réutilisation en ligne, mais sur la réimpression de contenus placés sous licence <a href="https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/legalcode">CC-BY-NC-SA 4.0</a> (Paternité &#8211; Pas d&rsquo;usage commercial &#8211; Partage à l&rsquo;identique). Une organisation à but non-lucratif appelée <a href="https://greatminds.org/">Great Minds</a> produit des ressources éducatives en mathématiques, en anglais et en histoire. Des échantillons peuvent être téléchargés gratuitement sous la forme de livrets depuis son site et les versions complètes peuvent être achetées en kit en version papier ou numérique (<a href="https://s3.greatminds.org/documents/attachments/000/000/468/original/WW_Mackin_Orderformv.2.pdf?1485731351">exemple</a>). On est donc dans un modèle économique de Freemium, qui n&rsquo;est pas incompatible avec l&rsquo;usage de Creative Commons NC.</p>
<p>Or plusieurs écoles qui utilisaient ces contenus, en les ayant obtenus de manière licite, sont passés par le service d&rsquo;impression proposé par la firme FedEx afin d&rsquo;en réaliser des copies à usage interne. Constatant cela, Great Minds a décidé d&rsquo;attaquer en justice, non pas ces écoles, mais directement FedEx, en considérant qu&rsquo;en effectuant ces reproductions contre une rémunération, la société avait effectué un usage commercial des oeuvres, en contradiction avec les termes de la licence.</p>
<p>La question posée était donc de savoir si la clause Non-Commercial possède seulement un effet direct (limité à l&rsquo;utilisateur qui bénéficie en premier lieu de la licence) ou plus largement, un effet indirect (étendu à des tiers pouvant intervenir contre rémunération à la demande du utilisateur pour lui rendre un service). Or la réponse à cette interrogation ne figure pas explicitement dans la licence, dans la mesure où la définition de la clause Non-Commercial reste relativement vague dans le texte :</p>
<blockquote><p><strong>NonCommercial</strong> means not primarily intended for or directed towards commercial advantage or monetary compensation.</p>
<p>NonCommercial signifie qui n&rsquo;a pas l&rsquo;intention ou ne vise pas à obtenir un avantage commercial ou une compensation monétaire (traduction de mon cru, étant donné que les CC 4.0 n&rsquo;ont pas encore de traduction officielle en français).</p></blockquote>
<p>Ce procès avait cristallisé pas mal d&rsquo;attention, car la décision finale du juge était susceptible d&rsquo;avoir un retentissement considérable sur l&rsquo;application des licences Creative Commons. S&rsquo;il suivait Great Minds dans son raisonnement, cela aurait par exemple voulu dire qu&rsquo;une plateforme comme WordPress aurait pu se faire attaquer, simplement parce que certains de ses utilisateurs recourant à des services payants d&rsquo;hébergement affichent sur leurs blogs des photographies sous CC-BY-NC. Ou encore que le propriétaire d&rsquo;une salle louée par une association qui diffuse un film sous CC-BY-NC (sans faire payer l&rsquo;entrée) aurait pu lui aussi se faire attaquer par les titulaires de droits pour violation de la clause Non-Commercial&#8230;</p>
<p>Cette solution aurait généré une très forte insécurité juridique et la fondation Creative Commons ne s&rsquo;y est d&rsquo;ailleurs pas trompé, en effectuant <a href="https://www.techdirt.com/articles/20160902/00165835421/creative-commons-wants-to-step-into-lawsuit-over-definition-noncommercial-cc-license.shtml">une intervention dans la procédure</a> pour faire valoir auprès du juge ses arguments contre l&rsquo;interprétation défendue par Great Minds. Il faut dire que si l&rsquo;usage des licences Creative Commons &laquo;&nbsp;NC&nbsp;&raquo; est devenu minoritaire au fil du temps, il représentait encore au dernier pointage &#8211; <a href="https://stateof.creativecommons.org/2015/">effectué en 2015 &#8211;</a> 34% des oeuvres diffusées (soit 384 millions d&rsquo;oeuvres en ligne).</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10261" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10261" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/03/08/quand-la-clause-non-commercial-des-licences-creative-commons-passe-en-justice/nc/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/nc.png?w=640&#038;h=693" data-orig-size="733,794" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="NC" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/nc.png?w=640&#038;h=693?w=277" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/nc.png?w=640&#038;h=693?w=640" class="wp-image-10261 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/nc.png?w=640&#038;h=693" alt="" width="640" height="693" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/nc.png?w=640&amp;h=693 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/nc.png?w=138&amp;h=150 138w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/nc.png?w=277&amp;h=300 277w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/nc.png 733w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /><figcaption class="wp-caption-text">Répartition de l&rsquo;usage des différentes licences Creative Commons en 2015.</figcaption></figure>
<p>Au final, le juge saisi de l&rsquo;affaire<a href="media/a6188e4a.greatmindsdecision.pdf" data-original-source="https://arstechnica.com/wp-content/uploads/2017/02/greatmindsdecision.pdf"> a rendu sa décision le 24 février dernier</a>, en donnant tort à Great Minds au terme d&rsquo;un raisonnement qui mérite d&rsquo;être souligné (je traduis ce passage du jugement de l&rsquo;anglais au français) :</p>
<blockquote><p>La licence ne limite pas la faculté de la personne qui reçoit les droits de recourir aux services d&rsquo;un tiers pour exercer les droits conférés par la licence [&#8230;] Great Minds a tort dans son interprétation des termes de la licence qui accordent le droit de reproduire et de partager le contenu &laquo;&nbsp;à des fins non-commerciales&nbsp;&raquo;. La licence emploie le terme &laquo;&nbsp;Vous&nbsp;&raquo;, défini comme &laquo;&nbsp;l&rsquo;individu ou l&rsquo;entité exerçant les droits conférés&nbsp;&raquo; et l&rsquo;autorise à &laquo;&nbsp;reproduire ou partager le contenu, en tout ou partie, seulement à des fins non-commerciales&nbsp;&raquo;. Dans cette affaire, les entités qui exercent les &laquo;&nbsp;droits conférés&nbsp;&raquo; sont les écoles, et non FedEx, et il n&rsquo;est pas contesté que les écoles reproduisent ou partagent les contenus dans un but non-commercial. Comme ce sont bien les écoles qui exercent les droits conférés par la licence, on ne peut considérer que FedEx a fait un usage commercial des contenus en étant employé par les écoles.</p>
<p>La réservation des droits formulée par la licence ne peut être interprétée comme empêchant une personne exerçant les droits conférés de recourir aux services d&rsquo;un tiers pour effectuer des copies du contenu, du moment qu&rsquo;elle n&rsquo;en fait pas elle-même un usage commercial [&#8230;] il est clair que le but de cette clause est de réserver la possibilité pour Great Minds de faire payer des droits pour des usages qui excéderaient le champ de l&rsquo;autorisation conférée, par exemple si la personne ou l&rsquo;entité bénéficiaire des droits vendait des copies des contenus.</p></blockquote>
<p>On en déduit que la portée de la clause non-commerciale est réduite à un effet direct et ne concerne que les personnes qui obtiennent en premier lieu les droits conférés par la licence, mais que cela ne les empêche pas de recourir aux services payants de tiers pour exercer ces mêmes droits, du moment qu&rsquo;elles-mêmes n&rsquo;en font pas un usage commercial.</p>
<p>Certains commentateurs font remarquer que ce jugement est plutôt une bonne nouvelle pour les Creative Commons, car la décision du juge, au-delà de l&rsquo;interprétation de la clause NC, confirme à nouveau la validité juridiques des licences. Plus prcisément, le juge a tranché l&rsquo;affaire en se référant aux principes généraux du droit contractuel américain, ce qui confirme que les Creative Commons constituent bien des contrats entre deux parties, alors que cela a parfois pu être contesté. En effet, il s&rsquo;agit de contrats d&rsquo;une nature particulière, puisqu&rsquo;ils ne produisent pas d&rsquo;effet entre deux parties identifiées d&#8217;emblée, mais entre un &laquo;&nbsp;offreur de licence&nbsp;&raquo;, qui va exprimer publiquement sa volonté à un instant t, et un ou plusieurs &laquo;&nbsp;receveurs de licence&nbsp;&raquo;, qui vont en bénéficier plus tard en réutilisant l&rsquo;oeuvre. Implicitement, le juge reconnaît donc bien ici que ce type de &laquo;&nbsp;licences publiques&nbsp;&raquo; constituent bien une manière valide d&rsquo;accorder des cessions de copyright.</p>
<p>Cette décision de justice s&rsquo;ajoute donc <a href="https://wiki.creativecommons.org/wiki/Case_Law">à plusieurs autres</a> qui ont déjà reconnu la validité des licences Creative Commons, aux Etats-Unis et dans de nombreux autres pays du monde (Canada, Israël, Espagne, Allemagne, etc. Mais aucun juge français ne s&rsquo;est jamais encore prononcé sur un litige impliquant les Creative Commons).</p>
<hr />
<p>Au final, il me semble que cette décision constitue plutôt une bonne nouvelle dans la mesure où il existait un risque que les Creative Commons aient été fragilisés si le juge avait suivi Great Minds dans son interprétation. Je fais partie de ceux qui considèrent que <a href="https://scinfolex.com/2012/10/19/defense-et-illustration-de-la-clause-non-commerciale/">la clause non-commerciale, même si elle n&rsquo;est pas compatible avec les principes du Libre, n&rsquo;est pas illégitime</a>, notamment lorsqu&rsquo;elle peut servir à mettre en place des modèles économiques qui fonctionnent. Il y a certes des domaines dans lesquels la distinction commercial/non-commercial ne fait pas sens, comme par exemple lorsque le législateur l&#8217;emploie pour <a href="https://www.nextinpact.com/news/100481-loi-numerique-liberte-panorama-limitee-mais-consacree.htm">limiter la liberté de panorama</a>. Il en est d&rsquo;autres au contraire où nous avons besoin d&rsquo;avoir une <a href="http://www.bibliobsession.net/2012/11/14/pour-une-approche-complexe-des-usages-marchands-des-biens-communs-de-la-connaissance/">appréhension fine et complexe des usages commerciaux</a>, ce qui ne permettent pas les licences Creative Commons qui restent rédigées dans des termes trop génériques sur cette question.</p>
<p>Mais la réflexion se prolonge aujourd&rsquo;hui avec <a href="https://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/">les licences à réciprocité</a>, qui, par définition, reposent sur la distinction commercial/non-commercial, parce qu&rsquo;elles entendent discriminer les usages marchands en considérant tous ne se valent pas. Et on rejoint alors des questions depuis longtemps <a href="http://movilab.org/index.php?title=Le_principe_de_la_lucrativit%C3%A9_limit%C3%A9e">traitées par le champ de l&rsquo;Economie Sociale et Solidaire (ESS)</a>  auxquels les acteurs du Libre gagneraient à s&rsquo;intéresser de plus près (mais ils commencent <a href="https://chatons.org/charte-et-manifeste">heureusement à le faire</a>).</p>
<p>Cette décision de justice américaine, à laquelle je viens de consacrer ce billet, est donc loin de clore la question, mais elle autorise au moins de continuer à se la poser sur des bases saines.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/etats-unis/'>Etats-Unis</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/reproduction/'>reproduction</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/reprographie/'>reprographie</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/usage-commercial/'>usage commercial</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10259/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10259/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10259/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10259/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10259/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10259/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10259/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10259/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10259/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10259/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10259/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10259/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10259/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10259/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10259&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10266
title: Oserez-vous visiter une exposition « interdite » ?
uri: Oserez-vous-visiter-une-exposition-interdite
url: https://scinfolex.com/2017/03/13/oserez-vous-visiter-une-exposition-interdite/
content:
<p>Le week-end prochain, de vendredi à dimanche, va avoir lieu à Paris un événement particulier, auquel tous les amateurs d&rsquo;art, de culture et de libertés sont conviés. <a href="https://www.eventbrite.fr/e/billets-exposition-pour-la-connaissance-libre-32502564044?utm_term=eventurl_text">Une exposition &laquo;&nbsp;Pour la connaissance libre&nbsp;&raquo;</a> sera organisée dans la galerie &laquo;&nbsp;Da Vinci Art&nbsp;&raquo;, située dans le deuxième arrondissement. Sa particularité : l&rsquo;exposition de toutes les pièces qui y seront présentées&nbsp;est théoriquement interdite, en vertu de lois absurdes en vigueur dans notre pays, que j&rsquo;ai souvent dénoncées sur ce blog.</p>
<p><img data-attachment-id="10267" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/03/13/oserez-vous-visiter-une-exposition-interdite/connaissance/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/connaissance.png?w=640" data-orig-size="457,600" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="connaissance" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/connaissance.png?w=640?w=229" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/connaissance.png?w=640?w=457" class="aligncenter size-full wp-image-10267" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/connaissance.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/connaissance.png 457w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/connaissance.png?w=114 114w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/connaissance.png?w=229 229w" sizes="(max-width: 457px) 100vw, 457px"  ></p>
<p>L&rsquo;absence de reconnaissance du domaine public ou celle d&rsquo;une liberté de panorama réellement protectrice des usages font en effet naître des situations kafkaïennes, que cette exposition a pour but de mettre en lumière. <a href="http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-rue89-culture/20121014.RUE3144/l-inverse-du-piratage-c-est-le-copyfraud-et-on-n-en-parle-pas.html">Le copyfraud systématique auquel se livre des institutions comme la RMN (Réunion des Musées Nationaux)</a> fait que des reproductions fidèles d&rsquo;oeuvres appartenant au domaine public ne peuvent être librement réutilisées. L&rsquo;exposition de l&rsquo;image des bâtiments publics encore protégés par le droit d&rsquo;auteur <a href="https://www.nextinpact.com/news/100481-loi-numerique-liberte-panorama-limitee-mais-consacree.htm">est tout aussi problématique</a>,&nbsp;lorsqu&rsquo;elle s&rsquo;inscrit dans un cadre commercial (avec de grandes difficultés pour définir les contours de cette notion, notamment en ce qui concerne les usages en ligne). Et comme si cela ne suffisait pas, la loi Création a récemment créé <a href="http://blog.wikimedia.fr/copyfraud-sur-les-domaines-nationaux-9172">un nouveau droit à l&rsquo;image des bâtiments des domaines nationaux</a> (comme le Louvre, le château de Versailles, le palais de l&rsquo;Elysée, le domaine de Chambord ou de Saint-Germain) susceptible de produire de nouvelles entraves.&nbsp;</p>
<p>Toutes ces restrictions qui s&rsquo;accumulent dans les textes de lois constituent des accaparements du bien commun que le domaine public devrait représenter et supprime des droits légitimes à l&rsquo;usage collectif de la culture. Depuis des années, des militants, au rang desquels je compte, ont fait des propositions et exprimé des revendications pour que ces enclosures soient levées. Mais trop souvent, c&rsquo;est à un mur que nous avons été confrontés et la loi s&rsquo;est davantage durcie qu&rsquo;assouplie ces dernières années, ensevelissant le domaine public <a href="https://scinfolex.com/2017/02/12/le-choix-du-metropolitan-museum-et-les-pathologies-du-domaine-public/">sous de nombreuses couches de droits</a>.&nbsp;</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10271" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10271" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/03/13/oserez-vous-visiter-une-exposition-interdite/millau/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/millau.jpg?w=640&#038;h=480" data-orig-size="1280,960" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="millau" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/millau.jpg?w=640&#038;h=480?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/millau.jpg?w=640&#038;h=480?w=640" class="wp-image-10271 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/millau.jpg?w=640&#038;h=480" alt="" width="640" height="480" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/millau.jpg?w=640&amp;h=480 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/millau.jpg?w=150&amp;h=113 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/millau.jpg?w=300&amp;h=225 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/millau.jpg?w=768&amp;h=576 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/millau.jpg?w=1024&amp;h=768 1024w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/millau.jpg 1280w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"><figcaption class="wp-caption-text">Voilà la manière dont le viaduc de Millau, oeuvre architecturale encore protégée par le droit d&rsquo;auteur, devrait être présenté lors de cette exposition si l&rsquo;on devait suivre la loi à la lettre&#8230;&nbsp;</figcaption></figure>
<p>Quand la loi et les institutions restent sourdes, la voie de la désobéissance civile reste toujours ouverte et c&rsquo;est de cela dont il sera question lors de cette exposition. Oserez-vous en passer le seuil, pour réaffirmer la primauté des droits d&rsquo;usage sur les restrictions illégitimes et la confiscation du patrimoine commun ? Afin de pousser la logique jusqu&rsquo;au bout, l&rsquo;entrée de l&rsquo;exposition sera à prix libre et des goodies réalisés à partir des oeuvres exposées seront proposés, également à prix libre, de manière à caractériser un usage commercial. Car le domaine public correspond à une liberté pleine et entière, allant jusqu&rsquo;à la possibilité d&rsquo;effectuer un usage commercial et c&rsquo;est aussi ce qui est revendiqué pour que la liberté de panorama soit réellement effective.</p>
<p>Il va sans dire que les photographies seront possibles lors de cette exposition, et même hautement recommandées ! Pour tous ceux qui auraient été déçus par les <a href="http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/20170310.OBS6400/guillaume-jete-du-louvre-pour-avoir-pris-des-photos-c-est-un-mepris-du-visiteur.html">dérives hallucinantes auxquelles le musée du Louvre s&rsquo;est livré ces derniers temps</a>, les reproductions d&rsquo;un Vermeer et d&rsquo;un Valentin de Boulogne figureront sur les cimaises et l&rsquo;on pourra les photographier librement, sans risquer de se faire jeter dehors <em>manu militari</em> par un vigile ou un policier, comme c&rsquo;est arrivé la semaine dernière à un étudiant !</p>
<p><a href="http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/20170310.OBS6400/guillaume-jete-du-louvre-pour-avoir-pris-des-photos-c-est-un-mepris-du-visiteur.html"><img data-attachment-id="10270" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/03/13/oserez-vous-visiter-une-exposition-interdite/louvre-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/louvre.png?w=640&#038;h=544" data-orig-size="669,569" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="louvre" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/louvre.png?w=640&#038;h=544?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/louvre.png?w=640&#038;h=544?w=640" class="wp-image-10270 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/louvre.png?w=640&#038;h=544" alt="" width="640" height="544" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/louvre.png?w=640&amp;h=544 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/louvre.png?w=150&amp;h=128 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/louvre.png?w=300&amp;h=255 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/louvre.png 669w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"></a></p>
<p>L&rsquo;inspiration pour&nbsp;cette&nbsp;exposition &laquo;&nbsp;Pirate&nbsp;&raquo; provient d&rsquo;un autre projet, intitulé <a href="http://displayatyourownrisk.org/about-dayor/"><em>Display At Your Own Risk</em> (DAYOR) </a>qui a été lancé le 26 avril 2016 (lors de la journée mondiale de la propriété intellectuelle !). Il s&rsquo;agit d&rsquo;un &laquo;&nbsp;kit&nbsp;&raquo; pour la réalisation d&rsquo;une exposition Open Source d&rsquo;une centaine de reproductions d&rsquo;oeuvres, récoltées sur les sites de grands musées partout dans le monde. Une grande partie de ces images font l&rsquo;objet de restrictions plus ou moins larges à la réutilisation, qui rendent cette exposition illégale (ou du moins risquée). Le concept a vu <a href="https://www.iash.ed.ac.uk/event/andrea-wallace-display-your-own-risk-experimental-exhibition-digital-cultural-heritage">une mise en application le 8 juin 2016</a>, avec une exposition organisée dans un phare à Glasgow.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10269" style="width: 557px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10269" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/03/13/oserez-vous-visiter-une-exposition-interdite/display/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/display.png?w=640" data-orig-size="557,580" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="display" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/display.png?w=640?w=288" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/display.png?w=640?w=557" class="wp-image-10269 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/display.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/display.png 557w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/display.png?w=144 144w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/display.png?w=288 288w" sizes="(max-width: 557px) 100vw, 557px"  ><figcaption class="wp-caption-text">Le site du projet &laquo;&nbsp;Display At Your Own Risk&nbsp;&raquo;, où figure en bonne place une image de la Joconde, copyfraudée par la RMN&#8230;</figcaption></figure>
<p>Ce concept d&rsquo;exposition interdite a été remaniée avec &laquo;&nbsp;Pour la connaissance libre&nbsp;&raquo;, de manière à mieux faire correspondre le propos au contexte français. L&rsquo;objectif est aussi d’interpeller les pouvoirs publics, et les candidats à la présidentielle, pour les inciter à remédier à cette situation en modifiant les dispositions ineptes des textes de loi qui rendent illégales ces pratiques. Une plateforme &laquo;&nbsp;<a href="https://www.connaissancelibre2017.fr/">Connaissance libre 2017</a>&nbsp;&raquo; a d&rsquo;ailleurs été mise en place pour adresser un certain nombre de questions aux candidats afin de leur faire préciser leur programme sur des sujets comme le domaine public, le logiciel libre, l&rsquo;Open Access, &nbsp;l&rsquo;Open Data ou la liberté de panorama.&nbsp;</p>
<p>Vendredi 17 mars, l&rsquo;exposition sera ouverte de 19 heures à 22 heures, pour une soirée de lancement (pour s&rsquo;inscrire, <a href="https://www.eventbrite.fr/e/billets-exposition-pour-la-connaissance-libre-32502564044?utm_term=eventurl_text">voyez ici</a>). Le clou de la soirée sera la vente aux enchères d&rsquo;une reproduction en 3D du <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Buste_de_N%C3%A9fertiti">buste de Nefertiti</a>, dont l&rsquo;original est conservé au Neues Museum en Allemagne (qui interdit lui aussi les photos&#8230;). Le fichier qui a servi à faire cette reproduction a une histoire incroyable : il a été &laquo;&nbsp;exfiltré&nbsp;&raquo; du musée dans le cadre du projet &laquo;&nbsp;<a href="http://www.newstatesman.com/culture/art-design/2016/03/nefertiti-everyone-returning-egypt-s-cultural-history-help-3d-printer">The Other Nefertiti</a>&nbsp;&raquo; par des activistes souhaitant dénoncer les restrictions sur l&rsquo;usage des numérisations en 3D des oeuvres patrimoniales. Un autre sujet qui monte en ce moment et pour lequel la France n&rsquo;est, à son habitude, pas particulièrement en pointe&#8230;&nbsp;</p>
<iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/UOPwuJgRdVo?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe>
<p>C&rsquo;est le ras-le-bol face à l&rsquo;aveuglement dont font preuve les institutions culturelles et leurs tutelles vis-à-vis de ces enjeux qui a motivé l&rsquo;organisation de cette exposition. Ce qui se passe au Louvre en ce moment autour de la photographie personnelle en est une illustration caricaturale, mais le mal est en réalité plus profond. Un rapport a ainsi été rendu, il y a deux semaines, au Ministère de la Culture par <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Musees-du-XXIeme-siecle">une mission &laquo;&nbsp;Musées du&nbsp;21ème siècle&nbsp;&raquo;</a>. Or ce texte, bien qu&rsquo;il parle sans cesse &laquo;&nbsp;d&rsquo;ouverture&nbsp;&raquo;, &nbsp;ne consacre pas une ligne aux enjeux du domaine public, de la réutilisation des données culturelles ou des usages photographiques. Voici ce qu&rsquo;en disait le collectif SavoirsCom1 dans sa réaction <a href="https://www.savoirscom1.info/2017/03/rapport-musees-du-xxieme-siecle-la-culture-toujours-sans-ouverture/">publiée la semaine dernière</a> :</p>
<blockquote><p>Un des passages du rapport vante le modèle du musée comme «&nbsp;maison commune&nbsp;», synonyme «&nbsp;d’hospitalité, d’inclusion, d’ouverture, de transmission, de partage, de coopération&nbsp;». Mais ces mots resteront creux tant que les musées français continueront de s’approprier ce qui devrait rester commun à tous, en contradiction avec leur mission de médiation et de transmission culturelle. Au lieu d’être des «&nbsp;maisons communes&nbsp;», les musées apparaissent encore bien trop souvent comme de véritables «&nbsp;maisons d’enclosure&nbsp;», se coupant des opportunités d’innovation collaborative et de démocratisation de la culture, dont seule l’ouverture réelle peut être le vecteur.</p></blockquote>
<p>&nbsp;</p>
<hr>
<p>Rendez-vous le week-end prochain à l&rsquo;exposition &laquo;&nbsp;Pour la connaissance libre&nbsp;&raquo; afin de dénoncer par des actes ces pratiques confiscatoires&#8230; si vous l&rsquo;osez ! ;-)</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissements-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissements culturels</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/copyfraud/'>copyfraud</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaines-nationaux/'>domaines nationaux</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/liberte-de-panorama/'>liberté de panorama</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/photographie/'>photographie</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/pour-la-connaissance-libre/'>pour la connaissance libre</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10266/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10266/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10266/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10266/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10266/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10266/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10266/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10266/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10266/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10266/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10266/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10266/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10266/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10266/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10266&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10279
title: Transformer les bibliothèques en « Maisons des Communs » sur les territoires
uri: Transformer-les-bibliothèques-en-Maisons-des-Communs-sur-les-te
url:
https://scinfolex.com/2017/03/31/transformer-les-bibliotheques-en-maisons-des-communs-sur-les-territoires/

content:
<p>J&rsquo;ai plusieurs fois essayé sur ce blog de creuser la question des liens entre bibliothèques et Communs, voire d&rsquo;essayer de repenser la bibliothèque en elle-même comme un Commun (<a href="https://scinfolex.com/2013/09/25/bibliotheques-et-biens-communs-bibliotheques-comme-biens-communs/">voir ici, notamment</a>). Or il se trouve que le mois dernier, j&rsquo;ai été invité par la médiathèque Gilbert Dallet de Crolles dans le Grésivaudan à participer à un événement intitulé &laquo;&nbsp;<a href="http://www.bibliotheques.le-gresivaudan.fr/cms/articleview/id_module/12/id/621">Biens communs de la connaissance : un enjeu pour les bibliothèques</a>&laquo;&nbsp;.</p>
<p><img data-attachment-id="10284" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/03/31/transformer-les-bibliotheques-en-maisons-des-communs-sur-les-territoires/communs-4/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/communs.jpg?w=530&#038;h=487" data-orig-size="600,550" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="communs" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/communs.jpg?w=530&#038;h=487?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/communs.jpg?w=530&#038;h=487?w=600" class="aligncenter wp-image-10284" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/communs.jpg?w=530&#038;h=487" alt="" width="530" height="487" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/communs.jpg?w=530&amp;h=487 530w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/communs.jpg?w=150&amp;h=138 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/communs.jpg?w=300&amp;h=275 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/03/communs.jpg 600w" sizes="(max-width: 530px) 100vw, 530px" /></p>
<p>J&rsquo;ai souvent eu l&rsquo;occasion de croiser Lionel Dujol ces dernières années et il s&rsquo;agit d&rsquo;un des membres de la première heure de <a href="https://www.savoirscom1.info/">SavoirsCom1</a>, mais c&rsquo;est la première fois que nous avions l&rsquo;occasion d&rsquo;intervenir tous les deux sur ce sujet lors d&rsquo;une conférence publique. Or grâce à Anne Baudot, organisatrice de cet événement, nous disposons d&rsquo;une retranscription de nos propos et des échanges avec la salle qu&rsquo;elle a bien voulu partager avec nous et diffuser sous licence Creative Commons, ce qui me permet de poster le document ci-dessous.</p>
<iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/74010993' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe>
<p>Dans la première partie, je commence par faire une présentation générale des Communs de la connaissance, mais je vous recommande spécialement la seconde partie dans laquelle Lionel Dujol traite de la question suivante : &laquo;&nbsp;La bibliothèque est-elle par nature un Commun ?&nbsp;&raquo;. Il faut savoir que Lionel est en train en ce moment de coordonner la réalisation d&rsquo;un ouvrage collectif à paraître au Cercle de la Librairie sur la question des bibliothèques et des Communs. Il était donc plongé dans cette problématique et sa présentation a été directement enrichie par ce point de vue général qu&rsquo;il a pu développer sur le sujet.</p>
<p>A la question &laquo;&nbsp;la bibliothèque constitue-t-elle un Commun ?&nbsp;&raquo;, Lionel répond d&rsquo;une manière nuancée, qui me paraît particulièrement juste (je cite largement la transcription de ses propos) :</p>
<blockquote><p>Les trois traits constitutifs d’un commun sont :</p>
<ul>
<li>une ressource</li>
<li>une communauté qui utilise et administre la ressource</li>
<li>un ensemble de règles définies par l’ensemble de la communauté pour administrer la ressource et veiller à sa pérennité</li>
</ul>
<p>Si on les compare à la réalité des bibliothèques publiques :</p>
<ul>
<li>elles donnent bien accès à des ressources, pour un usage collectif</li>
<li>elle dessert bien une communauté</li>
<li>mais elle est propriété d’une institution publique qui décide seule des règles qu’elle souhaite appliquer à l’usage de ses ressources.</li>
</ul>
<p>Il ne s’agit donc ni d’un bien commun ni d’un commun du savoir. Ceci dit, les bibliothèques ont dans leurs murs des biens communs. Lorsqu’elle a des ressources patrimoniales qui sont dans le domaine public et qu’elle a en charge de conserver et de donner accès à cela, la bibliothèque a des ressources qui sont bien dans la définition des biens communs. Elle administre ces ressources à l’aide d’un certain nombre de règles qui visent à en garantir l’accès équitable à tous, ce qui est s’apparente aussi à la définition d’un commun du savoir. Mais ce n’est pas la communauté qui décide de ces règles, mais la puissance publique et ses représentants en la personne des bibliothécaires, et c’est en cela que la bibliothèque n’est pas un commun du savoir.</p>
<p>Pour autant, on n’en est pas moins concernés par la problématique des communs du savoir. La bibliothèque agit pour le bien commun. Elle est un service public qui donne accès à de l’information et à des savoirs.</p>
<p>David Bollier, dans <em>La Renaissance des communs</em>, introduit l’idée qu’il peut y avoir une garantie publique autour des communs [&#8230;] Il indique que la puissance publique a un rôle à jouer pour garantir la préservation de la ressource commune comme un commun quand l’échelle est trop vaste pour pouvoir être directement administrée par l’ensemble des usagers. Le rôle de la puissance publique n’est pas de s’approprier le commun, mais de veiller au contraire à ce qu’il reste à l’abri des enclosures. C’est là que le lien avec les bibliothèques est le plus fort : la bibliothèque publique est un dispositif de politique publique qui porte une mission d’accès à la culture, aux savoirs et à la formation. Si la bibliothèque n’est pas un commun stricto sensu, elle est donc un acteur de cette garantie publique des communs. La bibliothèque doit veiller à ce que les communautés qui sont sur son territoire puissent développer les communs du savoir, mais également à ce que les communs du savoir qui sont dans ses murs restent bien dans le domaine public, à ce que les enclosures ne puissent pas se faire. Cette vigilance doit s’exercer à l’égard du secteur marchand, mais pas seulement : le secteur public a également tendance à créer des enclosures. Par exemple, quand une bibliothèque numérise le fonds d’œuvres du domaine public qu’elle conserve, si elle pose des conditions d’utilisation très contraignantes pour accéder à la ressource, avec notamment un copyright sur la version numérisée d’une œuvre dont l’original est du domaine public, elle pose une enclosure. [&#8230;] Cette dérive tient au fait qu’on a l’impression qu’en mettant une couche de droits sur le domaine public, on le protège, alors que c’est en réalité tout le contraire.</p>
<p><strong>Or si une bibliothèque n’est pas un commun du savoir, elle doit être le garant que ces communs-là puissent continuer d’exister. C’est donc un choix de politique publique qui doit être affirmé, pour éviter les dérives.</strong></p>
<p>&nbsp;</p></blockquote>
<p>Cette approche me paraît particulièrement : les bibliothèques ne sont pas en elles-mêmes des Communs de la connaissance, mais elles peuvent contribuer aux Communs et au-delà jouer un rôle de facilitatrices et même de &laquo;&nbsp;garantie publique pour les Communs&nbsp;&raquo;. Plus loin dans sa présentation, Lionel emploie même une belle expression pour désigner cette mutation du rôle de la bibliothèque :</p>
<blockquote><p><strong>Les bibliothèques sont la maison des communs sur un territoire</strong>, et en tant que telles peuvent doivent être des contributrices à l’émergence et à la pérennisation des communs sur ce territoire.</p></blockquote>
<p>Cela faisait longtemps que de mon côté, je voulais essayer de lister les différentes façons dont une bibliothèque peut devenir une contributrice aux Communs. Je vais terminer ce billet de cette manière, en listant 20 propositions concrètes pour transformer les bibliothèques en &laquo;&nbsp;maison des Communs&nbsp;&raquo;.</p>
<p>A noter que la 20ème présente une piste pour transformer une bibliothèque en un Commun au sens propre du terme, car je pense que c&rsquo;est possible : en ouvrant sa gouvernance aux usagers de manière à ce que la bibliothèque ne soit plus &laquo;&nbsp;administrée&nbsp;&raquo;, mais devienne l&rsquo;objet des décisions d&rsquo;une communauté d&rsquo;utilisateurs. Ce serait l&rsquo;étape ultime d&rsquo;un processus de &laquo;&nbsp;<a href="https://wiki.p2pfoundation.net/Commonification_of_Public_Services">communification</a>&nbsp;&raquo; de la bibliothèque, à l&rsquo;image de ce que l&rsquo;on a déjà vu arriver pour d&rsquo;autres services publics (comme <a href="http://www.rampedre.net/implementation/themes/eau_bien_commun_et_droit_%C3%A0_l_eau">celui de la gestion de l&rsquo;eau à Naples</a>, par exemple).</p>
<p>Je publie d&rsquo;abord la liste brute des 20 propositions ci-dessous et je détaille ensuite chacune avec un rapide développement, soit écrit de ma main, soit en citant un extrait de la transcription de la conférence donnée à Crolles.</p>
<h3>20 façons pour une bibliothèque de contribuer aux Communs</h3>
<p>1) Permettre la libre réutilisation des oeuvres du domaine public numérisé</p>
<p>2) Ouvrir ses données en Open Data<br />
3) Accorder la priorité aux logiciels libres<br />
4) Proposer des œuvres sous licence libre et participer à leur curation<br />
5) Placer sous licence libre les contenus originaux produits par la bibliothèque<br />
6) Diffuser sous licence libre les captations d&rsquo;événements, conférences, débats<br />
7) Éviter de participer au processus d&rsquo;enclosure de la connaissance<br />
8) Donner accès à un internet non filtré et sans identification préalable<br />
9) Protéger les données personnelles de ses usagers et sensibiliser aux enjeux de la protection de la vie privée<br />
10) Développer un fonds documentaire sur la question des Communs<br />
11) Participer à la littératie des Communs<br />
12) Organiser des ateliers de contribution à des Communs de la connaissance<br />
13) Favoriser la mise en partage des ressources et des Savoirs (grainothèques, bookcrossing, Troc de presse, bourses des Savoirs, bibliothèques vivantes, etc)<br />
14) Soutenir les acteurs des Communs sur son territoire, notamment par la mise à disposition des lieux et des équipements aux communautés<br />
15) Organiser des événements autour de la thématique des Communs<br />
16) Passer à une logique de Tiers-Lieux en tant qu&rsquo;espace appropriable par des communautés<br />
17) Permettre aux agents de la bibliothèque de contribuer sur leur temps de travail à des Communs de la connaissance<br />
18) Participer au financement des Communs culturels<br />
19) Développer des liens avec des bibliothèques autogérées<br />
20) Ouvrir la gouvernance de l&rsquo;établissement aux usagers.</p>
<h5>1) Favoriser la libre réutilisation des œuvres du domaine public numérisé</h5>
<blockquote><p>Quand une bibliothèque numérise le fonds d’œuvres du domaine public qu’elle conserve, si elle pose des conditions d’utilisation très contraignantes pour accéder à la ressource, avec notamment un copyright sur la version numérisée d’une œuvre dont l’original est du domaine public, elle pose une enclosure. C’est ce qu’on appelle le copyfraud : le fait de mettre une couche abusive de droits sur un bien du domaine public. La BNF, par exemple, utilise massivement des logiques de copyfraud. Plus inquiétant : sur 100 bibliothèques patrimoniales françaises ayant numérisé tout ou partie de leurs collections, 11 respectent le domaine public. Cette dérive tient au fait qu’on a l’impression qu’en mettant une couche de droits sur le domaine public, on le protège, alors que c’est en réalité tout le contraire.</p></blockquote>
<h5>2) Ouvrir ses données en Open Data</h5>
<p>Les bibliothèques produisent de nombreuses données dans le cadre de leurs activités de services publics (données bibliographiques, mais aussi statistiques de fréquentation, de consultation de leurs collections, données budgétaires, données liées au personnel, etc). La BnF diffuse déjà ses données bibliographiques depuis plusieurs années en Open Data (voir <a href="http://data.bnf.fr/">data.bnf.fr</a>). Plusieurs bibliothèques territoriales sont également engagées dans des processus d&rsquo;ouverture des données publiques initiés par leur collectivité (voir par exemple <a href="https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/tous-les-documents-des-bibliotheques-de-pret/">à la ville de Paris</a>). Cette démarche devrait à présent être généralisée, en raison du principe d&rsquo;Open Data par défaut fixé par la loi République numérique, qui concerne aussi les bibliothèques en tant qu&rsquo;administrations publiques (sauf <a href="http://www.lagazettedescommunes.com/422741/projet-de-loi-valter-un-tout-petit-pas-pour-lopendata/">pour la numérisation de leurs collections</a>, d&rsquo;où les choix à faire encore pour éviter le copyfraud).</p>
<h5>3) Accorder la priorité aux logiciels libres</h5>
<p>Lors du débat de la loi République numérique, les députés ont choisi <a href="https://www.nextinpact.com/news/98171-les-deputes-refusent-priorite-logiciel-libre-dans-administrations.htm">de ne pas imposer aux administrations une priorité en faveur du logiciel libre</a>. La loi se borne à demander aux administrations &laquo;&nbsp;d&rsquo;encourager le logiciel libre&nbsp;&raquo;. Mais rien n&#8217;empêche à un établissement de systématiser cette démarche et de respecter une priorité en faveur des logiciels libres, ce qui revient à dire que les marchés publics devraient en principe être fléchés pour retenir des solutions libres et ne se tourner vers des logiciels propriétaires que lorsque les besoins de l&rsquo;établissement ne peuvent être couverts autrement.</p>
<p>La bibliothèque devrait aussi proposer à ses usagers, chaque fois que c&rsquo;est possible, une alternative entre logiciels libres et logiciels propriétaires (voire prioriser les logiciels libres, notamment lorsque l&rsquo;usage des logiciels propriétaires met en péril la vie privée et la maîtrise des données personnelles pour les usagers).</p>
<h4>4) Proposer des œuvres sous licence libre et participer à leur curation</h4>
<p>De plus en plus de bibliothèques proposent à leurs usagers des documents et des créations sous licence libre, notamment <a href="https://bibliobox.net/">à travers des dispositifs comme les BiblioBox ou Pirate Box</a>. Mais la démarche pourrait là encore être amplifiée :</p>
<blockquote><p> il y a énormément de ressources sur Internet, libres, accessibles (Creative Commons a estimé en 2016 qu’il y a un peu plus d’1,2 milliards d’œuvres sous licence CC sur Internet, en photo, livre, musique, MOOC, etc.), mais elles sont coupées de la médiation du secteur marchand. Comme on ne peut pas les acheter, les gens ont du mal à les connaître. Il y a un défaut de contact entre la production et les destinataires. Pour les MOOC, il y a une énorme quantité de vidéo pédagogiques qui sont produites chaque année, accessibles uniquement dans le temps du MOOC, et qui se trouvent donc sous-utilisées. C’est un des exemples les plus criants du problème fondamental des communs de la connaissance cité plus tôt : la sous-utilisation. Du coup le bibliothécaire a là un vrai rôle de médiation, pour faire connaître l’existence de la ressource au bon moment à ceux pour qui elle peut être utile (qu’il s’agisse d’usagers individuels ou de communautés identifiées, notamment via les partenaires associatifs). Lors d’une formation, on s’est rendu compte qu’il était possible de créer tout un parcours de formation en FLE, rien qu’avec des ressources libres. Mais encore faut-il le faire, c’est-à-dire prendre le temps de les identifier, de les sélectionner et de les articuler : c’est la compétence de base du bibliothécaire que d’être capable d’évaluer la qualité d’une ressource, l’adéquation du besoin entre une ressource et une communauté, de la mettre en valeur, de la faire connaître, de la rendre visible. On se place vraiment dans un rôle de facilitateur, en sortant de l’exclusif marchand. Malgré tout, on est encore beaucoup dans des logiques marchandes dans le monde des bibliothèques : ce à quoi on doit donner accès, c’est ce qu’on achète (typiquement, la question des ouvrages édités…), or il y a tout un pan du savoir aujourd’hui, notamment via le numérique, qui est directement accessible sans la « validation » du secteur marchand, et dont il faut que la bibliothèque soit ce lieu qui facilite l’accès, puisqu’il y a une invisibilité liée au fait que le secteur marchand n’est pas là pour en assurer la promotion.</p>
<p>Les bibliothèques peuvent donc fortement contribuer aux communs de la connaissance en préservant et en valorisant les ressources libres. Ce qui est surprenant, c’est que personne ne catalogue ces ressources libres, puisque l’acte qui déclenche le catalogage, en général, c’est l’acquisition… Il y a du coup tout un pan de ressources informationnelles qui ne sont pas signalées, et donc très difficilement accessibles.</p></blockquote>
<h4>5) Placer sous licence libre les contenus originaux produits par la bibliothèque</h4>
<blockquote>
<p class="standard">La bibliothèque peut être elle-même productrice de communs des savoirs (dossiers documentaires, bibliographies, critiques de documents…), si elle publie sous licence libre (ce qui serait la moindre des choses, étant donné que ces documents sont produits par des agents publics, dans l’exercice de leurs fonctions, à partir de ressources de leur service public et avec des deniers publics…). Elle doit garantir l’accès libre et ouvert à ces documents.</p>
</blockquote>
<h5>6) Diffuser sous licence libre les captations d&rsquo;événements, conférences, débats</h5>
<p>La Bpi le fait depuis longtemps <a href="http://www.bibliobsession.net/2010/06/22/comment-utiliser-les-licences-creative-commons-pour-diffuser-les-archives-sonores-des-bibliotheques/">dans le cadre de ses Archives sonores</a>. C&rsquo;est une manière simple de produire des contenus librement réutilisables. Il suffit simplement de prévoir les choses en amont des événements et de faire signer aux intervenants une autorisation de diffusion des captations sous licence Creative Commons.</p>
<h5>7) Éviter de participer au processus d&rsquo;enclosure de la connaissance</h5>
<p>Ce point concerne en particulier la mise à disposition de ressources numériques et la question des DRM. Les DRM constituent une régression majeure dans l&rsquo;appropriabilité des contenus culturels et une fragilisation des droits des utilisateurs. Les bibliothèques devraient autant que possible s&rsquo;abstenir de proposer à leurs usagers des contenus cadenassés par des DRM et privilégier les fournisseurs proposant aux bibliothèques des offres qui en sont dépourvues (voir à ce sujet <a href="https://labibapprivoisee.wordpress.com/2011/03/14/boudons-les-catalogues-des-gros-editeurs-bourres-de-drm/">ce billet écrit il y a longtemps par Lionel Dujol</a>).</p>
<h5>8) Donner accès à un internet non filtré et sans identification préalable</h5>
<p>Internet constitue en lui-même un Commun de la connaissance et l&rsquo;accès à Internet a été reconnu par le Conseil Constitutionnel comme un droit fondamental. Mais dans beaucoup de bibliothèques, des mesures de filtrage sont encore appliquées pour bloquer l&rsquo;accès à certains sites et les usagers font l&rsquo;objet d&rsquo;une identification, au-delà des exigences posées par la loi.</p>
<blockquote><p>mon droit culturel d’accéder aux milliards d’œuvres disponibles via internet, je peux l’utiliser assez facilement dans un McDonald (WiFi libre et ouvert), mais est-ce que je peux l’utiliser de la même façon à la bibliothèque (connexion WiFi ? Stable ? De bonne qualité ? Facilement accessible ?). En mettant des barrières pour accéder au web, on contribue à mettre des barrières à l’accès aux savoirs. C’est l’un des éléments qui posent le plus de problèmes dans la charte Bib’Lib. Tout le problème étant de respecter le cadre légal sans l’outrepasser (encore une fois, comment ne pas poser des solutions plus problématiques que les problèmes qu’elles veulent régler). Ça s’explique entre autres par les nécessaires contraintes de sécurité posées par les DSI. Mais ça génère le sentiment (inconscient) que les droits culturels sont mieux respectés dans un McDo ou un Starbuck que dans une bibliothèque publique… et ce bien que la bibliothèque soit un lieu neutre, complètement ouvert, où on peut « consommer » du savoir sans avoir à justifier de quoi que ce soit… Une bibliothèque doit, a minima, garantir l’exercice des droits culturels des citoyens, mais on s’aperçoit qu’au bout du compte, ça n’est pas possible, pour des raisons techniques. Et ce, alors même que la Loi NOTRE garantit l’exercice des droits culturels sur les territoires (article 103 : « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l&rsquo;Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. »). Nous avons donc la responsabilité, en tant qu’agents sur un territoire, de faire remonter à nos tutelles les freins à l’exercice des droits culturels que nous constatons dans nos structures. Or, l’accès à internet est un droit fondamental. Les citoyens ont donc le pouvoir d’exiger le respect de ce droit. On ne doit pas filtrer le web, sauf les sites illégaux (la Loi donne à l’Etat le pouvoir de bloquer certains sites, mais c’est à l’Etat de le faire, pas aux services publics, encore moins ceux qui dépendent des collectivités). Or la plupart du temps, le blocage se fait à notre niveau, soit de manière technique, soit par des règlements qui viennent limiter les libertés d’accès. Il n’existe aucune obligation de filtrage par ceux qui donnent accès à internet, ni d’obligation d’identification des personnes.</p></blockquote>
<h5>9) Protéger les données personnelles de ses usagers et sensibiliser aux enjeux de la protection de la vie privée</h5>
<p>Internet est un bien commun, mais ce caractère est aujourd&rsquo;hui gravement menacé par les grandes plateformes numériques et par la surveillance exercée par les Etats au nom de la lutte contre le terrorisme. Dès lors, la protection des données personnelles et de la vie privée constitue un aspect indissociable de la lutte pour la préservation des Communs informationnels. Pour savoir comment une bibliothèque peut contribuer à cette cause, je vous renvoie <a href="http://biblionumericus.fr/2016/12/08/bibliothecaires-agissez-maintenant-pour-proteger-vos-utilisateurs-avant-quil-ne-soit-trop-tard/">au blog de Thomas Fourmeux</a> qui traite souvent de ces questions.</p>
<h5>10) Développer un fonds documentaire sur la question des Communs</h5>
<p>Les Communs font l&rsquo;objet de plus en plus de publications et ils deviennent au fil du temps <a href="http://www.les-communs-dabord.org/progression-articles-scientifiques-communs-50-ans/">un enjeu pour la recherche</a>, y compris en France. Les bibliothèques pourraient donc développer des fonds spécialisés sur la question des Communs dans toutes leurs dimensions.</p>
<p>A noter que le collectif SavoirsCom1 a lancé <a href="https://www.zotero.org/groups/communauthque_nddl_pour_cedidelp">un chantier de bibliographie/webographie collaborative sur les Communs</a>, qui peut servir de point de départ pour réfléchir à cette problématique documentaire, ainsi que mutualiser le travail de repérage.</p>
<h5>11) Participer à la littératie des Communs</h5>
<p>La littératie des Communs est <a href="http://odysseedln.overblog.com/2016/03/vers-une-litteratie-des-communs-un-parcours-professionnel-et-universitaire.html">un concept introduit par Hélène Mulot</a> (autre membre actif de SavoirsCom1). Il renvoie à l&rsquo;idée que les compétences nécessaires pour participer activement à l&rsquo;enrichissement des Communs de la connaissance ne sont pas innées. Elles doivent être acquises par les individus comme toutes les autres et les bibliothèques peuvent participer à cet apprentissage.</p>
<blockquote>
<p class="standard">La bibliothèque a un rôle majeur dans l’acquisition des compétences informationnelles et des savoir-faire qui permettent de devenir un contributeur et de participer à ces outils. Pour tout ce qui est numérique il y a un rôle très fort des bibliothèques pour donner la capacité aux gens d’en profiter pleinement et de devenir pleinement acteurs de ces outils. C’est ce que les Québécois appellent la capacitation : comment on permet au citoyen lambda d’être lui aussi un commoners, un contributeur des communs. Le travail ce n’est pas simplement de dire : « Venez à la bibliothèque, on va écrire des articles Wikipédia ». C’est aussi d’acculturer toute une population à se sentir commoners, de les mettre en capacité de devenir des commoners. Il y a une proximité intellectuelle, affective, nécessaire à l’implication des gens dans la ressource commune, qui est évidente pour le bout de pelouse qu’on a à côté de chez soi, mais beaucoup moins pour un bien vaste et immatériel.</p>
</blockquote>
<h5>12) Organiser des ateliers de contribution à des Communs de la connaissance</h5>
<p>De plus en plus de bibliothèques organisent des ateliers de contribution à Wikipédia (éditathons), des cartoparties pour contribuer à Open Street Map et on pourrait imaginer bien d&rsquo;autres événements de ce type. A noter que ces activités ont d&rsquo;autant plus de chances de fonctionner si elles s&rsquo;adressent à des communautés constituées :</p>
<blockquote><p>Il y a une dimension de savoir-être et de savoir-faire qui est essentielle, et pour laquelle il faut accompagner les gens à devenir des commoners, parce qu’elle n’est pas spontanée. Sur ce point, les bibliothèques peuvent être un acteur majeur. Un exemple d’atelier Wikipédia qui a marché, c’est à la bibliothèque municipale de Lyon, autour du Point G, centre de ressources sur le genre. Il y avait déjà une communauté sensibilisée à ces questions qui gravitait autour du centre de ressources. Du coup, la bibliothèque a monté de ateliers en partant du constat qu’il y a énormément plus de fiches consacrées à des hommes dans Wikipédia qu’à des femmes, ce qui s’explique entre autres par le fait que les contributeurs sont majoritairement des hommes : l’idée a donc été de créer des fiches sur des femmes, notamment des Lyonnaises. Ça a marché parce que pour la communauté, sensibilisée à ces questions, ça faisait du sens de venir contribuer à Wikipédia sur ces sujets. De la même façon pour les bibliothèques patrimoniales qui ont monté ce type d’ateliers en s’appuyant sur les communautés d’amateurs d’histoire locale.</p></blockquote>
<h5>13) Favoriser la mise en partage des ressources, des savoir-faire et des connaissances (grainothèques, bookcrossing, Troc de presse, bourses des savoirs, bibliothèques vivantes, etc.)</h5>
<p>Toutes ces activités se développent de plus en plus en bibliothèques et elles peuvent constituer autant de premiers pas vers les Communs pour les individus, à condition que ce soit explicité comme tel par les établissements qui mettent en oeuvre ces démarches. C&rsquo;est aussi une manière de montrer qu&rsquo;il existe des pratiques collaboratives au-delà d&rsquo;une &laquo;&nbsp;économie du partage&nbsp;&raquo; (Uber, AirBnB, etc.) <a href="http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2015/06/25/michel-bauwens-uber-et-airbnb-n-ont-rien-a-voir-avec-l-economie-de-partage_4661680_1656994.html">déjà largement dévoyée. </a></p>
<h5>14) Soutenir les acteurs des Communs sur son territoire, notamment par la mise à disposition des lieux et des équipements aux communautés</h5>
<blockquote><p>A Valence, les bibliothèques vont à la rencontre des espaces concernés et tous affirment avoir besoin d’un lieu fédérateur : il y a besoin de se rencontrer, que les communautés puissent se retrouver et échanger dans un espace neutre. Par exemple, les acteurs d’un hackaton (temps donnés pendant lequel des développeurs et plusieurs corps de métiers se retrouvent et on imagine comment on peut développer de nouvelles idées, de nouvelles fonctionnalités, à partir d’un jeu de données ou d’outils existants : hacker, ce n’est pas forcément pirater, c’est détourner un objet de sa fonction première, par exemple quand on utilise une pince à linge ou un trombone pour fermer un sachet de surgelés) disent qu’ils n’ont pas de lieu pour ces temps de partage neutre et gratuit de pair à pair. Or, tous les groupes de cet ordre n’ont pas nécessairement les moyens de louer une salle, puisque les modèles économiques de ce type d’espaces sont loin d’être stabilisés. La bibliothèque peut être ce lieu fédérateur, ouvert, accessible et gratuit. La question de la neutralité est fondamentale, peut-être encore plus que celle de la gratuité : quand plusieurs communautés se croisent, si elles sont obligées, pour pouvoir échanger d’aller dans le lieu de l’une ou de l’autre, cela a un impact sur l’équilibre des échanges. Ça induit des rapports de forces. La bibliothèque est un des rares équipements totalement librement accessibles sur un territoire. Quand on rentre dans une bibliothèque, il n’y a pas d’enclosure, de droit d’entrée, l’anonymat y est possible et respecté : on ne demande rien à la personne qui passe le seuil et utilise les ressources mises à disposition sur place. De ce point de vue, on est complètement dans une logique de communs. C’est un atout majeur. La bibliothèque est la maison des communs sur un territoire. Par ailleurs, la bibliothèque est un lieu neutre, impartial. Cela permet de remplir un rôle de facilitateur de l’échange de pair à pair.</p></blockquote>
<h5>15) Organiser des événements autour de la thématique des Communs</h5>
<p>L&rsquo;événement organisé par la médiathèque de Crolles en constitue un bon exemple. Dans le même esprit, on peut citer le forum citoyen &laquo;&nbsp;Démocratie. Pensez, rêver, agir ensemble&nbsp;&raquo; organisé par la bibliothèque de Lyon au début du mois de mars, qui comportait <a href="http://www.les-communs-dabord.org/communs-forum-democratie-pensez-rever-agir-ensemble-lyon-9-12-mars-2017/">une série d&rsquo;événements thématiques sur la question des Communs</a>.</p>
<h5>16) Passer à une logique de Tiers-Lieux en tant qu&rsquo;espaces appropriables par des communautés</h5>
<blockquote>
<p class="standard">Les bibliothèques sont la maison des communs sur un territoire, et en tant que telles peuvent doivent être des contributrices à l’émergence et à la pérennisation des communs sur ce territoire. C’est ce qui amène aujourd’hui, par endroits, à se poser la question de savoir s’il ne serait pas pertinent de faire gérer tout ou partie des services de la bibliothèque non pas par les bibliothécaires, mais par la communauté. Cela passe par exemple par la mise à disposition d’espaces au bénéfice de la communauté, où les gens s’organisent entre eux pour faire converger leurs besoins et leurs compétences (Fab Lab : espace appropriable par la communauté, qui y fait émerger ce qui lui est vraiment utile) : trop souvent on se focalise sur les biens et les ressources matérielles, alors que c’est l’espace, le lieu, la possibilité de la rencontre et de l’échange qui font défaut plus que les ressources… La bibliothèque peut être ce lieu où la communauté se retrouve. Comment on peut se positionner sur le territoire comme un des acteurs de la communauté ? Ça revivifie complètement la notion de tiers-lieu qui a beaucoup été discutée en bibliothèque, mais rarement sous cet angle, qui est pourtant fondamental. Ça change radicalement l’approche du rôle de la bibliothèque dans la Cité, bien que ce soit parfaitement en adéquation avec les propos du Manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique, qui date de 1994. L’accès au savoir passe aussi par la transmission de pair à pair, et c’est ce que permet le Fab Lab (quelle que soit sa thématique, numérique ou tricot).</p>
</blockquote>
<h5>17) Permettre aux agents de la bibliothèque de contribuer sur leur temps de travail à des Communs de la connaissance</h5>
<p>Le Conseil National du Numérique a produit l&rsquo;an dernier <a href="https://cnnumerique.fr/travail/">un rapport sur la question du travail</a> dans lequel il recommande la création d&rsquo;un Droit Individuel à la Contribution (DIC) conçu sur le modèle du Droit Individuel à la Formation (DIF) pour permettre aux employés des entreprises, mais aussi aux agents du secteur public, de bénéficier de jours octroyés par leurs employeurs pour exercer des activités contributives.</p>
<p>Un temps envisagée, cette proposition n&rsquo;a pas été retenue dans la loi Travail, mais rien n&#8217;empêche des établissements de s&rsquo;en inspirer pour permettre à leurs agents d&rsquo;enrichir des Communs de la connaissance dans le cadre de leurs activités. On pourrait ainsi imaginer que les fiches de poste de certains agents mentionnent la contribution à des projets comme Wikipédia, WikiData, Open Street Map ou à des logiciels libres.</p>
<h5>18) Participer au financement des Communs culturels</h5>
<div id="magicdomid106" class=""><span class="">Les bibliothèques publiques utilisent de plus en plus de contenus sous licence libre (voir des initiatives type BiblioBox, bornes de musique libre, etc.). Mais elles ne sont pas en mesure de contribuer en retour au développement des oeuvres sous licence libre ou seulement de manière limitée (difficile par exemple pour elles de participer à des campagnes de crowdfunding et pour beaucoup d&rsquo;oeuvres libres, il n&rsquo;y a pas de support physique pouvant être acquis).</span></div>
<div id="magicdomid107" class=""></div>
<div id="magicdomid108" class=""><span class="">Pourtant, les budgets d&rsquo;acquisition des bibliothèques constituent des leviers importants pour favoriser la diversité culturelle, qui devraient aussi pouvoir bénéficier aux créations sous licence libre.</span></div>
<div id="magicdomid109" class=""></div>
<div id="magicdomid110" class=""><span class="">On pourrait dès lors imaginer la création au niveau national d&rsquo;un fonds mutualisé, alimenté par les bibliothèques sur la base d&rsquo;une contribution volontaire annuelle, avec lancement d&rsquo;un appel à projets à destination des créateurs. </span><span class="">Les fonds seraient attribués par un jury de professionnels issus des bibliothèques, d&rsquo;artistes, d&rsquo;élus locaux, d&rsquo;usagers, etc. </span></div>
<h5>19) Développer des liens avec des bibliothèques autogérées</h5>
<p>Cette proposition est directement issue de ma participation à <a href="https://biblio-debout.org/">la BiblioDebout</a> l&rsquo;an dernier. Beaucoup de bibliothécaires ont participé à titre individuel à ces expériences de bibliothèques participatives implantées au coeur d&rsquo;un mouvement social. Des associations, des libraires, des éditeurs, des médias, des auteurs ont soutenu ces initiatives, mais pas des bibliothèques en tant que telles.</p>
<p>Les bibliothèques publiques devraient pourtant repenser leur position et leur rôle vis-à-vis de ces bibliothèques autogérées et communautaires, sans doute appelées à se multiplier à l&rsquo;avenir.</p>
<p>Sur ce sujet, je vous suggère la lecture de <a href="https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01496139">cet article (en anglais) publié récemment par Raphaël Bats et Marilou Pain à propos de l&rsquo;expérience des Bibliodebouts en France</a>, qui suggère une forme de rapprochement.</p>
<p>Extrait de la conclusion :</p>
<blockquote><p>The participative library BiblioDebout was giving access to knowledge, and, in the same time, proposing a political experimentation. This is inspirational for public libraries. If empowerment is condition for quality of life, so our libraries should be interested to propose to their community a shared and equalitarian project, to produce pictures and affects able to build political action, and to think about their own commitment towards society. BiblioDebout helps to question the political vocation of Public Libraries, a trendy topic in France today. To take on this role, the public libraries would have to redefining their neutrality, Increasing participative projects, not only « making society », but « making community », and finally redefining the role of institution in being not what is setting, but what is moving.</p></blockquote>
<h5>20) Ouvrir la gouvernance de l&rsquo;établissement aux usagers.</h5>
<p>C&rsquo;est le stade ultime de la &laquo;&nbsp;communification&nbsp;&raquo; d&rsquo;une bibliothèque qui rejoint les nombreuses réflexions en cours actuellement dans la profession autour du <a href="https://www.abf.asso.fr/24/552/1444/ABF-Region/compte-rendu-de-la-journee-d-etude-la-bibliotheque-participative-quand-le-public-s-en-mele-?p=4">concept de bibliothèque participative</a>, mais en les poussant jusqu&rsquo;à leur terme.</p>
<p>Sur la question de la communification des services publics, je vous recommande en particulier la lecture de l&rsquo;ouvrage <a href="http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Commun-9782707169389.html"><em>Commun : essai sur la révolution au 21ème siècle</em></a> de P. Dardot et C. Laval, qui comprend un chapitre dédié à ce sujet.</p>
<p>Extrait :</p>
<blockquote><p>La question est de savoir comment transformer des services publics pour en faire des institutions du commun ordonnées aux droit d&rsquo;usage commun et gouvernés démocratiquement. Il s&rsquo;agirait non plus de concevoir l&rsquo;Etat comme une gigantesque administration centralisée, mais comme un garant ultime des droits fondamentaux des citoyens au regard des besoins collectivement jugés essentiels, tant que l&rsquo;administration des services serait confiée à des organes incluant des représentants de l&rsquo;Etat mais aussi des travailleurs et des usagers-citoyens.</p></blockquote>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissements-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissements culturels</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/connaissance/'>connaissance</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/territoires/'>territoires</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10279/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10279/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10279/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10279/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10279/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10279/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10279/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10279/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10279/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10279/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10279/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10279/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10279/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10279/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10279&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10292
title: Décret Chambord : le patrimoine livré à l’arbitraire
uri: Décret-Chambord-le-patrimoine-livré-à-l-arbitraire
url: https://scinfolex.com/2017/04/03/decret-chambord-le-patrimoine-livre-a-larbitraire/
content:
<p>La semaine dernière est paru <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034316810&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id">un des décrets d&rsquo;application de la loi CAP</a> (liberté de Création, Architecture et Patrimoine), qui était attendu au tournant. Le texte contient en effet une disposition ayant&nbsp;trait à un des aspects les plus controversés de cette loi : la création d&rsquo;un nouveau droit à l&rsquo;image sur <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_national">les bâtiments des domaines nationaux</a> (à savoir plusieurs monuments historiques tels que le palais du Louvre, le château de Versailles, les domaines de Chambord, de Fontainebleau, de Marly-le-Roy, etc.).</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10293" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10293" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/04/03/decret-chambord-le-patrimoine-livre-a-larbitraire/chateau_de_chambord_-_19-08-2015_-_arnaud_scherer/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/chc3a2teau_de_chambord_-_19-08-2015_-_arnaud_scherer.jpg?w=640&#038;h=426" data-orig-size="800,533" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Château_de_Chambord_-_19-08-2015_-_Arnaud_Scherer" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/chc3a2teau_de_chambord_-_19-08-2015_-_arnaud_scherer.jpg?w=640&#038;h=426?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/chc3a2teau_de_chambord_-_19-08-2015_-_arnaud_scherer.jpg?w=640&#038;h=426?w=640" class="wp-image-10293 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/chc3a2teau_de_chambord_-_19-08-2015_-_arnaud_scherer.jpg?w=640&#038;h=426" alt="" width="640" height="426" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/chc3a2teau_de_chambord_-_19-08-2015_-_arnaud_scherer.jpg?w=640&amp;h=426 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/chc3a2teau_de_chambord_-_19-08-2015_-_arnaud_scherer.jpg?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/chc3a2teau_de_chambord_-_19-08-2015_-_arnaud_scherer.jpg?w=300&amp;h=200 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/chc3a2teau_de_chambord_-_19-08-2015_-_arnaud_scherer.jpg?w=768&amp;h=512 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/chc3a2teau_de_chambord_-_19-08-2015_-_arnaud_scherer.jpg 800w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"><figcaption class="wp-caption-text">Une superbe photographie du château de Chambord présente actuellement sur Wikimedia Commons, mais qui pourrait bien ne pas y rester longtemps&#8230; (Par Arnaud Sherer. CC-BY-SA).</figcaption></figure>
<p>L&rsquo;adoption de cette disposition a été très fortement critiquée par les défenseurs de la Culture libre, à commencer par Wikimedia France, qui a dénoncé <a href="http://blog.wikimedia.fr/copyfraud-sur-les-domaines-nationaux-9172">une nouvelle forme de privatisation du domaine public</a>. Je souscris entièrement à l&rsquo;analyse de cette dérive législative et on peut dire que le décret d&rsquo;application de la loi ne fait que confirmer les craintes que nous pouvions avoir à l&rsquo;endroit de ce dispositif. Le texte reste en effet très&nbsp;vague quant aux conditions d&rsquo;application de ce nouveau droit à l&rsquo;image et il va laisser dans les faits un pouvoir d&rsquo;appréciation extrêmement large aux responsables de ces établissements pour décider quels seront désormais les&nbsp;usages légitimes ou non du patrimoine.</p>
<p><span id="more-10292"></span></p>
<h3>Répercussions de l&rsquo;affaire Chambord/Kronenbourg</h3>
<p>Pour bien mesurer la portée de ce décret, il est important de revenir rapidement sur sa généalogie. Tout est parti d&rsquo;un litige survenu entre le domaine de Chambord et la société Kronenbourg, à propos de l&rsquo;usage de l&rsquo;image du château dans une campagne publicitaire pour la bière 1664 (voir ci-dessous).<img data-attachment-id="10297" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/04/03/decret-chambord-le-patrimoine-livre-a-larbitraire/1664-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/16641.jpg?w=640" data-orig-size="408,300" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="1664" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/16641.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/16641.jpg?w=640?w=408" class="aligncenter size-full wp-image-10297" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/16641.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/16641.jpg 408w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/16641.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/16641.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 408px) 100vw, 408px"  ></p>
<p>Le domaine de Chambord a souhaité soumettre l&rsquo;usage de l&rsquo;image du bâtiment à une redevance (de l&rsquo;ordre de 250 000 euros&#8230;) que Kronenbourg a refusé de payer. L&rsquo;affaire est partie devant les tribunaux administratifs qui, <a href="http://www.sartorio.fr/actualites/flashs-d-info-juridique/641-cabinet-avocats-droit-public-domanialite-publique-une-autorisation-etait-necessaire-pour-photographier-le-chateau-de-chambord.html">après quelques hésitations</a>, ont fini par rejeter les prétentions des responsables du domaine. Ils ont <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&amp;idTexte=CETATEXT000031674700&amp;fastReqId=457169469&amp;fastPos=1">notamment rappelé</a> si les bâtiments du domaine de Chambord constituent bien une propriété publique protégée, ce n&rsquo;est pas le cas de leur image qui échappe au régime de la domanialité publique. Ils&nbsp;<a href="http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2016/11/24/Chambord-Kronenbourg-devant-le-conseil-d-Etat-2913393">ont également constaté</a> que, contrairement à ce que soutenaient les responsables, les opérateurs photo envoyés sur place par Kronenbourg n&rsquo;avaient causé aucun désordre anormal en réalisant les prises de vues. Il n&rsquo;a pas été nécessaire de fermer aux visiteurs habituels l&rsquo;entrée du domaine, qui a bien pu rester affecté à l&rsquo;usage de tous.</p>
<p>Dans ces conditions, et même si les juges ne le disent pas explicitement dans leurs décisions, cela revenait à considérer que l&rsquo;image de ces bâtiments appartient bien au domaine public au sens de la propriété intellectuelle, ce qui confère à tout un chacun une liberté de réutilisation y compris à des fins commerciales. Les juges administratifs ont bien fait la distinction entre la propriété matérielle du bâtiment et la propriété incorporelle sur son image. En cela, ils rejoignaient la Cour de Cassation, qui a refusé de son côté de reconnaître&nbsp;<a href="http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-biens.html">un droit à l&rsquo;image des biens au profit des propriétaires privés</a> (plus exactement, l&rsquo;utilisation de l&rsquo;image d&rsquo;un bien est libre, du moment qu&rsquo;elle ne cause pas de &laquo;&nbsp;trouble anormal&nbsp;&raquo; au propriétaire).</p>
<h3>Revanche législative avec l&rsquo;amendement Chambord</h3>
<p>L&rsquo;affaire aurait pu en rester là, mais ce qu&rsquo;une jurisprudence peut faire, la loi peut venir le défaire. Une intense opération de lobbying administratif menée par des responsables de domaines nationaux a convaincu députés et sénateurs de créer <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AB5696B14971FA3E29A44E3278C37283.tpdila21v_1?cidTexte=JORFTEXT000032854341&amp;categorieLien=id">une nouvelle disposition</a> spécialement conçue pour permettre aux établissements de contrôler l&rsquo;usage de l&rsquo;image des bâtiments :</p>
<blockquote><p>L&rsquo;utilisation à des fins commerciales de l&rsquo;image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à l&rsquo;autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d&rsquo;un acte unilatéral ou d&rsquo;un contrat, assorti ou non de conditions financières.</p>
<p>La redevance tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l&rsquo;autorisation.</p>
<p>L&rsquo;autorisation mentionnée au premier alinéa n&rsquo;est pas requise lorsque l&rsquo;image est utilisée dans le cadre de l&rsquo;exercice de missions de service public ou à des fins culturelles, artistiques, pédagogiques, d&rsquo;enseignement, de recherche, d&rsquo;information et d&rsquo;illustration de l&rsquo;actualité.</p></blockquote>
<p>Plus qu&rsquo;un droit à l&rsquo;image, le dispositif mis en place par cet article ressemble à un véritable &laquo;&nbsp;crypto-droit&nbsp;&raquo; de propriété intellectuelle. Il consiste bien en un droit exclusif d&rsquo;autoriser ou d&rsquo;interdire, assorti de la possibilité de soumettre l&rsquo;usage au paiement d&rsquo;une redevance.</p>
<p>Les parlementaires ont néanmoins cru faire preuve d&rsquo;équilibre en prévoyant une série d&rsquo;exceptions pour des usages considérés comme légitimes (culture, pédagogie, recherche, information). Mais la distinction usage commercial/usage non-commercial va rendre dans les faits ces pseudo-exceptions inopérantes (ou extrêmement hasardeuses dans leur application). La plupart des usages culturels impliquent en effet une dimension commerciale (un peintre qui vend une toile ou un photographe professionnel qui vend un cliché). Idem pour les usages pédagogiques ou de recherche : une illustration dans un manuel scolaire correspond à un usage commercial, de même qu&rsquo;une photo accompagnant l&rsquo;article d&rsquo;un chercheur publié dans une revue scientifique commercialisée. Et c&rsquo;est la même chose pour l&rsquo;illustration de l&rsquo;actualité et l&rsquo;information, dans la mesure où les organes de presse sont dans la majorité des cas des entités commerciales.</p>
<p>On attendait le décret pour savoir exactement ce qu&rsquo;il en serait de la mise en oeuvre de cette disposition. Mais c&rsquo;est peu dire que <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034316810&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id">le texte reste extrêmement laconique sur ces questions</a> :</p>
<blockquote><p>Les conditions financières de l&rsquo;utilisation commerciale de l&rsquo;image d&rsquo;éléments des domaines nationaux appartenant à l&rsquo;Etat et confiés à un établissement public sont fixées par l&rsquo;autorité compétente de l&rsquo;établissement.<br />
Dans les autres cas, le préfet fixe les conditions financières des actes unilatéraux ou contrats relatifs à l&rsquo;utilisation à des fins commerciales de l&rsquo;image des biens appartenant à l&rsquo;Etat qui sont inclus dans le périmètre d&rsquo;un domaine national.</p></blockquote>
<p>En gros, les autorités administratives compétentes (responsables des domaines ou préfets) disposent à présent d&rsquo;un pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou interdire un usage commercial, sachant que la définition de ce caractère commercial est absente dans la loi. Par ailleurs, ces autorités sont aussi complètement libres de fixer comme elles l&rsquo;entendent le niveau des redevances qu&rsquo;elles voudront imposer en contrepartie des usages. La loi leur accorde un véritable &laquo;&nbsp;chèque en blanc&nbsp;&raquo;, ce qui soulève toute une série de problèmes.&nbsp;</p>
<h3>La consécration d&rsquo;un arbitraire patrimonial</h3>
<p>On a pu déplorer ces dernières années une multiplication des dérives législatives qui ont peu à peu <a href="https://scinfolex.com/2017/02/12/le-choix-du-metropolitan-museum-et-les-pathologies-du-domaine-public/">&laquo;&nbsp;légalisé le copyfraud&nbsp;&raquo; dans notre pays</a>, c&rsquo;est-à-dire l&rsquo;atteinte aux libertés offertes normalement par le domaine public (au sens de la propriété intellectuelle). Mais ces dispositions &laquo;&nbsp;Chambord&nbsp;&raquo; me paraissent les plus graves qui aient été introduites jusqu&rsquo;à présent et je vais essayer d&rsquo;expliquer pourquoi.</p>
<p>On peut prendre à titre de comparaison <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031701525&amp;categorieLien=id">la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public</a> (dite loi Valter), qui a mis en place une autre forme d&rsquo;atteinte au domaine public. Ce texte permet en effet aux bibliothèques, musées et archives de lever des redevances sur l&rsquo;usage des reproductions numériques d&rsquo;oeuvres appartenant au domaine public, en les assimilant à des &laquo;&nbsp;données publiques&nbsp;&raquo;. Il s&rsquo;agit en soi d&rsquo;une forme de régression, car les copies fidèles (donc non-originales) d&rsquo;oeuvres du domaine public devraient demeurer librement réutilisables. Mais aussi contestable qu&rsquo;elle soit, la loi Valter n&rsquo;a pas osé aller aussi loin que la loi Création.</p>
<p>Le texte maintient notamment un véritable droit à la réutilisation et les bibliothèques, musées et archives n&rsquo;ont pas la faculté de refuser discrétionnairement de faire droit à une demande de réutilisation des images, même à caractère commercial (y compris d&rsquo;ailleurs s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une publicité). On dit en droit administratif que ces services ne disposent que d&rsquo;une compétence liée et ils doivent automatiquement accorder une autorisation aux demandeurs. De surcroît, les institutions culturelles n&rsquo;ont pas non plus la liberté de fixer comme elles l&rsquo;entendent le niveau des redevances exigées&nbsp;en contrepartie des usages. La loi et son décret d&rsquo;application encadrent étroitement le calcul des redevances pour garantir que l&rsquo;administration ne cherchera qu&rsquo;à amortir ses coûts de production des informations, et pas à dégager un retour sur investissement.</p>
<p>La loi Valter reste critiquable, mais on ne peut pas dire qu&rsquo;elle va créer un &laquo;&nbsp;arbitraire administratif sur le patrimoine&nbsp;&raquo;, car la marge d&rsquo;appréciation des administrations reste limitée. Il&nbsp;n&rsquo;en est hélas pas de même pour la loi Création qui consacre&nbsp;un véritable pouvoir discrétionnaire aux mains de quelques responsables d&rsquo;établissements. Les directions des domaines nationaux auront désormais toute latitude pour décider au nom de critères purement subjectifs quels seront les usages légitimes du patrimoine et c&rsquo;est là une régression extraordinaire.</p>
<h3>Une &laquo;&nbsp;privatisation&nbsp;&raquo; inutile du&nbsp;bien commun</h3>
<p>Loin de constituer une protection du bien public, la loi Création va faire déraper encore davantage la gestion des domaines nationaux vers une forme de &laquo;&nbsp;privatisation&nbsp;&raquo;. C&rsquo;était déjà d&rsquo;ailleurs une réalité rampante pour&nbsp;un domaine comme celui de Chambord, qui a pris depuis 2005 la forme d&rsquo;un établissement public à caractère industriel et commercial.</p>
<p>Disposant désormais d&rsquo;un droit exclusif très semblable&nbsp;à celui d&rsquo;un propriétaire privé, les responsables des domaines nationaux, de plus en plus soumis à l&rsquo;impératif de dégager des &laquo;&nbsp;ressources propres&nbsp;&raquo; pour s&rsquo;auto-financer, vont sans doute exercer ce pouvoir d&rsquo;interdire et d&rsquo;autoriser en fonction de calculs purement financiers. On est donc aux antipodes d&rsquo;un dispositif qui protégerait l&rsquo;intégrité des biens culturels, mais bien dans un engrenage qui ne peut conduire qu&rsquo;à leur dénaturation.</p>
<p>&laquo;&nbsp;L&rsquo;amendement Chambord&nbsp;&raquo; a donc aussi une véritable portée idéologique et symbolique. Les domaines nationaux vont à présent cesser d&rsquo;être des biens communs appartenant à tous, pour devenir des biens soumis à la décision arbitraire de quelques uns, ce qui est l&rsquo;exact opposé de la garantie publique que devrait exercer l&rsquo;Etat sur le patrimoine.&nbsp;</p>
<p>On notera aussi que même d&rsquo;un strict point de vue juridique, ce dispositif était inutile, car les responsables des domaines nationaux disposaient déjà de tout un arsenal efficace pour lutter contre les utilisations problématiques. Dans leurs décisions successives sur l&rsquo;affaire Chambord, les juridictions administratives ont bien rappelé par exemple que si un opérateur privé vient occuper les espaces d&rsquo;un domaine national d&rsquo;une manière qui perturberait l&rsquo;accès régulier du public, alors l&rsquo;administration est fondée à exercer un pouvoir d&rsquo;appréciation et à tarifer cette occupation privative. On peut penser par exemple au tournage d&rsquo;un film qui nécessiterait de fermer temporairement l&rsquo;accès des bâtiments au public.</p>
<p>Par ailleurs, même pour les réutilisations publicitaires, il existe des limites pouvant résulter de la protection dont bénéficient&nbsp;au titre du droit des marques les noms et logos associés aux domaines nationaux. Ainsi l&rsquo;an dernier, <a href="http://www.monversailles.com/mc-do-marque-versailles-menu-autorisation/">la mairie de Versailles a pu contester l&rsquo;usage par McDonald du nom de la ville pour la promotion d&rsquo;un &laquo;&nbsp;menu Versailles&nbsp;&raquo;</a>, avec une campagne d&rsquo;affichage qui reprenait l&rsquo;image du château.</p>
<p><img data-attachment-id="10303" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/04/03/decret-chambord-le-patrimoine-livre-a-larbitraire/versailles/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/versailles.jpg?w=505&#038;h=505" data-orig-size="600,600" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="versailles" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/versailles.jpg?w=505&#038;h=505?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/versailles.jpg?w=505&#038;h=505?w=600" class="aligncenter wp-image-10303" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/versailles.jpg?w=505&#038;h=505" alt="" width="505" height="505" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/versailles.jpg?w=505&amp;h=505 505w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/versailles.jpg?w=150&amp;h=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/versailles.jpg?w=300&amp;h=300 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/versailles.jpg 600w" sizes="(max-width: 505px) 100vw, 505px"></p>
<p>Je suis loin d&rsquo;approuver complètement cette transformation du nom des monuments historiques en &laquo;&nbsp;marques de commerce&nbsp;&raquo; et ce type d&rsquo;usage de la propriété intellectuelle peut aussi occasionner des dérives. Mais disons que c&rsquo;est sans doute un moyen plus adéquat de protéger&nbsp;les intérêts liés à le renommée d&rsquo;un lieu. Notons d&rsquo;ailleurs que Kronenbourg en avait tout à fait conscience, car ils se sont bien gardés d&rsquo;utiliser le nom &laquo;&nbsp;Chambord&nbsp;&raquo; dans leur campagne &laquo;&nbsp;Le goût à la française&nbsp;&raquo;, sachant qu&rsquo;ils auraient pu être mis en cause pour violation du droit des marques.</p>
<h3>Procès en légitimité des usages commerciaux</h3>
<p>Encore une fois, toute cette affaire nous ramène à la difficulté d&rsquo;appréhender la légitimité des usages commerciaux de la culture et du patrimoine. On se heurte à ce problème depuis des années en France, sans arriver à trouver d&rsquo;issue satisfaisante.</p>
<p>Un des dommages collatéraux de l&rsquo;amendement Chambord va par exemple frapper la possibilité de partager des images sous licence libre des bâtiments des domaines nationaux et c&rsquo;est d&rsquo;ailleurs une des raisons qui ont&nbsp;<a href="http://blog.wikimedia.fr/privatisation-du-domaine-public-avec-la-loi-creation-on-a-touche-le-fond-9234">conduit Wikimedia France à s&rsquo;opposer à ce texte</a>. Les images qui figurent dans Wikimedia Commons sont en effet toutes placées sous des licences libres qui, par définition, autorisent la réutilisation commerciale. Or à présent, la loi française va compromettre la validité de ces licences, y compris contre la volonté de leurs auteurs. Dans l&rsquo;absolu, les responsables du domaine pourraient même demander le retrait en bloc des images sous licence libre figurant sur Wikimedia Commons, mais ils ne le feront sans doute pas pour s&rsquo;éviter un terrible <em>bad buzz</em>. La loi Création va cependant quand même faire peser une véritable épée de Damoclès sur les réutilisateurs qui voudraient aller puiser dans Commons pour un usage commercial. Ils n&rsquo;auront désormais plus la garantie de pouvoir effectuer ces usages paisiblement, car les responsables des domaines nationaux pourront s&rsquo;appuyer sur la loi française pour venir&nbsp;interdire ou soumettre à redevance les usages commerciaux de ces images sous licence libre.</p>
<p>Pourtant, les usages commerciaux constituent un vecteur à part entière du rayonnement du patrimoine culturel. C&rsquo;est à travers les réutilisations effectuées par des éditeurs, des réalisateurs, des photographes &#8211; et pourquoi pas même des publicitaires ! &#8211; que le patrimoine revient à l&rsquo;attention du public et demeure vivant dans la mémoire collective. Comme l&rsquo;a fait très justement remarquer Rémi Mathis sur Twitter, ce qui était hier usage publicitaire sera peut-être considéré demain comme un usage artistique à part entière, en prenant pour exemple cette superbe affiche d&rsquo;une compagnie de train reprenant l&rsquo;image du château de Chambord.</p>
<div class="embed-twitter">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="550">
<p lang="fr" dir="ltr">.<a href="https://twitter.com/CecilieKoefoed">@CecilieKoefoed</a> Et je ne parle même pas des oeuvres qui sont en réalité des réclames, &amp; n&#39;auraient jamais vu le jour avec une telle loi&#8230; <a href="https://t.co/aptqmyJBsP">pic.twitter.com/aptqmyJBsP</a></p>
<p>&mdash; Rémi Mathis (@RemiMathis) <a href="https://twitter.com/RemiMathis/status/843034743902035969">March 18, 2017</a></p></blockquote>
<p><script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div>
<p>Certes, on peut considérer que la publicité réalisée par Kronenbourg n&rsquo;était ni très esthétique, ni de très bon goût. Vous avez parfaitement&nbsp;le droit de penser que la 1664 n&rsquo;est peut-être pas la meilleure bière à associer avec le &laquo;&nbsp;goût à la française&nbsp;&raquo;. Mais ce sont des appréciations que nous devons rester tout un chacun libre de faire et nous gardons ensuite tous la possibilité de sanctionner la marque en n&rsquo;allant pas acheter son produit, si vraiment nous sommes en désaccord avec son propos. Mais ce n&rsquo;est certainement pas à quelques gestionnaires administratifs de décider seuls dans leur coin ce qu&rsquo;on a le droit de faire ou non avec l&rsquo;image du patrimoine, car nous n&rsquo;avons absolument aucune garantie qu&rsquo;ils en seront des gardiens avisés.</p>
<h3>Pendant ce temps, aux Pays-Bas&#8230;</h3>
<p>Alors que paraissait la semaine dernière ce décret Chambord, un autre événement avait lieu en parallèle aux Pays-Bas, qui traduit une conception complètement différente de l&rsquo;articulation entre les usages commerciaux et la valorisation du patrimoine. Le Rijksmuseum d&rsquo;Amsterdam s&rsquo;est en effet fait connaître ces dernières années pour <a href="https://www.rijksmuseum.nl/en/rijksstudio">diffuser des milliers de reproductions d&rsquo;oeuvres qu&rsquo;ils abritent dans ses collections en haute-définition et sous la licence CC0,</a> qui autorise toutes les formes de réutilisations sans aucune restriction.</p>
<p><a href="https://www.rijksstudio-award.nl/en/"><img data-attachment-id="10306" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/04/03/decret-chambord-le-patrimoine-livre-a-larbitraire/rijks/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/rijks.png?w=640&#038;h=194" data-orig-size="1240,375" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="rijks" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/rijks.png?w=640&#038;h=194?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/rijks.png?w=640&#038;h=194?w=640" class="aligncenter size-full wp-image-10306" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/rijks.png?w=640&#038;h=194" alt="" width="640" height="194" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/rijks.png?w=640&amp;h=194 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/rijks.png?w=150&amp;h=45 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/rijks.png?w=300&amp;h=91 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/rijks.png?w=768&amp;h=232 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/rijks.png?w=1024&amp;h=310 1024w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/rijks.png 1240w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"></a></p>
<p>Mais ce musée ne se contente pas de mettre à disposition ces contenus en ligne. Il a choisi de pousser explicitement à la réutilisation commerciale et il organise à cette fin chaque année <a href="https://www.rijksstudio-award.nl/en/">un concours ouvert aux designers et aux créatifs</a>, en leur donnant carte blanche pour aller puiser dans ses chefs-d&rsquo;oeuvre numérisés. S&rsquo;appuyant sur cette liberté accordée, les participants au concours ont fait preuve cette année d&rsquo;une imagination particulièrement débridée en proposant&nbsp;des robes, des livres pop up, des bonnets, des lampes, une performance de danse contemporaine, des lentilles de contact et même&#8230; des préservatifs !</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10307" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.rijksstudio-award.nl/en/finalisten/eden-condoms/"><img data-attachment-id="10307" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/04/03/decret-chambord-le-patrimoine-livre-a-larbitraire/eden/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/eden.png?w=640&#038;h=373" data-orig-size="1125,656" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="eden" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/eden.png?w=640&#038;h=373?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/eden.png?w=640&#038;h=373?w=640" class="wp-image-10307 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/eden.png?w=640&#038;h=373" alt="" width="640" height="373" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/eden.png?w=640&amp;h=373 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/eden.png?w=150&amp;h=87 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/eden.png?w=300&amp;h=175 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/eden.png?w=768&amp;h=448 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/eden.png?w=1024&amp;h=597 1024w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/04/eden.png 1125w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"></a><figcaption class="wp-caption-text">Eden Condoms, par Esther Pi et Timo Waag.</figcaption></figure>
<p>On entend déjà les réprobations qui se seraient élevées en France si un tel concours avait eu lieu. Comment ? Des oeuvres patrimoniales sur des préservatifs ! Mais quelle horreur ! Que font donc les conservateurs du musée ? A quoi sert donc le Ministère de la Culture, si de telles choses peuvent avoir lieu ? Mais la proposition faite par les designers Esther Pi et Timo Waag mérite d&rsquo;aller y regarder de plus près, avant de jeter les hauts cris. Leurs &laquo;&nbsp;Eden Condoms&nbsp;&raquo; font figurer sur des pochettes de préservatifs des dessins et gravures anciennes représentant Adam et Eve au Jardin d&rsquo;Eden. Personnellement, je trouve le résultat plutôt réussi sur un plan esthétique et le propos par lequel il justifie le choix de ces illustrations me paraît tout à fait pertinent :</p>
<blockquote>
<h2 class="h3-like margin-bottom-halfx">Eden Condoms</h2>
<p>Esther Pi &amp; Timo Waag</p>
<p>The condom is a practical and natural solution to develop and enjoy our sexuality. It provides a carefree way to a more conscious experience of temptation and pleasure.</p>
<p>The glimpses of paradise on the condoms recall the bliss of Eden; the equality between the sexes and the unity between man, nature and God. To be able to live our sexuality on those terms, without a sense of shame, guilt or fear, is according to Eden Condoms the way to paradise.</p></blockquote>
<p>Vous n&rsquo;êtes pas convaincu ? Vous trouvez cette réutilisation déplacée ? C&rsquo;est entièrement votre droit et le musée s&rsquo;en remet justement au vote du public pour désigner les gagnants du concours, qui obtiendront la possibilité de voir leurs objets vendus par la boutique du musée. Mais même s&rsquo;ils perdent, Esther Pi et Timo Waag pourront commercialiser leurs préservatifs et c&rsquo;est encore une fois le public qui aura le dernier mot, en décidant d&rsquo;acheter ou pas leurs réalisations.</p>
<h1 style="text-align:center;">***</h1>
<p>Voilà donc une excellente illustration des différences de philosophie dans l&rsquo;approche de la diffusion du patrimoine. Avec le décret Chambord, nous sommes dans l&rsquo;arbitraire administratif pur et simple, qui peut très bien laisser la porte ouverte à des dérives commerciales tout en empêchant un grand nombre d&rsquo;usages légitimes. Au Rijksmuseum, on a au contraire évolué vers une politique patrimoniale qui ne préjuge pas de la légitimité des usages et laisse au final le dernier mot au public, sans empêcher des réalisations de toutes sortes de voir le jour.</p>
<p>Ce qui est le plus inquiétant est le précédent juridique introduit par ce décret Chambord.Il suffirait que ce système du droit à l&rsquo;image s&rsquo;étende un jour des bâtiments patrimoniaux aux oeuvres qu&rsquo;ils contiennent et ce sera tout simplement la mort du domaine public en tant que support des libertés créatives.&nbsp;Et on mesure à quel point il est ironique que ce soit une&nbsp;loi sur la &laquo;&nbsp;liberté de Création&nbsp;&raquo; qui ait planté ce nouveau clou dans le cercueil du domaine public. Si la liberté de création existe, elle ne saurait dépendre du bon plaisir de quelques responsables administratifs érigés en gardien des bonnes mœurs culturelles&#8230;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/chambord/'>chambord</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaines-nationaux/'>domaines nationaux</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/liberte-de-creation/'>liberté de création</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/loi-creation/'>loi Création</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/usage-commercial/'>usage commercial</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10292/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10292/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10292/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10292/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10292/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10292/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10292/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10292/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10292/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10292/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10292/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10292/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10292/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10292/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10292&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


