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title: RGPD : le constat (amer) du Parlement européen.
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<p>Le parlement européen, via la commission LIBE, vient de publier le «&nbsp;Rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application&nbsp;». Le rapport est plutôt complet et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il tire un bilan assez amer de l’application du Règlement. Analyse.</p>



<span id="more-3452"></span>



<h2>Quelques observations notables</h2>



<p>Le rapport, <a href="media/a491f9e4.TA-9-2021-0111_FR.pdf" data-original-source="https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0111_FR.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener">que vous pouvez télécharger ici</a> (<a href="media/bcdc8822.TA-9-2021-0111_FR.pdf" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/03/TA-9-2021-0111_FR.pdf" data-type="URL" data-id="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/03/TA-9-2021-0111_FR.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener">où ici s&#8217;il n&#8217;est plus disponible</a>), se concentre sur l’impact du RGPD et la prise de conscience des citoyens en matière de protection de la vie privée.</p>



<p>En effet, on apprend que les «&nbsp;<em>citoyens sont de plus en plus conscients de leurs droits en vertu du RGPD</em>&nbsp;», ce qui est une excellente chose.</p>



<p>Si ce constat est plutôt positif, les raisons de ce dernier le sont nettement moins&nbsp;:<strong> les plaintes explosent car les organismes ne traitent toujours pas les données de façon licite</strong>. Les citoyens sont certes de plus en plus conscients de leurs droits mais ces derniers ne sont toujours pas respectés, et ils continuent à «&nbsp;<em>rencontrer des difficultés lorsqu’ils tentent d’exercer ces droits, en particulier le droit d’accès, à la portabilité et à la transparence accrue, en dépit des mesures visant à faciliter l’exercice des droits des personnes concernées mises en place par les organisations</em>&nbsp;».</p>



<p>Dernière observation, tout aussi importante&nbsp;: les autorités de protection des données (comme la CNIL, par exemple), ne sont pas structurées pour faire face au nombre de plaintes, beaucoup « <em>manquent d’effectifs et de ressources et ne disposent pas d’un nombre suffisant d’experts en technologie.</em>&nbsp;»</p>



<p>Au sein des autorités de protection des données, une transformation devient de plus en plus urgente&nbsp;: elles doivent s’adapter pour être capables de traiter efficacement les plaintes, d’accélérer les dossiers, les traitements, etc.</p>



<p>Elles doivent avoir la capacité de répondre rapidement, de se saisir d’un dossier brûlant, comme une violation de données massive qui survient.</p>



<p>Pour réussir cette transformation, elles ont besoin de nouveaux outils mais surtout de moyens plus conséquents et d’un effectif renforcé. On imagine donc – du moins, on espère – voir ceci arriver prochainement.</p>



<h2>Le détail du rapport, point par point</h2>



<p>Le rapport rentre ensuite dans le détail. Je vous résume les aspects essentiels et à retenir.</p>



<h3>Sur les observations générales</h3>



<p>Le Parlement européen se félicite de l’application du RGPD, devenu un modèle mondial en matière de protection des données à caractère personnel. Il observe qu’un mouvement d’ampleur internationale découle du Règlement&nbsp;: signature de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, qui est alignée sur le RGPD, par plus de 42 États.</p>



<p>Le Parlement européen considère que l’application du RGPD est une réussite et estime qu’à l’heure actuelle, il n’est pas nécessaire de <em>«&nbsp;mettre à jour ou de réexaminer la législation&nbsp;»</em>, tout en insistant sur la nécessité de poursuivre le travail pour renforcer l’application, en pratique, du Règlement, y compris pour les grandes plateformes et dans des secteurs spécifiques, comme la publicité en ligne, le microciblage, le profilage algorithmique, …</p>



<h3>Sur les bases légales du traitement</h3>



<p>Si le Parlement confirme bien l’usage des bases légales du RGPD, il s’inquiète du fait que les responsables de traitement en invoquent souvent de nombreuses pour la même finalité.</p>



<h4>Pourquoi est-ce un problème&nbsp;?&nbsp;</h4>



<p>Un traitement de données à caractère personnel doit toujours reposer sur une base qui le rend légal. Un traitement de données peut avoir plusieurs finalités, et chaque finalité peut reposer sur une base légale différente. Un traitement peut donc avoir plusieurs bases légales, une finalité ne peut en avoir qu’une seule.</p>



<p>Exemple&nbsp;: un traitement de données chez un RH. Il y aura de nombreuses données, entre votre identité, votre adresse, votre photo, etc. On pourra parler du traitement «&nbsp;gestion du dossier du personnel&nbsp;». Mais il y aura différentes finalités&nbsp;: la gestion du dossier RH, la gestion des arrêts maladie, la gestion des déclarations sociales, la gestion de la paye si les RH le font, etc. La gestion du dossier RH reposera sur l’intérêt légitime de l’entreprise, la gestion des arrêts maladie, des déclarations sociales ou encore de la paye reposera sur des obligations légales.</p>



<p>Ce point peut sembler anodin mais il est important à comprendre&nbsp;: invoquer plusieurs bases légales pour une même finalité, c’est mettre l’utilisateur dans le doute, lui faire croire qu’il n’a pas le choix, lui faire croire que tout est bon, légal, etc.</p>



<p>Le Parlement s’inquiète donc de l’usage de multiples bases légales pour une même finalité&nbsp;: «&nbsp;<em>les responsables du traitement mentionnent souvent tous les fondements juridiques du RGPD dans leur déclaration de protection des données sans plus d’explications ni faire référence à l’opération de traitement spécifique concernée; [le Parlement] croit qu’une telle pratique restreint la capacité des personnes concernées et des autorités de contrôle d’évaluer si ces fondements juridiques sont appropriés</em>&nbsp;».</p>



<h3>Consentement et intérêt légitime</h3>



<p>Le rapport observe que le consentement n’est, au mieux, pas toujours respecté et, au pire, qu’on tente d’arnaquer les personnes concernées&nbsp;: le rapport «&nbsp;<em>fait observer que la mise en place d’un consentement valide reste compromise par l’utilisation d’interfaces truquées, un suivi omniprésent et d’autres pratiques contraires à l’éthique&nbsp;; est préoccupé par le fait que les personnes subissent souvent une pression financière qui prend la forme d’une invitation à donner son consentement en contrepartie de ristournes ou d’autres offres commerciales, ou qu’elles sont contraintes par des clauses de prestation subordonnée à donner leur consentement si elles veulent avoir accès à un service, en violation de l’article 7 du RGPD&nbsp;</em>».</p>



<p>Autrement dit, le rapport déglingue les organismes qui vous demandent, par exemple, d’accepter les cookies, le tout dans une fenêtre indigeste où le bouton «&nbsp;refuser&nbsp;» est caché, où il faut tout décocher, puis aller dans les détails, chercher les petites lignes, celles sur l’intérêt légitime, etc. <strong>Bref, un cauchemar que vous connaissez déjà.</strong></p>



<p>L’intérêt légitime est justement le point suivant&nbsp;: le Parlement s’inquiète que les organismes invoquent cet intérêt légitime pour tout et n’importe quoi, de façon totalement abusive. De la même manière, il déplore l’absence de mise en balance des intérêts lorsque cet intérêt légitime est invoqué.</p>



<h4>Pourquoi est-ce un problème&nbsp;?&nbsp;</h4>



<p>Lorsqu’un organisme décide de baser son traitement sur son intérêt légitime, il doit réaliser un exercice dit «&nbsp;de mise en balance&nbsp;» entre ses intérêts d’un côté et ceux des personnes concernées de l’autre. Si l’intérêt des personnes est supérieur, le traitement ne devrait pas être mis en place.</p>



<p>Exemple&nbsp;: un journal en ligne invoque son intérêt légitime pour le suivi systématique des lecteurs sur sa plateforme, il justifie cela en expliquant que c’est son modèle économique.</p>



<p>En réalité, ce traitement ne devrait pas être basé sur cet intérêt légitime à faire du business car il sera difficile, voire <strong>impossible pour les lecteurs de s’y opposer</strong>. Leurs informations seront collectées, revendues, partagées, etc. Il n’est pas possible de garantir les droits fondamentaux des personnes dans cette configuration. <strong>Le point d’équilibre entre les intérêts et les droits n’existe pas, l’intérêt légitime à faire du business n’est donc pas acceptable, </strong>même s’il est tout à fait compréhensible – et normal – que l’entreprise cherche à générer de l’argent.</p>



<p>Cela ne veut pas dire qu’il est impossible de mettre ce traitement en place, mais qu’il faut soit trouver une autre base légale, soit renforcer et garantir les droits des personnes afin de trouver un équilibre… C’est cet exercice qu’on appelle la mise en balance des intérêts. Et c’est l’absence de cet exercice que déplore le Parlement.</p>



<h3>Droits de la personne</h3>



<p>Le rapport souligne que certaines entreprises manquent à leurs obligations d’information&nbsp;:</p>



<ul><li>sur le droit d’accès, en ne fournissant pas, par exemple, la liste des tiers avec qui les informations ont été partagées.</li><li>sur les informations relatives au comportement de l’utilisateur, qui ne sont que rarement traitées correctement alors que ce sont des données à caractère personnel.</li></ul>



<h3>Sur l’application en pratique du RGPD</h3>



<p>Globalement, si le RGPD est un bon règlement, le Parlement déplore son application inégale – voire inexistante – entre les différents États membres.</p>



<h4>Les sanctions</h4>



<p>Les sanctions sont différentes, certaines sont anecdotiques, le montant de la sanction est parfois <em>« trop faible pour avoir l’effet dissuasif escompté contre les violations de la protection des données&nbsp;».</em></p>



<p>Il appelle les autorités à passer à la vitesse supérieure en utilisant tout ce que le RGPD permet dans son éventail de sanctions et rappelle une chose importante : l’amende est une sanction parmi d’autres et ce n’est pas toujours (NDLR : d&#8217;expérience, jamais) la  plus dissuasive.</p>



<h4>Quel est le problème de la sanction financière ? </h4>



<p>Le RGPD permet à une autorité de prononcer une interdiction de traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’une obligation à la suppression des données collectées de manière non conforme au RGPD.</p>



<p>Prenons ces quelques exemples pour comprendre tout ceci (et à quel point cette sanction peut s’avérer très dissuasive et efficace)&#8230;</p>



<p>Exemple 1 : vous construisez des pièces dans le secteur automobile. Ces pièces sont signées par les ouvriers, puis par le contrôle qualité… Une autorité de contrôle vous contrôle, vous sanctionne et vous interdit de faire usage des données de ce traitement : vous ne pouvez plus fabriquer vos pièces, ni les contrôler…</p>



<p>Exemple 2 : vous êtes une entreprise spécialisée dans la mise en relation de chauffeurs et de passagers. Suite à un contrôle, l’autorité de supervision constate de graves manquements à la protection des données dans les 12 derniers mois. Elle décide de vous interdire de faire usage des données personnelles : plus de données de chauffeurs, plus d’informations de passagers, plus de trajets, ni de collecte d’adresses – physiques ou IP – de l’ensemble des utilisateurs… Et cerise sur le gâteau, vous demande de supprimer les données des 12 derniers mois, collectées à l’insu des chauffeurs et des clients. Bilan : votre entreprise s’arrête net.</p>



<p>Exemple 3 (à savourer sans modération): imaginons Google&#8230; les autorités de contrôle pourraient le sanctionner de la sorte, l’obliger à supprimer des données qui n’ont pas été collectées conformément au RGPD d’un côté et, de l’autre, à stopper le traitement jusqu’à sa mise en conformité… </p>



<p>L’interdiction de traitement est – à mon humble avis – beaucoup plus dissuasive et sévère que la sanction financière.</p>



<h4>Les enquêtes</h4>



<p>Elles sont longues, très longues et souvent trop longues, selon le Parlement, qui estime que cela détériore la confiance des citoyens dans l’application réelle de la loi.</p>



<p>D’expérience, c’est effectivement le cas&nbsp;: le RGPD, personne ou presque n’y croit. De trop nombreuses personnes disent que ça ne sert à rien, que les entreprises font ce qu’elles veulent, qu’elles ne sont pas sanctionnées et que quand elles le sont, c’est anecdotique et ça ne change rien, l’entreprise continuant à faire n’importe quoi… Comment, dès lors, avoir confiance ou garder espoir&nbsp;?</p>



<p>Le Parlement invite donc les autorités, à nouveau, à passer à la vitesse supérieure, tant dans les temps de traitement que dans les sanctions, pour qu’enfin les responsables de traitement respectent la loi.</p>



<p>Le Parlement est, cependant, parfaitement conscient du manque de moyens&nbsp;: «&nbsp;<em>21 États parmi les 31 États auxquels s’applique le RGPD (à savoir les États membres de l’Union européenne, l’Espace économique européen et le Royaume-Uni) ont explicitement déclaré ne pas disposer des ressources humaines, techniques et financières, ni des locaux et infrastructures suffisants pour remplir correctement leur mission et exercer leurs pouvoirs; s’inquiète du manque de personnel technique spécialisé dans la plupart des autorités de contrôle de l’Union, ce qui complique les enquêtes et l’application de la législation; observe avec inquiétude que les autorités de surveillance sont sous pression étant donné le déséquilibre croissant entre leurs responsabilités en matière de protection des données à caractère personnel et les ressources dont elles disposent</em>&nbsp;».</p>



<p>Des pistes sont proposées, comme la mise en place d’une taxe numérique, payée par les grandes entreprises, afin de les contraintes ces à payer pour leur propre surveillance et faire changer les choses. D’autres sont plus brutales, comme contraindre les États membres à se conformer à leurs obligations légales en allouant le budget de fonctionnement nécessaire aux autorités pour qu’enfin elles puissent faire leur travail correctement.</p>



<p>Le Parlement sait que dans de nombreux cas, ce sont les utilisateurs qui gèrent les sanctions, ils vont au tribunal et s’ils gagnent, l’organisation doit certes les indemniser, mais n’est pas contrainte par décision du tribunal de se mettre en conformité.</p>



<p>Toujours sur le terrain de la pratique, le Parlement s’inquiète de certaines autorités de contrôle, comme celle irlandaise ou luxembourgeoise, totalement dépassées par le nombre de plaintes et de dossiers à traiter, en raison du mécanisme de guichet unique.</p>



<p>Explications&nbsp;: le mécanisme de Guichet unique permet à un organisme de «&nbsp;définir&nbsp;» une autorité compétente au sein de l’union. Cette autorité sera son interlocuteur unique pour toutes les activités de traitement sur le territoire européen, on l’appellera l’autorité «&nbsp;chef de file&nbsp;».</p>



<p>Problème&nbsp;: de nombreuses entreprises ont leur siège européen en Irlande ou au Luxembourg, les deux autorités sont donc totalement débordées, prennent du retard, ne sont pas capables de gérer l’ensemble des affaires, etc. Le parlement demande donc aux autorités d’accélérer les choses, l’autorité irlandaise étant encore en train de traiter certains dossiers de 2018… La confiance des citoyens dans l’application du RGPD dépend grandement des autorités, de la qualité de leur travail et la rapidité à laquelle elles prennent les dossiers en charge.</p>



<p>Dans les autres points notables, le parlement fustige l’utilisation abusive du RGPD qu’ont certains États afin de restreindre les journalistes ou les organisations non gouvernementales. On peut ici citer <a rel="noreferrer noopener" href="https://www.anticor.org/2021/02/11/report-de-la-decision-dagrement-danticor-a-qui-sattaque-t-on-vraiment/" data-type="URL" data-id="https://www.anticor.org/2021/02/11/report-de-la-decision-dagrement-danticor-a-qui-sattaque-t-on-vraiment/" target="_blank">le dossier de l’association Anticor</a>, qui, dans le cadre du renouvellement de sa procédure d’agrément, a été victime de pressions, en particulier du ministère de la Justice qui n’a <a rel="noreferrer noopener" href="media/ff9cbfba.Reponse-CNIL-Me-Jean-Baptiste-Soufron-ANTICOR.pdf" data-original-source="https://www.anticor.org/wp-content/uploads/2021/02/Reponse-CNIL-Me-Jean-Baptiste-Soufron-ANTICOR.pdf" data-type="URL" data-id="https://www.anticor.org/wp-content/uploads/2021/02/Reponse-CNIL-Me-Jean-Baptiste-Soufron-ANTICOR.pdf" target="_blank">pas hésité à invoquer le RGPD pour connaître le nom de ses donateurs</a>.</p>



<p>On espère donc qu’à l’avenir ce genre d’affaire n’arrivera plus… même si on peut hélas en douter.</p>



<h3>Les décisions d’adéquation</h3>



<p>Avant de parler du rapport, petite explication de ce qu’est une décision d’adéquation. C’est une décision prononcée par les autorités de contrôle, qui considèrent, après étude approfondie, que la législation d’un pays est assez protectrice des données à caractère personnel pour qu’on puisse transférer des données « simplement » : pas de documents complémentaires, pas de clauses contractuelles supplémentaires, etc. La législation du pays telle quelle suffit. <a href="https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde" data-type="URL" data-id="https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde" target="_blank" rel="noreferrer noopener">La CNIL met à disposition une carte des pays et des décisions d’adéquation</a></p>



<p>On peut, par exemple, transférer des données au Japon sans avoir besoin d’encadrer ce transfert par des mesures complémentaires.</p>



<p>Ceci dit, on comprend que le travail à faire est – et doit rester – juridique. Il s’agit d’analyser l’ensemble des lois du pays pour s’assurer qu’il présente un niveau de protection suffisant pour qu’on puisse, sereinement, transférer des données à caractère personnel.</p>



<p>Ce que le rapport dit, c’est que cette décision ne doit <em>« pas être de nature politique, mais juridique »</em>. On pense alors aux accords entre l’Union Européenne et les États-Unis : à deux reprises déjà, les accords de libre échange des données ont été démontés et invalidés devant la Cour de Justice de L’Union européenne. </p>



<p>Seulement… l’enjeu de l’échange entre les deux acteurs est hautement politique, donc on continue de transférer des données et ce, malgré l’absence de garanties satisfaisantes sur ces transferts.</p>



<p>Pire encore, pour le Parlement, il est impossible d’avoir une décision d’adéquation lorsqu’il existe des <em>«&nbsp;programmes de surveillance de masse qui incluent la collecte des données&nbsp;»</em>, le rapport rappelant ici les arrêts dits Schrems I, Schrems II et <em>Privacy International et al.</em></p>



<p>Pourtant… la circulation des données entre le Vieux continent et les États-Unis ne s’est pas arrêtée, malgré les décisions de justice prononcées, malgré l’invalidation des accords d’échange, malgré la critique de l&#8217;ensemble des programmes de surveillance américains… Constat d’échec, donc.</p>



<p>Constat d’échec également pour l’application de la directive ePrivacy (directive vie privée et communications électroniques). L’entrée en application du RGPD a introduit des changements dans cette directive et nombre d’États membres ne l’appliquent toujours pas correctement. Le Parlement européen demande donc à la Commission d’engager des procédures d’infraction à l’encontre des États membres qui jouent les mauvais élèves. Le sujet ePrivacy étant un gros morceau, j&#8217;aurais l&#8217;occasion d&#8217;y revenir dans un prochain article. </p>



<p>Voici pour l’essentiel du rapport. Si cette lecture commentée du rapport ne vous suffit pas et que vous adorez les «&nbsp;petits&nbsp;» détails, je ne peux que vous inviter à le lire</p>



<h2>On passe la seconde&nbsp;?</h2>



<p>On retiendra de ce rapport que le RGPD est un bon texte, qu’il permet d’aller loin, tant dans le contrôle que dans les sanctions… mais qu’il n’est pas appliqué de façon ferme.</p>



<p>Un manque de personnel, de moyens, des différences entre les États membres mais aussi des raisons politiques sont autant de facteurs qui semblent empêcher la bonne application du texte, pourtant manifestement réclamée par les citoyens de l’Union.</p>



<p>On peut imaginer, si ce rapport est suivi d’effets, que les contrôles des autorités vont augmenter, s’accentuer, que les sanctions seront plus lourdes, voire qu’on aura des sanctions d’interdiction de traitement des données à caractère personnel. Pour y arriver, il faudra que les autorités de contrôle aient un budget de fonctionnement plus conséquent, renforcent leurs effectifs… et que les États membres s’y plient, de gré ou de force si la Commission décide de les sanctionner.</p>



<p>En résumé, il faut que tout le monde joue le jeu pour éviter que la machine s’enraye et que l’ensemble des efforts – et la confiance des citoyens – soient annihilés.</p>


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title: Cookie wall : quand vont-ils arrêter de nous prendre pour des abrutis ?
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content:
<p>Fin mars 2021, le délai pour mettre en conformité les sites web et les applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies expirait. Cette expiration s’est manifestée par un changement des pratiques des sites internet, comme vous l’avez sans doute constaté, non sans énervement. Beaucoup de questions découlent de ce changement&nbsp;: est-ce légal&nbsp;? Est-ce normal de nous faire payer 2€ (ou plus) pour ne pas subir de publicité ciblée&nbsp;? Et le RGPD dans tout ça, il dit quoi&nbsp;? Entre malhonnêteté intellectuelle et flou juridique, je vous explique tout ça. &nbsp;</p>



<span id="more-3461"></span>



<h2>Un cookie wall, c’est quoi&nbsp;?</h2>



<p>Avant d’entrer dans le vif du sujet, quelques rappels&nbsp;utiles. Un cookie wall est un dispositif technique par lequel un éditeur va pouvoir conditionner l’accès à son contenu au fait que vous consentiez au dépôt de cookie sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette, …) à différentes fins, généralement publicitaires ou de suivi. C’est donc une barrière sur un contenu, qui limite l’accès aux personnes qui refusent le dépôt des cookies.</p>



<h3>L’avis de la CNIL sur le sujet</h3>



<p>En 2019 dans sa recommandation sur les cookies, la CNIL considérait que le cookie wall était contraire au RGPD car il entravait l’utilisateur à consentir librement à donner, ou non, ses données à caractère personnel. Dans une décision rendue par le Conseil d’État, <a rel="noreferrer noopener" href="https://pixellibre.net/2020/06/les-cookies-walls-interdits-ou-autorises-analyse-de-la-decision-du-conseil-detat/" data-type="post" data-id="3325" target="_blank">sur laquelle j’ai déjà pu écrire</a>, le passage spécifique au cookie wall de cette recommandation était annulé, le Conseil d’État jugeait que la CNIL avait outrepassé ses capacités en déclarant cette pratique illicite.</p>



<p>Pour résumer : un gros bordel juridique est né de tout ceci. </p>



<p>Bordel dans lesquels les éditeurs, publicitaires et autres acteurs s&#8217;engouffrent.</p>



<p>Remettons un peu de clarté dans tout ceci, en repartant de la base&nbsp;(légale).</p>



<h1>Le consentement</h1>



<p>On ne sait pas (à cette étape de l’article) si la pratique du cookie wall est licite ou pas… on sait cependant qu’elle repose sur le consentement. <a href="https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentement-des-personnes" data-type="URL" data-id="https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentement-des-personnes" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Que dit le RGPD</a> pour qu’un consentement soit considéré comme valide&nbsp;?</p>



<p>Le règlement dit qu’il doit satisfaire quatre critères : </p>



<ul><li><strong>Il doit être libre</strong>&nbsp;: le consentement ne doit être ni contraint par quoi que ce soit, ni influencé d’une quelconque manière.</li><li><strong>Il doit être spécifique</strong>&nbsp;: le consentement doit correspondre à un seul traitement. S’il existe plusieurs traitements qui reposent sur le consentement, alors il doit y avoir plusieurs consentements.</li><li><strong>Il doit être éclairé</strong>&nbsp;: le consentement doit être accompagné d’informations pour qu’elles puissent savoir exactement ce à quoi elles consentent.</li><li><strong>Il doit être univoque</strong>&nbsp;: le consentement doit être donné par un acte positif et il ne doit exister aucune ambiguïté (exemple&nbsp;: le fait de continuer à naviguer sur un site ne doit pas être considéré comme un consentement univoque).</li></ul>



<h1>Et &#8230; le cookie wall respecte ces points&nbsp;?</h1>



<p><strong>En résumé</strong>&nbsp;: c’est compliqué.</p>



<p>En détail… Le consentement est univoque car il est nécessaire d’appuyer sur un bouton pour manifester son accord. Sur ce point donc, pas de problèmes.</p>



<p>Il est aussi éclairé puisqu’on sait – normalement – ce à quoi on va consentir, à savoir la publicité et le partage des informations avec les partenaires en charge de cette publicité.</p>



<p>Il est également spécifique, puisqu’il correspond à un seul traitement et que lorsque ce n’est pas le cas, il y a une granularité plus fine pour qu’on consente ou non à certains traitements.</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/6024e8a8.image.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image.png"><img loading="lazy" width="386" height="573" src="media/6024e8a8.image.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image.png" alt="" class="wp-image-3462" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image.png 386w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-202x300.png 202w" sizes="(max-width: 386px) 100vw, 386px" /></a><figcaption>Ici, trois finalités différentes (analytique, marketing et relative aux préférences), donc trois actes positifs clairs auxquels il est possible de consentir.</figcaption></figure>



<h2><strong>Est-il libre&nbsp;?</strong></h2>



<p>On peut se contenter de dire que non, cette pratique est totalement illégale et « basta » mais, dans ce cas, pourquoi autant d’éditeurs ont décidé de procéder ainsi ?</p>



<p>La réalité est un peu plus complexe. Dans quelle mesure le fait de mettre en place un cookie wall constitue une entrave au caractère libre du consentement ?</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/81df686e.image-1.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-1.png"><img loading="lazy" width="605" height="447" src="media/81df686e.image-1.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-1.png" alt="" class="wp-image-3463" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-1.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-1-300x222.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Libre ou pas libre selon vous ?</figcaption></figure>



<h2>Alors, est-ce qu’un cookie wall, c’est légal&nbsp;?</h2>



<p>Tentons d’y voir plus clair et reformulons… est-ce conditionner l’accès à un contenu et demander un paiement (en données personnelles ou en argent), est-ce légal&nbsp;?</p>



<p>Sur ce point, pas de débat. <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0770&amp;from=FRA" data-type="URL" data-id="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0770&amp;from=FRA" target="_blank" rel="noreferrer noopener">La directive 2019/770</a> relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques reconnaît l’existence de contrats de service dans lesquels le consommateur s’engage à fournir des données à caractère personnel (article 3.1)</p>



<p>Seulement, la directive ne prévaut pas sur les autres textes (article 3.7) donc, en cas de conflit entre cette directive et une autre disposition d’un autre acte de l’Union, c’est la seconde qui prévaudra. </p>



<p>Autrement dit, le RGPD prime sur cette directive. On peut donc avoir un contrat où le consommateur s’engage à fournir des données à caractère personnel mais ce dernier doit impérativement respecter le RGPD.</p>



<p>En résumé, le principe de «&nbsp;paiement avec des données personnelles&nbsp;» est donc légal, tant qu’il respecte d’autres dispositions de l’Union.</p>



<h2>Que dit le RGPD, alors&nbsp;?</h2>



<p>L<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article7" data-type="URL" data-id="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article7" target="_blank" rel="noreferrer noopener">’article 7 du RGPD</a> est consacré au consentement…seulement, il ne donne pas de définition relative au caractère libre du consentement. <a href="https://gdpr-text.com/fr/read/recital-43/" data-type="URL" data-id="https://gdpr-text.com/fr/read/recital-43/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Le considérant 43</a>, en revanche, donne un peu plus de détails&nbsp;: «&nbsp;<em>Le consentement est présumé ne pas avoir été donné librement si un consentement distinct ne peut pas être donné à différentes opérations de traitement des données à caractère personnel bien que cela soit approprié dans le cas d&#8217;espèce, ou <strong>si l&#8217;exécution d&#8217;un contrat, y compris la prestation d&#8217;un service, est subordonnée au consentement malgré que celui-ci ne soit pas nécessaire à une telle exécution.</strong></em>&nbsp;»</p>



<p>Le passage mis en gras nous dit la chose suivante : <strong>un consentement n’est pas considéré comme ayant été donné librement s’il a été nécessaire de consentir à un traitement autre pour obtenir l’objet de la prestation initiale.</strong></p>



<p>Autrement dit&nbsp;: lorsque vous vous voulez accéder à un contenu sur un site (un article, le contenu initial), le fait que ce dernier vous demande de consentir avant d&#8217;accéder au contenu représente une entrave à la liberté de consentement et donc, contrevient au RGPD.</p>



<h2>Ah&nbsp;! Enfin une piste intéressante.</h2>



<p>Cette piste est confirmée par le Comité Européen de la Protection des Données, qui écrit, dans sa <a rel="noreferrer noopener" href="media/781884f4.edpb_guidelines_202005_consent_en.pdf" data-original-source="https://edpb.europa.eu/sites/edpb/files/files/file1/edpb_guidelines_202005_consent_en.pdf" data-type="URL" data-id="https://edpb.europa.eu/sites/edpb/files/files/file1/edpb_guidelines_202005_consent_en.pdf" target="_blank">ligne directrice (en anglais) relative au consentement</a> (page 12, point 39)&nbsp;: Pour considérer qu’un consentement est librement donné, l’accès au service et aux fonctionnalités ne doit pas être conditionné au consentement de l’utilisateur pour le stockage d’informations ou pour obtenir un accès aux informations déjà stockées dans l’équipement terminal d’un utilisateur (les dénommés cookie walls) (attention&nbsp;: traduction non officielle).</p>



<p>Le CEPD dit également que, <strong>tant que la fourniture d’un service ou d’une prestation n’est pas soumis à l’acception d’un consentement à d’autres finalités</strong> (la publicité, au hasard), il n’y a pas de problèmes.</p>



<p>On peut donc sérieusement s’interroger sur la licéité d’un cookie wall… puisqu’il faut impérativement le passer pour obtenir du contenu.</p>



<h2>Mais pourquoi les publicitaires continuent de faire ça, si ce n’est pas légal&nbsp;?</h2>



<p>La version courte&nbsp;: <strong>parce que la loi ne l’interdit pas</strong> <strong>explicitement</strong>.</p>



<p>La version détaillée : les lignes directrices de la CNIL et du CEPD n’ont pas valeur de loi mais d’interprétation de cette dernière, c’est ce que l’on appelle du <a rel="noreferrer noopener" href="https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-saviez-vous/article/quest-ce-que-le-droit-souple/h/96b209b064f20527f81ad3ef2372d48f.html" type="URL" id="https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-saviez-vous/article/quest-ce-que-le-droit-souple/h/96b209b064f20527f81ad3ef2372d48f.html" target="_blank" class="broken_link">droit souple</a>. Ce sont des documents, des textes complémentaires qui permettent d’expliquer une vision, d’apporter des interprétations complémentaires de la loi, qu’elle soit nationale ou européenne.</p>



<p>Le constat est donc le suivant : d’un côté le CEPD s’oppose au cookie wall, il considère que c’est contre le RGPD. La CNIL et d’autres autorités de supervision, en Europe, s&#8217;y opposent également… <strong>mais cette opposition ne fait pas loi</strong>.</p>



<p>De l’autre, une directive explique qu’il est possible de conditionner l’accès à un service en « payant » en données personnelles, tout en disant que les autres dispositions européennes prévalent sur ce point… <strong>mais les autres dispositions, comme le RGPD par exemple, n’interdisent pas explicitement les cookie walls.</strong></p>



<p>Il en résulte une sorte de flou juridique, de &#8220;tolérance&#8221;, faute d’avoir une loi interdisant explicitement toute forme de cookie wall… et les publicitaires – avec une bonne dose de malhonnêteté intellectuelle – se sont engouffrés dedans, puisque ce n’est pas explicitement interdit (et pour rappel : globalement, tout ce qui n’est pas explicitement interdit par la loi est, par définition, autorisé).</p>



<p>Les publicitaires, les régies, les éditeurs et les autres acteurs du secteur profitent de la situation pour imposer leurs désirs et leurs visions, tout en flirtant avec les limites de la légalité, en l&#8217;absence de consensus clair et précis. </p>



<p>C’est un peu comme si une personne avait fait une chose très désagréable devant vous et était en train de vous narguer, mais que vous ne puissiez rien faire contre car ce n’est pas illégal.  </p>



<h2>Comment en sommes-nous arrivés là&nbsp;?</h2>



<p>Tant qu’à faire, autant essayer de comprendre le problème à sa source&nbsp;: pourquoi et comment en sommes-nous arrivés à cette situation&nbsp;?</p>



<p>La raison est simple, selon moi : le modèle économique de beaucoup d&#8217;acteurs du secteur est mauvais. Qu’ils soient éditeurs de presse, sites généralistes ou spécialisés, diffuseurs de vidéos ou autre, le modèle économique le plus répandu est celui de la publicité programmatique (et ciblée) pour générer du revenu. Si cela vous intéresse, je vous renvoie à <a rel="noreferrer noopener" href="https://pixellibre.net/2017/10/publicite-ligne-episode-1-cest-quoi-publicite/" data-type="post" data-id="2954" target="_blank">mes articles sur la publicité en ligne</a>, pour tout comprendre.</p>



<p>Ce modèle économique, qui échappe totalement aux éditeurs qui ne peuvent plus contrôler la publicité &#8220;à l&#8217;ancienne&#8221; est devenu la norme, il faut la faire passer à tout prix. Avec l&#8217;arrivée de ce modèle est arrivé le bloqueurs de publicité &#8230; on a donc vu naître des « anti anti-trackers »</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/c30c68c9.image-2.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-2.png"><img loading="lazy" width="605" height="236" src="media/c30c68c9.image-2.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-2.png" alt="" class="wp-image-3464" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-2.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-2-300x117.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Source : <a href="https://www.davduf.net/Quand-un-site-veut-me-faire" target="_blank" rel="noreferrer noopener">https://www.davduf.net/Quand-un-site-veut-me-faire</a></figcaption></figure>



<p>Puis des anti-trackers d&#8217;anti-trackers, etc&#8230; Puis plus récemment des approches plus brutales : les cookies walls avec une impossibilité d’accéder au site sans accepter au préalable le dépôt de ces derniers.</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/6657a6ea.image-3.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-3.png"><img loading="lazy" width="605" height="347" src="media/6657a6ea.image-3.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-3.png" alt="" class="wp-image-3465" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-3.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-3-300x172.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Pas d&#8217;accord ? Tu n&#8217;auras pas accès au contenu. </figcaption></figure>



<p>La suite, vous la connaissez et la subissez sans doute de nombreuses fois par jour. On vous demande – au mieux – d’accepter le dépôt de cookie, quand ils ne sont pas – au pire – déjà déposés sur votre terminal avant même d’avoir accepté ou refusé leur dépôt. Bref, les internautes bloquent, les éditeurs bloquent les bloqueurs et ainsi de suite, c&#8217;est le jeu du chat et de la souris. On pourrait également parler de l&#8217;univers de la publicité sur mobile, mais ce sujet mérite à lui seul un article entier&#8230;.</p>



<p>Je vois se profiler un problème de société&nbsp;dans les cookie walls qui proposent d’accepter d’être traqué ou alors de payer pour ne pas l’être : les personnes dans des situations précaires n’auront pas nécessairement la capacité financière à payer 2€ par site, ou plus, pour ne pas être traquées. Cela signifie que le respect de la vie privée devient une chose monnayable et réservée à celles et ceux qui peuvent se l’offrir. Bref… une grosse rupture d’égalité liée à des décisions purement arbitraires, décidées par des opérateurs privés et, sans entrer dans le détail, un bon nombre de problèmes au regard du respect des droits fondamentaux.</p>



<p>Les éditeurs et publicitaires sont parfaitement conscients de la situation, pour beaucoup d’entre eux, cela se résume à un simple calcul économique, comme on peut le lire dans le <a rel="noreferrer noopener" href="https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1498425-que-faire-des-internautes-qui-refusent-les-cookies-le-dilemme-des-regies-medias/" data-type="URL" data-id="https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1498425-que-faire-des-internautes-qui-refusent-les-cookies-le-dilemme-des-regies-medias/" target="_blank">Journal du Net</a>, où globalement tout est affaire d’argent. Les éditeurs préférant perdre des internautes qui refuseraient les publicités ciblées plutôt que de proposer un modèle plus vertueux… j’aurais sans doute l’occasion d’aborder ceci dans un prochain billet.</p>



<h2>Mais, des mauvais élèves… il y en a tant que ça&nbsp;?</h2>



<p>On trouve très difficilement un éditeur qui respecte les règles du jeu… Je vous laisse en déduire que oui. Petit florilège des (pires) sites en la matière.</p>



<p><a href="https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation" data-type="URL" data-id="https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Exemple </a>: «&nbsp;<em>la CNIL recommande que l’interface de recueil du consentement ne comprenne pas seulement un bouton « tout accepter » mais aussi un bouton « tout refuser ».</em></p>



<p>Démonstration de ce respect chez…</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/cef51674.image-4.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-4.png"><img loading="lazy" width="605" height="384" src="media/cef51674.image-4.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-4.png" alt="" class="wp-image-3466" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-4.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-4-300x190.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Les échos</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/25d33141.image-5.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-5.png"><img loading="lazy" width="605" height="309" src="media/25d33141.image-5.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-5.png" alt="" class="wp-image-3467" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-5.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-5-300x153.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Le Figaro</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/4195b6eb.image-6.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-6.png"><img loading="lazy" width="605" height="368" src="media/4195b6eb.image-6.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-6.png" alt="" class="wp-image-3468" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-6.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-6-300x182.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>La Croix</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/91e775d0.image-7.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-7.png"><img loading="lazy" width="605" height="361" src="media/91e775d0.image-7.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-7.png" alt="" class="wp-image-3469" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-7.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-7-300x179.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Ouest France</figcaption></figure>



<p>Vous ne voyez pas le bouton « tout refuser » ? C’est normal, il n’existe pas. Pour refuser, il faut cliquer sur « Continuer sans accepter » … Pourtant la CNIL déclarait qu’afin de ne pas induire en erreur les utilisateurs, les interfaces de recueil des choix ne devraient pas intégrer de pratiques de design qui mettent visuellement plus en valeur un choix plutôt qu’un autre…</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/30e3e2e2.image-8.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-8.png"><img loading="lazy" width="605" height="316" src="media/30e3e2e2.image-8.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-8.png" alt="" class="wp-image-3470" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-8.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-8-300x157.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Libération ne semble pas non plus avoir compris</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/b0904a2c.image-9.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-9.png"><img loading="lazy" width="605" height="371" src="media/b0904a2c.image-9.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-9.png" alt="" class="wp-image-3471" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-9.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-9-300x184.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>France Info &#8211; (C’est pire ici, le continuer sans accepter étant encore moins visible)</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/8c5e341b.image-10.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-10.png"><img loading="lazy" width="605" height="288" src="media/8c5e341b.image-10.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-10.png" alt="" class="wp-image-3472" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-10.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-10-300x143.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>La FNAC</figcaption></figure>



<p>Magique, puisqu’ici le bandeau dit « En poursuivant la navigation, vous acceptez la politique Cookies, le dépôt de cookies et technologies similaires … » alors que le fait de continuer de naviguer<strong> n’est pas une manifestation explicite du consentement et donc… n’est pas conforme au RGPD.</strong></p>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/1170661e.image-11.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-11.png"><img loading="lazy" width="605" height="233" src="media/1170661e.image-11.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-11.png" alt="" class="wp-image-3473" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-11.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-11-300x116.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Coté maison &#8211; Oui, la recommandation de la CNIL a tout simplement été ignorée.</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/0fd836b4.image-12.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-12.png"><img loading="lazy" width="605" height="340" src="media/0fd836b4.image-12.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-12.png" alt="" class="wp-image-3474" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-12.png 605w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-12-300x169.png 300w" sizes="(max-width: 605px) 100vw, 605px" /></a><figcaption>Verif.com (appartient au groupe BFM)</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/7dfc9b19.image-13.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-13.png"><img loading="lazy" width="442" height="774" src="media/7dfc9b19.image-13.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-13.png" alt="" class="wp-image-3475" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-13.png 442w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-13-171x300.png 171w" sizes="(max-width: 442px) 100vw, 442px" /></a><figcaption>Marmiton, version mobile</figcaption></figure>



<figure class="wp-block-image size-large"><a href="media/210bcd72.image-14.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-14.png"><img loading="lazy" width="525" height="826" src="media/210bcd72.image-14.png" data-original-source="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-14.png" alt="" class="wp-image-3476" srcset="https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-14.png 525w, https://pixellibre.net/wp-content/uploads/2021/04/image-14-191x300.png 191w" sizes="(max-width: 525px) 100vw, 525px" /></a><figcaption>L’internaute, version mobile <br>Ici, le refus semble pris en considération… mais l’expérience de navigation est, disons, fortement dégradée.</figcaption></figure>



<p>Ça fait déjà beaucoup d’exemples, si vous en voulez plus, <a rel="noreferrer noopener" href="https://twitter.com/pixeldetracking/status/1377268909443837958" data-type="URL" data-id="https://twitter.com/pixeldetracking/status/1377268909443837958" target="_blank">c’est par ici que ça se passe, merci à @pixeldetracking</a> à qui j’ai pris quelques copies d’écran</p>



<p>Il serait possible de détailler les mauvais élèves, mais ça fera potentiellement l’objet d’un autre billet. En résumé&nbsp;: certains jouent sur le design (on parle alors de dark patterns), d’autre sur la tournure et les pires sont ceux qui vous proposent d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies… alors qu’ils ont déjà déposé les cookies. Si vous vous posez la question, oui&nbsp;! C’est parfaitement contraire au RGPD, nous ne sommes absolument pas dans une zone floue ici.</p>



<h2>Que faire pour faire changer les choses&nbsp;?</h2>



<p>On brûle tout. <strong>Et les publicitaires avec</strong>.</p>



<p>Plus sérieusement, je pense qu’il existe des solutions pour assainir tout ceci. Premièrement, il est tout à fait possible de mettre en place des publicités non ciblées, contextualisées au contenu du site, voire de l’article quand tout est correctement paramétré. Les éditeurs ne souhaitent pas faire cela car les espaces de publicité non ciblée rapportent moins, se vendent moins… mais ça reste possible.</p>



<p>Entendons-nous bien&nbsp;: je conçois que les sites cherchent un modèle économique viable. Ce modèle était précédemment basé sur la publicité ciblée, la revente d’espaces publicitaires et de données à caractère personnel. La loi change, le monde change et évolue, il serait temps de réfléchir à un modèle plus sain.</p>



<p>Chers éditeurs publicitaires, vous devriez passer plus de temps à chercher de nouvelles solutions plus vertueuses, et moins à essayer de garder le marché malsain tel qu’il est, au détriment des internautes, des expériences de navigation, de la loi et de tout le reste.</p>



<p>Étant convaincu que ces éditeurs ne joueront jamais le jeu, je pense que d’autres solutions sont envisageables, à commencer par la sanction. Il serait bon que la CNIL tape un très grand coup sur la tête de ces éditeurs, malhonnêtes pour certains, qui se moquent de tout.</p>



<p>On pourrait enfin imaginer quelque chose de beaucoup plus brutal&nbsp;: inscrire, de façon claire et intelligible, ce qui représente une entrave au consentement libre et ce qui est dans les clous, on pourrait, au niveau européen, avoir une mesure de «&nbsp;droit dur&nbsp;» (la loi, pour généraliser), contraignant, qui interdise une bonne fois pour toutes les cookie walls et l’ensemble de ces pratiques.</p>



<h2>Tout ceci n’étant pas encore d’actualité… que faire dès maintenant&nbsp;?</h2>



<p>Deux solutions semblent s’offrir à nous&nbsp;: celle de s’adresser à la CNIL… cette dernière est débordée, coule sous les plaintes et il faudra sans doute prendre votre mal en patience, mais c’est possible. Cela serait cohérent car, au niveau européen, les autorités néerlandaise, britannique, espagnole et italienne considèrent les cookie walls illégaux… on peut décemment imaginer un consensus entre l’ensemble des autorités européennes.</p>



<p>L’autre solution consiste à porter l’affaire devant la justice, au tribunal. Cela ira probablement plus vite qu’à la CNIL, mais cela ne résoudra pas tout, comme le bilan d’application du RGPD a pu le décrire.</p>



<p>La seule solution que je vois actuellement est mauvaise, car technique et non accessible à chacun&nbsp;: utiliser des bloqueurs de scripts et de cookies. Cela permet de bloquer le cookie wall d’une part et, de l’autre, d’accepter uniquement ce qu’on souhaite accepter… en somme, ce que les éditeurs devraient proposer.</p>



<p>Je pense qu’il faudra encore quelques mois, au mieux, pour assainir cette situation malsaine et clivante.</p>



<p>Et vous, quel est votre avis&nbsp;? Qu’en pensez-vous&nbsp;?</p>


feed_id: https://pixellibre.net/?p=3521
title: Comme une vieille odeur de pourris au royaume de la surveillance à la française.
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https://pixellibre.net/2021/11/comme-une-vieille-odeur-de-pourris-au-royaume-de-la-surveillance-a-la-francaise/

content:
<p>Pas d’erreur dans le titre. Remise en contexte directement. Remontons un peu dans le temps… </p>



<p>2013. </p>



<p>Sur ce blog, sous certains yeux qui me lisaient déjà à l’époque, j’écrivais, en 2013 &#8230;&nbsp;</p>



<p><em>«&nbsp;Mais le DPI peut avoir de très mauvaises utilisations si une personne mal intentionnée est derrière. Par exemple – <a rel="noreferrer noopener" href="http://reflets.info/?s=amesys" target="_blank">exemple choisi parfaitement au hasard</a> – une société peut vendre <a rel="noreferrer noopener" href="http://reflets.info/amesys-poursuite-dune-enquete-de-la-mise-sur-ecoute-de-5-millions-de-terroristes-pedophiles-libyens/" target="_blank">du DPI au motif de traquer des pédophiles</a> alors qu’en réalité, la technologie permettra de traquer des opposants politiques à une dictature, de les espionner et de les retrouver … Dans ce cas-là, le DPI ne tue pas, mais il facilite le travail de ceux qui vont presser la détente derrière.&nbsp;</em></p>



<p><em>Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des Droits de l’Homme ont réussi à faire ouvrir une enquête et potentiellement un procès, à l’encontre de la société Amesys, pour complicité d’actes de torture.&nbsp;»</em></p>



<p>Source&nbsp;: <a href="https://pixellibre.net/2013/01/bon-fleurpellerin-on-parle-dpi/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">https://pixellibre.net/2013/01/bon-fleurpellerin-on-parle-dpi/</a></p>



<p>Ou encore, toujours en 2013&nbsp;:</p>



<p>«&nbsp;<em>Comme Ben Ali, comme Mubarak et comme Kadhafi, à qui la France, avec Amesys et Bull, a vendu du matériel d’espionnage destiné à traquer les activistes et dissidents du régime.</em>&nbsp;»</p>



<p>Ou en 2011…</p>



<p>«&nbsp;<em>Pour information, c’est un système qui a été utilisé en Iran (<a rel="noreferrer noopener" href="http://fr.readwriteweb.com/2009/07/06/divers/boycott-nokia-siemens/" target="_blank" class="broken_link">fourni par Nokia Siemens Network</a>), en Libye (<a rel="noreferrer noopener" href="http://reflets.info/?s=amesys" target="_blank">fourni par Amesys</a>, filiale de Bull, une société française), en Syrie (<a href="http://reflets.info/?s=opsyria" target="_blank" rel="noreferrer noopener">par Bluecoat, société américaine</a>) et j’imagine dans bien d’autres pays encore…</em>&nbsp;»</p>



<p>Source&nbsp;: <a href="https://pixellibre.net/2011/11/hadopi-pour-le-meilleur-pour-le-pire-streaming-ddl-filtrage-blocage-dpi/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">https://pixellibre.net/2011/11/hadopi-pour-le-meilleur-pour-le-pire-streaming-ddl-filtrage-blocage-dpi/</a></p>



<p>Toujours en 2011, les copains chez Reflets <a href="https://reflets.info/articles/amesys-le-gouvernement-francais-a-valide-l-exportation-vers-la-libye-de-materiel-de-surveillance" data-type="URL" data-id="https://reflets.info/articles/amesys-le-gouvernement-francais-a-valide-l-exportation-vers-la-libye-de-materiel-de-surveillance" target="_blank" rel="noreferrer noopener">publiaient un tas d’articles, riches et détaillés, sur Amesys</a>.</p>



<p>Mais, Amesys, c’est quoi ? Et c’est quoi le rapport avec un sujet abordé en 2013 ? Et ton titre, Numendil, c’est pas un peu putaclic ? C’est quoi le rapport ?</p>



<span id="more-3521"></span>



<p>Doucement, doucement, je vous invite à lire jusqu’au bout pour comprendre ce dont il est question.</p>



<p>Retenez juste les informations suivantes&nbsp;:</p>



<ul><li>2011.</li><li>Amesys.</li><li>Vente de matériel d’espionnage français à une dictature.</li></ul>



<p>C’est parti.</p>



<p>PS&nbsp;: j’ai tenté de rédiger quelque chose de très calme et très posé, mais ça m’est totalement impossible dans ce dossier. Vous êtes prévenu.e.s</p>



<h2>Amesys, c’est qui, c’est quoi&nbsp;?</h2>



<p>Amesys, c’était une entreprise – un groupe d’entreprise en vérité – principalement tournée sur le marché de la Défense, du militaire et de la sécurité. Je ne vais pas vous faire la genèse de l’entreprise, <a rel="noreferrer noopener" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Amesys" data-type="URL" data-id="https://fr.wikipedia.org/wiki/Amesys" target="_blank">Wikipédia le fait très bien</a>, et de façon résumée.</p>



<p>En 2011, de nombreux acteurs, qu’ils s’appellent Reflets, Owni.fr (tu nous manques), Telecomix, le Wall Street Journal ou encore Wikileaks, publiaient des preuves de l’implication de la société Amesys dans un vaste système d’espionnage vendu au régime libyen, dirigé, à l’époque, par le colonel Kadhafi.</p>



<p>L’entreprise a permis à Kadhafi de faire surveiller, traquer et tuer des opposants au régime libyen, de faire taire des activistes qui pouvaient déranger le colonel, soit en les jetant en prison (au mieux), soit en les jetant au fond d’un fossé, une fois morts&#8230;</p>



<p>En 2011.</p>



<p>En 2012, une instruction judiciaire est ouverte à l’encontre d’Amesys, les raisons&nbsp;? Complicité d’actes de torture. <strong>Rien que ça</strong>. Sur le tableau de la filsdeputerie, on peut dire qu’Amesys s’en sortait plutôt bien.</p>



<p>La partie judiciaire, elle est longue, elle est douloureuse, elle est accablante, elle est composée de liasses de documents, alors je vais vous faire un résumé des points essentiels à retenir, avec les dates qui vont bien.</p>



<p><strong>2011&nbsp;</strong>: la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) déposent une plainte au pénal au Tribunal de Grande Instance de Paris (on l’appelait ainsi à l’époque, on parle de tribunal judiciaire maintenant).</p>



<p><strong>2012&nbsp;</strong>: le TGI de Paris rend une ordonnance de non-lieu, au motif qu’il n’existe pas assez de motifs pour justifier l’ouverture d’une enquête pénale… Un mois plus tard, contre toute attente, une enquête est ouverte par un juge spécialisé et, moins d’un an plus tard, en janvier 2013 de mémoire, la poursuite de l’enquête est autorisée.</p>



<p><strong>2016&nbsp;</strong>: des dizaines de documents sont versés au dossier. Ces derniers émanent en grande partie des services de sécurité du dictateur libyen. Ils attestent – ou attesteraient, présomption d’innocence oblige – de l’usage fait des technologies d’Amesys pour traquer, torturer et tuer les personnes qui dérangent le gouvernement libyen. &nbsp;</p>



<p><strong>2017&nbsp;</strong>: on apprend qu’Amesys – devenu Nexa Technologies depuis – a vendu un système similaire à celui libyen, cette fois-ci en Egypte, à un autre dictateur, Al-Sissi. Cette information vaudra à Nexa Technologies l’ouverture d’une nouvelle enquête pour torture et complicité présumée de crimes</p>



<p>Toujours au top sur la grille de l’empire du Mal, ces connards.</p>



<p><strong>2021</strong>… On patine. On patine bien. Beaucoup. Longtemps. Depuis déjà 10 putains d’années. Mais en juin, des juges d’instruction au pôle des crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris (rappel, c’est le nouveau nom du tribunal de grande instance) mettent en examen Philippe Vannier, ancien président d’Amesys, Olivier Bohbot, président de Nexa technologies (rappel, le nouveau nom d’Amesys), Renaud Roques, le DG de Nexa technologies et Stéphane Salies, ancien président.</p>



<p>Le motif&nbsp;? Complicité d’actes de tortures et de disparitions forcées. Ils sont mis en examen, des perquisitions sont effectuées … </p>



<p>&#8230; 10 ans après …</p>



<p>Alors je pourrais vous dire que ça fait 10 ans, que faut bien en parler. </p>



<p>Je pourrais vous dire qu’Amesys avait vendu son système d’espionnage à une personne condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité en 1999, qui s’avérait être le chef du renseignement libyen et le beau-frère de Kadhafi (je vous promets que je n’invente rien, cette entreprise française de technologies extrêmement sensibles à réellement vendu son système à une personne condamnée, par la justice française, à la réclusion criminelle à perpétuité. Comme ça. Sans s’inquiéter. Sans se dire «&nbsp;Dis-donc Jean-Eude, ça craint peut-être, qu’on passe un contrat avec un mec condamné par la justice de notre pays, non&nbsp;?).</p>



<p>Non, au calme. Je vous le disais tout à l’heure, dans l’échelle de la filsdeputerie, Amesys / Nexa est hors classement, c’est sans doute leur domaine de prédilection.</p>



<p>Non, si j’ai décidé d’employer la méthode cathartique de l’écriture, c’est pour vous parler du présent, de ce qui se passe ici et maintenant et de comment fonctionne un peu tout ce gros bordel. </p>



<p>Parce que j’en ai besoin et que je pense – je sais – que d’autres aussi.</p>



<h2>#EgyptPapers</h2>



<p>Ce qui me tue de l’intérieur, c’est ça&nbsp;: <a href="https://egypt-papers.disclose.ngo/fr/chapter/surveillance-dassault" target="_blank" rel="noreferrer noopener">https://egypt-papers.disclose.ngo/fr/chapter/surveillance-dassault</a></p>



<p>Un ensemble de papiers très sales sont en train d’être publiés chez Disclose, je vous invite à aller les lire, le quatrième est sorti à l’heure où j’écris ces lignes, le dernier, demain, jeudi 25 novembre.</p>



<p>Celui mentionné est le troisième et, pour vous résumer l’article, on y apprend les détails de la fourniture d’un système de surveillance français au gouvernement Egyptien d’Al-Sissi. On y apprend que ce système, qui est censé aider à lutter contre le terrorisme, sert en réalité à traquer les opposants au régime du dictateur au pouvoir. On y apprend que Nexa Technologies, via sa filiale émiratie, Advanced Middle East Systems …</p>



<p>Attendez, on s’arrête un instant, Advances Middle East Systems… A.M.E.Sys. Amesys quoi. Ça ne s’invente pas. </p>



<p>On se croirait dans un mauvais film d’espionnage où les méchants sont vraiment cons (et méchants). Mais c’est la vraie vie, ces gens ne se cachent pas. Ils sont juste partis là où le climat politique était plus favorable, où ça dérange moins de vendre des outils pour tuer des gens. Bref, fin de l’aparté&#8230;</p>



<p>On y apprend donc que Nexa Technologies, via sa filiale émiratie, Advanced Middle East Systems, Amesys, va vendre le système de surveillance au gouvernement égyptien. Et on y apprend également que cette vente a été «&nbsp;validée&nbsp;» par le SBDU.</p>



<h2>SBDquoi&nbsp;?</h2>



<p>Le SBDU. Le SBDU, c’est <a href="https://sbdu.entreprises.gouv.fr/fr" data-type="URL" data-id="https://sbdu.entreprises.gouv.fr/fr" target="_blank" rel="noreferrer noopener">le service des biens à double usage</a>, rattaché au ministère de l’économie, de la finance et de la relance. Un bien à double usage, c’est, selon ce même SBDU, les «&nbsp;<em>biens, les équipements &#8211; y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant &#8211; entièrement ou en partie &#8211; contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l&rsquo;entretien, au stockage, à la détection, à l&rsquo;identification, à la dissémination d&rsquo;armes de destruction massive</em>&nbsp;»</p>



<p>Concrètement&nbsp;: un produit chimique X peut être utilisé d’une certaine façon pour sauver des centaines de personnes et, d’une autre, pour en tuer des milliers. C’est un bien à double usage.</p>



<p>Un système de surveillance d’Internet et des télécommunications, ça peut servir dans le civil, pour gérer les réseaux, gérer les congestions de réseaux, identifier des points où il y a problème, ou dans du militaire, ça peut servir à se prémunir du terrorisme, à les détecter… comme à censurer ce qui dérange, à traquer des gens qui dérangent… c’est une technologie à double usage.</p>



<p>En Europe, la loi (le <a rel="noreferrer noopener" href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R0428" data-type="URL" data-id="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R0428" target="_blank">règlement CE 428/2009</a> et, depuis septembre 2021, le <a rel="noreferrer noopener" href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0821&amp;from=FR" data-type="URL" data-id="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0821&amp;from=FR" target="_blank">règlement UE 2021/821</a> [PDF]) exige qu’un contrôle soit effectué lors de l’exportation d’un bien à double usage. Le SBDU est alors chargé d’étudier la demande pour savoir si, oui ou non, le produit en question est soumis à la réglementation relative à l’exportation de biens à double usage.</p>



<p>Dans le cas d’un système connu comme ayant une application militaire, dont l’actualité de l’époque permettait de confirmer qu’il était utilisé par au moins une dictature, qu’il servait non pas à lutter contre le terrorisme mais à traquer des individus, il aurait sauté aux yeux de tout le monde qu’il fallait prendre de très sérieuses précautions quant à la validation de l’exportation des produits de Nexa Technologies au gouvernement Egyptien. Non&nbsp;? Voire s&rsquo;arranger pour que cela ne soit pas du tout validé et que le produit ne soit pas vendu à ladite dictature. Non ?</p>



<p>Je veux dire, imaginez-vous. Vous êtes en 2014. Alors que les années précédentes, un scandale a éclaté car la France avait vendu un système d’espionnage à une dictature, une entreprise – qui s’avère faire partie de celles ayant collaboré avec la dictature – vous demande de valider l’export d’une technologie – qui s’avère être la même que celle vendue à l’autre dictature – à un pays qui s’avère justement être un régime dictatorial, qui sort d’une révolution qui lui a été confisquée par les militaires.</p>



<p><strong>Vous validez la demande d’exportation&nbsp;?</strong></p>



<p><strong>Si votre réponse est oui, tirez-vous d’ici, allez lire le Figaro</strong>, leur propriétaire ayant participé à tout ceci, vous devriez vous sentir mieux et plus à votre place.</p>



<p>On reprend, vous valider la demande d’exportation&nbsp;?</p>



<p>Non, Jean Jacques, évidemment que non, trois fois non même. Non, je ne valide pas, parce que j’ai un peu de jugeote et que je me dis qu’il est très probable que ce système soit utilisé pour traquer des opposants… que j’ai des valeurs humaines, que la vie des humains c’est important quand-même, puis que bon, je n’ai pas envie d’avoir du sang sur la conscience non plus.</p>



<p>Bien… pour le ministre de l’économie de l’époque, pas de problèmes. Il a suffi à Nexa Technologies de dire que la technologie était vendue par sa filiale émiratie pour que ledit ministre déclare que le produit n’était pas soumis à contrôle. En résumé&nbsp;? «&nbsp;<em>Tout est bon, pas de soucis, bonne journée. Ah, pour les morts&nbsp;? Roff, si vous saviez comme je m’en moque, moi ce qui compte, c’est que notre économie soit forte&nbsp;!</em> <em>Parce que c&rsquo;est mon projet</em> <em>!</em>&nbsp;»</p>



<p>Et c’est ainsi que Nexa Technologies, via Amesys, s’en alla au pays d’Al-Sissi, installer un système d’interception et d’espionnage, officiellement destiné à lutter contre le terrorisme et la criminalité, mais qui servira à une des dictatures les plus répressives au monde pour traquer ses opposants, mettre sous surveillance pas mal de personnes, enfermer les voix qui oseront se dresser contre la dictature. Ces mêmes voix qui s’étaient déjà levées lors de la révolution égyptienne. Ces voix qui étaient, pour certains, des contacts et qui, pour certains, ont arrêté de donner des nouvelles, sans vraiment plus d’explications… il ne fallait pas chercher bien loin non plus&#8230;</p>



<p>Ce ministre de l’Économie, celui qui porte la responsabilité de la validation de ce dispositif et qui porte bien d’autres responsabilités dans le fonctionnement de la dictature égyptienne. Ce ministre de 2014 qui, les années suivantes, a sciemment ignoré l’histoire, les alertes de ses militaires sur le terrain, qui remontaient que le gouvernement égyptien détournait les usages des technologies françaises, c’est Emmanuel Macron, c’est le Président de la République.</p>



<p>Comme une odeur de pourris en France, parce que l’histoire se répète.</p>



<p>Inlassablement. </p>



<p>Parce que les représentants de la nation n’apprennent rien de leurs erreurs, de l’histoire, du passé. </p>



<p>Comme une odeur de pourris parce qu’ici, ce n’est pas de l’incompétence, c’est de la participation totalement conscience à un régime dictatorial. On parle de complicité de crimes contre l’humanité là, on ne parle pas d’un petit truc, enfin, il me semble.</p>



<p>Alors, certains me répondront «&nbsp;oui bah on s’en doutait en même temps, donc bon ça va.&nbsp;», j’aimerais avoir votre capacité à vous en battre manifestement les organes génitaux. J’aimerais pouvoir me dire comme vous, qu’on s’en doute, que de toutes façons c’est comme ça et qu’on ne peut rien y faire. </p>



<p>Donc, de grâce, ne me répondez pas ça, ne dites rien au pire, car vous n&rsquo;avez pas idée à quel point votre réponse me détruit de l&rsquo;intérieur.</p>



<p>Je ne peux pas. Je ne peux pas simplement mettre un mouchoir sur tout ça, fermer mon ordinateur et me dire que ça n’existe plus, m’indigner 5 minutes devant un article et passer à autre chose, je ne peux pas concevoir un monde où ce genre de choses se produisent dans l’indifférence la plus générale, qu’elle soit la résultante d’une fatigue ou d’un manque d’intérêt. Je ne peux pas concevoir un monde dans lequel le président du prétendu pays des lumières a participé – indirectement mais tout de même – à des exécutions arbitraires.</p>



<p>Et je sais encore moins comment il est possible, alors que ça fait plus de 10 ans, voire 15, qu’on alerte sur les dérives, qu’on alerte – éléments techniques à l’appui – sur l’emploi de technologies françaises à l’étranger dans la traque aux opposants, je ne sais pas comment ça peut encore exister sans me dire que c’est une démarche volontaire, que ce n’est pas dû à l’incompétence crasseuse de nos représentants, mais bel et bien à la volonté de faire des thunes, au détriment… au détriment des vies humaines, quoi, bordel de merde. Et au détriment même de la prétendue lutte contre le terrorisme, puisqu’au final, ce n’est qu’un prétexte… Je vous invite à lire – vraiment – les articles de Disclose, pour voir à quel point l’enfumage est total.</p>



<p>Alors que faire&nbsp;? On laisse tomber&nbsp;? Parce que dépenser de l’énergie contre l’empire du Mal, ça ne sert à rien&nbsp;? Parce que ce dernier à la bénédiction du gouvernement actuel&nbsp;? Du précédent&nbsp;? Est-ce qu’on abandonne&nbsp;?</p>



<p>Franchement, j’en sais rien. Abandonner des convictions, abandonner des choses qui font partie de toi, c’est toujours complexe, pour ne pas dire impossible… mais continuer à vivre avec ce sentiment que quoi qu’on fasse, rien ne changera, que l’histoire se répètera, encore et encore, que la prochaine fois le méchant ne s’appellera pas Nexa mais que ça sera toujours eux, qu’on mettra encore 10 ans voire plus à commencer à agir contre le Mal, celui avec un grand M, qu’on commencera à agir contre tous ces acteurs qui sont bien arrangés des guerres, des instabilités politiques, qui ne s’embêtent pas des Droits de l’Homme, franchement, ça ne donne vraiment pas envie.</p>



<p>La France, pays des lumières, surtout les petites rouges braquées sur la tempe des opposants aux dictatures. Pays des droits de l’Homme*</p>



<p>* Pas tous quand même, les dictatures c’est OK, les autres, faut pas déconner.</p>



<p>Allez, santé, camarade.</p>



<p>(Crédit photo : <em>PHILIPPE WOJAZER</em> &#8211; <em>AFP</em>)</p>


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title: Lettre ouverte au Candidat Emmanuel Macron
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content:
<p>Disclaimer : cette lettre ouverte n&rsquo;est représentative que de mon ressenti et ne saurait constituer un avis politique que j&rsquo;invite à suivre. Si vous ne vivez pas les choses de cette façon, parfait. Si vous les vivez ainsi, bien, vous n&rsquo;êtes pas seul.e.s. J&rsquo;avais juste besoin de l&rsquo;écrire, naïf que je suis, me disant « on sait jamais ». <img src="media/ddb26277.1f937-200d-2642-fe0f.png" data-original-source="https://s.w.org/images/core/emoji/13.1.0/72x72/1f937-200d-2642-fe0f.png" alt="🤷‍♂️" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /></p>



<p>Cher Emmanuel Macron, cher candidat à la présidence française, cher président sortant. J’ai écouté avec grand intérêt votre déclaration, dimanche 10 avril 2022, à l’annonce des résultats. J’ai écouté avec au moins autant d’intérêt chaque mot prononcé, chaque intonation, chaque sous-titre, observé chaque sourire, chaque haussement d’épaules et, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il semblerait que vous fassiez tout pour vous faire détester par ceux qu’il serait de bon ton de ne pas mépriser, en cette période d’entre deux tours.</p>



<p>Dans la mesure où vous êtes le président actuel, vous n’êtes pas un candidat «&nbsp;normal&nbsp;», je ne peux pas uniquement m’adresser au candidat que vous êtes actuellement, vous m’excuserez donc de faire allusion au bilan de votre quinquennat.</p>



<p>Cher Monsieur Macron, hier, comme vous l’avez dit d’ailleurs, le peuple a voté.</p>



<p>Cependant, il n’a pas voté uniquement pour vous ou pour l’extrême droite, il a également voté et parfois, de façon assez significative, pour des idées différentes des vôtres et de l&rsquo;extrême droite. Le jeu des élections présidentielles fait que deux candidats passent le second tour, mais il existait d&rsquo;autres candidats, dont un avec un score supérieur à 20%, à quelques pourcentages de la seconde personne qualifiée, vous ne pouvez pas ignorer que cette force existe et qu&rsquo;elle représente, directement ou indirectement, une voix qui devrait être entendue.</p>



<p>Votre discours aurait été très positif et plein d’espoir… si vous n’aviez pas déjà exercé les fonctions de président pendant les cinq dernières années. Il aurait été, j’imagine pour certain.e.s, inspirant, voire même convainquant.</p>



<p>Cependant, vous avez déjà exercé le pouvoir pendant ces cinq dernières années et vous venez promettre des choses que vous auriez déjà pu faire, déjà pu engager, déjà pu annoncer entant que président…or vous n’avez rien fait.</p>



<p>Le candidat que vous êtes annonce faire de l’égalité Hommes/Femmes une grande cause nationale, là où le président Macron a totalement ignoré ce point voire pire, a aggravé ces dernières.</p>



<p>Le candidat que vous êtes annonce la mise en place d’un plan de recrutement dans le secteur hospitalier, là où le président Macron a sciemment continué de saper les fondations, déjà bien affaiblies, de ce secteur pourtant vital.</p>



<p>Le candidat que vous êtes annonce le recrutement de magistrats et globalement, le renforcement de la Justice… alors que le président que vous êtes n’a jamais pris ce point au sérieux et à délibérément négligé les voix du secteur qui appelaient à l’aide.</p>



<p>De la même manière qu’il a rendu la vie encore plus compliquée aux plus vulnérables, aux plus faibles, aux populations démunies, là où votre programme parle d’une retraite minimale rehaussée, d’aides pour les plus démunis.</p>



<p>Vous l’aurez compris, votre programme de candidat est aux antipodes de ce que vous avez été en capacité de produire en qualité de président.</p>



<p>Monsieur Macron, je ne comprends pas. Je ne comprends pas comment vous pouvez oser promettre de pareilles choses alors que vous n’avez pas tenu vos promesses dans votre premier mandat. Je ne comprends pas comment vous osez nommer votre campagne «&nbsp;Nous Tous&nbsp;» alors que vous excluez autant de personnes, au nom de leurs différences, leurs orientations sexuelles, leurs religions ou leurs couleurs de peau.</p>



<p>Monsieur le candidat Macron, votre déclaration d’hier était un très – très – gros doigt d’honneur à celleux qui n’ont pas voté pour vous et dont vous avez besoin pour remporter la bataille du second tour. C’était sans doute la pire déclaration possible pour témoigner le respect – que vous ne semblez manifestement pas avoir – à vos adversaires politiques.</p>



<p>La politique, monsieur Macron, ce n’est pas un jeu. Le pouvoir, monsieur Macron, ce n’est pas un amusement, c’est sur et avec nos vies que vous jouez.</p>



<p>Qu’on se le dise, monsieur le candidat, je n’ai pas voté pour vous, et vos déclarations d’hier soir étaient profondément dérangeantes. J’aurais aimé voir une vraie main tendue, un geste, j’aurais aimé vous voir faire amende honorable de vos erreurs, vous voir et entendre dire que vous avez compris, au moins partiellement, que de nombreuses personnes ne se reconnaissaient manifestement pas dans votre programme, mais que vous alliez composer avec, pour que ces derniers y trouvent à gagner.</p>



<p>J’aurais aimé, monsieur Macron, que vous me donniez au moins une bonne raison de voter pour vous, une bonne raison autre que «&nbsp;votez pour moi afin de ne pas voter pour l’extrême droite&nbsp;». Cela fait des années qu’on nous sert cet argument et que vous, en qualité de premier candidat, président et second candidat, vous attisez le feu, la discorde, la fracture de toute la société.</p>



<p>Quand vous dites «&nbsp;Nous Tous&nbsp;», monsieur Macron, ayez l’intelligence d’écouter ce que les autres disent de vous, ayez la sensibilité nécessaire pour comprendre que des millions de personnes qui se plaignent, ce n’est sans doute pas pour rien.</p>



<p>Alors oui, on ne peut jamais satisfaire tout le monde, il est vrai. Mais il existe un écart important entre tendre la main, être à l’écoute, être prêt à travailler avec d’autres dont on dit partager des valeurs à défaut des idées, et piétiner ces derniers en disant que la seule vision bonne, c’est la vôtre.</p>



<p>Me voilà, simple citoyen comme beaucoup d’autres qui lisent peut-être cette lettre, dans le dégoût total de la suite des évènements. Choisir entre vous, le mauvais président, menteur, le président des riches, qui a tant négligé son peuple et l’extrême droite, Marine Le Pen, qui représente tout ce qui existe détestable en ce monde, aussi dédiabolisée soit-elle.</p>



<p>Est-ce que son programme est pire que le vôtre&nbsp;? Sans hésitation. Je ne m’étendrai pas sur son programme et dirai simplement qu’une fasciste au pouvoir fait toujours pire qu’annoncé et que son programme est particulièrement terrible, inconstitutionnel et à l’encontre des valeurs de la France et de l’Europe.</p>



<p>Mais est-ce que cet argument suffira à convaincre celles et ceux que vous avez tant méprisé, encore dimanche 10 avril 2022, lors de votre déclaration&nbsp;? Très sincèrement, j’en doute.</p>



<p>J’en doute parce je crois que bien des personnes étaient dans l’attente d’un signe, d’un geste de votre part, et que ce geste n’est pas arrivé… alors que votre rivale, elle, a su le faire dans sa déclaration.</p>



<p>Alors, monsieur Macron, que faire&nbsp;? Voter pour vous&nbsp;? Voter blanc&nbsp;? M’abstenir&nbsp;?</p>



<p>J’ai songé à voter blanc voire à m’abstenir, mais je me dis que des milliers de personnes risquent de faire pareil, et tout ceci pourrait jouer en faveur de l’extrême droite, ce qui est hors de question.</p>



<p>Vous aurez donc très certainement ma voix, parce que jamais l’extrême droite ne doit accéder davantage au pouvoir, mais&nbsp;:</p>



<ul><li>Je ne voterai pas pour vous,</li><li>Je ne voterai pas pour votre programme,</li><li>Je ne voterai pas pour 5 ans de Macron en plus,</li><li>Mon vote ne vaudra pas adhésion à vos idées répugnantes,</li><li>Mon vote ne vaudra que contre l’extrême droite.</li></ul>



<p>Vous n’êtes pas président seulement lors des élections, vous l’êtes tout au long de l’année. Vous ne jouez pas aux échecs contre le Rassemblement National ou toute forme de parti fasciste, vous régissez la vie et le futur de bien des personnes.</p>



<p>Vous êtes totalement responsable de cette situation, vos mesures et mesurettes, votre mandat désastreux en mode «&nbsp;Start Up Nation&nbsp;» est responsable, au moins en grande partie, de la situation actuelle, responsable de l’aggravation des tensions et de la fracture sociale, qui n’entraine que doutes, inquiétudes et incertitudes, qui elles-mêmes n’entrainent qu’une chose&nbsp;: la montée de l’extrême droite, des partis autoritaires voire fascistes, à la ligne dure…. Et nombre de papiers, d’études et de thèses prouvent ceci depuis au moins 1970. Vous êtes irresponsable, inconscient et dans d’autres circonstances, vous ne mériteriez que mon indignation et mon mépris, vous ne mériteriez pas cette perte de temps à écrire tout ceci.</p>



<p>J’imagine d’ailleurs que vous ne lirez jamais cette lettre, comme vous n’écouterez jamais les critiques et les remarques à votre égard, mais je vous conseille vivement de le faire, ne serait-ce qu’un jour.</p>



<p>Un peu plus d’humilité et un peu moins de mépris, ça vous ferait le plus grand bien.</p>


